PREMIÈRE PARTIE

» laboris » qui pourront pâturer dès la chute de la deuxième feuille ;

9° Que le seigneur n'aura pas le droit de mainmorte sur les bois des habitants, mais seulement la justice et la juridiction , et qu'à l'avenir il ne pourra jamais y acquérir de droit de propriété;

10° Qu'en considération de ce qui précède, les habitants relâchent au seigneur le bois qui s'étend le long de l'étang de Chalue jusqu'au champ de Morel-Buezant , en descendant vers le bois de Gigny ;

14° Que les habitants ne pourront se servir de l'argent provenant de la vente de leurs coupes ou des amendes contre le seigneur , excepté dans le cas de contravention de sa part au traité ;

12° Que le seigneur s'engage à faire homologuer ce traité par le duc de Bourgogne ' ; et que chaque nouveau seigneur sera tenu, à son avènement, de le faire ratifier dans le mois de la réquisition qui lui en sera faite ;

t La baronnie de Sennecey relevait aussi à cette époque, et depuis bien des années déjà , de la puissante abbaye de Tournus , qui , d'après sa charte de fondation, en 875, no fut * soumise ni à la puissance » d'un seigneur particulier , ni à la juridiction d'un évôque. » [Bulla aurea Régis Karoli Calvi. )

Nous lisons en effet dans une charte de 1227 que Guy , seigneur de Sennecey, prit en fief de Bérard , abbé de Tournus , « pour augmenta- » tion de l'anàen fief, toute la châtellenic de Sennecey, et tout ce qu'il » possédait en deçà de la Grosne , excepté la tour de Sennecey. (Excepta » turre. } »

Les successeurs de Guy rendirent aussi foi et hommage aux abbés de Tournas, et ceux-ci engagèrent plusieurs fois nos seigneurs et leurs autres vassaux à améliorer davantage les flefs qu'ils tenaient de l'abbaye. < Ad melioranda feuda quœ tenent à nobis , citius melius et dili- » gentius educantur. » {Juénin, Hist. de Tournus.)

13° Que dans le cas où il y aurait lieu d'en interpréter une clause , cette interprétation serait faite par Henri de Poncey, archiprétre de la montagne, Guillaume d'Arlay, chevalier, Eudes, curé de Saint-Julien, et Jacob de Vers, damoiseau ;

14° Que ce traité sera approuvé par nobles dames Marguerite et Jeannette , filles de Marguerite de Frolois , dame de Sennecey, sœurs du seigneur son fils;

15<> Que Cet acte sera grossoyé sous le scel de la cour de l'olïicial de Chalon, à réquisition des parties ;

Et 16° qu'en cas de litige au fait de ces bois , la contestation sera soumise à la juridiction du roi , de son bailli et de son chancelier en la ville de Màcon.

Ce traité fut signé au mois de février 4326 par toutes les parties, excepté par Guillaume de Nanton, qui ne le ratifia qu'en 1331. En 1381 , les habitants le firent sceller par l'official de Chalon , qui y mit son viditnus \

« Il existe plusieurs copies de cet acte, qui formo encore aujourd'hui un des titres de propriété les plus importants de la commune , et qu'elle a eu a produire dans ses nombreux procès au sujet de la propriété de ses bois.

La plus ancienne copie de cet acte est de l'année 1326 même. Elle est écrite sur plusieurs feuilles de vélin , en beaux caractères gothiques* Ces feuilles, sans doute par motif d'économie, ont été empruntées à un livre de liturgie.

La seconde copie est de 1673 et a été faite d'après l'ordre de Charles Férolin, curé de St-Julien.

La troisième date de 1687 et est due à un sieur Guillaume Grandson, qui a reproduit celle de 1673.

Enfin, le 14 avril 1779, Thomas Riche, marchand tanneur, échevin . de Sennecey, et Jacques Mangard , tonnelier, échevin du hameau de Vielmoulin, ont fait faire une autre copie de ce titre par Alexandre Serverin-Raimbault , notaire, commissaire, archiviste et géomètre à Chalon. Cette pièce est un chef-d'œuvre de calligraphie.

l'HKMIKHE PARTIR.

Ainsi que nous venons de le voir, la commune • com- « raunitas > existait déjà à Saint-Julien en 1326, mais sans échevins , ni maire; l'institution commençait seulement, et elle vivait sous la tutelle de l'église.

En 1444 , la communauté était à peu près dans le même état ; toutefois le curé était déjà écarté des affaires temporelles de la paroisse. Dans un acte de cette époque , les échevins ne paraissent pas en nom , mais les affaires de la communauté sont régies par des délégués. Ceux-ci stipulent « pour eux et en leur nom , et se faisant forts • pour la généralité des paroissiens, > et en cette qualité ils disposent d'une parcelle de la propriété commune et la cèdent à titre d'arentement. Cette parcelle de terre était située à Saint-Julien, au lieu dit le Clouzeaul , • devant la t maladrerie, » et fut donnée à Guillaume du Bouc de Sans, à la condition que celui-ci fournirait « tout le vin » nécessaire pour la communion de tous ceux qui se » communieraient et recevront le corps de Jésus-Christ, » à la dernière grand'messe, bon vin pur et sans eaulx.

En 1462, les administrateurs de la commune prennent le titre de prodhommes et d'eschevins de la parochie de Saint- Julien , et en cette qualité ils cèdent, à titre d'arentement , une pièce de vigne sise à Sennecey , à Jehan Rabiez.

Dans un acte de 1404, le titre de parochien précède celui de prud'homme et d'échevin. Plus tard, dans un traité fait avec Jehan de Terray seigneur de Besanceuil

« Les seigneurs de Besanceuil et de la Tour de Vers étaient aussi seigneurs de Vielmoulin. Il existe aux archives de Mâcon un titre du 15 juin 1548 , par lequel le seigneur de Besanceuil , prenant aussi le

et de la Tour de Vers , au sujet du bois de Chalue , les administrateurs de la commune prennent le titre dVcAevins de la généralité de la paroisse de Saint-Julien.

Depuis le jour du partage des forêts entre les seigneurs et les habitants , c'est-a-dire depuis le moment où ceux-ci de simples serfs étaient devenus propriétaires d'une partie du territoire et avaient organisé la commune, les droits de la communauté n'avaient cessé de s'étendre et de grandir aux dépens de ceux du seigneur. Ainsi , le 30 mars 1596, la commune de Saint-Julien fit renouveler et constater par Robert Baitlet , lieutenant-général au bailliage de Cbalon , par les soins de Jean Regnaudin, avocat à Cbalon, les droits de bkhenage , de péage et de mestis que les seigneurs leur avaient concédés dans les bois dépendant de la seigneurie.

A ce moment la terre de Sennecey était une baronnie , et, en parlant de ses seigneurs, on disait • les bons barons. » Mais, en 4596, • par une faveur spéciale du roi, » cette terre fut érigée en marquisat en faveur de Henri de Baulîremont, fils de Claude de Bauffremont , qui venait de jouer un rôle important dans la ligue. Du reste, à cette môme époque , le château de Sennecey avait aussi subi une transformation complète.

L'antique manoir avait été entouré, en 1592, d'une nouvelle enceinte rectangulaire, flanquée de quatre bastions. Une entrée monumentale avait été placée en avant

titre de seigneur de Vielmolins, cède, en présence de Georges de la Guiche, seigneur de la Perrière (Epervière prèsGigny), chambellan du roi , aux chapelains de Sennecey , l'étang de la Pierre , à St-Cyr.