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Chanvres sera délivrée, et pour ceux de la Ferme des Raisins, Amandes, Noix et Olives, le premier quartier commencera le douze novembre dernier, et ainsi continuant de trois en trois mois pour les autres quartiers jusqu’à la fin de leur Ferme, et ce au Receveur de celte Viguerie, à compte des impositions du Roi et du Pays, concernant cette Communauté , duquel ils rapporteront des quittances en due forme, à peine, en cas de retard ou defaut de payement, d’être responsables des intérêts et dépens , à la même quotité que le Receveur de la Viguerie est en droit de l’exiger de la Communauté , et d’être au surplus contraints par toutes les voves de droit, lesquelles quittances reçues par les Fermiers du Receveur de la Viguerie, ils remettront huitaine après l'écheancc de chaque quartier entre les mains des Trésoriers de la Communauté , desquels ils retireront une décharge , laquelle ils employèrent ensuite dans le compte qu'ils seront tenus de rendre un mois après la fin de chaque année par-devant les Auditeurs des comptes de ladite Communauté, dans lequel compte les Fermiers ne pourront passer en décharge les frais des actes des baux de la Ferme , et controlle qu’ils payeront , ni ceux de l’homologation qu’ils rapporteront , si bon leur semble, à leurs frais et dépens, de même que les lettres générales de contrainte qui pourront leur être nécessaires pour la levée dudit droit ue dizain , étant néanmoins loisible aux Administrateurs de la Communauté de changer les termes des payemens de la Ferme de ladite imposition , ainsi qu’ils trouveront bon pour l’intérêt de la Communauté.

Délibéré à l’Hùtel de ville le iq Mars 1754. Signés, BURLE D’AUJARDE, BON, BRIANÇON, VENENC Député, DUVIRAIL Député, LATIL Greffier.

Homologué par Arrêt de Nosseigneurs de la Cour des Comptes , Aides et Finances de cette Province , du ÏG Mars 175*.

JUSTIFICATIVES

EPITAPHE

DE «. LAFÏTAU , ÉVÊQUE DE SISTERON , PRISE SUR SON TOMBEAU , A NOTRE-DAME-DES-ANGE S, COMMUNE DK LCR5.