HIST01HE DE SENNRCEY

bénirons la main qui l'opérera, et notre confiance nous permet de demander la réformation du régime de nos états et des vices de leur constitution , une complète et égale représentation du tiers , et une répartition égale des impôts et charges publiques sur les trois ordres , sans distinction , dans la juste proportion de leurs propriétés et facultés.

Art. 14.

Corvées.

» La conversion des corvées est trop récente pour ne pas en craindre le retour ; accoutumés aux différents changements que notre administration se permet, nous croyons devoir les prévenir. Nous nous plaignons amèrement: 1° de Tinégalité que se permettent les directeurs et voyers pour les distributions des corvées; 2° des exemptions qu'ils donnent à la faveur d'un monopole qu'ils exercent arbitrairement ; 3° des tâches imposées sans égard aux besoins et à la mendicité; 4° des vexations et emprisonnements exercés sur les malheureux dont les forces épuisées par le besoin n'ont pu , au terme fatal , parachever les tâches qui sont prescrites toujours dans des temps précieux, tels que les semailles et les récoltes ; 5° enfin la nécessité de retenir leurs plaintes , sans quoi ils sont menacés d'emprisonnement de la part des voyers, ou d'une double tâche; est-ce ainsi que l'on traite des hommes?

» Nous demandons à Sa Majesté l'irrévocable suppression des corvées et leur remplacement par une prestation pécuniaire supportée par les trois ordres de l'état , sans distinction et dans la même proportion désirée à l'égard des impôts.