PREMIÈRE PARTIE

» Nous allons donc exprimer nos doléances, nos plaintes, nos remontrances directement aux pieds du trône ; nous allons jouir et user de cette liberté qui est un bienfait signalé du souverain , e't notre confiance en sera le prix , comme notre attachement , notre fidélité , notre reconnaissance à Sa Majesté sont les vœux et expressions de nos cœurs et notre empressement à coopérer à la fidélité publique.

Article 1er.

• Les trois ordres n'ayant jamais été réunis ni représentés par leurs pairs , pour voter sur la constitution , les subsides et les besoins de l'état , le tiers de cette paroisse , ayant droit d'y concourir , demande la réunion des dits trois ordres a l'assemblée de la nation ; que les suffrages y soient comptés par tête , et que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner que les états généraux auront un retour périodique et fixé au moins de cinq en cinq ans.

Art. 2.

Impôts.

» L'expérience nous a appris que , dans l'administration des impositions , nous n'avions pour nous que des représentants immobiles et muets: nous gémissons que les députés des villes ne sont pas ceux du peuple , que ceux qui ne payent point les impositions sont les seuls qui les délibèrent , les administrent et disposent à leur gré des fortunes des contribuables et surtout du pauvre cultivateur et de l'artisan.

» Nous forçons pour ainsi dire la terre à la fertilité pour

en arracher une subsistance , on nous dixme quatre fois ; jusqu'à présent nous nous sommes soumis sans plaintes aux charges cumulées qu'on nous impose. Eh ! comment en ferions-nous? le temps , le courage , le crédit et les facultés nous manquent.

» Il est un moyen d'arrêter le progrès de ce genre de fléaux et d'abus , nous nous permettons de le présenter ; fixer un seul impôt, qui serait réparti également sur tous les citoyens sans distinction, dans la juste proportion de leurs propriétés et facultés ; il remplacerait ceux connus sous le nom de taille , capitation, vingtième , don gratuit et autres qui voilent tant d'iniquités. Ce seul impôt se verserait directement dans le trésor national par une détermination préalable des moyens les plus faciles et les moins dispendieux de le faire, sans recourir à des dépôts intermédiaires, qui morcèlent toujours la niasse provinciale. »

Art. 3.

Codes civil et criminel.

» Les vices de la procédure criminelle sont autant de terreurs qu'ils répandent parmi les citoyens dont la liberté dépend d'un seul témoignage que l'or et la partialité dirigent; les effets qui en découlent altèrent et dégradent un individu , qui souvent est innocent. Si l'ordonnance criminelle est faite pour retenir les hommes dans les devoirs de probité , d'honneur et d'union sociale, arrêter le progrès des vices qui la détruisent et punir les malfaiteurs , elle ne sert pas moins les projets de l'âme vindicative et chicaneuse contre l'âme paisible et innocente.

» Les frais qu'elle amoncelle avec une célérité inouie sont un accessoire de la peine infligée et qui surpasse presque toujours le principal.

> Les inconvénients qui refluent du code civil sont des destructeurs de faculté. La longueur des procédures , les moyens abusifs et insidieux , les incidents multipliés auxquels la chicane se livre sans modération , les frais inouïs qui souvent outrepassent le fond , sont autant de calamités qu'on ne peut apaiser qu'à prix d'argent ou de sa liberté.

» Ces objets de doléances nous portent à réclamer un régime plus heureux et un meilleur ordre dans la justice civile et criminelle ; il faut nécessairement une réforme pour nous les procurer, et nous osons prétendre à ce bienfait.

Art. 4.

Justice inférieure.

» L'éloignement où sont les justiciables des tribunaux rend leurs voyages trop fréquents et trop dispendieux , et la lenteur avec laquelle la justice se distribue ne fait que multiplier la nécessité de leurs démarches pour une cause de polico et pour un objet minutieux; en première instance, il faut faire un voyage de trois ou quatre lieues, et très-souvent obligé de séjourner et de s'en revenir sans avoir rien obtenu ; n'est-ce pas cumuler des frais , des inquiétudes et des peines aux malheureux ? Tel est le sort des habitants de campagne.

» L'énergie de cette vérité nous permet de demander la conservation des bailliages ruraux, où la justice s'administre parmi nous, et d'attribuer aux juges locaux ou de première

instance un pouvoir de décider sans appel les affaires de police et les affaires minutieuses et légères jusqu'à une somme fixée par le souverain ; ce bienfait arrêterait le progrès de la chicane , de l'obstination des plaideurs de mauvaise foi , de la dépravation des mœurs , contiendrait l'impétuosité de la jeunesse et entretiendrait l'harmonie parmi les citoyens.

Art. 5.

Cens , laods et corvées.

» L'imprescription des cens , la subsistance des laods et ventes , et autres charges seigneuriales , sont un obstacle sensible à notre liberté individuelle. Cette servitude à laquelle nos pères ont souscrit et que nous avons approuvée aussi humblement qu'eux , est pour ainsi dire une injure faite au nom français. Sommes-nous libres, lorsque, ayant acquis une propriété que le paiement des laods a dénoncée au seigneur, nous pouvons en être dépouillés sans la participation de notre vendeur? Cette chaîne que la féodalité a imaginée pour nous assujettir, ne pourrait-elle pas se briser à quelque prix ?

• Nous réclamons la bonté du souverain pour alléger le poids de notre condition ; nous lui demandons la liberté du rachat des cens , laods et ventes sur le pied qu'il lui plaira fixer, ou tout au moins de les assujettir à une prescription ; notre immunité des autres charges seigneuriales , telles que les corvées quelconques , les entretiens des châteaux , de leurs murs et des triages. Cette faveur insigne prêtera éternellement à notre reconnaissance.