H KM 1ÈRE PARTIE

de Laives1, Chasault*, Saint-Cyr et Marnay, et 3° les autres justices appartenant également au seigneur de Sennecey, et qui étaient celles de Nanton et de Gigny.

< La justice de Laives existait de toute ancienneté. Elle avait été établie à l'époque de la construction du château de Laives , appelé La Motte, et qui était situé près de la chapelle dite de Lenoux. Ce château doit son origine à la famille de Traves, dont les membres furent longtemps seigneurs de Laives. Lors de la réunion de cette terre à celle de Sennecey, les barons de Sennecey portèrent pendant quelque temps le nom de seigneurs de Traves. En 1509 , le seigneur de Sennecey, Pierre H de Dauffremont , voulut contester aux habitants de Laives le droit d'élire leur juge ; le procès fut porté devant le bailliage de Chalon , et Jean de Lugny, bailli et maître des foires de Chalon, ordonna une enquête. Ce ne fut que le 30 octobre 1547 qu'une sentence reconnut aux habitants leurs anciens droits. La prison ou chastre de Laives était située près du château de La Motte. (Arch. de Laives.)

Toutefois la justice de Laives était mixte, c'est-à-dire que le seigneur de Sennecey et l'abbaye de La Ferlé y avaient l'un et l'autre le droit de haute, moyenne et basse justice sur certaines parties du territoire. Le juge de La Ferlé était un religieux du monastère. 11 tenait ses jours b la porte du couvent. Le 18 avril 1450, le cellerier de La Ferté, juge de l'abbaye , donna assignation à un sieur Jean Pierre :

« Se il sera renvoyé ou non par -devant François Bastard de Cler- » mont, chaslelain de Layves , pour messer Jehan , ser de Thoulongeon, » chevalier, sï' de Senecey , sur ce que le procureur demande aud. » Jehan Pierre une émende arbitraire , laquelle il arbitre a dix livres » tournois pour ce que, environ depuis huit jours, le dit s'est trans- » porté en la rivière de Grosne appartenant a mes dits sieurs et a prins » grande quantité de poisson à tous les mains. Et en outre , injuriant » la personne du procureur, Monsieur l abbé et son couvent , disant se » l abbé et son couvent en dévoient crever par le milieu qu'il en pren- » droit et mangeroit. Pourquoy ledit procureur conclud se il cognoit > qu'il soit condamné en lad. entende et en une émende honorable ; » c'est à sçavoir , qu'il vienne dimanche prochain venant , entre les » deux messes, en cappitre , pieds nus et nu- teste, et une torche de » cyre alumée en sa main , en la valeur de six livres de cyre , en » criant : « Merci a mon dit sieur et h son couvent. » {Arch. de Laives.)

« Le hameau de Chasault, dépendance de la terre de Sennecey, avait

La seigneurie de Nanton était divisée en deux parties. L'une appartenait en dernier lieu à la maison de Balleure, et l'autre au duc de Biron. Chacun de ces seigneurs avait un juge qui ressorlissait au bailli du marquisat de Sennecey.

Laives avait aussi une justice particulière , de même que Marnay et Kuffey. Celle de Ruftey était haute , moyenne et basse. Ses fourches patibulaires se voyaient sur la montagne de Sennecey , près du chemin allant de Montceau à l'ancienne église de Saint - Martin - de - Laives. Elles s'élevaient, d'après la tibériade de Sennecey, sur un terrain comprenant une superficie de dix -neuf pieds carrés. Le signe de la haute justice existait en ce lieu de temps immémorial. Le maréchal de Biron, dernier seigneur de Ruffey, le fit relever en 1766.

Quant aux fourches patibulaires de Sennecey , elles se trouvaient loin du bourg, sur le bord d'un chemin qui va de Viel-Moulin à la grande route , du côté de Beaumont. Dans l'origine elles étaient sur la place, devant le château.

Le juge ou bailli de Sennecey tenait ses audiences dans la maison dite du greffe , qui existe encore sur la principale place de Sennecey, et est remarquable par sa haute toiture. Elles avaient lieu une fois par semaine, le lundi, à deux heures. Le personnel du bailliage se composait

un juge spécial. Il nous reste un jugement de cette justice « par le- » quel le sieur Bordet, bailli, a condamné , à la requête du sieur » Demangen , procureur d'office du marquis de Vieux-Pont , seigneur de » Sennecey, à une amende de 4 1. le sieur Antoine Rattier, pour avoir » vendu vin , pain et viande dans la paroisse de St-Cyr, et à 50 1. pour > avoir donné du vin aux heures indues du dimanche. »

du bailli , de son lieutenant , d'un procureur d'office ou fiscal , d'un greffier et de plusieurs sergents ou huissiers. 11 y avait aussi des agents appelés messiers , chargés de la garde des récoltes et de la constatation des cas de mésus ; ils étaient nommés chaque année, au mois de juillet.

La charge do bailli était des plus honorables , mais formait aussi une véritable sinécure; carie titulaire n'était tenu, dans les derniers temps, ni de résider à Sennecey, ni môme d'assister régulièrement aux audiences , car nous lisons dans une lettre du 7 septembre 1778, adressée par M. Bertholomey, lieutenant du bailli de Sennecey, àM. Pierre Canat, écuyer, avocat et bailli de Sennecey, qui habitait Chalon.

« Il est à propos que vous paraissiez à la prochaine » audience. Je l'ai renvoyée deux fois , disant toujours » que vous deviez venir ; après quoy , vous en serez quitte » pour longtemps. » A ce moment M. Bonne était greffier du bailliage.

La justice seigneuriale de Sennecey étant distincte de celle du roi , l'investiture du juge appartenait exclusivement au seigDeur. Nous croyons devoir donner en entier une lettre contenant une de ces investitures.

« Nous , Louis - Henri , comte de Vienne , baron de » Châteauneuf, niestre de camp de cavalerie d'un régiment » de mon nom, chevalier de l'ordre militaire et royal de » Saint-Louis, en qualité de tuteur honoraire de made- » moiselle Henriette-Madeleine-Sabine Olivier de Scnozan » de Viriville , dame du marquisat de Senecey, du mar- » quisat de Rosny1, du marquisat de Falavics, du comté

i Rosny ( Seine-et-Oise) , avec château où est né Sully.

» de Senozan ' et autres terres , liefs et seigneuries , ma » petite-hlle \ et Jean-François Juillot, avocat au parle- » ment de Paris , en qualité de tuteur onéraire de ma » dite demoiselle Olivier de Senozan de Viriville, à tous » ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

» Savoir faisons que , sur le bon et louable rapport qui » nous a été fait de la personne de M. Pierre Canat , avocat » au parlement de Dijon , demeurant à Chalon , de ses » bonnes vie et mœurs , de ses sens, sufiisance, probité, » capacité et expérience et de sa religion catholique, apos- » tolique et romaine , lui avons donné et octroyé, donnons » et octroyons gratuitement , en nos dites qualités de » tuteur, l'état et oflicc de juge du baillage dudit mar- » quisat de Senecey.de Layve, de Chazau, Saint-Cyr, » Marnay et autres justices appartenantes à mad. demoi- » selle de Senozan de Viriville, dépendantes dudit baillage. » Pour par le dit M. Canat retenir et exercer aux hon- » neurs, autorité, prérogatives, prééminences, franchises, » libertés, droits, fruits, profits, revenus et émoluments 3

1 Senozan , près Mâcon.

2 M"« do Viriville avait acheté la terre de Sennccey le 12 mars 1777 , au prix de 043,000 livres, au comte Louis-Joseph d'Ailly , marquis de Sennecey. Elle était fille de François Olivier, chevalier de l'ordre de Saint-Michel , et de Jeannc-Anno-Madelaine de Groléc de Viriville.

3 Les appointements des officiers du bailliage de Sennecey étaient fixés par le seigneur, qui s'était réservé leur institution , mais le paiement était à la charge du fermier général de la terre. — Ainsi , nous lisons dans un bail de 1713 : « Seront tenus les fermiers de faire exer- » cet la justice bien et duemenl dans la terre du marquisat, à leurs » frais et dépens , et de payer les gages accoutumés aux officiers et » selon qu'ils seront réglés par le seigneur, comme aussi poursuivront » tous procès criminels qui seront intentés dans ladite justice ; moyen-