DE PERCEPTION POUR L’IMPOSITION EN NATURE

( 1764 , 19 mars).

Articles de F Imposition sur les Fruits de Sisteron, Homologues par Arrêt de Nosseigneurs de la Cour des Comptes , A y des et Finances de Provence, du 26 Mars 1754.

Article I". La communauté de Sisteron a délibéré 1 d’imposer un Dixiéme sur tous les fruits, Grains, Bleds,

PIECES

Seigle, Orge, Espeaute , Avoines, Légumes, et autre» grains de quelque nature et espece qu’ils soient , ensemble sur les Foins , Chanvres , Raisins , Amandes , Noix et Olives , en tout la dîme prelevée , excepté que les Fermiers n’auront aucun droit à prétendre sur les fruits provenans des biens Ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers ,

Îui ne sont pas sujets à la taille, ni ceux aliènes par la ommunauté, comme la Bastide, et montagne de Chapaige, les Moulins et Fours bannaux de la Ville, Jardins, Bois, Hermas, Maisons, Greniers h foin. Écuries, Moulins à papier et à huile, Foulons, Cloaques , Colombiers et autres semblables , sur lesquels il sera imposé une taille en argent, proportionnée au produit de ladite imposition , suivant l’anlorinement.

II. Ne seront compris au susdit droit de Dixain , les Feves, Aricots, Poids, qui se percevant aux terres labourables, seront mangés frais et en herbe, ni les Raisins qu’on pendra , et les Olives qu’on salera à l’usage des particuliers tant seulement, de même que les Oignons, Ails, Porreaux, Choux, Courges, Melons, Salades et autres herbes potagères , ni les Pommes, Poires, Prunes, Figues , Abricots , Pêches , Fruits rouges , Glands , et autres petits Fruits ; et dans le cas que les particuliers veuillent vendre des Raisins et Muscats , seront tenus d’en avertir les Fermiers et leur payer le droit de dixain.

III. Le droit de dixain sera exigé par les Fermiers sur tous les Grains et Legumes, sur l Aire, à grain net , à la forme de la dîme , la dîme en ayant été prelevée , comme aussi sur les balayeures , queues , criblures et crapiers , tels qu’ils se trouveront, sans que les propriétaires soient obligés de les netoyer, lesquels Fermiers seront avertis six heures auparavant que les particuliers puissent lever leurs Bleds et Grains , à l’égard de ceux qui seront aux Aires publiques, et douze heures pour ceux qui seront aux Aires des Bastides; passé lequel temps les Fermier» n’étant pas venus prendre leurs droits, il sera permis aux particuliers de mesurer et emporter leurs Grains dans leurs

JUSTIFICATIVES

Maisons el Bastides , en présence de deux témoins , du nombre desquels pourront être les journaliers et valets , en conservant aux Fermiers leur droit pour le leur expédier quand ils iront le prendre, suivant le controlle que le propriétaire en tiendra, en remboursant par les Fermiers les frais du charroi des Grains les concernant.

IV. Les Ilabitans , Forains et possedans biens dans le terroir de cette ville de Sisteron , seront obligés de porter leurs Gerbes et Légumes aux Aires publiques pour les y fouler ou battre, ou aux Aires des Bastides , sans pouvoir les faire battre ou fouler à la campagne, moins encore les transporter hors du terroir -, et à l’égard de ceux qui ont des Bastides situées dans des terroirs étrangers, à l’aflar desquelles il y a des propriétés sises dans le terroir de cette Ville , il leur sera permis de faire charrier les Gerbes et Legumesqui s’y percevront aux Aires desdites Bastides en avertissant lesdits Fermiers avant le transport.

V. Les fermiers prendront le droit de dixain sur les Noix, Amandes et Olives dans les maisons des particuliers

Srietaires , ou celles de leurs Fermiers, dès que la etc en aura été faite , lesquels seront obligés de les avertir pour venir prendre leur droit.

VI. Appartiendra aux Fermiers la dixième partie des Foins des Preds , et Barjalades, Aires, Civaaieres, ou delfendudes qui seront fauchés , ou arrachés , lequel dixième sera pris après que lesdits Foins seront coupés , el en état d’être charriés , à l’exception des troisièmes et quatrièmes Foins que les Fermiers seront obligés de prendre en l'étal qu’ils se trouveront lorsque les propriétaires les avertiront, el ce en faisant dix las , ou cuchcs , une desquelles sera choisie par les Fermiers , si mieux n'aime le propriétaire faire peser, ne sera pas compris audit droit , le Cerclun et Herbes arrachées aux vignes, ni les herbes des Preds qu’on ne fauchera point , et lesquelles seront mangées en verd par le gros et menu

(JGO

PIÈCES

bétail , lesquels Foins îles Preds, Aires, Pasquiers, Civadicrcs , DefTcndudes , et Barjalades, ne pourront être portés en cette Ville, et enfermés aux Greniers à foin de» Bastides que douze heures après que les Fermiers auront été avertis , en laissant néanmoins au pred ou autre endroit à portée, le droit des Fermiers en presencede deux témoins, et sous dù conlrollc tenu par le propriétaire, auquel témoignage seront reçus les Valets et personnes employées par les propriétaires pour le chat roi, et facture des Fruits dont s’agit , les fermiers ne pourront de même

Krélendre aucun droit sur les Civadieres, DefTcndudes, arjalades , et autres que les particuliers feront manger en verd, qui ne seront coupées, ni arrachées, lesquels

ftourront les faire labourer, si bon leur semble, ou les aisser grainer , et dans ce dernier cas les Fermiers prendront leur droit sur les grains qui en seront perçus.

VII. Les Fermiers prendront de même le droit dedixain sur les Chanvres, et ce sur les lieux où ils seront perçus, à l’effet de quoi les propriétaires seront tenus d’avertir les Fermiers pour qu’ils puissent prendre leur droit sur les Chanvres lorsqu ils seront arrachés , et en gerbes , et en cas que les Fermiers négligent d’aller prendre leur droit dans les douze heures, après qu'ils auront été avertis, les particuliers pourront les enlever, en laissant sur les lieux le droit appartenant aux Fermiers, lesquels ne pourront rien prétendre sur le» grains desdits Chanvres, non plus que sur les Chanvres, et autres grains, et fruits perçus dans les Jardins qui seront exceptes desdits droits pour être soumis à la taille.

VIII. Appartiendra parcillemcntauxFcrmierslediiieme sur tous les raisins qui se percevront dans le terroir, la dîme prélevée , lequel sera porté , aux frais du propriétaire , au Bureau que les Fermiers seront obligés de choisir dans une des grandes rues de la Ville , auquel dixain ne sera pas compris les raisins destinés pour pendre, et être mangés en fruit, le tout sans abus.

JUSTIFICATIVES

f.Gl

ÏX. Ceux qui seront trouvés en fraude pour ne payer les droits aux Fermiers, ou pour les diminuer, par recelement, transport, mélange, ou autrement par contravention aux articles ci-dessus , seront soumis en quinze livres d’amende pour chaque contraventions qui seront faites de jour, et trente livres pour celles qui seront commises de nuit, le tout au profit des Fermiers, auxquels appartiendra en outre la confiscation des choses enlevées, ou recelées, et afin que les Fermiers puissent découvrir les fraudes , il leur sera permis de faire des visistcs tant sur les lieux , qu’aux maisons, et bastides des particuliers , toutes les fois qu’ils trouveront bon , et faire saisir ce qui sera en contravention , pour s’en faire adjuger la confiscation , s’il y échoit , sauf plus grande peine contre ceux qui tomberont en récidivé.

X. Les fermiers en entrant dans la ferme seront obligés d’établir un Bureau cl domicile en cette Ville, pour y recevoir les avertissernens que les particuliers seront obligés de leur donner, et dans le cas que l’on ne trouvât personne au Bureau, celui qui viendra avertir les Fermiers sera crû en appellant un témoin.

XI. Ladite imposition sera faite pour trois années , et trois perceptions des fruits pour les Grains, Raisins, Foins, et Chanvres, et sera ladite Ferme exposée aux enchères depuis le quinze avril mille sept cent cinquante quatre jusqu'au quinze mai même année , et pour les Amandes, Noix , et Olives , l’imposition sera mise annuellement aux enchères depuis le quinze juin jusqu'au quinze juillet même année, pour le tout être délivré au plus offrant , et dernier enchérisseur , lesquels feront des offres particulières sur les Grains, Raisins, et Coquilles.

XII. Ceux auxquels lesdites Fermes seront délivrées , en payeront le montant toutes les années en quatre quartiers , le premier desquels commencera le douze du mois d’août, pour ceux auxquels la Ferme des Grains, Foins et