ALFO\SE DE POITIERS, COMTE DE TOULOUSE

Le règne de Raimon VII et celui d'Alfonse de France (1222-1271) marquent pour Toulouse une époque de transition. Un passé s'éteint, un avenir nouveau se prépare. Les institutions et les libertés municipales se fixent. Une transformation s'opère lentement, et non sans à-coups, dans le domaine moral et religieux. Toulouse devient, enfin, ville royale et s'intègre dans la France capétienne.

Le premier résultat du drame de la croisade fut de consolider et d'accroître les privilèges politiques de Toulouse. Ces privilèges avaient été, autant qu'on en puisse conjecturer, mis en sommeil par Montfort, qui gouverna quelques années la ville en maître et fit lever les taxes par ses « malins sergents ». S'il n'a pas supprimé le consulat (^), il lui enleva le pouvoir judiciaire qu'il confia à quatre prud'hommes rendant la justice en son nom. Dès 1217, lors du retour de Raimon VI, le chapitre se reconstitue. La fidélité des Toulousains à l'égard

Consolidation

et accroissement

des libertés

de Toulouse.

I. Voir sur ce point controversé L,imouzin-I,ainothe, op. cit., 139 et 175.

Elections

consulaires.

Comnuinaliers.

Pouvoirs

de

police et justice

criminelle.

de leur suzerain national, leur vaillante conduite pendant l'année tragique méritaient assurément une récompense. Ils surent l'exiger. Le lo septembre 1219, Raimon VI leur accorde, par un acte solennel, exemption de toutes leudes et des péages sur l'entière étendue des domaines comtaux. Il se réserve seulement la perception des droits sur le sel ou salin, sur le vin ou vineterie et sur le pain ou panetcrie. Ce précieux document est signé du viguier conital Guillem de Roaix, de vingt-trois consuls et de trente-trois témoins.

En 1222, un acte aussi essentiel règle le mode d'élection des consuls et de gestion des deniers nmnicipaux. Cet acte établit que les consuls désignaient à cette époque leurs successeurs par une sorte de cooptation, et pour éviter la constitution de dynasties consulaires, défense est faite aux consuls en charge d'appeler à ces fonctions un père, un fils, un frère de consul ou un étranger vivant dans s^ maison. Une même disposition concerne les communiers ou communaliers ; ceux-ci sont désignés par les consuls. Ils perçoivent les fonds provenant des taxes dans chaque partida; quatre prud'hommes recevront d'eux une somme déterminée dont le compte sera dressé devant notaire. I^es communiers devront se prêter à toute vérification que les consuls exigeront. Ce règlement est signé des vingt-quatre consuls et des membres du conseil ou chapitre, au nombre de cent vingt-huit. I^e comte dut accepter le 8 avril 1223, dans une assemblée générale tenue hors la porte Villeneuve, l'organisation ainsi établie et confirmer le droit et le mode d'élection des consuls.

Un pas de plus — pas décisif — est fait dans la voie de l'autonomie en septembre 1222. Le nouveau comte Raimon VII reconnaît au corps consulaire le droit de justice et de police contre « mauvais hommes, larrons et robeurs »; il lui confie aussi la garde des voies de communications. Quelques grands seigneurs, Pelfort de Rabastens, le comte de Comminges, contresignèrent comme témoins, à côté des vingt-quatre magistrats municipaux, cette importante concession. L'exercice du droit de police et de justice criminelle impliquait la nécessité d'un corps de soldats ou de sergents, entretenu par la cité. On peut être assuré que la coexistence des juridictions comtales et municipales donna lieu à des

conflits, et que le viguier comtal ne se laissa pas enlever sans résistance la connaissance des crimes commis dans l'enceinte de la ville. Il semble, dès l'abord, qu'il ait gardé un droit d'appel et même qu'il ait mis obstacle, de diverses manières, à l'exécution des sentences consulaires. En août 1226, deux habitants, Guillem Peyre, de Flourens, et Géraud, de Vacquiers, étaient trouvés morts, atrocement mutilés. Sans doute, les meurtriers étaient-ils protégés du viguier ou du comte et difficiles à atteindre. La foule s'ameute, réclame justice, porte les cadavres à la maison commune, les tient sous bonne garde, mettant les consuls en demeure de faire leur devoir et de punir les meurtriers. Les consuls convoquèrent un parlement au pré Carbonnel (^). Les protestations avaient revêtu un tel caractère de violence que Raimon VII assista à l'assemblée. Il jura que désormais les sentences consulaires seraient rigoureusement exécutées; qu'il ne ferait jamais élargir un prisonnier ni ne lui donnerait asile en sa cour; et qu'il garderait fidèlement les biens du condamné, sans pouvoir les aliéner. Ce serment fut enregistré par les vingtquatre consuls avec vingt-huit témoins.

Raimon VII n'a pas octroyé tous ces privilèges sans réticences. Il est difficile d'admettre qu'il se résignât à n'être plus dans Toulouse qu'un suzerain, aimé sans doute, mais purement nominal. Pour reconquérir une part de son autorité, il a profité des discordes entre les masses populaires et l'oligarchie consulaire qui, en dépit des précautions prises en 1222, se formait par l'accaparement des fonctions municipales au bénéfice de quelques familles. Peut-être, suivant la tradition de ses aïeux, a-t-il eu la pensée d'opposer à l'aristocratie municipale qui, malgré tout, se constituait, la masse du menu peuple, des gens des métiers dévoués aux Saint- Gilles? C'est ce que pourrait indiquer un acte de 1238 en vertu duquel il confirme la concession des eaux du port de Viviers, ainsi que des berges de la Garonne, tant à droite qu'à gauche, aux puissantes corporations des cerviniers, pélégantiers, tanneurs et apprêteurs de cuirs. Nous savons qu'il n'a pas renoncé à son droit de nommer les consuls. Il l'exerce, en 1241, pendant six ans ; des consuls nommés par lui gardèrent leurs fonctions

Résistances

de

Raimon VII.