SOL FINS ST

(1) Frais de bureau, d’éclairage, chauffage, réparation du mobilier de l'hôtel de.ville, gages des employés municipaux, port de lettres, frais d'impression, entretien des fontaines publiques, illuminations, réparations pour la garde nationale, frais de voyage des délégués à la fête de la Fédération, habillement des sergents de ville, des tambours de la garde, achat de drapeaux, versements à l’hôpital général, dépenses des ateliers de charité (Arch. Vire, L 89 et 90). 4

(2) Dès le 22 février 1790, Delavente fait supprimer le poste de contrôleur du tarif payé 600 1. par an (le titulaire est un de ses parents) ; celui de garde dé la place du château (48 1.) ; les aumônes de l'hôtel de ville à l’hôpital, à la prison, aux Capucins, aux Cordeliers. Le 29 septembre ee on supprime la sonnerie de la retraite (Arch. Vire D 2, f.8, DL O0 ADS

culiers, avec un droit de préférence pour les immeubles situés dans leur ressort. Elles n’ont rien à payer comptant : les puiements s’effectueraient en quinze ans. Mais, dans le cas, très probable, où les immeubles soumissionnés seraient finalement acquis par des particuliers, les municipalités, en récompense de l’appui donné par elles à l’opération, recevraient une prime égale au seizième du prix de la revente.

Dès le 7 juin 1790, Delavente attire l’attention de la municipalité sur Cet « objet encourageant…., offrant des spéculations heureuses », et une commission d’examen est nommée (1). Elle présente son rapport le 4 juillet et, sur ses bases, le conseil général soumissionne : 1° pour la totalité des immeubles venant des Bénédice: tines, Ursulines et Augustines de Vire, situés à Vire, Neuville, Roullours, Truttemer, Vaudry, Saint-Germain-de-Tallevende, La Graverie, Carville, Viessoix, Rully (Calvados) et Cuves (Manche), estimés 269.038 I. ; 2° pour la ferme du prieuré du Désert (33.330 L.) ; 3° pour celle de la Besnardière (abbaye de Belle-Etoile) à Saint-Germain-de-Tallevende (5.258 1.) ; 4° pour les enclos des Cordeliers et Capucins de Vire et les aumônes des prieurés et cures de Maisoncelles, Roullours, Truttemer, Vaudry, Landelles et Coupigny.

À cette soumission s’en ajoute une autre le 25 juillet, portant sur 25 autres objets situés dans des localités plus éloignés : 10 dépendent de labbaye du Plessis-Grimoult et 10 autres de celle de Saint-Sever (2).

La totalité sera, naturellement, réduite par suite de soumissions des municipalités rurales qui ont droit à la préférence pour les biens situés sur leur territoire (3). Mais le décret rendu par la Constituante le 23 mars 1791 comporte encore aliénation de 38 objets estimés 348.796 1. 12 s. 8 d. (4)

Les aliénations aux particuliers étaient déjà commencées, avec un concours important d’enchérisseurs (5) et des plus-values re-

(4) Elle comprend Lemoine [prêtre], Lemonnier, Duboscq Roberdière et Barbé.

(2) Les autres sont les aumônes des cures de la Lande-Vaumont, Saint- Germain-de-Tallevende, Burcy, Etouvy et Annebecq (Arch. Vire, D 2,

fn 44/51, 5466, 67):

(3) Les demandes en subrogation émanent de Neuville, Vaudry, Roullours, la Lande-Vaumont, Truttemer-le-Grand, Saint-Germain-de-Tallevende, La Graverie, le Désert, Etouvy, Rully.

(4) Ils sont situés à Vire (6), Saint-Sever (15), le Plessis-Grimoult (6), Sainf-Jean-le-Blanc (2), Carville, Burcy, Saint-Vigor-des-Mézerets.

(5) Parmi lesquels des municipaux de Vire Delavente, Saillofest, Roger-Sorière, Gillard, Desmarais, Bazin-Blanquaire, Lemoine du Gassel, Lemonnier, Hamel du Rocher, Dumont, Châtel, Lecourt.

marquables. Des articles compris dans le décret d’aliénation du 23 mars 1791, ceux de Vire passent de 73.632 I. à 1292/0754 6sceux de Plessis-Grimoult, de 110.880 1. à 180.657 1. ; ceux de Saint-Sever, de 101.331 à 188.405 I.

Enfin, la rapidité des ventes est extraordinaire : tous les immeubles attribués à la ville de Vire sont aliénés à la date du 26 mai 1792. Et le feu des enchères a fait passer ces articles de 348.796 1. 12 s. 8 d. à 598.081 1. 16 s. L'opération tourne donc au bénéfice de la municipalité.

Le 29 avril 1792, elle veut recueillir les fruits de sa vigilance. Les paiements effectués à ce jour sur les articles aliénés s’élevant déjà à 187.431 1. 6 s. 11 d., elle peut réclamer, après déduction de 2 sols pour livre de la totalité du seizième à venir, une somme de 8.100 1. 16 s. 3 d. qu’elle encaisse le 30 août. Elle l’utilisera lors de l’acquisition de l’enclos des Ursulines destiné à l'installation de l’hôpital général de la commune (1).

Au moyen des sommes dont elle a pu disposer, la municipalité a réalisé quelques travaux d’édilité : achèvement de la place du château, redressement de la rue du Neufbourg au carrefour de la rue Notre-Dame, amélioration de la ruelle de Blon. Elle s’efforce de rajeunir le matériel d'incendie, de bien entretenir les fontaines publiques (2) ; elle établit un judicieux règlement en matière de voirie, mettant fin à toutes sortes d’abus préjudiciables à l’hygiène publique et à la circulation. Elle ne fait rien pour la prison, mais c’est parce que cette maison, dont on s’évade bien facilement, est « susceptible d’aucune innovation remédiant aux défauts de sa position » (3). Par contre, elle réalise son vœu le plus cher : transfert de l’hôpital général, dont les locaux sont trop exigus, à l’enclos des Ursulines, rue du Haut-Chemin.

2. La municipalité doit, au même moment faire face à une situation, née des événements, qui l’oblige à intervenir dans la rue pour calmer les effervescences populaires.

Peu d’époques ont été aussi fertiles en mouvements, attroupe-

(1) Arch. Calv. L, district de Vire, anc. 739. — Arch. Vire, D 10, p. 6. — Acquisition sans surenchère, le 29 octobre 1792, pour 30.000 1.

(2) On n’eut pas assez d'argent pour établir un pont sur le ruisseau de Blon. — Pour les travaux du Neufbourg, on déclare que les riverains ont réclamé « avec justice ». « Inutile, dit le procès-verbal, d’accompagner leur demande d’observations accessoires tirées de ce que les réclamants sont presque tous anciens privilégiés ». Il y a « nécessité de rapprocher les esprits ». (Arch. Vire, D 2, f. 34, 36, 39, 40, 41, 75 ; IDD Ok SES)

G) Arch. Vire, D 2, mars-avril-mai-juillet 1791. — Pour servir de magasin aux outils de la commune, elle acquiert la chapelle Saint-Maur, domaine national, place du Château de bas.

ments véhéments, dangereux pour l’ordre public. Les campagnes ren sont pas exemptes (1). Quant à Vire, dont la population, en 1789, s’était déjà montrée remuante, elle continue d’en présenter des exemples : en 1790, mouvements contre la perception des impôts, tarif et havage en février, aides en juillet et août. Puis, le 18 juillet, c’est l’émeute soulevée par l’altercation qui met aux prises Doulcet de Pontécoulant et Achard de Saint-Manvieu (A)

En 1791, ce sont les effervescences suscitées par les passions religieuses : visite de Claude Fauchet, affaire du prêtre Moisson ; puis, après le décret du 29 novembre, non sanctionné, divers chocs entre partisans et adversaires du serment.

Enfin, en 1792, c’est la scène désordonnée du 11 janvier, lors d’une distribution de petits assignats ; puis l’émeute de subsistances des 23-24 octobre qui met un instant la ville aux mains de volontaires avides de pillage (3).

En toutes ces occasions, les autorités ont résolument fait froni, et, presque toujours, ont rapidement ramené le calme.

Elles ont été particulièrement bien secondées par la garde nationale.

Née spontanément en août 1789, elle n’avait pu, faute d’argent, faute d’armes, être organisée complètement par le Comité national. Cependant, elle compte 800 hommes, sous le commandement du « colonel » Drudes de Campagnolles, dont on tient en haute estime

(1) Le 1% février 1790, une bande avec fusils et tambours se forme à Viessoix, pour obliger M. de Rabodanges à restituer des fusils « pris ci-devant sur les chasseurs ». — A Ja fin d’août, une expédition du même genre a lieu, pour le même motif, chez le seigneur de Pont-Bellenger, effectuée par des gens de Pont-Bellenger, Landelles, Sainte-Marie- Outre-l’'Eau, Pontfarcy. — Le 10 octobre 1790, lorsque Thoury de Corderie, de son château de Fresne, écharpe à coups de fusil, quelques gardes nationaux de cette commune, c’est une multitude d’individus de toutes les communes voisines qui vient brûler le château. — En décembre 1791, le château de Longaunai, à Dampierre, tombe aux mains d’une centaine d'hommes armés venus de Cahagnes, Saint-Pierre-du-Fresne et même Villérs, pour chercher des « canons » qui sont dans le château. Iis sont là « au droit des armes ». — R. SÉGuIN (Histoire de la Chouannerie, t. I, p. 28) affirme qu’en avril 1792, le château de la Ruaudière, à Saint-Germain-de-Tallevende, fut pillé par des gens de Vire, Vengeons,

Gathemo, Sourdeval.

(2) Voir plus loin : ch. paécelils

(3) Voir plus loin ch. 7. — A noter aussi un mouvement contre le peu civique juge Noël du Pare, provoqué le 21 mai 1792, par un certain Lapierre, couvreur, « se disant député d’associations prohibées par la loi ». Il menacé Noël de lui « abattre sa maison ». (Arch. Vire, D 2,

les qualités militaires et l’attitude civique (1). Dès le 21 février 1790, l'état-major a prêté serment devant la nouvelle municipalité (2).

Celle-ci procède immédiatement à l’organisation définitive de la « garde citoyenne », prescrit une nouvelle inscription des assujettis sur les contrôles, ordonne la mise en activité de 30 hommes chaque nuit, et celle d’ « une garde pareille les trois jours de marché. pour assurer la tranquillité », exige de tous l’acquittement ponctuel du service.

Ces mesures ont leur effet, et le zèle de chacun y aidant, les troubles deviennent plus rares. Le 24 juilet 1790, la municipalité exprime sa satisfaction à Drudes : « Grâce à la garde, une paix solide règne à Vire. Les ennemis de la Révolution ne peuvent plus rien. »

En même temps, la municipalité a continué de favoriser le mouvement des fédérations : le 1°’ mars 1790, les gardes du canton de Vassy, par la bouche de Corday d’Arclais et du vicomte de Canisy. leurs colonel et lieutenant-colonel, se fédèrent avec celle de Vire « pour tous les secours dont les uns et les autres pourraient avoir besoin ». Le 1° juillet, à lieu, à Caen, une fédération dé toutes les gardes du Calvados.

La grosse difficulté reste l’armement. Malgré de multiples démarches à l’arsenal de Saint-Lô, auprès du duc de Beuvron et du ministre de la guerre, on n’ajoute aux 300 mauvais fusils du Comité que 200 armes nouvelles, alors qu’il en aurait fallu 500 (3).

La disparition des appréhensions entraine peu à peu celle de l’ardeur initiale. Des signes de lassitude apparaissent ; le service se fait avec nonchalance. Tous les citoyens qui, même à titre temporaire (4), exercent des fonctions publiques, cherchent à se faire dispenser. Lors de l’installation du tribunal de commerce, en mars

(1) Au cours de l’été de 1790, il ne cesse de réclamer la croix de Saint-Louis, faisant valoir ses 21 ans de service dans les troupes de ligne, son rôle à là garde nationale de Vire, les pertes éprouvées par sa famille pour diverses charges (Arch. Nat., F 7, 3.661:, Calv.). — Le 27 février 1791, la municipalité l’appuiera chaudement près des administrateurs du Calvados pour le faire nommer capitaine dans la gendarmerie nationale réorganisée. (Arch. Vire, D 9, f. 66).

(2) Les capitaines sont : Debieu (beau-frère de Castel) ; Guéret (de lPauberge Saint-Pierre) ; Le Brun de la Franquerie père (noble) : Drudes de la Caterie (noble) ; Juhel de la Nolière (noble) ; Saillofest- Davière, drapier. Major : Jouenne, avocat.

(SA Th AV ITe MD MAN EDR Er A0:

(4) Ex. : les commissaires à la confection des rôles des contributions. (Arch. Vire, D. 2, f. 99).

1791, un certain nombre des citoyens requis d’y assister en armes ne se présentent pas (1).

En même temps, les enrôlements de 1791 entraînent le départ dans le 2° bataillon du Calvados d’un certain nombre des gardes les plus zélés.

Enfin, la politique intervient : Drudes et plusieurs des officiers ayant, le 17 septembre 1791, signé une pétition pour la rentrée d’ecclésiastiques insermentés expulsés de la ville, la garde, consultée le 27 septembre, déclare que le commandant et les officiers qui l’ont imité ont perdu sa confiance : ils doivent démissionner (2).

Un décret du 29 septembre 1791 prescrit la réorganisation des gardes par canton et district. A Vire, on s’occupe de l’exécution dès le 22 novembre, mais ce décret prévoyant un renouvellement annuel en mai, la municipalité doit demander, vu l’état de la garde de Vire, à y procéder dès janvier 1792 pour 15 mois. Elle obtient satisfaction (arrêté départemental du 27 janvier) : deux bataillons (à raison d’un par section) sont constitués et reçoivent comme. commandants Ch. Cailly et N.-A. Guéret (3).

Mais, avec un effectif porté à 1.400 hommes, la question de l'armement se pose à nouveau. En vain, le district réclame près du département qui « répond que [les armes] sont données de préférence pour la défense des frontières. Les seuls moyens pour en obtenir sont que les citoyens... en achètent. »

La formation de nouveaux bataillons de volontaires entraîne le désarmement complet. En octobre 1792, la garde de Vire cède ses fusils au 7° bataillon du Calvados. Conséquence : le 23 octobre, elle reste impuissante devant l’émeute.

Après avoir songé à utiliser la pique, arme coûteuse et peu pratique, la municipalité réclame des fusils au ministre de la guerre. Mais ce n’est qu’à la fin de janvier 1793 qu’on lui rendra

(1) Ibid, f. 73. La société patriotique, le 24 juin 1791, demande une réorganisation : « Que tous les citoyens actifs, séculiers ou ecclésiastiques, même les veuves un peu fortunées, soient tenus de monter la garde ou de la faire monter. » Des femmes protestent contre ce vœu : elles monteront la garde quand la société les aura admises dans

son sein.

(2) Ce sont Drudes, Le Brun de la Franquerie, Juhel de la Nolière, Debieu et Brenet de Braye.

(3) Arch. Vire, D. 2, f. 141, 162, 164 ; D 9, f. 135. — Arch. Calv., L, anc. 44, 27 janvier 1792. Par suite de retards dans les autres cantons (notamment Saint-Sever et Pontfarey) ce n’est qu’en juillet qu’on put constituer la légion du district, forte de 22 bataillons, et dont le chef

fut Demortreux-Poterie, de Vire.

ceux qu’elle avait cédés au 7° bataillon du Calvados, celui-ci ayant reçu des armes neuves (1).

Caractère général. — I. La fin de l’ancien régime financier. — 1. L’exercice 1790 : impôts directs ; impositions indirectes : aides, impôt en remplacement de la gabelle. — 2. La contribution patriotique.

II. Le nouveau régime financier. — 1. L’exercice 1791. Contribution foncière : contribution mobiliaire ; patentes. — 2. L'exercice 1792. L’opinion publique ; l’arriéré à recouvrer à la fin de 1792.

C’est avec faveur que la population viroise a vu la réalisation de la réforme administrative ; avec enthousiasme, elle a accueilli la réforme judiciaire. C’est avec la plus grande répugnance qu’elle se laisse imposer la réforme financière.

Certes, le système inauguré en 1791 est très supérieur à celui de l’ancien régime, puisqu'il réalise un des vœux les plus chers aux rédacteurs des cahiers : l’égalité devant l’impôt. Mais, seuls, les gens cultivés voudront bien en convenir.

La mässe, au contraire, semble avoir vu dans la Révolution quelque chose de beaucoup plus radical au point de vue des finances publiques : la suppression de tous les impôts (2).

Aussi, comme dans une grande partie de la France à la même époque, l’histoire des impositions à Vire est « celle d’un contribuable qui ne veut plus payer » (3).

Cette histoire comporte deux phases : pour l’exercice 1790, ce sont encore les impositions de l’ancien régime qui sont exigées. En attendant la réorganisation financière, la Constituante se con. tente de quelques modifications de détail : assujettissement des privilégiés à l’impôt (décret du 25 septembre 1789) ; suppression de la gabelle, des droits sur les cuirs, amidons, fers, huiles et savons, qu’on remplace (surtout parce que personne ne veut plus les payer) par une contribution directe à caractère temporaire

(1) Arch. Calv. L, district de Vire. Lettres des conseils de département et de district, n° 16 et 23. — Arch. Vire, D. 10, p. 65 et 86. — Dès juillet 1792, on avait essayé par Claude Fauchet, d’obtenir des pièces de 4 pour constituer une compagnie de canonniers.

(2) « Le bruit a couru dans les campagnes que les impositions sont illégales, que le roi en a fait la remise ; les naïfs y croient et les malveillants accréditent ce bruit. On refuse de payer la taille et les collecteurs sont repoussés à coups de fourche... » (Arch. Calv., C 7.788. Lettre du receveur de Vire à la commission intermédiaire, 10 mars 1790).

(3) M. BRUNEAU : Les débuts de la Révolution dans les départements du Cher et de l’Indre, p. XLIHI.

(décrets des 21-22 mars 1790). De plus, parce que ces impôts sont devenus moins productifs, la Constituante, le 6 octobre 1789, fait appel à la bonne volonté des contribuables et établit la contribution patriotique du quart du revenu.

Pour les exercices 1791 et 1792, le nouveau régime financier est en vigueur : le décret du 23 novembre 1790 a établi la contribution foncière qui porte sur le revenu net des biens-fonds ; celui du 13 janvier 1791 établit la contribution mobiliaire qui frappe les revenus autres que les fonciers ; enfin, celui du 2 mars 1791 établit la patente qui atteint spécialement les bénéfices commerciaux et industriels.

L’art. 51 du décret du 14 décembre 1789 a donné aux municipalités comme attributions financières : 1° la répartition des contributions directes entre les citoyens de leur ressort ; 2° la perception de ces contributions et leur versement dans les caisses du receveur du district. Une grande force d’action est ainsi confiée aux municipalités : par leur hostilité, leurs négligences ou leur inexpérience, elles peuvent contrarier la rentrée des impositions ; le fait est d’ailleurs assez fréquent alors parmi les communautés rurales. D’autres s’efforcent à la fois de concilier les intérêts de l'Etat, attachés à la prompte perception, et ceux de leurs administrés, souvent lésés par une répartition défectueuse entre les communautés, œuvre des administrations supérieures. La municipalité de Vire est dans ce cas ; et c’est à la fois le récit de ses efforts pour déterminer les citoyens à acquitter leurs contributions, et celui de ses tentatives pour amener les administrations supérieures à leur accorder des dégrèvements qu’il convient de retracer ici.

I. — En ce qui concerne les impôts directs, dont tous les contribuables éclairés reconnaissent l’utilité, l’exercice 1790 ne suscite pas de trop grosses difficultés.

1. Pour la première fois, les ex-privilégiés figurent sur les mêmes rôles que les autres contribuables. Leur quotité dans la capitation est simplement pour un certain nombre d’entre eux l’occasion d’élever de violentes protestations accompagnées parfois de diatribes contre la municipalité (1).

() Parmi les réclamants : Monlien de Perthou ; dame Collardin de la Pinsonnière et son fils ; veuve J.-B. Huillard d’Aigneaux et son fils ; Viel de la Graverie ;: Drudes de Campagnolles ; dame Leharivel de Fresne ; Flaust, constituant ; Polinière ; Lanon Renaudière ; Jubel de la Nolière ; de Longueville. La municipalité n’admet aucune réclamation [le district prononce quelques rares réductions]. Morice, secrétaire de l’ancienne municipalité, accuse les membres de la nouvelle « d’êtfe très peu imposés ainsi que leurs parents ». Le « médecindocteur » Louis Dubourg cite, en regard de son revenu et de sa quotité, le revenu et la quotité des municipaux. Sa réclamation lui vaut de se

Une seule injustice subsiste, concernant ces impositions : pour la répartition entre les élections, on a utilisé les bases adoptées sous l’ancien régime : il en résulte que l'élection de Vire se voit assigner à nouveau pour les trois brevets réunis une quotité supérieure à celle de l'élection de Caen, plus vaste et surtout. plus riche (1). Aussi, au cours de l’an 1790, municipalité et district réclament à l’envi contre ces bases injustes (2).

Malgré cela, la capitation, les vingtièmes, l’impôt territorial, la taxe des chemins et celle des bâtiments de justice ont été recouvrés sans trop de retards. Le 11 décembre 1791, le procureursyndic peut écrire au département que « le trésor n’a plus rien à recevoir quant aux impositions directes de 1790 ».

Seul, à cause de son système un peu spécial de perception, le recouvrement de la taille a été un instant compromis. On se rappelle que la ville de Vire est « tarifée », c’est-à-dire qu’elle a le’ privilège d’acquitter sa quotité dans la taille au moyen de redevances perçues sur divers objets à l’entrée et à la sortie de la ville.

Ce système, qui fait de la taille un véritable impôt indirect, est bien de nature à attirer sur le tarif le discrédit qui frappe alors tous les impôts indirects.

Aussi, dès le jour de son entrée en fonctions, la municipalité est informée que « plusieurs mal intentionnés ont refusé. d’acquitter les droits de tarif ». Le lendemain, après avoir entendu le procureur de la commune, le conseil général décide de mettre en activité, le vendredi suivant, 300 hommes de la garde nationale. Par la suite, la même réquisition sera adressée chaque jeudi « 4 l’effet de favoriser la perception des droits dûs et. arrêter tous attroupements séditieux, au besoin par la force » (3). En même temps,

voir reprocher le faible taux de sa contribution patriotique. L’avocat Lemaignen dut faire des excuses à cause du ton violent de sa requête. (Arch. Vire, BB. 1 ; D 2, f. 18 ; D 9, f. 66. — Arch. Calv., L, district Vire, anc. 715, passim).

(1) Taïlle : élection de Caen : 242.214 ]. ; Vire : 296.429 1. — Pour les trois brevets. : élection de Caen : 523.915 TJ": "Mire: "651.832 1. Or Pélection de Caen a 85 lieues carrées de superficie. Celle de Vire, plus pauvre, 74 seulement.

C)MArCch Cal, LL districtide Vire anc #10 TOR TP I ROCSEE Arch. Vire, D 2, f. 18 [concernant les inexactitudes des vingtièmes, notamment « l’injustice du rôle d’industrie » pour lequel le département accordera décharge de 240 I. à la manufacture].

(3) Dans son rapport, Delavente parle du « nombre effrayant de personnes qui prétendent se soustraire à la prestation des droits », de « leurs menaces », « leur ton décidé ». Mahias, de Roullours, a dit : « Vous me tueriez plutôt que de payer. Il faut qu’on me montre pourquoi je dois. » Lecointre, de Chênedollé, lui crie : « Tu as raison ! Courage ! Ne paie pas ! » (Arch. Vire, D, 2, f 2, 3, 7, 10,:19, 27).

On fait connaître à la population le décret de l’Assemblée nationale en date du 28 janvier 1790 qui ordonne de continuer jusqu’à nouvel ordre la perception des anciens droits ; puis, le 26 février, on affiche une adresse aux habitants des campagnes qui sont persuadès que le tarif et autres droits sont la taille personnelle des bourgeois et qu’à ce titre, ils ont le droit de ne pas acquitter le tarif (1).

Enfin, le 25 mars 1790, pour faire la part du feu, le conseil genéral de la commune réunit dans l’église Saint-Thomas les citoyens actifs, les met au courant des difficultés qu’entraîne, non pas surtout le tarif à l’entrée, mais la perception, au profit du tarif, des droits sur les bestiaux dans les foires et marchés de la ville : et les citoyens décident de renoncer à la perception de ces droits (2).

Grâce à ces mesures, la perception a lieu, conformément aux décrets, jusqu’au 1” avril 1791. Mais, « vu la fraude immense qui a eu lieu depuis la Révolution » et « quoique l’assujettissement nouveau des ci-devant privilégiés eût dû procurer. un bénéfice important », elle se traduit par « une diminution effrayante » et on a les plus grandes peines à payer la quotité de la ville dans la taille (3).

Le recouvrement des aides est chose encore plus délicate. L’impopularité de cet impôt s’augmente à Vire de la haine conçue par la population contre le directeur des aides Jacques Lecoq. homme d’ancien régime, autoritaire et inflexible. Déjà, en 1789, l’émeute Va contraint à fuir, et ce n’est qu’à la faveur de son absence que l Comité national a pu rétablir la perception. Mais son retour

(1) « Nous avons. appris que des hommes ignorants ou malintentionnés répandent parmi vous qu’il était injuste de vous faire payer. à l’entrée des villes, que c’était la taille des bourgeois et que vous ne deviez pas l’acquitter. Nous demandons à ces hommes si la somme que vous payez pour les denrées que vous apportez n’est pas, le plus souvent, supportée par le bourgeois qui vous les achète plus cher en conséquence Ne précipitez rien Songez à ce que vous étiez et à ce que vous êtes. Libres de votre héritage, vous n’y aurez plus à craindre que l’on vous y poursuive pour y avoir tué l’animal qui le ravageait. Vous pourrez amortir à un taux modéré ces rentes. seigneuriales. que vous étiez condamnés à payer éternellement. Vous serez délivrés de la dîme... Ce fléau qui vous déchirait le cœur, la milice, est détruite pour jamais. Vos enfants peuvent parvenir à toutes les dignités selon leur mérite. Bientôt, vous n’aurez plus à redouter cette chicane qui vous dévorait vos héritages. » (Arch. Vire, D 2, f. 4, 11-13).

(2) On ne supprime pas le tarif lui-même. Pour dissiper toute équivoque à ce sujet, une nouvelle réunion, le 28 mars, indique expressément qu’on n’a supprimé « que les droits qui se perçoivent dans les foires et marchés de cette ville, sur les bestiaux, au profit du tarif ».

(Arch. Vire, D 2, f. 26-30).

(3) Le 9 février 1793, les derniers comptes sont arrêtés. Il y a un déficit final de 325 L. 10 s.(Arch. Vire, D 3, f. 100 ; D 9, f. 53).

ranime «un sentiment mal éteint ». Il est « si odieux, dit la municipalité, que nous désespérons de vaincre un pareil préjugé ». « Pour la paix, sa propre sûreté et le succès des perceptions », on l'invite à s’absenter à nouveau et « à laisser pour quelques mois l'exercice de sa régie aux mains du receveur », « homme populaire et justement aimé ». Mais Lecoq refuse. Conséquence : les fraudes, à nouveau, se multiplient. En vain, le 4 mars et le 12 avril, la municipalité, par des adresses, a recours « à la voie de la douceur et du conseil ». Le 20 juin, «-devant ce vol à la nation, d’autant plus grand que les droits d’aides sont versés directement dans les caisses nationales, et non dans celles des fermiers généraux, comme avaient voulu l’insinuer quelques ennemis du bien public », le conseil général doit songer à la voie des rigueurs, et la garde nationale reçoit l’ordre d’arrêter tous les fraudeurs (1).

C’est le moment que choisit Lecoq pour laisser sans poursuites les procès-verbaux que dressent ses commis ; aussi, la municipalité lui en fait reproche lorsque, le 28 juillet, il la sollicite d’intervenir (2).

D'ailleurs, cette indulgence qui contraste avec sa dureté passée ne rend pas à Lecoq les sympathies populaires : on en a la preuve dès le surlendemain. En effet, le 30 juillet, il se forme dans l’enclos des Cordeliers une réunion qui projette de « faire une incursion » chez le directeur des aides et « de le chasser ainsi que ses commis ». Heureusement pour la tranquillité publique, Jacques Malo, gardien de l’enclos, est présent : il calme l’effervescence, indique aux mécontents que, s’ils ont des réclamations à faire, ils doivent d’abord les présenter aux officiers municipaux : on l’écoute, on l’approuve ; il est nommé, avec plusieurs citoyens, pour aller à la municipalité représenter que les habitants « ne voulaient plus souffrir de commis ni de directeur, qu’ils ne demandaient pas mieux de payer les impôts et les droits d’aides, mais qu’ils voulaient le faire au bureau de la municipalité ».

Le maire et trois officiers municipaux, en hâte, se rendent aux Cordeliers, montrent aux mutins l’illégalité de leur assemblée, les

(1) Les employés des aides sont invités à « faire leurs fonctions avez exactitude ». Au même moment, à Condé-sur-Noireau, la perception était totalement interrompue, la garde nationale refusant même d’intervenir, (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 721, f. 4 et 11. — Arch. Vire, DÉSSÉEME SD 2198 LT ES)

(2) « Nous désirons savoir ce qui a pu vous engager à laisser sans poursuites les procès-verbaux que vos commis ont dressés depuis six semaines. Vous n’avez pas mis plus de réflexion à nous engager à nous faire voir dans les rues pour faciliter le recouvrement des droits que vous avez laissé trop accumuler.. » (Arch. Vire, D 9, f. 17-18).

invitent à abandonner leurs projets de violences à légard du personnel des aides, mais ils doivent promettre que, désormais, « la recette se ferait en l’hôtel commun, en présence de MM. les officiers municipaux qui tiendraient état et viseraient touts les quittances qui seraient expédiées ». A cette condition, les citoyens veulent bien croire que les deniers perçus ne seront pas « divertis »; et, « malgré les cris de quelques-uns d’entre eux », ils consentent à se retirer. Le lendemain, le corps municipal ratifie la promesse faite (1). ]

Dès lors, le recouvrement, quoique lent, se fait sans incident notable à Vire (2). C’est la municipalité, beaucoup plus que le personnel des aides, qui assure la perception de l’arriéré : elle a même un employé à cet effet (3). Le-recouvrement traine ainsi jusqu’à la fin de 1791, malgré le louable empressement mis par les bouchers à verser leur arriéré (4).

Nous avons vu précédemment que le peuple s'était affranchi de la gabelle avant que la loi ne l’ait abolie. Aussi, au début de 1790, la fraude est à son comble et s’effectue impunément (5). La Constituante finit par se rendre compte qu’il ne reste plus d’espoir en cette matière, et, le 21 mars 1790, elle décrète la suppression de la gabelle, ainsi que des droits sur les cuirs, fers, amidons, huiles et savons, et leur remplacement par un impôt direct à percevoir pour la seule année 1790. Par suite de toutes sortes de retards, souvent imputables aux municipalités qui ne remplissent pas les états destinés à fournir les bases de la répartition, le contribuable finit par perdre de vue les dispositions de la loi du 21 mars 1790 : le souvenir de la gabelle est complètement effacé, mais aussi, celui de la taxe en remplacement. Aussi, le 9 février 1792, le rappel à la réalité sera-t-il particulièrement rude : la ville de Vire est invitée à payer la somme de 23.650 L en remplacement de la gabelle et autres droits supprimés. Ce mandement, issu directe-

(1) Arch. Vire, D 2, f. 71-73.

(2) IL n’en est pas de même à Martilly, en bordure même de Vire le 18 août 1790, la garde nationale de Vire doit prêter, main-forte aux commis « insultés dans l’exercice de leurs fonctions », menacés « des plus cruels excès » quoiqu'accompagnés de la maréchaussée. (Arch.

Nat., F7, 3.661: Lettre de Drudes).

(3) Loyer, « sous-receveur de larriéré de la partie des aides ». (Arch. Vire, D 2, f. 148, 29 novembre 1791).

(4) Arch. Vire, D 9, f. 84.

(5) C’est en vain que la municipalité, le 26 février 1790, tente de réagir (Arch. Vire, D 2, f. 11-13).

ment du département, fait « sensation » (1) : il a tout l'air de constituer un impôt de superposition s’ajoutant à ceux de l’exercice 1791 qu’on trouve eux-mêmes trop élevés. De plus, on apprend que la quote-part du district ne s'élève qu’à 84.582 1. 19 s. 3 d. : on ne comprend pas que la ville ait à supporter 28 0/0 de cette somme, avec une population qui n’est pas le dixième de celle du district. Enfin, on craint fort que, dans la répartition faite par le département, un facteur essentiel n’ait été oublié : la situation de la ville de Vire avant 1790 dans la région de quart-bouillon (2). Pour tous ces motifs, le conseil général de la commune « arrête de réclamer contre une imposition aussi exorbitante et qui, dans tous les cas, ne pourra être acquittée ». L'administration du district appuie cette réclamation. Mais le département autorise simplement la municipalité à présenter un travail relatif à la diminution qu’elle réclame. Ce travail est bien présenté le 24 mars 1792 (3) ; mais, pendant un an, on n’en entendra plus parler. Mise en demeure de mettre le rôle en recouvrement, la municipalité élue en novembre 1792, répondra le 17 et le 28 mars 1793, par de nouveaux exposés de doléances, approuvés par le district (4). Le 21 mai, le ministre des contributions publiques rappelle que la réclamation ne sera examinée qu’autant que le rôle sera mis en recouvrement sur ure répartition « au marc la livre des impositions directes de 1790 ».

Mais le 19 février 1794, tandis que sur les 60.930 1. 16 s. 3 d. dues par les autres communes du district, il ne reste à recouvrer que 12.786 1. 17 s. 5 d., Vire n’a pas encore versé un sou sur sa quote-part de 23.650 1. Le département s’en étonne, menace la

(1) Arch. Calv., L, district Vire, anc. 739, n. f., 24 et 27 novembre 1791 ; 9, 12, 18, 19 février 1792.

(2) Où le quintal de sel valait 18 L., tandis'qu’à Caen, pays de grande gabelle, il était payé 62 1. 10 s. (art. 23 de l’ordonnance de 1688).

(3) Le district déclare : « Les preuves à l’appui de la demande nous ont paru démonstratives et n’ont pas besoin d’être appuyées de la crainte de voir le peuple se révolter… » (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 709, f. 12 et 18. — Arch. Vire, D 2, f. 161-162-164-166).

(4) « Cet ifnpôt se trouve d’autant plus fort que. la répartition en a été faite entre les différentes communes... sans distinction de celles qui étaient pays de grande gabelle ou pays de quart-bouillon et. [les Virois] se trouvent, par cette répartition, d'autant plus vexés que les autres impôts étaient, auparavant de l’impôt foncier, bien plus considérables dans les pays de quart-bouillon que dans ceux de grande gabelle... La somme doit être réduite à 4.790 1. 10 s.… ; la loi du 26 octobre 1790 ne demande aux citoyens que les deux tiers de leur ancienne contribution de la gabelle. » (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 704, n° 22 ; 749, f. 15, 137. — Arch. Vire, D 4, f. 7-11 et 16).

RECOUVREMENT DES IMPOTS (1790-92) 119 municipalité du « désagrément de la voie de rigueur ». Elle n’en a cure, et, après trois injonctions, promet enfin, le 25 avril, de procéder dans délai de huitaine à la mise en recouvrement, mais en annonçant qu’elle dépose une nouvelle réclamation. Lorsqu’en exécution du décret du 17 prairial an II-5 juin 1794, le receveur du district est informé qu’il doit cesser de percevoir l'impôt en remplacement de la gabelle, l’arriéré est encore de 28.574 1. 9 s. 2 d., dont la presque totalité du rôle de Vire (1).

2. C’est pour compenser l’insuffisance des recettes, due surtout aux interruptions dans la perception des impositions de 1789, que la Constituante, le 6 octobre 1789, en était venue à décréter la levée d'une contribution extraordinaire sur les citoyens jouissant d’un revenu de plus de 400 I. C’est la célèbre contribution patriotique du quart du revenu, demandée comme une offrande volontaire, pour «tirer la patrie du péril ». Elle serait payable par tiers avant le 1°’ avril de chacune des années 1790, 1791 et 1792. Les déclarations portant sur le quart du revenu, déduction faite des charges, seraient reçues par les municipalités avant le 1° janvier 1790. L’Assemblée s’en rapportait à la sincérité des citoyens pour l’exactitude de leurs déclarations.

En conséquence, le 27 novembre 1789, la municipalité Mauduit avait ouvert des registres d’inscription et dressé la liste, par rues, de toutes les personnes dont elle attendait des déclarations.

Mais, à la date du 13 décembre 1789, personne ne s’est présenté. Le 18, une déclaration est enregistrée, puis une autre le 27. Dès l’origine, l’insuccès est donc complet. (2)

Cette situation, qui n’est pas particulière à la ville de Vire, avait

() Arch. Calv., L, district Vire, anc. 749, f. 74, 76, 87, 94, 101, 103, 122. Arch Vire Dre USD ant lo Etrin, mel) DEUTS; an II, n° 33. — Bibl. Vire, ms. C 313, thermidor an II.

Les sommes payées sur cette contribution furent imputées en acquit des contributions foncière et mobiliaire.

(2) Arch. Vire, G. 35 (Rouleau) ; D 9 f£. 4. La municipalité attribue ces retards à l’incertitude de la législation. « Le décret du 28 novembre paraît faire hésiter sur la quotité des déclarations... [11] a bien refroidi le zèle des personnes les mieux disposées entre les ci-devant privilégiés… » — « Quelques personnes ont désiré que leurs déclarations restassent secrètes, c’est-à-dire que chacun ne put exiger l’ouverture et l'examen de notre registre. Devons-nous refuser communication ? » Le 20 décembre, la commission intermédiaire de Caen autorise « à refuser communication ». Dans une lettre à Goupil de Préfeln, député, le 25 avril 1790, la nouvelle municipalité atteste qu’une des causes de retard dans les déclarations vient de ce qu’il n’y a pas de texte précis concernant les déductions pour charges de famille, Elle propose une déduction de 150 à 200 1. par enfant,

amené la Consithe nie, le 26 décembre 1789, à proroger de deux mois le délai précédemment fixé pour les déclarations.

La proximité des élections municipales amène alors un certain nombre de Virois à faire preuve de civisme : un premier registre d'inscriptions est complété assez rapidement ; au début de mai 1790, un second registre est clos avec la 143° inscription. Le décret du 27 mars 1790 ayant transformé la contribution volontaire en un véritable impôt auquel on ne peut plus se soustraire, une centaine d'inscriptions sont encore enregistrées de mai à juillet 1790 (1). Puis, un décret du 8-20 août décidant que les non-déclarants seraient taxés d’office par les conseils généraux des communes, une vingtaine de déclarations tardives sont reçues de septembre à décembre 1790. Ainsi, il a fallu un an pour recevoir au total 270 déclarations.

Le 25 septembre 1790, Delavente, procureur de la commune, a, conformément au décret du 8 août, requis le conseil général de vérifier les déclarations et de taxer d’office ceux qui ont négligé d’en produire. Plusieurs séances, 29 septembre et 20 décembre 1790, 25 janvier 1791, sont consacrées à cet objet (2). Mais c’est seulement le 6 avril 1791 que le rôle, enfin arrêté par É Conseil général de la commune, est communiqué, pour être rendu exécutoire, au district de Vire. À cet égard, la commune chef-lieu est en retard.

Mais ce retard trouve son explication dans la ie d’une vérification rendue nécessaire par de nombreuses déclarations infidèles : la municipalité doit en corriger 67 sur 270 ; de.plus, clle opère 14 taxations d’office.

Ces contraventions, la municipalité, le district les attribuent aux « aristocrates » (3). Et il est certain qu’au nombre des 67 décla-

(1) La disposition du décret du 27 mars éliminant des assemblées primaires les non-déclarants n’a joué, aux élections de mai 1790, qu’à la section de Saint-Thomas. Il n’y a pas eu vérification de la contribution patriotique à la section des Capucins. (voir p. 70). Le 7 août 1790, la société patriotique adopte la motion G. Duboscq : « il ne pourra être présenté aucun citoyen jouissant de plus de 400 1. de revenu net, qui n'aurait pas fait la contribution patriotique. » (Arch. Vire, I 73, f. 19).

(2) Le 23 octobre 1790, le district avait nommé deux commissaires chargés de contrôler le travail des municipalités (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 721, f. 42, 43, 49 ; 763, f.-1-101 (liste des communes qui ont formé des rôles). — Arch. Vire, D. 2, f. 78, 79, 97. 100 ; G* 36).

(3) « L’aristocratie, qu’on peut appeler la lèpre des riches, a multiplié les fausses déclarations. » —'« Les amis de la Révolution sont les seuls qui fassent des déclarations sincères. Les aristocrates.… presque partout les plus riches, n’en passent que de scandaleuses.… Encore, ‘2 nombre de ceux qui en font uw’est pas considérable... Le serment qu’on exigera

rations « trouvées non conformes à la vérité », figurent celles des Ci-devant privilégiés suivants : veuve Achard de Saint-Manvieu ; veuve Boivin et ses enfants ; de Percy ; Monlien de Perthou père et fils ; des Rotours de Quatrepuits ; Boivin de Croixmare ; Noël du Parc [juge] et sa mère ; Lioult de la Baconnière ; veuve Deslandes de la Ruaudière et filles ;Louise-Catherine de Quelquejeu ; au Hallay aîné ; Georges de Banville de la Londe ; Th.-Ch. Juhel de la Nolière ; Cyprien de Corday d’Arclais ; Louis-Julien Morel ; Noël du Rocher [administrateur du département] ; Ch.-Louis Coquard, sa mère et sa sœur ; Le Brun de Blon père ; Le Brun de Blon fils aîné ; Le Brun de Blon jeune ; Polinière, médecin ; Polinière, officier ; Julien Drudes de la Caterie, sa.sœur et sa belle-sœur ; veuve de Clinchamps ; Ch. Lioult de Saint-Martin- Don ; G.-J.-M. Le Brun de la Franquerie ; Lanon de la Renaudière et sa sœur ; veuve Lambert de Vengeons et sa fille ; veuve de Sarcilly ; Dubuisson de Courson ; Jacques-François Brouard de Clermont [président de l’administration du département du Calvados] et sa mère (1).

Toutefois, parmi les « patriotes » du cru, à côté de généreux citoyens (2) apparaissent quelques individus ayant un trop vif souci de leurs intérêts. La municipalité a le tort de se montrer timide à l’égard de certains d’entre eux (3) : c’est le district qui doit rectifier trois déclarations émanant de membres du Conseil général de la commune (4).

d'eux n’est pas pour les intimider. Un parjure peut-il coûter à celui qui se montre aussi ouvertement l’ennemi de la Révolution ? » (Lettre à Goupil de Préfeln, 25 avril 1790). (Arch. Vire, D 9, f. 4. Arch. Calv., L, district Vire, Contributions, 3° carton, Vire ; anc. 721, f. 42).

(1) Boivin de Croixmare est porté de 6 à 125 1. ; du Hallay aîné, de 48 à 350 1. ; les Coquard, de 250 à 1.000 1. ; de Blon père, de 30 à 120 : de Blon aîné, de 72 à 450 ; de Blon jeune, de 6 à 100 ; Drudes Caterie, de 320 à 660 ; Lioult de Saint-Martin-Don, de 300 à 580 ; Brouard de Clermont, de 600 à 1.200 ; Noël du Rocher, de150 à 600.

(2) J.-B. Dumont. ; Castel: ; Flaust et sa mère (1.200 1.) ; Roger- Sorière (2.000) ; Surirey (2.000 1.) ;de Couespel [écuyer, m. de la société

patriotique].

(3) Michel-J.-B. Monlien, avocat, 12 I. ; J.-B. Duboscq le jeune, négociant, 3 L., ont le front de proclamer que ces sommes eæcèdent les fixations établies par les décrets. Leurs déclarations, bien tardives [n° 264 et 269] et peu sincères, ne sont cependant pas rectifiées.

(4) Duval : F-rcuct-Belsendière ; Duboscq-Roberdière [porté de 200

à 450 1.]. La municipalité avait rectifié la déclaration de Richard Guéret.

La contribution patriotique du quart du revenu a fourni à l’égoïsme humain une belle occasion de montrer sa mesure.

Remanié par la municipalité et le district, le rôle, portant sur une somme de 54.023 1. [la totalité du district devant verser 164.156 1. 10 s.] est rendu exécutoire le 4 juin 1791.

Le recouvrement est relativement rapide : un certain nombre d’assujettis se libèrent en un versement ; d’autres acquittent immédiatement les deux annuités dues pour 1790 et 1791, la troisième étant versée en 1792 à sa date normale (1). Alors qu’en beaucoup d’autres régions, les versements ont trainé jusqu’à l’an IV et parfois même jusqu’à l’an VII, la rentrée, dans le district de Vire, est effectuée le 1° frimaire an II-21 novembre 1793, grâce aux efforts incessants des autorités constituées (2).

IT. — Si ces impositions de 1790 ont présenté de telles difficultés ae recouvrement, c’est, pourrait-on penser, parce qu’elles apparaissent au contribuable comme une survivance de l’ancien régime le plus odieux de tous, l’ancien régime financier. En établissant un système d’impositions peu compliqué, basé sur le principe de l'égalité devant l’impôt, proportionnel aux facultés de chacun, les Constituants peuvent croire qu’ils vont combler les vœux de la pation et compter sur un recouvrement ponctuel et rapide. Or, dès le premier exercice, celui de 1791, c’est tout le contraire qui a lieu.

En réalité, la faute initiale semble bien avoir été la suivante : pour déterminer la quote-part de chaque unité administrative, on a. trop volontiers, eu recours aux données de l’ancien régime, de sorte qu’on a perpétué des injustices déjà dénoncées (3).

D'autre part, la tâche imposée aux organes les plus rapprochés

(1) Beaucoup de privilégiés avaient indiqué que ces sommes étaient à prendre sur des arrérages de pensions dues par l'Etat. Roger et Surirey, les deux plus gros prêteurs, acquittent deux tiers en 1791, le reste en septembre 1792.

(2) Au 1% mai 1793, il ne restait à recouvrer que 3.084 1. 14 s. sur 164156 1. Etant donné la faible dépréciation de l’assignat à l’époque des plus gros versements, le produit réel a été remarquable. Il n’y a pas de trace d’envois de matières d’or et d’argent à la monnaie.

Des Virois, seul Bonnaventure Le Brun de Blon a été traduit devant le tribunal du district qui l’a condamné à verser sa quote-part. (Arch. Calv., L, district Vire, anc. 749, f. 25, 30, 32, 39, 42, 43, 73 5108/0000 TOP ASIE PATChAVire DS fe):

(3) Seuls, les départements de Paris, Rhône-et-Loire, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure paient plus de contributions directes que celui du Calvados (décret du 27 mai-3 juin 1791). D’autre part, le district de Vire ne cessera de protester contre la répartition faite entre les districts du Calvados,

du contribuable, les municipalités, est considérable, souvent mênie au-dessus de leurs forces, sinon de leur zèle. C’est ainsi que, pour la contribution foncière, il faut dresser l’état indicatif et estimatif de toutes les propriétés du ressort ; pour la contribution mobiliaire, recenser les citoyens actifs, leurs domestiques et leurs chevaux, évaluer leur revenu d’après la valeur du loyer d’habitation personnelle, établir des catégories de contribuables, cet impôt étant progressif ; pour les patentes, surveiller les déclarations des assujettis, les contrôler, rechercher les omissions ; enfin, plus généralement, répartir entre tous la quotité assignée à la commune, examiner les demandes en décharge, en réduction, activer les opérations de recouvrement ; tâche complexe, diffuse, exigeant trop de minutie pour être absolument parfaite ; par conséquent, résultat éminemment critiquable. N’oublions pas qu’en 1791, les municipalités éprouvent toutes les difficultés « inséparables d’une cpération qui s'exécute pour la première fois » (1). Ajoutons que les contribuables manquent d’enthousiasme, surtout dans les villes où l’impôt devient plus lourd, ou, du moins, apparaît comme tel, après la suppression de certains procédés de recouvrement, comme le tarif.