Vire connaît toutes ces difficultés

C’est ainsi que les travaux préparatoires pour l’établissement de la contribution foncière, décrétée le 23 novembre 1790, subissent toutes sortes de retards. Ils ne commencent que le 13 janvier 1791 et le travail de division de la commune en neuf sections n’est arrèté que le 23 mars (2). Par suite de multiples démissions, l’état indicatif des propriétés renfermées dans chacune de ces sections, confié aux soins de quatre municipaux et de douze autres citoyens choisis le 18 avril par la municipalité, n’est achevé que le 6 décembre 1791 (3). Après quoi, les assujettis ont quinze jours pour décla-

(1) Expression de Delavente (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 739, n. f., 19 février 1792). C’est ce qui explique que le district lui-même ait utilisé les anciens documents. Castel, le 30 juin 1791, indique aux membres du district d’utiliser « les rôles anciens, les vingtièmes, les dîmes ». Le 20 mai 1792, dans sa requête au département sur la contribution foncière de 1791, la municipalité déclare : « Ce disparat étrange entre la loi et la répartition de la contribution est provenu sans doute de l’inégale répartition des impôts sous l’ancien régime qui a dû servir naturellement de base à la répartition de la contribution foncière dans un temps où vous n’aviez pu acquérir toutes les connaissances nécessaires sur le revenu comparatif des districts de votre département »

(Arch. Vire, D. 10, p. 9).

(2) Œuvre de Roger-Sorière, Guéret, Cailly, Lemonnier, Demortreux (Arch. Vire, D 2, f. 99-100, 107-109).

(3) Les commissaires durent être renouvelés pour moitié, par suite des démissions. — A la date du 26 avril 1792, 37 des 97 municipalités

rer l’espèce et la contenance de leurs propriétés, avec tous les renseignements nécessaires pour l’estimation de la valeur de chaque parcelle. Ce dernier travail ne prend fin que le 23 décembre 179111),

Le 30 novembre précédent, le district avait fixé la quotité assignée à la commune dans la contribution foncière. Avec les sols additionnels, elle s’élève à 44.746 1. 17 s. 8 d. Cette somme apparait excessive, surtout lorsqu'on apprend que le revenu annuel des propriétés de la ville, d’après l’état indicatif et estimatif, n’est que de 86.551 1. 10 s. La loi disait qu’on ne devait pas exiger pour l'impôt plus du cinquième du revenu net : or, le mandement en réclame plus de la moitié. Aussi, le 31 janvier 1792, terme de rigueur, la municipalité adresse au département une vigoureuse protestation (2).

Mais, toutes les communes du district, sauf une, agissent de inême, Le directoire du district réclame la réunion immédiate du Conseil général, à l’effet de « former une demande en réduction » (3).

Le département qui ne veut pas de cette réunion en dehors des sessions ordinaires, fait la sourde oreille. C’est en vain que la municipalité lé supplie de’ démentir le bruit « qu’on ne ferait pas droit aux demandes en réduction et que la contribution de 1792 serait répartie sur les mêmes bases que celle de 1791 ». Il ne répond pas ; et, pour éviter de ralentir le recouvrement, la municipalité, le 9 juin 1792, prendra sur elle d’affirmer qu’il y aura « réduction équitable sur la contribution foncière de 1791 » (4).

La proclamation du danger de la patrie ayant entraîné la réunion des conseils généraux, celui du district de Vire, dès le 18 juillet, put former une demande en réduction de 346.693 1. 2 s. 7 d. sur

du district de Vire n’ont pas encore fourni d'états de sections. Le district les menace de faire exécuter le travail à leurs frais par des commissaires spéciaux (Aïch. Calv., L, district Vire, anc. 739, n. f.).

COPAECh VIEN EEE ID SOMMES EIRE

2) La municipalité affirme l'exactitude de son estimation et dit qu'elle «“itend sans crainte celle du département. (Arch. Vire, D, 2, f. 144-145, 156 ; D 9, f. 135).

(3) Sur les 5.664.700 1. assignées au Calvados, le district de Vire devait payer 821.460 1. (plus 112.458 1. pour sols additionnels). (Arrêté du département 28 septembre 1791).

(4) L’an suivant, les citoyens accuseront les administrations ‘locales de les avoir trompés en leur disant que le dégrèvement était prochain (Arch. Calv., L, district Vire, ane. 739, décembre 1791, janvier-février, maï, juin 1792 ; 749,.f:23"Arch. Vire, D02, f:1940 D'3- FUME D T0, PARC,

les 933.918 I. 6 s. 3 d. assignées à son ressort (1). Mais, malgré ses multiples réclamations (2), il n’en entendra parler que le 1°” mai 1793, jour où le département l’informe qu’il accorde un dégrèvement de 200.152 1. 5 s. 3 d. seulement (3). De plus, le district, pour opérer la répartition de ce dégrèvement entre les communes, ayant exigé production du double des états de section, et certaines munipalités, pour plus dé justice, ayant fait procéder à de nouveaux arpentages, ce n’est que le 16 septembre 1793 qu’aura lieu la répartition : la part de la commune de Vire est de 17.992 I. 12 s. 10 d. (4).

Mais, la loi du 17 juillet 1793 exigeant paiement, avant le 30 novembre 1793, de la totalité de l’arriéré, la municipalité n’a pas à répartir ce dégrevement entre les contribuables. Ainsi donc, c’est toute la contribution foncière de 1791 que la ville a dû acquitter (5).

Cette longue incertitude concernant la quotité à recouvrer a tout naturellement provoqué un retard considérable dans la rentrée de cette contribution (6). Le 28 juin 1791, la Constituante avait prescrit que, sans attendre l’achèvement de la confection des rôles,

(1) Il affirme que l’ancien régime ne réclamait aux 97. paroisses du iessort que 694.554 1. 9 s. 9 d. de contributions directes alors que le nouveau en demande 1.136.493 1. 17 s. 10 d. (Arch. Calv. L, district Vire, anc4y17; L024),

{2) Le 4 janvier 1793, il écrit : « La vie des officiers municipaux qui conseillent le paiement est en danger. Celle des percepteurs l’est encore plus. Les malhéureux sont au désespoir. L’aristocratie profite de cette circonstance pour les encourager à la rébellion... Les malheureux, même des personnes fortunées, déclarent hautement qu’ils ne peuvent compter sur les promesses des administrateurs et qu’il n’existait pas plus dinjustice dans nd régime qu’ils paraissent regretter. » (Id. anc 1) Mt 056 07023020 ML ATreh Vire 10432133 © DA LIL

(3) Réduction insuffisante, puisque le département lui-même, le 8 février 1793, fixe le revenu du district à 2.788.343 1. 14 s. 10 d., celui de tout le Calvados étant de 25.787.447 1. 8 s. 3 d. Seuls les districts de Vire et Pont-l'Evêque avaient réclamé contre la répartition de 1791. Le montant du dégrèvement accordé était à recouvrer sur les autres districts. (Arch. Calv., L 603, 8 février 1793).

(4) Arch. Calv., L, district Vire, ane. 719, f.: 73: — Arch. Vire, D 4, LOS TPRIS AO

{5j A maintes reprises, le district réclama pour les communes, le droit d'offrir le montant des dégrèvements en paiement de la contribution de 1793. La question ne fut réglée que le 18 thermidor an HI- 5 août 1795, par le département qui accorda à Vire un dégrèvement porté A 18.547 L. 16 s. 11 d. (Arch. Calv., L, district: Vire, anc. 749,-f. 48,80 ;

TA En 69 Arch; Vire GS)"

(6) « Le recouvrement de lPimpôt souffre d° ©? incertitude des citoyens sur la quotité de la contribution » (Arch. Vire, D 9, 21 avril 1792).

les imposés devraient verser un acompte égal à la moitié de leurs impositions directes de 1790. Mais, à Vire, la formation de ces rôles d’acompte, qui ne plaisent pas du tout aux citoyens, n’a lieu, malgré les instances du district, qu’en novembre 1791.La municipalité est même la dernière du ressort à présenter le sien, et ne nomme son receveur que le 22 novembre (1).

Quant aux assujettis, ils déclarent très haut qu’ils paieront lorsqu'ils sauront que le dégrèvement est accordé. En attendant, le rôle définitif étant rendu exécutoire (2), ils accablent la municipalité de réclamations qu’elle ne peut admettre, puisqu'elle doit, au préalable, attendre la décision relative à la demande en réduction (3).

Aussi, quoique, le 8 septembre 1792, le conseil général de la commune, invoquant le danger de la patrie, ait prescrit le versement immédiat des deux tiers de cette malheureuse contribution foncière de 1791, c’est un arriéré formidable que les administrateurs vont léguer à leurs successeurs élus en novembre 1792. Ce n’est même qu’à la fin de l’an II que le recouvrement prendra fin (4).

Celui de la contribution mobiliaire de 1791 subira des retards encore plus grands. C’est d’ailleurs seulement le 13 janvier 1791 qu’est rendu le décret portant établissement de cette contribution ; et le texte n’en arrive à la municipalité de Vire que le 2 mai suivant ; les commissaires chargés de la confection du rôle sont nommés le 5 mai. Leur tâche est complexe, la contribution mobiliaire comportant cinq taxes : celle de citoyen actif ; celles des domestiques et des chevaux qui sont des taxes fixes ; puis, la cote mobiliaire et la cote d'habitation qui sont des taxes variables. Le travail préparatoire exige de la minutie, du temps, de l’assiduité ; or, par suite de multiples démissions, les commissaires sont sans

() Le district a donné, le 8 août, l’ordre de former les rôles d’acomptes. Ils sont formés le 5 décembre. A cette date, Vire n’a pas encore versé, tandis que les autres communes ont versé 200.000 1. (Arch. Calv., district Vire, anc. 721, f. 106 ; 739, 21 novembre 1791. — Arch. Vire, D 2, f. 141). Le receveur pour Vire est Bazin, secrétaire de la municipalité.

(2) La recette en est adjugée le 25 janvier 1792 (Ibid., f. 158).

(3) Parmi les réclamants, il y a Mauduit, administrateur du district, et G.-F. Mauduit, secrétaire ; Roger-Sorière, Jean Saillofest, etc.

(4) A la date du 9 juin 1792, la municipalité déclare qu’il y a « à peine un quart d’acquitté ». Ses vigoureuses proclamations, ses menaces renouvelées ne sont guère effectives (Arch. Vire, D 2, f. 194 DIS f. 20-21 et 24-26). Toutefois les recettes pour la:totalité du district, dans les six derniers mois de l’an II (mars-septembre 1794) n’ont porté que sur un reliquat de 26.511 1. soit 2,5 0/0 du total.

cesse renouvelés (1) ; il y a beaucoup d’absents à leurs réunions, ce qui entrave les opérations. Le 1° mai 1792, l'administration du district, impatientée par ces longueurs, informe la municipalité que, si la matrice du rôle n’est pas achevée dans délai de huitaine, le ministre sera mis au courant (2).

Cette menace produit son effet et les opérations touchent à leur fin quand tout est remis brusquement en question par un conflit qui s’élève entre la municipalité et les administrations supérieures, à propos de la cote d’habitation des fonctionnaires publics.

Pour établir cette cote, la municipalité a pris les salaires comme base. Le district et le département blâment cette façon d’opérer et invitent la municipalité à rectifier son rôle : elle s’y refuse. L’embarras est d’autant plus grand que, seule du district, la municipalité de Vire a agi ainsi : lui donner raison, c’est provoquer la rectification de tous les autres rôles du district, dont les deux tiers sont déjà en recouvrement. Rœderer, procureur-général-syndic du Cépartement de Paris, pris comme arbitre, et le ministre des contributions donnent cependant raison à la municipalité de Vire et, à la fin de juillet 1792, le conseil du district doit ordonner la revision de tous les rôles (3).

Celui de Vire est enfin mis en recouvrement le 31 août 1792, neuf mois après l’apparition du mandement (4). Une contrainte portant sur le premier quart exigible avait été décernée contre les officiers municipaux dès le 26 avril précédent (5). La quotité ré-

(1) Pour 8 postes, il y'a eu 19 titulaires, ce qui atteste la fréquence des démissions. Un seul privilégié : Drudes de la Caterie, a consenti à siéger. Les autres, Polinière de Launay et Lanon de la Renaudière ne se sont jamais présentés. (Arch. Vire, D 2 ; D 9 passim).

(2) Le procureur de la commune adresse aux commissaires de multiples objurgations (mars-avril 1792). — Dans presque tout le district, mêmes retards. A la date du-25 février 1792, pas une matrice n’est prête ; le 22 avril, le district n’en a encore reçu que 8 ; le 13 mai, 17 ; le 17 juin, 52 ; le 2 septembre, 78. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 120; n. f. — Arch. Vire, D 2,f.124, 125, 135, 140, 165, 170, 171, 174, 176, 179 ;

Def T10)

(3) Arch. Calv., L, district Vire, anc. 722, f. 3 et 7 ; 739, 23-29 mai ; 8-17 juin ; 8-15 juillet 1792. -—— Arch. Vire, D 10% p-rl2ret016:

(4) Part du Calvados : 1.214.500 1. Part du district : 210.323 I. 2 S- 9 d. Dès le 29 avril 1792, le district protesta ; il réclamera par la suite un dégrèvement de 99.384 1. 18 s. 9 d. qu’il n’obtiendra pas. Au 2 septembre, 78 rôles sont en recouvrement, mais 4.974 1. 7 s. seulement sont versées. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 739, 26 août-2 septembre 1792).

(5) Le 19 juin, 32 municipalités furent menacées de contraintes. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 721, f. 147-149).

clamée pour 1791 s’élevait, avec les sols. additionnels, à la somme de 23.389 L. 8 s. 7 d. Naturellement, les contribuables la trouvent trop élevée et c’est en vain que, le 8 septembre 1792, le procureur de la commune expose que « cette imposition n’est pas susceptible de modération parce que les taxes fixes et la cote mobiliaire n’y sont portées qu’au taux déterminé par la loi, et que la cote d’habitation, qui pourrait être portée au quarantième, n’y est portée qu’au quatre-vingt-dixième ». Lors du renouvellement administratif de novembre 1792, l’arriéré est encore plus élevé que celui de la contribution foncière et le recouvrement de la contribution mobiliaire de 1791 pour le district trainera jusqu’à mars 1795 (1).

Le droit de patente, étant établi d’après un tarif en rapport avec le montant du loyer ou la valeur locative de l’habitation personnelle et des locaux destinés à l’exercice de la profession, subit à Vire la répercussion des retards qu’éprouve l'établissement des bases de la contribution mobiliaire.

En effet, c’est seulement le 14 mai 1792 que les citoyens « qui doutent s’ils doivent le droit de patente à raison de la modicité de leur négoce ou profession sont avertis de venir s’assurer s'ils sont . compris dans la matrice du rôle de la contribution mobiliaire maintenant confectionnée et déposée à la municipalité, Ceux qui y sont compris doivent le droit de patente depuis avril 1791 et sont avertis de s’acquitter incessamment ». (2)

Le registre de délivrance des patentes pour l’exercice 1791 est clos le 2 juin 1792. Depuis le 19 novembre 1791, date d’arrivée des registres à souches nécessaires, il a été délivré 935 patentes et la municipalité atteste qu’il n’y a que 15 contrevenants (3). Aussi, le 27 juin, au département qui lui reprochait ses lenteurs dans les opérations relatives à la contribution mobiliaire, la municipalité a soin de dire : « Tous les citoyens assujettis. au droit de patente s’en sont pourvus sans aucune exception. Par les soins de la municipalité, ce nouvel impôt s’est établi sans contrainte et avec l’exactitude la plus parfaite. Comparez, MM. ce tableau avec

(1) Arch. Vire, D 3, f. 20. — Bibl. Vire, C 313. Les rentrées ont lieu surtout en 1793-94. Reliquat à recouvrer au 30 pluviôse an II-18 février 1794 : 93.916 I. 1 s. 9 d. (41 0/0 du total).

(2) Les contrevenants s’exposent à une peine quadruple du droit et à la confiscation des marchandises. Tout patenté est invité à dénoncer les fraudeurs (il recevra comme prime moitié de la saisie). Les citoyens non compris au rôle de la contribution mobiliaire pour la taxe de citoyen actif (valeur locals de 3 journées de travail) sont dispensés de la patente (Arch. Vire, D 2, f. 188).

(3) Parmi les patentés, il y a 321 drapiers, toiliers et tisserands divers. Delavente, officier municipal, prend une patente comme peintre. (Arch. Vire, D 2, f. 185 ; ;D *10, p. 39/:1G* 34)"

celui des autres villes, et vous rendrez alors au zèle qui nous animera toujours pour la chose publique, la justice que nous croyons mériter. » (1)

2. Ce premier exercice du nouveau régime financier n’est pas un succès : il en est absolument de même de l'exercice 1792. Ses mandements présentent d’ailleurs cette tare qu’ils reproduisent ceux de 1791, avec cette circonstance aggravante qu’on les répand dès juillet-août 1792, c’est-à-dire à une époque où le recouvrement de l’exercice 1791 est fort peu avancé.

C’est le 1° juillet 1792 que le département opère, entre les six districts, la répartition de son contingent dans la contribution foncière et la contribution mobiliaire. Le district de Vire se voit ainsi réclamer 909.185 1. 7 s. 3 d. pour la première et 197.426 1. 6 s. 7 d. pour la seconde. La diminution, qui ne porte que sur les sols additionnels pour dépenses à la charge du département, est peu appréciable. Aussi la répartition effectuée le 24 juillet 1792 par le conseil général du district affecte à la ville de Vire deux quotités de 43.527 L. 5 s. et 23.389 1. 8-s. 7 d. (2).

Bien que, dès le 7 août, le conseil général de la commune prenne soin de convoquer les commissaires rédacteurs des rôles de 1791 et les invite à améliorer leur travail en vue d’une répartition plus équitable ; bien que ceux-ci fassent diligence au point de déposer leur ouvrage le 5 octobre pour le foncier et le 25 novembre pour le mobilier (3), il est, d’avance, certain que le recouvrement sera encore plus difficultueux que celui de l’injuste exercice 1791.

Dès le 25 octobre 1792, le conseil général de la commune a envoyé au département sa protestation :

« Comment espérer la perception ? La masse des sommes contenues dans ce rôle est la même qu’en 1791. Notre requête en dégrèvement du 31 janvier dernier... est restée sans suite. Nous ne pouvons vous dissimuler que la surtaxe.… entrave nécessairement la perception, répand l'alarme et le désespoir dans le cœur des bons citoyens et favorise les desseins pervers des mauvais. À ces causes, citoyens administrateurs, vous trouverez juste et nécessaire de joindre la présente à notre requête du 31 janvier

(1) Arch. Vire, D 10, p. 18-19, M. BRUNEAU (op. cit., p. XLIII) atteste que, dans le Berry, la négligence des municipalités permit de nombreuses fraudes en matière de patente : le produit en fut presque nul.

(2) Arch. Vire, D 10, p. 24-31. Avec les sols additionnels pour dépenses à la charge du district, les 97 communes du ressort ont à verser : 1° pour le foncier : 945.920 1. 4 s. 1 d. (1791 : 972.367, 19, 7) ; 2° pour le mobilier : 205.074 I. 18 s. 3 d. (1791 : 210.323, 2, 9).

(3) Première réunion des commissaires : 11 août. Il y eut peu de démissions. (Arch. Vire, D 3, f. 12, 13, 22, 33, 40, 42, 43, 46, 61, 65),

dernier pour valoir de demande en réduction des contributions foncières de 1791 et 1792 (1). »

Cette décharge ne sera accordée pour l’ensemble du district qu'avec celle qui est réclamée pour 1791 : elle sera de 194.851 1. 12 s. 3 d., dont 17.475 1. 6 s. 9 d. pour la commune de Vire, c’està-dire aussi insuffisante que celle qui est relative à 1791. De plus, sa répartition subira les mêmes vicissitures, et, en exécution de la loi du 17 juillet 1793, les contribuables virois devront verser la totalité de la quotité primitivement assignée (2). Mais ce résultat ne sera acquis qu’en 1795 (3).

Quant à la contribution mobiliaire pour laquelle, en vain, le district réclamera un dégrèvement de 117.938 1. 10 s. 6 d., soit 57 0/0, son recouvrement sera encore plus lent (4). À

Seule la patente ne suscite pas de difficultés. A la date du 25 septembre 1792, 560 citoyens se sont déjà mis en règle pour 1792, et la municipalité affirme que, chaque jour, « quinze à vingt citoyens s’acquittent..… sans aucun effort violent », sans recours aux dispositions rigoureuses .de l’arrêté départemental du 31 août 1792. On obtiendra le recouvrement de 1792 aussi facilement que celui de 1791 (5).

Mais, ce mince succès ne peut faire oublier qu’en ce qui concerne les deux contributions directes essentielles, l’arriéré est formidable lors du renouvellement administratif de 1792. En réalité, la ville doit encore à ce moment : sur l’exercice 1790, Ia totahté de l’impôt en remplacement de la gabelle et autres droits supprimés ; sur l’exercice 1791, le quart de la contribution foncière et la presque totalité de la contribution mobiliaire ; enfin l’exercice 1792 est dû en entier.

(1) Arch. Vire, D 10, p. 58 et 59. Les administrations élues en 1792 ne cesseront de revenir à la charge pour cet objet. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 718, f. 7 et 8).

(2) Comme celle de 1791, cette réduction a été remaniée le 5 août 1795 et portée à la somme de 18.039 1. 14 s. 5 d. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 714, n° 70 ; 719, f. 75 ; 749, f. 80. — Arch. Vire, G* 34).

(3) Au 30 pluviôse an II-18 février 1794, reste à recouvrer pour le district : 270.828 1. 18 s. (28,5 0/0). Au 30 floréal an III-19 mai 1795, 26.490 1. 12 s. 8 d. (2, 8 0/0). (Bibl. Vire, ms. C 313).

(4) Au 30 pluviôse an Il, reste à recouvrer pour le district : 142.751 I. 1 s. 9 d. (70 0/0). Au 30 floréal an III : 21.023 1. 7 s. (plus de 10 0/0).

(5) I1 m'en est pas de même dans les communes rurales où se commirent beaucoup d'abus. Au 30 germinal an II-19 avril 1794, il restait à recouvrer pour le district : 4.188 1. 6 s. 3 d. pour 1791, soit 22 0/0 : 9.440 I. 4 s. 3 d. pour 1792, soit 28 0/0. Le recouvrement pour 1791 sera achevé en fructidor an II ; pour 1792, un an après. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 739,31 août et 26 sept. 1792. — Arch. Vire, D 10, p. 39 et 40. — Bibl. Vire, ms. C 313).