PREMIÈRE PARTIE

l'entretien des bâtiments curiaux, et que leur casuel et tout ce qui peut s'entendre sous cette dénomination , et enfin qu'une redevance connue dans la campagne sous le nom de coupes de feu , gerbes de passion , etc. , demeureront supprimés.

Art. 9.

Commerce.

» Il est d'une nécessité absolue de maintenir la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Nous voyons avec plaisir et les approvisionnements et les spéculations du commerce qui y déterminent, puisque ce sont autant de secours donnés aux fermiers et aux propriétaires. Mais très-souvent ces spéculations, faites en temps de disette et d'années médiocres , dégénèrent en monopole, où l'on n'a pour but que d'accaparer momentanément les grains pour imposer ensuite des conditions usuraires aux consommateurs auxquels le pressant besoin les fait souscrire ; de là vient la source de tant d'indigences et l'impossibilité d'acquitter les charges de l'état.

» La circulation des autres objets de nécessité , tels que les cuirs, savons, papier, toile, draperies, laine, coton, poudre , amidon et autres, est on ne peut plus gênée pour les fabricants et los débitants, par les droits onéreux qu'on y impose et accroît arbitrairement , et plus encore pour les citoyens qui sont forcés de recourir à tous ces objets de consommation que le besoin journalier exige. Comment le pauvre , objet de notre pitié , pour prévenir les rigueurs et les injures des saisons, peut-il , par la modicité du fruit de son travail, se procurer ce que les riches n'obtiennent

HISTOIRE DE SKNXECEY.

qu'à grands frais? Les entraves du commerce produisent cependant cette triste différence.

» Pour la rendre un peu moins sensible, il est des moyens que la sagesse de notre souverain appréciera. Les barrières ne seront ouvertes au commerce que lorsque nos campagnes, nos villes, nos provinces et le royaume seront approvisionnés , et quand la circulation intérieure de tous les objets de nécessité et d'entretien aura fini son cours, alors les nations voisines nous en échangeront le superflu.

Art. 10.

Gabelles.

L'excessive cherté du sel, que nous payons quatorze sols la livre, est une de nos plus grandes doléances. Ce qui la rend insupportable , c'est le besoin indispensable de cette production de première nécessité , que la classe indigente du peuple ne peut se procurer et parmi laquelle les maladies putrides et épidémiques se déclarent et se communiquent le plus souvent, faute de sel ; l'expérience a constaté mille fois cette vérité, et la faculté l'a reconnue. Combien l'inégalité de son espèce et de son prix , et ces prohibitions ne présentent-elles pas d'abus , de vexations et d'exactions de la part des surveillants de la régie ! C'est assez avoir rempli les prisons et les galères de malheureux, qui ne sont souvent instruits de leurs fautes que par les punitions qu'on leur inflige.

» A l'égard du tabac, que l'habitude rend presque aussi nécessaire que le sel , nos plaintes ne sont pas moins amères ; les contraventions multipliées que les préposés inférieurs de la ferme provoquent eux-mêmes très-souvent