ARTICLE PREMIER

« L'édifice de la ci-devant église Saint-Louis, à Versailles, servant de lieu de rassemblement au soi-disant synode du diocèse de Seineet-Oise, sera fermé sur-le-champ.

« art. 2.

« L'administration du département de Seine-et-Oise] est chargée de prendre les plus promptes mesures pour empêcher les rassemblements provoqués par l'écrit imprimé : Actes du Synode tenu par les curés de Seine-et-Oise, etc.