Inédit. — Tableau du budget de la Savoie en
1738, avec la péréquation de rimpôt entre les sept provinces de 1736 à 1738.
63 — hiédit. — Tableau de la répartition de Timbis pôt foncier entre certaines pa- '
roisses ; crédits alloués à l'instruction publique et au Sénat de Savoie.
64 — Inédit, — Lettre du comte Sclarandi-Spada,
premier président du Sénat, à • l'intendant général espagnol don Julien Amorin de Yelasco (20 février 1747).
65 — Inédit. — Quatre lettres relatives au service à des prisons de Chanibéry pen-
68 dan t l'occupation espagnoles 747
69 — Inédit. — Relevé des réquisitions en nature
frappées par les Espagnols sur les paroisses du mandement de Montmélian (1742 à 1745).
70 — Inédit, — Lettres-patentes autorisant la com-
pagnie des Chevaliers -Tireurs de la ville de Rumilly (25 avril 1742).
71 — Inédit . — Titre de reconnaissance d'emphy-
téose et de servitude personnelle par les communiers du hameau de Mont-Lardier en Bauges, en faveur de Louis, duc de Savoie (6 novembre 1460.
— Texte latin).
72 — Inédit, — Trois lettres-patentes relatives au à rachat de servitude et à l'octroi
74 du privilège de chasseur de ^é-
linoûes pour les membres de la ' tmWte llansoz (1607, 1615 ëi
75 — Inédit. — Ordre du prince aux bourgeois de
Chambéry d'avoir à concéder le droit de bourgeoisie à Claude Mansoz, par dérogation aux règlements de la Tille (34 avril 1634).
76 — InédU. — Patentes de bourgeois de Chambéry
(18 mai 1634).
77 — Inédit, — Titres de reconnaissance d'emphy-
théose par les communiers du hameau de Villaret-Rouge, en Bauges (famille Àrmenjon), en faveur de l'abbaye du Betton (1666 à 1733).
78 — Inédit. — Hommage féodal du marquisat du
Chàtelard en Bauges par nobles Paul et Joseph de Lescheraines, en faveur du duc de Savoie, précisant les limites du fief, énumérant sa juridiction et les redevances des serfs (4 février 1698).
79 — Inédit — Etat de liquidation des indemnités
dues au marquis de Lescherairaines pour le rachat des servitudes dans la paroisse du Chàtelard en BauRes, énumérant les prétentions du seigneur et les contredits des intéressés (1784).
80 — * Inédit. — Inventaire des titres des franchises
municipales de la ville de Montmélian.
81 — Inédit. — Budgets de la commune de Hont-
mélian,del738àl750.
82 — Inédit. — Acte de décès de Claude Anet (14
mars 1734);
83 — Inédit. — Titre relatif à des concessions de
mines, en Tarentaise, accordées à M"»« de Warens (26 avril! 755).
84 — Inédit. — Protestation des habitants de Saint-
Pierre d'Albigny contre leur curé à Toccasion de la dlme des vins (25 octobre 1761).
86 — Edit du roi Louis XVI sur les maî-
trises, jurandes et corporations (16 février 1776).
86 — Mdit, — Inventaire des titres des franchises
municipales de la ville de Moû* tiers.
87 — Inédit. — Procès- verbal du vote d'annexion
à la France par la commune de Moùtiers (11 octobre 1792).
88 — Procès-verbal de la séance de la
Convention du 27 novembre
80 — Inédit. — Réponse de la commune de Moùtiers à une lettre du citoyen re- [irésentant Simond, à propos de 'espritpublic(15 juin 1793).
90 — Inédit. — Trois pièces relatives à la recherche à des titres féodaux et à leur des-
92 truction par les flammes dans la
commune de Moùtiers (15, 27 et 29 juin 1793).
93 — Inédit. — Trois pièces relatives à la tolérance à du culte catholique pendant la
95 Terreur, en Tarentaise.
96 — Inédit. — Assemblées patriotiques pour la
lecture des lois (28 pluviôse an II).
97 — Inédit, — Formule du serment d^Albitte. —
Abjuration publique de quelques . religieuses (l»" germinal an II).
98 — Inédit.' — Rétractation solennelle de plusieurs
religieuses oui avaient prêté le serment d'Albitte (18 floréal an III).
99 — Inédit. — Ecrou de Marguerite Avet dans les
prisons d'Annecy (15 mai 1793).
100 — Inédit. — Mémoire confidentiel sur la déter-
mination des nouvelles limites entre la France et le Piémont, présenté au Congrès de Vienne (7 juillet 18U).
101 — Inédit. — Documents relatifs à la tentative à républicaine de 1834.
103 — Inédit. — Brefs autorisant, pour certaines
éventualités, la vente ou la saisie des biens ecclésiastiques par le pouvoir laïc.
