ARTICLES ADDITIONNELS

Art. pr. — Les maîtres du métier conserveront l'intégrité de leurs anciens statuts.

AuT. II. — Les rondeaux sur lesquels les lunettes seront faites seront proportionnés en juste mesure et parfaite rotondité , tant en leur superficie concave qu'en leur superficie convexe , afin qu'elles ne rendent point les objets difformes à la vue, ou de peur que les yeux ne soient offensés.

Art. III. — Aucun ne pourra vendre lunettes, miroirs ou autres ouvrages, qni ne soient de verre cristalin , poli des deux côtés, sans raies , filandres , pailles ni ruptures , à peine d'amende.

Art. IV. — Les lunettes fines qui se font de cristal fondu , les maîtres seront tenus de les polir des deux côtés à bizeaux à bord rabattu, et de les enchâsser et garnir de corne blanche , double ou simple filet, ou écaille de tortue.

Art. V. — Ne pourra être mis en vente aucun miroir dilTorme , c'est-àdire représentant mal les objets qui leur sont présentés, mais seront d'un verre cristalin , aplani régulièrement et poli des deux côtés , afin qu'ils représentent bien au naturel.

Art. VI. — Aux glaces des miroirs , plans carrés et marchands, de quelque verre qu'ils soient, seront gardées les hauteurs et largeurs en rapport avec leur volume et numéro , savoir : celle du n" 1 , de trois pouces de hauteur, deux pouces deux lignes de largeur ; et , depuis le n° 1 jusqu'au n» 8 inclusivement, les hauteurs augmenteront de cinq lignes cl demie chacune, l'une par dessus l'au-

tre et les largeurs de quatre lignes et demie , en sorte que le dit n» 8 aura, en .sa moindre hauteur, six pouces un quart , et sa largeur sera de quatre pouces trois quarts, et ainsi des dites autres pioportious.

Art. VII. — La glace n° 6 aura cinq pouces trois quarts de haut, cinq pouces et un quart de large.

Art. VIII. — La glace n» 17 aura de haut huit pouces et demi , et de large six pouces trois quarts.

Art. IX. — La glace n" 20 aura de haut neuf pouces trois quarts , et de large sept pouces et demi.

Art. X. — Toutes les glaces qui seront défectueuses , suivant les numéros , seront réputées moindres et du numéro au-dessous.

Art. XI. — Les miroirs de quelque façon ou figure qu ils soient taillés, seront étaimés avec un étain doux , net et sain, sans gratures, ni taches et arrestés avec bon papier par derrière , tant pour la conservation du dit étain que de l'argent vif.

Art. XII. — Quant aux fins miroirs que feront les dits maîtres , soient qu'ils soient pleins , enrichis de clous, concaves , convexes, perspectives et ardents, taillés à pointe de diamant, à bizeaux, à godrons, à pans ou ovales, nul maître ne pourra polir après être dégrossis, adoucis ou travaillés qu'avec parts d'étain fin, et lesquels seront sans filandres, fistures à peine de les refaire et de les amender.

Art. XIII. — Les maîtres seront tenus de parachever leurs ouvrages , tailler, dégrossir et polir les verres et iceux encastiller , garnir et enchâsser jusqu à être parachevés et mis à la dernière main d'ouvrier: pourrotU néanmoins

bailler Ipiiis ouvrages encommeiicés à autres pour être parachevés pourvu qu'ils soient du dit art et non autres.

Art. XIV. — Quant aux simples encastillures des miroirs , les ouvriers seront tenus et oblin^és de les enluminer de bonnes enluminures , noires ou colorées et vernis pour la plus grande durée des miroirs.

Art. XV, — Est enjoint aux maîtres de n'employer aux garnissures, encastillures et enchassures de prix, de moindre cuir que veau et mouton, dont les teintures seront bonnes et loyales , sur lesquelles enchassures ils pourront appliquer tels enrichissements, enluminures ou dorures que requéreront les acheteurs.

Art. XVI. — Afln que le bon oumer soit distingué et connu, chacun aura sa marque particulière dont il marquera les ouvrages à peine de confiscation.

Art. XVII. Nul ne pourra travailler à aucuns ouvrages du métier, s'il n'est reçu maître.

Art. XVIII. — Nul maître ne pourra prendre un aprenti qu"il ne soit catholique.

Art. XIX. — Nul ne pourra avoir deux aprenlis à la fois, et ne pourra en avoir un second que le premier n'ait achevé son temps.

Art. XX. — Nul aprenti ne sera maître sans faire chef-d'œuvre, lequel sera fait sur rondeaux et avec autres outils neufs, dressés et unis au sortir de la forge par l'aspirant.

Art. XXI. — Le dit chef-d'œuvre sera réglé à une douzaine de lunettes et deux miroirs au moins , desquelles lunettes, quatre seront communes , faites de verres communs, enchâssés de garnitures de papier ou de cuir , enluminées

et collées à la colle forte : quatre autres seront de verre fin, poli des deux côtés avec doubles bizeaux à bord rabatu, enchâssées et garnies de corne ou d'écaillé de tortue ; les quatre autres seront deux courtevues et deux calaratlede travaillées et polies des deux côtés avec leurs bizeaux, garnitures de cuir, corne ou écaille de tortue : à l'égard des miroirs, il sera tenu de dégrossir, tailler, adoucir et polir des glaces de numéro huit, chacune taillée à grands bizeaux, et étaimée duement, garnies et enchâssées, l'une de bois, qu'il noircira , enluminera et vernira, l'autre qu'il garnira en cuir de veau, mouton ou maroquin à son choix, avec colle forte, les dites garnitures enrichis de fils, impressions à fer chaud , dorures et autres enrichissements, tels qu'il lui plaira, toutes lesquelles pièces de chef-d'œuvre seront sans raies, filandres ni ruptures aux verres, sans taches ni fautes.

Art. XXII. — Le chef-d'œuvre ache vé et trouvé bon , l'aspirant fera le serment et paiera les droits accoutumés.

Art. XXIII. — Et finalement est enjoint aux gardes de visiter les boutiques au moins une fois le mois et ce gratuitement , sans fraude ni envie , mais dans la justice et l'équité de leur conscience.

Art. XXIV. —Les gardes seront aussi tenus de visiter gratuitement les marchandises du métier apportées par les forains, et en cas de malversation, en faire leur rapport à justice.

Art. XXV et dernier. — Tous les susdits articles seront entretenus à l'avenir sous le bon plaisir du roi , et la soumission due à la justice, ainsi qu'il a été fait par le passé.

STATUTS

pour les Moulins, en i.'.^O.

Art. I"'. — Les boulangers qui sont dans les quatre murs paieront pleine mouture, excepté ceux des aires, sçavoir par chacune somme , un comble de bled et un comble et un rez de farine pareille de la curaille du bled ou septier du grand moulin, et se ménestrel lieve son métier, il devra payer par demi mouture, sçavoir : un rez de bled et deux rez de farine pour somme le premier an : les patelliers et ombliers paieront autant.

Art, II. — Ceux qui Tiennent par mer et lesguys , doivent payer dix deniers pour chacune mine et se eulx apportent farine moulue, eulx doivent autant, si le fermier ne leur veut faire lacque et se eulx ne le font, eulx forfont bled, et doit être icelle farine au fermier et ne peuvent acheter à Rouen excepté ceux de la monte.

Art. III. — Ceux qui demeurent hors la porte Cauchoise, doivent moudre à Déville , pour payer de chacun sac un godet de bled rez et un de.farine rez, et doit avoir en chacun sac seize boisseaux, et doivent un dénier avec chacun sac et ne peuvent vendre fors en leurs maisons ou en la halle et au vendredi à la Vieille-Tour.

Art. IV. — Ceux qui demeurent à la Croix de Pierre ou rue de devers Coqueraumont, doivent moudre à Carville par un rez de farine chacun sac au septier du grand moulin de Robec, et doit tenir chacun sac quatorze boisseaux ; et

, Archives municipales , tir. 16.

les autres de l'autre part doivent moudre au dit moulin de Carville, pour chacun sac, neuf deniers, et doit avoir en chacun sac quatorze boisseaux , excepté deux maisons qui furent Rouelle et lui vindrent de Laurent Le Chambellan , et doivent moudre ces deux maisons au moulin de la Fosse, et ne peuvent vendre nul de la Croix-de-Pierre dedans les murs : se leur pain était trouvé, il doit être forfait et doit être celle forfaiture tournée par devers le fermier des moulins de Robec.

Art. V. — Les boulangers demeurant outre la croix du pont de Seine jusqu'au flef du Pré, doivent moudre aux moulins de la ville pour six deniers chacune mine, et ne peuvent vendre au decha de la Croix , fors au vendredi à la Vieille-Tour, et se eulx feront autrement, eux forfont ou bled, ou farine, ou pain.

Art. VI. — Ceux qui demeurent entre la Croix-de-Biguet de emprés Martainville, doivent moudre aux moulins de la ville, excepté quatre maisons, dont deux maisons sont du fief de la Geôle et une Philippe de Vauricher , et une que tient Laurent Coisi , celle du fief de la Geôle > et tous ceux du fief de la Geôle qui demeurent au fief du Maire, doivent venir moudre ès-moulins delà ville pour six deniers la mine , et se autrement le font, ils forfont bled, ou farine, ou pain, et ne peuvent vendre dedans les murs excepté au vendredi à la Vieille-Tour.

Art. VII. — Ceux qui demeurent hors la porte Beauvoisine jusqu'où le fief au Maire s'étend, doivent moudre à Carville pour neuf deniers par sac contenant quatorze boisseaux.

Art. VIII. — Toutes les aires de St-Ouen ne peuvent vendre fors en leurs

maisons et à LiVieillo-Toiuau vendredi et en la houlanj^eiie.

Art. IX. — L'aire Massey des Essays qui en la rue aux Tonneliers, ne peut vendre qu'en sa fenêtre , et en la Loulangerie , et au vendredi à la Vieille- Tour, à peine de forfaiture.

Art. X. — Toutes les issues de la farine, comme tercheux ou brens de tous les lieux qui ne sont delà monte, étaient trouvés du fermier ou de son commandement en lieu qu'ils fussent vendus dedans les murs, et ne les peuvent acheter nul boulangers de la moute sans acquitter au grand moulin.

Art. XI. — Le pain qui vient au marché du vendredi à Rouen, ne doit point avoir de revente en la banlieue de Rouen, et ne doit être acheté de nul revendeur de pain tant comme la bonne lieue dure , et n'eu peuvent point vendre fors au marché puisqu'ils sont entrés à la bonne lieue et ne peuvent mettre à couvert, et s'il est trouvé qu'ils fassent autrement , ils forfont pain , chevaux, charrette ou bannastre.

Art. XII. — Nul aire qui soit hors de pleine mouture , ne peut parquer son pain ainsi comme celui de pleine mouture, qui ne soit tenu pour forfait partout où il sera trouvé.

Art. XllI. — Nul boulanger qui fournit pain à bourgeois, ne doit point ajouter de leur pAte ou farine avec la leur qui est acquittée aux moulins, et s'il en fait, il forfait l'un pour l'autre : et s'il a retenu de la pâte ou de la farine aux dits bourgeois qui n'est pas acquittée aux dits moulins en récompense de la sienne qu'il leur a baillée, il la peut labourer à part soi pour en user, ou la vendre à la gueulle de son four sans porter à fenêtre.

Art. XIV. — Si le fermier prend farine.

bled, pain ou pâte , cheval ou sac portant à cause de forfaiture , la première connaissance en doit être faite au grand moulin, et si la partie adverse se plaint, il doit appeler devant le maire.

Art. XV. — Nul ne peut apporter pain dans les dites mettes à nul jour de la semaine fors en passant outre en allant son chemin; et s'il découvre son pain et l'offre à vendre, il perd pain et cheval.

Art. XVI. — Nul mùnier des moulins bâtards qui sont dans les mettes, ne peuvent appeler hommes portans, ne dire :

venez moudre, s'il n'a un pied dans le moulin et s'il est pris au pavement il l'amendera.

Art. XVII. — Nul boulanger de la moute ne peut porter, ne faire porter bled pour moudre qui soit au bourgeois ne à autre homme, ni à autre moulin, qu'à ceux de la ville, s'il le fait il perd bled, farine et cheval si le valet du bourgeois n'y est.

Art. XVIII. — Nul bourgeois ne peut nulbannicr, degrener, excepté l'archevêque et le bailli, et si le franc-flef Laurent Le Chambellan et l'hoir Vincent, du valRicher; et convient que les dits hoirs saillent ainsois au moulin Viucent à l'entrée ou la brétesque de Martainville : s'il est appointé qu'ils puissent moudre, ils doivent moudre, et s'il n'est, il peut aller moudre à quel moulin qu'il voudra de la ville.

Art. XIX. — Tousles autres sont tenus à demander aux moulins, aux fermiers, s'ils pourront moudre avant qu'ils aillent ailleurs pour le seur qu'ils auront moulu aux autres moulins : et doit-on sçavoirque St.-Ouen à six aires, dont il y a trois banniers qui ne peuvent moudre fors qu'au moulin de St.-Ouen, et

trois qui peiivonl moudre hors les nierris, là où ils voudront sans danger, et s'ils veulent moudre dans les merris , il faut qu'ils viennent premier prendre congé au grand moulin, parce que ies fermiers l'auront par devant un autre s'il veut moudre par le prix qu'ils moudront ailleurs.

Art. XX. — St.-Amand s'il a le conduit de ses aires dernières dites, et s'ils sont autrement, le fermier ou son commandant peuvent prendre la farine comme forfaite à l'istrc du moulin jusqu'à l'hôtel.

Art. XXI. — Si aucuns des autres font héberger sa farine hors de son hôtel ou du moulin où elle sera moulue et le fermier ou son commandant la trouvent , ils peuvent la prendre comme forfaite.

Art. XXII et dernier. — Nul pain qui est en la boulangerie Notre-Dame, ne peut être vendue en taverne, s'il n'est de la moule, ni en lieu que le fermier cuide que l'on compte en table, et peut le fermier de son commandement venir au lieu où il pense trouver et enquerre tout le lieu de l'hôtel et demander par son serment s'il n'y en a point et le peut demander au seigneur, à la dame, au valet, et à la servante et à celui qui garde l'hôtel.

STATUTS

des Orfèvres, en 17."9.

Abt. I«'. — Il sera fait de deux en

deux ans, par devant un commissaire de

la cour, ou en son absence par devant

le général provincial , ou les juges-

* Arehives de la Chambre de Commerce.

gardes de la Moimaie , en présence du suhsitut du procureur-général, élection d'un ancien garde, autrement nommé doyen , et de deux nouveaux gardes ou jurés par les maîtres du dit état dorfévrerie , en leur âme et conscience , à la pluralité des voix , lequel ancien garde ou doyen aura été précédemnjent garde en charge, et en cas que les voix se trouvent égales, les plus anciens de ceux qui auront été nommés seront préférés ; laquelle élection se fera eu la maison commune du dit étal le jour de Saint-Thomas , et seront, tous les maîtres , tenus d'y assister pour voter, à peine de six livres d'amende pour les pauvres.

Art. II. — Celui qui aura été élu ancien garde ou doyen aura pendant le temps de son exercice une clef au coiTre de la communauté où seront enfermés les poinçons de contre-marque , ainsi que la table sur laquelle sont empreints les poinçons des maîtres , les étalons des marcs et les deniers de la communauté , et ceux qui auront été élus gardes auront un poinçon particulier pour contremarquer les ouvrages qui lear sont apportés à essayer pendant le temps de leur exercice et qu'ils auront trouvés au titre presciit par les ordonnances , el sera le dit poinçon de contremarque changé par ordre des lettres de l'alphabet à chaque mutation de gardes et insculpé sur la planche de cuivre étant au greffe de la Monnaie , aûn que les gardes puissent répondre des ouvrages qu'ils auront contremarques pendant leur jurande et auront aussi chacun une clef du coffre , lequel fermera à trois clefs diverses.

Art. III. — Les dits doyen et gardes, ainsi élus . seront tenus de prêter serment devant le commissaire de la cour

et les autres dessus nommés, et seront en la dite charge pendant deux ans , et lors de la présentation et prestation de serment des dits gardes, seront représentés les poinçons de ceux qui sortiront de charges , pour après la vérification qui en sera faite soit par les experts , soit par rangrénement sur l'insculpalion qui en aura été faite dans le temps sur la table de cuivre du greffe de la Monnaie, être ensuite difforme en leur présence , et ceux des gardes entrant seront insculpés sur la dite table avec les noms des dits gardes et enfermés dans le coffre , dont ils ne pourront être tirés que pour contremarquer les ouvrages qui leur seront apportés , et ce en présence des deux dits doyen et garde au moins les jours de leurs essais , et en procédant à l'insculpation du dit poinçon, les jurés remettront par chacun an au greffe de la Monnaie une liste générale des noms , surnoms et demeures des maîtres et veuves tenant boutique.

Art. IV. — Les gardes tiendront leur bureau les mardi et vendredi de chaque semaine , si ce n'est qu'ils arrivent des jours de fêtes , auquel cas ils tiendraient bureau la veille , et feront essai à la coupelle de tous les ouvrages qui leur seront apportés pour être contremarqués, et s'ils les trouvent au titre , ils les marqueront du dit poinçon de contremarque , tant au corps qu'aux pièces d'aplique , le tout en lieu apparent et le plus près que faire se pourra du poinçon du maître orfèvre qui les aura fabriqués , et au cas que les dits ouvrages ne se trouvent pas au titre , les dits gardes les rompront, et ne pourront, les dits gardes, prendre plus de trente sols pour chacun marc d'or et deux sols pour chacun marc d argent

présiMUé pour être contremarque, eu rendant le l)outon d'essai.

Aur. V. — Tiendront les gardes bon et fidèle registre , lequel sera cette et parafé par le commissaire de la cour, ou en son absence par le général provincial, de tous les ouvrages essayés en leur bureau el y feront mention de la qualité de l'ouvrage, du titre auquel il aura été trouvé et du nom de l'orlèvre qui \ aura aposé son poinçon , lequel registre les dits gardes seront tenus de représenter aux commissaires royaux, toutesfois qu'ils en seront requis.

Art. VI. — Les gardes seront tenus de visiter , au moins une fois le mois , à jours et heures non prévus , et jdus sonvent s'il est besoin , tous les maîtres du dit état et tous autres , qui dans l'étendue de leur jurande vendent et faiiriquent matière d'or ou d'argent , qui ne pourront , sous aucun prétexte , refuser la visite et examen de leur ouvrage , vérifieront les poids dont ils se servent, qui doivent être de huit onces au marc , examineront s'ils observent et se conforment aux règlements, saisiront et emporteront ce qui leur paraîtra y être contraire , dresseront procès-verbaux des saisies , qu'ils enverront sous au greffe de la Monnaie.

Art. VII. — S'il arrive que les gardes en faisant leur visite trouvent de faux ouvriers travaillants du dit métier sans qualité, ils pourront saisir tous leurs ouvrages, tant en or qu'en argent, de même que les outils, pour être confisqués.

Art. VIII. — Le nombre des maîtres orfèvres de Rouen demeurera fixé à cinquante , sans que ce nombre puisse être augmenté : à l'effet de (pioi nui ne pourra être admis à la maîtrise d orfè-

vrc cil la dite ville , qu'il ii > ait une placo vacaiilcdu nomhic susdit, dans lequel néanmoins ne seront comprises les veuves de maîtres qui pourront jouir de leurs itrivilé^îes, et continuer le commerce d'orfèvrerie , pendant leur viduité.

Art. IX. — Aucun ne sera reçu aprenti , soit Gis de maître , soit étranger au dessous de dix ans et au dessus de seize ans , et qu'il ne s'oMige par devant notaires pour le temps de huit années entières et consécutives , sans que les maîtres puissent obliger leurs aprentis pour moins de temps , à peine contre eux de dommages des aprentis ; les orfèvres voulant prendre leurs iils en aprentissage , seront tenus aux mêmes formalités.

Art. X. — Les brevrets daprentissage passés en la forme et aux conditions sus dites , seront portes trois jours après leur passation au bureau de la maison commune des orfèvres pour y être , par les gardes , enregistrés sur un registre particulier, qu'ils tiendront à cet effet, et au plus tard quinze jours après au greffe de la Monnaie de Rouen, pour y être aussi enregistrés , desquels enregistrements sera fait mention sur les dits brevets , à peine de nullité , et sera payé pour le droit d'enregistrement par les fils de maîtres six livres , par les autres douze livres , plus par les uns et les autres troislivres au clerc de la société.

Art. XI. — S'il arrive que les dits aprentis quittent ou délaissent leurs maîtres avant l'expiration de leurs brevets d'aprentissage , en ce cas les dits maîtres seront tenus de rapporter les dits brevets au bureau et les remettre aux gardes , auxquels ils déclareront le jour que les aprentifs les auront quittés ,

pour eu être , par les gardes , tenu registre , après quoi les maîtres pourront prendre d'autres aprentifs.

Art. XII. — Si quelque aprenti après avoir quitté son maître , revient à lui pour achever son temps , le maître sera tenu de le recevoir et d'en faire à l'instant sa déclaration au bureau , s'il n'a pas pris un autre aprentif, auquel cas , celui qui avait quitté pourra entrer chez un autre maître, chez lequel , par acte devant notaire , il parachèvera son temps de huit années.

AuT. XIII. — A l'égard des aprentis dont les maîtres seront décédés avant la fin de leur aprentissage , au cas que la veuve ne continue pas de tenir boutique, ils seront tenus de se retirer vers les gardes en charge , qui leur indiqueront un autre maître pour achever leur aprentissage.

Art. XIV. — Ne pourront les maîtres du dit état, avoir plus d'un aprenti, si deux étaient associés n'en pourront aussi avoir qu'un ; pourront néanmoins les dits maîtres tenant boutique ouverte , après l'expiration des six premières années de leur aprentissage , en prendre un autre pour commencer son aprentissage, pendant que le premier finira ses deux dernières années.

Art. XV. — Les maîtres ne recevront chez eux aucun aprenti ni compagnon du dit métier, qu'au préalable ils n'aient su du dernier maître qu'il a quitté , la raison pour laquelle il l'aura quitté , et où il n'y en aurait de justes et raisonnables , défenses de les recevoir, et les dits compagnons et aprentis seront tenus de retourner servir leur dernier maître , si ce n'est que par l'avis des gardes en charge , il soit trouyé vrai qu'iis avaient juste sujet de le quitter.

Art. XVI. — Les compagnons ne pourront travailler à la pièce , mais au mois ou à la journée chez un dos maîtres; il leur est défendu de travailler dans leurs chambres particulières ou ailleurs que chez les dits maîtres , ni de faire aucun commerce du dit état pour leur compte particulier.

Art. XVII. — Après leur aprentissage duement fait , les aspirants à la maîtrise présenteront leur requête aux commissaires royaux pour être reçus maîtres lorsqu'il se trouvera quelque place vacante.

Art. XVIII. — Les aspirants à la maîtrise y seront reçus , s'il paraît que leurs brevets soient en bonne forme , qu'ils sachent lire et écrire , qu'ils soient de la religion catholique , apostolique et romaine , et après qu'ils auront fait chef-d'œuvre , qu'ils auront été examinés sur le titre et alliage des matières, et sur ce trouvés suffisants, donnerontcaution de dix marcs d'argent en se faisant recevoir.

Art. XIX. — Les fils de maîtres et les compagnons ou aprenlis de Rouen , aspirants à la maîtrise , qui auront satisfait à tout ce qui est prescrit ci-dessus , seront reçus concurremment et alternativement les uns après les autres, suivant l'ancienneté de leurs brevets , en commençant par les fils de maîtres , et ne pourront être reçus les aprentis étrangers, qu'autant qu'il n'y aurait aucun fils de maître ou compagnon aprenti de la ville en état de remplir les places vacantes.

Art. XX. — Les aspirants à la maîtrise paieront au corps, pour tous droits, festins et autres frais , savoir ; les fils de maîtres, cent cinquante livres; les aprentis do la ville qui no seront pas fils

de maîtres, trois cents livres ; les aprentis étrangers , quatre cent cinquante livres, sur les quelles sommes, néanmoins , sera fait déduction aux aprentis, tant de la ville qu'étrangers, de cent cinquante livres, au cas qu'ils épousent une veuve ou fille de maître ; et , en outre, paieront vingt livres aux gardes et six livres au clerc.

Art. XXI. — Les aspirants, lors de leur réception , présenteront leur poinçon , pour être insculpé sur la table do cuivre du greffe de la monnaie et au bureau de la maison des orfèvres, avec leur nom et demeure.

Art. XXII. — Les maîtres seront tenus de se servir du dit poinçon pour marquer tous leurs ouvrages; au cas qu'il vînt à s'effacer ou s'égrener, seront tenus d'en prendre un autre.

Art. XXIII. — Seront tenus, les maîtres , avant la perfection et assemblage des dits ouvrages , de les porter au bureau de la maison commune , pour y être essayés et contremarques par les gardes des poinçons à ce destinés , s'ils s'ont trouvés au titre.

Art. XXIV. — IN'e pourront , les dits maîtres, emporter leurs poinçons hors le lieu de leur résidence , ni les prêter ou louer à quelque personne que ce soit, à peine d'interdiction , même de déchéance de. maîtrise, et demeureront garants des ouvrages marqués par eux.

Art. XXV. — En cas de longue absence des maîtres, ou qu'ils cessent de tenir boutique ouverte , leurs poinçons seront remis aux gardes pour être cachetés et gardés ; et , en cas de décès des dits maîtres , seront, les poinçons , remis par leurs veuves ou héritiers , aux gardes, dans les quinze jours suivant le décès , pour être difformes.

Art. XXVI. — Pourront, néanmoins, les veuves de maîtres, continuer le commerce d'orfèvre tant qu'elles seront en viduilé, auquel cas elles seront tenues de se pourvoir de nouveaux poinçon? , qui seront insculpés comme les autres.

Art. XXVII. — Les maîtres et veuves ne pourront fondre , travailler ou faire travailler dans aucuns lieux retirés, écartés ou privilégiés , ni ailleurs que dans leurs boutiques , sur le devant desquelles leurs forges et fourneaux seront scellés et placés en vue et sur rue , sans pouvoir travailler ni faire travailler les fêtes et dimanches , ni autrement que de jour et aux heures prescrites.

Art. XXVIII. — Tous les maîtres et veuves travailleront leurs ouvrages d'or au litre de vingt-deux karats, au remède d'un quart de karat , à l'exception des menus ouvrages, comme croix, étuis, tabatières , boucles , boutons , boëtes de montres et autres sujets à soudure , lesquels ils pourront travailler à vingt karats un quart , au remède d'un quart de karat , conformément à l'article 6 de la déclaration de 1721, et travailleront tous leurs ouvrages d'argent au titre de onze deniers douze grains , au remède de deux grains. Défenses aux gardes d'apliquer le poinçon de contremarque sur des ouvrages, à un titre plus bas , et aux maîtres de leur porter confusément des ouvrages provenant de fontes différentes, sous les peines portées par les règlements.

Art. XXIX. — Aucun orfèvre ne pourra mettre aux ouvrages d'or émaillés plus d'émail qu'il ne faut aux dits ouvrages, ni dans aucun ouvrage à pierre autre chose que du noir d'ivoire.

Art. XXX. — Ne pourront, les or-

fèvres, mettre en œuvre aucunes pierres ou perles fausses , confusément mêlées avec des (ines ; comme aussi ne pourront mettre en œuvre aucuns diamants ni pierres de couleurs fines , comme rubis , saphirs, émeraudes, amétistes , grenats et autres , qu'en y mettant les feuilles et teintes convenables pour les faire paraître tels qu'ils doivent être et sans les déguiser, pour les faire paraître plus précieuses qu'elles ne sont de leur nature , ou cacher leurs défectuosités.

Art. XXXI. — Auront, les orfèvres, en leurs boutique , un tableau du prix du marc d'or et d'argent , contenant les diminutions sur le pied des tarifs arrêtés en la cour, et ne pourront vendre ni acheter l'or et l'argent à autre prix que celui contenu au dit tableau ; à l'effet de quoi seront tenus de donner aux acheteurs , toutes les fois qu'ils en seront requis, un bordereau écrit et signé de leur main , contenant le poids de la chose achetée , le prix de la matière et celui de la façon , séparément.

Art. XXXII. — Auront aussi dans leurs boutiques , de bonnes et justes balances et des poids de marc ajustés, étalonnés et marqués sur le poids du greffe de la monnaie.

Art. XXXIII. — Tiendront, les orfèvres , un registre cotté et paraphé par l'un des officiers delà dite monnaie , sur lequel ils écriront exactement jour par jour ce qui sera par eux vendu et acheté, les noms de ceux de qui ils auront acheté et à qui ils auront vendu, ainsi que le prix pajé.

Art. XXXIV. — Défenses d'acheter aucuns ouvrages d'orfèvrerie servans à l'église, ni aucuns autres ouvragesportant marques ou armoiries , autrement que de personnes connues et en étal de

donner bonne et valable caution des dits ouvrages aporlés à vendre ; à faute de quoi lerir est enjoint d'arrêter les dits ouvrages et les personnes qui les auront apportés, si faire se peut ; le tout à peine, par les orfèvres , de demeurer responsables.

Art, XXXV. — Ne pourront en aucune manière , ni sous tel prétexte que ce soit , faire le change ni avoir aucune association avec les changeurs, les directeurs des monnaies, ni acheter d'eux aucune vaisselle ne matière d'or et d'argent.

Art. XXXVI. — >'e pourront pareillement acheter, fondre , ni dilTormer aucunes espèces, ni monnaies de France ou étrangères, décriées ou ayant cours.

Art. XXXVII. — Aucuns maîtres, compagnons ou aprentis , ne pourront en aucune manière , insulter les gardes du dit métier faisant leurs visites, ni leur dire aucunes injures, à peine de cinquante livres d'amende ; tous les maîtres seront tenus d'aller aux assemblées, à peine de trois livres d'amende.

Art. XXXVIII. — Ne pourront, aucuns maîtres jouaillers ou autres marchands et artisans n'étant point orfèvres, faire vendre ni débiter aucuns ouvrages d'orfèvrerie , ni en acheter, si ce n'est pour leur usage particulier, à l'exception , néanmoins , des marchands-merciers, qui pourront continuer à vendre des vaisselles venant d'Allemagne ou autres pays , pourvu qu'ils les fassent marquer au bureau des orfèvres.

Art. XXXIX. — Seront, tous les horlogeurs , fourbisseurs et autres ouvriers de Rouen , qui , par leur état , peuvent fondre des matières d'or et d'argent pour cire employées à leurs ouvrages , tenus d'envoyer les dits ouvrages

au bureau de la maison commune des orfèvres avant la perfection d'iceux, pour y être essayés parles gardes, et marqués s'ils sont trouvés convenables , sinon seront rompus.

Art. XL. — Il y aura un clerc de la dite communauté , le quel sera élu par les gardes et anciens gardes , le quel assistera les gardes dans leurs visites , avertira les maîtres pour les assemblées , portera les billets et tiendra un registre . où il inscrira exactement, jour par jour, toutes les recommandations qui lui seront faites pour chacune desquelles lui sera payé quatre livres.

Art. XLI. — Seront, les gardes du dit état , ains que les maîtres et veuves , compagnons et aprentis , tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement , à peine de confiscation, d'amende , même de déchéance de la maîtrise , selon la gravité des cas.

Art. XLII. — Les maîtres et veuves serpnt tenus d'assister à la messe de chacune des fêtes de saint Eloi , et d'y rendre le pain béni chacun à leur tour, lesquelles messes seront dites à l'église de Saint-Herbland , et observeront les fêtes de l'église , à peiue de trois livres d'amende.

Art. XLIII et dernier. — Toutes les contestations concernant le dit état seront portées et jugées en première instance devant les officiers de la monnaie de Rouen.

STATUTS

des Papetiers, en lo-ii.

^^ Art. !«'■, — Les maîtres marchands papetiers, colleurs de feuilles et feuil-

* Archives de la Chambre de Commerce.

lets (le toutes suites do i'orce et de grandeur, travaillants en cuves, faiseurs d'étuis à chapeaux, boèles de cartes, toutes sortes de porte-feuilles, colleurs de papier sur châssis, et tous autres dudit état et ceux qui voudront y être admis, seront tenus servir, en qualité d'apprenlifschez un des maîtres, l'espace de quatre ans et à la (in de ce temps, faire le chef-d'o3uvre qui leur sera prescrit par les gardes jurés.

Art. II. — Les fllsde maîtres demeureront exempts de faire aucun chefd'œuvre, pourvu toutefois qu'ils aient travaillé dudit état sous leurs pères l'espace de deux ans seulement, et en cas de décès de leurs pères, sous l'un des maîtres du corps, que les jurés leur auront assigné , sans être tenus de rien payer.

Art. III. — Les veuves et filles de maître seront en si grande considération, qu'elles pourront affranchir un apprentif ou compagnon du chef-d'œuvre, pourvu qu'il les épouse, et que contre lui il ne soit intervenu aucun jugement, sentence de punition afflictive.

Art. IV. — Les veuves des dits maîtres pourront pendant leur viduité seulement continuer le dit état, avoir un compagnon sous elles et l'apprentif qui u aura parachevé son temps, le passera sous elles, à condition qu'elles en avertiront les gardes.

Art. V. — Nul ne pourra exercer qu'il ne soit de la religion catholique et qu'il n'ait satisfait aux droits en payant trois livres à l'hôpital, cinquante livres au coffre du corps, et cinquante livres aux jurés et gardes.

Art. VI. — Chaque entrant sera tenu de payer onze livres pour l'entretien de îa confrairie.

Art. vil — Il y aura deux gardes élus chaque année à la pluralité des voix. Nul maître ne pourra avoir qu'un apprentif, et à l'égard des compagnons ils en ])n'ndront autant que leurs négoces et trafic leur pourront permettre.

AuT. VIII. — Les maîtres travaillants dans les moulins tiendront toujours leurs cuves fournies de peilles ou vieux drapeaux de chanvre et lin, en sorte qu'ils ne chomment faute de matière et ne les retireront point de la cuve qu'ils ne soient suffisamment pourris et préparés pour les réduire en ouvrage, à peine d'amende arbitraire.

Art. IX. — Les peilles et vieux drapeaux ne s'achèteront qu'au poids du roi, nonobstant tout usage contraire, à peine de cinq cents livres d'amende.

Art. X. — Les maîtres seront tenus de faire nettoyer leurs cuves de huitaine en huitaine pour empêcher que le limon ne s'y attache, et d'avoir leurs formes bien encouvertées, afin que le papier soit plus carré, à peine d'amende arbitraire.

Art. XL — Ne pourront faire aucun papier fin, gris, ou gros bon, gris brun, ou tracé, sans colle, excepté le Quant, dont il sera parlé ci-après, à peine de confiscation et de trois cents livres d'amende.

Art. XII. — Les salerants employés dans la fabrique du papier seront tenus de faire bouillir la colle qu'ils y voudront faire servir, l'espace de seize heures et de l'appliquer incontinent après l'avoir coulée dans un drapeau au collage du papier, à peine de cinq cents livres d'amende.

Art. XIII. — Tous maîtres et marchands qui travaillent au papier auront une marque particulière, sur laquelle se-

roui cnipreinlos les doux pioniièios lel- (rcs de leurs noms el surnoms, qu'ils aj)pliqueront sur chaque feuille de leur ouvr;i};e, à peine de mille livres d'amende.

Art. XIV. — Les rames de papier seront si exactement triées , que la (in ne se trouve jamais mêlée d'autre pdle, ni l'étroil fouré ayec le large, le mauvais avec le bon, et le cassé avec l'entier, à peine de confiscation et de cinq livres d'amende.

Art. XV. — La rame sera composée de vingt mains et la main de vingtcinq feuilles, le tout sans mélange d'une qualité avec une autre, à peine de cinq cents livres d amende.

Art, XVI et dernier. — Aucun papier ne sera exposé en vente, soit en gros ou en détail, qu'il ne soit bien et duement collé et licé, à peine de cinq cents livres d'amende, à l'exception toutefois du paj)ier Huant , c'est-à-dire sans colle, lequel sera marqué pour tel et débité seulement pour certaines manufactures qui n'ont pas besoin qu'il soit collé ni licé.

STATUTS

des Passementiers, en 1551.

Art. I*"^. — Est statué et ordonné que tous les ouvriers dont les noms ont été baillez, et qui de présent bcsongneut dudit mestier en la dite ville, excepté ceux qui sont encore en l'état d'aprentissage , sont dès-à-présent créés, érigés et constitués maîtres dudit état et mestier d'ouvrier de tous draps de soye, et feront le serment par-devant M. le

* Communiqués obligeamment piir M. Maillard, ancien Conseiller de rréfecturc

bailli ou son lieuleuanl, cl seronlenre gistrez en la lin de cette présente ordonnance es registres dudit bailliage, sans ce qu'ils soient jiour celte jiremière fois tenus faire aucun chef-d'œuvre, payer diner, hanse, ne antre chose.

Art. h. — Les aprentifs qui sont à présent louez et arrêtez audit njostier, en achevant le reste de leur temps, auront et gagneront la franchise dudil mestier, lesquels pourtant n'empêcheront pour cette fois que pendant qu'ils achèveront leur temps , s'il survient auxdils maîtres autres aprentis, qu'ils ne les puissent prendre pour le temps el ainsi qu'il sera ci-après déclaré en considération que cela sera cause d'augmenter le nombre des compagnons dudit mestier , qui de présent sont en petit nombre.

Art. m. — Désormais ledit temps des aprentifs à présent passé , nul maître dudit mestier en pourra avoir ne tenir qu'un aprentif, qui servira son dit maître le temps de quatre ans, en la maison, besogne et ouvrage de son dit maître , lequel aprentif ne pourra être tenu enbesogne pour essai, en plus avant que quinze jours, sans le faire jurer, sur peine de dix sols tournois d'amende, à apliquer moitié au roy notre sire, et l'autre moitié à la boète dudit mestier, pour suporter les frais et affaires d'icelui, et ne poura le maître transporter ne bailler son aprentif à un autre maître, s'il n'y a cause suffisante, el que en ce les gardes du mestier soient apellez, et que à ce justice les autorise sur semblable peine et amende que dessus, et payera ledit aprentif à son entrée la somme de dix livres tournois pour être employez esdites affaires d'icelui mestier.

AnT. IV. — Apiï's que ledit apientif aura servi ledit temps de quatre ans, s'il veut être reçu à la maîtrise dudit mestier, s'il est à ce faire siiffîsaiit, il se retirera par devers les gardes qui seront pour lors audit mestier , pour lui bailler (hcr-d œuvre, afin que par icelui il mon- Ire et justifie qu'il soit sufiisant ouvrier dudit mestier , lequel chef-d'œuvre lui sera ordonné et limité par lesdits gardes, et fait en la maison de l'un d'iceux, tel qu'ils verront bon être , à sçavoir, est ledit chef-d'œuvre à la marche ou la tire , et qu'il fasse son harnais et mette à point son mestier lui-même, sans ce q;ie l'autre y touche et fasse sur icelui deux aulnes de l'ouvrage qui lui sera baillé par lesdits gardes, et si ledit chef-d'œuvre est trouvé bon et suffisant, et tel raporté par lesdits gardes ; il sera amené au serment, reçu et passé maître dudit mestier, en payant : c'est à savoir au roy notre sire pour sa hanse, la somme de dix sols tournois ; à la confrairie dudit mestier, vingt sols; aux gardes pour leurs peines et vacation d'avoir assisté audit chef-d'œuvre et serment, vingt sols, et vingt sols à la boëte dudit mestier, pour subvenir auxdites affaires; de cent sols pour donner à dîner honnestement auxdits gardes et aucuns des anciens maistres qui auront vacqué à la Visitation dudit chef-d'œuvre, sans ce qu'il soit fait pins grande dépense, frais et mises, sur peine d'en recouvrir l'autre plus sur lesdits gardes et d'amendes arbitraires à la discrétion de justice.

Art. V. — Et pour le regard des compagnons venant de dehors pour besogner en ladite ville, iceux compagnons seront reçus à en ouvrir et besongner en la maison et des étoffes de< maî-

tres, et non autrement; et après qu'ils auront servi quinze jours, s'ils se veulent aloner ou demeurer en ladite ville, ils payeront à la boëte dudit mestier la somme de dix sols tournois pour subvenir auxdits frais, desquels dix sols le maître où il besongnera sera tenu répondre audit mestier, sauf sans rester sur ledit serviteur.

AuT. VI. — Aucun ne pourra dorénavant tenir ouvroir dudit mestier, de faire draps de soye, ne faire iceux ouvrages, tant large questroit, à la marche, à tire, à la navette, ne au pigne, de quelque largeur que ce soit, il y ait or, argent ou soye ourdi ou tissi, en la ville, cité et banlieue de Rouen, si premièrement il n'a été reçu et passé mais tre dudit mestier , en la forme et manière que dessus , et se aucun est trouvé faisant le contraire, son ou^Toir lui sera clos, à appliquer comme dessus.

Abt. VII. — Et s'il advenait qu'il y eût aucun valet ou aprenti mal vivant, ou qu'il soit de mauvaise vie et dissolute. notoire et scandaleuse, le maistre s'en pourra plaindre à justice, et ledit aprenti ouy, et il sera pourveu qu'il apartiendra.

Art. VIII. — Nul compagnon dudit mestier ne poura laisser son maistre au temps qu'il aura commencé une pièce d'ouvrage, qu'elle ne soit premièrement achevée, et sur peine de vingt sols tournois d'amende , à apliquer comme dessus.

Art. IX. — Nul maistre ne pourra oster ne substraire le serviteur l'un de l'autre, jusques à ce que le temps de son service soit accompli, et son maistre content de lui, s'il n'avait cause raisonnable de changer de maistre, ou que justice y intervint pour l'ordonnance.

Akt. X. — S'il avouait que pendant le temps desdits aprentissages, le mais- Ire de l'aprenti alla de vie à trépas, ledit aprenti , si la veuve dudit défunt n'exerçait ledit meslier, sera par lesdits gardes pourven en la maison de l'un des maistres dudit mestier qui n'aura point d'aprenti, alin de parfaire le temps dudit aprentissage , poiirveu qu'il y aye niaistre qui n'aye aprenti pour le recevoir , autrement il sera pourveu en la maison de l'un desdits maistres.

Art. XI. — Et pour le regard des fils des maistres dudit mestier, est ordonné et statué que tous les lils de maistres, teuuset réputez nez en loyal mariage, pourveu qu'ils soient ouvriers suffisants, seront reçus et passez maistres , sans faire aucun chef-d'œuvre, en payant la somme de soixante sols tournois, c'est à sçavoir dix sols de hanse au roy notre syre, dix sols à la confrairie, dix sols aux gardes , dix sols à la boëte dudit meslier, et les vingt sols pour apliquer à déjourner auxdits gardes et maistres, pour la vacation dudit serment, et sans en prendre ne exiger en plus avant, sur semblables peines que dessus.

Art. XII. — Si aucun maistre dudit mestier va de vie à trépas, la veuve durant son veuvage, pourra tenir le meslier et ouvroir de son mari , à la faveur d'icelui , pourvu qu'elle soit de bon gouvernement, mesmc tiendra l'aprenti, s'aucun en avoir, en ayant gens suffisants pour l'instruire et raonstrer audit mestier, afin qu'il ne perde son temps , et en cas qu'elle se remarie à autre qui ne soit maistre dudit mestier, elle sera privée de besongner comme maislresse dudit mestier, mais elle pourra besongner en chambre de ce

qu'elle sçaura ouvrer, sans tenir aucuns serviteurs en besongne.

Art. XIII. — Nul dudit mestier ne pourra tenir deux ouvroirs sur peine de vingt sols tournois d'amende , à appli- «juer comme dessus.

Art. XIV. — Aucun dudit mestier ne pourra besongner d'icelui à jour de dimanche ne fcsle commandée garder à l'église , sur semblable peine que dessus.

Art. XV. — S'il advenait qu'aucun maistre dudit mestier mariât sa fille à un compagnon qui aurait esté aprenti dudit mestier, servy le temps de l'ordon nance , il gagne la franchise en ce cas , pour la faveur d'icelle fille de maistre , icelui compagnon sera quitte en payant semblable somme comme le fils de maistre , et non plus.

Art. XVI. — Les compagnons venant de dehors , ouvriers dudit mestier, qui se roudront passer maistres , seront reçus en faisant chef-d'œuvre et payant les droits dessus dits , pourveu qu'ils soient de bonne vie et honnesle conversation , sans reproche , en montrant premièrement leur lettre d'aprentissage , ou témoins suffisants , qu'ils auront fait et accomply leur aprentissage en ville de loy ou autrement ; s'il n'avait appris en ville de de loy, pourveu qu'il soit ouvrier suffisant et qu'il aye besongne deux ans sous un maistre eu ladite ville et banlieue , il sera reçu.

Art.XVIL— Etnepourrontlesmaistres dudit mestier bailler à besongner à un compagnon estranger, que préalablement les compagnons de l'aprentissage de la ville ne soient nus et préférez en besonge ; si le requiert mesme un maistre qui n'aura de quoy tenir ou-

vroir, sera préféré au de\anl de tous compagnons , afin d'éviter mendicité , pourveu que les maistres et serviteurs se donnent à prix raisonnable.

Art. XVIII. — Pour conserver, garder et entretenir cette présente ordonnance et ledit mestier gouverner, seront .élus par la communauté du mestier, «[uatredes experts et sulPisanls ouvriers d'icelui , pour le présent , qui feront le serment par-devant M. le bailly ou son lieutenant, desquels quatre gardes deux seront chacun an changez et deux autres mis en lieu, et seront les deux qui demeureront, appelez les anciens gardes et les deux autres les jeunes gardes , afin que les uns puissent enseigner les autres , lesquels quatre gardes seront tenus et sujets faire bonnes visitations des ouvrages desdits mestiers, précédent que estre exposez en vente et raporteront à la justice toutes les fautes , fraudes et abus qu'ils trouverront estre faits et commis audit mestier, afin que la chose publique ne soit préjudiciée.

Art. XIX. —Afin que ledit mestier soit bien et loyaument exercé , quant aux ouvrages d'icelui , et que la chose publique ne soit détrimentée des abus et coutelles qu'aucuns pourraient commettre , même que la bonne œuvre soit connue, et la mauvaise aperçue, pour la répudier, punir et corriger les malfaicteurs , il est statué et ordonné que tous les draps de soye qui seront faits en la ville et banlieue de Rouen , contiendront et seront faits de largeurs qui ensuivent.

C'est à sçavoirqueles taffetas en deux fils , les moindres auront demi aulne de longueur entre les cordons , largeur aura deux tiers d'aulne entre lesdils cor- •loiis et l'autre façon aura trois quarts

d'aulne entre les cordons , une autre a trois quarts et demy aussi entre les cordons et le dernier une aulne entre les dits cordons , et si aucun avait esté trouvé avoir fait aucun taffetas plus estroit que lesdites largeurs , il en sera mis en amende à la discrétion de justice; mais si sa trouvait si grande malice que ladite largeur fut estroite en plus avant et outre dix fils, elle sera forfaite et confisquée , et acquise au roy, pour ce que c'est une malice inexcusable, de laquelle forfaicture le mestier aura la moite pour leurs peines , sallaire et vacations de ladite Visitation et poursuite qui s'en fera en justice.

Art. XX. — Les taffetas qui seront à quatre fils, en six et à huit, auront des largeurs dessus dites , toutefois qui en voudrait faire en plus grande largeur que d'une aulne, faire le pourra et n'est point défendu.

Art. XXI. — Et parce qu'aucuns ouvriers pour engrossir alener et polir leurs ouvrages de draps de soye , ont accoutumé de tiltre de l'or aux commencements ou lisières sur la largeur, qui donne un grand lustre et de bonne monstre, ce qui n'est accoutumé de faire, sinon en bons et riches ouvrages de soie et qui porte prix et conséquence et sous ombre de telles palliations et pratiques, aucuns qui ne connaissent la bonté ou valeur d'iceux ouvrages, en sont souvent fraudés, il est prohibé et défendu à tous les maîtres et ouvriers du mestier , que taffetas de deux fils, qui sont les moindres, ne soit mis ni exposé aucun fil d or ni d'argent, sur peine de confiscation, à apliquer comme dessus, même que ledit taffetas de deux fils ne soit vendu pour quatre , ni le taffetas de quatre pour six, ni celui de six pour huit ,sur

poiiie semblable que dessus : mais (|ne chacun eu bonne plevine seulement des (lis, qui contiennent et sont faits; toutefois qui voudra mettre fil d'or ou d'argent ès-taffetas en quatre, six et huit lils, faire le pourra.

Art. XXII. — Et parce que l'ouvrage des sargcs de soie qui se doivent faire totalement de fil de soie, se peut faire et commettre plusieurs abus, tant eu diminution de largeur qu'à raison que aucuns passent du lil de 1 aulne et autre fil, qui est abus audit estât ; il est prohibé et défendu à tous les maîtres et ouvriers dudil estât et mestier d'user, ni aposer auvdites sarges de soie aucun fil de lin, de laine ni autre (il, sinon qu'ils soient de soie, ainsi qu'à l'ouvrage appartient, sur peine à la première fois de grosse amende, et à la seconde de forfaicture de la pièce qui sera ainsi trouvée, le tout à appliquer comme dessus.

Art. XXIII. — Et au regard des ouvrages de dames, ceux qui seront d'une couleur , auront demie-aulne du moins entre les deux cordons , de damas à picholle et damas-caffart , pareille laize, sur semblable peine.

Art. XXIV. — Et au regard de draps de velours, tant haut que bas velours, ils seront bien faits de bonnes étoffes, matières, et teintures loyales et marchandes et de largeur de demie-aulne de laize entre les deux cordons.

Art. XXV. — Le drap couleur de quelque couleur qu il soit, raiz frisé ou non, sera par semblable fait et composé de bonne matière, loyale et marchande et auront la laize dudit satin demi-aulne entre les deux cordons.

Art. XXVI. — El d'avantage;, pour le fait desdits draps d'or, qui auront figure soit haute ou basse, en nerveure

ou à toute ample figure , aura par semblable demi-aulne de large entre les cordons, sur semblable peine que dessus :

toutefois qui en voudra faire en plus grande largeur faire le pourra : mais en moindre, il est prohibé , si ce n'est pour faire rubans ou ceintures , portant lizières des deux côtés.

Art. XXVII. — Et au regard des salins, il est ordonné et statué que tout salin en huit lises et par semblable en di\ lises, auront demi-auluc entre les deux lizières et deffendu mellrc, ni aposer fil d'or ni d'argent auxdits satins, si ce n'est de dix lises , afin qu'on connaisse la différence d'entre ceux de huit lises cl ceux de dix, le tout sur peine d'amende.

Art. XXVIII. — Et pour ce que souvente fois, les ouvriers usent et mettent des soies fausses et mauvaises couleurs, comme de Brésil , qui n'est pas parfaite ni permanente teinture et les plénissenl couleurs de graine, les autres en lieu de graine plénissenl vrai cramoisy, dont advient souvent grand préjudice à ceux qui ne se connaissent et estiment que lesdiles couleurs fausses pour la vivacité qu'ils ont de prime face et à l'aoil soient cramoisy : il est prohibé à ceux qui voudront user desdites couleurs , qu'ils les séparent sans mesler, mixlionner, ni incorporer l'un à l'autre et défendu de vendre satin rouge , ni violet teint en Brésil pour couleur de graine, s'il ne l'est, ni graine pour cracramoisi, ni qu'il soit aucunement lissu, trame rouge de Brésil, eu chaine de couleur de graine en cramoisi, à la peine que dessus.

Art. XXIX. — Il est aussi prohibé de mettre fil de lin ou de chanvre en pièce de velours.

Aht. XXX. — El pour ce que aux toiles (l'or, il se fait en fraude plusieurs sortes de (ils aucuns faux, les autres bous , il est prohibé de faire aucun drap de toile d'or, là où il aura une duite d'or faux et l'autre bon, sur peine d'amende et que le drap soit publiquement brûlé comme faux.

Art. XXXI. — El pour ce que à présent ont en usage aucunes toiles d'or ou d'argent qui s'appellent toiles fausses, où se peuvent commettre plusieurs alnis, il est prohibé de faire desdites toiles fausses , qui aient plus de quatre dents de cordon, afln que par cette différence on puisse connaître la marchandise.

Art. XXXII. — El pour ce qu'aucuns ouvriers convoileux, remplis d'avarice , pourroient apliquer secreltement en leurs ouvrages et opérations , aucunes eaux, gommes et autres drogues qu'ils aposent sur lesdits draps , qui les rendent plus fermes et plus paisants, pour les vendre ou trouver bons en poix ou à la main : il est défendu le faire à la peine que dessus.

Art. XXXIII et dernier. — Et pour ce qu'il peut advenir que aucuns mauvais serviteurs ou autre , dérobent les soies de leurs maîtres elles font revendre aux autres maîtres, dont il advient plusieurs dommages et préjudices : il est prohibé à tous d'acheter d'aucuns valets lesdites soies, à peine de punition de justice : mais il est enjoint les retenir et apporter aux gardes.

STATITS *

des Peintres-Sculpteurs-Imagiers ,

en 1507.

î)ooC

« Comme la plus grande partie des « maîtres peintres et tailleurs d'images, « résidant en celle ville, se sont, à « plusieurs reprises , présentés devant « nous , officiers royaux , pour nous « exposer qu'au dit métier et étal, lequel « est très-utile et convenable , tant pour « l'honneur et décoration des églises et « autres lieux , où Dieu notre créateur « et les saints du paradis sont servis et « honorés , et mêmement des habita- « lions au plaisir et vouloir des princes « et seigneurs , ont été par ci-devant « commises plusieurs fraudes et décep- « lions , dont sont ensuivis et advenus « grands dommages au déshonneur et « déplaisir des bons et loyaux maîtres et « ouvriers besognant bien et loyau- « ment en cette ville , avons composé « de concert avec eux, et approuvé les « présents statuts. »

Item.]es maîtres et ouvriers peintres ou imaginiers pourront ouvrer et besongner de toutes façons de pierre , de corne , d'ivoire , el de toutes matières de peintures bonnes el loyales.

Item , il leur est défendu et prohibé de pi'indre aucune image , table , tableau ou autres ouvrages , soit à l'église et autres lieux, qui ne soient bien et duement piastres et empavés à l'huile , et qui , devant d'être assouvis , seront ébauchés à fausses couleurs, tant d'estoEFe que de portraicture , sur peine d'amende arbitraire , à discrétion de justice.

* Manuscrit aux Aichives déparleuienlales.

Item, si anciiii du dit métier entreprendra peindre ou dorer aucune table d'église , marchandant à la dorer de fin or, il ne pourra niestre , niixlionncr ni mestre de l'or parti avec le dit or tin , mais sera tenu emploier de tel or, seul et en singulier, comme il aura marchandé , sous peine d'amende.

Item, les enseignes de maisons , bannières cl autres œuvres qui sont à la pluie et au vent , seront peints à Ihuilo ; et si aucun est trouvé faisant ou avoir fait le contraire , sera traduit en juslice.

Item , au regard des menus ouvrages , comme boîtes à épicier, lal)ouriers , becquerolles , estandarts , et autres choses qui ne sont point de grande conséquence , ils pourront estre peints de matières et couleurs qu'il plaira aux marchands et acheteurs.

Item, nul ne pourra faire ouvrage d'église que ce ne soit sur toile neuve , bourgueron ou soie , et que ce soit à huile , bien et duemcnt , ainsi qu'il requis en cette chose.

Item, si aucun veut peindre aucune image de bois ou pierre , et qu'il ait pièces en double œuvre , conviendra qu'il soit ramastiqué de bon mastiq , sans y mcstre aucun piastre ni autre chose desloyalle.

Item , si aucun entreprendra peindre églises, chambres et autres édifices, il conviendra que les matières et couleurs soient si bien et loyalement détrempées et mixtionnées que les peintres ne fassent aucun dommage aux habitations ni aux personnes.

Item , nul étranger ne pourra porter à cette dite ville et banlieue de Rouen , ni exposer en vente aucun ouvrage ni marchandise du dit métier, que préala-

blcFnenl ne soit visitée par les gardes du mestier. Si la marchandise est trouvée bonne et loyale, pourra estre exposée et vendue: se elle est trouvée défeclueuse, sera amendée, si faire se peut , autrement sera rompue comme desloyalle.

Item, nul imaginier ne pourra vendre aucun ouvrage de dorure, si l'or n'est assis sur argent et s'il est fait autrement , c'esl à sravoir (pu* l'or soit mis sur estain ou autre chose qu'argent , l'œuvre est fausse, et doibvent l'or et l'estain , ou antre matière ou couleur, sur quoi le dit or aurait esté mis , estre raclé et gralé tout net; et si est telle œuvre faicte et vendue pour dorure bonne et loyalle , la doit refaire et dorer tout en nouveau , bien loyalement.

Item, nul tailleur d'images ne soil si hardy de tailler images qui soient d Un pied de long et au-dessus , si ce n'est de bon bois , noyer ou autre , et non pas de bois trop pourry ou vermoulu , qui ne pourrait souffrir estre raclé ou grallé , pour le repeindre s'il en était besoin.

Item, nul tailleur d'images ne doit tailler images de bois trop vert, pour ce que le bois vert se retirerait après qu'il serait peint ou doré, et par cela peinture ou dorure s'escaillerait et ne durerai!

point , et rendrait les images di(Torn!e.e.

Item, nul imaginier ou peintre n'entreprenne ni commence à peindre ou dorer aucune image de bois, quel qu'il soil , ni en quelque manière que ce soil , jusqu'à ce qu'il ait été visitée par les gardes.

Item, nulle image de bois, quelle qu'elle soit, d'un pied de long et audessus, ne soit commencez à peifidre jusqu'à ce que les feuilles et fautes soient trè.s-bien employés de bois ratissé et retaillé comme il appartient.

Ilem , qii.iml on sera pour peindre les dites JMiJisesde bois, doihventestre bien et siillisanunent encollées et puis blanchies à leur droit, et peintes de fines couleurs, et ce qui dcbvra estrc d'or soit de fin or ou d'argent bruny, et doré loyannient.

Item , nul tailleur ne doit faire tal)ernacle à meslre le corps du Seigneur ni autre œuvre pour objet sacré , qu'ils ne soient taillés de bon bois bien sec , spécialement ceux à niestre le corps du Seigneur, qui doibvent estre dorés en fin or ou argent bruny : si doibvent estre en verre et fermant à clef, doibt estre le verre assis en dedans , bien et suffisamment.

Item . nul peintre ou imaginier ne tente de repeindre aucune vieille image de bois pourry et vermoulu , tellement qu'il ne puisse tenir clou ni chevilles.

Item , nulle image ne doit estre peinte avant d'avoir été visitée par les gardes , pour sçavoir s'il est dûment faicte , et si , après Visitation , est trouvée bonne, soit bien et loyaument imprimée à huile , deux fois de blanc de plomb , et que ce qui doibt estre d'or soit de fin or, et ce qui de couleur, de fines couleurs.

Item , nulle pierre de sculpture , en église ou ailleurs , ne doibt estre peinte , qu'elle ne soit premièrement imprimée en son endroit deux ou trois fois à huile, avec bonne peinture et bonne dorure.

Item, nul peintre ne doit peindre chapelle ou muraille en église, ni aucune chose qui ait été peinte , que la vieille peinture ne soit bien raclée et nettoyée , car autrement la besogne serait déloyalle.

Item, nul marchand, ouvrier, ne autre ne doibvent vendre à Rouen aucune besogne ne ouvrage du dict mes-

tier, faicte en Allemagne ou autres contrées , «-omme images qu'on geste au col ou autres œuvres , jusqu'à ce qu'elles soient visitées par les gardes , parce que, souvent , elles sont pleines de défauts qui les ont empêchées d'estre vendues en leur pays , ou encore sont de bois mort et doré de faux et mauvais or, de sorte que rien ne vault et devient tout noir.

STATUTS

des Pelletiers>Fourreurs , en MG'-2.

Art. I". — En conformation des premières et anciennes ordonnances , nul ne pourra mettre peaulx de chevrel avec pannes d'agneaulx, se n'est le prouffît de la panne tant seulement.

Art. II. — Nul ne pourra mectre teinture de charbon, ne de molet, ne d'ocre, ne d'aultre painture, fart, ne pollissement en cuyr ne en poil , en peaulx ne en manteaulx de panne noyre, secret, ne chaperon, ne aultre habit, ne oyndre d'uylle d'olive, ne d'autre liqueur, fors de son bon courroy.

Art. III. — Nul ne pourra faire ne vendre panne en soufre eschauffée ne trézalée, parce que si estaient autrement faictes que ci-dessus escripl, elles , seraient fausses, à peine de soixante sols d'amende.

Art. IV. — Nul apprenti ne pourra estre contrainct ouvrer plus avant en la nuyt que les premières esquelles sonnantes et on ne le fera point relever plustôt que le point du jour, et quiconques vouldra ouvrer de nuyt, faire ne pourra.

Art. V — Tout œuvre faicte aultre-

* Ordonnances royales, (. 17.

ment que dessus est dict, sera forl'aicte au roy.

Art. VI. — Les gardes pourront aller aux hostels et cstaulx et par tous autres lieux voir l'œuvre du mestier d'aigneaulx, pour faire bien garder le mestier.

Art. VII. — Nul ne pourra mectre mouton avec aignel, ne bouffeaulx avec peauln du gresse en belle ouvrage, quelqu'il soit, à peine de soixante sols d'amende.

Art. VIII, — Nul ne pourra faire apporter ni exposer en vente aucunes peaulx qu'elles n'aient été vues par les gardes, à peine de quarante sols d'amende.

Art. IX — Les gardes feront visites, mais si estaient empèchiés en façon que les visites en fussent retardées, appelleront ung ou deux de leurs voisins maîtres, pour aller en leur place par les ouvroirs et hostels visiter les ouvrages.

Art. X. — Chaque maître pourra, avoir deux apprentis avec ses enfants , lesquels il fera prêter serment à peine de vingt sols d'amende.

Art. XI. — Y aura au dict mestier trois gardes, dont un desviels demeurera avec les deux changés.

Art. XII — Nnls marchands ne pourront vendre à jour de marché, fors eshalles de la dicte ville : se vendra la neuve pelle'cric à part et non pas avec la vieille, à peine de vingt sols, et qui vendra la vielle à la halle neuve ou la neuve à vieille halle paiera même amende, et qui vendra au jour de marché aillieur qu'aux dictes halles, paiera dix sols d'amende.

Art. XIIÏ. — Nul ne pourra ouvrer au samedi après None, ne aux dimanches ou festes, à peine de dix sols d'amende.

Art. XIV et dernier. — Pelletiers ou auHres usant d'icelle marchandises, ne pourront désormais fourrer ne faire fourrer pour leurs femmes, enfans ou varlets, aucuns garnemens , comme robes , manleaulx , cliaperons et aiiltres habits, sinon pour leur usage seulement, pour ce que trop de fraudes pourroient estre malicieusement faicles à ceulx que iceulx robes , manteaulx ou habits serviroient : et se aucun est trouvé faisant, i)aiera soixante solsd amende pour chacun hai)il.

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STATITS *

des Plâtriers, en 1478.

Art. I'"'. — Aura au mestier de plasterie quatre gardes et jurés , dont les deux seront mués chacun an , et feront le serment devant le vicomte de Rouen ou son lieutenant , le dimanche d'après l'Epiphanie , de loyaument garder les présentes ordonnances, et seront tenus les gardes sortants bailler icelles ordonnances aux gardes nouvellement élus et les leur lire devant les maîtres du mestier et avccques , seront les dits anciens gardes tenus de bailler à iceulx nouveaux gardes les mesures des mons de piastre, c'est à assavoir le bousoy, le cercle avec le signe , lesquels gardes seront tenus de faire visilacion et rapportera justice la faulse œuvre.

Art. II. — Et pour qu'il puet et pourrait advenir inconvénient en la ville se les plasteries et lieux ordonner à cuyre piastre n'étaient bien et sûrement faites pour le danger du feu , a

* Manuscrit à la Bibliothèque et Ordonnnmex royales , t. 18.

('sl('' ordoniii' que nul plasiricr, de quoique estât (iii'il soit , pourveu qu'il vende piastre en la ville , ne ouyra ne fera cuyre se n'est en bonne plaslerie , laquelle sera pavée et lieulée duement, et seront tenus icculx plastriers quand leur plaslrerie sera faiclc , le faire assavoir aux j^ardes , lesquels seront incontinent tenus regarder si elle sera bonne et seure et se il y a aucun dangier de feu , et se dangier y appercevaient , ils le seront tenus à dire pour y mectre l'admendement qui y appartient , et se adniendement ne y estait mis , ils le seront tenus annoncer à justice , et pour la dite visite auront cinq sols , et si les gardes tardaient de visiter, le maître de la dite plastreric viendrait devers justice qui y pourrait.

Art. III. — Et s'il advenait que aucun bourgeois voulsist cuyre ou faire cuyre piastre en sa maison , faire le pourra , en le faisant savoir aux gardes, qui seront tenus visiter comme dessus est dict.

Art. IV. — Est ordonné et défendu que nul , en quelque ouvrage que ce soit , à tasche ou autrement , ne mecte ou mesle , face mectre ou mesler avec le piastre quelque autre chose que ce soit ; ainsi sera chacun ouvrage de pur piastre à peine de vingt sols d'amende contre le contrevenant.

Art. V. — S'aucun plastrier estait actainct de larcin comme de mescompler piastre , mauvaisement mesurer ou tôlier quelque chose à aucun bourgeois, les ouvriers du dit mestier ne le devront pas appeler à besongner avec eulx , ainçois devra estre banny d'iceluy mestier pour an et jour qu'il plaira à justice.

Art. VI. — En ensuivant les an-

ciennes ordonnances, aucun amoncheleur ne pourra amonrheler qu'il n'ait l'escantillon de haulteur, le tour du cercle signé par justice et ung martel pour remplir les vuidanges, lesquels amoncheleurs seront tenus au serment.

Art. VII. — Et pour ce que par les dits amoncheleurs penveut être commises de grandes fraudes en faisant et aniotichelant les mons de piastre , les dits gardes seront tenus de visiter iceulx amoncheleurs et regarder se les mons seront bien faits, et s'ils les trouvent mal , seront tenus le rapporter à justice, cl paiera le contrevenant Iroii sols par chaque mons.

Art. VIII. — Nul plastrier ne pourra avoir que ung apprenti , lequel servira trois ans et paiera cinq sols , dont deux sols six deniers à la frairie du Sépulcre et deux sols six deniers aux gardes.

Art. IX. — L'apprenti qui voudra estre maître, sera tenu, après son temps parachevé , travailler huit jours chez un maître à l'ouvrage de plastrerie , lequel ouvrage sera visité parles gardes , et se il est trouvé souffîsant , sera reçu maître et paiera vingt sols au roi, cinq à la Irairie du Sépulcre et cinq aux gardes.

Art. X. — Et se le dit ouvrage n'estait trouvé souffîsant , l'apprenti sera renvoyé pour aprendre jusques à un autre fois.

Art. XI. — Nul maître ne pourra besongner en tasche qu'il ne soit tenu faire bonne œuvre et aussi ne fera degré, en quelque lieu que ce soit , qu'il ne soit tout d'une haulteur et porfondeur, si ce n'estait par contrainte , et si ne pourra faire marches en vain , pour ce qu'il en pourrait advenir giants périls et inconvénients.

.\rt.XII. — Est ordonné que les dicts

maîlres de plaslrerie seront tenus faire ès-degrés toute marche de dix polces, s'ils ne sont contraints à faire aultrement parce que le lieu ne !c puisse porter ou endurer, ou que le bour^reois commande expressément faire moindre espaisseur, cl au cas qu'il n ou fut ainsi, sera l'ouvrage abatu et refait aux despens de celui qui l'aurait fait, et l'amendera de vingt sols.

Art. XIII. — Et aussi seront tenus les dits besognants de plasterie faire toutes marches à plomb et garder les triangles au calibre rapportant au parmy du noieul , se le lieu le peut porter , et au cas où le lieu ne serait convenable pour porter ouvrage de si grandes espoisses et devises , les dits ouvriers seront tenus de faire iceulx degrés bien et duement selon les lieux et édiGces.

Art. XIV. — Toutes coquilles de degrés auront troys polces au moindre sens , se ce n'est cas contenu en l'article précédent.

Art. XV. — Et en planchiers seront tenus iceulx maîtres et ouvriers faire planchiers de trois polces d'espoisse du moins sur la solive , si le bourgeois ou maître ne commande expressément faire moins espoisse , et ne sera es dits planchiers mis aucun caillou à sec , le tout à peine de vingt sols d'amende.

Art. XVI. — Les cheminées qu'ils feront auront trois polces estachés d'espaisseur du moins , de pur piastre , sinon au contre mur, lequel sera de blocq en plastreaux de bonne espoisse , sans point de creux pour le danger du feu.

Art. XVII. — Les besongnants de piastre seront tenus de faire en nouvel édifice toutes jambes de cheminées qui auront par devant six polces, se le lieu le peut porter, le tout soubz visitacion

de justice, mais il n'est pas entendu qu'en réparacion de vieilles ou petites maisons, les édifices et espoisses tant eu jambes de cheminées que autres ouvrages, les choses soient de si grande espoisse comme les espoisses ci-conlenues ; ainsi , suflira que les ouvrages soient bien et duement laicts ; et s'il advenait que pour le danger du feu, les espoisses ne fussent gardées, sera l'ouvrage abatu et refait aux dépens de 1 ouvrier avec amende de vingt sols.

Art. XVIII. — Et se aucun mantel de cheminée qui serait fait en tasche bougeait dedans l'œuvre , il serait condamné à estre abattu et refait aux dépens de l'ouvrier, pour le danger qui pourrait advenir pour ce que s'il cheoit, pourrait tuer et malraigner ceux qui seront près la dite cheminée et paiera le défaillant vingt sols d'amende.

Art, XIX. —Et s'il advenait que le tuel d'aucune cheminée, se feist neuf, l'ouvrier qui leferait le serait tenu mener à plomb et esquière , de l'espoisse dessus dicte, et s'il estait nécessité que le bout d'icelle cheminée fust couvert à tableaux ou gambectes, lesdits tableaux ou gambectes auront demy-toise de long avec deux polces d'espoisse ou autre espoisse qui soit trouvée souiïisante par rapport des ouvriers et gens en ce cognoissants à l'égard de justice.

Art. XX. — Et seront les dits maîtres plâtriers tenus de faire les contrecuers de cheminées de dix polces d'époisse ou environ, si ce n'est par contraincte, et aussi s'il advenait que en aucune cheminée le lieu fut contrains!

par un tref, poutre, ou autre boys, il pourra apelichier la dite espoisse et en advertir celuy à qui sera le dit édiflce et sera le dit apetichement aux dangers de