TAUX DES DROITS

en livres.

Libraires-Imprimeurs 660

Lingères en neuf 1120

Lingères en vieux 1*0

Loueurs de carrosses 90

Loueurs de chevaux 65

Lunetiers-Miroitiers 108

Maçons Couvreurs , Paveurs-Tailleurs de pierre 840

Marchands de cidre et poiré 1910

Marchands de grains 804

Maréchaux-Grossiers 600

Merciers-Drapiers 30814

Menuisiers-Ébénistes-Sculpteurs en bois 2o-20

Orfèvres 872

Passementiers 3360

Papetiers 430

Parfumeurs-Poudriers 181

Peintres-Doreurs 125

Pelletiers-Fourreurs 300

Perruquiers 858

Plâtriers 700

Porteurs de sel 140

Porteurs de grains 140

Rubanniers 876

Savetiers o64

Serruriers. 480

Tailleurs-Fripiers 2072

Talonniers 18

Tanneurs 1640

Tapissiers 850

Teinturiers en laine , soie , fil 1380

Tuiliers 3430

Tondeurs 168

Tonneliers 825

Vergetiers-Raquetiers 300

Vitriers 174

Vinaisricrs-Cafetiers-Limouadiers. 2420

A ces tableaux de redevances financières des corporations, ajoutons encore que, dans certaines circonstances de guerre, elles devaient, comme les seigneurs, donner au roi un certain nombre de soldats appele's alors miliciens. Les miliciens fournis par les corporations devaient être c'quipés à leurs frais , avoir l'âge , la force, la conduite convenables. Aucun , du reste, n'était admis qu'après l'examen d'un commissaire royal.

Chaciue corporation équipait un nombre de miliciens proportionné à ses facultés et à la quantité de ses membres. Quelques-unes, moins riches ou moins nombreuses, se réunissaient à d'autres pour ces sortes d'équipements militaires. C'est ainsi qu'en 1766, dans un acte passé devant François de la Michodière, intendant de la généralité, nous les voyons fournir et équiper le nombre suivant de miliciens :

Les merciers-drapiers 15

Les apothicaires-épiciers-ciriers-contiseurs. . . 2

Les lingères 1

Les passementiers 4

Les perru(j|Uiers , chaudronniers réunis .... 2

Les bouchers 2

Les cordonniers, bàtiers, bourreliers réunis . . 1

Remarquons toutefois que ces miliciens une fois entrés en campagne ne demeuraient plus à la charge des corporations , mais passaient à celle du roi.

Les corporations étaient, en outre, chargées: 1° des frais d'administration , de bureau, de jetons, de la rédaction et reddition des comptes ; 2° des frais pour la perception des droits de visite ; 3° des frais d'étrennes pour dons et cadeaux h leurs protecteurs et aux magistrats ; i*^ des

fiais de procès et de saisies, article aussi considérable à lui seul que tous les autres ensemble. Il n'y avait pas d'année où elles ne dépensassent pour les procédures judiciaires vingt, trente, quarante mille livres. Les contestations entre elles devinrent si nombreuses et si longues, que dans le cours du xviii^ siècle on proposa d'établir des tribunaux spéciaux pour les juger.

Tant de paiements eussent dû, assurément, garantir aux corporations la conservation intacte de leur monopole ou l'exemption de tous autres droits extraordinaires. Il n'en fut presque jamais ainsi. Souvent, au contraire, elles virent ce monopole acheté si chèrement , amoindri ou ébranlé par des créations arbitraires , ou les impôts primitifs augmentés encore par une foule de charges nouvelles et exceptionnelles. Les rois , à toutes les époques mémorables de leur règne , à leur avènement au trône , à leur entrée solennelle dans une ville, à la naissance d'un prince, pour célébrer une victoire ou un mariage , s'étaient réservé le privilège de créer dans chaque corps d'art et métier un nombre illimité de maîtres, qui venaient inopinément accroître celui de la corporation, et, par là, diminuer les fruits du travail ou de la vente, toujours plus petits à mesure qu'ils se divisaient entre une plus grande quantité de membres. En 1637, à cause delà naissance du dauphin, on créa quatre maîtrises dans chaque corps , deux en 1645 , à cause d'un autre événement ; plus ou moins dans les années suivantes. Louis XV usa largement de cette prérogative. Il en créa huit à Paris, six à Rouen dans chaque état. Les princes faisaient valoir ce droit avec d'autant plus d'empressement qu'il devenait très-fructueux par l'argent qu'il amenait dans leurs coffres épuisés. Ces maîtrises, créées exceptionnellement, se vendaient au profit

(les rois, et afin (}ue le prix en fût plus e'ievé, ils les exemptaient de tontes les formalités des réceptions ordinaires , des frais d'examen, de festin, de jurande, de confrérie. On comprend avec ([uelle répugnance les corporations devaient voir ces créations si préjudiciables à leur monopole. Aussi les voyons-nous de temps en temps adresser aux ministres de pressantes réclamations pour en arrêter les excès.

Les chirurgiens, les apothicaires, les orfèvres demeurèrent exempts de ces créations arbitraires par cette raison très-sage qu'il ne convenait pas de recevoir maîtres, sans examen ni chef-d'œuvre, des hommes inconnus, incapables peut-être de gérer des professions si importantes pour la santé des citoyens ou la sécurité du commerce des matières d'or ou d'argent. On doit donc reconnaître que ces mesures despotiques étaient néanmoins accompagnées de quelque équité.

Le génie fiscal de ces temps ne s'arrêta pas en si belle voie. On imagina encore de créer pour tous les états et sous toutes sortes de noms, des charges qui augmentaient sans cesse le poids déjà si onéreux des redevances des corporations. Pendant la guerre qui précéda la paix de Riswick , et surtout pendant celle de la succession, on érigea des offices si multipliés sur tant et de si minces objets, qu'on n'en peut ^ voir le tableau sans étonnement. On créa donc :

En 1691,

Offices de syndics des corps marchands.

Offices de courtiers de vin.

' Rapport de la Ciiaiiibio do Commerce de Paris*, eu 1805.

Oflices de pourvoyeurs, vendeurs d'huîtres. Oliices d'essayeurs et contrcMeurs d'étaiu.

En 1692 et 1694,

Offices de courtiers de vente.

Offices de vendeurs de veaux et de volaille. Offices d'auditeurs et examinateurs des comptes des corporations

En 1696,

Ofilices de mouleurs de bois.

Offices de distributeurs de papiers et parchemins timbrées.

Offices de vendeurs de poisson d'eau douce.

En 1703 et 1704,

Offices de contnMeurs et marqueurs de cuir.

Offices de visiteurs et contrôleurs de poids et mesures.

Offices d'inspecteurs des boucheries.

Offices de déchargeurs de vins.

Offices de vendeurs , visiteurs , peseurs de foin.

Offices de gardes-bateaux.

En 1705, 1706, 1707,

Oflices de visiteurs de toutes sortes d'eaux de senteur. Offices de commissaires aux empilements des bois. Offices de contrôleurs et visiteurs de beurre frais. Offices d'inspecteurs des porcs, du suif, des fruits.

Ces innombrables offices se vendaient ou s'affermaient au profit du roi à quelques accapareurs qui, le plus ordinairement, ignorant l'art ou le métier dont ils devaient

inspecter, visiter, contrôler les produits, s'occupaient uniquement de nuiltiplier pour eux-mêmes les revenus de leurs charges : en sorte que ces offices de visiteurs, contrôleurs et autres , créés sous le spécieux prétexte de protéger et encourager l'industrie, ou de la conduire à la perfection, en devinrent réellement la plaie la plus hideuse, qui ne put être guérie que parla suppression même des corporations, dont ils avaient épuisé les forces et sucé le sang le plus précieux.

En terminant le tableau de ces impôts infmis, nous pouvons conclure, ce semble, avec justice, que si le régime des corporations devint, dans le dernier siècle de leur existence , si odieux aux marchands et artisans , cela tenait beaucoup moins peut-être au système réglementaire des statuts purement industriels, qu'à cette masse exagérée, oppressive, ruineuse d'impositions pécuniaires dont nous venons de faire l'énumération.