DE LA VILLE DE ROIJEIV

PAR ORDRE ALPHABETIQUE,

Publias pour la première fois d'après les Archives de la Ville , de la Préfecture de la Chambre de Commerce et du Palais de Justice.

STATUTS

des Apothicaires-Ciriers-Épiciers ,

Rédigés à l'Hôtel-de-Ville de Hoiien , par trois Docteurs en médecine et par trois Apothicaires-

■ Ciriers-Épiciers en 1508. Suivis d'une Ordonnance contre les Magiciens , Sorciers et Empoisonneurs , eu 1632.

Art. I*''. — Il est ordonné que tous ceuxduditétatet mestier qui de présent sont en ladite ville, faubourgs et banlieue de Rouen, pourront dycehii jouir, Hser , exercer , ainsi qu'ils ont fait pas ci-devant , en gardant les ordonnances

■ Bihlioth('i|ii(' pul>lj(|uc.

et faisant serment d'icelles entretenir et garder bien et loyaument à leur pouvoir , lesquels seront tous matricules et enregistrés au registre commun de la confraternité dudit état.

AuT. II. — Que d'ici en avant , aucun ne pourra jouir ni exercer ledit état et métier comme maître, ou en tenir oiivroir public en ladite ville , faubourgs et banlieue , qu'il n'ait été passé maître devant justice et payé les droits sur ce ordonnés par ces présentes ordonnances, cl si aucun est trouvé faisant le contraire, il payera 60 sols, à appliquer 20 sols au roi , 20 sols auxdits gardes dénonciateurs et 20 sols à la confrérie , et contraint à cesser.

AnT. III. — (Juaticiin ne pourra olrc passé maître diidil étal et métier, (ju'il n'ait servi comme appreiitil à anciins desdits maîtres jurés dudit état et métier , par le temps et espace de quatre ans, lequel apprenti sera au commencement de son temps et du phitard dedans quinze jours mené par les gardes devant le bailli de Rouen , ou son lieutenant , faire serment de bien et loyaument servir, et en la fin desdits quatre ans, il se représentera devant lesdits gardes pour avoir lettres testimoniales dudit serment , et après s'il veut être passé maître dudit état et métier, sera examiné et interrogé par deux maîtres docteurs ou licenciés en médecine , et par les trois jurés et les gardes dudit métier d'apoticairerie, et s'il est trouvé suffisamment expert et qu'il ait bien répondu aux interrogatoires ; aussi qu'il soit habile à faire les dispensaloires des drogues, le tout pour œuvre et expérience à la discrétion et consentement desdils médecins et gardes qui en feront le rapport par-devant le bailli de Rouen ou son lieutenant, il sera passé maître par-devant ledit bailli ou son lieutenant, qui le fera jurer, bien et loyaument garder et entretenir lesdites ordonnances , et sera tenu payer pour le droit de hanse , la somme de 10 livres, à appliquer ainsi qu'il suit . savoir : au roi , la somme de 5 0 sols tournois; auxdits médecins, semblables sommes de 40 sols tournois, auxdits trois gardes à chacun d'eux , la somme de 20 sols tournois et à la boite de la confrérie , la somme de 30 sols tournois , toutes fois pour ce que est audit métier sont trois branches ou membres et que sur le fait de ladite cirerie , on dit qu'il y a ordonnance, il n'est entendu par ces

présentes déroger à icelles ordonnances; mais pour ce qu il pourrait avenir qu'aucuns ne voudraient apprendre et être passé maîtres que l'une desdites branches; en cecasen prenant l'un, c'est à savoir, apolicairerie ou épicerie, le droit de hanse serait modéré à la somme de 6 liv, ; réservé que le fils de maître ne payera que demie hanse: c'est à savoir , la moitié de ladite somme de 6 livres.

Art. IV. — S'il vient aucun apoticaire qui requière être passé maître il sera tenu à enseigner qu'il ait servi aucun maître dudit métier en la ville de loi , par le temps dessus dit , et s'en étant examiné et faisant chef-d'œuvre s'il est trouvé suffisant, en payant les droits et faisant serment il y sera reçu.

Art. V. — Et que dorénavant seront commis trois gardes dudit état et métier d'apoticairerie , cirerie et épicerie, et tous les ans en sera changé celui qui aura le plus long temps servi , et en lieu d'icelui , sera mis un autre ; pour faire l'élection desquels gardes, lesdits maîtres d'apoticairerie , cirerie et épicerie s'assembleront en certain lieu par chacun an , au commencement de janvier, et sera donné et fait savoir l'heure à tous les maîtres par les gardes qui seront pour l'année, afin qu'ils s'y trouvent ; et par ceux qui s'y trouveront, sera procédé à ladite élection , nomination desdits gardes, ainsi que dit est; aussi seront tenus lesdits gardes faire savoir aux docteurs ou licenciés en médecine de ladite ville, le lieu, temps d'icelle assemblée , pour y assister s'il leur plaît ou députer aucuns de par eux , qui présideront à recueillir les voix de ladite nomination et élection , et si y auront voix , comme il soit vraisembla-

qui 110 feront point do hanse , no payolont quo ilomio hanse , et que deux sols six deniers pour les gardes.

Item, et ne pourra nul homme de deliors vendre chandelle en la dite ville et banlieue , sous en Ihôtel do la vicomte' de l'eau , et qui sera pesé au poids d'i- (ollc vicomte , comme l'on a accoutumé faire anciennement ; et , s'il est fait le contraire, icelle chandelle sera forfaile et vendue au proflt du roi , si elle est i)onne , on, si elle est trouvée mauvaise par le rapport des dits g;ardes , elle sera vendue par icenlx gardes , aux dépens de celui sur qui elle est trouvée , et le sien vendu au profit du roi , de dix sols d'amende au roi notre sire.

Item, que nul ne pourra peser chandelle, si ce n'est en balance perchée entre banc et langue , et celui sur qui l'on trouvera balances, au contraire, qui seront perchées par mi-banc , ou qui ne revendront à juste poids , elles seront portées à justice par les dits gardes , et dépêchées en la présence des dits gardes, et si payera celui qui elles seront trouvées, dix sols tournois d'amende au roi notre sire , et cinq sols tournois aux gardes.

Item, et si aucun maître du dit métier allait de vie à trépas avant sa femme , la dite femme pourra œuvrer du dit métier, tant comme elle tiendra de marier, si elle ne se marie à homme qui soit de la franchise du dit métier ; et si son dit mari avait eu apprentif deux ans au-devant de son trépassement , qui conlinuellement eûtété au dit métier, elle le pourra tenir jusqu'à ce qu'il ait fait son idit service et appris le dit métier , si tant icelle femme se tenait de marier, et si elle se marie à un homme qui no soit pas «lu dit métier, avant que le dit ai>prentif ait fait son dit service , elle ue le pourra

plus tenir après; mais sera forclose et déboutée du dit métier, et non pourra plus faire ; et , si elle est trouvée faisant le contraire, elle l'amendera de quarante sols tournois, et seront, les deniers , apportés au dit métier, et que elle fera depuis, et que exposera en vente forfaitret vendue par lesdits gardes au prolit du roi , cl parfera le dit apprentif son service avec un autre ouvrier du dit métier, et si le dit apprentif n'a domeuré le terme de deux ans avec son dit maître avantson trépassement , la dite veuve no le pourra tenir comme dit est.

Item, et ne pourra nul du dit métier, avoir qu'un alloué et un appionlif, letjuoi apprentif sera tenu servir quatre ans , comme dit est ; et s'il advenait que , par ignorance ou autrement, ledit apprentif s'en allât d'avec son dit maître sans congé de justice ni des gardes, son dit maître sera tenu attendre tout le dit terme de quatre ans durant , sans avoir autre apprentif; et si le dit apprentif revenait avant le dit ternie do quatre ans passé , son dit maître le sera tenu le recevoir et lui apprendre son dit métier , pourvu qu'il se submette restorer son dit maître de tant de temps qu'il aura failli ; et si rendra à son dit maître le dommage qu'il aura ou par son parlement, au regard des dits gardes ; et s'il ne revenait do dans le terme de quatre ans , son dit maître en pourra avoir un autre sans préjudice , et si sera le dit varlet débouté et forclos du dit métier, et ne pourra plus œuvrer d'icolui s'il ne recommence à servir tout de nouvel et faire nouvel serment.

Item . et s'il advenait qu'aucun eût à son hôtel varlet ou chambrière qui no fût du dit serment , et à qui l'on fit œuvrer du dit métier on (piolquo matière

— oOO

que ce soil , Icniaîlic payera dix sols au roi et cinquante sols aux gardes pour amende, chacune fois que trouvé y sera.

Jtem, et pour frardcr et visiter icelui métier, il y aura quatre gardes , dont l'on ôtera chacun an deux , au terme de Noël , et en mettra deux nouveaux , qui seront choisis et élus par les gardes et compagnons-ouvriers du dit métier, lesquels nouveaux feront serment devant la dite justice de bien loyaument garder l'ordonnance du dit métier, et apporteront à justice toutes les fautes qu'ils trouveront au dit métier, tous lesquels gardes pourront aller visiter par toute la dite ville et banlieue de voir s'ils ne trouveront aucune faute ou mauvaise œuvre , et seront iceux gardes crus par leurs serments des fautes qu'ils trouveront au dit métier , et qu'ils apporteront à justice , et pourront iceux gardes porter leurs poids et balances avec eux pour visiter Fes poids , balances et chandelles du dit métier; et s'il advenait, aucun garde du dit métier fût sommé par ses compagnons gardes avec lui , d'aller en sa Visitation dudit métier, en la dite ville et banlieue, et s'il en était refusant et déleyant , il l'amendera de cinq sols , dont le roi aura les deux parts et les gardes le tiers , s'il ne montre excusation raisonnable.

Item , que nul du dit métier ne pourra crier chandelle par la dite ville , si ce n'est après la première heure de none de Notre-Dame , sur peine de deux sols six deniers d'amende , les deux parts an roi, et le tiers aux gardes , et si ne pourra nul du dit métier vendre chandelle , si ce n'est en son hôtel , ou en la criant par la ville comme dit est , et en la manière accoutumée, sous la peine de

vingt sols d'amende au roi et cinq sols aux gardes.

Uam . que nul ne pourra fondre sieu en crelon , si ce n'est en blanc , excepter depuis l'heure du couvre-feu jusqu'à lesquelles à la mère-Dieu , et qui fera le contraire , il l'amendera de cinq sols au roi.

lUm , s'il advenait qu'il passât aucun varlet étrange par la dite ville , qui fut du dit métier, qu'il demanda à gagner, l'on le pourra mettre en besogne huit jours et non plus, si ce n'est par le congé des gardes, et ne pourront , ceux du dit métier plus avant tenir en besogne, s'il ne montre duement à qui et où il a appris le dit métier en ville de loy, et qui en se méprendra, ill'amendera de vingt sols au roi , et cinq sols aux gardes.

Item . et ne pourra nul œuvrer dudit métier jusqu'à ce qu'il ait accompli toutes les solemnités et devoirs appartenant audit métier, comme il est accoutumé faire.

Item, et pour ce qu'aucuns du dit métier se pourraient retaire et tapir sous aucunes juridictions on justices qui sont dedans ladite ville et banlieue des susdits ; les gardes pourront , par l'autorité des officiers du roi , aller visiter les dits ouvriers par toutes icelles juridictions , en portant les choses qu'eux trouveront être fausses et mauvaises à la justice , à qui la connaissance en appartient.

STATUTS

des Changeurs, en 1306.

&^ Art. Ie>f.— Tous les changeurs étant assemblés , ils pourront eslire quatre

* Oidoniianres rnijales- , I. i.

d'entre eiilx suffisants et convenables, qui prendront garde par les changes de la ville de Rouen , que nulz ne puissent prendre, mettre, ne allouer, ne donner cours à aucunes monnaies , tant d'or comme d'argent, pour quelque pris ne par quelque manière que ce soit , se ce ne sont celles auxquelles le roi a donné cours par ses ordonnances , et se aucun desdits changeurs estait trouvé prenant , mettant ou allouant aucunes monnaies deffcndues, les quatre gardes , ou trois , ou deux d'iccnlx , la prendront et enverront à l'Oslel des Monnaies pour y estre confisquée et lui pourront deffendre le change par ung an et ung jour et lui faire amender selon la qualité du meffait, au tax et constrentes de gardes de nostre monnaie de Rouen.

Art.II. — Les dits gardes, ou l'un d'eulx , pourront aller par les changes et garder partout où il leur plaira , tant en coffres et en besaces comme autrement , se ilz trouveront aucunes monnaies deffendues et porter à la monnaie , celles qu'ils y trouveront.

Art, III. —Se aucuns changeurs de la dite ville ou d'ailleurs , ou autres gens quels qu'ils soient, portent aucunes monnaies deffendues d'or ou d'argent , pour changer et tenir son change, en quelque lieu que ce soit , en la dite ville , ou dehors , ou pays d'environ , lesdits gardes ou l'un d'eulx , la pourront prendre et confisquer au profit du roi , en prenant d'icclles forfiiitures , pour leurs peines et sallaire , la quarte partie.

Art. IV.— Auxjours qui sont accoustumés de fester , il y aura seulement deux changes ouverts: l'un pour les grans changes, l'autre pour les peliz;

lesquels peliz changes seront ordonnez pour ce jour à faire ledit fait de change, en une fenesire de grant change, laquelle sera baillée par lesdits gardes à chascun changeur par droit d'ordre.

STATUTS

des Chapeliers, en 1710.

AuT. I". La communauté des marchands chapeliers , auront leur confrairie , sous le titre de Sainte-Barbe , en l'église de Saint-Herblanc , pour laquelle sera chacun an élu un maître auquel chaque membre paiera cinq sols pour les droits ordinaires de la confrairie.

Art. II. — Nuls chapeliers ne pourront exposer en vente aucuns chapeaux aux fêtes et dimanches et au jour de Sainte-Barbe , leur patronne.

Art. III. — Il y aura au mesticr de chapelerie quatre gardes , dont deux anciens et deux jeunes , qui seront élus tous les ans , et feront par chaque an quatre visites pour faire observer les statuts.

Art. IV. — Après l'élection et le serment des gardes , il sera le lendemain choisi dix maîtres pour délibérer avec eux des affaires du meslier.

Art. V. — Nul de quelque condition qu'il soit ne pourra tenir ouvroir de chapelerie, s'il n'est reçu maître à peine de six cents livres d'amende , dont un tiers au roi , un tiers à l'Hôpital , un tiers à la communauté et de la confiscation de ses ustensiles et marchandises.

Art. VI. — Nul apprenti ne pourra être reçu s'il n'a servi pendant trois ans

* Registres du Pailcmenl . Palnis de .liislice.

chez lin dos chapeliers tle lloneii , plus un an après son Icmps fini, cl s'il n'a doniu' des prenves de fidélilé, de bonnes nuiMOS cl de religion catholique , apostolique et romaine.

AuT. VII. — Aucun maître ne pourra avoir qu'un apprenti qui paiera lors de son serment six livres aux gardes , trois à la conlVairie, une livre dix sols à l'Hôpital ; défense aux maîtres de donner aux apprentis pendant leur temj)s d'apprentissage aucuns gages , à peine de vingt livres d'amende et de la privation de pouvoir faire des aprentifs pendant huit d'années.

Art. YIII. — Si un aprenlif se trouve atteint et convaincu de vol ou délit considérable , le brevet de son apprentissage sera rapporté au coffre , il sera déchu de la maîtrise, sans que pour cela il soit besoin d'un arrêt ; les gardes ne pourront le recevoir sous peine d'être cassés de la jurande et de trente livres d'amende.

Art. IX. — Les chapeliers ne pourront avoir chez eux aucuns pensionnaires , enfants marchands et les faire travailler que comme apprentifs en se conformant aux articles précédents.

Art. X. — L'apprenti ayant satisfait aux statuts , achevé ses trois ans d'apprentissage et un an de 'compagnonnage , ne pourra être maître qu'après avoir fait préalablement sou chefd'œuvre et avoir fabriqué , foulé , basty, et garny trois sortes de chapeaux ; sçavoir : un chapeau d'une livre de pur agnelin de Ségovie , un autre chapeau de douze onces d'étoffe de Carmcnie et un chapeau de pur castor , qu'il fabriquera en présence des gardes et de dix maîtres ; si le chef-d'ieuvre est trouvé bon et Siifîisant , il sera co'.nluit au ser-

nu'ul et paiera cinq livres à la confrairie , huit aux gardes et deux à l'Hôpital.

AuT. XI. — Les (ils de maîtres seront reçus sans chef-d'œuvre et ne paieront que la moitié des droits.

Art. XII. — Les veuves de maîtres jouiront de la maîtrise pendant leur viduité seulement; elles en seront déchues au cas qu'elles contractent secondes noces avec un autre qu'un maître chapelier.

Art. XIII. — Nul ne pourra prêter son nom ni louer sou privilège à un autre à peine de déchéance et de cent cinquante livres d'amende.

Art. XIV, — Les chapeliers qui travailleront pour les autres , ne pourront faire aucuns chapeaux pour leur compte particulier, pour prévenir les fraudes , à peine de confiscation des chapeaux saisis chez eux et de cinquante livres d'amende.

Art. XV. — Nul ne pourra se servir du compagnon d'un autre chapelier sans son consentement écrit, à peine de dix livres d'amende.

Art. XVI. — La condition des pauvres maîtres est si sensible que pour leur procurer les mojens de subsister, les maîtres faisant et vendant chapeaux neufs ne pourront dégraisser, raccomoder ni faire aucun trafic de vieux chapeaux ; leur sera seulement permis de raccomoder les chapeaux des bourgeois qu'ils servent ordinairement , et qui n'achètent un chapeau neuf qu'aux conditions de raccomoder leur vieux , ils seront tenus en ce cas de mettre sur leurs journaux les noms de ceux qui les leur auront donnés et un signe dans la tète du chapeau , défenses d'en trafiquer à peine do cinquante livres d'à-

liioiule ; pourronl noannioins prendro (Ml échange les vieux chapeaux des houi - (îcois pour les vendre sans raccomoder aux pauvres maîlres.

AuT. XVII. — Les pauvres maîtres, (le leur côté , ne pourront vendre aucuns chapeaux neufs à peine de confiscation el de dix livres d'amende ; les irardes visiteront chez les pauvres maîtres pour veiller à ce que les vieux chapeaux soient nettoyés , dégraissés , bien lessivés en houillon de teinture.

Art. XVIII. — Nul maître ne pourra donner son aprentif à un autre qu'en cas de nécessité et d'accident , jusqu'à ce que par l'ordre des gardes l'aprenlif soit pourvu chez un autre maître pour achever son temps d'apprentissage.

Art. XIX. — Si un maître décède , l'apprentif achèvera son temps chez la veuve si elle continue le métier, autrement il sera pourvu par les gardes chez un autre maître.

Art. XX. — Afin que les peuples soient fidèlement servis dans le besoin qu'ils ont de bons chapeaux pour se garantir des injures de l'air, les chapeliers ne pourront mettre en œuvre que laines parfaites , tondues en saison , sans pouvoir employer aucunes étolTes défectueuses , à peine de cinquante livres d'amende.

Art. XXI. — Pour connaître les dé-

fectuosités de la fabrique, nul maître

ne pourra teindre ni faire teindre les I chapeaux sans auparavant avoir apposé ' son nom et une marque dans la tète , et teindront leurs chapeaux en teinture loyalle , propre pour les feutres , poils et castors, sans pouvoir y employer substances déloyales à peine de quinze livres d'amende.

Art. XXII. — Pour prévenir les dé-

sordres , il est défendu à tous chapeliers de veudie ni apprêter aucuns chapeaux, tant tioirs que gris ou autres couleurs pour ai;lres que|)()uiics juaîlres chapeliers de Uoueu, meiiu' de [trélerleur nom et nianpie aux chapeliers forains, à peine de cinquante livres pour la première fois et en cas de récidive à la fermeture de leur boutique pour six mois.

Alt I . WllI. — Les forains ne pourronl vendre chapeaux à Kouen qu'ils ne soient visités par les gardes , à peine de cent livres d'amende contre le vendeur et l'acheteur, dont moitié au roi et moitié au corps. Les forains paieront un sol six deniers pour droit de visite par chaque douzaine de chapeaux.

Art. XXIV. — Pour satisfaire à plusieurs sentences rendues pour le bien des forains, les gardes seront tenus visiter leurs chapeaux six heures après leur arrivée et en faire avertir par le clerc tous les maîtres du corps pour les acheter, les lottir et en prendre au prix convenu entre les maîtres et les forains; si les forains ne convenaient pas de prix, ils pourront les retirer de la chambre du corps et les vendre aux maîtres que bon leur semblera vingt-quatre heures après la visite. Quiconque achètera d'un forain des chapeaux non visités par les gardes, subira soixante livres d'amende.

Art. XXV. — Il sera permis à tons chapeliers d'acheter toutes sortes de marchandises convenables et propres à faire des chapeaux dans tous les endroits du royaume et à l'étranger ; lorsqu'ils les feront vendre à leurs risques , elles ne pourront être lotties par la communauté.

Art. XXVI. — Les chapeliers ne pourronl col|)orler chapeaux ni matières dépendantes du métier pour les

vendre dans les rues ou les holelleries , à peine de confiscation et de trente livres d'amende.

Art. XXVII. — Si quelques fausses éton'es sont trouvées en la maison d'un chapelier, elles seront contisquées et le maître condamné à cent livres d'amende.

Art. XXVIII. — Les chapeliers ne pourront l'aire aucuns chapeaux de castor qu'ils ne soient de pur castor et sans y mêler autres étoffes , et en cas qu'il s'y trouve aucun mélange, ils seront brûlés et le maître condamné à cent livres d'amende.

Art. XXIX et dernier. — Afin de procurer plus fidèlement le service du public, tous les chapeliers de campagne, banlieue et environs de Rouen , travaillant à faire des chapeaux à la douzaine pour les chapeliers de Rouen, auxquels ils sont tenus de les vendre en blanc et pour les engager à ne faire (pie de bonnes marchandises , ils seront tenus avant de les livrer aux maîtres les porter à la chambre de la communauté, pour y être visités et paieront pour les droits la somme de un sol six deniers pour droit de visite par chaque douzaine de chapeaux.

STATUTS

des Charpentiers, en 17.~9.

Art. I'^''. — Afin qu'iceux maîtres puissent dorénavant subsister dans le bon ordre, sitôt l'enregistrement fait des présents statuts en la cour du Parlement de Rouen , il sera fait élection d'un

■ Arcliives de !a Chambre de Commerce.

doyen, qui ne pourra être autre que le plus ancien reçu maître de la dite communauté, à compter depuis la vingtième année de son âge et d'une capacité requise.

Art. II. — Le dit doyen tiendra le premier rang dans toutes les assemblées qui se pourront faire, donnera le premier son avis, et au cas que le dit doyen se trouvant coupable et convaincu de crime de religion, autre que la catholique, cessionnaire ou séparé aux biens, il sera fait élection d'un autre doyen.

Art. III. — Sera en même temps fait élection d'un syndic, lequel sera d'une même capacité que le doyen, et pourvu qu'il y ait plus de dix années qu'il soit maître, à compter ^depuis la vingtième année de son âge.

Art. IV. — Ledit syndic gérera quatre années de suite et sera tenu assister les gardes dans leurs visites et les affaires du corps ; le dit syndic pourra de son consentement être recontinué d'une nouvelle gestion de quatre années par délibération des maîtres, ou autrement sera fait élection d'un autre syndic ; ce sera le syndic en présence des autres maîtres qui interrogera les aspirants sur les chefs mentionnés ci-après louchant leur expérience et au moyen des quatre ans de gestion qu'aura faites le dit syndic, il sera déchargé de toutes autres charges du métier, à l'exception de celle de doyen où il parviendra suivant son ancienneté de maître.

Art. V. — Tous les ans, à commencer huit jours après l'enregistrement des présents statuts, sera fait élection des douze députés de la communauté, pour assister dans toutes les assemblées particulières, qui seront quatre anciens qui auront été ci devant anciens gardes.

quatre modernes qui auront été ci-devaiil jeunes gardes, ou qui seront maîtres depuis dix ans au moins, à compter seulement depuis leur âge de vingt ans accomplis, et quatre jeunes qui seront quatre maîtres de ceux reçus depuis dix ans, pourvu qu'ils aient vingt ans accomplis. 11 ne pourra y avoir plus de deux frères en gestion dans les dits douze députés et à ce moyen , lors de l'assemblée particulière , leurs voix ne seront comptées que pour une, à moins qu'elles ne soient différentes ; les dits douze députés, conjointement avec le doyen, le syndic et les quatre gardes seront suffisants au nom de tout le corps, pour délibérer des affairés la concernant.

Art. VI. — L'élection du doveu, celle du syndic, des douze députés et des gardes ne se fera que par assemblée générale dans la Haute-\rieiile-Tour, lieu ordinaire ; les assemblées générales se convoqueront de façon que les maîtres, à compter celui qui sera le dernier, convoqués, soient avertis deux jours avant par billets moulés.

Art. TU. — Tous les ans, le deuxième jour de l'année, sera fait élection de deux gardes, dont un jeune pour comptable et un pour ancien qui aura été jeune et seront les dits gardes tenus de prêter serment devant le lieutenant de police, dont commission leur sera délivrée, les frais de laquelle seront payés par le comptable entrant, avec ce que lui restera aux mains ; les susdits gardes ainsi reçus et pourvus de commission, veilleront pendant le temps de leur gestion qui sera de deux ans, dont la première le jeune sera comptable et le deuzième prevost, à la défense des intérêts du corps.

Art. VIII. — Les assemblées générales ne se feront qu'en vertu d'ordonnances du lieutenant de police ; ce qui y sera délibéré par les présents, vaudra contre les absents et les défaillants sans cause légitime [)ayeront trois livres à la confrairie.

Art. IX. — Le garde comptable étant élu en la manière ci-dessus, sera receveur des deniers communs , durant le cours de sa gestion, dont il rendra à la fin de 1 an devant le doyen, syndic et gardes.

Art. X. — S il ne reste aucuns deniers aux mains du dit garde comptable sa gestion finie après son compte dûment apuré, et que par icelui compte il se trouve qu'il a plus déboursé qu'il n'a reçu, son compte sera arrêté, et le reliquat payé au dit comptable à l'heure présente; si tant est qu'il y ait des deniers à la bourse commune , autrement il sera convoqué assemblée générale pour délibérer des moyens de satisfaire le créancier et de mettre entre les mains du nouveau comptable une somme de cent livres pour les affaires du corps.

Art. XI. — Pour éviter les abus qui peuvent se commettre au préjudice du public, aucuns ne pourront parvenir à la maîtrise, s'ils ne sont Français de nation ou naturalisés Français et en outre capables de remplir les conditions requises par l'art. 2.

Art, XII. — Tous fils de maîtres qui se présenteront pour la maîtrise, devront apporter aux gardes un certificat signé du maître sous lequel ils auront travaillé et mentionnant les ouvrages auxquels ils auront besogné , pour être ensuite visités et si sont trouvés bien et dûment faits, les aspirants seront reçus maîtres et paieront à

chaque }>anlo une livre dix sols, à la coiifrairie viii^t sols.

Ain. XIll. — Kl i>our que le public soit litièlenient servi ilaus les consliuclious des ouvrages de charpente qu'il fera faire tant à la ville que banlieue, soit pour fonds , maisons et escaliers, coninie aussi à tous édifices ensemble à tous mouvements circulaires de moulins, pressoirs, presses, ponts, écluses, l»ilotis, grillages, grues, gruyaux, cabestans, chèvres, engins tant terriers qu'autres et à tous ouvrages de charpente, qui peuvent se faire en reprise aux bAtiments et autres ouvrages de charpente susdits, soit neuf ou vieux bois en tant (ju'elles font corps d'icelles. Les maîtres charpentiers seuls seront dans le droit de les entreprendre pour les faire ou les faire faire, et au cas qu'il y eût quelques ouvrages d'ornement à faire tant en menuiserie que sculpture sur les dits ouvrages de charpente, les dits maîtres seront tenus les faire exécuter par des menuisiers ou sculpteurs, à peine de cinquante livres d'amende.

Art. XIV. — Usera néanmoins permis aux charpentiers de faire de leurs mains pour la construction des maisons, bâtiments et autres choses mentionnés ci-dessus, les ouvrages autres que ceux de leur profession, pourvu que ce soit à des maisons et bâtiments à eux appartenant , et sera réciproquement permis à tous maîtres de telle profession qu'ils soient et à tous autres de faire de leurs propres mains les ouvrages de charpente nécessaires en leurs maisons, auront de plus tous particuliers la liberté de faire travailler ajournée les ouvriers de la jurande delà dite ville, aux grosses réparations ou réédilications de leurs maisons, pourvu que ce no soit point par

entreprise ou marché, et qiuî espar liculiers en aient avant averti le syndic du corps , (pii sera teiui pour lors d'en doimcr par écrit congé, sur lequel sera fait mention du nom et surnom des ouvriers et du lieu où se feront les ouvrages, et pourra le sindic étant accompagné des gardes accéder le lieu et ouvrages, attendu que les ouvriers n'étant point reçus maîtres , ne pourront à peine de cinq cents livres d'amende construire pour les particuliers des bâtiments neufs ou les restaurer , sous prétexte de les faire à la Journée.

Art. XV. — Nul ne pourra être reçu maître même par lettres de don des rois, s'il n'a fait chef-d'œuvre.

Art. XVI. — Tous les aspirants , après leur apprentissage fini et quatre ans de compagnonnage achevés, se présentant pour être reçus maîtres, subiront l'examen en présence des doyen, sindic, des douze députés et des quatre gardes, sur huit c^.efs nécessaires aux maîtres: 1° sur les échantillons et qualités des bois propres pour la construction des bâtiments ; 2° quand on a un fond à soi appartenant, ce que l'on peut bâtir dessus; 3° ce qu'il convient de faire avant de démolir une maison ; i° ce qui convient de faire avant que de démolir ce qui est commun ou mitoyen; 5° ce que l'on entend par servitude, par rapport aux bâtiments ; G° à quelle marque l'on doit reconnaître un mur quand il est mitoyen ; 7° de quelle façon l'on peut s'aider en bâtissant d'un mur mitoyen ; 8° quelle précaution l'on doit prendre pour bâtir contre le mur mitoyen. Ce sera le sindic qui portera la parole sur les demandes qui seront faites aux dits aspirants, et les dix sept, à la pluralité des voix, décideront sur la

validité de la réponse qui sera coiicliôc par écrit cl signée de l'aspirant.

AuT. XVII. — Après que l'aspirant aura lait connaître, eu présence des dixluiit, sa capacité sur les chefs mentionnés, il lui sera proposé plusieurs traits géométriques , qu'il sera tenu de faire de sa propre main sur chacun un carton différent, et lorsqu'ils seront bien faits, sans être chargés, tasés ou corrompus, chacun des carions sera paraphé des di.v-huit et de l'aspirant, et après déposés au coffre. Les dix-huit qui examineront l'aspirant seront payés par lui il raison de deux livres.

Art. XVllI. — Vu qu'il y a des particuliers ([ui ont beaucoup de théorie, et qui pourraient , sans être ouvriers, subir l'examen et faire les traits proposés, l'aspirant , après avoir dûment répondu aux chefs ci-dessus, sera pourvu par délibération du conseil, chez deux des maîtres tenant chantiers ouverts, savoir six semaines chez chacun , où pour lors sa pratique sera connue , et chaque maître sera tenu lui donner un certificat de capacité.

Art. XIX. — L'aspirant étant pourvu de ce certificat des deux maîtres chez lesquels il aura travaillé conformément à [la délibération, les apportera chez le garde comptable , qui fera aux frais de l'aspirant convoquer généralement tous les maîtres de la dite conmuinaulé pour donner pièce de chef-d'œuvre.

Art. XX. — Voici les pièces de chefd'œuvre dont il sera choisi une à la pluralité des voix 1" une courbe rampante, faisant un quartier d'un escalier à visses, bien coupé et dégauchie suivant sa cerse ; 2° une courbe ralongée d'une voultc en arc de cloître, bien dégauchie suivant son angle rentrant ; 3° une

courbe ralongée d'un comble impérial, bien dégauchie par dessus, pour recevoir la couverture en arreslier et par dessous formant son angle, rentrant pour recevoir le plafond; t° l'aspirant fera un assemblage de quatre bras de l)Ourguignons lacés et assemblés et dégauchis, propre à servir entre le dessus du poiliail et le dessous de la pièce d une tourelle portion ovalle sur sou [ilan ; il sera donné au dit as|)irant longueurs , largeurs et autres dimensions des places où seront destinées les pièces des chefs-d'œuvre.

Art. XXI. — Si l'aspirant exécute dûment la pièce proposée, sera conduit au serment et paiera dix sols aux quatre gardes, trente au coffre, dix livres à la confrairie.

Art. XXII. — Tous maîtres pourront avoir un aprenli tousles trois ans, mais nul maître ne pourra avoir dans ses chantiers un garçon pour aprenti plus de quinze jours sans avertir les gardes et le conduire au serment.

Art. XXIII.— Au cas que le maitro sous lequel l'aprenli aura été juré man(iue de travail , le dit maître se pourvoira auprès des gardes qui placeceront ailleurs 1 aprenti pour achever son temps.

Art. XXIV. — Nul maître ne pourra avoir pour travailler pour lui autres ouvriers que ceux de la jurande, à moins qu'il ne se trouva disette de compagnons, auquel cas ils pourront prendre d'autres ouvriers.

Art. XXV. — Nuis ouvriers travaillants journaliers, soit qu'ils soient maîtres, tils de maîtres, comi)agnons de la jurande ou autres ne [tourront (piitter, si ce n'est faute de paiement, ceux pour lesquels ils travailleront tant que l'ou-

— f)OS

vnigc qu'ils auront commencé durera, et se confornierout pour la paie et les heures de travail aux anciens usages et règlements.

Art. XXVI. — Tous compagnons passants de la profession de charpentier, ne pourrontrester chez les maîtres pour lesquels ils travailleront plus de quinze jours , si ce n'est dans le cas mentionné en l'article vingt-quatrième,

Art. XXVII. — Tous charpentiers travaillants sur rues ou cours communes, suspendront une défense faite d'une fascine ou hout de lattes, laquelle sera en saillie de quatre pieds de la maison et ne sera élevée que de six pieds audessus du rez-de-chaussée, pour avertir le public , à peine de trois livres d'amende pour la confrairie du métier , fondée à la cathédrale , sous le litre de Saint-Pierre et Saint-Joseph, dont tous les ouvriers charpentiers seront tenus être associés et payer chacun an douze sols.

Art. XXVIII. — Les maîtres-charpentiers seront seuls dans le droit d'entreprendre et fournir des bois pour la construction des ouvrages de charpente, mentionnés en l'article treizième , à laire pour tous particuliers, si ce n'est dans le cas de ceux qui se font par adjudication, dont la liberté est à un chacun de les entreprendre et faire faire par qu'ils aviseront bon.

Art. XXIX. — Nuls maîtres de telles professions qu'ils soient et qu'ils puissent être ne pourront entreprendre sur la profession de charpentier aucuns ouvrages, ni les mettre à prix , ni même aucuns bâtiments et maisons pour les rendre la clef à la main, à peine de quinze cents livres d'amende , dont un tiers au roffre, un à l'hùpilal, et l'autre au dé-

nonciateur. Défenses sous mômes peines à toutes personnes d'entreprendre sur le métier des charpentiers, comme aussi aux charpentiers d'empiéter sur les autres professions.

AiiT. XXX. — Les architectes jurés, bourgeois et experts faisant devis et procès-verbaux des prix et estimations des ouvrages concernant les bâtiments et édifices, seront tenus de faire distinction des ouvrages de charpentier d'avec les autres nécessaires aux dits bâtiments et d'y mettre les prix séparément, à peine de trois cents livres d'amende.

AuT. XXXI. — Les charpentiers seront tenus de souffrir la visite des bois de charpentes qu'ils auront travaillés, et s'ils sont trouvés défectueux, seront condamnés à vingt li\Tes d'amende et les ouvrages réformés ou réamendés.

Art. XXXII. — Tout apprenti qui aura été juré sous un ma'itre sera tenu d'y travailler sans interruption, pendant les trois années de sa jurande , et s'ils s'absentait pendant deux mois sans cause raisonnable, le maître pourra s'en pourvoir d'un autre.

Art. XXXIII. — L'âge et l'extrait des lettres de maîtrise seront portés sur le registre du syndic, et quand quelqu'un décidera, le sindic le cottera en marge de son registre.

Art. XXXIV. — Afin de connaître les aprentis de la jurande ou les ouvriers qui ne seront point de la dite jurande, dans le même délai porté en l'article 35, tous aprentifs de la jurande seront tenus d'apporter chez le sindic leurs mémoriaux, dont il mettra extrait sur son registre.

Art. XXXV. — Lors des assemblées, le sindic demandera l'avis de chaque

maître, et celui qui refusera de le donner, paiera trois livres d'amende.

Art. XXXYI. — Pour le bon ordre, il y aura un coffre à quatre clefs différentes, et le coffre sera à la garde du comptable en charge.

Art. XXXYII et dernier. — >'ul maître ne pourra associer avec lui aucuns compagnons ni leur prêter son nom à peine de deux cents livres d'amende. Si aucuns maîtres faisaient assemblées en forme de cabales contre le corps, seront punis et condamnés à l'amende. Les veuves demeurant en viduité jouiront des privilèges de leurs maris, pourvu qu'elles aient pour conduire les ouvrages un maître ouvrier.

STATUTS

des Charrons-Carrossiers, en 17ô5.

Art. pr. — Les maîtres charronscarossiers pouiTonl seuls, et à l'exclusion de tous autres , travailler dans la ville , fauxbourgs et banlieue de Rouen , pour faire chariots , coches , carosses , brelines, charettes , camions , tombereaux , bacs , brancards , litières , charrues, herehes , râteliers , échelles , brouettes et toutes autres choses dépendantes du dit métier de charron - carossier, sans toutes fois en ce préjudicier aux bourgeois , et autres qui en voudront faire faire pour leur usage et commodité seulement.

Art. n. — Item, les apprentis du dit métier seront jurés et feront leur apprentissage sous les maîtres du dit métier pendant trois ans, qu'ils seront résolus de résider chez les maîtres du dit

■ Aicliives de l;i Chand>iede Commerce.

métier, et y travailler assiduement, parce qu'en cas qu'ils sortissent pendant ledit temps de chez leurs maîtres, leurs mémoriaux d'apprentissage seront ren»is au colïre du dit métier, et chaque apiuenlif qui se fera jurer payera à chacun des trois gardes trente sols.

Art.IIL — Aucun maître de la dite communauté ne pourra avoir qu'un ap- [)renli , mais pourra se servir d'aulanl de compagnons qu'il aura besoin |)our son métier ; pourra encore , outre le dit apprenti , avoir un repourvù.

Art. IV. — Après le dit temps de trois ans d'apprentissage, l'appreuli qui voudra se faire passer maître sera tenu de faire chef-d'œuvre convenable , qui lui sera baillé par les gardes et anciens maîtres du dit métier, et fait en leurs présences ; et s'il est trouvé par eux capable d'être reçu maître , il sera conduit à serment par devant monsieur le lieutenantgénéral de police au bailliage du dit Rouen , et payera à chacun desdits trois gardes trois livres.

Art. V. — Les maîtres du dit métier seront tenus de se servir de bons bois loyal et marchand aux ouvrages du dit métier, à peine de conflscatition et de dix livres d'amende.

Art. YI. — Les gardes du dit métier seront tenus de faire au moins quatre visites par an sur tous les maîtres du dit métier, et pourront en faire en plus outre , quand bon leur semblera ; le tout vertu de leur commission , et , s'ils trouvent de la marchandise en ouvrage vicieux, ils les feront saisir pour en faire jurer la confiscation, avec pareille amende de dix livres , et la saisie et approchement sera porté devant monsieur le lieutenant de police au dit bailhage de Rouen.

Aht. VII. — L'(^locl!on dpsganlos so IVia , siiivaiil l'usage , tous les ans , le vinjîl-seiiliènu; décembre ; les {!:ardes en chai fies soroiU tenus d'avei lir les maîtres de la dite communaiilù , loiscju'il s'agira de l'aire des assemblées générales, tant pour les affaires de la dite communauté que pour l'élection des gardes , et chaque maître qui sera défaillant payera trente sols d'amende qui seront mis au coffre du dit métier, et sera nommé un maître pour être jeune garde, ce qui sera pareillement fait la seconde année , parce que la troisième année sera nommé un maître ayant passé par la garderie pour être ancien garde.

Art. VIII. — Comme il y a trois gardes , celui qui se trouvera dans sa troisième année recevra les deniers de la dite communauté, sur lesquels il fera les frais ■ et débours nécessaires ; en sortant de la dite troisième année , rendra son compte aux dits gardes et à la communauté le premier mardi d'après les Rois.

Art. IX. — Le coffre de la dite communauté sera dans la maison du gardecomptable pendant son année d'exercice , et ainsi successivement; auquel coflre il y aura trois clefs , dont une sera es mains du garde comptable , une autre es mains du dernier garde nommé et porteur de commission , et la troisième sera mise es mains du doyen de la dite communauté , et ancien maître ayant passé les charges au choix des dits maîtres , lors de l'élection des dits gardes.

Art. X. — Tous les maîtres du dit métier seront tenus de marquer leurs ouvrages , à peine d'amende , et leurs marques seront empreintes sur le tableau <pii restera dans le coffre de la dite communauté, parce que les dites marques ne pourront être posées sur ledit tableau,

que présence des dits gardes en ciiarge , et ancicnsde la dite comnninaulé.

Art. XI. — Nul marrhand forain ne pourra apporter de la marchandise dépendante du dit métier, qu'il n'a\ertisse les gardes d'icelui , qui en feront la visite gratis, et marqueront la dite marchandise, en cas qu'elle se trouve lionne, loyale et marchande, de la inaniue générale du dit métier, qui , à cet effet , restera es mains du garde comptable , et, s'il se trouve de la marchandise vicieuse, elle sera saisie et approchée par lesd'ts garde, et la bonne vingt quatre heures où elle aura été déchargée et visitée , pendant lequel temps les maîtres de la dite communauté ayant boutiques dans la ville et faubourgs, seront avertis par les gardes de se trouver au lieu où sera la dite marchandise , pour y être achetée et partagée entre ceux qui s'y trouveront et en voudront leur part ; pourront , néanmoins, les bourgeois qui auront besoin des dites marchandises, en acheter ce qui leur sera nécessaire , pour leur usage d'abord après la visite , sans attendre que les vingt-quatre heures soient passées.

Art. XII. — Chaque maître du dit métier pourra faire venir pour son compte de la marchandise d'icelui , laquelle ne sera sujette à visite , ni partagée , pourvu qu'elle soit marquée de sa marque.

Art. XIII. — Les compagnons du dit métier ne pourront quitter leur maître qu'en les avertissant un mois auparavant, et les maîtres en avertissant leurs compagnons quinze jours auparavant, et ne pourront, les dits compagnons, entrer chez d'autres maîtres de la ville et faubourgs , que du consentement par écrit de ceux d'où ils sortiront , et , â dé-

GOI

faut de conscnlcmciU , seront tenus de se retirer de la ville et faubourgs pendant un mois , avant d'y revenir travailler, ce qui , cependant, n'aura lieu à l'égard des compagnons de la jurande.

Art. XIV. — Ne pourront , les maréchaux .serruriers, taillandiers, forgeurs et autres maîtres, de quelcjue métier et profession qu'ils soient , entreprendre sur ledit métier de charron-carossier , faire , ni vendre aucunes roues ni aucunes choses dépendantes du dit métier de charrons-carossiers, tant pour vendue qu'arrêté pris avec que ce soit, pour faire Içs ouvrages dudit métier , ni marcher pour l'entretien d'iceux , et se contenteront seulement, lesdils maréchaux , de ferrer les roues , à peine de confiscation des ouvrages qu'ils auront fait ou fait faire , et qui seraient trouvés chez eux non marqués de la marque des dits maîtres charrons-carossiers , à peine d'amende.

Art. XV. — Les dits maîtres charrons-carossiers pourront , en exécution de l'arrêt de la cour de Rouen , rendu par rapport entre la communauté des maréchaux et celle des dits charronscarossiers pour forme de règlement, le j 5 juillet 1688, réapliquer les vieilles bandes , les grands et les petits arcs , les clefs des carosses, les boites dans les roues , et metlerons les équignons heurtoirs, agralTcs etchevilles d'assemblages, les bandes de flèches, les liens, les agraffes, chevilles fayes et toutes vieilles ferrures nécessaires aiix dits trains , même les échauffer, si besoin est , au feu de leurs copeaux ; et, lorsqu'il con\iendra encastrer le bois , et feront les dits maîtres charrons-carossiers , lesquels pourront placer les ferrements nécessaires et

tontes vieilles ferrures et neuves , i>rovenantes de la main des maréchaux , on autres avant droit d'en vendre , pourr.i être i)ar eu\ applitpiées et iccbaulfees au feu de leurs copeaux ; lecpiel arrêt de règlement a été confirmé par autre arrél du 29 janvier 1691.

Art. XVI, — Défenses sont faites à tous crieurs de vieilles férailles et de vieils drapeaux , de veiulre ni exposer en vente aucuns ouvrages du dit métier de charron-carossier, à peine de confiscation et d'amende.

Art. XVII. — Que les maîtres selliers ne poinront vendre aucuns trains neufs, comme carosses , brelines , chaises , ni aucun autre ouvrage du dit métier de charron-carossier, ni en faire venir du dehors, à peine de conliscaliou , qu'ils ne soient faits et fournis par un maître du dit métier, lequel sera tenu d'y poser sa marque , à peine de trois livres d'amende ; pourront , néanmoins , les particuliers qui voudront faire faire des carosses ou chaises , faire venir les trains d'où bon leur semblera, et les donner aux selliers pour les garnir et y appliquer les ouvrages de leur métier.

Art. XVIII. — Si aucun maître décède , sa veuve pourra continuer le dit métier pendant sa vuidité seulement.

Art. XIX. — Les fils de maître seront reçus à la maîtrise sans faire aucun chefd'oiuvre, et payeront seulement à chacun des trois gardes trente sols.

Art. XX. — Ceux qui se feront passer maîtres, soit par chef-d'œuvre ou en qualité de fils de maître , payeront , lors de leur réception à la dite maîtrise, chacun vingt sols au profit de la comnuinauté, et vingt sols pour les pauvres du bureau , ceqni sera aussi payé par les apprentis du dit métier, lors de leur jurande, lescjuels

vingt sols pour la dite communauté , et vingt sols pour les pauvres du bureau , seront pareillement payés lors de l'ouverture de l)ontique des dits maîtres.

AiiT. XXI. — Les dits maîtres charrons-carossiers feront célébrer tous les ans une messe le jour de Sainte-Catherine , en l'église de Saint-Ouen , de la réquisition des gardes delà dite communauté , et la rétribution sera payée tous les ans par deux maîtres de la dite communauté , suivant leur rang et degré de réception ; le tout suivant l'usage.

Art. XXII. — Chaque maître du dit métier payera annuellement es mains du garde comptable , cinq sols , pour servir à faire célébrer des messes en la paroisse de ceux du dit métier qui décéderont , et ce , pour le repos de leurs âmes.

STATUTS

des Chaudronniers-Dynans , en 1407.

Art. I^''. — Aucun du mestier de chaudronnerie ne fera aucuns caudrons , caudrettes , ou pos d'airain de vieille étoffe , sans refondre , à peine de quarante sols d'amende , et de la rupture de l'ouArage de telle manière qvie nul autre ouvrage d'icelui mestier n'en puisse jamais estre fait sans refondre.

Art. II. — Aucun varlet ne apprenti ne autre ne pourra tenir ouvroir comme maître s'il n'est reçu en présence des gardes , à peine de cent sols tournois d'amende.

Art. III. — Aucun ne pourra mettre ou réparer vieille œuvre en semblance

' Ordnnnnnres rni/nh^ . I. 9.

de neuf, sans refondre , pour ce que qui le ferait , ce serait au préjudice du public qui prendroit le vieil pour le neuf et ainsi serait au deceu ; le contrevenant paiera quarante sols d'amende.

Art. IV. — Aucuns ne pourront œuvrer d'icelui mestier par nuyt, pour ce que l'on ne pourrait dormir jouxte eulx, aussi que Touvrage ne serait pas si bon, excepté de fondre et tailler, à peine de vingt sols d'amende.

Art. V, — Aucun ne pourra œuvrer d'icelui mestier , fors de point et de xvesure et tant d'une haulteur chascune pièce d'ouvrage à sa maison , chascune lamelle pesant neuf livres du moins l'un portant l'autre , à peine de dix sols d'amende.

Art. VI. — Il y aura deux gardes, élus et changés chascnn an à Noël , lesquels feront serment devant le bailly de bien garder les statuts du mestier.

Art. VIII. — Les dits gardes auront droit de visiter toute œuvre d'airain en la ville et banlieue de Rouen , pour prévenir toutes frauldes et décepcions.

Art. IX et dernier. — Aucun ouvrage venant de dehors ne pourra estre mis en vente , sans estre visité par les gardes , à peine de quarante sols d'amende ; pource aussi que ceulx, du pays de Dinant et de Voninge dont les dictes denrées sont apportées et par espécial de caudrettes , ne souffreraient nullement aucunes denrées ou marchandises .

du dit mestier faites en autres pays , estre portées en leur pays que ils ne la Gssent despecier et mesmement de l'ouvrage qui dudit pays serait party, qui l'y reporterait , posé mesme qu'il fut très-bon , et dient que s'ils le souffroient ce serait en diminucion du bien et honneur de leur estât en leur dit pays.

STATUTS

des Chirurgiens , en 1452.

Art. ler. ivui ne pourra faire opj.6racionde ciriirgie, se premièrement il n'est examiné par les maîtres en cirurgie et présenté au bailly pour le serment.

Art. II. — Ps'ul, de quoique estât qu'il soit , ne pourra faire rapport en justice , se il n'est maître juré de cirurgie, à peine de soixante livres d'amende, dont le tiers sera pour la confrairie de Saint-Corne, Saint-Damien et Saint- Lambert , fondée aux Carmes.

Art. III. — iVul autre que les cirurgiens ne pourra appareiller doresna- Tant une personne plus dune fois , navré ou blecé , ou il aura plainte , ou baron ou malefaçon à sang et plaie , à peine d'amende.

Art. IY. — Et si sont tenus celui ou ceulx qui ainsi auront apparaillé aucuns navrés ou blecés par fait et malice d'autrui , à venir dénuncier à justice , dedans ung jour naturel au plus tard , les malefaçons, harou , sang et plaie, pour y garder notre droit et en faire justice aux parties navrées et hiecées.

Art. V. — Nul ne pourra porter enseigne des saints dessus dits ne boète en sa maison, s'il n'est premièrement receu maître decirurgie.

Art. VI. — Quand aucun viendra à 1 examen dessus dit et qu'il sera passé maître , sera tenu bailler à chacun des | maîtres examinants , ung bonnet double après son dit examen.

Art. \U. — Iceluy cirurgien , ainsi receu , sera tenu soy rendre confrère de

Ordnnnances rnyales , I. 14.

la dicte confrairie deSaint-Comc, Saint- Damicn , Saint-Lambert , et paiera dix sols d'entrée.

Art. VIII. — Les dicts cirurgiens pourront eslirelun d'entre eux tel qu'il leur plaira , et icoluy constituer procureur , pour veiller au maintouenuM.t des statuts dudit art et en traicler les affaires.

Art. IX. — Et pour ce que soubs les abbus d'aucuns comme triacleurs , drameurs, inciseurs et autres, non connaissans la dite science , moult de simples personnes ont esté deceus, et la dite science mise arière et déprisée , est ordonné que tel triacleur, drameur , inciseur de pierre , des romj)tures , ne autres, ne pourront faire incision sanscongié de justice et que en leur compagnie ait un ou deux cirurgiens , ne vendre leur triade , jusqu'après la visite des apothicaires , à peine de prison et d'amende.

Art. X.— Et pour ce que les barbiers de Rouen ont lusage de la flébétomye * et peuvent par eux ou leurs serviteurs estanchier toute personne bléciée, pour la première fois, soit qu'il y ait en la matière cry de harou ou non , par en aient payement et par en rapporter à justice toutes fois que pareils cas arriveront , il n'est pas cependant entendu que les barbiers par ce ayent l'autorité et condicion des cirurgiens jurés ; pour ce que cette manière pour estanchier , ne leur est soulTerte ou attribuée , fors pour eminente nécessité et que ils ont ledit usage de flébétomye; et afin que aucun maléfice ou navreure à sang ne soit couverte à justice, ils sont par règle de subjection submis à venir dire

Art de saigner.

telles choses à justice , afin que les cirurgiens en puissent faire visitacion.

Akt. XI. — Nul ne nulle ne s'entrcniecle d'entreprendre personnes enfermes ou malades à guérir, où il y ait danger de mort ou méhan , sans avoir conseil ou compagnie de cirurgiens , à peine de vingt sols tournois.

Art. XII et dernier. — Et pour ce (pie par importunité d'aucuns, ou par donner à entendre non véritable et qui vouldraient parvenir à la dite science sans estre examinés ne expérimentés , soubz ombre qu'ils ont fait garrisons et cures de mesnues choses , en quoy ne chiet aucune grande suffisance, ne chose par quoy l'on puisse dire qu'ils ont grande science de cirurgie ; est déclaré aucun ne pouvoir estre receu sans examen et espérience.

STATUTS

des Cordonniers, en IGGOa

Art.I*'. — Pour la conservation dudit métier , il y aura , ( comme de tous les temps il y a eu ) six gardes , à savoir: un prevot, un échevin , deux seconds et deux jeunes , qui feront serment par devant le bailli de Rouen , ou son lieutenant , juge politique et ordinaire dudit métier , de bien et dûment garder, gouverner, et visiter en leur conscience et au profit du public , tous les ouvrages dépendant de leur dit métier, en quelques lieux qu'ils soient ou puissent être trouvés , et faire les approchements en justice de ce que se trouvera vicieux, ou contreviendra aux [Mésontes ordonnances et règlements

' Bil>iiollH''(|uo |)ul)li(|iic.

pour être donné jugement sur lesdils approchemcnts , soit par confiscation des dits ouvrages qui ne pourront être ramendés,ou par l'amende à discrétion de justice.

Art. II. — Lesdits six gardes seront changés annuellement et leurs charges expirées , en fera six autres en leurs places , qui seront nommés et élus par la communauté des maîtres tenant boutiques le vingt et unième jour de décembre et fête de Saint-Thomas.

Art. III. — Nul desdits maîtres cordonniers en ladite ville et banlieue , ne pourra mettre en œuvre aucun cuir qui ne soit bien tanné et corroyé pour l'utilité du public.

Art. IV. — Ceux qui feront des souliers de vache à deux semelles , mettront lesdiles deux semelles de cuir tanné corroyé et assouvi de suif , pour les souliers à trois semelles ; la première pourra être du cuir tanné, corroyé et sec comme aussi la seconde semelle , mais pour la troisième semelle elle sera assouvi de suif.

Art. V. — Pour les souliers de vache, tant noirs que blancs, à usage de femme, auront aussi la première semelle tannée , corroyée et sèche , et le bord de dedans de méguine, les bordures de vache , et la semelle battant le pavé de cuir assouvi de suif.

Art. VI. — Pourront lesdits maîtres faire de grosses bottes de cuir de vache , tant de ce pays que de Roussy , ely mettre trois semelles , dont les deux premières de cuir tanné , corroyé et la dernière battant le pavé de cuir gras el assouvi de suif ; ainsi qu'il se fait à Paris et par toutes les villes de France.

Art. VII. — Suivant l'usage d'aprésent et commun , pourront lesdits maî-

1res faire de toutes sortes de souliers , lanl de maroquin que d'autre étoffe et marchandise , soit à l'usagre d'homme et de femme , ayant des semelles de cuir tanné , corrojé et sec et mettre des pièces au haut des empeignes des souliers.

Art. VIII. — Pourront lesdits maîtres faire des hottes de maroquin du Levant on petit roussy, veau d'Angleterre , vache sèche et autres sortes de cuirs et étoffes , dont les talons seront de veau , de hasanne , et les semelles de cuir tanné , corroyé et sec , comme il se pratique journellement , et pourront, toutes lesdites semelles , tant de bottes que de souliers , être coupées sous le talon , ou non coupées et entières , comme lesdits maîtres trouveront à propos.

Art. IX. — Aucuns compagnons ou autres, qui ne seront maîtres , ne pourront faire aucun ouvrage d'icelui métier ailleurs qu'à la boutique d'aucuns maîtres.

Art. X. — Aucun maître dudit métier ne pourra avoir qu'un apprenti , qu'il sera tenu de nourrir, coucher et lever en sa maison par l'espace de quatre années accomplies et révolues, et s'il arrivait que ledit maître allât de vie à décès avant que son temps fut expiré , ledit apprenti pourra achever son temps chez la venve , pourvu qu'elle tienne boutique ouverte.

Art. XI. — Aucun desdits maîtres ne pourra faire aucuns ouvrages dépendant dudit métier ailleurs qu'en sa maison et boutique , et ne tenir deux boutiques ouvertes ensemblement ; et les maîtres qui ne tiendront boutique ouverte ne pourront faire travailler aucun compagnon avec eux en chambre, pour éviter aux abus qui se peu-

vent commettre etquicn proviendraient journellement.

Art. XII. — Ceux qui obliendronl lettre de grilce pour élre reçus maîtres dudit métier , seront tenus de faire dosser leurs lettres de réception à ladite maîtrise , pour ce fait être icelles lettres mises au coffre du métier , sauf aux pourvus d'en prendre copie approuvée , ainsi qu'ils aviseront bien être , afin qu'il n'en soit point abusé.

Art. XIII. — Aucun compagnon nr; pourra travailler chez un maître qu'au préalable il n'ait contenté et satisfait le maître d'où il est parti.

Art. XIV. — Aucun , de quelque qualité qu'il soit , ne pourra vendre ni exposer en vente en cette ville et ban lieue de Rouen, aucunes bottes, souliers, pantoufles ni autres ouvrages dépendants dudit métier, s'il n'a été reçu maître dudit métier, et le t(nità peine de conflscalion cl d'amende arliilraire.

Art. XV et dernier. — Celui qui aspirera à ladite maîtrise fera apparaître de sa lettre d'apprentissage comme il a fait et accompli ledit temps de quatre ans, et sera tenu de faire chef-d'œuvre en la présence des gardes , pour lors en charge, et de six maîtres dudit métier, qui auront été en charge de garde et nommés par les gardes en charge ; lequel apprenti sera tenu de faire son chef-d'œuvre , tailler et coudre une paire de bottes , un collet de maroquin ou mouton , trois paires de souliers , une paire de mules , le tout de telle sorte qu'il sera commandé par lesdits gardes , et sera ledit chef-d'œu vre fait en la maison d'un des dits sardes.

— GOO —

STATITS *

des Coretiers, en 1Ô99.

Art. I<"^. — Nul ne porra ou devra ou porra faire corez trouez oultre , ne roroz fenduz oultre par la bouche , et tous cculx qui se feront , l'amenderont de dix sols à justice.

Art. II. — Nul maistre dudit métier ne porra vendre ne faire corez percés enfons oultre , ne qui soient estoupez de cire ou d'autre chose que de corne , à peine de dix sols d'amende.

Art. III. — Nul ne porra faire corez de quoy le coret n'ait bouche roonde , et se elle n'estait roonde, que le couvelsque cueuvre toute la bouche du coret.

AuT. IV, — Nul maître ne porra avoir apprenti se le dit maître n'œuvre de sa corne.

Art. V. — Nul maître ne porra prendre aprenti s'il n'est à moins de six ans de service , et nul maître ne porra avoir que ung , tant que l'autre aura fait son service.

Art, VI, — Nul maître ne porra mettre son apprenti en œuvre du dit mestier , jusques à tant qu'il ait fait serment devant justice, de faire bonne œuvre , en présence des gardes , et où il sera trouvé défaillant , le dit maître paiera l'amende que dessus.

Art. VII. — Nul ne porra faire ne faire faire du dit mestier, se il n'est du mestier , ou se il n'a apris l'espace de six ans , ou se il n'a apris en ville de loy, dont il produira témoignage.

Art. VIII. — Nul ne porra ouvrer à samedi après Noue , ne aux Vigiles de

' Onlnniuinrp.i royales . t. 8.

la Mère-Dieu, ne aux veilles des grandes festes , à peine d'amende.

Art. IX. — Nul ne pona lever le dit comme maître , jusques à tant qu'il ail fait serment devant justice ; les trouvez défaillants , seront punis d'amende.

Art, X. — Tous ceux qui auront fait le service du dit .mestier de faire corez paieront vingt sols de hanse ; excepté les fils de maîtres qui ne paieront que dix sols.

Art. XL — Nul ne porra vendre corez en la ville de Rouen , fors ceulx du dit mestier , lesquels seront tenus vendre tous enseml)le en une table qui à ce sera ordonnée , et que tous ceulx qui autrement vouldront faire ne aler à rencontre , paieront amende.

Art, XII, — Il y aura au dit mestier deux gardes, dont l'un se renouvellera à Noijl , et feront serment devant justice de garder et visiter le mestier bien et duement.

Art, XIII, — Les gardes pourront visiter par tous les lieux où ils sauront qu'il y aura corez en la ville et banlieue, à telle heure qu'il leur plaira , et appelleront un sergent de la ville avec eulx , lequel sera payé sur les malfaiteurs.

Art, XIV et dernier, — Nul ne porra ouvrer du dit mestier, fors que de lueur de jour , à peine d'amende,

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STATUTS

des Courtiers de vins, en 140S.

Art, !<"', — Tous les maîtres du dit office l'exerceront bien et loyaumenl et conselleront leurs maîtres sans faveur

* Ordonnances royales. !.. 9.

ou a^0Pl>t,^cion do marchand-vendeur, le niioulx qu'ils sauront et pourront.

Art. II. — Ils auront pour leur salaire de chascun tonnel de vin qu'ils feront vendre, cinq sols tournois et de chascune queue de vin deux sols six deniers tournois , et au dessouhz et au dessus , à la value , en telle monnaie et pour tel pris qu'il courra au jour que la marchandise sera vendue , sans ce qu'ils en puissent plus prendre , ne à eulx appliquer par courtoisie , don , promesse ne autrement , en couvert ne en appert , sur letjucl la dicte bonne yille aura douze deniers tournois pour chascun tonnel et six pour chacune queue ; les dits courtiers seront tenus porter aux gens et fermiers qui y seront fais et establis de cueillir ou recevoir , au lieu où ils seront ordonnés à ce faire.

Art. III. — Ils ne pourront mener marchant par autre ne par eulx se ce n'est en cas de nécessité ; au quel cas le dit marchant sera mené par courtier d'icelle marchandise , juré et approuvé.

Art. VI. — Ke pourront ou devront les dits courtiers estrc taverniers ne marchaus , ne parlicipaus aucunement de la dite marchandise , ne y avoir part, ne portion avec aucun qui ne s'entremette aucunement secretlement , mais se ainsi le faisaient seroient punissables d'amende.

Art. V. — Seront tenus les dits courtiers d'annoncer aux haussiers de la ville les noms de tous les marchans de dehors amenans marchandises qui ne seront haussés.

Art. VI. — Ne pourront ou devront iceulx courtiers ne aucuns dculx mener que deux marchans pour une fois.

Art. VII. — Us ne pourront ne devront accompagner plus que d'un de ses

compagnons courtiers avec lui , et s'ils sont trouvés faisant lo contraire .seront punis d'amende.

Art. VIII. — Ne poun-ont ne devront iceulx courtiers ne aucuns d'eulx, eulx ingérer avec aucuns marchans , s'ils ne sont appelés par mots exprès.

Art. IX. — Au cas qu'ils verraient que aucun marchant fut garni et pourveu d'un courtier pour le conseiller et à faire la dite marchandise à l'eau OH à terre , il n'y dovroit aler ne soy y entremettre en aucune manière, se appelle n'y est.

Art. X. — Et s'ils achetaient ou recevaient aucuns vins pour aucun, qu'ils ne voulsissent payer le marchant ou n'eust de quoy, ils paieront la somme au dit marchant vendeur , sans nul procès.

Art. XI. — Les dits courtiers seront tenus de renouveler leur serment chascun'an devant le bailly ou son lieutenant , à Noi^l , et s'ils manquaient en rien aux présentes ordonnances , seront punis de privation d'office , amende et autre peine.

Art. XII et dernier. — Les dits courtiers donneront une caution de quarante litres tournois et renforceront cette somme se mestier est , afln de toujours assurer au vendeur son paiement par le courtier ou sa caution.

STATUTS

des Couteliers, Graveurs, Doreurs sur fer et acier, en 17."4.

Art. !*■■. — Les couteliers pourront ouvrer et faire travailler en tout temps du mestier de coutellerie depuis cinq heures du malin jusqu'à neuf heures du

soir, excepté aux dimanches et fctcs de lY'filisc, conformt'ment aux l^ret l2o articles des anciens statuts.

Aht. II. — Aucun coutelier ne pourra avoir qu'un apprenti qui ne pourra parvenir à la maîtrise qu'après avoir demeuré chez son maître pendant ([\ialre ans , et, pendant le courant de la dernière année , le maître pourra prendre un autre apprenti avec le consentement des gardes du métier, et, en cas que l'apprenti sorte de chez son maître sans avoir achevé son temps et sans cause valable , le maître sera tenu avertir les gardes et remettre son brevet d'apprentissage aux coffres du métier, et sera tenu l'apprenti payer quarante sols aux jurés pour la présentation au serment , trente pour la confrairie et dix pour le métier , d'après les 2^, 10" et t8« articles des anciens statuts.

Art. III. — Tous ceux qui voudront se faire passer maîtres après quatre ans de service , paieront à chacun des jurés Irente sols , excepté les fils de maître qui seront exempts du service et ne paieront que quinze sols et trente à la confrairie.

Art. IV. — Seront, tous les aspirants qui voudront être maîtres, tenus de faiie chef-d'œuvre en présence des gardes et de deux maîtres députés à cet effet dans la maison d'un des maîtres au choix de l'aspirant , lequel consiste à faire une paire de ciseaux de comptoir, une paire de ciseaux à tailleur, une paire de ciseaux courbés , un couteau à double ressort partout sans clous , incrusté en or ou argent , un tranchelard de seize poulces de lame à double coquille , et une couronne de trépan à trois dents avec son arbre , le tout suivant l'usage , des quelles pièces il en sera donné deux

sculementoii trois suivant h; vouloir de?; gardes, et paiera l'aspirant trente sols à chacun des jurés et trois livres à la frairie.

Art. V. — Les fils de maîlre seront tenus seulement à demi chef-d'œuvre consistant en un couleaii , rasoir, ou canif, présenteront les lettres de maîtrise de leur père et payeront dix livres a!i métier.

Art. VI. — Les maîtres dndit métier pourront graver et dorer sur fer et acier trempé et non trempé , et auront seuls la faculté de faire et faire fabriquer lames d'épée à deux mains et autres lames d'épée, et dagues de pied et demy, couteaux de chasse, poignards, bayonnettes, pertuisannes, hallebardes, jagais et toutes sortes d'instruments et bâtons tranchants et non tranchants pour la défense et utilité de l'homme ; forces , forceltes forces à tondre les draps , couteaux grands et petits , pour pâtissiers , bourreliers , cordonniers , amidonniers, tranchets cl tranchelards , cou teaux de table , de poche , et à gaîne, fourchettes, serpettes, couteaux droils et à ressort , couteaux avec scie , greffoirs , fiâmes , couteaux incrustés en or ou argent , couteaux pour servir sur le corps humain et tous instruments et fer rements de chirurgie , d'astrologie , de géométrie , comme aussi ciseaux à cartiers, bonnetiers , jardiniers, à couper arbuste, à chirurgiens, à barbiers et à tailleurs, poinçons, burins, forets, grattoirs , brunissoirs, étuis des fauconniers, razoirs , lancettes , canifs, briquets , couteaux à boucher, lirebouchons à ressort, à visses , avec anneaux , et généralement toutes sortes de couteaux, instruments et ferrements de quelque matièie que ce soit , pour chirurgiens, perru-

qiiicrs el barbiers , comme aussi autres peliU's lanu'S, dont celles au-dessus d un pied doivent être bien trempées jusqu'à la pointe et celles au-dessous d'un pied doivent estre de bonne étoffe, comme aussi frrands couteaux à boucber à manche de fer et couteaux à tous autres états , couteaux à couper papier , fruits pour les confiseurs, petites gaines d'acier, grattoir d'acier servant aux faiseurs d'intruments, grattoirs et couteaux à ébéniste, bayonncttes à douille , couteaux à couper le pain à chanter, pierres et cuirs à razoir, meules à coutelier, couteaux et grattoirs à talonniers et formiers, couteaux enmanchés , grattoirs d'acier à chaudronnier, étaimier et doreurs , couteaux à manches de fer à couper or et argent , couteaux à peinture , lames d'ivoire, ébène, bois de Brésil , et corne sous préjudice des cornetiers , peigners et tabletiers ; couteaux à fajenciers, à couper liège, savon, couteaux à épicier, à tailleur pour faire des boutonnières , couper baleine et la mettre dans les corsages des femmes, couteaux de corne à couper or et argent en feuilles, couteaux à tourneur, à vitrier, à pannetier, à patenotricr, à étaimier, à maréchaux , à cordiers , à rouettiers et autres artisans; couteaux à hameçons .

à queue courbée , ratissoirs; couteaux à tailler limes , burins et forets; le tout conformément aux anciens statuts , sauf néanmoins et sous préjudice de la faculté qu'ont les taillandiers de faire les forces , ciseaux et autres ouvrages de grand volume portant leur taillant.

Art. VII. — Nulle personne , autre (jue les maîtres couteliers , ne pourra faire , garnir, enjoliver, graver, dorer, mettre or ou argent , virolles , d'or ou d'argent , de fer ou d'acier aux dictes

armes énoncées ni même les dérouiller à l'emery soit qu'elles soient neuves ou vieilles , à peine de dix livres d'amende et de confiscation.

Art. VIII. — Pourront les couteliers faire et fabriquer les manches de razoirs, couteaux et généralement toutes sortes de manches, tant d'or, d'argent, d'ivoire , de corne , que de toutes sortes de bois exquis, scies à ressort et scies de trépan, emmanchement et démanchement d'iceux , sans qu'aucun autre le puisse faire ou faire faire que les dits couteliers , ni mesme ne puisse avoir aucun étocq, limes , grattoirs ou brunissoirs montés pour s'en servir à faire des ouvrages du dit mestier à peine de cinquante livres d'amende et de confiscation.

Art. IX. — Tous couteaux à manches d'or , ou d'argent à virolle , ou émaillées seront bien envirollés et emmanchés de bons manches et bonnes virolles d'or, ou d'argent , ou de laton ; le tout bien ajusté , à peine d'amende.

Art. X. — Nul coutelier graveur ou doreur du mestier ne pourra dorer ni graver lame yicieuse pour qui que ce soit à cause de l'abus et danger qui en pourrait arriver et ne pourront mettre or ou argent sur manche d'os , à peine de cinq livres d'amende.

Art. XI. — Nul coutelier ne pourra acheter nul manche de corne , si ce n'est à ceux du dit métier, excepté aux marchands de dehors qui les apporteront vendre en la dite ville de Rouen . et que les dits manches aient été faits hors de la banlieue à peine d'amende.

Art. XII. — Nul coutelier ne pourra faire ni faire faire aucun manche de corne ni donner couteaux à emmancher qu'aux ouvriers du métier demeurants en la tlite ville.

Art. XIII. — Nulle pcisonno , loUo qu'elle soil, iio iioiina avoir visite sur les marchandises de coutellerie , si ce n'est les gardes jurés couteliers.

Art. XIV. — Aucun maître ne pourra contrefaire la nianiue d'un autre , ni en poiut^on , ni en gravure , et même aucun maître ne pourra prendre marque , si elle ne lui est baillée par les gardes et empreinte sur le tableau du métier.

Art. XV. — S'ils se trouvent chez un maître des marchandises non marquées, elles seront amendables.

Art. XVI. — Quand un compagnon voudra sortir de chez son maître il sera tenu lui en demander congé et l'avertir huitjours auparavant , et un autre ne pourra le mettre en ouvrage sur la sou mission de celuy d'où il sort.

Art. XYII. — Nul coutelier forain ne pourra apporter en cette ville , fauxbourgs et banlieue de Rouen , aucune marchandise de coutellerie pour y être exposée en vente, et seront tenus les forains, aussitôt leur arrivée pour les foires , avertir les jurés pour en faire visite, à peine de cinquante livres et confiscation et ne pourront , les forains et porte-bannettcs , exposer eu vente que dans les marchés et non dans les rues , à peine de cinquante livres et de conflscation.

Art. XVIII. — Nul que les couteliers de Rouen ne pourra marquer les ouvrages du mot : Rouen , et ne pourront, les maîtres, donner leurs ouvrages à faire à de faux ouvriers.

Ap.t. XIX. — Les gardes feront visites par toutes les boutiques et ateliers ; les ouvrages défectueux seront cassés et brisés; celui qui empêcherait les gardes de faire leur visite sera amendable , et

on paiera aux gardes cinq sois par <ha- ([ue visite.

Art. XX. — Pour garder le dit métier seront élus de deux ans en deux ans à Noël deux gardes, dont un ancien et un jeune , lesquels feront serment devant justice, et nul autre «pieux ne pourra visiter les ouvrages du métier.

Art. XXI. — Aucun émouleur ne pourra avoir polissoir soit à emery ou non emery, estoc ni besogner ni s'immicer à emmancher ou démancher lames veilles ou neuves de couteaux , canifs , razoirs el autres outils servant sur le corps humain à usage de chirurgie.

Art. XXII. — Si aucun maître va de vie à trépas , sa veuve pourra jouir du métier pendant sa viduité et faire achever aux apprentis leur temps d'apprentissage.

Art. XXIII et dernier. — Tous les maîtres qui manqueront aux assemblées sans cause légitime paieront trente sols d'amende.

STATUTS

des Couvreurs, en 1399.

>« Art. I^''. — Pour garder et visiter le dit mestier, aura quatre souffîsans gardes , députez et instituez , au témoignage des maîtres du mestier , par le bailli de Rouen, qui jureront de bien et loyaumenl garder et visiter le mestier, et rapporteront au bailli, toutes les hanses, demi-hanses, amendes et forfaictures ; lesquels gardes se remueront chacun an le lundi après Pâques et en demourra deux vieulx pour adviser les autres.

' Oidonnancca des Rois , l. 8.

— ()ll —

Art. IL— Nul maître ae porra avoir que ung apprenti à la fois , lequel servira trois ans et à l'entrée de son service fera serment devant le bailli.

Art. III. — Nul ne porra ouvrer du dit mestier en la dite ville , se il n'a fait le serment dessus dit, payé les droitures accoutumés , dix sols au roi et cinq sols aux gardes, à peine d'amende tant de fois que sera trouvé faisant le contraire.

Art. IV. — Se aucun du dit mestier est trouvé coulpable d'avoir fait aucun faux ouvrage , comme d'avoir fait faulx doubliers , trop clerlaté, fait faulses liasons , misgoulièrcs à mauvaise pente au préjudice d'autrui et autres semblables malefaçons au dit mestier, il sera appelé devant le bailly en présence des gardes, amendera la faulte et paiera dix sols tournois au roi.

Art. V. — Les gardes auront la visitacion de toute l'ardoise , tuile et estère qui sera amené en la ville de Rouen , par eau et par terre , pour ce que c'est leur mestier d'en ouvrer et que en ce sont et doivent estre mieulx congnoissants que autres et aussi que la dite tuile soit de moule et grandeur que elle doit estre ; et s'ils en trouvent de faulse, mauvaise ou antre que elle ne doit estre, ils l'arrêteront sur celui sur qui elle sera trouvée , l'apporteront devant le bailli pour la faire rompre et ycelles pièces faire vendre au proQt du roi pour faire astres et contremurs ou autres choses , duquel profit le roi aura les deux parts et les gardes le tiers.

Art. VI et dernier. — Nul ne porra ouvrer au samedi après None et aux festes de l'église et dimenches . à peine d'amende.

STATIJTS *

des Cuisiniers , Traiteurs-Bkôtisseurs, en 1755.

Art. I»'. — Il y aura dans le dit métier trois gardes visiteurs jurés . qui seront un ancien maître et deux jeunes, qui géreront trois ans, dont sera fait élection d'un chaque année le vendredi de la semaine de Quasimodo , à la pluralité des voix , dans la chambre de la communauté , où se font les assemblées ordinaires ; et ne pourra être élu de maître garde qu'il n'ait auparavant été maître de la confrérie du dit métier, sous l'invocation de Saint-Ouen, établie en l'église de l'abbaye royale de Saint-Ouen; lesquels gardes prêteront serment devant le sieur lieutenantgénéral de police de bien et fidèlement observer les présents statuts , les faire inviolablement exécuter par tous les maîtres de leur communauté , être ponctuels à toutes les visites ordinaires et extraordinaires et d'être fidèles et vrais dans leurs rapports et approchements sur les contraventions et abus qu'ils découvriront contre l'honneur et l'avantage de leur communauté.

Art. il — Le dernier reçu do ladite communauté recevra les deniers d'icelle et payera ceux nécessaires à payer pour ladite communauté , tant pour les rentes qu'elle peut faire qu'autrement , et sera tenu d'en rendre son compte le vendredi de la semaine de Quasimodo , sous peine , en cas que son compte ne soit pas présenté ledit jour , de trois livres d'amende , qui resteront au profit de la confrérie deladite communauté.

Art. IIL — Pour l'ordre des affaires

' Bibliollu'quc publique

de ladite communauli'' il y aura un refïistro paraphé du sieur lieutenant de police , dans lequel le garde dernier sera tenu de faire registrer et écrire en entier toutes les délibérations, sans frais , comme aussi autant de brevet ou mémorial des apprentifs qui seront jurés, sur lequel registre seront pareillement portés les comptes qui seront rendus par les gardes comptables.

Art. IV. — Seront tenus les gardes élus de suivre an nom de ladite communauté les procès dont elle se trouvra chargée , tant en demandant qu'en défendant ou par intervention , et ne pourront , lesdits gardes , en intenter aucun sans délibération de la communauté , à moins qu'ils ne surviennent sur leurs approchements et rapports, auquel cas ils pourront les poursuivre jusqu'à la sentence définitive seulement, et les frais qu'ils feront pour lesdits procès seront passés en leurs comptes.

Art. V. — Aucun apprentif ne pourra être admis à la jurande dudit métier, s'il n'est de bonne vie et mœurs , sans aucune note de crime , et s'il ne professe la religion catholique , apostolique et romaine.

Art, VI. — L'apprentif trouvé de bonne vie et mœurs , suivant l'article ci-dessus , le maître chez lequel il fera son apprentissage le présentera dans le mois du jour qu'il sera entré chez lui aux gardes pour être par eux mené avec son maître en justice pour prêter le serment , et le temps de son apprentissage commencera à courir du jour de son serment , et durera trois années. Sera payé par l'apprentif aux gardes chacun detix livres et trois livres à la confrérie.

Art. VII. — L'apprentif sera tenu de demeurer chez le maître où il apprendra

son métier , d'y boire , manger et coucher et lui porter honneur et respect , et en cas qu'il s'en absente l'espace de deux mois, le maître sera obligé de mettre sa lettre de jurande au coffre du métier , sinon sera condamné en dix livres d'amende envers ladite communauté et ledit apprentif ne pourra prétendre à la maîtrise comme apprentif.

Art. VIII. — 11 est expressément défendu auxdits maîtres de ne prendre un second apprentif , que dans les derniers sis mois de l'expiration des trois années d'apprentissage du premier , à moins toutefois que ledit apprentif ne s'engageât dans les troupes de Sa Majesté, auquel cas les maîtres en pourront prendre un second.

Art. IX. — Ne pourra être reçu aucun maître dudit métier, qu'il n'ait fait son apprentissage trois années complettes chez un maître de ladite communauté , et qu'il ne réprésente son acte de jurande , et que le maître chez lequel il aura fait son apprentissage ne certifie aux gardes l'assiduité qu'il a eue à travailler dudit métier, de sa capacité, droiture et probité.

Art. X. — L'apprenti qui voudra être maître dudit métier, après avoir fait ses trois années d'apprentissage , suivant l'article ci-dessus , sera obligé de faire chef-d'œuvre , qui consistera en une grosse pièce , deux potages , six entrées, cinq plats de rots, neuf plats d'entremets , dont la désignation lui sera donnée par les gardes en charge et quatre autres maîtres qui seront nommés par ladite communauté , suivant les saisons , et son chef-d'œuvre examiné, approuvé et trouvé bien fait , il sera conduit devant le sieur lieutenant-général de police par lesdils gardes pour être reçu

■■111 serment de maître, et payera deux cent cinquante livres pour laditccommunauté, qui serviront à payer les rentes et charges d'icelle ; aux gardes et aux autres maîtres assistants chacun quatre livres et douze livres pour l'enlretion de la confrérie, elles autres droits nécessaires pour parvenir à ladite maîtrise, et payera , en outre , comme les autres maîtres de ladite communauté , sa quote-part des rentes et charges qui sont dues , et pourront être dues à l'avenir par icelle communauté , et en cas que ledit chefd'œuvre soit déclaré manqué par ceux qui l'auront examiné , ne pourra l'aspirant prétendre à ladite maîtrise.

Art. XI. — Les fils de maîtres dudit métier qui voudront être reçus maîtres seront tenus de présenter la lettre de maîtrise de leur père et leur extrait baptistaire , no seront tenus de faire aucune expérience , payeront aux gardes chacun deux livres et à la confrérie six livres , et étant Icsdits fils de maître parvenus à la maîtrise ne pourront tenir boutique ouverte dudit métier pour leur compte qu'après avoir atteint l'âge de dix-huit ans accomplis , si ce n'est toutefois dans le cas du mariage ou du décès de leur père.

Art. XII. — Les enfants nés avant que leur père ait été maître dudit métier, nejouiront des privilèges accordés dans le précédent article aux fils de maîtres , si ce n'est que l'exemption de l'apprentissage , mais seront tenus de faire chef-d'œuvre , de la même manière et ainsi qu'il est prescrit en l'article ci-dessus , en payant aussi tous les mêmes droits portés audit article.

Art. XIII. — Les maîtres de ladite communauté n'ouvriront boutiques les quatre principales fêtes de l'année . sa-

voir : PAquos, Pentecôte, la Toussaint et Noël , et ne pourront , auxditsj ours , cuire viande ni en porter de cuite dans les cabarets, et en cas qu'aucun maître soit pris en contravention au présent article, il payera dix livres d'amende pour le roi, trois livres d'intérêt pour les gardes et cinq livres pour la décoration de la chapelle de la confrérie.

Art. XIV. — Et afin de contenir les maîtres dudit métier dans l'observalio»

exacte de l'article ci-dessus , nous enjoignons aux gardes de faire tous les ans auxdits jours de Pâques , Pentecôte , Noël et Toussaint les visites chez lesdits maîtres; pour lesquels il sera payé par les gardes comptables la somme de seize livres , à raison de quatre livres par visite , qui seront allouées dans son compte.

Art. XV. — Appartiendra auxdits maîtres seuls de cuire et rôtir bœuf, veau , mouton , cochon de lait, agneau, volaille et gibier de quelque nature que ce puisse être ; faire potages , entrées , entremets , gelée et blanc-manger et autres ragoûts de toutes espèces , tant en gras qu'en maigre , sans que le présent article puisse préjudicier au droit et à l'usage où sont les pâtissiers de cuire dans leurs fours toutes sortes de viandes pour les bourgeois.

Art. XVI. — Tous les maîtres de ladite communauté jouiront des privilèges d'icelle , sans qu'aucun autre s'en puisse mêler directement ou indirectement, et feront toutes noces, festins , banquets et autres choses dépendantes de leur art et métier, dans toute l'étendue de ladite ville, fauxbourgs et banlieue de Rouen , sans exception , à l'exclusion de tous maîtres de quelque métier que ce puisse être.

Art. XVII. — Les veuves desdits maîtres pourront continuer les mêmes fonctions comme si leurs maris étaient vivants , tant qu'elles demeureront en viduité seulement , en payant leur quote-part des rentes et char;i;es dudit métier, et sous elles les apprentifs dudit métier achèveront leur apprentissage , à moins que l'apprentif ne voulut se faire repourvoir sous un autre maître; ce qu'il pourra faire à ses frais , sans rien prétendre contre les veuves , et ne pourront lesdites veuves faire d'apprentifs nouveaux.

Art. XVIII. — Ne pourront aucuns maîtres ni veuves de maîtres louer ni transporter, sous quelque prétexte que ce soit , le privilège de leur maîtrise à peine d'en être déchus.

Art. XIX. — Ledit état et métier de cuisinier-traiteur et rôtisseur étant honorable et voulant être exercé avec propreté et netteté, nul maître dudit métier ne pourra faire avec icelui aucun métier mécanique ni mal-propre et dérogeant audit métier , sur peine de cinquante livres envers le roi et de cent livres d'intérêts envers ladite communauté.

Art. XX. — Si les maîtres de ladite communauté ont des ouvriers à l'année, aucun autre maître ne les pourra attirer chez lui ni les louer pour y travailler que leur temps ne soit fini ou qu'il n'y ait deux mois accomplis que lesdits ouvriers soient hors de leur condition , à moins que ce ne fut du consentement par écrit du maître d'où l'ouvrier sort , sur peine de trente livres d'amende, dont moitié restera au profit de Sa Majesté et l'autre au profit de la confrérie.

Art. XXT. — Comme il appartient

aux seuls cuisiniers-rôtisseurs d entreprendre et conduire des repas et festins, d'en faire l'arrangement et symétrie , ils seront néanmoins tenus lorsqu'ils seront chargés dudit repas et festin et qu'il s'y trouvera quelques mets de la la dépendance des pâtissiers ou d'autres métiers , de les faire faire par les maîtres desdits métiers dont lesdits mets dépendront.

Art. XXII. — Les gardes de ladite communauté seront tenus de veiller qu'il ne soit exposé en vente ni ne se vende par les poulaillers aucune volaille et gibier, de quelqu'espèce que ce soit, ailleurs que dans la place du Vieux- Marché ou au Neuf-Marché , dans les jours marqués , conformément aux règlements de police , à peine , contre les contrevenants , d'amende , telle qu'il plaira à justice arbitrer, et des dommages et intérêts de ladite communauté.

Art. XXIII. — Et pour une exécution plus parfaite de l'article ci-dessus , tous les maîtres de ladite comm«nauté sont autorisés d'arrêter par eux-mêmes dans les rues les personnes qu'ils verront aller dans les maisons et de porte en porte pour y vendre volaille ou gibier, et seront tenus en les arrêtant de les dénoncer dans l'instant à un commissaire de police ou à des huissiers ou sergents , et d'en requérir les approchements pour les faire condamner en dix livres d'amende envers le roi et aux intérêts de ladite communauté.

Art. XXIV. — Pendant l'heure que tiendra le marché de la volaille et gibier , les gardes seront tenus de faire leurs visites dans les cabarets , auberges et autres endroits , s'il y échet , empêcher qu'il ne s'y trouve de la volaille el

uihicr rcposlés dans le dessein de les v(!udie hors la place du Vieux-Marché ou pour en faire paraître une disette . et comme l'on pourrait refuser l'entrée auxdils gardes , des appartements ou pourraient être lesdites marchandises , ils requerront un commissaire de police , conformément à l'arrêt du règlement du Parlement du 7 juin 1723, en fera faire l'ouverture, et, en cas qu'il s'en trouve , la conGscation en sera demandée par lesdits gardes sur rapprochement qui en sera fait , et pour faire condamner ceux à qui appartient la marchandise , et les maîtres des maisons où elle sera trouvée repostée , en amende envers le roi et aux intérêts de ladite communauté.

Art. XXV. — Les gardes de ladite communauté feront leurs visites dans la poulailleric du Vieux-Marché , le plus exactement qu'il leur sera possible pour veiller qu'il ne s'y trouve de volaille et gibier de mauvaise qualité, immonde, incapable d'entrer au corps humain , et en cas qu'il s'y en trouve seront tenus de les saisir et arrêter, et d'en avertir un commissaire de police, et pourront à cet effet lesdits gardes entrer dans la poulaillerie à tous jours et heures ; néanmoins ils ne pourront acheter pour leur compte ou pour celui des autres avant l'heure portée par les règlements.

Art. XXVI. — Dans les visites que lesdits gardes feront , ils seront obligés de veiller que dans le marché les poulaillers n'achètent gibier, volaille les uns des autres pour les revendre , et en cas qu'il se trouve aucuns poulaillers en contravention au présent article , lesdits gardes requerront un approchement ( outre les contrevenants pour les faire

condamner en amende et aux Intérêts de ladite communauté.

Art. XXVII. — Comme il y a des gens nommés regrattiers qui , sans aucune qualité , achètent volaille et gii)ier pour les revendre , et qui même énarchent les marchandises en entrant dans la poulaillerie en préjudice des règlements de police , ce qui est préjudiciable au public ; lesdits gardes seront tenus {)areillement de veiller que lesdits regrattiers et regrattières n'entrent dans ladite poulaillerie , et en cas qu'aucun desdils regrattiers ou regiatlières se trouvent dans ledit marché , achetant ou vendant, lesdits maîtres requerront rapprochement sur eux, pour les faire condamner aux intérêts de ladite communauté et à telle autre peine qu'il sera jugé à propos, suivant l'exigence du cas.

Art. XXVIII. — Il n'est que trop ordinaire que les métiers cherchent à entreprendre les uns sur les autres ; les maîtres cuisiniers ii'sirant flxer ce qui est de leur profession, défenses sont faites aux pâtissiers de faire pour les repas aucunes entrées et entremets , si ce n'est celles qui se peuvent faire avec pûtes cuites dans leurs fours ou entre fers , à peine contre les contrevenants de soixante livres d'amende envers le roi et des intérêts de la communauté desdits cuisiniers.

Art. XXIX. — Défenses sont aussi très-expressément faites à tous marchands de vins , taverniers, cabaretiers, holellicrs et autres de faire cuire et rôtir en leurs maisons et tavernes aucunes viandes pour les vendre et les distribuer aux habitants de la ville , fauxbourgs et banlieue de Rouen qui vont boire chez eux , à peine de conliscation desdites

viandes et de cinquante livres d'amende; pourront néanmoins lesdils hotelliers vendre viandes pour la nourriture des forains et autres personnes qui logent chez eux seulement.

Art. XXX et dernier. — Ne pourront pareillement lesdits marchands de vins , taverniers et aubergistes entreprendre aucun repas , festins, banquets, tant en gras qu'en maigre , dans leurs auberges et cabarets ni pour porter et servir dans la ville et fauxbourgs d'icelle.

STATUTS

des Drapiers-Brapants , Tisseurs , Fouleurs , Iianneurs, Tondeurs de draps, en 1424.

Cy ensuit les articles, constitutions et ordonnances parlées et accordées par entre les drapiers de la grant drapperie de Rouen, d'une part ; et les drapiers de la grant drapperie foraine, d'autre, afin que en icelle ville n'ait au dit meslier que une seule ordonnance et qu'ils se puissent régler et gouverner selon les articles qui ensuivent :

Art. pr. Que aucun drapiei ou drappière de la dicte drapperie, ne pourra faire, ne faire faire draps ou drap en ladite ville et banlieue de Rouen, si ce n'est de France laines ou pelures meslées ensemble, ou chacune par soy, sans ce qu'il y mette aignelins, pencz, bourres, sourtontures, estain bâtard, ou laines deffendues.

Art. II. — Lesdictes frances laines et peleures, pevcnt et pourront eslre mises

* Ordonnances royales , t. la, p. 69.

en œuvre, soit blance ou lainle, selon la volenté du drappier ou drappière à qui ce appartiendra; c'est assavoir en graine d'escarlattes , voide , garcnce , vaudc escorse ou racine de nouier, selon les couleurs qu'ilz vouldront avoir, et les pevent ou pourront mêlez ensemble ou faire teindre chacune par soy, comme dit est; se s'aucuns des dessusdits voulaient faire ou faire faire mabrez, ilz y pourront mettre ou faire mettre de la tainture du Rrésil sans préjudice ; et doivent estre toutes icell^js laines ensaynies de clair saing ou burre sans y mettre autres gresses.

Art. III. ~ Et ne pourra aucuns ou aucunes dudit mestier ou autres, faire ou faire faire drap ou draps de quelque longueur ou essence que ce soit, à moins de compte de xviii filz de largeur, mais à plus grand nombre poui ra l'en bien faire jusques à xx ou xxii ou plus et ce eslaings faissonne, eulx pourront mettre au-dessus des uomljres dessusdis , sans préjudice.

Art. IV. — L'en pourra faire et faire faire draps en xvi filz de largeur de menues laines et sourtontures lesquelz n'auront à l'un des côtéz du drap ou draps que un cordel , en différence des bons et loyaux draps, et ne les pourra l'eu faire teindre pour estre mis en exposez en vente, sur peine de forfaiclure.

Art. V. — Que les grans draps d'icelle drapperie tendront de xxv à xxvi aulnes, et le demi-drap de xii à xiii aulnes de drap escru, lesquels draps, quant on les vouldra mettre à la poulie, seront veuz et visitez par deux des gardes d'icellui mestier de drapperie; et n'y pourra estre mis drap entier s'il ne contient xvii aulnes du moins et le demidrap vin aulnes et demie du moins : et

au cas que le ilrap entier ne contion- (Irail XVII aulnes, el le demi-drap viii aulnes el demie du moins, ils seront venduz mouillez et relraiz : et se aucun veull faire drap entre drap et demi-drap, il sera tenu mettre au bout du demidiap , une boutière ou passe, laquelle passe, ou casque ledit drap sera mis à la poulie, sera ostée et vendue mouillée et relraicté, et ou cas que aucun fera drap au-dessoulz de la maison dudit demi-drap, faire le pourra, pour veu qu'il sera vendu mouillé et retrait.

Art. VI. — L'en pourra faire draps de plusieurs filiez el couleurs, bons el loyaulx, ourdiz et nieslez bien et lojaumeut , el tixus de Iraymes bonnes el loyaulx, pourveu que le drappierou autres n'en pourra faire par chacun an de telle essence que dix aulnes de drap escru, et sera tainl en tainlure bonne el loyale : et se en outre estait trouvé que plus en feissent, ils l'amenderont de XL sols au roy noire seigneur, el se la Iraime faull el l'en y nielle traime de mendre valeur, l'en y sera tenu de mettre abroqnenienl à travers : el s'il estait ainsi qu'il y eusl déffaulle de laine de la valeur de onze sols moins pour aulne que le drap, il sera coupé par les boujonneurs el pour chascune coppe sera payé cinq sols d'amende au roy.

Art. YII. — Seront les drapiers ou autres, tenus de apporier leurs draps tout escrus au scel, ainsi comme anciennement il a été accoutumé, pour eslre veuz el visitez par les maistres dudit meslicr , afin qu'ilz soient bons el de bonne façon ; et ne pourra nul ne mouiller les draps dessusdits jusqu'à ce qu'ilz soient scellez tout escrus , ou qu'ils ayent |>rins confié aux boujonueurs de les esbrouer seulement, sur peine de cinq sols d'a-

mende pour cbacune fois que l'en sera trouvé faisant ou avoir fait le contraire, à appliquer au roy.

Art. VIII. — Et se aucun drap estait barré au long du drap d'eslain par aucune aventure, cellui à qui le drap serait, sera tenu de faire taindre, pour aonnier , en bonne couleur el loyal, sans préjudice.

Art. IX. — Se il y a aucun drap où il y ait barre ou soye à travers, pourveu qu'il n'en ail en ung grant drap plus hault de quatre elou demi-drap de deux, el l'autre à l'équipolent, le marchand acheteur ne sera tenu de rabattre que douze deniers pour chacune raye, et sera tenu cellui à qui le drap sera de mettre un signe de fil blanc, en la lisière du drap , à l'endroit de chacune barre,àlacongnaissance du marchand, soit à drap sur laine ou retrait, sur peine de cinq sols d'amende pour chacune barre, à appliquer au roy.

Art. X. — Nul de la drapperie ou autre ne pourra faire taindre drap ne laine en lainture déITcndue ; c'est assa voir, en seul ou moulée, sauf que s'il eslait aucun seigneur ou bourgeois qui feust trépassé, ses amis ou parents pourront bien faire taindre draps en telle couleur qu'il leur plaira, sans préjudice, pourveu que ce soit pour faire aumône pour le trépassé.

Art. XI. — Si aucun maître ou ouvrier desdits mcsliers, solide lislre, fouler, lanner el tondre, ne font leur métier bien el loyaumenl, el ilz soient trouvés en aucune faulle de non avoir bien ouvré , ilz l'amenderont à cellui à qui la faulle sera faictc , par le regard et ordonnance des boujonneurs.

Art. XII. — El ne pourra nul niaistre du mestier de lislre, avoir en ladicte

ville (le Rouen, que un appienliz, lequel servira son maistre par l'espace de Irois ans cnliors, cl sera menez ledit apprenlizpar deux des boujonneurs, l'un lanncur et l'autre lisseran , devers justice pour faire le sércment de servir bien et lauyaument, et de garder les ordonnances dudit mcstier , et paiyera dix sols pour vin à ceux qui l'amèneront faire ledit serment, et ne sera tenu le fils d'un maistre dudit mestier ou ouvrier, de servir , et pourra demeurer chez un maistre avec un apprenliz, sans préjudice, et paiera cinq sols pour vin pour être mené au sérement, et laisseront ceulx du mestier de tistre à ouvrer à heure de Complie, à peine de cinq sols d'amende au roy , pourveu qu'il n'ait oy sonner compiles, dont l'en sera creu par sérement, ou se l'en ne lui avait annoncé.

Art. XIII. — Un maistre dudit mestier de lanncr , fouler et tondre , ne pourra avoir que un apprentiz pour apprendre les trois mestiers , lequel sera tenu servir trois ans pour avoir la franchise et liberté desdis trois mestiers , et ce aucun lanncur de ladite ville, veult avoir la franchise de tondre , il l'aura pour servir un an, et semblablement , s'aucun tondeur d'icelle ville veult avoir la franchise dudit mestier de lanner, il sera tenu servir un an , et de fouler semblablement un an, et seront menez devers justice , comme dit est pour faire le serment selon le contenu en l'article précédent ; sauf qu'un filz de maistre ou ouvrier ne sera tenu servir, mais paiera cinq sols pour vin à ceulx qui le mèneront au sérement, et pourra demeurer chiez un maîstre avec un apprentiz, sans préjudice ; et avec ce lesdicts maistres pourront avoir un varlet apprentiz

sur la dernière demi-année desdits dois ans, sans préjudice.

Art. XIV. — Que tous ouvriers estrangiers etvacabons tisserans, foulons, lanneurs, ou tondeurs pourront ouvrer en la ville de Kouen pourveu qu'il appert qu'ils aient servi par l'espace de trois ans ; et aussi que lesdits drapiers de Rouen puissent semblablement labourer en leurs dictes apprinses , et qu'ils soient de bonne et loyale apprinse, ou de ville où il y ait serment ou jurez, ou qu'ilz aient serviy bien et loyaument pour avoir apprins lesdis mestiers ou aucuns d'iceulx et pourront iceulx eslrangiers ouvrer en icelle ville par huit jours ouvrables , sans préjudice , ne paier aucun vin ; mais se plus y veulent ouvrer, ou demourer pour ouvrer, ils seront menez devers justice par deux des boujonneurs, pour faire le sérement de garder les ordonnances, et après ce, seront tenus paier dix sols à ceulx 'îui les auront menez, et dix solz à l'église ou il demourra, et quarante solz à boire aux ouvriers dudit mestier, et s'il était ainsi que aucun maistre ou ouvrier n'eust servy que deux ans, et après eusl labouré dudit mestier cothidiennement l'espace de deux ans après, il ne serait tenu servir, et s'il a servy deux ans en ville de loi, il servira la tierce année en ladicte ville.

Art. XV. — Chacun maistre ou ouvriers des mestiers dessusdits, qui ont fait le serment en la ville de Rouen , audevant de cest présent an MCCCC et XXIII, seront tenus pers et compagnons, sans ce qu'on leur puisse demander ou faire demande d'aucun vin, et n'en seront tenuz d'en paier en aucune manière ; sauf que s'aucun n'a esté autrefois en l'ollice deboujon.il paiera le vin à son plaisir au

rojiard dos qualrc boiijouneiiis de la seuiainc dont il sera, et non plus.

Art. XVI. — Tous les maistres et ouvriers desdits mcsticrs pourront avoir en leur hostcl, mestier à tistrc vcssaulx à fouler, table à tondre, et tout autres habillements appartcnans au mestier de drapperie.sans préjudice ; et aussi pourront avoir lasmes meslées à messes de fer ou d'estain ou autres, pourveu qu'ilz soient de bonne et loyal assiéte, et boujon anciennement ascoustumé en la drapperie de Rouen; et s'il estait aucun raaistre ou ouvrier desdits mestiers qui Toulsist estrecher la lame de vingt ou vingt-deux cents, il le pourra faire sans préjudice ; c'est assavoir : celle de vint en l'assiète de dix-neuf ou de dix-huit sans diminucion de compte, et celle de vingt-deux ou de vingt-quatre à Tt-quipollent, et pourront les ouvriers dudil mestier de tistre empeser leur œuvre de fleur de froument, et non d'autre chose, pourveu que ce soit œuvre mauvaise à faire et à œuvrer , et ce ne pourra faire sans le congié de cil à qui le drap sera et aussi ne pourront mettre ou faire mettre en un drap qui sera de fort œuvre à fouler, sunt ou lye de vin ou autre chose prouffitable pour le drap, par en prenant semblablemenl congié à cil à qui icellui drap sera, et se pourra l'en bouer par tant de foiz comme bon semblera ce faire, et menront lesdils maistres et ouvriers leur seaux bien et deuement.

Art. XVII. — Tous ceulx des mestiers dessusdits, qui vouldront lever en leurs hostelz ouvroirs pour ouvrer et labourer d'aucuns desdits mestiers , paieront pour vin dix solz aux ouvriers dudit mestier.

Art. XVIII. — Nul drapier ne autre, ne pourra porter, ne faire porter ses

draps tistre, fouler ne lanner hors de ladicte ville et Visitation du boujou de Rouen , mais devront estre foulez tissus et apprestez en ladicte ville, et par les ouvriers d'iccile ville, sur peine de cent solz pour drap , et le demi-drap à l'équipolent à appliquer au roy ; et si devront tous lesdits draps de ladicte ville, estre foulez de la terre de la terriére de ladicte ville , et par les ouvriers dessusdlcts, sur peine de cent solz d'amende pour giant drap et de demi à l'équipolent ; laquelle amende appartient à la ville de Rouen, à cause de la terrièrc que ladicte ville tient du roy noslre seigneur.

Art. XIX. — Tous ceulx de ladicte drapperie et autres doivent et pourront avoir, pour dix deniers de terre blance pour fouler un drap, et le demi-drap à l'équipolent , et si doivent avoir sept moites de terre rouge à l'échantillon de la terriére, et dont les boujonneurs ont et gardent autel échantillon par devers eulx, pour un denier, si comme anciennement a esté acoustumé pour curer, fouler et nectoyer leurs draps.

Art. XX. — Que nul homme de ladicte drapperie ne autre, ne pourra mettre son drap en haie jusques à ce qu'il ait esté rapporté à l'ostel de seel, pour estre vue et visité s'il est bien et loyalement apresté, sur peine de cinq solz à appliquer au roy pour amende, se ce n'est par le congié des boujonneurs ou d'aucuns d'eulx; et avec ce, auront les boujonneurs desdis mestiers à vcoir et visiter sur tous les draps teints ou à teindre de leurs dictes draperies en ladicte ville et visitacion , pour les grandes fraudes et malices qui y pourraient estre commises, se ilz estoient exposés en vente sans Visitation.

Art. XXI. — Nul ne potiira poulier ne faire poulier drap tondiiz au travers, si ce n'osl pcir le congié de boiijoiinours ou d'aucun d'icoulx sur peine de cent solz d'anuMido el le demy à l'équipollent, à appliquer au roy, ne nul drap s'il n'a ces deux chicfs entiers, se ce n'est par le conçiié des boujonneurs, sur peine de quarante sols d'amende pour draps et le deniy à l'équipollent à appliquer au roy, et s'aucun ouvrier estait trouvé faisant ou avoir fait le contraire, il l'amenderait pour chacune fois de dix solz, à appliquer comme dessus, et s'il estait ainsi que aucun drap ronipist en poulie, par aucune avanlure à quelque endroit que ce feust, l'en le pourra recoudre de fil blanc , sans rentraire et sans préjudice, et ne pourra le marchand achaitcur rabattre par chacune rompure que cinq sols , et sera signée ladicte rompure à l'endroit de la lisière de fil blanc à la congnaissance du marchand , et ne pourra nul avaler son drap à la poulie plus aval que son compte , au merc ( selon la marque ) du boujonneur, qui sera sur ce ordonné, sur peine de cinq solz d'amende au roy , et s'il estait ainsi que aucun tisseran eust aucun drap en poulie, il l'en pourra oster, s'il lui plaîst et broissier sans cardon , et aussi le pourra aider à soustenir à mettre en poulie, tant qu'il soit long et non plus. Au T. XXII. — Tous les ouvriers des mesliers dessusdits, entreront en besoigne à heure due et acoustuniée en ladite drapperie, et prendront leur heure en la manière acoustuniée selon la grant drapperie et laisseront tous lesdits ouvriers journeeurs euvre à heure de Complie, et semblablement laisseront œuvre la Vigile do X(K>1, Toussaint, et toutes les testes de Nostre-Dame . à heure de Xonne.

Aiiï. XXHI. — Que les bourgeois, manants, habitants de la ville et banlieue de Rouen, qui ne sont de nieslier mécanique où il y ail garde et jurez pourront drappcr ou f;iire drapper en semblable manière que lesdits drapiers, et apporter audit scel leurs draps pour savoir s'ilz sont bons et loyaulx auquel cas ilz seront scellez dudit seel ; et au regard de ceulx qui sont du mestier mécanique où il y a garde et jurez, ils pourront drapper à la lisière ancienne et acoustuniée sauf et réservé d'y pouveoir autrement , parties oyes, se mestier est, et tout sans préjudice.

AuT.XXIV. — Tous teinturiers tant de voide, garance que autres , ne pourront drapper, ne faire drapper en la ville et banlieue de Rouen, pour ce que les ordonnances de l'une de 1 autre drapperie faictes d'anciennetés le portent, et pour les grant fraudes, malices et mauvaistiez qui en ce pourraient eslre commises.

Art. XXV. — Semblablement ne pourront aucuns courtiers de draps ou laines, drapper en ladicte ville , pour lesgranis fraudes et malices qui en ce pourroieut commettre , à peine de forfaicture, et auront iceulx courtiers de draps trois deniers pour chacune aulne de drap, excepté de la demi-graine , dont ils auront six deniers pour aulne , et d'escarlatte pour douze deniers: desquels salaires de courtage appartient à la ville de Rouen le tiers et le surplus auxdits courtiers, ainsi que ancienneniciil a été accoutumé ; et se paiera icclui tiers à la ville par iceulx courtiers , et se plus en demandent ou prennent, ils l'amenderont de cent solz, applica blés à la ville, et aussi ne pourront iceulx courtiers mener marchants et hostds

dcsdifs drapiers no autres de la ville , ne eux-mêmes y aler pour l'ait de marchandise aux jours de jeudi ne de vendredi , forsen plein marché : mais les y pourront bien mener après le marché de vendredi passé et non autrement , et aussi ne pourront iceulx courtiers estre marchands de draps ou laines, sans avoir maistre à qui icelle conviegne , à peine de forfaire son oflice ; se le marchant vendeur paie au dit courtier plus tpieles prix dessus dits, il l'amendera de soixante sols,etse paiera le vendeur s'il lui plaist, par la main du dit marchant acheteur et non autrement.

Art. XXVI. — Et aussi seront tenus iccux courtiers aulner loyaulment et selon la chaîne à ce ordonnée , et le contrevenant sera privé de son offire.

AuT. XXVII.— Que nul hostes, courtiers ne aultres participants ausdits courtiers , ne soufrent que les marchandises dessus-dites soient emportées hors de leurs hôtels , jusques à ce que les marchands vendeurs soient à plain paiez et contentez de leurs marchandises, à peine d'être sur eulx recouverte , sans aucun procès , la valeur d'icelle marchandise.

Art. XXVIII. — Les variez de drajv perie seront tenuz paiez dix sols pour laveure de piez , aux ouvriers qui en «elle présente heure seront en ladite loulerie , et quant ilz seront quites, tant lie tistre , fouler, lanner que tondre , et auront faict le service bien et loyalement ledit tisseran paiera , pour sa boisson d'icellui mestier , aux maistres et ouvriers dudit mestier et deux des boujonneurs de l'année, lx sols , desjuelz seront paiez xx sols aux trésoriers de l'église ou le maistre sera demeurant au temps que ledit approntiz sera allouez

pour le prouffit d'icelle église . et les XL sols seront convertis à boire aux dessus dicts maistres et ouvriers , desquels maistres et ouvriers il y aura xii , et s'il est foulon , lanneur ou tondeur il payera iv livres , dont xx sols seront appliqués à l'église comme dit est et les xl sols à boire , et seront xxiii desdils trois mesliers, et s'il n'est que de l'un d'iceulx trois mestiers , il ne paiera que i,x sols , dont XX seront à l'église, comme dessus, et le surplus en boisson à xin d'iceulx ouvriers , et des deux mestiers à l'équi poUent , et un fils de maistre ne sera tenu paier que x sols pour toutes choses à la paroisse dont il sera natif , sans aucune autre chose paier, pourvu qu'il soit de la ville de Rouen , et s'il était fils de maistre ou ouvrier , et qu'il fust natif hors la dicte ville , si sera quitte pour payer x sols à la paroisse où il sera demourant, pour le temps qu'il vendra demourer en la dicte ville.

Art. XXIX. — Quand iceillx varlets yront première fois à la place pour gagnier leur vie , ils seront tenuz paier ce qu'ilz gaigneront pour icellui jour seulement , aux ouvriers avec lesquels il/ auront besogné pour icellui jour.

Art. XXX. — La plaine éoarlarte devra porter deux seaulx et ne pourra passer sans estre visitée par lesxxiiiboujonneurs de l'année , ou la plus saine partie d'iceulx , et semblablement nulz draps blancs ne pourront estre tains en tainture de voide , se ilz ne sont après taint en tainture bonne et loyale , comme brun, vert ou brunette, en peine de XI, sols d'amende à appliquer au roy notre seigneur.

Art. XXXI. — S'aucuii maistre du dis mestier ou d'aucun d'iceulx, alait de vie à Irépassement , ayant varlet , icel-

iui vaiiol ou appreiiliz parfera son service avec sa maîtresse se elle se tient (le marier , et se elle se remarie à homme qui ni soit du mestier, il parfera son service chez un des autres maistres par le congié des boujonneurs.

Art. XXXII. — Nul ne pourra avoir aucun varlct ou apprentiz ouvrant ou i)esognant plus haut de quinze jours en son hostel , qu'il ne soit tenus de savoir aux boujonneurs pour lui faire faire le screment des mestiers dessus dicts , ainsi qu'il appartiendra , et le maistre le tenait oullre le dit temps , sans lui avoir fait faire ledit serment , il sera puny au regard de justice , par le rapport des boujonneurs.

Art. XXXIII. — S'aucun dappier de ladicte ville de Rouen allait de vie à Irépassement , ou leurs femmes , ou qu ils eussent aucuns enfants de leur mariage , supposé que les pères ou leurs enfants n'eussent paie pour leurs dis enfants , lesrdroictures diceulx maistres si seront-ils receux aux mestiers dessus dis par payant le droit dessus déclaré à l'église , et non plus.

Art. XXXIV. — Nul ne pourra porter ne faire porter au scel de la dicte drapperie aucun drap s'il n'est sien ou de la façon d'un des maistres ou ouvriers des dis mestiers , et ou cas qu'il apportera audit scel aucun drap qui ne sera sien ou fait par les drappiers de Rouen , il le sera tenu annoncier, et dénonchier la personne à qui il sera, sur paine d'amende arbitraire , à la volonté de justice , selon le cas.

Art. XXXV. — Que nul femme ne file ou fasse filer estain à rouet, sur paine de cinq sols d'amende ou de perdre son rouet , à appliquer au roy.

Art. XXXVI. — Oue nul n'aura vi-

sitacion sur les draps de la façon du scel de la dite ville , sinon les boujonneurs d'icelle drapperie , et ne pourra nul enesser ne entailler drap retrait, sur paine de cent solz d'amende pour le drap et le demourant à l'équipolent, à appliquer au roy.

Art. XXXVII. — Et pour ce que le roy,nostre dit seigneur, prenoit paravant ces {)résents accords , sur chacun drap et demi drap qui estait en icelle drapperie foraine ; c'est assavoir : cinq deniers tournois pour drap et deux deniers et maille pour demi drap , et non pas sur les drappiers de la dicte grant drapperie, et ce estait appelé le domaine du roy, est accordé que doresnavant à toujours iceulx cinq deniers pour drap et deux deniers obole pour demi drap , seront paiez en tout et partout icelle drapperie , ainsi et en la forme qu'ilz estaient en la dicte drapperie foraine paravant ce dit accord.

Art. XXXVIII. — Tous ceux de la dicte ville faisant draps ou faisant faire au signe de merq d'icelle drapperie, seront tenuz paierie hallage anciennement accoustumé à la drapperie , lequel hallage se qucult et assiet par les boujonneurs de l'année, et ne se pourront nul excuser de le paier, sur peine de xx sols d'amende, laquelle amende appartiendra à la dicte ville , à cause du hallage.

Art. XXXIX. — Au scel de la dicte drapperie a un aignel d'un costé et à l'autre costé une F et un R et une couronne dessus, et deux fleurs de liz costians l'F et l'R en signe de conjonccion des deux drapperies.

En témoings de ce , nous avons rais à ces présentes le scel dudit eschequier, donné l'an 1424. Ainsi signé , par le court de l'eschiquier, G. Sébire.

STATITS

des Drapiers-Détailleurs , en 1507.

Art. l<"^. — Par chacun an , la veillo des Rois, tous les maîtres de Vétàt de marchand drapier-délaillour de drap , tondu en table sèche , tenant boutique ouverte en cette ville de Rouen , seront liar la semonce du clerc d'icelui état ou autre , lequel aura été envoyé à cette fin par les ^Tardes étant lors en charge , assemblez en la halle du détail d'icelui état, ou autre lieu que les dits gardes aviseront bien être , pour procéder entre eux à l'élection et nomination de deux maîtres et gardes du dit état , et sera faite , la dite élection , par les dits maîtres , assistant à la dite assemblée , et continuée par la pluralité des voix des dits maîtres ici présents , depuis neuf heures jusqu'à onze heures du matin , et la dite élection et nomination ainsi faite, seront menés par aucuns des dits maîtres devant le bailli de Rouen ou son lieutenant, prêter le serment selon la coutume ancienne , et conserver et garder ces présentes ordonnances.

Art. II. — Nul maître du dit état de marchand détailleur de drap en la dite ville , ne pourra à la fois avoir qu'un apprentif, lequel sera tenu et obligé servir son maître l'espace de trois années continuelles , et faisant actuelle résidence en la maison de son dit maître; et que le dit maître qui prendra l'apprentif, sera sujet auparavant que le dit apprentif entre en apprentissage, du quel serment d'apprentissage le dit apprentif sera tenu en bâiller acte à ses dépens, à son dit maître: le tout sans connivence du dit maître avec le dit ap-

prentif, on du dit apprentif avec le dit maître ; en cas de la quelle connivence sera ,1c dit maître, puni de deux écus d'amende appliquable : le tiers au roi , le tiers aux affaires communes de l'état, et l'autre tiers aux gardes du dit état.

Art. III. — Pour la dite jurande , chacun apprenti sera tenu de payer cinq sols au juge qui l'aura reçu au sei ment , et cinq autres sols à chacun des dits gardes , trente sols pour la frairie et cinq sols aux pauvres.

Art. IV. — Nul apprenti ne pourra être reçu ni poursuivre à être maître du dit état, que préalablement et sans fraude qu'il n'ait actuelleraentservi trois ans continuels chez un maître du dit état pour le temps de son apprentissage ; ne pourra prétendre à être maître du dit état, les dits trois ans expirés et passés , qu'au préalable il n'ait encore servi autres deux ans en la maison de l'un des dits maîtres.

Art. y. — L'apprentif poursuivant le dit temps expiré pour être reçu maître du dit état, sera tenu de représenter l'acte de sa jurande et apprentissage au maître et gardes du dit état , auquel il se présentera pour être reçu à la maîtrise , et attestation comme il aura fait service depuis son apprentissage , en la maison de l'un ou de plusieurs des maîtres tenant boutique du dit état.

Art. VI. — Tout apprentif qui voudra être reçu maître du dit état sera tenu faire chef-d'œuvre en la présence des dits maîtres et gardes du dit ét;U , et de six autres maîtres qui seront élus par les dits gardes, en la maison de l'un des quels gardes ou maîtres sera fait le dit chef-d'œuvre.

Art. VII. — Pour éviter aux abus qui se pourraient commettre par plu-

siciiis ni.iiliTS »lii ilil t'-liU, nul maîlio du iliUHâl de marchaïul délaillciir de draps, ne pourra avoir ni tenir on sa maison ou liouliqiHMiu'un seul apprenti à la fois, sans y pouvoir tenir autre serviteur ou pensionnaire qui ne soit de la jurande du dit élût , sous peine de quarante écus d amende , applicables , savoir est : un tiers au roi, autre tiers aux gardes, et l'autre tiers aux afTaires du dit état.

AuT. VIH. —Celui qui sera reçu à faire chef-d'œuvre , sera tenu de faire icelui à la lonture de quatre sortes de draps de six aunes; savoir sur six aunes de drap noir, six aunes d'estamets, ou couleur, ferlin etcréseau; après laquelle ton ture et appareil sera, par le dit faisant chef-d'œuvre , rendu raison aux maîtres gardes du dit état, de la manufacture des dits draps , perfection et imperfection de la teinture , et parfait appareil d'iccus, pour ce fait, et en ayaut rendu aux dits maîtres et gardes , raisons et trouvé capable , être mené par devant le bailli de Rouen ou son lieutenant , pour être reçu maître du dit état, pour laquelle maîtrise sera tenu celui qui fera chef-d'œuvre , payer d'entrée un écu applicable aux affaires du ditétàt, cinq sols aux juges qui l'auront fait prêter serment, et à chacun des dits gardes. pour la Tacation du dit chef-d'œuvTe , dix sols.

AuT. IX. — Avenant que le maître de l'apprenlif allât de vie à décès auparavant le temps de son apprentissage expiré et passé , pourra , le dit apprentif , continuer et parachever le temps de son apprentissage en la maison de son maître , pourvu que la veuve d'icelui continue la négociation , le trafic , tienne actuellement boutique ouverte; autrement sera , le dit apprenti , repourvu

chez un autre de l'un des maîtres exei çant le dit éiftt par les gardes d'icelui : et , au cas que le dit apprenti ne voulût être repourvu , ou qu'il s'absentât de la maison de son dit maître , et ne faisait actuellement le service de son dit apprentissage , le dit apprentif sera tenu judiciairement à renoncer au dit étal , après laquelle renonciation le dit maître du dit état sera permis à avoir et prendre un autre apprenti , et non autrement.

Anx. X. — Tout fils de maître du dit métier, des quels les pères auront tenu boutique ouverte cl exercé le dit état en cette ville et banlieue de Rouen , sera reçu au serment de maître pour tenir boutique , sans qu'il soit tenu ni sujet de faire aucun chef-d'œuvre; à la charge que les dits fils des maîtres se présenteront aux gardes du dit état pour être reçus au serment , en faisant attester, par quatre des maîtres du dit état, qu'ils sont fils de maîtres, par laquelle jurande ils seront tenus seulement de payer cinq sols aux juges qui les recevra au serment , et cinq autres sols à chacun des dits gardes.

Art. XI. — Les dits marchands détailleurs de draps de cette ville de Rouen , pourront tondre et faire tondre, en leurs maisons et ouvroirs, en la lueur du jour seulement , tous les draps et marchandises à eux appartenant , soit par leurs apprentis et serviteurs domestiques étant de la jurande de l'apprentissage du dit état , ou autres tondeurs de ceste ville, tant et tel nombre que besoin sera , sans , toute fois , que les dits maîtres puissent exposer en vente aucuns draps , s'ils ne sont bien et duement tondus et appareillés , mouillés et retraits , sur peine de dix sols d'amende ,

applicables aux affaires du corps du dit état.

Art. XII. — Si aucuu des dits marchands détaillcurs de draps, soit par impuissance ou autrement , veut quitter la boutique et s'abstenir de détailler ou vendre en gros marcliandises de draps, pourra appareiller les marchandises appartenant à autres marchaiuls détailleurs, et autres persouiies qui leur eu Tondront bailler, pour icellesapareiller, tondre et accommoder, en observant , toutefois, les ordonnances du dit état, et du dit métier de tondeur.

Art. XIII. — Nul maître ni ouvrier du dit état ne tondeia ni fera tondre à jours de fêtes interdites par l'ordonnance de l'église catholique, apostolique et romaine , ni les veilles d3 la sainte Vierge , veilles d'apôtres ou autres fêles solemnelles , après midi passé , si ce n'est en cas de nécessité , auquel cas seront , les dits maîtres , tenus de demander licence et congé aux gardes du dit étal, le tout à peine de denii-écu d'amende , applicable aux affaires communes du corps du dit étal.

Art. XIV. — Nul maître ni ouvrier dudit étal ne pourra user, ni faire user en l'appareil de ses draps d'aucunes cardes, soit pour friser ou tondre leur dite marchandise; bien pourront lesdits maîtres et ouvriers user de chardons déjà applanis et raisonnables pour appareiller les marchandises , sur peine de cinquante sols d'amende applicable comme dessus.

Art. XV. — Dorénavant nul ne sera permis en celle dite ville et banlieue de Rouen, détenir boutique ouverte à faire l'état de marchand détailleur de drap, soit pour vendre draps tant en gros qu'en détail, que préalablement il n'ait

fait chef-d'œuvre dudit élàl, ainsi qu'il est requis, el qu'il n'ait fait le tem|)S du susdit apprentissage, et service sur peine d'ameiule arbitraire remise à discrétion de justice.

Aut. XVI. — Après que les draps , estamets, sarges, toutes autres esjièces de marchandises de draperies auront reçu leur dernier a|)pareil eu la loiiture, nul ne pourra farder, déguiser, ni emborer ladite marchandise en (pu>I(pie sorte ou manière que ce soit, icelle presser en feuillets d'airain pour lui donner lustre, sur peine de trois écus sol d'amende applicable comme dessus.

Aux. XVII. — Nul maître dudit ét;\t ni autre de quelque qualité qu'il soit, ne sera permis vendre marchandise de draperie en chambre, seule ou lieu caché et secret, ainsi seront sujets de tenir boutique ouverte sur nu;, et en icelle boutique vendre el distribuer leur marchandise de draperie, pour y recevoir la Visitation par les gardes dudit état, et ce pour la première lois, à peine de trois écus d'amende, el pour la seconde fois à peine de confiscation de la marchandise, applicable comme dessus.

Art. XVIII. — Les gardes dudit étal pourront loutesfois el quantcs qu'il leur plaira, ou qu'ils seront requis, visiter en cette ville, faubourgs et banlieue d'icclle, toutes et chacunes les espèces de draperies, tant leinle que non reteinte, a|)pareillées que non appareillées soit en la boutique du marchand détailleur.

ou eu quelque autre lieu quelles seront trouvées, pour en être par les gardes l'ait approchemeut, et eu cas que approchement y échée, par devant ledit bailli de Rouen ou son lieutcMiant.

Art. XIX. — Nul mailre dudit état ne pourra exposer en vente draps, sar-

ses, estanicts, créseaux t-t frises doubles qu'il» ne soicnl teints de bonne et lojalle teinture permise et usitée, sans abuser de fausses déceplibles teintures, à |>eine de confiscation de la marchandise applicable comme dessus.

Art. XX. — Et pour le regard des frisettes d'Angleterre, revèches simples et autres draperies dont on a accoutumé de se servir pour doubler, pourront être teintes, soit de noir ou autre telle couleur, sans que les marchands pour le fait de ladite teinture en puissent être aucunement recherchez.

Anr. XXI. — Pourront les maîtres et gardes dudit étûl, selon l'occasion des cas, s'assembler en la halle commune de détail ou autre lieu qui sera avisé , pour délibérer des affaires concernant le corps d'icchii, aux jours et heures que la semonce leur sera faite par le clerc qui sera par eux nommé; et si pourront lesdits maîtres et gardes députer certain nombre d'entre eux jusqu'au nombre de vingt-quatre, pour en l'absence du corps, donner ordres aux affaires occurentes concernantes ledit état , lesquels vingt-quatre seront tenus et sujets après la nomination faite de leur personne et signification de l'assemblée, se trouver au lieu, jour et heure qui leur seront limités s'ils n'ont excuse légitime et valable; pourront néanmoins desdits vingt-quatre les dix-huit en l'absence des autres légitimement excusés, résoudre ce qu'il conviendra faire pour le corps dudit état; la résolution desquels seront tenus et sujets observer et garder les maîtres dudit élât , tout ainsi que s'i tout le corps dudit état était légitimement assemblé, et si aucuns des vingt-quatre dénommez étaient délayant ou refusant d'assister à l'assem-

blée (pii leur sera indile, sans aucune légitime ou valable; excuse ils seront nmlctez de cinq sols d'amende applicable aux affaires communes dudit état. Art. XXII et dernier. — Seront tenus tous et chacun les maîtres dudit étAt, lors de leur jurande, jurer qu'ils oi>serveront et garderont les présentes ordonnances sans aucunement y contrevenir; ensemble contribuer à tous et chacun les frais des procès et affaires < qui se pourront intenter pour l'observation desdites ordonnances et autres affaires dudit corps dudit état.

-8-e- STATUTS *

des Ëbénistes , Huchers, Menuisiers,

en 1752.

Ai T. F'', — Il sera fait une assemblée tous les ans , le jour de la dernière fête de Noël , de tous les maîtres du dit métier, au cloître accoutumé des révérends pères Carmes de cette ville, par le clerc d'icelui métier, pour, par eux, procéder à l'élection de deux d'entre eux, pour être gardes; savoir : d'un ancien et d'un jeune pour la première année , et pour la subséquente de deux jeunes, en sorte qu'en icelui métier, il se rencontre tous les ans un ancien avec trois jeunes gardes, laquelle élection sera faite à la pluralité des voix des maîtres, qui seront tenus de se trouver en la dite assemblée, à peine de vingt sols d'amende, applicables aux affaires du dit métier; et après icelle élection faite, les dits gardes élus seront conduits par les dits maîtres anciensd'ycelui métier, chez M. le bailli de Rouen , ou son lieutenant-général de

• Bibliotlièque publique.

police, pour, en leur présence , prêter publiquement le serment de bien et fidèlement observer les statuts et règlement du dit métier, et pourvoir, on leur Ame et conscience , aux abus et malversations qui pourraient s'y coniniotlre.

AuT. II. — Les dits gardes feront toutes les six semaines les visites générales chez tous les maîtres demeurant , tant en cette ville , faubourgs , que banlieue de Rouen , sans pour ce demander aucune permission, ni paréalis de tous hauts justiciers qui pourraient se rencontrer dans l'étendue des faubourgs et banlieue; lors des dites visites, saisiront tous les ouvrages qui se trouveront être vicieux, tant sur ceux qui travaillent en bois de chêne , noyer, ébène , qu'autres bois de couleur, que sur ceux qui revendent des ouvrages dL'pendanls du dit métier, et ensuite feront les approchements nécessaires contre les contrevenants , lesquels seront condamnés aux dépens et autres peines, à la disiTction de justice.

Art III. ~ Il sera payé , par chaque apprenti du dit métier, lors de sa jurande , savoir : au bureau des pauvres de cette ville , dix sols ; à la confrérie , six livres ; et , pour les droits des gardes, chacun vingt sols.

Art. IV. — Et pour éviter aux abus qui se commettent journellement par plusieurs étrangers et domiciliés en la dite ville , faubourgs et banlieue , lesquels n'étant refus maîtres du dit métier, ne laisssant pas néanmoins de débiter leurs ouvrages qu'ils fabriquent en maisons retirées , comme couvents , collèges, même des bourgeois, au préjudice des maîtres du dit métier et du public, les quels ouvrages, étant exposés et vendus sans aucune visite qui s'y peut rencon-

trer, tant eu la matière qu'en la forme et favon ; iceux gardes seront autorisés de saisir et arrêter tous les dits ouvrages qui se trouveront être fabriqués dans toutes les maisons des dits locaux , et des i)outiques , ({ui ne seront destinées à leurs usages particuliers , et aux(iuels les dits particuliers étrangers auront travaillé sans avoir averti les gardes ; lestpit'ls o ivrages seront déclarés confis- (piés , et les contrevenants condamnés chacun en amende , applicable , le tiers au roi , l'autre à la confrérie , et l'autre aux dits gardes , avec dépens.

Art. V. — Seront tenus , les dits gardes , de rapporter dans les vingt-quatre heures , au procureur du roi de la police de Rouen , le procès-verbal des saisies qu'ils auront faites, de tous les abus et malversations qu'ils auront découverts dans leurs dites visites générales et recherches par eux faites , à peine de destitution , comme prévaricateurs , et autres amendes arbitraires.

Art. VI. — Et, pour empêcher la dissipation des deniers appartenant à la société , sera nommé tous les ans par les anciens et modernes gardes , un d'entre eux pour tenir la recette des deniers communs d'icelui métier , leijuel sera tenu d'en faire bon et fidèle registre , et d'en rendre compte tous les ans devant l'ancien et le moderne garde, suivant l'usage ordinaire , et de remettre incontinent après le compte examiné, les deniers dont il sera redevable es mains de colui qui lui succédera; et , en cas qu'il ne se trouvât pas le dit compte qu'il eût plus payé que reçu , il en sera remboursé sur les deniers ai)partenant au dit métier , sans pouvoir inquiéter la communauté.

Art. VII. — Sera pareillement prd-

cédé tous les ans , le diiuancho d'après la fcledo r Ascension , issue de la messe, à l'élection d'nn maître de la dite confrérie , fondée en l'église des révérends pt'rcs Carmes de cette ville , sons l'invocation de la sainte Trinité et de saint Pierre , laquelle élection sera faite , ainsi qu'il se pratique , à la pluralité des voix de tous les maîtres anciens et modernes qui s'y trouveront.

Aux, VIII. — Nul étranger né hors le royaume, et n'ayant obtenu lettres de naturalité vérifiées, ne pourra prétendre à la maîtrise d'icelui ; mais y sera reçu en éi>ousanl une fille de maître du dit métier, en faisant le chef-d'œuvre qui lui sera donné par les anciens et jurés gardes.

Art, IX. — Les apprenlifs du dit métier ne pourront prétendre à la dite maîtrise , et demandera faire leur chefd'œuvre aux dits gardes, qu'ils n'aient fait leur apprentissage pendant quatre années entières, sans discontinuation, chez un maître du dit métier, et à cette fin seront tenus de présenter leurs brevets d'apprentissage , et le certificat des maîtres chez lesquels ils auront servi les dits quatre ans.

Art. X. — Les dits apprentifs ayant accompli les dits quatre ans de service, voulant parvenir à la dite maîtrise , seront tenus de se retirer par devant les dits gardes, pour leur demander chef-d'œuvre qui leur sera par eux donné , tant en assemblage que taille de mode , moderne ou française , garni d'assemblages , liaisons , moulures , lesquels chefs-d'œuvre lisseront tenus faire de leurs propres mains, en la maison d'un des gardes, et en sera fait trois visites : la première quand le bois sera corroyé: la deuxième après les ossom-

blages, et la troisième , lorsque le ciield'œuvre sera fini; et, après que le dit chef-d'œuvre aura été fait et approuvé par la société , au nombre de quatre anciens et huit modernes , et les gardes jurés en charge, seront, les aspirants, conduits par devant le bailli de Rouen , ou son lieutenant-général de police, pour être reçus maîtres et prêter serment , lesquels payeront pour leur hanse au roi notre sire , la somme de vingt sols , et aux dits gardes chacun soixante sols, pour leurs salaires d'avoir fait la visit" lors du travail des dits aspirants; en outre, la somme de treize livres qui sera payée es mains du receveur de la dite communauté, dont en sera payé vingt sols au bureau de cette ville , six livres à la dite confrérie , et six livres pour les frais du dit métier, et défenses aux dits gardes de souffrir festins ni autres dépenses extraordinaires , tant à la réception des apprentifs que des maîtres, à peine du quadruple de ce qu'ils auront exigé.

Art. XL — Les fils de maître jouiront du privilège de la maîtrise , sans être obligés de faire aucun chef-d'œuvre, ni expérience, en faisant par eux le serment , et payant six livres à la communauté et six livres au receveur, pour subvenir aux affaires du dit métier, et cinq sols pour leur hanse.

Art. XIL — S'il se présente quelqu'apprentif juré en cette ville , il ne pourra demander chef-d'œuvre qu'il n'ait servi six années consécutives sous un maître du dit métier, aux fins de parvenir à la maîtrise d'icelui.

Art. XIII. — Tous les maîtres du dit métier ne pourront avoir chez eux qu'un apprentif, qui sera tenu d'achever le dit temps de quatre ans chez son dit maître. Ne poiinoiit, les maîtres chez lesquels

il y aura apprenlifs , prêter lours noms aux autres qui en seront pourvus , sous peine de vingt livres d'amende . applicables comme dessus.

Art. XIV. — >e pourront pareillemont, les dits apprentis, délaisser et abandonner leurs maîtres pendant le temps de quatre ans , sans excuse légitime , sous peine de prison , et ne pourront , aucun maître du dit métier, se servir ou employer aucun api>renlif sans le consentement du maître sous lequel il aura été juré, sous peine de vingt livres d'amende , applicables comme dessus; et de tous les intérêts , dommaj;es et dépens du dit maître.

Art. XV. — Et s'il se rencontrait que les maîtres du dit métier commissent aucunes violences ou excès aux ditsapprentifs , ou n'eussent de quoi fournir à leur nourriture , et des ouvrages suRisants pour les employer, pour apprendre leur dit métier seront aussi repourvus sous un autre, pour achever les dites quatre années , aux frais et dépends du dit premier maître.

Art. XVI. — Et pour obvier à la perte et égarement des anciens titres et règlements d'icelui métier, il y aura toujours , comme par le passé , un coffre à trois ferrures , dont le doyen , l'ancien et le moderne garde , auront chacun une clef, dans lequel coffre seront enfermés tous les anciens règlements du dit métier, et ceux qui se donneront à à l'avenir, ensemble tous les anciens litres et pièces qui les concernent , dont sera dressé inventaire , auquel les gardes seront tenus de signer tous les ans , lorsqu'ils seront saisis des dites clefs; dans le quel coffre sera pareillement enfermé la marque dont les gardes se serviront à l'avenir, pour marquer le bois

qu'ils visiteront , venant des pays étrangers, même les ouvrages des sculpteurs, punaisiers etchinchers; pour éviter, au changement, falsification desdites mar- •lues, on sera délaissée une pareille au greffe delà police de Rouen.

Art. XVII. — Les maîtres du dit métier de menuisier feront , à l'exclusion de tous autres maîtres de la ville de Rouen , toutes les cloisons , chaises de chœur basses et hautes, servant à asseoir prêtres ou religieux, pupitres, visses rampantes pour y monter, ceintures de chœur, tables d'autel, tabernacles , contretables , confessionnaux , jubés , fûts d'orgues, clôtures et bancs à trésoriers et bourgeois, et généralement tous les autres ouvrages, concernant la décoration des églises de cette ville et banlieue, sans préjudice du règlement donné entre les dits menuisiers et les sculpteurs, par arrêts de la cour du 10 janvier 1672.

Art. XVIII. — Seront tenus lesdils maîtres travaillants auxdits ouvrages , de les accomplir, tant en oriienients , architectures, qu'assemblages, liaisons et tournures , garnis de tenons, pignons, mortoises, appliqueront aux saillies des moulures, et travailleront si délicatement aux dits ornements , en sorte qu'ils ne puissent faire dommage , ni corrompre l'ordre de l'architecture, en y observant les embrassements et enfourchenients qu'il conviendra ; le tout sera fait de bon bois, vif, sec, loyal et marchand, à peine de vingt livres d'amende, applicables , savoir : un tiers au roi , l'autre à la confrérie , et l'autre aux dits gardes.

Art. XIX. — Toutes les portes des églises et maisons de cette ville et banlieue et autres lieux , seront faites de bon bois vif, sec, loyal et marchand, les

battants , montants et traversants seront siifTisammeiit (^pais et larfies assemblés , les panneaux enrayés et recouverts avec des languettes dans leurs joints, barrés en lozange , l'assemblage des quels sera composé à tenons et mor toises, aux battants montants et traversants, qui seront un tiers plus hauts que larges , et épaulés de la profondeur des rainures , pour remplir les morloises et rendre le bois plus parfait, à peine de dix livres d'amende , application comme dessus , ce qui sera pareillement observé touchant les petites portes des églises , maisons et autres lieux publics.

Art. XX. — Seront tenus , les dits maîtres , si requis sont par quelque personnes , de faire des ornements et décorations à la moderne , ou de quelque façon que ce soit , de les fabriquer avec beaucoup de dextérité et de soin ; et , au cas qu'ils appliquent des croix de Saint- André, des écharpes, dites des barres en lozange ; le tout sera assemblé à tenons, mortoises et chevilles , dans les battants, montants et traversants , de bon bois, vif, sec, loyal et marchand , aux peines ci-dessus.

Art. XXI. — Toutes portes , tant grandes que petites , seront collées et assemblées, par les deux bouts , d'une épaisseur suffisante , et les rainures des dites emboitures , ne pourront passer jusqu'aux bouts ; le tout de bon bois vif, sec , loyal et marchand , à peine de cent sols d'amende contre les contrevenants , et de conflscation des ouvrages , avec dépens , applicables comme dessus.

Art. XXII. — Feront, les dits maîtres, les assemblages à tenons, mortoises et bombements , s'il y échet , au droit des saillies et moulures des porches ou placards, servant aux entrées des égli-

ses et autres endroits . comme salles , chami)res, cabinets , et anlros choses de pareille nature, et que le tout soit d'une largeur et épaisseur sulfisanle, avec battants , traverses et feuillures , pour \ placer des portes, qu'ils assembleront sur des feuillures; le tout fait de bon bois sec , vif, loyal et marchand, à peine de l'amende ci-dessus portée contre les contrevenants.

Art. XXIII. — Les enrichissements de tailles , haute et basse , à la mode , qu'il sera nécessaire de faire aux porche* carrés , ronds à pan ou placards des églises, salles, cabinets, chambres et autres lieux, ne pourront corrompre le corps des assemblages ; sera permis d'y ajouter des moulures et autres ornements qui excéderont en saillie, pourvu que le tout soit de bon bois vif, sec, loyal et marchand, à peine d'amende applicable comme dessus.

Art. XXIV. — Ne pourront , les dits maîtres, appliquer les planches au plancher, dont ils sont requis , que sur les lambourdes de quinze pouces au moins, et seront tenus de faire des languettes , les unes dans les autres, et de conserver aux ais une épaisseur égale, tant audessus qu'au-dessous , sous les mêmes peines que ci-devant.

Art. XXV. — Et, à l'égard des planchers par parquets, ou de compartiments , seront appliqués sur des lambourdes , et ne seront distantes les unes des autres que de dix pouces au plus , et les traverses et montants seront composés de tenons et mortoises, qui seront remplies de rainures et les frises à fleurs, tant dessus que dessous , et dont l'épaisseur sera égale , et celle des assemblages sera toute de bon bois , qui sera employé au dit plancher, bien sec et loyal , et

marchand, à peine de confiscation , et de dix sols d'amende.

Art. XXVI. — Pourront, les dits maîtres, enrichir la taille à l'antique ou nouvelle mode ; même pousser les mouiures à tous les ouvraj^cs qu'ils entreprendront , pourvu que les ornements et moulures ne corrompent l'ordre de l'architecture , et que tout le bois qu'ils emploiront soit bon, loyal et marchand, aux peines ci-dessus.

Art. XXVII. — Feront , les dits maîtres, lesbierres et cercueils des morts, tant jH'aHds que petits, aussi les chapelles ardentes, représentations, mausolées de celte ville de Rouen , et ne souffriront aucunes personnes d'en faire , à peine de dix livres d'amende contre les contrevenants, applicable à l'Hôtel- Dieu de cette ville , et aux dépens des dits gardes. Pourront, néanmoins, les coffretiers, continuer de faire des cercueils pour les enfants.

Art. XXVIII. — A l'égard des croisées , seront tenus , tous les dits maîtres , de faire des châssis dorraans d'une épaisseur proportionnée à la hauteur des dites croisées et des volets , lesquels seront colés et faits de bon bois , sec, loyal et marchand , à peine de cent sols d'amende, applicables comme dessus : un tiers au roi , l'autre à la confrérie, et l'autre aux dits gardes, avec dépens.

Art. XIXX. — Feront pareillement , les dits maîtres , à l'exclusion de tous les charpentiers, les marches , baluslres et potilles des escaliers, et généralement tous les enrichissements et moulures qui se feront aux bâtiments auxquels les charpentiers seront tenus d'employer un des dits maîtres .menuisiers , pour travailler aux dits ouvrages , quand il feront entreprise de quelque bâtiment, à

peine de trente livres d'amende , contre les contrevenants , et aux dépends des gardes.

Art. XXX. — Feront, aussi les dits maîtres menuisiers, les écarrissures des trapes de caves, les appuis de i)Ouliques, à la charge de les faire d'une é|»aisseur raisonnable, et d'attacher les ouvrages avec de forts goujons , à un pied près les uns des autres, et seront tenus de faire entrer les deux panneaux des dites trapes , dans l'épaisseur des dites écarrissures , et à celte fin y faire les feuillures tout autour, en sorte que les panneaux ne puissent surmonter l'écarrissure , à peine de trente livres d'amende applicable comme dessus.

Art. XXXI. — Pourront, les dits maîtres menuisiers, visiter seuls tous leurs ouvrages de leur métier, qui seront apportés en cette ville de Rouen , soit par mer ou par terre , pour être revendus par les fripiers et autres , sans y pouvoir être troublés par aucune personne , à peine de cent livres d'amende.

Art. XXXII. — Les marchands, avant que d'exposer en vente le bois qui leur arrivera , servant aux menuisiers , de quelques lieux et endroits que ce puisse être, seront tenus d'en avertir les dits gardes , lesquels se transporteront aussitôt pour faire distraction de bon d'avec le mauvais , et celui qui se trouvera bon sera marqué de la marque des dits gardes , et celui qui se trouvera vicieux sera marqué de deux marques et mis en lieu ou pile séparée , ce qu'ils feront gratuitement.

Art. XXXIII. — Défenses sont faites à tous déchireurs de bateaux et autres personnes que ce soit , vendant du vieux bois, de faire aucuns achats de bois

Jioiilpour le jcvcndio , ni môme de les enlever, soit à l'arrivée des bâliraenls , soit dans les forôts , lors des coupes

Art. XXXIV. — Défendons pareillement à tout maître du dit métier de prêter leur nom directement ou indirectement aux personnes mentionnées en l'article précédent, à peine de cent livres d amende pour la première fois , et d'interdiction de maîtrise pour la seconde.

Art. XXXV. — Tous les coffres-forts servant à renfermer les meubles les plus précieux, seront faits de bon bois, sec, loyal et marcband , avec assemblages de mortoises , tenons , lanjîuettes ; le couvercle sera emboîté par devant , assemblé à onglet; mais les pieds seront tournés à fond de cuve , et seront appliquées des barres au-dessous du fond , selon la grandeur du dit coffre.

Art. XXXVI. — Les corniches , frises et architraves d'ancienne ou nouvelle mode , seront parfaites à leur assemblage , à peine d'amende arbitraire.

Art. XXXVII. — Les lits de camp , brisés ou non , seront faits en assemblages de tournure , et les pieds et panneaux seront assemblés à mortoises et tenons , qui auront à l'endroit des brisures, la profondeur de quatre à cinq lignes seulement , et seront appliquées des coulisses éligiées ou mise en rainures dans les pieds de derrière , pour tenir le dossier.

Art. XXXVIII. — Défenses sont faites à tous maréchaux, charrons et toutes autres personnes de telle condition , art et métier qu'il soit, à la réserve des dits maîtres menuisiers, de faire le bois d'aucuns carosscs , coches , chariots , branlants à la mode de Flandre, litières, chars de triomphe , à peine de confis-

cation et de trente livres d'amende , (!t d'être l'ouvrage de celui qui aura travaillé , brûlé ; et seront , les dits corps de carrosses, coches, et autres assemblées à mortoises et tenons, les écourbes servant aux dossiers ou impériales , auront une ceinture qui sera relevée suffisamment pour faire écouler les eaux ; le tout de bon bois vif, sec, loyal , marchand.

Art. XXXIX. — Les enseignes sur rues, et qui servent aux rubanuiers , passementiers , tapissiers , brodeurs et autres , seront pareillement rassemblées à mortoises cl tenons carrés, et faites debon bois , sec , vif, loyal et marchand, à peine de cent livres d'amende.

Art. XL. — Les compagnons du dit métier de menuisier, anciennement appelés valets, ne pourront faire aucune entreprise des ouvrages du dit métier, ni avoir sous eux aucun autre serviteur ou apprentif , à peine de vingt livres d'amende et de confiscation de leurs outils pour la première fois , et de prison pour la deuxième; et pourront , les dits compagnons , travailler en la maison demaîtres et bourgeois seulement, sans pouvoir être employés pour les dits maîtres en autres lieux que dans leurs maisons , à peine de confiscation des dits ouvrages appartenants aux dits maîtres , avec défenses aux maîtres de prêter leurs noms en fraude, pour faire travailler les dits compagnons, à peine de vingt livres d'amende pour la première fois, et d'interdiction pour la secoude.

Art. XLI. — Et pour obvier aux ruses et artifices dont pourraient se servir les compagnons , aux fins d'empècherl'exéculion du dit précédent article seront tenus les dits compagnons, quand ils arriveront en cette ville, d'avertir les

dits gardes et de déposer entre les mains d'un d'entre eux , leurs outils, qui leur serontdélivrésquand ils seront employés pour travailler du dit métier, sur les peines portées par les règlements.

Art. XLIl. — Les dits compagnons ne pourront quitter leurs maîtres, qu'ils n'aient aclievé leurs ouvrages, ou servi le temps entre eux convenu , comme aussi nul maître du dit métier ne pourra allicier ni suborner les compagnons servant chez eux, qu'il ne leur soit apparu dune attestation du maître qui aura été satisfait du service du dit compagnon , à peine de vingt livres d'amende contre les maîtres, et de cent sols contre les dits compagnons.

Art. XLIII. — Les dits compagnons ayant été apprentifs de cette ville seront préférés à tous les compagnons forains, pour travailler chez les maîtres, à peine de dix livres d'amende contre les dits maîtres.

Akt.XLIV. — Les compagnons étrangers n'étant de la jurande de la ville , ne pourront travailler plus d'un mois en cette ville, s'ils n'ont été apprentifs en ville de loi , et ne font apparoir un certificat du maître chez lequel ils auraient appris leur dit métier, et de leur Jurande aux dits gardes ; et défenses sont faites à tous les maîtres du dit métier de les employer, et même seront obligés , les dits maîtres, avant que de leur donner de l'ouvrage, d'en avertir les gardes, h peine de cent sols d'amende.

Art. XLV. — Seront faites très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de jaunir ou de déguiser le bois de hêtre et aubel pour du noyer, s'ils n'en sont requis par les bourgeois, à peine de confiscation et d'amende arbitraire.

Art. XLVI. — Les tapissiers , fripiers, revendeurs ou regrattiers, ou autres, ne pourront vendre ni exposer en l)nblic , ni en i)articulier, aucuns ouvrages de menuisiers ci-devant exprimés , à peine de confiscation et de trente livres d'amende.

Art. XLVIL — Ne pourront , les fripiers, punaisiers, chinchers en bois, avoir chez eux aucuns outils ni établis servant au dit métier de menuisiers, sinon une masse de fer, un ciseau , une tenaille et un vibrequin seulement, pour monter et démonter leurs meubles, sans qu'ils s'en puissent servir pour faire racoutcr ou déguiser leurs vieux ouvrages, à peine de confiscation et de trente livres d'amende.

Art. XLVIII. — Les maîtres menuisiers ne pourront vendre aucuns ouvrages neufs par eux faits sous prétexte de nécessité ou autrement , anx dits fripiers, tapissiers et autres revendeurs , sans en avoir préalablement averti les gardes, lesquels seront tenus d'apposer la marque de leur dit métier aux dits ouvrages, sans, pour ce, en exiger aucun salaire ; comme aussi les dits fripiers , tapissiers et revendeurs ne poinront acheter les dits ouvrages sans avoir été marqués, à peine de confiscation et d amende arbitraire ; néanmoins, les dits fripiers, tapissiers et revendeurs, pourront acheter les dits ouvrages qui auront apparence d'être neuf, qui seront exposés en vente publique , faite par autorité de justice au plus offrant et dernier enchérisseur, lesquels seront tenus avant l'enlèvement des dits ouvrages d'en aver tir les dits gardes , pour, par eux , apposer leur marque, et leur représenter l'étiquette de l'officier qui leur aura adjugés, à peine de confiscation et amende.

Art. XLIX. — Poiinonl, tous les maîtres du dit métier, conformément au n'îîlcmeiil du 15 mai 1059, et autres , eiuicliir leurs ouvraKCS de toutes sortes de statues , portraits et images , grandes et petites, taillées à la mode antique et moderne , sans pouvoir y être troublés par les peintres, sculpteurs, architectes. AiiT. L. — Ne pourront, les dits maîtres , acheter de bois servant à l'usage de leur métier, qu'il n'ait passé vingtquatre heures sur les quais de cette ville ; et si aucun des dits maîtres se présentaient avant l'enlèvement, ils en auront leur part égale avec celui qui en aura fait le marché ; et ne pourra , le présent article , préjudicier ni empêcher les bourgeois d'acheter , quand bon leur semblera , le dit bois , pourvu qu'il soit pour leur usage particulier, et non pour le revendre ouregrater, à peine de confiscation.

Art. LI. — Défenses sont faites à tous miroitiers , coffretiers et autres , de faire aucuns encastillements ni bordures à miroirs, que de la grandeur d'un pied , à peine de confiscation et vingt livres d'amende.

Art. lu. — Les veuves des maîtres du dit métier jouiront du privilège d'icelui , et pourront tenir boutique ouverte pendant leur viduité seulement , parce qu'elles seront tenues de se servir des compagnons de la ville, qu'ils employeront dans leurs boutiques, seulement pour le travail et conduite de leurs ouvrages, les quels compagnons seront tenus obligés de servir les dites veuves pendant le temps du marché qui sera fait avec eux , jusqu'à ce que les ouvrages par eux commencés , ayant été achevés, à peine de prison ; et , en cas de malversation de la part des dits compagnons,

icoUes veuves en avertiront les gardes , pour y être pourvu.

Art. lui. — Les gardes pourront faire assembler par le clerc de leurs métiers tous les anciens maîtres , pour délibérer sur les affaires importantes d'icelui métier , ce qui sera conclu par eux à la pluralité des voix sera exécuté , tant à leur égard qu'a celui des autres maîtres , lesquels anciens seront tenus de se trouver au lieu et heure qui leur sera donné , à peine de cinq sols d'amende contre les défaillants , qui n'auront excuse on empêchement légitime , applicable à la confrérie du dit métier; et seront, le nom des anciens qui seront présents aux dites délibérations et à l'arrêt d'icelles , registrées sur un registre par l'ancien garde, lequel en demeurera saisi pendant tout le temps de son exercice , et le remettra ensuite entre les mains de celui qui lui succédera.

Art. LIV. — Seront pareillement , les dits maîtres, tenus de se trouver aux convois et inhumations, dont lisseront avertis par le clerc , à peine de cinq sols d'amende contre les défaillants, applicables pour faire prier Dieu pour les défunts, s'il n'a excuse ou défense légitime.

Art. LV. — Tous les maîtres tenant boutiques ou chambres , sans aucune exception, seront, pour l'avenir, registres sur le registre de la confrérie , et en feront les frais , et pain bénit chacun à leur tour.

Art. LVL — Nul maître du dit métier ne pourra tenir boutique ouverte , ni faire jurer sous lui aucun apprentif , qu'il n'ait atteint l'âge de vingt ans accomplis , à peine de dix livres d'amende contre les contrevenants.

Art. LVII. — Los maîtres sculpteurs qui entreprendront pour l'avenir des ouvrages d'architecture, dépendante du dit métier de menuisier, comme tabernacles , contre-laides d autels , seront tenus de se servir d'un des maîtres du métier de menuisier dans leurs maisons ou dans celles des menuisiers; et ne pourront employer aucuns compagnons forains, soit en leur dite maison ou ailleurs , directement ou indirectement, à peine de confiscation des dits ouvrages et d'amende arbitraire; quand les dits ouvrages seront terminés , ne pourront, les dits maîtres, peintres et sculpteurs, appliquer aucuns ornements de sculp- • turcs, ni aucunes couleurs ni dorures , qu'ils n'aient été visités par les gardes , pour y appliquer leur marque , au cas que l'ouvrage se trouve bon ; et , en cas de vices, défauts à iceux ouvrages, les gardes en feront approchement et suites nécessaires contre les menuisiers qui y auront travaillé.

Art. LVIII. — Défenses sont faites à tous tourneurs , futailliers et autres personnes , de faire dans les étocs de bois et presses servant aux libraires , apothicaires , chirurgiens , drapiers , ce qui est du métier de menuisier ; pourront seulement, les dits futailliers, tourneurs, faire dans les dits étocs ce qui est l'ouvrage de tourneur.

Art. LIX. — Défenses sont faites à tous les maîtres menuisiers de travailler pendant toute l'année avant cinq heures du matin et après neuf heures du soir, s'ils n'étaient requis de travailler promptement à quelques bierrcs ou cercueils, comme pareillement d'y travailler aux fêtes commandées par l'Eglise ; le tout à peine de vingt sols d'amende ; et , afin que les présents statuts et règlements

soient connus à tous les maîtres du dit métier , les gardes obligeront tous les maîtres , avant de pouvoir ouvrir leurs boutiques , d'avoir autant des dits règlements.

Art. LX. — Tous les contrevenants aux présents statuts et règlements , tant de la part des^ maîtres menuisiers que d'autres personnes, seront jugés par le bailli de Rouen ou son lieutenant-général de police , sur la poursuite et diligence des dits gardes.

Art. LXI. — Seront , les dits maîtres, tenus à l'avenir, lors des assemblées , de s'y comporter avec honneur, et défenses de proforer les uns aux autres aucunes injures ni blasphèmes, contre l'honneur de Dieu , à peine de vingt sols d'amende, applicable comme dessus.

Art. LXII. — Défenses sont faites aux dits gardes menuisiers de prendre aucun mandement ou commission que du bailli ou de son lieutenant-général de police , et de là pourront aller et appeler directement à la cour du parlement ; les dits menuisiers feront seulement , à l'exclusion de toutes autres personnes , de quelque art et métier, tous les ouvrages de placage , soit en bois de noyer, poirier, olivier, cèdre , cyprès de la Chine , bois violet , sandal , bois de toutes sortes de couleurs , venant des Indes ou autres lieux , et toutes sortes de bois précieux et incorruptibles , et même d'ivoire , porphire, écailles de tortues, nacres de perles , colsiches , et autres sortes de travaux par compartiments , à l'antique ou à la mode , à condition , toutes fois et quantes qu'ils employeront les dites étoffes , bois précieux et incorruptibles , ils ne pourront plaquer et coller que dessus du bois qui ne se pourra corrompre , comme est le chêne , sec , vif , loyal et

marrhand : et, pou ries autres, ils pourront se servir de toutes autres sortes de bois , excepté du l)ois de hêtre , et seront tenus d'assenil)lcr les corps des dits ouvrages, soit à tenons ou morloises, soit à queue d'hérondc ou fourchemenls bien et duement; et, à l'égard des dessus des tables et portes , tant de cabinets et armoires , seront emboités à rainures, avec des tenons et inortoises bien collés et de bonne colle ; le tout de bon bois , sec , vif, loyal et marchand, et sans bois blanc et de sapin , avec une largeur de bois de chêne de trois pouces au droit des serrures , afin que les visses et clous y puissent mieux tenir, desquels ouvrages les noms en suivent, savoir : cabinets , estudioles , armoires , coffres de chambres , déshal)illés , carrés à peignes , pelottes, boîtes à poudre, écritoires, tables, tablettes, pupitres , guéridons , chandeliers à pans ou tiers-points , bordures de miroirs et de tableaux, damiers , montres d'horloges , béquilles , billards , clavessins , épinetles , et généralement toutes sortes d'ouvrages plaqués sur du bois ou assemblés avec du bois même, comme de vermeil , cuivre ou autres choses servant à enrichir les dits ouvrages, qui seront appliqués sans défauts ; le tout à peine d'amende arbitraire.

Art. LXIII. — Feront aussi , les dits menuisiers seuls, tous les ouvrages qu'ils convient faire pour les maîtres imprimeurs , orfèvres , brasseurs , teinturiers, chapeliers, chandeliers, corroyeurs et autres , sans qu'ils y puissent employer des compagnons ci-dessus mentionnés , et avoir aux bacs, pompes, maquerolles, baquets, quilles, cuves ovales ou rondes, de l'épaisseur qui sera requise , augets pour mettre les bières et le levain , goiitières , touvailles , fouloirs , arçons ,

moulinets, moules, et toutes espèces d'ustensiles, outils servant aux dits métiers , établis de bouchers.

Art. LXIV. — Défenses sont pareillement faites à tous coffretiers d'employer aucuns bois de sciage en aucuns de leurs ouvrages, ni même d'en acheter pour vendre , à peine de confiscation.

Art. LXV et dernier. — Les maîtres menuisiers feront aussi seuls tous les auvents , étalages , montres , enseignes et brelants , tant dedans les maisons des dits bourgeois, que dans les rues de cette ville , à l'exclusion de tous autres arts et métiers, , à peine d'amende arbitraire.

STATUTS

des Écrivains- Jurés-Experts-Vérificateurs, Maîtres d'école, en 1651.

Art. l". — Tous les maîtres écrivains jurés-vérificateurs de cette ville de Rouen , anciens et jeunes , chacun à leur tour, suivant l'ordre de leur réception , feront dire tous les quatrièmes dimanches du mors une haute messe en l'église de Saint-André, en l'honneur de saint Cassian , évèque et martyr, leur patron, sans s'en pouvoir dispenser, même y être contraints en cas de refus par toutes voies raisonnables , comme aussi d'y assister, sur peine de cinq sols d'amende applicables aux frais de la dite dévotion , s'ils n'ont excuse légitime.

Art. II. — Toutes les assemblées , touchant leurs affaires , seront faites en la chambre du doyen , qui sera tenu de faire avertir tous les maîtres ; les absents sans cause juste paieront trente sols d'a-

* Archives de la Chambre de CommiTee.

mende , et , en cas d'empôchemcnt pressant , ils seront tenus de s'informer au doyen du sujet de la dite assemblée et d'envoyer leurs suEfrages signés de leur main chez le dit doyen , et sera obligé le clerc de certifier et signer la liste qui lui aura été donnée, et laissera des billets chez les maîtres qu'il n'aura pas trouvés, dont il fera un nota sur la liste.

Art. IIT. — Dans toutes les assemblées tant des douze maîtres en charge , que de tous les maîtres , eu général , on sera tenu d'écrire un acte sur registre , que les dits maîtres seront obligés d'avoir à cet effet , lequel contiendra les fins et sujet de l'assemblée et ensuite écrire la délibération qui sera signée sur le champ et sans remise , à peine de trois livres d'amende contre les refusants de signer et défenses de faire aucunes assemblées que le présent article ne soit exécuté pour éviter les abus.

Art. IV. — Toutes les voix des parents concluants à même fin ne seront comptées que pour une, et aux élections les parents ne pourront donner leurs voix à leurs parents.

Art. V. — Les maîtres se porteront honneur et respect en la dite chambre et en tous autres lieux et particulièrement les jeunes aux anciens et tiendra chacun son lieu et place suivant son ordre de réception.

Art. VI. — De trois en trois ans , la semaine d'après Quasimodo , il sera procédé à la pluralité des voix en général , à l'élection de trois maîtres pour être gardes , qui auront les qualités requises et nécessaires pour gérer les affaires de ladite communauté et avoir voix délibérative ainsi que les trois autres maîtres élus en précédent , qui res-

teront honoraires et feront avec les six anciens le nombre de douze maîtres , lesquels auront le pouvoir d'examiner les as|)irants lors des chefs-d'œuvre el réceptions.

Art. VII. — Aucun des douze maîtres en charge ne pourra se mêler d'instruire ni présenter aucun aspirant à la maîtrise pour éviter les brigues qui se pourraient faire entre les dits maîtres en charge.

Art. VIII. — Nul ne pourra être reçu à la dite maîtrise qu'à vingt et un ans.

Art. IX. — Le maître qui entreprendra l'instruction de quelque aspirant , sera tenu d'en avertir le doyen . lequel fera assembler les maîtres en charge pour en délibérer , et au cas qu'il fut reç-u à l'entreprendre, sera tenu le dit maître présentateur de signer la délibération faite , et d'apporter le baptistaire avec une attestation de vie el mœurs , de religion catholique , signés du curé de la paroisse où il demeure.

Art. X. — Le dit maître ne pourra poursuivre la réception de son as[>irant. si l'aspirant n'est instruit autant qu'il doit l'être sur la théorie et pratique de l'écriture , après quoi il sera par lui conduit chez le doyen, auquel il présentera six pièces de chaque écriture , tant ancienne que moderne , avec tous les cadeaux et alphabets, le tout joint à sa requête , à laquelle seront attachés les dits baptistaire et attestation ci-dessus pour justifier sa religion et son ûge , en suite de quoi , les douze maîtres délibèrent, et en cas que l'aspirant soit jugé capable , ils fixent le jour de son expérience ; autrement ils le renvoient pour se perfectionner.

Art. XL — Pour faire assembler

ton le la communauté au jour donné [lour l'expérience , le présentateur mènera et accompagnera le dit aspirant chez les douze maîtres en charge , pour les avertir et leur donner à chacun un livre de pièces de toutes les écritures ciaprès mentionnées , et seront , les dites pièces , composées au moins de six lignes chaque, et ensuite le clerc conduira le dit aspirant sans son présentateur chez les autres maîtres particuliers pour les inviter à l'expérience.

Art. XII. — L'expérience des aspirants se fera pendant trois jours entiers en présence de tous les maîtres en général.

Art. XIII. — Au premier jour, l'aspirant présentera son chef-d'œuvre , composé de plusieurs pièces chacune de huit lignes d'écriture , tant ancienne que moderne , le sujet duquel chefd'œuvre lui sera donné par les douze maîtres en charge qui , pour cet effet , se seront conciliés ; ce qu'étant vu , l'aspirant taillera ses plumes , dont il écrira au moins deux lignes de chaque sorte des dites écritures ci-après , qui lui seront proposés; savoir: lettre de forme, lettre romaine, lettre de compte, lettre financière et minute avec leurs ahbréviations , lettre formate , lettre italienne pochée , lettre bâtarde , italienne française avec leurs cadeaux et et alphabets , lettres capitales et majuscules ; le tout qu'il se puisse servir de règle ou d'autre artifice.

Art. XIV. — Au second jour le dit aspirant écrira toutes les demandes qui lui seront faites par les douze maîtres, sur les proportions de chaque écriture , eîTels de la plume , liaisons et mouvements , auxquels il repondra par écrit , et ne sera permis à aucun maître, tant

en charge que particulier, d'approcher de l'aspirant jiour lui suggérer une réponse , sous peine de trente sols d'amende pour les pauvres.

Art. XV. — Le troisième jour il sera examiné sur l'ortographe, arithmétique et sur les vérifications , dont il dressera sur les sujets qui lui seront proposés les moyens de faux de la résultance de l'art et son avis en forme de conclusion , de procès verbal ; le tout dans le dit jour; lesquelles expériences de chef-d'œuvTe et réponses ci-dessus , seront paraphées au bas de chaque page à la lin de chaque jour par les examinateurs et l'aspirant.

Art. XVI. — Après les trois jours d expérience les douze maîtres en charge délibéreront de la capacité de l'aspirant , et les voix des parents en charge seront remplies par celles des jeunes maîtres présents , et s'il esst trouvé capable d'être maître, il sera par eux conduit devant le bailly pour le serment et fera dire la haute messe de dévotion de Saint-Cassian le prochain quatrième dimanche du mois après sa réception.

Art. XVII. — L'aspirant , pour frais de réception , payera à chacun des douze maîtres un écu , aux maîtres particuliers quinze sols , au coffre du corps quatre écus , à la chambre du doyen deux écus et aux pauvres du Bureau aussi deux écus.

Art. XVIII, — Les fils de maîtres seront reçus après avoir présenté un demi chef-d'œuvre et subi un léger examen et seront préférés à tous autres aspirants pour faire leur expérience qui sera terminée en un seul jour , et en cas qu'un maître décédât et laissât un ou plusieurs fils , en faisant api)aroir au doyen que ces fils de maître ont l'âge requis et sont capables de faire un de-

nii chef-d'œuvre , il les présentera à la dite maîtrise et y seront reçus comme dit est , et ne paieront, en tout cas, que le tiers des frais ordinaires des douze maîtres, à l'exclusion des autres maîtres , qui seront tenus de s'y trouver gratis.

Art. XIX. — Les flls de maîtres âgés de dix-huit ans , après le décès de leur père , auront la liberté , en demeurant chez leur mère pendant sa viduité , d'y enseigner l'écriture et l'arithmétique .

en se faisant agréer par la société ; mais s'ils se séparent de leur mère ils perdront ce droit.

Art. XX. — Ceux qui épouseront une fille de maître seront reçus aux mêmes conditions que les tils de maîtres.

Art. XXI. — La dite société aura un registre pour écrire les noms et demeures des maîtres et l'inventaire des objets contenus dans le coffre commun.

Art. XXII.— Défenses faites à toutes personnes , autres que les dits maîtres , d'enseigner à écrire et tenir écoles publiques ni particulières , ni même d'enseigner en yille , à peine de cent livres d'amende , dont un tiers au roi , le second aux pauvres , le troisième à la communauté , sans que les dites défenses ayent lieu à l'égard des écoles publiques de charité pour les pauvres de la ville de Rouen.

Art. XXIII. — Pareilles défenses sont faites aux prêtres et autres enseignants la langue latine , d'enseigner à écrire, à peine de cent livres d'amende, ni de faire enseigner en leurs maisons que par les maîtres jurés du dit art , comme il leur a été défendu par les statuts de monseigneur le cardinal d'Am-

hoise , ratifiés par monseigneur de Harlay, en IGil.

Art. XXIV. — Il sera nommé un maître tous les ans le jour de Saint- Cassian, pour recevoir l'argent du coffre provenant des réceptions , amendes et et quêtes , ce dont il rendra compte en l'année suivante devant les douze maîtres.

Art. XXV. — Aucun maître ne pourra exposer montres ni tableaux d'écriture à l'ordinaire des maîtres écrivains , ailleurs que devant sa porte , qu'ils ne soient de son dessin et de sa façon , ni donner ou envoyer par les maisons billets écrits , burinés ou imprimés , ni même afficher aux lieux publics , pour indiquer sa demeure et profession , à peine de dix livres d'amende pour les pauvres.

Art. XXVI. — Le coffre sera déposé chez le doyen ; il en aura une clef et un maître une seconde ; le coffre ne sera jamais ouvert qu'en présence des anciens gardes.

Art. XXVII. — Le doyen veillera à l'observance des présents statuts , dont il sera imprimé copies aux dépens de la communauté.

STATUTS

des Éguilletiers , en ItiOS.

Art. I^''. — Nulle personne du mestier d éguilletier ne pourra travailler ny faire travailler d'icelluy aux jours de fêtes et dimanches, à peine d'amende arbitraire, dont deux tiers au roy, un tiers aux gardes.

Art. II. — Nul du dict mestier ne

' Regisires du l'arlemenl , Valais de Justire

— OiO —

pourra travailler ny faire travailler d'icclliiy aux jours ouvrables que depuis l'heure de cinq du malin jusqu'à neuf du soir, ;\ peine de vingt sols d'amende.

AuT.TII. — Nul apprentif ne pourra acqui''rir la franchise d'iccllny qu'il n'ait été trois ans ajiprentif et achevé le temps de son apprentissage.

Art. IV. — Nul maislre ne pourra avoir qu'un apprentif pendant le temps des dicts trois ans.

Art. V. — Seront ienus les maîtres amener au serment leurs apprentis ')uil jours après qu'ils auront entré en leurs maisons, à peine de vingt sols d'amende.

Art. VI. — L'apprenti, lors de serment, sera tenu payer aux gardes la somme de dix sols.

Art. V^II. — Qupnd l'apprenti aura achevé son temps, il pourra estre reçu maître en faisant chef-d'œnvre en présence des gardes, lequel sera de six douzaines d'esguilleltes en tous genres,

et paiera vingt sols au roi et vingt aux gardes.

Art. VUI. — Aucun fils de maître ne pourra être reçu maître qu'il n'ait atteint l'âge de vingt ans et paiera dix sols au roy et dix aux gardes.

Art. IX. — Une fille de maître du mestier pourra acquérir la franchise à son mari en tant que iceluy soit juré du mestier et ait achevé le temps de son apprentissage et pourra venir au serment appellant les gardes et paiant dix sols au roi et dix aux gardes.

Art. X. — Ne pourra aucun maître du dict mestier, mettre eu besogne aucun compagnon alloué à autre maistre, sans le consentement du dict maître, à peine de trente sols d'amende.

Art. XI.— Nul du mestier ne pourra faire lasscts ny csguillettes de cuir, laine, soye ny fil qu'ils ne soient bons et loyaux, à peine d'amende.

Art. XII. — Pourront les maistres faire faire, vendre et achepter toutes sortes d'esguilleltes de telle qualité qu'il advisera bien estre.

Art. XIII. — Ne pourront les maistres faire ny faire faire aucune marchandise qu'elle ne soit bonne, loyalle et marchande, à peine de trente sols d'amende.

Art. XIV. — Pourront les maislrcs achepter ou faire achepter marchandise foraine , laquelle néanmoins ne pourront exposer en vente qu'elle ne soit vue et visitée par les gardes.

Art. XV. — Ne pourra aucun maître porter aux foires aucunes esguillettes ni lassets qu'ils n'aient été visités par les gardes, à peine de soixante sols d'amende.

Art. XVI. — Pourront les dits maîtres à leur liberté taindre et faire laindre leurs étoffes et marchandises de telle couleur qu'ils ad viseront bien estre.

Art. XVII. — Ne pourra aucun fils de maître tenir boutique ny avoir aucun apprenti qu'il ne soit passé maître.

Art. XVIII. — Sy aucun maître allait de vie à trépas sa femme pourra tenir boutique et jouir de ses droits durant le temps de son veufvage.

Art. XIX. — Nul de quelque qualité et condition qu'il soit ne pourra travailler , du mestier d'éguilletier teinturier soit en la ville et banlieue, qu'il ne soit reçu maître de mestier à peine de confiscation des marchandises et de soixante sols d'amende.

Art. XX. — Nul ne pourra avoir

apprenti qu'il ne soit par liiy uouriy, couché et loge en son hoslol bien et duement, et s'il ne le pouvait, ne pourrait en avoir.

Art. XXI. — Aura au dict nieslier trois gardes, lesquels seront eslus à la pluralité des voix et prêteront serment par devant le bailly ou son lieutenant.

Art. XXII. — Nul maître ne pourra mettre en besongne aucun compagnon horsain plus longtemps que de quinze jours à peine de soixante sols d'amende.

Art. XXIII. — Chacun maître allant en halle paiera la somme de huit sols pour droit de hallage.

Aux. XXIV. — Les gardes auront droit de visiter toutes les marchandises foraines dépendantes du mestier d'éguilletier teinturier.

Art. XXV. — Seront tenus les maîtres lorsqu'ils yront en halle aux jours de vendredi, fermer leurs ouvroirs et boutiques , tiendront aussi leurs boutiques closes à la feste de saint Cyr , leur patron.

STATUTS

des Xperonniers , en 1558.

Art. I"'^. — Xul ne nulle du mestier d'esperonnerie ne pourront ouvrer d'iceluy mestier en la ville de Rouen , fors la cacheribaux du jour jusqu'à la cacheribaux du soir, tant seulement.

Art. II. — Nul ne pourra besongner d'icelluy aux jours de feste que commun de ville feste, ne aux veilles d'icelles , ne au samedy après None.

Art. III. — Pour ce que le dict mes-

* Archives municip., registre S., copies de chartes.

lier est fort à apprendre , tant de forge , de hme, de doueure , comme d'autre chose, nul maître ne pourra avoir apprenti à moins de quatre ans de .service , j son |iain ci ù son (>ot . el iiel ne pourra en ii\oirq(ie ung laiil seulement.

Ar.r. IV. — iN'ul ne mettra a espérons de fer courroies ferrées de lalon blanchy .

Art. V. — Aucuns esperops dont les verges seront rompues ou de pièces qui seraient cou\erles d'estain ou d'autre chose pareille , en manière que l'on ne puisse soir à la dispos!< hion . seront tenus pour laulx el délruils devant l'huis, a icclluy qui le» aurait f.'icls ou qui ils seraient trouvés à son propre coùl et dépense.

Ar.ï. VI. — Nul ne pourra vendre en la dicte ville espérons apportés de dehors jusques à ce que les gardes du mestier les aient visités.

Art. Vil. — Nul , soit maître ou apprenti ne pourra œuvrer du dict mestier en (a dicte ville , jusques à temps qu'il ail fait serment à justice de garder bien et loj aumenl les présentes ordonnances, les maîtres comme maîtres , les apprentis comme apprentis.

Art. VTII. — Nul ne pourra mettre à espcions de fer mordanls détain.

Art. IX. — Nul ne pourra élaymer aucuns espérons fors de pur estain , ne mettre à espérons courroies qui ne soient de bon cuir loyal.

A v.(. X. — Espérons reffaits ne seront vendus pour neux.

Ari. Xi. — Nul ne pourra tenir ne faire le dict mestier en la dicte ville , comme maître s'il n'a servi par l'espace dessus dit en icelle ville ou ville de loy, dont il .sera tenu à renseigner duement , au regard de justice , el qu'il ait fait son chef-d'œuvre , el aussi qu'il ait payé

vingt sols (le h<ins(; à la ville; excepté les (ils (le maître, (lui ne payeront que demi-hanse. S'il estait ainsy qn'il plaise au dict maire ou ses siiccesseurs en faire fjrdceà aucun, qui serait suffisant à faire le dict niestier.

Art. XII. — Ceux qui seront trouvés faisant le contraire , paieront vingt sols d'amende , à prendre à la vollonté de justice, à chacune fois qu'ils y seront trouvés.

Art. XIII. — Il y aura au dict mestier quatre gardes , qui chacun anse remueront à Noël et feront serment à justice de garder bien et loyaument icelhiy mestier, les quels pourront aller par les ouvroirs tant de fois qu'il leur plaira , soit de nuit , soit de jour, pour prendre l'œuvre qui sera faicte contre la dite ordonnance.

STATUTS

des Êtaimîers-Fiombiers , en io44.

Art. 1er. ^^^l Jq quelque estât qu'il soit ne pourra tenir ouvroir en la ville et banlieue de Rouen , ne faire et vendre aucun ouvrage du mestier d'étaymerie et plomberie, s'il n'est maître juré du dit estât.

Art. II. — Item, nul ne pourra avoir qu'un apprenti qui sera juré et fera serment devant la justice de faire loyaument le service de six ans, et paiera trente sols aux gardes , trente sols au bailly, quinze sols au profit commun du mestier, plus quinze sols pour le salaire des gardes.

Art. III. — Item, s'il advenait qu'au-

' Archives départementales, secl. Arts et Métiers, mot correspondant.

Clin apprenti s'en allast sans parfaire son temps , le maître se pourra pourvoir d'autres apprentis de l'authoritéde justice, et n'aura le dit apprenti nulle franchise et pourra le maître faire estimer son dommage.

Art. IV. — Item, quand tous apprentis de l'apprentissage de Rouen auront loyaument fait leur service de six ans seront admis à faire chef-d'œuvre, lequel leur sera baillé par l'ordonnance des quatre gardes et de douze notables du mestier, qui pour ce seront assemblés par les gardes, lequel chef-d'œuvre sera fait en l'hostcl de l'un d'iceux gardes aux dépens de l'ouvrier, et le chefd'œuvre étant trouvé suffisant , l'apprenti sera conduit au serment et paiera la hanse de soixante sols, savoir vingt au roi, vingt au cofTre du mestier et vingt aux gardes.

Art. V. — Item, s'il advient que aucun compagnon étranger qui eût appris en ville de loi et servi le temps ordonné et voulsist estre reçu maître à Rouen, fera chef-d'œuvi-e comme dessus , mais paiera double hanse.

Art. VI. — Item, s'il advient que aucun maître aille de vie à trespas, la veuve d'iceluy pourra tenir son ouvroir durant sa viduité sans nul contredict, et si son défunt mari avait aucuns apprentis soubz lui, elle les pourra tenir pour qu'ils achèvent leur temps

Art. VII. — Item, les enfants de maître ne seront pas tenus de faire chefd'œuvre s'il ne leur plaît et ne paieront que demy-hanse, feront serment à justice en présence des gardes et feront serment à justice en présence des gardes et feront apparaître qu'ils auront servy leur père ou aultre maître deux ou trois ans, besognants d'iceluy mestier.

iU^ —

Art. VIII. — Item, nul mailrc du dit raestier ne pourra tenir aulcun compagnon de deliors plus de quinze jours sans le faire savoir aux {Tardes cl qu'il fasse serment à justice de bien servir son maître et sera tenu le dit maître payer pour son ouvrier dix sols, savoir cinq aux gardes et cinq au niesticr et n'acquerra le dit conipay;non pendant le temps de son service aucune franchise du dit mestier.

Art. IX. — : Item, il y aura quatre des maîtres qui seront élus gardes qui se changeront tous les ans à la leste de l'Epiphanie, et sortiront les deux qui plus auront servy et demeureront avec les deux nouveaux qui mis y seront par douze des maîtres du dit mestier qui pour ce seront appelles en la présence desquels douze seront par chacun an rendus les comptes et seront tenus les douze appelés à comparoir , à peine de cinq sols d'amende contre celui qui défaillera, à moins d'excuse raisonnable.

Art. X. — Item, nul ne pourra retenir aucunes lettres servantes au mestier qui ne soient baillés aux dits gardes pour mettre au coffre , lequel sera fermant à deux clefs lesquelles seront baillées aux gardes qui seront en charge, et l'un des anciens maîtres gardera le coffre, dans lequel seront mises toutes les lettres servantes au dit mestier, avec une table d'estainoù seront frappés tous les signes des maîtres, et à la fin de chacun an les deux gardes qui auront servy deux ans s'en jTont et bailleront bon et loyal compte en présence des gardes et des douze notables du mestier.

Art. XI. — Item, pour obvier aux fraudes qui pourraient estre faites, est ordonné que nul ne pourra besogner de quelque ouvrage que ce soit ne faire

mouUc ne aultrement que depuis le premier son de lesquelles du matin, jusques au dernier son du couvre-feu de Notre- Dame, se n'est pour anlcuns cas par congé et licence de justice et des gardes, à peine de quinze sols d'amende , cin(| au roi, cinq au mestier et cinq aux gardes.

Art. XII. — Item, Min que les gardes puissent plus convenablemenl faire leurs visites, nul ne pourra tenir ouvroiroù il y ait fournil, tour ne fasse pour besogner s'il n'est en l'iiiMel de sa demeure et au bas eslage d'iceluy, afin que les gardes quand ils visiteront puissent voir le dit atelier et celui qui aura atelier ailleurs qu'au bas étage de sa maison, l'amendera de soixante sols.

Art. XIII. — Item, nul ne pourra besongner d'icelui mestier à jour de dimanches et fêtes ne au jour de samedi après None, à peine de quinze sols d'amande.

Art. XIV. — Item, Ion ouvrera eu iceluy mestier de quatre sortes de métail, c'est à savoir de bon et fin estain en vaisselle pour en y mettant une livre de mélail ou estain de glace sur chacun cent seulement et aussi pourront ouvrer les maîtres de tous ouvrages de bon estain , auquel estain sera mis sur chacun cent pour alyment et diminution dix livres de plomb et une livre de lin cuyvre pour tout alloy seullement et aussi l'on pourra ouvrer de plomb eu aucuns cas cy-après spécifiés: et d'estoffe de potin qui est à entendre d'esloffe alliée moitié d'estain et moitié de plonil) fondus ensemble et ne fera œuvres quelconques qu'ils ne soient tant au corps que aux pièces de même estoffe, sauf que des ouvrages de plomb l'on usera de soudiues bonnes et lovai-

les et si pourra Ion hlanchirde fin eslain tout onvrago de plomb selon que le dit ouvrage le requerra , et qui sera trouvé faisant le contraire , l'ouvrage sera rompu aux dépens de l'ouvrier qui l'amendera de soixante sols, dont vingt au roi, vingt aux gardes et vingt au mestier.

Art. XV. — Item, l'on fera tous ouvrages d'estain tant au corps que membres et non d'autres matières, sauf et réserve que l'on pourra faire aucune poterie de potin comme pots, chopines denij ons, bidons et choquets tant seullement, auxquelles pièces sera mis pour différence en estaiu d'iceluy potin une potence en façon de maille pour tenir lieu de charnière , et si n'auront icelles pièces les gonds parés et n'y pourra l'on mettre glan ne coquille si ce n'est cslain et si aulcun estait trouvé faisant le contraire, les pièces seront cassées, et paiera le contrevenant soixante sols d'amende.

Art. XVI. — Item, l'on pourra faire de plomb tous laveurs carrés et à deux tourelles en quelque façon que l'on voudra et receveurs aux dits laveurs, chapelles, tuyaulx, fons, bénoistiers d'église et toutes autres besognes au mestier de plombier, lesquels ou\Tages seront souldez bien et duement de bonne souldeure et on les pourra blanchir de fin estain en tout ou en partie s'il plaist à l'ouvrier pourvu que l'ouvTage soit loyal.

Art. XVII, — Item, l'on fera espés, jdgnons, lucquernes , fenestres et tous aullres faits de couverture attenants à la plomberie, si bien dressés et souldez que inconvénient et dommage n'en advienne aux édifices qui en seront couverts, et ne pourra mettre aulcun des clous à découvert ne au dommage de la playe aux festières cl hanltes couvertures d'égli-

se, tours, maisons, pignons , lucquernes ne aullres édifices, ne mesnies gouttières en ce qui se pourra œuvrer convenaijlemcnt et plomber au moyen de souldureou aullremenl sans clous, cl, si le contraire est trouvé, l'ouvrier qui aura fait telle couverture paiera pour l'amende pour chacun clou deux sols six deniers, moitié au ro\ et moitié au prof fit du mestier et des gardes par égalle portion; ton Itesfois l'on pourra bien asseoir clous par dehors les stores et jointures des gouttières que l'on ne vouldrait pas plomber tout du long et les godets pour garder l'eau des gouttières et toutes aultres pièces de plomb qui ne se pourront soulder ni asseoir convenablement sans clous, le tout à discrétion de justice et des gardes.

Art. XVIII. — Item, quand les gardes d'iceluy mestier donneront aucunes tables de plomb qui soient csbardés et escarrés et prestes de mettre en besogne se ils ne seront bonnes et loyalles, toutes d'épaisseur semblable à un bord comme à l'aultre sans casseure, souldeure, ni aultre faulte ; l'ouvrier qui en sera trouvé saisi paiera l'amende pour chacune table dix sols, moitié au roy, et moitié au profit du mestier et des gardes et si les dites tables étaient déjà mises en œuvre , elles seront amendées et rassises à ses dépens et sy paiera la dite amende.

Art. XIX. — Item, quand les gardes yront en visite par les ateliers et ils trouveront aucunes pièces d'estain , de plomb, ou de potin, prestes qui ne soient bien faictes ainsi qu'il est prescrit, les dites pièces seront despiécés par les dits gardes ou amendés par iceulx gardes aux despens de l'ouvrier sy amender se pourra, et sy l'amendera l'ouvrier à la

discrélion de justice et des gardes, el aussi s'ils Irouyent aucunes pièces qui ne soient (las prestes et qu'elles soient ma) conimcucées, ils les pourront anester au \ dcspens de l'ouvrier.

Art. XX. — Ilem^ chacuns maîtres auront un signe ou merc pour estamper leurs ouvrages, el ne pourront avoir signe qui ne soit différent l'un de l'autre, el si auront les dits maîtres un poinçon ou merc en forme de petit martel, qui sera pour mercher pur el fin cstain, lequel merc sera merché à la table générale du mestier.

Art. XXI. — Item, nul ne mettra en vente aucun ou^Tage tant de fin que commun estain sans la mercher de sou seing, à peine de douze sols d'amende pour chaque pièce.

Art. XXII. — /£em, il est défendu à toutes personnes qui ne sont de Testât de plombier et étaimier d'achapler ou vendre en regrat aucunes pièces d'ouvrages d'estain ou de plomb , pour éviter aux abus qui se pourroient coraraettre , à peine de forfaiture des pièces.

Art. XXIII. — Item, s'i] advient que aucunes personnes portent devers aulcuns des gardes pièces d'estain où il y ait armoiries , graveures ou fonderie à masse ou qu'elle soit recommandée aux maistres , qui en fera l'achapt sera tenu à rendre et restituer la dite vaisselle à celui auquel elle appartiendra sans estre remboursé de ses deniers.

Art. XXIV. — Item, sj aucun apportait estain fondu, rallé ou dégravé ou qu'il eust armoirie ou fust recommandé aux maîtres du mestier , les maîtres a qui les dites vaisselles seront apportées à vendre , la sera tenu d'arrêter incontinent et signifier à justifiée et avertir celuy qui aussy la voudra ex-

poser en vente s'y faire se peult par devant le baillyde Rouen ou son lieutenant pour sur iceux se pourvoir en justice, ainsi qu'il appartiendra cl se ainsi estait que ladite >aisiclle donieur^st à celui qui aurait retenu ledit estain sera tenu le faire savoir à justice pour en applique» le tiers ;ni roi , un tiers acK pauvres el un tiers à celui qui aurait fail la dile .>ppréhcjisiou.

Art. XXV. — Ilcm, si quelqu'un faisait violence ou désobéissence aux gardes dans leurs fonctions par soi ou par ses gens, l'amendera de 20 sols ou plus selon la gravité du méfait.

Art. XXVI. — Item, si insultait les gardes aux assemblées , l'amendera de 10 sols.

Art. XXVII. — Item, aucun ne pourra porter hors la dite ville aucun ouvrage du mestier qui ne soit merché il peine de deux sols d'amende pour chacune pièce.

Art. XXVIII. — Item, tous marchands forains ou estrangers soit d'Angleterre, Bretagne ou autres lieux ne pourront vendre en la dite vi'lc estain et plomb embouquiés à peine de forfaiture et avant qu'ils exposent en vente sauJmons d'estain elsaulmous de plomb seront tenus les faire risiter et mercher par les gardes, le tout pour prévenir les fraudes et déceptions.

Art. XXIX et dernier. —Item, nuls s'ils ne sont jurés gardes du mestier ne pourront faire Visitation ou essay des dits saulmons destain ou de (>lomb et si aulcuns sont trouvés s'entremettre de faire telles visites cl essai paieront cent sols d'amende.

STATUTS

des Fabricants et Tisserands de toile, de 17."I , réformant et augmentant les Statuts de 1070 et de 1701.

Art. Ioï. — Toutes les toiles qui se feront dans la généralité de Rouen seront faites de bon lin , de chanvre , d'étoupcs, tant en chaînes qu'en trame, sans aucun mélange ni altération , à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende par chaque pièce.

Art. II. — Tous les dites toiles seront d'une égale bonté dans toute l'étendue des pièces, et, lors de l'assortiment, les fabricants et ouvriers seront tenus d'employer en chaîne les fils qui se trouveront un peu plus ronds, et destineront pour la trame les fils les plus fins de l'assortiment; et les dits fils, tant en chaîne qu'en trame seront de pareille filure , chacun suivant sa sorte , sans qu'il puisse être employé de fils de dilîérentes qualités, tant aux lisières que dans le corps , et au milieu de la pièce, à peine de confiscation et de cinq livres d'amende pour chaque pièce.

Art. III. — Les dites toiles seront fabriquées , tant en chaîne qu'en trame , de fil lessivé au moins deux fois, en sorte qu'il ni reste ni crasse ni bois: et les chaînes et les trames seront toutes de fil de même ceuleur, sans que la chaîne puisse être de fil d'une couleur et la trame d'une autre , à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende.

Art. IV. — Défenses aux ouvriers et fabricants d'employer, tant en chaînes qu'entrâmes, aucuns fils écrus gâtés ,

* Archives de la Chambre de Commerce.

boisés ou rouilles , à peine de confiscation et de trente livres d'amende,

Art. V. — Les toiles qui doivent avoir une aune et demie de large en blanc , auront une aune et demie en demi-quart de large en écru.

Art. VI. — Les toiles qui doivent avoir cinq quarts de large en blanc , auront quatre tiers de large en écru.

Art. VII. — Les toiles qui doivent avoir une aune et demi-quart de large en blanc, auront une aune et un douze de large en écru.

Art. VIII. — Les toiles qui doivent avoir une aune de large en blanc , auront une aune et un quart de large en écru.

Art. IX. — Les toiles qui doivent avoir trois quarts et demi de large en blanc , auront une aune moins un seize de large en écru.

Art.X. — Les toiles qui doivent avoir trois quarts de large en blanc , auront cinq-sixièmes de large en écru.

Art. XI. — Les toiles qui doivent avoir deux tiers de large en blanc , auront trois quarts moins un demi-seize de large en écru.

Art. XII. — Ne pourront, les fabricants et ouvriers, faire ni fabriquer aucunes toiles d'autres largeurs que celles portées par les précédents articles, même sous prétexte que ce serait pour l'usage des bourgeois , à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende pour chaque pièce. Pourront , néanmoins , les dits fabricants et ouvriers , en fabriquer de largeurs audessus de celles d'une aune et demie et demi-quart en écru , pour revenir à une aune et demie de large en blanc , et cet excédent de largeur en écru ne pourra être que de huitième en huitième d'aune.

au-dessus d'une aune et demie et demiquart , à peine tle confiscation et de cinquante livres d'amende.

Art. XIII. — Les chaînes des toiles ci-dessus exprimées , sei-ont montées du nombre de parties et de fils convenables à leur qualité , pour avoir les largeurs ci-dessus.

Art. XIV. — Les toiles appelées coffres auroni soixanle-dix portées faisant deux mille huit cents fils en chaine au moins , chaque portée étant de quarante fils.

Art. XV. — Les toiles , appelées fleurets auront cinquante-cinq portées, faisant deux mille huit cents fils en chaine au moins , chaque portée étant de quarante fils.

Art. XVI. — Les toiles appelées blancards auront cinquante-cinq portées, faisant deux mille fils en chaîne , chaque portée étant de quarante fils.

Art. XVII. — Les toiles, coffres, fleurets , blancards seront faites de fil de pur lin, tant en chaîne qu'en trame , sans aucun mélange de chanvre ou d'étoupe , et seront égales en fabrique , tant aux lisières qu'aux bouts , qu'au milieu de la pièce et les fils de pareille fihire , ainsi qu'il est expliqué par l'article deux.

Art. XVIII. — Les dites toiles seront fabriquées , tant en chaîne qu'en trame, de fll de lin lessivé au moins deux fois; en sorte qu'il n'y reste ni crasse ni bois , et les chaînes et les trames seront toutes de fil de même couleur, sans que les tisserands puissent faire la chaîne de fil brun lessivé , avec la trame de fil blancard , ou la chaine de fil blancard , à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende.

Art. XIX. — Les dites toiles, tant

coffres que fleurets et blancards , auroni trois quarts et demi et un seizième d'aune de large en écru , sans pouvoir être plus larges pour revenir à trois quarts et demi en blanc , à peine de conliscatiou et de dix livres d'amende.

Art. XX. — Il sera laissé un peigne d'un seizième d'aune de longueur au moins à un des bouts de la i)ièce des dites toiles , coffres , blancards , fleurols et les fils du dit peigne seront noués par portées de quarante fils , à peine de dix livres d'amende.

Art. XXI. — Et, en cas que les chaînes des dites toiles ne se trouvent pas montées du nombre de portées et de fils ci-dessus spécifiés , les dites toiles seront saisies, et la confiscation en sera ordonnée avec condamnation à cinquante livres d amende.

Art. XX II. — Défenses aux tisserands travaillant pour le compte des fal)ricants en toiles , blancards , et autres espèces de toiles , de recevoir desdits fabriquants aucuns fils , soit pour chaînes ou pour trames , s'ils ne sont de la qualité prescrite par les articles précédents , ni aucunes chaînes ourdies , si elles ne sont dans le compte fixé parles présents statuts pour chaque qualité de toile, à peine de trente livres d'amende et de prison. Il est enjoint aux dits maîtres fabricants de prendre des dits tisserands une reconnaissance , tant de la qualité et quantité de fils pour trames , que celles des dites chaînes ourdies qu'ils leur remettront.

Défenses aux dits fabricants de recevoir des dits tisserands les toiles qu'ils leur auront données à faire , sans qu'avant les dits tisserands n'y aient apposé leur marque avec du noir et de 1 huile , à peine , contre les dits fabricants , de cinquante livres d'amende , et sera l'em-

prcinlc de la dite marque déposée à l'hôtel-de-ville ; cl en cas de contestation (Mitre les fabricants elles tisserands, pour siibstilulion ou soustraction de fils de la cliainc et de la trame , soit devant ou après la visite qui se fait des dites toiles au bureau de la halle de Rouen , elle sera portée devant les maire elochevinsjuges des manufactures de la dite ville, lesquels pourront condamner les dits tisserands en telle amende qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : laquelle amende néanmoins ne pourra être moins de cent livres, et, en outre , à la restitution des matières soustraites, ou à en pajer la valeur au dire d'experts , avec les dommages et intérêts qu'ils auront causes par leur malversation aux dits fabricants, sans , toutefois, que les fabricants puissent prétendre aucune remise ni modération d'amende, décharge de la confiscation , ou retarder l'exécution des condamnations qui seront toujours prononcées contre les dits fabricants , pour les toiles défectueuses qu'ils auront présentées, et qui auront été saisies par les inspecteurs.

Art. XXIII. — Les rots servant à la fabrique des toiles , seront également compassés et divisés dans tojte leur étendue , et ne seront pas ph^s ser- Ij aux lisières qu'au milieu, pour contenir le nombre de fils nécessaires par rapport aux qualités des dites toiles ; et ne pourront, les maîtres rotiers ni les tisserands, faire des rots inégalement compassés , à peine de cinquante livres amende.

Art. XXIV. — Les anciens rois seront réformés trois mois après la publication de ces présents statuts , après lequel temps les fabricants ne pourront se servir de rots divisés inégalement, ou plus serrés aux lisières qu'au milieu , à peine

de cinquante livres d'amende, et d'être . les pièces, montées dans les rots inégaux , cou(>ées sur place.

Ac.r. XXV. — Les maîtres rotiers marqueront chacun de leur marque les rots qu'ils feront , à peine de cinquante livres d'amende.

Art. XXVI. — Les tisserands ne pourront , trois mois après la publication du présent règlement , se servir de rots non marqués du mailre rotier, à moins que les dits tisserands n'ay eut fait eux-mêmes les rois dont ils se serviront, auquels cas ils les marqueront de leur nom.

AcT. XXVll. — Les pièces de toiles , Ocurels et blaucards . ne pourront avoir que soixanle-cinq nanes de Ion;?, au plus en ccru , et . s il s en trouve de plus long aunage , l'excédent ne sera poinl payé au maître tisserand , et sera coupé par les auneurs jurés, et ne pourront, les dits auneurs , marquer leur aunage à aucunes pièces des dites toiles, qui auront plus de soixante-cinq aunes en écru, à peine de cent livres d'amende ; est enjoint aux dits auneurs , de remettre les coupons d'excédent aux inspecteurs du bureau de visite , qui les donneront à 1 hôpilal de Rouen.

An,T. XXVIII. — Les fabricants seront tenus de mettre leur marque avec du noir et de l'huile , à la tète et .' la queue de chaque toile , .' peine de confiscation et de cinquante livres d'amende. Défenses à tous fabricants ou tisserands de vendre ou exposer en vente . ni d'avoir chez eux aucu nés toiles ou la dite marque ne serait empreinte ; et à tous marchands , commissionnaires et autres, de les acheter, à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende pour chaque pièce. Défenses aussi aux fabricants et tisserands de changer leurs marques et

de contrefaire celles des autres , à peine de trois cents livres d'amende.

Art. XXIX. — Défenses à tous ouvriers de fabriquer aucunes toiles , qu'au préalable ils ne se soient fait inscrire sur un registre particulier, qui sera à cet effet déposé au greffe de riiôtel-de-ville, paraphé par un échevin et par les inspecteurs des manufactures , et ce , dans trois mois du jour de la publication des présents règlements , en marge duquel registre chaque fabricant et tisserand sera tenu de déposer l'empreinte de sa marque où son nom , surnom, demeure, seront gravés; de laquelle inscription il leur sera délivré un certificat signé d'un échevin et des inspecteurs, que les dits fabricants et tisserands feront viser par les sindics ou collecteurs de leurs paroisses, avant que de pouvoir travailler, à peine de dix livres d amende ; et, pour la dite inscription et délivrance du dit certificat, sera payé cinq sols au grefffier de l'hôtel-de-ville.

Art. XXX. — Les toiles , fleurets et blancards, continueront d'être portées par les fabricants et tisserands, au marché de Saint-Georges, pour y être vendues; défense expresse d'en vendre ailleurs que sous la halle du dit marché, à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende. Défense aussi aux marchands commissionnaires et autres, d'acheter des dites toiles que sous la dite halle , à peine de cinq cents livres d'amende pour la première fois , et de pareille amende en cas de récidive, et d'interdiction de tout commerce ; à l'effet de quoi il sera établi une marque dont le préposé par le seigneur de Saint-Georges se servira pour marquer en huile avec du noir, chaque pièce à la tète et à la queue, sur la quelle marque sera gravé un saint

Georges avec ses attributs ordinaires et l'année courante ; sera aussi , le dit préposé, obligé de tenir registre, sur lequel il enregistrera le nombre de pièces de toiles qu'il marquera à chaque marché, dont il remellra toutes les semaines un état certifié de lui à l'inspecleur, lequel sera tenu de le rapporter au bureau général de visite établi à P.ouen ; et ne pourra le dit préposé, prétendre, pour raison de la dite marque , faire aucune visite par rapport à la fabrique et à la qualité des dites toiles , ni exiger autres ni plus grands droits que ceux qui peuvent appartenir au seigneur de Saint- Georges , en vertu de titres que le dit seigneur sera tenu de représenter au conseil du roi , trois mois après la publication de ces statuts.

Art. XXXI. — Le dit préposé de la part du seigneur de Saint-Georges sera tenu de venir déposer une empreinte do sa marque à l'hôtel de ville de Rouen, au commencement de chaque année , et de brûler celle de l'année écoulée , en présence des inspecteurs.

Aet. XXXII. — Défenses au dit préposé de marquer aucunes pièces de toiles, ni de percevoir aucuns droits pour raison de sa marque , si les toiles ne sont marquées du nom de l'ouvrier, à peine de trois cents livres d'amende pour chaque contravention et de plus grande peine en cas de récidive; devra , en outre, ne marquer que dans le bureau établi à cet usage.

Art. XXXIII. — Les marchands , les facteurs , commissionnaires et tous autres qui achèteront les dites toiles , fleurets et blancards , au marché de Saint- Georges, seront tenus, avant de les enlever, d'y apposer chacun leur marque, à peine de confiscation des toiles , et de

cinquanle livres d'amcndo , do la quelle marque ils devront déposer emi)reiiilc A l'hôlel-de-ville de Rouen.

AuT. XXXIV. — Le seigneur de S;iint-Georn;es sera obligé de tenir les halles du marché établi on ce bourg, en état d'y recevoir les toiles qui y seront apportées ; et , pour cet effet , on entretiendra les couvertures et les étaux.

Art. XXXV. — Toutes les toiles , fleurets et blancards , qui se fabriquent dans toute l'étendue de la généralité de Rouen, seront sujettes à ces dispositions, cl seront exposées au marché de Saint- Georges ; de même celles fabriquées à Bernay, Beaumont et autres lieux de la généralité d'Alençon.

Art. XXXVI. — Les fabricants et tisserands qui apporteront les dites toiles au marché de Saint-Georges, seront tenus en y arrivant de les décharger directement dans le bureau de la marque ; défenses aux aubergistes ou autres de les recevoir, à peine de cinquante livres d'amende, dont moitié au seigneur du bourg et moitié aux pauvres de la paroisse par l'entremise du curé.

Art. XXXVII. — Le dit marché de Saint-Georges se tiendra tous les mercredis de chaque semaine ; l'ouverture et la clôture s'en feront au son de la cloche, sçavoir de Saint-Michel à Pâques, de midi à quatre heures , etle reste de l'année, de deux heures à six.

Art. XXXVIII. — Défenses à tous marchands d'y acheter aucunes toiles non marquées , à peine de cinq cents livres d'amende.

Art. XXXIX.— Pour veiller à l'exécution des présentes dispositions, il y aura un inspecteur du marché de Saint-Georges qui rendra compte des opérations au bureau de la visite de Rouen.

Art. XL. — Si l'inspecteur saisit quelqu'un en contravention , il le fera poursuivre en justice par le procureur liscal du bourg.

Art. XLI. — Les toiles vendues au marché de Saint-Georges, seront apportées directement à la halle de Rouen pour y être visitées, à peine de conflscation et cent livres d'amende , après quoi elles seront années par les auneurs jurés qui ne pourront jamais aller auner à Saint-Georges.

Art. XLII. — Toutes les autres toiles en écru , spécifiées aux présents statuts, fabriquées dans la généralité de Rouen, seront aussi apportées à Rouen pour y être visitées, marquées et aunées ; la visite s'en fera parles inspecteurs royaux, par un échevin du nombre des quatre nouveaux sortis, et par un des sindics de la chambre du commerce, à tour de rôle et pendant un mois, sans qu'aucun d'eux puissent y prétendre aucune préséance. Les toiles trouvées bonnes seront marquées aux deux bouts de la marque de Rouen ; les défectueuses soit pour largeur, façon ou autre défaut, seront saisies par le commis de la marque, qui en poursuivra la confiscation et l'amende de cinquante livres par chaque pièce.

Art. XLIII. — Seront aussi déchargées directement sous la halle , toutes les toiles fabriquées et blanchies dans toute l'étendue de la province de Normandie, qui seront apportées à Rouen , pour y être exposées en vente et qui n'auront pas reçu la marque de visite en écru , le tout suivant les règles de l'article précédent.

Art. XLIV. —La visite de toutes les toiles fabriquées dans la généralité de Rouen , autres que les fleurets et les

i>lancards, se fora le jeudi après midi , depuis deux heures jusquà la (in du jour et le vendredi matin depuis l'heure de l'ouverture jusqu'à midi; comme aussi toutes sortes de toiles en écru d'autres fahriquesquc de celles delà ^éni^ralitéde Rouen, qui seront portées à l'avenir dans la dite ville, pour y être mises en commerce, seront directement déchargées sous la dite halle aux toiles, sous les peines portées par les précédents articles, à l'effet d'y être pareillement visitées et marquées, et si la vente s'en fait sous la dite halle, elles seront années ; en cas de contravention, confiscation et amende.

Art. XLV. — La visite des dites toiles, fleurets et blancards, se fera dans le bureau général de la halle aux toiles de Rouen, par les inspecteurs des manufactures, par deux des principaux marchands de Rouen , qui seront nommés par la chambre de commerce et par l'inspecteur du marché de Saint-Georges ; et seront les maîtres et gardes jurés toiliers de Rouen, exclus à l'avenir et pour toujours de la visite des toiles.

Art. XLVI. — Les toiles seront présentées à la visite par deux brouètiers choisis par les inspecteurs.

Art. XLVIL — La marque de visite pour les toiles , fleurets et blancards portera l'empreinte ordinaire des armes de la ville de Rouen et de l'année pendant laquelle elle servira, et la dite marque sera renouvellée au commencement de chaque année et l'ancienne brûlée en présence des juges.

Art. XLVIII. — Les toiles brunes qui ne doivent servir qu'à la teinture, ne pourront être montées que de douze cents fils en chaîne et au-dessous et auront trois quarts et demi et un seizième d'aune de large à peine de couliscation

et de cinquante livres d'amende , seront pareillement les dites toiles apitortéesdirectement et déchargées sous la halle de Rouen , et sous les peines portées par l'art, il des présents règlements, et les pièces coupées ou hochées par dix ou douze aunes de longueur, pour y être visitées dans le bureau général et marquées de leur marque particulière ; en cas de contravention , peine de cent livres d'amende.

Art. XLIX. — Les toiles fleurets et i)lancards apportées en la halle, qui n'auront pu être présentées à la visite à cause de l'absence des commissionnaires ou autres à qui elles appartiennent, seront enfermées à la fin de chaque halle dans une des loges d'icelle sous deux clefs , dont une au concierge ou fermier de la halle et l'autre à l'inspecteur ; et ne pourront les dits commissionnaires ou autres vendre aucune des dites toiles, qui par leur mauvaise qualité sont destinées à être teintes , qu'au préalable elles n'ayent été coupées de dix en dix ou douze aunes et marquées de la marque des toiles brunes, à peine de confiscation et de trois cents livres d'amende.

Art. L. — Pour tenir registre de difl'érentes espèces de toiles qui seront présentées à la visite au dit bureau général , dont les feuillets seront divisés en autant de colonnes qu'il y aura de difl'érentes espèces de toiles,tant de celles qui se fabriquent dans la généralité de Rouen que dans les autres généralités de la dite province , à l'effet d'y être marquées , il sera établi un commis qui marquera dans chaque colonne le nombre des pièces de toiles de chaque espèce qui auront reçu la marque de visite ; et à la fin de chaque visite , il sera arrêté un état des toiles qui y auront été

présent(''es, en présence des inspecteurs, qui en euverronl tons les mois av double ccrlilié d'eux au contrôleur :;énéral,el tous les trois mois un clôt général du quartier, dont ils reuieltront un double à la Chambre de Commerce, en sorte que l'étal du quartier courant comprenne le total du quartier précédent , et ainsi de quartier eu quarlicr, pour en former un général de toute l'anoce à la fin du dernier quartier.

Art. Lï. — Le dit commis sera tenu d'employei dans les colonnes de son registre , sous un même titre . les loiles qui se trouveront de même 'argeur, en faisant distinction par des colonnes diCfércntes des toiles fabriquées dans la go néralite de Rouen et de celles fabriquées dansles autres départements de la dite province; il observera aussi de ne pas confondre les toiles fabriquées en fils de chanvre ou d'étoupe avec celles de lin pur ; les inspecteurs se conformeront aussi à cet ordre.

AnT.LH. — Chaque qualité de toile sera marquée de sn marque particulière et la marque destinée pour marquer une qualité de loile , ne pourra servii' à marquer des toiles dune autre qualité

Art. Lllî. — Les marques dont on se servira pour marquer les différentes sortes de loiles ci-dessus spécifiées . seront enfermées dans des armoires séparées , à plusieurs clefs, placées entre les mains des inspecteurs , des échevins , dessindicsde la chambre du commerce et du commis préposé aux marques.

Art. HV. — La Chambre du Commerce fera tous les ans l'élection des deux inspecteurs marchands préposés à la visite des toiles , qui ainsi que les inspecteurs des manufactures, le commis du marché de Saint-Georges et le préposé à

la marque seront exempts de tutelle, curatelle , guet et garde et autres charges publiques , pendant leur gestion.

Art. LV. — La visite des loiles se fera tous les vendredis , de deux heures après midi jusqu'au soir, et se continuera les jours suivants,matinet soir, jusqu'à parfaite expédition.

Art. LVI. — Défenses aux auneurs jurés de faire aucun aunagc de toile en écru , ailleurs qu'à la halle, à moins qu'ils n'en soient requis , à peine de cent livres d'amende.

Art. LVII. — Les auneurs jurés marqueront les toiles années de leur marque et seront garants de l'aunage.

Abt. LVin. — Le registre que doivent tenir les auneurs contiendra les factures d'aunage , à peine de cent livres d'amende.

Art. LIX. — Les auneurs jurés délivreront au marchand un certificat d'aunage, sans frais , et ne pourront prétendre à aucun droit d'aunage pour les toiles blanches vendues ailleurs qu'à la halle.

Art. LX. — Et comme il est d'une conséquence grave d'assurer dans l'aunage , le sort du fabricant et du marchand , ce qui ne peut être par la manière dont les toiles ont été années jusqu'à présent , il sera dressé sous la halle, aux frais des auneurs , des tables de cinq et de dix aunes, ayant un pouce en plus, que le vendeur donne d'usage à l'acheteur. Défenses aux auneurs de mesurer ailleurs que sur ces tables , à peine de cinq cents livres d'amende et d'interdiction de leurs charges.

Art. LXI. — Les fabricants et tisserands demeureront garants et responsables des défauts de fabrique et les commissionnaires condamnés pourront toujours avoir recours sur eux.

Art. LXII.— No pourront cependant les dit5 marchands , facteurs et commissionnaires exercer aucuu recours en garantie contre les fabricants ou tisserands , s'il est prouvé par ces derniers qu'ils ayent vendu à forfait et sans garantie ; auquel cas les premiers seraient condamnés à cinq cents livres d amende. Art. LXIII. — Les curandiers ou blanchisseurs dans l'étendue de la généralité de Rouen , ne pourront i-ecevoir dans leurs curanderies , aucunes pièces non marquées du bureau de visite , à peine de confiscation et de cent livres d'amende.

Art. LXIV. — Les curandiers des généralités de Caen et d'Alençon ne pourront recevoir aucunes pièces de toiles, fleurets et blancards, si elles n'ont la marque de visite de la halle de Rouen, à peine de confiscation et de cent livres d'amende.

Art. LXV. — Les inspecteurs des manufactures auront droit de visiter les curandiers.

Art. LXVL — Les dits curandiers ne pourront se servir de chaux dans le blanchissage des fils et des toiles , à peine de cinquante livres d'amende , dont moitié aux pauvres et moitié au dénonciateur; défenses de tirer les toiles sur leur longueur et sur leur largeur, après l'achèvement du blanchissage , à peine de trois cents livres d'amende.

Art. LXVIL — Les toiles fleurets et blancards qui étant en écru auront été confisquées ou coupées , pour quelque défaut qu'on y aura reconnu , ne pourront être blanchies , à peine de mille livres d'amende contre les curandiers ; néanmoins les dites toiles pourront être teintes en toute couleur.

Art.LXVIIL — Les curandiers auront

chacun une marque pour garantie du blanchissage des toiles ; de laquelle mai que ils déposeront une empreinte à 1 H6 tel-de-Ville.

Art. LXIX. — Et comme l'expérience a fait connaître que le blanchissage des mois de décembre , janvier et février est très-défectueux ; que même les toiles qui ont passé pendant ces trois mois sur les prés y dépérissent et ne peuvent acquérir dans les mois suivants le blanc à lin des autres toiles , défense aux curandiers de laisser en pré aucune toile du 1er (i(^cenibre au dernier jour de février.

Art. LXX. — Les curandiers tiendront registre des toiles données à blanchir, du jour de la réce|>tion et du nom du propriétaire.

Art. LXXL — Comme le commerce des toiles appelées coffres n'est pas moins important que celui des toiles , fleurets et blancards , les articles précédents , à l'exception de ceux qui regardent le marché de Saint-Georges , leur sont applicables.

Art. LXXIL — Chaque espèce de toile sera embalée séparément sans aucun mélange ; marquée de sa marque spéciale sur le balot , à peine de cinq cents livres d'amende.

Art. LXXIIL — Défenses aux emba leurs de recevoir des curandiers aucunes toiles non blanchies à fin et entièrement séchées , à peine d'en répondre en leur nom.

Art. LXXI V. — Les ballots des toiles ne [lourront être fermés qu'ils n'aient avant été visités par les inspecteurs , et marquées par eux, à peine d ■ trois cents livres d'amende contre les embaleurs.

Art. LXXV. — La marque dont on ser>ira pour les dits ballots, portera

OrJi —

les armes de la ville el au-dessous les caractères suivants , sçavoir pour les fleurets el l)lauiards : F. B. Rouen. B. F., qui sifînilieronl llcurcts el LIancards de Rouen bien fabriqués el pour les toiles coffres : C. Rouen. B. F., qui signifieront coffres de Rouen bien fabriquées.

AuT.LXXVI. — Les moules des dites marques seront enfermés dans des armoires à deux clefs , dont une à l'inspecteur des manufactures et l'autre aux inspecteurs-marchands.

Art. LXXVII. — Et pour que la visite soit prompte et facile , les embaleurs et plieurs auront soin de plier les pièces de manière à laisser voir les bouts marqués.

Art. LXXVIII. — Les marchands et embaleurs devront avertir les inspecteurs de venir visiter leurs ballots avant de les fermer.

Art. LXXIX. — Les dits inspecteurs seront tenus de visiter sans délai les ballots et de les marquer.

Art. LXXX. — On ne pourra mander les inspecteurs pour la visite et marque des ballots , le jour de la halle. Art. LXXXL — Les ballots expédiés et reconnus en contravention seront saisis et les propriétaires condamnés à cinq cents livres d'amende et les embaleurs à deux cents livres pour chaque ballot.

Art. LXXXIL — Et comme l'expédition des toiles pour l'étranger, s'est quelquefois faite par de petits ports de Normandie, éloignés de la résidence des inspecteurs, il est ordonné de n'expédier les toiles que par le port de Rouen et avoir acquitté les droits à la romaine, à peine de trois mille livres d'amende. Art. LXXXIII. — Les abus commis dans l'expédition des toiles venant le

plus souvent de la part des embaleurs , défenses leur sont faites d'exercer leur métier avant d'avoir prêté serment devant le prieur et juge-consuls de Rouen, et il leur est enjoint d'apposer leur marque sur chaque ballot.

Arï. LXXXIY. — Défenses à tous marchands , fabricants , tisserands de déposer leurs toiles ailleurs que sous la halle , à peine de trois cents livres d'amende.

Art. LXXXV. — Défenses à tous marchands de donner ou prendre livraison d'aucunes toiles , qu'elles ne soient avant marquées du bureau de visite.

Art. LXXXVI. — Les marchands , fabricants et tisserands seront tenus d'apporter eux-mêmes leurs toiles au bureau pour y être visitées et marquées.

Art. LXXXVII. — Pourront , tous marchands de Rouen, acheter dans la halle des toiles en écru pour les y revendre en pièces entières seulement après qu'elles auront été blanchies ; défenses de revendre en écru soit à la halle ou ailleurs , en gros ou en détail , au préjudice des lingères et des merciers, à peine de conûscation et de cent livres d'amende.

Art. LXXXVIII. — Défenses à tous courtiers et courtières , embaleurs , auneurs , curandiers , toiliers et à leurs femmes , d'acheter , sous prétexte que les dites femmes sont lingères , ni mettre en curage aucunes toiles , sous peine de trois cents livres d'amende.

Art. LXXXIX.— Défenses aux courtiers et courtières d'entrer dans la halle les jours où elle se tient, à peine de cent livres d'amende.

Art. LXXXX et dernier. — Les cou-

liscations el amendes seront , un inuirl au roi , un quarl aux pauvres des hôpitaux et les deux autres quarts au receveur de la ville.

STATUTS

des Faiseurs de Balles , en i48().

AuT. P'. — Ceux qui licsongncront du mestier de faire des estœufs en la ville de Rouen , après chef-d'œuvre et expérience , feront serment en justice et paieront les droits ci-après déclarés.

Art. II. — Aura au dicl mestier deux gardes qui se changeront par chacun an à Noël , lesquels feront serment de bien garder les ordonnances.

Art. III. — Nul maître ne pourra avoir qu'un apprenti , lequel servira deux ans , fera serment et paiera au roi deux sols six deniers.

Art. IV. — Son temps achevé , l'apprenti ne pourra ouvrer en la dite ville s'il n'est reçu comme maître.

Art. V. — Et seront tous les maîtres tenus de faire bons estœufs bien garnis et esloffés, de bon cuir et bonne bourre, nectes , sans y mcclre sablon , craye , batue , chaux, son, resture de peau nommée resur, sayeure d'aiz, cendre , mousse, poudre ou terre , et se aucun estait trouvé faisant le contraire et avoir garni aucuns estœufs des choses défendues , il l'amendera de quinze sols , dont cinq sols à la confrairie de Notre- Dame et de Saint-Louis , fondée à l'Hôpital en la chapelle du Jardin , cinq au roi et cinq aux gardes , ot les estœufs seront ars et brûlés.

* (h ânnnnixreu royales , I. 1-4.

AuT. VI. — Les gardes pourront visiter cliez les maîtres et ouvriers, èsjcux de paulme ou tripotz de Rouen cl banlieue , pour visiter les estœufs el saisir si mauvais , avec amende de quinze sols contre le contrevenant.

Ain. VII. — Les maîtres seront tenus de faire estœufs bons et loyaux el de pe sauteur raisonnable, qui est de quinze à seize estelins au moins, àpeinede (piinzc sols d'amende.

Art. VIII. — Un apprenti qui aura Uni son temps fera le chef-d'œuvre et sera reçu maître , s'il est trouvé soudisant ouvrier au rapport des gardes.

Art. IX. — Il fera pour chef-d'œuvre deux douzaines d'estœufs , lesquels il taillera , couldra et emplira de bonne estoffe , et , si est trouvé souffisant , fera le serment , paiera quinze sols pour sa hanse eldix sols à la confrairie.

Art. X et dernier. — Se aucun maître avait un flls qui voulsit apprendre le dicl mestier, il le lui pourra apprendre sans être privé d'avoir ung autre apprenti , et seront tenus les fils de maîtres servir un an et non plus , el quand ils vouldront être passés maîtres , feront seulement souffisance et paieront demihanse.

STATUTS

des Filassiers et Filassières , en l.°>04.

Art. P''. — Cy-aprés ensuit la copie de certaines ordonnances, pièces faites, ordonnées el construites en cette ville de Rouen sur le fait du mestier el marchandises de Glaciers en la dite ville, rédigées par escrit en ce présent livre, le

* Archives de la Cliambre de Commerce.

viiifcl-soplii'nic jour d'orlobio, l'an mil (|iialr(! «MMil (iiiaraiitc-trois, par nous Giiillaiiine Le Molle, lieiitcnanl-gén(''ral dlioiioralile homme cl sage Le Moine , vicomte du dillieii de Rouen, comme il nous esl apjtaru par un vidimus faisant mention d'icelles ordonnances, duquel vidimus sain et entier en scel et escriture la teneur suit.

Art. il — Donné par copie sous le scel de la vicomte de Rouen, le vingtquatrième jour de juillet l'an mil trois cent quatre-vingt-dix-huit, ce qui en suit. A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou orront. Jean Almaury , garde du scel des obligations de la vicomte de Rouen, salut, sçavoir faisons que l'an de grâce 1398, le mardy vingtcinquième jour de juin, par Henry Le Vigneron, clerc tabellion, juré de la dite vicomte, nous fust tesmoigné avoir veu une lettre d'eschiquier en double queue et cire vermeille saines et entières, contenant la fourme qui ensuit. Les gens tenant à Rouen l'eschiquier de Pâques , l'an de grâce 13'.i8, au bailly et vicomte de Rouen , ou à leurs lieutenants, et à chacun d'eux , si comme à lui app.irtieudra, salut; nous avons vu les lettres du roi notre sire, contenant les ordonnances et établissements du mestier de filacherie de couleurs de la ville et banlieue de Rouen, desquelles la teneur en suit : Charles par la grâce de Dieu, roi de France, sçavoir faisons à tous présents et à venir; nous avoir vu les lettres contenant la fourme qui s'ensuit. A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou orront Jacques Lelieur , maire de Rouen, salut , comme apicca au temps des mairies de sire Raoul Filleul, Vincent d'Orbec et Jean Cabot, nos prédécesseurs maires, par le conseil

et accord de plusieurs des pairs, qui lors estaient pour le commun proufiit du meslier de lilacherie de Rouen, et â la requeste de plusieurs personnes d'icclui mestier, certaines ordonnances ou establies eussent été faites au dit mestier, desquelles ordonnances ou estal)lies la teneur ensuit.

AnT. III. — Vechi l'cslablic et l'ordonnance du mestier de fllacherie dç couleurs fil par l'accord et octroy de tous ceux du dit meslier , et pour le conmiun prouffil, c'est à sçavoir que il esl regardé et accordé que nul ne nulle du dit mestier ne vendra ne acheplera point de fil teint en fustel, ne point de fil en terre, ne point de fil en rnoulce.

Art. IV. — Il est accordé que nul ne nulle du dit mestier ne puisse avoir apprentis ne aprentices à moins de quatre ans; ne nul aprontis ne peut lever son mestier de cy à tant que il ait fait et accompli son service des quatre ans dessusdits, ne avoir apprentis; et ne peut nul ne nulle dudit mestier dessusdit mettre devant la halle qui ail son étal en la dite halle; et à celle ordonnance et établie, tenir et garder bien loyaumenl furent établis gardes du dit meslier Robert Lanoul , Jehan Leconlc, Henry Delamare, Jacques de Barentin, Laurent La Houppoile, Nicolas Parisis, Maheult Chasteleu, Jouenne Le Chappelier, qui jurent sur sains que bien cl loyaumenl la garderaient, et que tous ceux du dit meslier qui en contre iront, ils le rapporteront à justice, et prendront la fausse œuvre. Ce fut fait par devant nous Raoul Filleul , maire de Rouen, l'an de grâce 1309 , le merquedy avant la Magdeleine, et se remueront les gardes chacun an.

Art. V. — Comme au temps que

— fioT

ll.ioul Filleul fut niaire, l'an de {ïiâce 1309 eusl (.H6 faite une ordonnance du nieslier de filacherie de couleurs, comme plus à plein est contenu es roulles du dit Raoul . à la copie dutp.iel roulle cet enroulloment eusl parmy annexé, et eussent requis ceux du dit mcstierque avecque le contenu en la dite ordonnance vouUissons ajouter ce qui s'ensuit.

Aiir. VI. — Sachent tous que l'an de j;ràce 1320, le jeudi après la translation saint Beueest, nous , Vincent d'Orbec, maire de Rouen, par le conseil et accords de plusieurs de nos pers. dont les noms ensuivent : Jehan Delaporte , Jehan de Laperrière, Robert du Castel le jeune, Macy des Essars, NicoUe Huart, maître Jehan de Careville, GodelTroy Lalemand, Simon Lecauf, Jehan d'Orbec, Jehan de Quevilly , Pierre Galon , Jehan Dumonstier, clerc de notre commune, et plusieurs autres ajoustames à la dite ordonnance.

Art. VII. — Qne nul dudit nieslier il ores-en-avant n'ouvrera de nuit.

Art. VIII. — Que nul dudit nieslier n'ouvrera d'icelui à jour de feste festable que communes gens festent, et aura audit meslier huit gardes, qui chacun an remueront et jureront sur saints que tous ceux qui contre l'ordonnance feront, ils les dénonceront à justice, prendront la faulce œuvre cl jureront tous ceux dudit meslier, tant maîtres que varlets, lesdites ordonnances à tenir et garder, donné comme dessus.

AuT. IX. — Comme au temps que Raoul Filleul fust maire de Rouen , l'an 1309 , eust été faite une ordonnance du meslier de filacherie de couleurs , si comme plus pleinement est contenues roulles dudit Raoul , ausquels roulles cet euioullemenl est

annexé , et après ce eussent requis ceux dudit meslier ou temps que Vincent d'Orbec fust maire, l'an 1029 , avertjuc ladite ordonnance , vouisissons adjousler certaines ordonnances, si comme il peut apparoir par la copie du roulle dudit Vincent , et parmy laqtielle cet enroullementest annexé avecque ce eus sent requis les gardes et autres gens dudit meslier, à nous Jehan Cabot , maire de Rouen , que , avecque les enroullements dessusdits , vouisissons adjousler ce qui s'en suit , c'est à sçavoir :

Art. X. — Que nul ne nulle dudit meslier ne peut avoir aiiprentice si elle ne la met en œuvre de soy et à son pain et à son pot et à son œuvre , sans aller quérir autre œuvre aux maîtresses dudit meslier, et aussi que nul ne niille ne leur baille que pour lesdites a(iprenlices mestre en œuvre.

Art. XI. — Que toutes celles dudil meslier, tant maîtresses qu'apprenlices , soient mises es roulles de ladite ville . afin de sçavoir se les apprentices (piand elles separliront de leur maîtresses auront parfait leurs .services des quatre ans dessusdits, pour ce que aucunes s'en sont aucunes fois parties par marché l'ail à leurs maîtresses, aincois qu'elles n'en eussent fait ledit service ; et en ou Ire que une apprcntice quand elle vendra au meslier doye jurer à garder l'ordonnance dudil meslier, ol aussi quand elle aura parfait son service et vouldra estre tenue pour maîtresse qu'elle re nouvelle son serment et soit en roullét^ au roulle de la ville comme maîtresse , et pour sçavoir si ce que les dits gardes et autres requéraient être profitable audit meslier, et ce était du commun accord de ceux dudil meslier, eussions commandé h Pierre Papeillon , noslre

sergent, qu'il nous iist venir les ouvriers tludil niestier à certaine journi^e sur ce assignée.

Art. XII. — Sçachenl tous que le merquedy avant Nouel , l'an de grâce 13;JH , furent présents par devant nous , Ameline La Cornetière , NicoUe de Aubermare , Alix de Cornemare , Emelot Barbot , Jehane Cavée , Guillaume Va- Icren , Kmclot Froraont , Bazirette de la Barre , IJiétrix Deschamps , Jehanne Rouves, Perrelte La Maîtresse, Jehanne Daubervoye , Benoist de Boissy, Etienne Piefeu , Marie La Piegnée , Gautier Dessuslamare , Laurence Houppois , Emeline Guillart, Ysabelle Quineglane, Jehanne La DouUice, Clémence La Chonnière , Jehanne Houppois , Jehanne de Barentin , Jehanne Deshayes , Mahelet, Barbère , Emeline La Durande , Roberge de Malnoy , Thomasse de La Mare , Jehanne Herbert , Ade Glarolet, Jouen EsprenouU , Mahiet Morel et Jehanne Ladesvée , ouvriers et maîtresses dudit mestier , lesquels , après ce que nous leur eusmes fait lire les clausses dessus dites , dirent par leurs serments toutes à un accord , qu'elles estaient requises de leur accord , et qu'elles estaient nécessaires et proufitables pour le dit mestier et pour le commun proufRt , espécialement plusieurs d'icelles qui estaient de telle condition , qui n'estaient pas puissantes de tenir apprentices sur leur œuvre ; et , pour nous , maire dessus dits , par le conseil et accord de Jehan Le Vitlain , Martin Dubocs , Nicolle Pigache , Guillaume Lemoine , Simon , Rammel et Jehan Sauvalle , nos pers et plusieurs autres , accordâmes et confermasmes as ouvriers dessus dits leurs clauses et requeste dessus dites donné comme dessus.

Aux. XIII. — Du tem|)s de la mairie, sire Thomas Dubosc, le samedi après Nouel, l'an de grâce 1315, fust baillé une halle par ledit maire , par le conseil et accord des receveurs et de plusieurs des pers qui lors estaient as gardes et bonnes gens du dit mestier , en la lettre duquel bail il est contenu entre les autres choses plusieurs clauses faisant mention de ladite ordonnance, desquelles clauses la teneur ensuit.

Art. XIV. — Et seront tenus , tous ceux et celles qui marchanderont et venderont du dit mestier, payer de la rente de la dite halle , chacun selon sa possibilité , et ne pourra nulle ne nulle vendre fll ne autre marchandise du dit mestier, à nul jour de la sepmaine hors de la dite halle, se n'est en sa maison , et se les gardes du dit mestier trouvent aucun ou aucunes vendans ou faisans vendre hors de la dite halle , ou de sa maison , les gardes pourront prendre le dit fil ou marchandise , et apporter à justice , et l'amendera le vendeur ou la vendresse à qui la marchandise sera , de vingt sols tournois.

Art. XV. — Nous , maire dessus dit , à la requeste des dits filachiers , pour le commun du dit mestier, et pour la paix des bonnes gens d'icelui, déclarons que nul ne nulle du dit mestier ne changera sa place pour vendre fil ne autres denrées depuis qu'il aura jette as los , en la manière qu'il est accoutumé ou dit mestier à faire , et se les dits gardes en trouvent aucun ou aucune du dit mestier vendant ailleurs qu'en la dite place , ils pourront prendre les marchandises et aporteràjustice, et l'amenderont comme dit est , et que nul ne nulle , s'il n'est du dit mestier, et s'il n'a fait le service pl serment qui au dit mestier appartient.

no puisse veiidie ne faire vendre ileirées en la dite halle , ne ailleurs on la dite ville, et se les dits gardes les trouvent , ils pourront prendre les dorréos ot aporter à justice , et l'amenderont coname dit est.

Art. XVI. — Quiconque voudra lover le niostior en la dite ville , payera vingt sols de la hance de la dite ville , et se il est fils ou fille de maître ou maîtresse du dit mostier, il paiera demie hanco, si comme ces choses sont plus ploinomont contenus en la lettre du dit bail de la dite halle, laquelle lettre et bail nous voulons qu'ils demeurent on leur force ot vertu, sans enfreindre en aucune manière.

Art. XVII. — El il soit ainsi que depuis il soit venu par devers nous par plu sieurs fois, plusieurs et grand nombre de gens du dit nieslior : c'est à sçavoir : Simon Le Pr(ivost, Guillaume Bonvallet, Ricard Le Ber, Jehan Desperrois , Guillaume Barcntin , Guillotlo Guillot, Guilles La Quienno ot PerronnoUc de lîerville; à prosent gardes du dit mostier : Perronnelle Bacheler , Perronne de Houppeville , Jehan de Quenonvillier, Nicolle Caillou , Perronnelle , Nouël , Bazire Laucefevre , Johannc La Prcvoste , Jehanne Bonvarlet , Perronnelle Lachorue Thonçasse , Rouel , Denise Bonvarlet , Jehanne d'Estables , Jehanne de Houppeville , Perronnelle la Charetièrc , Jehan Michel, Guillotte Berthelemy, Jehanne Cofiin , Jehanne Bourdon , Jehanne d'Esperois , Perronnelle la Beuse, Martine du Fay, Jehanne Lastre , Roberge Clément , Jehanne de La Porte , Perronnel Pol , et plusieurs autres ouvriers du dit mestier, en eux griefment complaignanls , que plusieurs dissentions etplaideries et descords sont

ontrovonus ot ontrcvionnent de jour en jour au dit mostier, outre eux le commun du dit mestier, d'une |iart,et aucuns qui ont é[»ousé aucunes maîtresses du (lit mostier, et aussi anciiuosqui ont épousé honmios fils do mailrossos d'icelui, d'autre sur ce que iceux supposé qu'ils n'ayentonques apris ne fait servir aucun du dit mostier, ot les dites femmes mailrossos , ou les dits (ils do maîtresses vont de vie à tro|)assomonl , s'olTorcent , et veulent oflorcer d'ouvrer et faire ouvrer et marchander du dit mestier, aussi bien comme ceux qui en ont apris ot servi, et donné pour l'apreudre grand somme do ilourins , ot qui pis est se ils se remarient à aucune personne qui de riens ne soit du dit mestier, ils en veulent par semblable manière, les quelles choses sont expressément contre la dite ordonnance, et contre raison , et au très grand préjudice aussi et dommage de tout le commun peuple du dit mestier, si nous ont hwmbloment supplié pour et au nom de tout le commun d'icelui , que sur ce leur voulsissions porter remède convenable.

Art. XVIII. — Sçavoir faisons que nous ouysla supplication d'iceux dessus nommez euclluaut à icolle, considérant les choses dessus dites , et toutes celles qui , de raison , nous pucent et doivent mouvoir, et aussi que plusieurs fois estait veuu à nostre connaissance que plusieurs discontions ot descords estaient meus venus ou dit mostier pour cause des choses dessus dites, et autrement pour bien publique , et pour le commun du dit mostier soit ot demeure en bonne paix cl tranquillité par le conseil ot accord de plusieurs de nos pors , dont les noms ensuivent : sire Simon Dubroc , Jehan d'Orléans, GuielTroy Barre, Jehan

Oiirsfl , Jelian lleiizé, Nicollc lo Comte, Colin Caiulroiii Moollc Desjardins, et |)hisieuis autres, avons ajouté et déclaré on l'ordonnance du dit mestier ce qui s'en suit.

Art. XIX. — Proniiorcnicnt , que se aucune personne du dit mestier est trouvé doresnavant faisant le contraire d'aucunes des choses contenues en la dite ordonnance et serment, il payera pour chacune fois que trouvé y sera vini^tsols d'amende , à prendre à la volonté de justice.

Art. XX. — Item . que doresnavant nul ne puist ouvrer du dit mestier, ne faire ouvrer en la dite ville, ne banlieue se il n'a fait le service et serment, et payé la hance contenue en la dite ordonnance , soit tils ou fille de maître ou de maîtresse , excepté ou cas où un homme aurait épousé une femme maîtresse du dit métier, ou quel cas ils en pourront ouvrer et marchander leur mariage durant , et aussi se la femme va de vie à trespacement, en pourra ouvrer et marchander le dit mary le temps de saveuveté , sans avoir apprentice tant seulement et non plus, et ne pourra jamais demander ne reclamer icelui mary aucun droit au dit mestier de la dite femme.

Art. XXI. — Item, que se un fils de niaitressa épouse une femme qui de riens ne soit du dit rnestier, que ils en puissent ouvrer par semblable manière que dessus est dit du mair de la maîtresse et non autre , ne que la dite femme ne puisse demander autre droit que le mari de la dite maîtresse , et se ainsi était que la femme du dit iils de maîtresse en ouvrast par la manière que dit est , le dit mary ferait serment et payerait la hance foittonue en la dite ordonnance , et se

aucun s efTorçait de faire le contraire , son œuvre sera prise par les dits gardes , et aportée à justice.

Art. XXII. — Item, que nulle maitresse ne puisse avoir qu'une aprentice ensemble , en la manière que toujours a été accoustumée , ne la mettre en œuvre jusques à temps qu'elle ait fait serment et qu'elle soit cs-roulles de la ville , comme dessus est dit, présents à ce, quatre ou deux des dits gardes, deux femmes et deux hommes , ou une femme et un homme, sur peine d'amende dessus dite, à prendre comme dit est.

Art. XXIII. — Item, se aucun des dits gardes est refusant de venir passer aucune personne aprentiche ou maîtresse au serment , le garde sera tenue à paj er amende de cinq sols à prendre comme dit est , se ainsi est qu'elle en ait esté suffisamment requise , et ne pourra nul ne nulle lever son dit métier, sans payer la dite hance , comme dessus est dit , et en la présence des dits gardes.

Art. XXIV. — Item, se les dits gardes treuvent sur aucunes personnes du dit mestier aucun poids qui soit trop faible , ils le prendront et porteront à justice , si en fera le maire , telle justice comme il lui plaira.

Art. XXV. — Item, se une maîtresse du dit mestier avait son aprentiche , et elle délaissais icelui par mort ou admenisement de ses biens, ou pour autre cas quelconque avant que l'aprentiche fust quitte , les gardes qui lui queront une autre maîtresse et à la volonté de ses amis , ou elle parfera son service , et lui fera dévalue ce qu'elle en aura duement fait.

Art. XXVI. — Item, que nulle personne du dit mestier ne puisse ouvrer d'icoliii aux vigiles de la mère Dieu , no

aux sanicd) s, puisque nonne du jour sera sonné , sur peine de la dite amende de vinfit sols , à prendre comme dit est.

Art. XXVII. — Item, que nul ne nulle ne puisse ouvrer du dit mestier fors que depuis que lesquelles à la mère Dieu commencera à sonner , jusque à soleil recousant sur la peine dessus dite, cl seront, les gardes du dil métier, eslus par le commun d'icelui le plus proufitablement qui pourra être fait, desquelles gardes il demourra chacun an deux en office : une femme et un homme, et durera ccstc ordonnance , tant comme il plaira, ou au maire , et pers qui pour le temps les quels la pouront acroislre ou amenuiser, selon ce qu'ils verront qu'il sera à faire de raison pour le proufit commun.

Art. XXVIII. — En témoing des choses dessus dites être yrayes , nous avons mis à ces lettres le scel de la dite mairie, qui furent faites le 2i jour décembre , l'an de grâce 1338.

Art. XXIX. — Lesquelles lettres dessus transcrites , et tout le contenu en icelles ayant agréable en tant qu'elles sont justement et licitement faites , icelles loons ratifiions et aprouvons , et de grâce spécial par la teneur de ces présentes conflermons , et que ce soit ferme et estable chose à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en toutes choses notre droit etl'autrui. Donné à Paris, le 18^ jour de juillet, l'an de grâce 1394 et le quatorzième de notre règne. Ainsi signé parle roi , à la rellation du conseil. R. Le Févre. Collation est faite aux lettres dessus transcrites : registrata.

Art. XXX. — Nous voulans les dites ordonnances être tenues et gardées sans enfraindre. Vous mandons , et à chacun

de vous , si comme à lui appartiendra , commettons que icelles ordonnances et établissements vous fassiez tenir et garder sans enfraindre, selon leur fourme et teneur, et tous ceux cpie vous trouverez avoir fait , faisant ou attemplani, au contraire , punissiez par amendes ou autrement duement , selon l'exigence du cas ; car de ce faire vous donnons pouvoir et commission. Mandons ;\ tous, à qui il appartient , à vous , vos commis et députés , estre obéi et entendu diligemment. En témoig de ce nous avons mis à ces présentes le scel du dit échiquier. Donné en l'an et échiquier dessus dits. Et nous en lesmoi de ce , à la rellation du tabellion , avons mis à ce présent transcrit et vidimus , le scel des obligations.

AuT. XXXI. — Ce fut fait en l'an cl au jour dessus premier dix. Ainsi signé Le "Vigneron. Ainsi signé collation faite, J. Chopillart.

Art. XXXII et dernier. — Collation est faite par nous, lieutenant dessus nommé , et par Jacques Garoul , gref- Ger de la dite vicomte de Rouen , l'an et jour premier dessus dits , tesmoing nos signes manuels ci-mis. Signé G. Le Melle et J. Garoul, avec grifs et paraphes.

Approuvé d'un en rature comme nul, et fait en interligne comme bon.

STATITS *

des Fondeurs en terre , sable, pierre, cire perdue et brique , en lO'.O.

^RT- 1er. Tous maîtres dudit métier pourront faire et vendre toutes

• Archives dcparlcm. , à la Préfecture

marchandises en dépendant Iconimc canons, moi tiers d'artifice et toutes machines de guerre, cloches, clochettes, mortiers d'apothicaires , timbres à horloffcs , cimbalcs , miroirs de glaces et quaquanc , moulles destaimier , ladiez , chadeliers, cadelabres, lientrais, closturcs, crucifix de toutes sortes de grandeurs , chérubins de toutes façons, anges de cuire et toutes autres figures de cuivre, pommes et pommettes tant à palettes de landier de fer, pots, marmites et chaudières de fer de fonte , cloches de fera cuivre fruit, poullies et poix à peser de fer de fonte, chanlepleupleurs, entonnoirs de toutes sortes, poullies, plomars, assensoire, siboire, soleil, mouchettes, marcz et poids de cuivre, tant grands que petits, servant à peser or et argent et autres choses, palettes, pincettes, tenailles et foucheltes de cuivre , lampes de toutes grandeurs , estriers, gardes d'épées, bocettes, éperons, et toutes sortes de blougues tant à harnois de carosse que baudriers, clous servant tant à carosse , chaize , bahus*, que scelles à cheval, dés à coudre à homme et à femme, et généralement toutes sortes de marchandises dépendantes de la fonderie, tant en terre, sable, pierre, cire perdue et brique ; tous lesquels dessusdits ouvrages et marchandises doivent être de bonne et loyalle estophe suivant que les ouvrages le requièrent duement fondues, tournez et réparez et ce, sous la Visitation dos gardes dudil métier.

Art. II. — Item , afin d'obvier aux fautes et abus qui se pouraient commettre à l'advenir audit état mestier et marchandise de fondeur , et puissent icelles fautes venir à la cognaissance de justice pour ostre corrigez et amëdé si le

cas est eschet, seront esluez et nommé/, parla comunautezdudit mestier, quatre d'enlreux pour eslre gardes, lesquels feront le serment devant monsieur le vicomte de Kouen , desquels gardes, il en entrera tous les ans deux, le jour des înnocens :sçavoir, un qui aura esté jeune garde pour estre antien, et un jeune des maistres qui aura esté en charge pour jeune garde, lesquels deux gardes entreront au lieu et place de ceux qui en sortiront. Seront iccux gardes, tenus et subjets faire bonne et due visitations des marchandises et ouvrages qui se feront et apporteront en cette dite ville pour lesdits ouvrages estant contre les formes requises , estre aprochez en juslice à ce que le public ne soit préjudicié.

AuT. III. — Itam , nul maistre ne pourra faire canons, mortiers d'artifice, pétards qu'ils ne soient d'une bonne estophe, comme franc-cuivre et mitraille, sur peine d'amende à discrétion de justice.

Art. IV. — Item, nul maistre pourra faire grenades qu'ils ne soient composez de bon métail sur la peine que dessus.

Art. V. — Nul ne pourra faire cloches, clochettes, timbre et cimbales, qu'ils ne soient de bon métail composez de franc-cuivre, mitraille et estain doux , le tout suivant les règlements dudit mestier sur pareille peine.

Art. VI. — Item , nul ne pourra faire mortiers, tant pour l'épicerie que apothicairie qu'ils ne soient de bon métail, sur peine de l'amende.

Art. VII. — Item, nul ne pourra faire moulle servant au mestier d'estaimier qu'ils ne soient composez moitié potin jaune et moitié potin rouge, sur la peine que dessus.

Art. VIII. — Item, nul ne pourra faire de landiez ni chandeliers, qu'ils ne soient de beau cuivre, et ne pourront faire pièce en bord ni en place tenure, ni aucune goutte qu'elle ne soit bien soudée et agrée suivant 1 article suivant. Art. IX. — Item, nul ne pourra faire de lieutrains,clostures, couUonnes, candélabres, pommes, pommettes , marcz et poix à peser or et argent, assensoires, lampes de toutes sortes, qu'ils ne soient de potin jaune bien el duement agréez.

Ne pourront lesdits maistres faire pièce en bord ni en place tenure, ains en place forte et bastante pour endurer l'agrément, et ne doivent estre soudez qu'avec de bonne soudure de lin estain, et ne pourront iceux maistres, faire aucune goutte qu'elle ne soit bien soudez et bien agréez sur peine de l'amende.

Art. X. — Item , les plomars, poullies, chantepleures et casse d'entonnoirs, doivent estre composez de potin gris ou jaune.

Art. XI. — Item, nul ne pourra faire clou à dorer , blougues , espérons , es- Iriers, bocette, siboire , soleil, moucbettes, qu'ils ne soient faits et fondus de pur métail ou franc-cuivre, et ne pourra aussi faire clou à pollir et blanchir qu'il ne soit composé des deux tiers de mitraille et un tiers de potin jaune, tout lequel clou ne sera picqué en bord et sans courte pointe n'y pointe creiize, el pourront, lesdits maistrps de fondeurs, pollir, dorer, argenter. damasquiner et enrichir leurs ouvrages et non autres.

Art. XII. — Item , nul ne pourra faire déz à coudre tant à homme qu'à femme , qu'ils ne soient de bonne mitraille, bien tournez, piquez et duement agréez, et ne seront cassez ni percez sur peine que dessus.

Art. XIII*. — Item, nul ne pourra faire ni vendre, pots , marmittes, chaudières, poullies, mortiers, poids à peser, cloches à cuire fruit, grenades, pots à feu et balles à canon de fer, de fonte, qu'ils n'aient esté veuz et visitez par lesdits gardes de fondeur sur peine d'amende.

Art. XIV. — Nul ne pourra faire aucune pallcttcs, pincettes, tenailles et fourchettes en ce qui dépend de la fonderie, qu'ils ne soient de bonne et pure mitraille , sur peine d'amende arbitraire.

Art. XV. — Nul ne poarra faire aucune chose dépendant dudit mestier de fondeur s'il n'est maistre d'icelui, à raison des abus qui se sont commis par le passé.

Art. XVI. — Nul maistre ne pourra vendre aucune marchandise dudit mestier sortant de la fonte sans estre achevée et agrée, lequel agrément ne pourra estre fait par aucun autre, que d'un maistre dudit mestier, sur peine de confiscation et d'amende.

Art. XVII. — Item , nul maistre ne pourra mettre vieille œuvre en état de neuve, si elle n'est forte et espaisse pour endurer le fer et la lime sans perdre sa façon et sans aucune coupure, et n'y pourra mettre le brenisseur sur peine de l'amende.

Art. XVIII, — Item, nul ne pourra fondre ni travailler dudit mestier, en chambre ny ouvroir dans cette ville et banlieue de Rouen, s'il n'est maistre du dit mestier , et seront les fourneaux rompus avec amende.

Art. XIX. — Item , aucuns forains ou étrangers , ne pourront mettre ny exposer en vente, aucune marchandises et denrées dépendantes dudit mestier,