PREMIÈRE PARTIE

contre des innocents pour en soutirer impunément une contribution arbitraire, que ceux-ci paient à genoux , sont un germe destructeur de notre liberté et font autant de malheureux que les prohibitions et la cherté du sel.

» Laprécieuse utilité justifie assez nos plaintes pour rendre à la nature le commerce libre de cette production et abattre les barrières qui en ont rendu la consommation si difficile ; les fréquentes maladies du bétail invoquent encore l'usage du sel ; le travail de la terre en sollicite pour lui la libre circulation ; celle du tabac demande la même faveur , qui ne peut recevoir ce caractère qu'en supprimant les gabelles et ses alentours aussi dangereux qu'onéreux.

Art. H.

Offices de jurés-priseurs.

» Nous ne pouvons trop nous récrier sur les abus et vexations qui résultent de l'exercice de juré-priseur. La lenteur qu'ils apportent à trancher la délivrance des meubles et effets criés à l'enchère accumulent leurs journées ; les phrases superflues qu'ils emploient dans le préambule de leurs procès-verbaux , et qu'ils répètent dans ceux de leurs dires et clautures , multiplient les rôles des extraits qu'ils délivrent ; les parties sont vexées en frais de vacations immodérées et inutiles , et par des assistances arbitraires dont les émoluments sont excessifs , et par le salaire des crieurs, et enfin le plus souvent le poids en tombe sur des pauvres mineurs dont il absorbe la modique fortune.

» Ce genre de fléau, qui gène évidemment la liberté, nous impose la nécessité de réclamer la suppression irrévocable de ces offices et des droits y attachés.

Art. 12.

Domaines.

> La partie des domaines est pour nous un labyrinthe où nous ne pouvons entrer sans nous perdre ou sans nous y exposer. Il ne nous vient aucune expression assez sensible pour peindre nos doléances sur tous les abus , vexations et inhumanités que cette classe d'administration exerce continuellement sur nous ; la complication des objets qui s'y traitent , la nouveauté des droits que le génie fiscal produit et impose sur les conventions, engagements et dispositions des citoyens, et que l'on confie à des préposés, n'en font souvent que des apprentis. Ces contraventions auxquelles la classe ignorante du peuple s'expose involontairement et à l'affût desquelles les dits préposés de l'administration sont rigoureusement enjoints de se porter, l'inégalité des droits que l'on perçoit sur la qualité des parties à qui les moyens font prendre dans un temps celle de laboureurs , et dans d'autres subséquents où la misère les en a déchus , prennent celle de cultivateur d'autrui ou de manouvrier. L'art avec lequel ils tirent avantage de ce changement d'état en lui donnant le titre de fraude, et élèvent une seconde contravention sur la ruine du malheureux , les autres droits connus sous les noms de centièmes deniers, insinuation au tarif, dix sols pour livre et autres auxquels une succession collatérale est assujettie sans modération. Tous ces droits, ces complications, ces abus et ces surveillances sont un creuset d'angoisses et de mendicité auquel on immole continuellement le citoyen le plus aisé, que n'en éprouve donc pas la classe la plus médiocre ?