CHAPITRE VII^GT-TROISIÈIIIE

Considérations générales sur lé avantages et les abus des Corporations et de la concupreiice illimitée. — Projet de Turgot. — Lit de justice, sous Louis XVI, pour la suppression des Corporations. — Paroles de l'avocat Séguier. — Opinions du jurisconsulte Merlin et du hollandais Jean de Witt. — Préambule de l'cdit de Louis XVL

— Opinion, en 1777 , de la Chambre de Commerce de Rouen sur cette matière.

— Parallèle entre les deux régimes.

Lorsque le ministre Turgot, en 1776, proposa à Louis XYI l'e'dit de suppression des jurandes d'arts et métiers, une vive fermentation se manifesta par toute la France , quelques hommes approuvant cette mesure , d'autres , au contraire , la blâmant et la regardant comme un coup fatal porté à l'industrie. Cette divergence d'opinions nous prouve qu'il sera toujours extrêmement difficile de décider si l'antique système des corporations ou la concurrence illimitée actuelle, sont plus ou moins favorables au commerce et aux arts. îsaguère, despotisme inexorable d'un ' statut immobile comme le roc ; aujourd'hui fougue indomptée d'une concurrence qui court vite comme la foudre.

il est vrai , mais qui écrase comme elle. Le frein de l'un e'tail trop restrictif, l'élan de l'autre trop irrégulier. Où est la juste et sage mesure? immense problème ! nous dirions presque , effrayant abîme ! dont on ne doit sonder les profondeurs mystérieuses qu'avec une prudente lenteur.

Chacun sait conunent ces graves questions sont aujourd'hui posées ; personne n'en ignore les phases brûlantes. Nous n'avons donc point besoin de les rappeler ici ; nous nous contenterons , comme historien des corporations , de retracer comment ces deux questions furent considérées et discutées sous le règne de Louis XVI , quinze ans avant la grande révolution. Ces discussions serviront à nous faire connaître les avantages et les abus de l'un et de l'autre régime.

A peine le projet de Turgot eut-il transpiré dans le public , que de tous côtés il se publia et s'imprima une foule d'écrits qui semblaient prédire la dernière heure de la prospérité nationale. En détruisant les corporations , disaient-ils, on enlevait à tous les métiers l'égide protectrice qui les avait défendues pendant tant de siècles. Les chapeliers de Paris rédigèrent un long mémoire , remarquable entre tous par la teinte lugubre dont il est empreint. La véhémence de ces réclamations alla si loin que Louis XYÏ dut condamner plusieurs corps à supprimer leurs écrits.

Après avoir entendu ces bruits de la place publique, pénétrons dans cette majestueuse enceinte où siège Louis XVI entouré des magistrats les plus fameux du royaume , des avocats les plus renommés , des plus hauts dignitaires de l'Etat.

Assistons au lit de justice solennel tenu à Versailles le 1 2 mars 1776, et écoutons à la fois l'avocat défenseur des-

corporations menacées et les paroles du monarque qui les supprime :

« La liberté ^ est sans doute, disait Louis Séguier, avocat célèbre au conseil du roi, oui, la liberté est le principe de toutes les actions -. elle est l'ame de tous les états , et ])rincipalement la vie du conunerce. Mais par ce mot, il ne faut point entendre une liberté indéfinie , qui ne connaîtrait aucunes lois. Alors ce serait de la licence, un principe de

destruction pour les métiers Les entraves salutaires

de la loi ne sont point un obstacle à la liberté : c'est une prévoyance contre tous les abus que l'indépendance traîne à sa suite. Les extrêmes se touchent de près.

« Qu'étaient les corporations à leur origine? Avant le règne de Louis IX, les prévôts de Paris réunissaient aux fonctions de la magistrature la recette des deniers publics. Les malheurs des temps obligèrent de mettre en ferme ces recettes, mais les avides fermiers outre-passèrent bientôt toutes bornes. Pour obvier aux abus, Louis IX érigea tous les métiers en corps distincts qui pussent être dirigés au gré de l'administration. Dii reste, en agissant ainsi, il obéissait à l'impulsion de cette époque, où tout était corps, clergé , noblesse , cours souveraines , académies.

« Dans le régime des corporations , la loi veille également sur l'intérêt de celui qui vend et de celui qui achette : elle entretient une confiance réciprocjne entre l'un et l'autre : l'acquéreur et le vendeur trafiquent sous le sceau de la foi publique. Dans le système de l'indépendance , au contraire, chaque artisan, se regardera comme un être isolé, dépendant, non plus de statuts réguliers, mais de lui seul , et libre de se donner à tous les écarts d'une imagi-

' Extrait analytique du discours de Louis Ségiiior, bibliothèqiio piibliqiio.

nation souvent déréglée. Cette liberté incléiinie qu'on désire fera bientôt évanouir cette perfection que l'industrie avait accjuise, et le commerce retombera dans cette inertie dont Colbert, ce ministre si sage et si laborieux, a eu tant de

peine à le tirer L'effet d'une liberté illimitée

sera de confondre tous les talents et de les anéantir par la médiocrité du salaire.

« Qu'allez-vous donc faire en déchirant les statuts des corporations ? Jamais prince n'a été plus chéri que Henri IV; jamais la France n'a été plus florissante que sous Louis XIV ; jamais le commerce n'a été plus étendu que sous la gestion du grand Colbert : c'est néanmoins l'ouvrage de Henri IV et de Louis XIV, de Sully et de Colbert que vous allez anéantir. «

Lés raisons de l'avocat Séguier s'appuyaient sur beaucoup de points très-solides. On ne peut nier, en effet, que l'organisation des corporations n'ait rendu' des services réels au commerce et aux arts , dans les temps si orageux du moyen-age. Leurs commencements furent utiles au développement et à la prospérité de l'industrie naissante; mais une fois que , par suite de leur organisation même , elles devinrent maîtresses de toutes les branches de métiers , on ne peut se dissimuler qu'elles exercèrent une influence souvent très-nuisible au progrès par le despotisme des statuts, excluant ou n'admettant qu'avec des formalités onéreuses un apprenti étranger, par un monopole ombrageux qui concentrait entre leurs mains des droits et des privilèges excessifs , par l'immobilité fatale rigoureusement imposée à la fabrication des ouvrages astreints aux mêmes formes et aux mêmes dimensions. Dans presque toutes ces communautés, le nombre des membres était limité, les apprentis devaient ne point se marier et passer six ou huit

ans au service d'un maître avant de pouvoir travailler en leur nom ; puis, au moment d'être reçus maîtres, devaient subir un examen chargé de tant de frais pécuniaires , entouré de tant de formalités vexatoires , soumis à tant de menées de cabale et de coterie, que l'apprenti le plus digne et le plus habile se voyait impitoyablement rejeté, tandis (ju'un fils de maître, protégé par ce seul titre, était reçu sans examen, sans épreuve, et avec exemption partielle et quelquefois totale , de toute redevance d'argent. Où était alors la justice, et que pouvait-on attendre d'une pareille iniquité pour le perfectionnement de l'industrie? N'était-ce pas étouffer le génie au début de la carrière , et arrêter dans son origine toute tentative d'amélioration?

« Il est certain, a dit le jurisconsulte Merlin, que le K principal mobile de la prospérité du commerce est la « concurrence ; c'est par elle seule que les arts se perfec - « tionnent, que les denrées abondent, que l'état se procure « un grand nombre de produits à exporter, qu'il obtient « la préférence par le bon marché , enfin qu'il remplit son « objet immédiat, qui est d'occuper et de nourrir le plus « grand nombre d'hommes qu'il lui est possible. »

Mais les membres des corporations ayant eu soin de se mettre, par leurs statuts, à l'abri d'une semblable concurrence, se montrèrent presque toujours, à part quelques belles exceptions , indolents et paresseux , soit pour accroître, soit pour perfectionner le métier particulier qu'ils avaient adopté. Nous ne pouvons citer à notre appui une autorité plus respectable que celle du célèbre hollandais Jean de Witt :

« Le gain assuré , dit-il , des corporations , rend les artisans lâches et négligents , au détriment de gens fort habiles à qui la nécessité donnerait du zèle pour toujours mieux faire. »

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Oilo honteuse stagnation imposée an progrès de l'industrie par les corporations et les vices nombreux de leur administration intérieure, provoquèrent souvent de vives plaintes parmi les artisans qui en étaient victimes, en sorte que beaucoup d'entre eux regardèrent l'édit de Louis XVI comme un acte de bienfaisance éclairée.

« Nous devons, disait ce monarque, à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits. Nous devons surtout cette protection à cette cla3se d'hommes, qui n'ayant d'autre propriété que leur travail, ont d'autant plus besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister. Nous avons vu avec douleur les atteintes multipliées qu'ont donné à ce droit naturel et commun des institutions, anciennes à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes mêmes émanés de l'autorité qui semble les avoir consacrées , ne peuvent légitimer.

« Dans presque toutes les villes de notre royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens , fabriquer ou vendre les objets de commerce particuliei' dont ils ont le privilège exclusif, en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise à laquelle ils ne sont reçus qu'api'ès des épreuves aussi longues que nuisibles et superflues, et après avoir satisfait à des droits et des exactions nombreuses par lesquelles une partie des fonds dont ils auraient eu besoin pour monter leur commerce ou leur atelier ou même pour subsister, se trouve consommée en pure perte. Ceux dont la fortune ne peut suffire à ces dommages sont

réduits h n'avoir qu'une suhsislnncc précaire sous l'empire des maîtres, à languir dans l'indij^eiice , ou à poi'tcr hors de leur patrie une industrie (ju'ils auraient pu rendre utile à l'État.

« Toutes les classes de citoyens sont privées du droit de choisir des ouvriers qu'ils voudraient employer et des avantages que leur donnerait la concurrence par le bas prix et la perfection du travail. On ne peut souvent exécuter l'ouvrage le plus simple sans recourir à plusieurs ouvriers de conununautés différentes, sans essuyer les lenteurs, les infidélités , les exactions que nécessitent ou favorisent les prétentions de ces divers corps et les caprices de leur régime arbitraire et intéressé.

« Ainsi, les effets de ces établissements sont, à l'égard de l'Etat, une diminution inappréciable de conunerce et de travaux industrieux; à l'égard de beaucoup de nos sujets, une perte de salaire et de moyens de subsistance ; à l'égartl des habitants des villes en général l'asservissement à des privilèges exclusifs dont l'effet est absolument analogue à celui du monopole effectif, monopole dont ceux qui l'exercent contre le public en travaillant et vendant , sont euxmêmes les victimes quand ils ont, à leur tour , besoin des marchandises ou du travail d'une autre communauté.

«Ces abus se sont introduits par degrés; ils sont originairement l'ouvrage de l'intérêt des particuliers qui les ont établis contre le public, et ce ne fut toujours qu'après un long intervalle de temps que l'autorité tantôt surprise, tantôt séduite par une apparence d'utilité, leur donna une sorte de sanction. La source du mal est dans la faculté même accordée aux artisans du métier semblable de s'assembler et de se réunir en corps.

«11 paraît (jue lorsque les villes commencèrent às'affran-

chir de la servitude féodale et à se former en communes, la facilité de classer les citoyens par le moyen de leur profession, introduisit cet usage inconnu jusqu'alors. Les diffe'rentes professions devinrent ainsi comme autant de communaute's particulières dont la connnunauté générale était composée. Les confréries religieuses, en resserrant encore les liens qui unissaient les personnes d'un même état, leur donnèrent des occasions plus fréquentes de s'assembler pour s'occuper de l'intérêt comnmn de la société particulière, qu'elles poursuivirent avec une activité continuelle au préjudice des intérêts de la société générale. Les communautés une fois formées rédigèrent des statuts , et sous différents prétextes de bien public, les firent autoriser par la police.

« La base de ces statuts est, d'abord d'exclure du droit d'exercer le métier quiconque n'est pas membre de la communauté; leur esprit général est de restreindre, le plus qu'il est possible , le nombre des maîtres, de rendre l'acquisition de la maîtrise d'une difficulté presque insurmontable pour tout autre que pour un enfant des maîtres actuels. C'est h ce but que sont dirigés les frais et les formalités de réception , les difficultés du chef-d'œuvre, toujours jugé arbitrairement, surtout la cherté et la longueur inutile des apprentissages et la servitude prolongée du compagnonnage, institutions qui ont encore pour objet de faire jouir les maîtres , gratuitement et pendant plusieurs années , du travail des apprentis.

« Les communautés s'occupèrent principalement d'écarter de leur territoire les marchandises et les ouvrages des forains, s'appuyant sur le prétendu avantage de bannir du comuierce des marchandises mal fabriquées. Ce motif les conduisit à demander pour elles-mêmes des règlements

d'un nouveau genre, lendant à prescrire la (pialité des matières premières, leur emploi et leur fabrication. Ces règlements dont l'exécution fut confiée aux officiers des communautés, donnèrent à ceux-ci une autorité qui devint un moyen non-seulement d'écarter encore plus sûrement les forains sous prétexte de contravention , mais encore d'assujétir les maîtres même de la comuuinauté à l'empire des chefs, et de les forcer par la crainte d'être poursuivis pour des contraventions supposées, à ne jamais séparer leur intérêt de celui de leur association , et, par conséquent, à se rendre complices de toutes les manœuvres inspirées par l'esprit de monopole aux principaux membres de la société.

« Parmi les dispositions déraisonnables et diversifiées à l'infini de ces statuts, mais toujours dictées par le plus grand intérêt des maîtres de chaque communauté , il en est qui excluent tous les fils de maîtres ou ceux qui épousent des veuves de maîtres; d'autres rejettent tous ceux qu'ils appellent étrangers, parce qu'ils ne sont pas nés dans la même ville : d'autres prononcent qu'il suffit d'être marié pour être exclu de l'apprentissage , et conséquemment de la maîtrise. L'esprit de monopole , qui a présidé à la confection de ces statuts, a été poussé jusqu'à refuser aux femmes l'exercice des métiers les plus convenables à leur sexe.

« Nous ne suivrons pas plus loin l'énumération des dispositions bizarres , tyranniques , contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs dont sont remplis ces espèces de codes obscurs , rédigés par l'avidité , adoptés sans examen dans des temps d'ignorance et auxquels il suffit d'être connus, pour devenir l'objet de l'indignation publique.

«Ces communautés parvinrent cependant à faire niito-

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riscr leurs privilèges dans les villes principales , (juckpie- Ibis par lettres royales, souvent par des arrêts des Parlements, quelquefois par de sinq)les jugements de police ou même par le seul usage; enfin, l'habitude pi'évalut de regarder ces titres comme un droit commun. Le "jouvernement de son côté s'accoutuma à se faire une ressource de finances des taxes imposées sur ces communautés, et de la multiplication de leurs privilèges: car, indépendamment des taxes d'établissement de jurandes nouvelles, il créa, dans les communautés, des offices sous diftérentes dénominations, en les obligeant de racheter ces offices au moyen d'emprunts qu'on les autorisait à contracter, et dont elles payaient les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur étaient aliénés.

« C'est sans doute l'appât de ces moyens financiers qui a prolongé l'illusion sur le préjudice immense que l'existence des communautés cause à l'industrie et sur l'atteinte qu'elle porte au droit naturel. Cette illusion a été portée chez quelques personnes jusqu'au point d'avancer que le droit de travailler était un droit royal que le prince pouvait vendre et que le sujet devait acheter. Nous nous hâtons de rejeter une pareille maxime. Dieu, en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible.

« Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité ; nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de

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son travail ; qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources ; qui éloignent l'émulation et rendent inutiles les talents de ceux (pie les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté : qui privent l'Etat et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient : cpii retardent le progrès des arts par les difficultés multipliées (|ue rencontrent les inventeurs : qui , par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par des exactions de toute espèce , par des procès interminables, suscités entre les communautés à propos de l'étendue de leurs privilèges , surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l'État,

« Nous ne serons point arrêtés dans cet acte de justice par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent , et que le public ne soit inondé d'ouvrages mal fabriqués. La liberté n'a point produit ces fâcheux effets dans les lieux oii elle est établie depuis long-temps. Les ouvriers des faubourgs et des endroits exempts de jurandes ne travaillent pas moins bien que ceux de Paris. Tout le monde sait d'ailleurs combien la police des jurandes est illusoire pour ce qui concerne la pei-fection des ouvrages , et que tous les membres des communautés étant portés par l'esprit de corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint, se voit presque toujours condamné, et se lasse vainement à poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus dispendieuse que l'objet de sa plainte.

« Ceux qui connaissent la marche du commerce savent aussi que toute entreprise importante de trafic ou d'industrie, exige le concours de deux espèces d'hommes: d'en-

trepi-encurs faisant les avances des matières premières avec les ustensiles nécessaires à chaque commerce , et de simples ouvriers qui travaillent pour le compte des premiers, moyennant un salaire convenu. Telle est la véritable origine de la distinction entre les entrepreneurs ou maîtres, et les ouvriers ou compagnons, laquelle est fondée sur la nature des choses, et ne dépend point de l'institution arbitraire des jurandes. Certainement, ceux qui emploient dans un connnerce leurs capitaux , ont le pbjs grand intérêt à ne confier leurs matières qu'à de bons ouvriers, et l'on ne doit pas craindre qu'ils en prennent au hasard. On doit présumer aussi que les entrepreneurs ne mettront pas leur fortune dans un commerce qu'ils ne connaîtraient pas assez pour être en état de guider et de surveiller leurs travaux. Nous ne craindrons donc point que la suppression des apprentissages, des compagnonnages et des chefs-d'œuvre , expose le public à être mal servi. Dans les lieux oii le commerce est le plus libre, le nombre des marchands et des ouvriers est toujours limité et nécessairement proportionné aux besoins de la consommation. Il ne passera point cette proportion dans les lieux où la liberté sera rendue , aucun nouvel entrepreneur ne voulant risquer sa fortune dans un établissement d'un succès douteux et soumis à la concurrence de plus anciens actuellement bien achalandés.

« Les maîtres qui composent aujourd'hui les communautés , en perdant le privilège exclusif qu'ils ont comme vendeurs , s'engageront connue acheteurs à la suppression du privilège exclusif des autres ; les artisans y gagneront l'avantage de ne plus dépendre dans la fabrication de leurs ouvrages des maîtres de plusieurs communautés, dont chacun réclamait le privilège de fournir quelques pièces

indispensables; les marchands y gagneront de pouvoir vendre tous les assortiments accessoires à leur principal commerce ; les uns et les autres y gagneront surtout de ne plus être dans la de'pendancc des chefs de leurs corps, de n'avoir plus à leur payer de droits de visites fréquentes , d'être affranchis d'une foule de contributions pour des de'penses inutiles ou nuisibles, comme frais de céi'émonies, de repas, d'assemblées, de procès aussi frivoles par leur objet que ruineux par leur multiplicité'. »

Ce pre'ambule del'e'dit proposé parTurgot à Louis XVI, nous montre bien clairement ce que les corporations étaient devenues sous le rapport commercial et industriel. Elles tombèrent donc aux applaudissements de beaucoup d'artisans; mais un bien plus grand nombre se trouvant presque ruinés par cette mesure extraordinaire, ils cherchèrent à ridiculiser les vues de Turgot, combattirent ses plans avec d'amers sarcasmes , suscitèrent même de petites émeutes pour le faire disgracier. Ils y réussirent; Turgot se retira , et son édit survécut peu de temps à sa retraite. Necker, son successeur, crut trancher la difficulté en ne prenant aucun parti, et rétablit par un édit de 1778, les corporations , avec des modifications toutefois qui en rendirent le joug plus supportable. Cette restauration fut de courte durée : la révolution de 1793 les jeta de nouveau à terre, sans leur laisser aucun espoir de jamais se relever de leur chute.

Au milieu des clameurs exagérées des artisans intéressés à blâmer l'édit de Turgot , quelques hommes plus impartiaux firent entendre des observations remplies d'une profonde sagesse, d'une prévoyante perspicacité , et qui méritent d'être recueillies par l'histoire. De ce nombre étaient les membres delà chaml)re de commerce de Rouen, qui rédi-

gèrent un long mémoire ' dans lequel ils reprirent une à une les objections et \es accusations de l'ëdit. Ce me'moire fut jugé si remarquable, que d'Esneval, un des commissaires pour l'e'dit des jurandes, écrivit plusieurs fois avec instance au prieur de la juridiction consulaire pour en obtenir la rommunication, « afin, disait-il, de connaître plus à fond rinconve'nient ou l'avantafje de ledit. »

' Qu'on donne au commerce , disait ce me'moire , la li- Ijerte' outrée que la cupidité appelle sans cesse à son aide. Alors, le funeste désir de s'enrichir proraptement corrompra la plupart de.<; artistes et des marchands : ce sera la ruine du public. Quel cas. en effet, pourront faire de rintérêt public des hommes qui s'en regarderont comme isolés .-* Quelle impression pourra leur faire l'aspect éloigné d'un intérêt futur comparé à la masse présente d'un profit aisé à saisir, plus ou moins considérable, suivant les circonstances ou l'audace .^ Ces hommes qui sacrifieront tout à de promptes occasions de s'enrichir, braveront l'opinion. Il arrivera inéritablement au commerce général ce qui est advenu à un étaljlissement particulier formé en 1753 dans une ville du Languedoc. On v a fabriqué des étoffes à l'usage de Levantins qui , chaque année , venaient les acheter h la foire de Beaucaire. Tant que les premiers règlements ont été respectés , la fabrique de cette ville prospéra, mais du moment où on les négligea , elle tomlja promptement. Les Levantins trompés ne furent dupes qu'une fois. Ils ne reparurent plus, et la fabrique ;t croulé. "

'< C'est ainsi qu'avec une liberté illimitée et sans surveillance, il en adviendra pour tout !e commerce. Où les

^ ArchiTcs de \z Cbamhrc de Commerce . art. jurandes.

i;cnérations prochaines pourront-elles trouver un dc'doniiiiagement, ou plutôt des remèdes à cette chute géne'rale? Uuiné au dedans, décrié au dehors, il faudra en revenir à des lois qu'on aura rejetées. Combien d'efforts ne seront pas nécessaires alors pour établir leur empire? Cond)ien de iemps pour regagner la confiance? Sera-t il possible de ranimer les cendres de ceux de nos ouvriers consumés par la misère? Pourra-t-on se flatter de rappeler ceux qui auront passé à l'étranger? Ils craindraient, ou de périr sous le poids inutile de nos nouveaux efforts , ou d'éprouver encore notre instabilité.

« Qu'on nous permette de citer en exemple les funestes résultats que cet esprit de liberté, introduit depuis quelques années, a déjà fait éprouver à quelques-unes des industries rouennaises. Cette liberté abusive a dégradé la fabrication de nos toiles blancardes, autrefois si prisées, maintenant assez décriées pour qu'on leur préfère celles de Silésie et autres. Le coup en a été funeste à une portion considérable de la pi-ovince, oiî la main-d'œuvre, tant des lins du pays que de Picardie , a souffert un déchet désolant pour le menu peuple.

« Cette même liberté a élevé des soupçons , des inquiétudes , des plaintes contre les fabriques les plus accréditées de la province. C'est un fait notoire que leurs draps, le plus souvent en contravention avec les statuts , se rétrécissent quand on les porte , et qu'à l'usage il s'y découvre d'autres défauts préjudiciables au consommateur. L'étranger a refusé plusieurs fois d'en agréer l'envoi. La ressource des fabricants a été de varier la forme et les espèces de leurs marchandises.

« Les mêmes désastres se sont portés sur le commerce des toiles siamoises. L'admission de nos nouvelles fabricjues

de toiles indiennes a rendu le déchet des siamoises moins perceptible, il est vrai; la balance ge'ne'rale s'est soutenue, mais une des deux branches a souffert.

« Qu'a produit encore cette liberté effrénée pour la qualité du teint? Ne donne-t-on pas chaque jour le faux pour le bon? En vain le principal corps des marchands chargé d'y surveiller dans cette capitale de la province , a-t-il saisi les contrevenants et voulu faire punir leurs audacieuses tôleries. L'esprit contagieux de la liberté a procuré l'impunité ; il en a été de même pour la réduction du nombre des fils nécesssaires dans la composition des pièces . . .

De là , les commerçants les plus honnêtes ont été

forcés , depuis quelques années , de faire comme les moins délicats, afin de conserver leur état, »

Ces observations de la chambre de commerce de Pvouen ne manquent assurément ni de vivacité ni de justesse.

Nous avons, dans le cours de ce chapitre, placé sous les yeux du lecteur des jugements bien opposés sur le régime réglementaire des corporations et le système de la libre concurrence. Résumons-les en peu de mots.

Le ndnistre Turgot foudroie les corporations de tous ses anathènies , croit honorer son nom et servir l'Etat en proposant leur destruction ; l'avocat Séguier les défend en les proclamant la sauvegarde la plus sûre des transactions commerciales, et regarde le système de la concurrence comme dangereux , et capable de ruiner toute espèce de négoce. Le jurisconsulte j^lerlin et le hollandais Jean de

Witt jugent tout autrement, et déclarent que le monopole assuré de la corporation rend l'artisan paresseux, tandis que l'aiguillon de la concurrence le tient constamment en haleine. Louis XYI et son ministre , après une longue énumération des vices, des abus, des usurpations des anciens

corps de métier , les suppriment. Deux ans à peine s'écoulent : Necker succède à Turgot , et , sous le même roi , on les rétablit. Ce qui, peu de temps auparavant, avait été jugé condamnable et digne de mort, est de nouveau absout et rappelé à la vie. Dans cet intervalle, plusieurs chambres de commerce, entre autres celle de Piouen, avaient rédigé de longs mémoires dans lesquels elles peignaient , sous les plus sombres couleurs , le commerce ruiné , l'industrie discréditée, la confiance perdue, la fraude enrichie et couronnée sous le régime destructeur d'une liberté sans frein ni loi.

Que conclure en présence d'opinions si diverses, émanées d'hommes si élevés , exercés pour la plupart dans le maniement des affaires? De quel côté est la vérité? Doiton condamner sans restriction le régime tombé des corporations? Ou bien faut-il reconnaître qu'il contenait à la fois des germes salutaires de vie et des principes de désastreuse langueur? Hérissé de prescriptions tyranniques, et par cela seul suspect à la génération présente , ne nous offret-il pas néanmoins de sages règlements , utilement applicables encore de nos jours? D'un autre côté, doit-on louer sans limite le système qui lui a succédé? Une concurrence indéfinie, une liberté absolue, une exemption complète de lois et de règlements sont-elles, dans le commerce, les véritables degrés sur lesquels peut s'élever la prospérité individuelle et nationale ? En un mot, l'ancien régime vaut-il mieux que le nouveau? Grave question sur laquelle il est extrêmement difficile de prononcer.

Pour nous, il nous semble que ni l'un ni l'autre ne sont absolument ni intégralement admissibles. Peut-être faudrait-il qu'ils fussent tempérés l'un par l'autre. Le régime des corporations a vécu sept ou huit siècles , celui de la

concurrence compte à peine soixante ans d'existence, et i déjà ilsont tous deux excité des plaintes presque aussi vives, \ des réclamations presque aussi nombreuses. En 1776, qui ne se plaignait de la tyrannie de la législation industrielle ? En n^ 1 850, qui ne se plaint des résultats de la libre concurrence ? 1 1 Quel artisan, quel marchand n'en redoute pas les funestes effets? Autrefois, vingt artisans existaient dans une ville; nul autre ne pouvait s'y établir, car l'esprit des corporations pouvait se résumer ainsi : « Nul ne pourra travailler hors nous et nos amis ; il est défendu à ceux que nous n'avons pas adoptés d'exercer leur industrie. Vous avez du talent, du savoir, n'importe. Vous n'êtes pas reçu maître : vous ne travaillerez pas. » Quelle déraisonnable et injuste législation !

Aujourd'hui, au lieu de vingt artisans de même métier dans une ville , il y en a trente , quarante ; et quoique ce nombre soit disproportionné avec les besoins de ce métier, il peut s'en établir encore autant , en nombre illimité , sans autorisation ni examen. Les anciens du métier jettent les hauts cris : ils ne peuvent plus vivre. Chaque nouveau maître qui ouvre un atelier leur enlève une portion de leur gain , déj à si restreint ; voilà qu'ils vont être réduits à la plus affreuse misère. N'importe, ce nouvel antagoniste a droit de s'établir, et il s'établit, dût-il bientôt luimême mourir de faim. Ajoutez qu'il a également la faculté de travailler sans relâche ni mesure , et de jour, et de nuit, et de fête La qualité, la solidité, la perfection des ouvrages lui importent peu ; aucune surveillance ne l'arrête. Quelle étrange situation !

Ainsi, lois outrées sous le régime des corporations, licence sous celui de la concurrence , voilà les deux traits caractéristiques. Où est le remède? Comment résoudra-t-

t)ii ce problème si plein d'inquie'tudes , d'angoisses et d'orages? Nous en laissons la dc'cision aux habiles Nous leur avons présenté les pièces historiques de ce grand procès. A eux de juger.