NUEL

Les n<^> 51 et 5^ sont tirés des Archives du Sénat. — Registres des billets royaux.

DOCUMENT No LUI

IsUre du prince au Sénat $ur les ahm de coadjutorerie.

Très chers bien amés, etc. Le Chappitre de l'église cathédrale de Genève se plaint que le chanoine Ducrest ^ui est de leur corps voulant faire passer son canonicat à un sien neveu a obtenu de Rome des provi* sibns de coadjutorie par une nouveauté qui n'a point esté prattiquée cy devant et qui pourroit avec la suitte du teitips causer un grand préjudice à cette compagnie et diminuer lesclat où elle s est conservé mesmes depuis son exil de Genève et la privation de ses revenus en ne recevant dans son corps que des personnes d'extraction noble ou d'éminente doctrine, ce qui ne seroit plus observé quand chasque chanoine se pourroit élire et choisir un successeur à son caprice en privant l'Evesque et le Chappitre de leur alternative et sortant du pays beaucoup d'argent pour les expéditions de ces sortes de provisions extraordinaires. C'est pourquoy nous vous recommandons de tenir la main autant que la^justice le pourra permettre a empescher cet abous

et cette nouveauté et a tenir les choses dans les ri^

auiont esté prattiquées au temps passé. Et sur ce etc. \e la Vénerie royale le 7 mars looi. CHARLES-EmU" NUEL. Contresigné : de Saint-Thomas.

Tiré des Uegistre* secrets du SirtAr, — Cahier défacM de 1663 à 1664.

DOCUMENT No LIV

Ordre du Sénat au Conseil de mile de Moûtiers.

Le Sénat, faisant droit à la remontrance du Procureur Général, ordonne aux scindiques et conseilliers qui composent le conseil de la ville de Mostier de s'assembler en nombre suffisant au son de la cloche toutes et quantes fois que le premier scindique ou l'un d'yceux à son absence en sera requis pour le service de S . A, R. par le juge-mage de' la province, à peine contre les contrevenans d'estre raves dudict conseil et déclarés incapables d'y revenir, de quoy sera dressé verbal et informé par ledicl juge-mage. Et en outre est enioinct audict conseil de s'assembler aussy en nombre sumsant et d'adverlir le jurr^mage d'y assister si bon luy semble tous les samedys de chasque semaine après le' son de la cloche que Ton fera sonner à midy et rester audict conseil pendant deux heures plus ou moins si les affaires le requièrent. Délibéré au Sénat le 7^ roay i70l.

Tiré des Archives du Si^xat. — Regitlre des délit, du bureau du souverain Sénat de Savoy e (1698 6 1704).