XIV SOURCES MANUSCRITES

de 103 et 144 f. écrits, et un cah. de 19 f. écrits (6 juin 1790-6 brumaire an II (1) ; 6 ire an II-30 brumaire an III ; 3 frimaire an JII-10 germinal an III). — I* 76 : police municipale, police sanitaire ; affaire Doulcet-Achard ; prisonniers anglais, etc. [un certain nombre de pièces concernant la police politique sous le Directoire]. Carton. — I 77-82 : bureau de paix et jurisprudence charitable : audiences. 6 reg. (7 déc. 1790-16 brum. an IV). — I 83 : bureau de paix, correspondance (13 messidor an II-24 frimaire an IV), reg. — I 84 : bureau de conciliation du juge de paix de la section de l’égalité (12 messidor an III-3 brumaire an VI), reg. — I 85 : notifications des jugements émanant du tribunal criminel du Calvados, reg. — I* 86 et 87 : police, tribunal criminel du Calvados. Jury du tribunal du district de Vire, 2 cartons.

* 88. Elections : 1° jury (1791, 1792 et frimaire an Il) ; 2° assemblées électorales : procès-verbaux des élections municipales de 1790, électorales et judiciaires de 1790, électorales de 1791 et 1792 ; municipales et judiciaires de 1792 ; élections des comités de surveillance (1793 et an Il) ; acceptation de la constitution de 1793 ; élections des commissaires épurateurs en germinal an III, des commissaires aux grains en fructidor an III ; élections de fructidor an III, brumaire an IV, germinal an V, germinal an VE, germinal an VII ; 3° tribunal de commerce (1791-an VII) ; 4° personnel municipal.

L 89, 90, 91. Finances municipales : 1° recettes (1790-an He 2° dépense (1790-93) ; 3° dépense (1793-an VI), 3 reg. de 41, CADET MECLIIS.—— LMO* 924: 1° comptes 1790, 1792;"an IV; . dactif et de passif ; 2° dépenses administratives : 3° édifices communaux ; 4° voirie. Carton,

N° 93 : 1° biens communaux (bruyères des Monts, usurpations) 2° biens nationaux (soumissions de la municipalité, liquidation du seizième, achat des Ursulines, domaines invendus) ; 3° confré- LES : matières métalliques ; b° mobilier national. Carton. — N* 94 : 1° biens d’ émigrés, état des émigrés, inventaires, déclarations de leurs débiteurs sMperes etrmeéresedemisres cM2SSRDOIS GR OUENRS Carton.

P 95 : déclarations des revenus ecclésiastiques, reg. — P* 96 : 1° revenus ecclésiastiques, inventaires des communautés ; vie conventuelle, nomination des Supérieures ; 2° serment constitutionnel, 1791 [reg. tricolore! ; 3° exercice. du culte en l’an IV ; réouverture de l’église Kotre- Dame ; 3° fabriques et confréries ; 4° pensionnaires ecclésiastiques (an Il-an VIT) gros carton.

Q° 97 : 1° enquête du Comité de mendicité (tableaux dressés par les communes du canton de Vire en 1790) ; 2° ateliers de charité ; 3° hôpitaux, enfants trouvés ; 4° réfugiés. Carton.

R” 98. Instruction publique : frères des écoles chrétiennes sœurs de la Providence ; collège ; écoles ; bibliothèque. Carton.

S* 106-110. Correspondance et comptes de la maison de commerce Moulin du Fresne (an V-1810). 5 cartons non classés.

c) FONDS DES HOSPICES (non classé).

déclarations de domicile des citoyens habitant la ville depuis moins d’un an (loi du 10 vendémiaire an VI).

(1) I n’y a pas de procès-verbal de séance, du 28 avril 1793 au 6 brumaire an II. — Une liste des membres du club, imprimée en avril 1791, se trouve à l’intérieur de ce premier registre.

DOCUMENTS D’ARCHIVES XŸ

Délibérations de la commission des hospices : 5 vendémiaire an VIII-1* décembre 1812, reg. 186 f. écrits (1). — Correspondance de la commission des hospices : 7 nivôse an V-12 floréal an X, reg. 174 f. écrits.

IT 133 et 134 : réunion des deux établissements en hospice civil : inventaires ; correspondance ; comptes ; procédures. Etats de situation, états des revenus supprimés (2 liasses). — II 135, 136 et 137 : registres d’entrées et sorties ; marins (1788-1793) ; militaires (1793-an Il) ; pauvres malades (1790-an II). — II 138 : états trimestriels de mouvement et de situation (an III-an VIII (237Ccah:). — II 139 : enfants trouvés : états trimestriels (an Ill-an VIII: (18 cah.).

d) PÉRIODE CONTEMPORAINE (non classée).

Etat-civil de Vire, de 1800 à 1850. — Etats de population an IX, an XII. — Pièces relatives au Collège (liasse). — Sommier des fermes, maisons et jardins appartenant aux hospices, et rentes propres (2 reg. : 1816-1828 ; 1828-1860). — Protestation des habitants de la ville de Vire contre la mort de Louis XVI (10 février 1816) (cah. : 332 signatures). — B. Affaires municipales diverses. — K. Elections ; personnel municipal sous le Consulat, l'Empire et la Restauration ; éligibles (1815). — P. Cultes (an Xan XI).

Enfin, un lot, non classé, de pièces diverses provenant des archives de la sous-préfecture de l’arrondissement de Vire.