‹ Histoire de Sennecey, de ses seigneurs, du canton de Sennecey-le-grand et de ses dix-huit communesChapitre 201 sur 289 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

duc pour la nomination d'un autre commissaire. On lui substitua Henri de Clugny , conseiller et maître des requêtes de l'hôtel du duc de Bourgogne , et Girard Durry , docteur ès-lois. La procédure fut reprise, et, après de longs débats, les commissaires renvoyèrent les parties devant le tribunal de Dole. L'instance recommença le 3 janvier 1454, et ou nomma de nouveaux commissaires, qui furent Estienne de Lavangère et Jehan Bicquet, et Joly, substitué à Jehan Carondelet, nommé d'abord.

Jean de Toulongeon ne produisit cependant ses pièces qu'en i458, et les deux parties assignèrent plus de soixante témoins. Clanda choisit, entre autres, plusieurs notaires d'Autun , de Tournus et de Mâcon. Mais Jean « suspectant » leur loyauté, » le procès subit un nouveau retard, et le duc , sur une requête de Clauda, nomma d'autres commissaires, dont Girard de Plène, président au Parlement de Dijon. L'enquête se continua , mais Jean vint à mourir, et la solution du procès fut nécessairement encore ajournée. Clauda le reprit cependant quelque temps après; mais, comme elle suspectait aussi les commissaires, le duc chargea Jehan Jparl, président au Parlement et chef du conseil du duché, « de commettre des commissaires non suspects. »

Jean II de Toulongeon , baron de Sennecey , avait laissé à son décès un fils unique en bas âge, qui avait reçu le prénom de Philibert. On donna à cet enfant pour tuteur Claude 1 de Toulongeon , seigneur de la Bastie , fils du

t Claude de Toulongeon , seigneur de -la Bastie et de Touraise , avait épousé Guillemette de Vergy, fille de Charles de Vcrgy, seigneur d'Autray, et de Clauda de la Trémouille. sa première femme.

HISTOIRE DE SENNKCEV.

maréchal Antoine de Toulongeon , son oncle. Le procès fut alors repris devant le Parlement de Dole ; mais les grandes guerres du moment n'ayant pu permettre à cette Cour d'en connaître, le duc Charles « commit gens notables : Jehan » Joart, président, Michel Chaulgy , Philibert de Courir celles , chevaliers , conseillers et chambellans ; Jehan » Jacquelin , conseiller et gouverneur de la chancellerie de » Bourgogne ; Philibert de Janly, doyen de Chalon; Phili- » bert Hugonet , officiai de Mâcon ; Liénard de Potots , » Robert, Prévôt, Estienne Berbisey , Pierre Bousscaul et » Thomas de Plène , pour faire ce qu'aurait fait le Parle- » ment de Dole , pourvu que leur sentence fût prononcée » à Dole ou dans la Comté de Bourgogne. »

Ce nouveau tribunal donna gain de cause à Clauda ; mais Claude de Toulongeon , tuteur testamentaire de son neveu Philibert, n'accepta point cette décision. 11 en appela de suite devant le duc Charles , qui ordonna à son premier sergent de citer la dame de Bauiïremont devant son grand conseil et son chancelier. Celle-ci protesta , à son tour, contre cet appel et contre la décision du duc, « en » soutenant que les commissaires avaient jugé comme l'eût » fait le Parlement de Dole; — que ce Parlement étant

Guillemette de Vergy était veuve de Guillaume de Pontaillier, seigneur de Talmey. — Son second mari fut Claude de Toulongeon , dont il s'agit ici . conseiller, chambellan et gruyer du duc Charles de Bourgogne. « Henri Vurry fut establi gruyer de Bourgogne , au lieu de mes- . sire Claude de Toulongeon , lequel avait commis crime de lèse-ma- » jesté, s'étant déclaré rebelle et désobéissant subject , qui , pour mettre » à exécution son damnable propos , avait tellement persuadé et su- » borné aulcuns vassaux du roy, qu'ils 3'étoient semblablement mis en » rébellion contre le roy. » ( Archives de Dijon. )

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