PREMIÈRE PARTIE

Art. 15.

Peines.

» Qu'y a-t-il de plus humiliant pour le tiers état que de l'avoir assujetti à une distinction de peines dont l'infamie flétrit jusqu'à la cinquième génération et la prive de tout avantage honorable de la société? Est-il impossible à un noble et à un roturier de se rendre tous deux coupables du même crime? Pourquoi donc une différence dans le genre de leurs punitions , et pourquoi n'avons-nous pas , comme le noble , le précieux avantage de recourir à la clémence du prince et au pouvoir qu'il a de pardonner?

» Que Sa Majesté daigne peser ces plaintes dans sa sagesse ; elle prononcera l'uniformité irrévocable des peines pour tous les citoyens indistinctement. C'est le vœu que nous formons pour nous et nos descendants.

» La pauvreté est malheureusement une des conditions inséparables de l'état de société. Combien de victimes ne voyons-nous pas recluses dans ces dépôts et prisons , où les soins de l'humanité sont oubliés par des dispensâtes dures et impitoyables.

» Les maux de ces infortunés, nos semblables , fixent notre sensibilité, qui nous porte à demander qu'il soit fait pour les dépôts et prisons un règlement invariable , qui retienne l'avidité et l'aspérité du caractère des geôliers et concierges , et que nous puissions apprendre que notre vœu a procuré un soulagement aux malheureux reclus.

Art. 16.

Dépôt et prisons.

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