PREMIÈRE PARTIE
s'étendant du mur de Robert Borget , vers les communautés de Monceaux et de Ragny , et en descendant vers la vigne du dit Borget.
Comme équivalent , les habitants prirent le surplus de ces bois et tous les terrains communaux de la paroisse de Stt Julien, omnium communitatum in perochialu Sl,-Juliani. »
Toutefois, le seigneur de Sennecey se réserva la justice, juridiction , « salvis justicia\ domino eljuridiclione omni- • modo in eisdem. »
Pour mieux séparer ces portions de bois ainsi partagées, il fut permis au seigneur de planter une haie vive , dont le prix fut estimé vingt-cinq sols tournois , et de placer des bornes sur ses confins. Il eut aussi la faculté de mettre en coupes réglées sa portion de bois , et de la faire garder pour la garantir des bestiaux jusqu'à la fin de la quatrième feuille ; toutefois , les habitants eurent le droit de faire pâturer leurs bétes de trait t bestiœ laboris » dans chacune des f copies » après la quatrième feuille, sans encourir aucune amende.
Il fut ensuite stipulé:
1° Que les habitants présenteraient au seigneur quatre
« Ce ne fut que le 18 octobre 1455 que Jean de Toulongeoiv, seigneur de Sennecey , reçut du duc de Bourgogne la permission d'avoir à Sennecey le signe de la haute justice, à trois piliers , tandis que ce droit avait été concédé déjà depuis longues années aux seigneurs de la Tour de Sennecey.
La justice seigneuriale de Sennecey ressortissait de la cliâtellenie royale de Brancion , qui relevait du bailliage de Cbalon , et celui-ci du parlement de Dijon.
Nous consacrerons plus loin un chapitre spéc'al à l'administration de la justice dans notre localité.
gardes < quatuor forcstarios » pour la conservation dus bois , et que ces agents prêteraient serment entre ses mains » de bien garder ses bois , ses droits et sa juridiction ; t
2° Que les amendes prononcées contre les délinqnants appartiendraient au seigneur ;
3° Qu'à l'issue de la messe paroissiale, le dimanche après l'octave de Pâques , ces gardes feraient sur les habitants le recouvrement des sommes réparties sur eux , pour se maintenir dans la communauté de ces bois, « et ctiam • levare poterunt et recipere impositionem sive imposi- » tiones, si quam vel quas lieri contigerit; »
4° Que pour la régie de ces bois et pour la gestion de toutes les affaires qui surviendraient au sujet de ces mêmes bois , les habitants nommeraient , à l'issue de ladite messe paroissiale, quatre prud'hommes ( viros probes ) ou procureurs spéciaux ;
5° Que toutes les fois que le seigneur aurait résolu de couper sa portion de bois , les habitants auraient la faculté d'y prendre le bois qu'ils voudraient, en le faisant couper à fleur de terre et à leurs frais , en donnant au seigneur douze deniers tournois pour chaque charrette de bois attelée de quatre chevaux ou bêtes ;
6° Quelles habitants auront le droit deglandée dans ces bois et dans la saison convenue ;
7° Que quiconque sera trouve coupant du bois furtivement, sera condamné à une amende de douze deniers, et le bois confisqué ;
8° Que pour toute bête pâturant dans les bois du seigneur avant la quatrième feuille, on paiera quatre deniers ; sont exceptées les bètes de trait « exceptis bestiis
