PLAN DU NEW- JERSEY

à un conseil de révision, composé des membres du pouvoir exécutif et de la haute Cour, le droit de veto sur les actes du Congrès. C'était, au fond, la république une et indivisible et le despotisme démocratique ^

La résistance que les principes des grands États sur la représentation rencontrèrent dans le comité, de la part du Connecticut, du New-York, du New-Jersey, du Delaware et du Maryland , donna naissance au contreprojet présenté par William Patterson, et connu sous le nom de plan du New-Jersey ^ Dans un sens contraire, il était aussi exclusif et absolu que le précédent : Un gouvernement purement fédéral ; les articles de Confédération amendés en deux points seulement. Le droit de lever des impôts et de faire des traités de commerce donné au Congrès ; un Directoire exécutif et une haute Cour de justice, chargés de veiller et de pourvoir à Texécution de ses décrets. Du reste, comme par le passé, le Congrès composé d'une seule Chambre élue par les législatures; Yoie par État; un nombre de suffrages suj)érieur à la simple majorité nécessaire pour former une décision ; le despotisme des minorités^.

Hamilton combattait ces projets*, le premier comme trop républicain, le second comme trop fédéral, tous les deux comme trop peu conformes à son type idéal de gouvernement, la constitution britannique. Il ne demandait pas encore la monarchie, mais un gouvernement qui pût y conduire et y disposer peu à peu

1 Mad. Pap., t. II, p. 731-735.

« 15 juin 1787.

3 Mad.Pap., t. II, p. 863-867.

* 18 juin 1787.

PLAN DE HAMILTOiV. 243

les esprits. Né dans les Antilles, étranger aux passions locales comme aux instincts démocratiques de ses nouveaux compatriotes, il était enclin à n'en tenir que peu de compte dans son plan de constitution. Hamilton proposait deux Chambres; Tune représentant les intérêts populaires, nommée pour trois ans par le suffrage direct et universel ; Tautre représentant la propriété , composée de membres nommés ^ à vie, par des électeurs choisis eux-mêmes par le corps des francs tenanciers. Un Président à vie, élu d'après le procédé qui a prévalu dans la Constitution , ayant le droit de veto sur les actes du Congrès. Dans chaque État, un gouverneur, nommé par le pouvoir central , et ayant le droit de veto sur les actes des législatures ^. C'était la destruction brusque et révolutionnaire de petites sociétés que le temps avait faites, qui avaient leur raison d'être dans l'histoire, et qu'on ne pouvait jeter dans le même moule sans faire violence à leurs traditions et à leurs mœurs; c'était la monarchie, avec tout ce qu'elle avait de contraire aux goûts et aux préjugés américains, moins ce qui en fait le principal mérite, l'hérédité.

xVucun de ces plans n'était acceptable dans son ensemble. Hamilton ne demanda même point que le sien fût mis aux voix. Celui du New-Jersey fut rejeté par sept États contre trois ^ et le comité présenta à la

1 Elected to serve during good hehaviour.

2 Mad. Pap., t. II, p. 878-892.

^ On votait dans la Convention par État, Les députés de la Virginie avaient employé leur influence à faire maintenir cette règle traditionnelle, si contraire en apparence à leurs desseins ^ dans la crainte de soulever les méfiances des petits États contre

244 RAPPORT DE LA CHAMBRE EN COMITE (juin 1787).

Convention un rapport qui , tout en étant né du projet virginien, dont il conservait encore trop Tempreinte, en différait assez pour bouleverser Tœuvre de Randolph. Plus de conseil de révision; un Président au lieu d'une Commission executive ; la magistrature nommée, non par la Chambre des représentants, mais par le Sénat; le Sénat nommé lui-même, non par la Chambre des représentants, mais par les législatures locales^.

Cette dernière clause est restée dans la Constitution, dont elle forme l'un des traits les plus originaux et les plus caractéristiques, en plaçant à la fois, au sein du pouvoir central, une garantie contre ses usurpations, et au sein de la démocratie, une digue contre ses débordements. Son adoption par le comité fut une concession faite aux petits États, concession encore incomplète, et dont ils étaient décidés à ne pas se contenter, mais qui devait, plus tard , en entraîner une autre bien plus importante , l'égalité de représentation dans le Sénat.

Ils devaient surtout ce premier avantage à John Dickinson , leur défenseur le plus distingué et le plus prudent. C'était un esprit plein de sagacité et de mesure, qui

la Convention en l'inaugurant par un effort pour les dépouiller de leurs armes, et dans l'espoir d'obtenir plus facilement de ceux-ci l'abandon du principe de l'égalité des suffrages , en le leur demandant comme un sacrifice volontaire et patrioti.que.

Voici le relevé des votes sur le plan du New-Jersey. Pour : New York, New-Jersey, Delaware. — Le Maryland divisé. — Contre : Connecticut, Massachusetts, Pensylvanie, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie — 3 — 7. — Comme nous l'avons déjà fait remarquer, le Rhode-Island n'envoya point de délégué à la Convention, et ceux du New-Hampshire ne siégèrent point avant le 23 juillet.

1 19 juin 1787. — Mad. Pa^., t. II, p. 858-861.