DOCUMENTS D’ARCHIVES ; XI

a) ANCIEN RÉGIME : les séries suivantes ont été utilisées.

AA 1 (contient l’original du mémoire du tiers état en date du 30 novembre 1788, avec les signatures).

BB 8-11 : délibérations des assemblées générales de la ville 9 mars 1768-1°* février 1790 (3 cah. de 50, 54 et 100 f. ; un reg. dont 59 f. sont écrits) ; BB 14 : enregistrement des édits (7 sl 1781-décembre 1790) (reg. SOMCIÉCTIIS) SE DB A15 enregistrement des requêtes et réponses (5 juillet 1782-31 décembre 1790) (reg. HE) 19 : Comité national de 1789 (carton) : délibérations (5 août 1789-31 janvier 1790) (cah. 46 f.) : correspondance et pièces diverses ; état des pauvres à secourir (août 1789) (cah.).

CG” 20 et 25 Capitation : mandements (1766-89) ; rôles (1761-89)

(2 cartons). — CC* 28. Capitation : demandes en dégrèvement et diminution ; taxe sur les possédants-fonds 1773 (cah.). — CC* 30-

31 : quart-bouillon : rôles nominatifs 1788 et 1790 (2 cah.). — CC* 32-33-34 : tarif (3 cartons) [surtout 1774-1783]. —- CC* 35 comptes de la ville (carton) [notamment 1788].

DD” 43-44 : place du château, halles, cimetière, démolition des portes ; incendies, pompes ; bruyères des Monts et procès y relatifs (9 liasses et 9 plans).

EE 51 : enregistrement des routes militaires 1781-90, reg. [il contient de plus les routes des militaires marchant isolément an V-an VII].

GG : actes de catholicité. Notre-Dame et Saint-Thomas : baptêmes, mariages ct sépultures de 1711 à 1792 (90 reg. y compris les tables décennales) ; chapelle Sainte-Anne (cah. E 2, 1779).

GG* 55-56 : instruction publique ; collège [nouveau règlement 1743-1749]. (2° cartons).

HAT drapiers ; renouvellement des statuts (1723) (liasse).

IT 61 : hôpital général : délibérations, reg. 189 f., commencé le 27 mars 1757, continué le 5 nivôse an V par les délibérations de la commission des hospices de Vire, clos le 5 vendémiaire an VIII. — II : 107-108 : sommier des recettes et dépenses de l’hôpitalgénéral 1790 (2 reg.). — II 132 : enfants trouvés : état des dépenses 1783-an II (30 cah.).

b) PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE. (1)

B* 1 : actes imprimés (1790-an VIII) (arrêtés, circulaires, adresses, proclamations émanant surtout de l’administration départementale) (carton).

D 2 à 8 : délibérations de la municipalité, puis de l’administration municipale du canton de Vire éntra-muros. 7 reg. de 188, 139, 126, 273, 266, 174 et 78 f. écrits (11 février 1790-9 juin 1792-7 mars 1793-24 frimaire an 11-28 frimaire an IV-1‘ floréal an VI-4 vendémiaire an Vill-22 floréal an VIII). — D 9 à 13 : correspondance active de la municipalité, puis de ladministration municipale. 5 reg. de 139, 94, 189, 187 et 236 f. écrits (12 février 1790-13 avril 1792-2 2 ventôse an 11-14 messidor an IV-1* brumaire an VI-27 floréal an VIII). — D* 14-15-16 : correspondance passive : 3 cartons

(4) Voir à ce sujet : abbé Emile Sgvesrre : Essai sur les archives municipales et les archives judiciaires des chefs-lieux de département : de distriet en Normandie pendant l'époque rérolutiennaire (1787- 1801)

c Tire RC Paris, 1912, in-8°, 201 p. (pour Vire, p. 56-5 she

XIT SOURCES MANUSCRITES

(1790-an VIII) (1). — D* 17 : actes, arrêtés du pouvoir central (an Il-an VID) ; de l’administration départementale (1790-an NIIDE: du district et des cantons (1792-an VII) (carton). — D‘ 18 : lettres diverses (1790-an VII) ; pétitions (1791-an VIII) ; lois et décrets (1790) (carton). — D 19 : réponses aux pétitions présentées à la municipalité (1* pluviôse an IV-12 floréal an VII), f. Eladiuneres [continué par : a) f. 48-125 : « commencement des opérations de la mairie de Vire », 23 floréal an VIII-23 novembre 1822 ; b) f. 132- 133 : « réponses aux pétitions », 17 floréal an VIII-4 brumaire an IX]. — D 20 à 24 : transcription des lois et décrets : 1790an MINS 0EreSs.

E Etat-civil : naissances, mariages et divorces, décès, publications, 1793-an VIII, 18 reg. et une liasse.

F* 26 et 27 : population : états nominatifs : sept-oct. 1793 ; ane theroidor an Ve an Te an NII E CAR On RS mercuriales (1790-an VIII) (carton). — F 29, reg. comprenant a) f. 1-15 : noms des citoyens qui apportent des blés dans les marchés de Vire (22 oct.-3 nov. 1792) ; b) f. 16-24 : déclarations des bladiers (3 mai-3 juin 1793) ; c) f. 141-96 (en recommencçant par la fin) : permis délivrés aux citoyens pour s’approvisionner de grains chez les cultivateurs du district. [Ce reg. comporte de plus f. 26-49 : inscription des chouans amnistiés résidant en cette commune (arrêté départemental du 3 thermidor an VI)]. — F* 30 : subsistances : apports aux halles ; distributions de grains ; déficit des halles (an IIf-an IV) ; maximum ; manufacture, réquisitions pour l’armée, mission Johin ; papeterie ; salpêtre (carton). — F* 31 : anciennes mesures ; billets de confiance ; dépréciation des assignats (carton).

G 32. Etats de sections, arrêtés le 23 ventôse an II (gros reg.). — G 33 : matrice de la contribution foncière de l’an VII, arrêtée le 19 fructidor an VIT (reg. et nombreuses pièces annexées, notamment mutations jusqu’à 1817). — G* 34 : contribution foncière ; contributions diverses (1791-an VIII) ; patentes ; portes et fenêtres, ete. (2 reg:, 5 cah., 3 liasses en un carton). —G 35 : contribution patriotique : liste des personnes domiciliées et résidantes à Vire le 26 novembre 1789 (rouleau). — G* 36 : contribution patriotique : journal (8 mai 1790-17 août 1791) (reg.) ; emprunts forcé: 1793, an IV, an VII (5 cah.) ; taxe des barrières, etc. (Carton).

H° 37. Garde nationale : fédération de 1790 ; état alphabétique (nov. 1790) ; réorganisations (avril 1792, messidor an III) ; enrûlement des jeunes citoyens de 16 ans (an V-anVIIl) ; colonnes mobiles ; volontaires de 1791 (carton). — H 38 : registre comprenant : a) f. 1-8 : enrôlements volontaires (9 sept. 1792-12 mars 1793) ; b) f. 9-14 : liste des citoyens inserits en qualité de volontaires aux termes de la loi du 24 février 1793 : c) f. 16-22 : liste des citoyens élèves en médecine, chirurgie et pharmacie ; d) f. 23-

107 : enregistrement des congés (3 ventôse an III-2 fructidor ANIME) TNT OB 156 autres COnLES NA D PS7 EMenrolements pour la marine. — H 39 : registre d’inscription des citoyens qui

voudront, dès à présent, contracter un engagement pour servir dans les troupes de ligne conformément à la loi du 25 janvier 1792 (mars 1792-thermidor an II : 41 f. ; 23 ventôse an IV-27 nivôse

(1) Une partie de la correspondance passive de 1790-91 figure transcrite dans D 9,

DOCUMENTS D’ARCHIVES xtit

an VIII : 4 f. ; 26 brumaire an X-28 avril 1819 : 29 F9). — H° 40 : carton comprenant : 1° levée des 300.000 hommes (mars 1793)"; 2° conscription (an Vil-an VIII) ; 3° état des citoyens de Vire ayant servi (juin 1791-prairial an V) ; état des militaires à faire

rejoindre (8 prairial an V). — H 4i et 42 : registres d’enregistrement des routes (2 février 1792-29 germinal an II et 9 pluviôse an I1-4° complém. an VIII). — H 43 : passages des convalescents et autres isolés (floréal an II-vendém. an III) reg. RAA et A5; bons de vivres et fourrages, reg. — H 46 : bons de service (an Il-

an V) reg. — H 47 : bons de solde (an IV-an VIII) reg. — H 48 : réquisitions de chevaux, cah. H 49 et 50 : réquisitions de chevaux et voitures, 2 reg. — H* 51 : 1° subsistances militaires (an [l-an VII) et casernement (an V-an VI) ; 2° souscription pour le vaisseau le « Calvados » (therm. an II-frim. an IX) : 3° désarmements (sept-oct. 1792 et avril 1793 (carton), — H 52 : secours aux parents des défenseurs de la patrie (reg.). — H* 53 : militaires pensionnés (an IV-an VII) ; veuves ; parents (certificats d’activité ; états de paiement) carton. — H 54 et 55 : bureau militaire, correspondance, 2 reg. (10 floréal an II-1* vendémiaire an VII- 18 floréal an VIII) [le second est continué par : congés militaires :

8 therm. an IX-19 août 1809]. — H* 56 et 57 : correspondance militaire passive (an Il-an VII) 2 cartons. — H* 58 : réparations

d'armes ; emplacement des troupes composant les armées de la République. Carton.

I 59. Plumitifs des audiences de la police municipale : 4 cah. de”22; 12; 38 et 13 f. (10 avril 1790-2 août 1791; 25 juillet 1792- 11 mai 1793 ; 13 mai 1793-1°" pluviôse an II ; 22 vendém. an JV-16 nivôse an IV). — I 60 : certificats de résidence : 7 mars 1793- 27 brumaire an II et 21 frimaire an III-18 thermidor an VI (gros reg. à formules imprimées jusqu’à frimaire an V). — I 61 : certificats de résidence à 3 témoins pour les non-prévenus d’émigration (9 fructidor an VI-17 messidor an IX) reg. — I 62 : certificats de résidence pour les prévenus d’émigration [un seul certificat est délivré]. — I 63 : certificats de résidence à 9 témoins (loi du 20 vendém. an VI) (26 brumaire an VI-19 germinal an VII), cab. DOMPMÉCEIES. I 64 et 65 : déclarations de domicile : 27 messidor an JII-28 pluviôse an VII-28 mars 1810, 2 cah de 48 f. — I 66 « registre sur lequel les étrangers à notre commune et cependant habitants français seront inscrits et signeront. » (17 juin 1793- 25 brumaire an IV) 12 f. écrits. 1 67 : fixation de résidence en France (exécution de la loi du 9 frimaire an VI) : 18 pluviôse an VI- 3 thermidor an VII, cah. 5 f. écrits. — I 68 : 1° enregistremeni des passeports délivrés par l’administration municipale (5 brum.- 5 therm. an V) (f. 1-33) ; 2° congés militaires (12 sept. 1809-19 oct. 1832) (f. 34-105) ; 3° enregistrement des lois (21 vendém.-16 germinal an VIII) (f. 187-166) ; 4° brevets et certificats divers (f. 165- 162) reg. — I 69 : état des chouans amnistiés, cah. (1). = it 0 déclarations de pertes et dommages par la chouannerie, cah. — 1 71 et 72 : déclarations d’armes et désarmements (17 juillet 1792- 5° sans-culott. an II et 1° frimaire an VI-16 germinal an VIII), 2 reg. (2). — I 73, 74, 75 : Société populaire : délibérations, 2 reg.

() Voir précédemment F 29.

(2) Le premier, en très mauvais état, comporte, du f. 63 au f. 69, les