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Il ne faut pas perdre de vue que si pour l’année 1826, par exeniple, les dépenses indiquées au tableau ci-dessus se sont élevées, pour toute la province; à 14,269liv. st., tandisqueles recettes de l'année 1825 avaient atteint le chiffre net 144,401!, 18°, 104, les 130,000 liv.

st. environ restant sur cette dernière somme n’ont point du tout formé une

sorte de réserve l'avenir, mais ont dû pourvoir aux Bépenses générales de la colonie, qui paye ses gouverneurs, ses troupes, etc., etc., et le peu de travaux vraiment grands qui sont exécutés chez elle et pour elle.

S'il est bon de ne pas supposer aux statistiques plus d’exactitude qu’elles ne peuvent réellement en avoir, s'il est raisonnable de ne pas attribuer aux chif.

fres une éloquence que, pour notre part, nous sommes loin de trouver aussi grande qu'on le prétend, sur.

tout en Angleterre, il faut reconnai.

tre, pourtant, que chiffres et statistiques ont leur valeur bien réelle, Il doit doncétre bien évident, pour quiconque examinèra avec attention les trois tableaux qui précèdent, qu'il n’est pas de colonie plus digne d'intérét que le Bas-Canada et qui récompensât plus largement des sacrifices que l’on ferait pour lui donner l'impulsion qu ne peut venir que de la part d’une civilisation déjà vieille et d'une nation déjà riche et puissante. Cette vérité deviéndra plus sensible àmesure que nous avancerons dans notre travail. Les Anglais en réorganisant le Canada y introduisirent autant que possible les principes de leur propre constitution.

Cela ne souffrit aucune difficulté dans le Haut-Canada; mais pour le Bas-Canada on fut obligé de prendre quelques moyens termes, afin de ne pas heurter trop violemment un peuple accoutumé à vivre sous d’autres lois. Dans cette

rovince, comme dans l’autre, les af- ,

aires civiles sont administrées par un gouverneur, un lieutenant-gouverneur, un conseil exécutif, un conseil législatif et une assemblée délibérante composée des délégués de la nation. Le lieutenantgouverneur et le gouverneur, qui ordinairement est un officier général et dispose des forces militaires, sont à la nomination dela reine. Les onze membres du conseil exécutif sont nommés de la même manière, et remplissent à peu près le même rôle que le conseil

rivé en Angleterre. Le conseil légisatif, fixé à quinze membres par l'acte constitutionnel et peu à peu porté à trente membres qui, tous, tiennent leur mandat de la rene constitue ce qu’on poürräit apbeler la seconde

chambre avec le g délégués, membres être ap la conditi naissance tic; S0r être aéesti son ou d à une puis ment déc fonctions la colonie neur , OU; uatre an tion de la par lé gd Cette der quatre-vi copie, su chambre «€ Ces délég de préfére priétaires par les pe terres ou revenu de 4 ils sont c possèdent cinq livres celles qui « dant un & l'ordre de de religion dans les dro ligibilités vancésur cé elle que aremplir t remplisse t exigées par à cette règl l'Églisé ang prêtres, ec moines et f cultes. Les pour quatre vesti du soudre le p:

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chambre de la province; elle forme, avec le gouverneur et l'assemblée des délégués, le parlement provincial. Les membres de ce conseil, où l’on ne peut être appelé qu'à trente et un ans #t à la condition d'être Camadien, soit de naissance, soit par suite de naturalisatic. sont norimés à vie. 118 ne peuvent être aestitués que pour cause de trahison ou de serment d'obéissance à 4 à une puissance étrangère. Ilssont également déchus de leurs titres et :'e leurs fonctions après deux ans passés hors de la colonie sans la permission du gouverneur, ou, àvec cette pe-mission , après

uatre ans d’absence sans autorisa-

tion de la reine. Le président est choisi par lé gouverneur et est révocable.

Cette dernière assemblée, composée de quatre-vingt-trois membres, est une

copie, sur uhe petite échelle, de la!

chambre des communes d’Angleterre.

Ces délégués ou représentants choisis ce préférence parmi les grands. propriétaires sont élus dans les comtés, par les personnes qui possèdent des terres ou qui peuvent justifier d’un revenu de 40 schellings. Dans les villes, ils sont choisis par des personnes qui possèdent une propriété territoriale de cinq livres steri. de revenu net, ou par celles qui ont résidé dans la cité pendant un an avant la publication de l'ordre de convocation. La différence de religion n'établit aucune différence dans les droits, soit à l'électorat, soit à l’éligibilité; car dans ce pays, qui a devancésur ce point sa métropole, chacun,

elle que soit sa croyance, est apte aremplir tous les emplois, poutvu qu’il remplisse toutes les autres conditions exigées par les lois: 11 n'y a : d'exception à cette règle que pour les ministres de l'Églisé anglaise et pour les ministres ,

prêtres, ecclésiastiques dé tous grades, :

moines et prédicants de tous les autres :

cultes. Les représentants Sorit nominés

pour quatre.ans. Le gouverneur est in-'

vesti du pouvoir de proroger ou de dis-

soudre le parlement: La prorogation ne:

ls être que je: à quarante jours et dôit tre proclam

de ce délai, si les circonstancés l’exigent;’ toutefois une année ne doit pas s’ecouler sans que le parlement ait siégé. Le gouverneur peut aussi donner ou refu-

e de nouveau à l'expiration!

ser la sanction auxbilts votés, ou en différer le rejet ou l'adoption jusqu'à ce que la reine ait fait connaître ses intentions à cet égard. Quand les bills sont adoptés par le gouverneur, ils sont provisoirement exécutables; mais lareine a un délai de deux ans, à dater de leur arrivée en Angleterre, pour les approuver ou les rejeter. Tous les actes qui émanent du parlement provincial sont d'intérêt local; mais, lorsque ; par exception, ils ont trait à des matières intéressant ce qui est de l'essence même du gouvernement britannique, ils n'ont force et vigueur qu'aprèsavoir étéexami.

nés, discutés et votés par le parlement anglais. L'administration supérieure du Haut-Canada ne diffère que par Île nombre plus restreint des membres des conseils et de l’assemblée des représentants. Le Bas-Canada ne possède aucun code régulier. Ce ne serait pas uneépetiteentreprise qué celle d’en former un :vec des éléments aussi nombreux, aussi divers et aussi compliqués que ceux de la législation canadienne. La loi qui forme le droit commun est la coutume de Paris, appropriée aux nécessités du pays. Cette loi fut appliquée dans tuut e Canada jusqu'à ce que le bill de 1825 eût restreint le droit français aux seules régions habitées en majorité par des Français. La loi pénale anglaise régit les deux provinces. Dans l’une et dans l’autre, au surplus, la justice est administrée par des tribunaux semblables, qui ne varient guère que dans leur composition, suivant l’importance relative des deux provinces et celle des districts où ils siégent.

Nous prendrons pour base l’organisation judiciaire du Bas-Canada, attendu que cette partie de la colonie est la plus peuplée, la plus anciennement constituée, celle enfin où s’agitentle plus régulièrement des intérêts qui sont aussi plus divers et plus mélés,.

L'institution, des justices de paix daté de l'établissement des Anglais. Ces tribunaux de famille connaissent de tout ce qui est relatif à la police judiciaire et à ladministration municipale. L'état que nous avons donné, d’après Bouchette, n’en indique que ceut quarante-cinq en exercice dans le Bas-Canada vers 1827. M Lebrun

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