QUATRIÈME PARTIE

• Cour souveraine, il avait prononcé en dernier ressort, » et que , par conséquent , l'arrêt n'était point atta- > quable. > — La Dame de Bauffremont dut cependant accepter la nouvelle juridiction, et elle finit par produire ses pièces devant le grand conseil. Parmi ces pièces se trouvait, entre autres, un registre trouvé à Toulongeon par un sieur Cheval ; mais Claude de Toulongeon s'opposa à sa production , « prétendant que Clauda y avait ajouté

» quelques feuillets. »

Le procès durait déjà depuis trente-deux ans.

Clauda se présenta devant le grand conseil , « qui*vac- » qnait à cause de l'absence du duc qui était à Utrecht, » et demanda qu'il prononçât nonobstant l'absence du » prince, et parce que le seigneur de Bauffremont devait » lui-même faire un long voyage pour les affaires du duc. > Celui-ci , après un long examen de l'affaire , ordonna à ses conseillers de prononcer leur arrêt. Par cet arrêt il fut dit « que la sentence des commissaires de Dole serait mise » à néant, — et que Philibert de Toulongeon paierait à sa » tante Clauda, pour tous droits lui revenant , 6000 livres , » en deux ans.» Cet arrêt fut prononcé à Utrecht, le 9 juin 1473 , et signé par le sieur de Longueville. Toutefois, la décision du grand conseil ne mit pas lin au procès. Il fut repris le 5 août 4483. Claude de Toulongeon venait d'hériter de la baronnie de Sennecey, par la mort de son pupille Philibert de Toulongeon , « qui avait succombé ». de grièveté de maladie et d'épidémie , et fièvre pestillen- » tielle et haut mal de tête et en tout son corps. » H continua l'instance en son propre nom , et se pourvut contre la sentence du grand conseil. « Il soutint qu'il venait

» d'être spolié des deux tiers de la seigneurie de Senecey. » dont s'était emparé la dame de Bauffremont, au moyen » des grandes guerres et divisions qui venaient d'avoir » lieu , et qu'il avait obtenu des lettres du sieur de Bau- » dricourt, gouverneur du duché de Bourgogne, pour être » réintégré dans la baronnie de Senecey. », . Jean de Bauffremont vint à mourir à ce moment. Sa veuve Clauda , qui tenait les terres de la seigneurie de Sennecey , s'opposa , au Parlement de Dijon , à la réintégrande de ces terres entre les mains de son adversaire , en soutenant « qu'elles lui estoient advenues par le traité de » paix de 1482. » Mais elle décéda aussi peu de temps après, et Pierre de Bauffremont, son fils, continua le procès contre Claude de Toulongeon. De nouvelles guerres survinrent, et, en se prolongeant jusqu'en 1493 , elles empêchèrent sa solution.

Au retour de la paix , Claude obtint de Louis Xï «< des » lettres adressantes au Parlement , ordonnant la réinté- » gration de Claude dans les deux tiers de la terre de t Senecey, dont il avait été spolié par la dame de Bauffre- » mont, pendant les grandes guerres de 1482. *> Pierre de Bauffremont protesta contre ces lettres , avec François de Damas , seigneur de Clessy, comme héritier de ses frères et maître d'une partie de la baronnie de Sennecey, en vertu du traité de Senlis, de 1482.

Claude de Toulongeon décéda sur ces entrefaites. Marc de Toulongeon lui succéda, comme héritier bénéficiaire avec le seigneur de Traves, en vertu du testament de Claude. Mais le sire de Traves renonça à la succession , et Marc de Toulongeon , sire de Valesson , soutint seul la