SUPPLÉMENT AUX PREUVES
105 — Inédit. — Treize suppliques, lettres-patentes à et actes d'exécution relatifs aux
117 empiétements progressifs des
princes de Savoie sur la juridiction des archevêques de Tarenlaise(1452 à 1492.-Texte latin).
118 — Inédit. — Tarif des droits de mutation ou
plaids des terres tenues en fief exigibles en Tarentaise, soit au décès du seigneur, soit au décès du tenancier (1520 à 1562).
119 — Inédit. — Liste nominative des convertis du
Chablais par paroisse (1598 à 1610).
120 — Inédit. — Relevé des conversions de dîmes
éventuelles en rentes fixes effectuées par Mgr Milliet de Challes.
archevêque de Taren taise (1658 à 1703).
121 — InédU. — Bail à ferme des revenus de Tar-
chevéque de Tarentaise (24 avril 1750).
122 — InédU. — Protestation des syndics d'Aimé
contre la liquidation des droits féodaux du marquis de Saint- Maurice (9 janvier 1 785).
- Procès-verbal de visite des prisons de Moûtiers (27 frimaire an II).
" Cinq extraits du registre d'écrou de la maison d'arrêt de Moûtiers sous le régime révolutionnaire.
— Proclamation du marquis de Mon-
tesquieu à son entrée à Chambéry (24 septembre 1 792).
180 — InédU. -— Texte des franchises des hommes
de Saint-Germain en Tarentaise chargés d'assurer le libre passage du Petit - Saint - Bernard (1399. — Texte latin).
131 — InédU. — Relevé de 176 assemblées ordinai-
res des trois Etats depuis 1537 jusqu'en 1766.
132 — InédU. — Relevé de 48 assemblées extraor-
dinaires des trois Etats du Val d'Aoste de 1555 à 1766, avec protestations pour le maintien des franchises des élus.
138 — InédU. — Cahiers présentés par les députés
du tiers aux Etats-Généraux tenus à Chambéry en 1484 et 1487.
184 •— Note sur le mot Savoyeit.
InédU.
InédU.
Inédit.
485 — Inédii. — Cahiers présentés par les ^épiUés
du Val d'Aoste aux Etats-Généraux tenus à Chambéry le 20 février 1528.
136 — Inédit. — Relevé de 57 assemblées des trois
Etats du duché d'Aoste dans lesquelles ont été votés des donatifs ou subsides volontaireç pour dépenses militaires (1536 à 1766).
137 — Inédit. — Relevé de 95 assemblées des trois
Etats du duché d*Aoste dans lesquelles des donatifs ont été demandés aux députés ou offerts par eux au prince (de 1559 à 1750).
138 ^- Inédit. — Quatre lettres du duc Charles-Emà manuel à la commission penpa-
JIM nente (Burena des Commis) des
Etats-Cénéraux du Val d'Ao§te (1600 a 1603).
142 — Inédit. — Lettres-patentes de réorganisation
du Conseil de ville de la cité de Moûtiers (6 octobre 1650).
143 — biédit. — Analyse d'un procès-verbal d'en-
quête du mois de juin 1 790 sur la vajçwr des dîmes dpnt la perception est traditionnelle en Tarentaise.
144 — Note sur les ingénieurs militaires
italiens.
145 — Note sur les cardinaux et papes
savoyens.
146 — Note sur quelques philosophes du
XVII1« siècle.
147 — . Note sur le retour des Vaudois à
travers la Savoie en 1688,
148 — InéiU. — Remontrance du Sénat à la du-
chesse régente à propos de rétablissement d'un couvent d'Ursu- Unes à Bonneville (9 mars 1680).
149 — Inédit» •— Arrêts du Sénat relatifs à la sup-
pression ou à la réduction arbitraire des aumônes périodiques (1587 à 1692).
160 — Inédit. — Jurisprudence du Sénat de Savoie
en matière de droits féodaux (1671 à 1697).
161 — InédU, — Statuts des mattres-maçons de la
ville de Chambéry, réunis en confrérie sous le titre des Quatre saints couronnés (22 avril 1 776).
162 ~ Note sur les extases diaboliques.
