LIVRE XXIII U

c< 2** L'abolition du gouvernement révolution- ^9n

naire, dont chaque faction abusa tour à tour pour ruiner, pour affamer et pour asservir le peuple ;

« 3** Pour demander à la Convention nationale la proclamation et rétablissement, sur-le-champ, de la Constitution démocratique de 1 793 ;

« 4"" La destitution du gouvernement actuel, son remplacement instantané par d'autres membres pris dans le sein de la Convention nationale, et Tarrestalion de chacun des membres qui composent les comités actuels de gouvernement, comme coupables du crime de lèse-nation et de tyrannie envers le peuple;

<c 5° La mise en liberté, à Tinstant, des citoyens détenus pour avoir demandé du pain et émis leur opinion avec franchise ;

« &"" La convocation des assemblées primaires nu 25 prairial prochain , pour le renouvellement de toutes les autorités qui, jusqu'à cette époque, seront tenues de se comporter et d'agir constitutionnellement ;

« 7"" La convocation de l'Assemblée nationale législative, qui remplacera la Convention pour le 25 messidor prochain.

« Art. 2. — Pour l'exécution du présent article et des suivants, il sera conservé, envers la représentation nationale, le respect dû à la majesté du peuple français. Il sera pris les mesures nécessaires pour que la surveillance ne puisse enlever, outrager, ni t'ni'ager dans de fausses démarches les représen-

1795. lants du peuple. En conséquence, les barrières seront à rinstant fermées à cet effet.

ce Les personnes et les propriétés sont mises sous la sauvegarde du peuple.

« Art. 3. — Ceux des représentants qui se trouveraient entraînés hors de leur poste, soit en costume, soit de toute autre manière,' seront sur-lechamp remis au sein de l'Assemblée et mis sous la sauvegarde du peuple.

« Art. 4. — Le peuple s^emparera des barrières, de la rivière, du télégraphe, du canon d^alarme, des cloches destinées pour le tocsin et des tambours de la garde nationale, afin qu'il n'en puisse être fait aucun usage;

« Des citoyens seront chargés de l'approvisionnement de Paris et d'y veiller tant que durera l'insurrection. Des certificats leur seront délivrés par un comité formé d'un commissaire nommé par chaque section. Ce comité sera responsable des certificats qu'il expédiera;

Ci Tout approvisionnement externe se fera reconnaître,

<c Les courriers entreront, mais ils ne isortiront point jusqu'à nouvel ordre.

Ci Art. 5. — Les canonniei*s, la gendarmerie, les troupes à pied et à cheval qui sont dans Paris et aux environs, sont invités de se ranger sous les drapeaux du peuple et à s'unir avec lui par les liens de la fraternité, pour reconquérir les droits communs.