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des médecins français pour se douter que l'étude du phénomène de la y 41 sion de la sensibilité physique peut faire faire un pas de plus vers le grand secret de la vie organique. Des esprits trèséclairés d’ailleurs et très-riches du fonds qu’à cause de cela même ils dédaignent peut-être un peu trop, ont pris la défense des Etats-Unis en ce qui eoncerne leur système d'éducation, et engagé les autres nations à suivre l'exemple de ces infatigables pionniers. Nous avouons franchement que nous ne partageons point cette admiration. Nous reconnaissons que chez nous l'instruction primaire et surtout l’instruction secondaire ne sont pas suffisamment professionnelles, nous croyons que dans nos colléges on se préoccupe trop de l'instruction purement littéraire, et que nos Démo

nes et nos Cicérons de rhétorique, aussi bien que nos apprentis platoniciens, sont généralement assez mal pue à lutter contre les rudesses de la réalité :

‘ mais en regrettant l’abus, nous sommes loin d'admettre qu’on doive proscrire l'usage. Les études classiques, n’eussentelles que l’avantage incontestable d’élever l'intelligence, d’adoucir les instincts toujours un de égoïstes, elles nous pa-

raîtraient méritcr qu’on ne les accusât pas trop facilement. Tout le monde aux États-Unis sait ce qu'il est indispensable de savoir nt être agriculteur, industriel ou négociant habile; peu de guu poussent sérieusement plus loin eur instruction, et l’on peut affirmer sans exagération, en dépit de Fenimore Cooper, que Barème y est le poëte le mieux compris, le À goûté.

Les Américains, dit ce spirituel romancier, ontété placés sousle rapport du progrès moral et intellectuel dans une position toute différente de celle des autres

euples : ils ont toujours connu les bienfaits de la civilisation. Les co//égesetles universités (noms que ces établissements reçurent avant de les avoir mérités), datent d’assez loin dans la courte histoire des États-Unis. Harvard-collégenommé aujourd’hui l’université de Cambridge, füt fondé en 1638, c’est-à-dire vingt ans seulement après l’arrivée des premiers colons qui se fixèrent dans la Nouvelle- Angleterre. 7’ale (dans le Connecticut) fut fondé en 1701; Columbia (dans la

ville de New-York ) le fut en 1754; NVassau-Hall(dansie New-Jersey)et #illiam et Mary (dans la Virginie) remontent à l’année 1691. Les États les plus nouveaux sont les seuls qui ne possèdent pas au moins un ou deux colléges. Dans certains États il s’en trouve trois.

Ces faits, suivant cetécrivain, ajoutent encore à l'opinion que l’on doit avoir de l’activité intellectuelle et de l’ambition bien dirigée des Américains.

. Cela peut être vrai dans les conditions que nous avons précédemment posées; mais comme, malgré ces nom-

reux colléges et universités, on attache moins d'importance en Amérique à linstruction classique qu’en Europe; et comme le terme de la résidence dans les colléges n’est que de Fri années, il ne peut point st ormer

‘hommes très-marquants par leur érudition et leurs connaissances dans les langues anciennes. En vain dit-on que les écoles publiques, si multipliées aux États-Unis, ont élevé la nation au-d:s.

sus de toute autre , et tendent à l’élever encore, en perfectionnant sans cesse leur mode d'instruction; en vain dit-on que l'étude de la jurisprudence se répand chaque jour davantage, et qu’on la soumet à des DL plusenrapport avec l’esprit du siècle; que la médecine se perfectionne!, que sous le rapport de la pratique elle peut aller maintenant de pair avec cee de l’Europe, et que la plupart des médecins américains éclairés ont, après avoir obtenu leur diplôme , passé quelques années à Londres, à Édimbourg , à Paris, souvent aussi en Allemagne, et sont revenus dans leur patrie riches des connaissances qu’ils ont puisées dans les écoles de ces divers pays :

tout cela prouve de louables efforts, mais ne tient pas lieu de résultats. Aucun penseur, aucun savant, dans la haute acception de ces mots, ne nôus

‘est èncore venu d'Amérique. Il n’est pas

nécessaire de parler du clergé, qui, comme on le sait , se divise en une infinité de sectes‘: ses membres sont plus ou moins instruits, suivant celle à laquelle ils appartiennent, car toutes n’attachent pas une égale importance au bienfait des connaissances humaines.

Il y a peu de choses à dire sur les auteurs. Les livres qui ont une origine

nationale Jus et imp Les États ple d’une titutions nions à ell dante d’u littérature même lang contractél de ceux-ci, changeme leurs étud tellectuelle avec soin le et leur litté dent, que delle de l’/ res distinct d'y trouve opinions po où feuilles r forment la tante partie chent point publique; il suivre OU, E ter, et aucu hommes d’ Des ouvr:

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sur les origine

nationale, comparés à ceux qui sont lus et imprimés , sont en petit nombre, Les États-Unis offrent le premier exemple d’une nation qui, possédant des institutions et par conséquent des opinions à elle, se trouve cependant dépendante d’une nation étrangère pour la littérature Les Américains parlant la même langue que les Anglais, et ayant contracté l'habitude de se servir des livres de ceux-ci, la révolution n’a amené aucun changement immédiat dans la nature de leurs études et de leurs jouissances intellectuelles. Ils ont continué à étudier avec soin les écrivains de la mère patrie, et leur littérature n’a subi, jrar conséqüent, que les modifications subies par celle de l’Angleterre. Les seuls caractères distinctifs que l’on pourrait espérer d'y trouver seraient ceux dérivant des opinions politiques ; maisleurs journaux, ou feuilles publiques; qui sous ce rapport forment la première et la plus importante partie de leur littérature, ne cherchent point à faire progresser l’opinion publique; ils s’attachent uniquement à la suivre ou, pour mieux dire, à la constater, et aucun d’eux n’est rédigé par des hommes d’un talent supérieur.

Des ouvrages de génie peuvent être mis au jour par leurs auteurs et sous l'inspiration du sentiment exalté quilesa créés; mais aucun éditeur américain n’achèterait un poëme épique, une tragédie, un sonnet où un roman, lorsqu'il peut emprunter gratis à l’Angleterre un ouvrage dont la réputation est toute faite.

Les citoyens de l’Union accordent une préférence marquée aux écrits polémiques et politiques. Leurs sermons et leurs discours du 4 juillet (anniversaire del'indépendance) sont nombreux : leurs historiens, sans étre ni très-classiques ni très-profonds, se distinguent par leur candeur et leur excellent jugement. Quant authéâtre américain, ilestcomplétement anglais ; pièces et acteurs, à peu d’exceptions près, sont importés. L’uniformité de la vie américaine est en hostilité ouverte avec un art qui vit de contrastes, depassionsetd’excentricité, qu’il s'agisse d'émouvoir la pitié, d’exciter la terreur ou de provoquer le rire. Nous ne prétendons pas, cépendant, que les Anglo-Américains soient tellement brouillés avec les belles-lettres qu’elles leur soient com-

ÉTATS-UNIS. 137 plétement étrangères : il n’est question

ici que de littérature indigène ; mais rien n’est plus fréquent, au contraire, que de trouver dans une chaumière de setler un Shakespeare ou un Milton à côté de la bible de famille. Mais qu’on y prenne garde, cela n'implique point du tout un progrès accompli, mais seulement une disposition au progrès.

ORGANISATION POLITIQUE (1). L’étude de l’organisation politique des États- Unis a acquis une seconde fois, à un demi-siècle d’intervalle, un intérêt d’actualité. Vue à distance, cette vaste confédération d’États indépendants les uns des autres, et réunis’seulement pour garantir le libre usage de leur indépendance individuelle, présente un spectacle si majestueux , qu’il y aurait lieu de s'étonner que quelques esprits ne fussent pas tentés, une seconde fois aussi, de conseiller à la France républicaine l’adoption du système fédératif. Un pareil essai serait aujourd’hui une faute: non moins grave que celle de même nature commise en désespoir de cause par les Girondins. Nous ne nous tromperions pas seulement en ceci sur nosintérêts matériels, nous manquerions encore à la sublime mission qui nous a été confiée de répandre et de faire triompher les grands principes démocratiques à qui Dieu a promis l’avenir de l’humanité.

Le citoyen des États-Unis jouit sans doute de la plus grande somme de liberté ssible, et professe ardemment l’égaté; mais, nous l'avons déjà dit, il ne sait vraiment pas encore ce que c’est que la fraternité. Ce n’est point läune accusation dirigée contre lui : on ne prétend nier, au profit de l’Europe, au profit de la France, aucune des vertus évangéliques si sincèrement honorées et pratiquées par l’Anglo-Américain ; il ne s’agit pasici de la fraternité entant que charité d'homme à homme, mais de la fraternité en tant que charité sociale. La dé-

(1) Nous nous empressons de reconnaitre que nous avons mis largement à contribution pe cette partie de notre travail l’ouvrage de M. À. de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique.

Toutefois, comme nous n’avons pas entendu nous borner à faire un extrait pur et simple de ce livre célèbre à juste titre, nous réclamons la pu agree des opinions que nous avons ém opinions souvent différentes de celles du public ste que nous avons choisi pour guide.

2 D A Se D EL SNL CR

mocratie des États-Unis est un fait que nous osons ne voir pas garanti dans sa perpétuité. La France sent la nécessité et la possibilité d’éterniser celle qu’elle vient de fonder ; mais elle sent qu’elle ne parviendra à ce résultat qu'en prenant pour base de la reconstruction de sa vieille société oligarchique l’intéret moral autant au moins que l’intéret matériel des masses, c'est-à-dire de la partie de la population la plus nombreuse et jusqu'ici la plus souffrante. Cette condition n’est point si facile à remplir qu’il n’y soit besoin des efforts d’une vaste et puissante association : on manquerait donc le succès en recourant aujourd’hui à une organisation fédérative et en renonçant à notre admirable ‘organisation unitaire.

La révolution suisse, entreprise pour

passer d’un régime fédéral laissant à cha-

Que canton une liberté d’action trop grande par rapport à la confédération prise dans son ensemble, à un régime où chacune des parties est plus étroitement liée par la volonté du tout, est un hommage rendu au principe que nous défendons, est un acheminement vers l’unité nationale, que nous croyons le plus assuré gage d'indépendance à l’extérieur, de HE. té et de propriété à l'intérieur.

Afin de mieux nous rendre compte du système d'organisation politique adopté par les États-Unis, nous rappellerons en peu de mots ce que furent les premiers colons ; puis nous exposerons l'esprit des constitutions partieulières.

La première colonie anglaise qui se forma dans la partie méridionale de l’Amérique du Nord, et s'établit dans le Virginie , avait pour but principal la recherche et l'exploitation des mines d’or et d'argent, seule richesse que l’Europe eût encore pensé à demander au nouveau continent, Une grande partir des émigrants étaient des fils de famille , des jeunes gens aux mœurs très-mal réglées ; le reste ne valait guère mieux. Les cultivateurs et les industriels qui vinrent plus tärd s'ajouter à ce noyau appartenâient à la portion la moins éclairée de leurs classes, qui à cette époque étaient bien loin d'être aussi avancées qu’elles le sont aujourd’hui en Angleterre et en

rance, L’esclavage ne tarda pas à

prendre place dans cette société dont les débuts avaient ainsi ressemblé à ceux de presque toutes les colonies.

Pendant que ceci se passait au sud, d’autres colonies se constituaient au nord avec des éléments tout différents. Les émigrants qui vinrent s'établir sur les rivages de la Nouvelle-Angieterre appartenaient tous aux classes aisées de la mere-patrie, et apportaient avec eux d’admirables éléments d’ordre et de moralité. Ils se rendaient au désert accom-

agnés de leurs femmes et de leurs en-

nts. Mais ce qui les distinguait surtout de tous les autres était le but même de leur entreprise : « Ils s’arrachaient, dit M. de Tocqueville, aux douceurs de la patrie pour obéir à ‘n besoin purement intellectuel; en s’exposant aux misères inévitables de l’exil, ils voulaient faire triompher une idée. Les émigrants ou , comme ils s’appelaient si bien euxmêmes, les pélerins, appartenaient à cette secte d'Angleterre à laquelle l’austérité de ses principes avait fait donner le nom de puritaine. Le puritanisme n’était pas seulement une doctrine religieuse , il se confondait encore en plusieurs points avec les théories démocratiques et républieaines les plus absolues.»

Ainsi res es démocratique prenait racine dans le sud par le seul fait de la condition d’émigrants , et il était la raison d’être des colonies du nord ou de la Nouvelle-Angleterre. Partout le premier soin fut de pourvoir aux pesoins du nouvel arrivant , de faciliter les débuts de son établissement , et partout cette nécessité de mutuellisme également sentie donna naissance à une forte et “complète organisation de la commune, longtemps avant que Passociation jar comtés ou arrondissements eût été constituée', et avant que les Comtés se fussent réunis pour former des États, et les États une confédération.

Il est une justice qu’on doit rendre aux Anglo-Américains , c'est qu’ils ont devancé l’Europe de pus d’un siècle dans la voie du progrès politique. Leurs communes eurent des registres publics où s’inserivaientle résultat des délibérations générales, lesdécès, les mariages, la naissanee des citoyens ; des grefliers furent préposés à la tenue de ces registres ; des ofliciers furent chargés d’administrer les

successions veiller le bü encore d’av tous envoyé et dirigées l'Europe el moins enco institutions Malheure le rigorisme tisme au no étroit espri tape er ces à côté © la démocrat romesses 2 utte avec la d'hui, après dépendance, premier jou tain niveau :

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puisque c’est base de l’org La commu qui soit sil partout où il il se forme d Mais sila co y a des homi est chose rar en effet , est siers, qui se du législateur cela est vrai :

dogme de la pliqué dans ti mis que cétt en ce qui © et l’union fét représentant municipal; |

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au sud, au nord its. Les sur les rre apses de la ec eux , de moaccomrs enait surit même thaient, eurs de n purent aux oulaient digrants en euxaient à le l’ausdonner tanisme ne relien pluémocrasolues. »

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successions vacantes, d’autres de surveiller le bornage des héritages: d’autres

encore d’aviser à cequelesenfants fussent

tous envoyés dans les écoles entretenues et dirigées par la commune, avant que l’Europe eût tord à réclamer, et bien moins encore à mettre en vigueur, ces institutions, bases de la liberté civile.

Malheureusement l'esclavage au sud, le rigorisme religieux , presque le fanatisme au nord, et, bientôt partout, un étroit esprit de mercantilisme, se dé- Pc ne toutes leurs conséquences à côté de ces principes féconds, et la démocratie américaine, si riche de

romesses au moment solennel de sa utte avéc la métropole, semble auïourd'hui, après plus d’un demi-siècle d’indépendance, être moins avancée que le premier jour. Tout y est resté à un certain niveau : l’individualisme est la religion , la politique des citoyens de l’'Us nion ; de sorte que M. de Tocqueville a pu dire avec beaucoup de finesée et beaucoup dé raison : « Le tableau que présente la société américaine est, si je puis m’exprimer ainsi, couvert d’une couche démocratique, sous laquelle on voit de temps en temps percer les anciennes couleurs de l’aristocratie. »

D'après ce que nous avons dit en commencant, éxaniiner l’Union avant d’avoir étudié l’État, et étudier l’État sans avoir: vu ce que sont le comté et la commune, seraits’exposer à ne pouvoir se rendre compte ni des uns ni des autres, puisque c’est la commune qui forme la base de l’organisation politique.

La commune est la Seule association qui soit si bien dans la naturè, que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi-même une coinmune.

Mais sila commune existe dépuis qu'il y a des hommes, la liberté communale est chose rare et fragile. La commune, en effet , est composée d'éléments grossiers, qui se refusent souvent à l’action du législateur , dit M. de Tocqueville ; et

cela est vrai surtout en Amérique , où le .

dogme de la Souveraineté du peuple appliqué dans toute sa rigueur n'a pàs permis que cétte souverdineté pût, comme en ce qui concerne lé comté, l’État et l’union fédérale , être déléguée à des représentants. Î! n’y à point de conseil municipal; le corp" ses électeurs, après

avoir nommé ses magistrats, les dirige

lui-même dans tout ce qui n’est pas

pi og pure et simple des lois de tat.

Ces magistratssont dansl'Étatde New- York, par exemple, des élus, ou select:

men. Ils sont au norabre de trois dans les petites communes et de neuf dans les plus grandes. Les choses d'intérêt communal, réglées en France par un conseil municipal, représentation de la masse des citoyens , étant, aux États-Unis, exa:

minées et décidées directement par cette masse elle-même, les select-men ont, par le fait, plus d'indépendance que les maires de nos communes. Ces derniers sont constamment surveillés dans leurs moindres opérations par un pouvoir d'autant plus jaloux de son autorité qu'il l’exerce en vertu d’un mandat de confiance; les autres , au contraire, surveillés par des

citoyens ne devant compte à personne

de là manière dont ils exercent leur droit, peuvent le plus souvent user, sous leur responsabilité, d’une certaine initiative; mais toujours obligés de se .conformér aux opinions, aux désirs mani:

festés par la majorité, ils ne pourraient introduire un changement quelconque dans l’ordre établi, ni se livrer à quelque entreprise nouvelle sans consulter leurs électeurs. Au-dessous de ces magistrats, dont les pouvoirs ne durent qu'une année , sont placés une foule de fonction-

naires de moindre importance, et nom-

més également à l'élection. Des assesseurs établissent l'impôt, que perçoivent des collecteurs ; un constable veille à l’exécution matérielle de la lois un greffier enregistre les délibérations dela commune, et tient l’état civil; un caissier garde les fonds communaux. Un fonctionnaire spécial applique la législation relative aux indigents ; des commissaires dirigent l'instruction dans les écoles ; d’autres règlent les dépenses du culte; des inspecteurs sont chargés soit dés routes , soit des récoltes, etc., etc. ; nul ne peut se dispenser d’accepter et deremplir ces fonctions, qui toutes sont tétribuées, non point d’une manière fixe, mais au moyen de droits réglés par un tarif, suivant l'importance de l’opération accomplié. Ce mode d’administration municipale n’est pas uniforme dans toutes les communes : dans certai-

2 D LS AVAAROE PE LE CADE à A5 SP US 2 dd SL ES a EPP on |

nes grandes villes le conseil unique des select-men se divise en deux conseils, par gp 2 avec les deux chambres existant dans la plupart des États.

Dans d’autres, et notamment dans les neuf villes qui dans l’Union ont le titre de cities (cités), ils ont au-dessus d’eux, ou plutôt à côté d’eux, un maire (mayor) . qui est le pouvoir exécutif de la commue, et qui a moins de liberté d'action que nos maires en France, par un motif semblable à celui que nous avons indiqué, en comparant tout à l'heure l’autorité de ces maires à celle des select-men.

Ilest même plusieurs cities où le mayor, par une étrange déro=ation au principe fondamental du gouvernement démocratique anglo-américain, n’est point élu par lescitoyens, mais choisi par les deux conseils. Enfin, dans d’autres cities, le mayor est assisté d’un recorder ou procureur de la commune, qui adans ses attributions tout ce qui concernele contentieux proprement dit et Ja surveillance des prisons et des hôpitaux. L'idée de faire rétribuer les fonctions par les fonctions elles-mêmes est ce qu’il y a au monde de plus contraire au principe républicain : il est facile de prévoir une infinité. de cas où le pauvre est dans l’impuissanèe d’user de son droit.

Mais cela importe peu aux Américains.

L'homme qui ne possède pas, qui ne peut gagner, et qui, par conséquent, suivant eux, ne vauf pas un dollar, ne vaut pas non plus la peine qu’on s’in-

uiète de lui. Toute leur société politique et civile est organisée d’après ce principe. On ne sait pas assez en ee qu'ils appliquent si rigoureusement le système du se/f-government, du gouvernement personnel; que de même que les communes sont parfaitement indépendantes du comté, le comté de l'État, et l’État de la confédération, en tout ce qui n’est pas rigoureusement indispensable à l’existence du comté, de l’État et de la confédération, de même l'individu est parfaitement indépendant de la commune, qui, par réciprocité , ne pense lui devoir que ce qu'il t lui payer. Cette indépendance de la

commune américaine est aussi entière qu'est excessive la tutelle dans laquelle est maintenue la commune française.

Tandis que celle-ci ne peut, de son auto-

rité privée, ni combler une ornière, ni déranger une borne , l’zutre fait et défait sur son territoire, vend, achète, attaque et défend devant les tribunaux, et manipule son budget comme elle l'entend, sans subir le moindre contrôle, sans avoir besoin d'aucune autorisation.

« En France, dit M. de Tocqueville, le gra nement central prie ses agents la commune; en Amérique, la commune prête ses fonctionnaires au gouvernement. Cela seul fait comprendre à quel degré les deux sociétés diffèrent, »

Les conséquences de chacun de ces systèmes ne se font pas sentir seulement ans l'existence matérielle de la commune et de l'État : elles agissent sur l'existence morale de ces deux degrés dans la même association. Le système américain a l’inconvénient d’individualiser les communes, de les isoler les unes des autres. Le système français a celui de paraître les annihiler ; mais il a l’avantage de les relier toutes, de les faire vivre, en quelque sorte, d’une vie commune et d'établir entre elles la réciprocité , la solidarité qui multiplient leur force respective. Le self-government, le gouvernement personnel, de la commune américaine, appliqué en France dans toute sa rigueur, passerait bientôt, comme en amérique , des com:

munes aux arrondissements , de ceux-ci aux départements, et descendrait non moins rapidement jusqu'aux individus.

Le principe de la fraternité succomberait sous cette exagération du principe de liberté, exagération funeste même au principe d'égalité : car légalité sans la solidarité n’est plus qu’un mot sonore.

Ce n’est pas à dire pourtant que le É nier unitaire, ou pour mieux ire l’organisation administrative unitaire n’ait pas ses bornes, au delà desquelles il devient un instrument de desgun mais nous croyons que, même ans l’abus deses conséquences, il a sur le gouvernement personnel l'avantage d'appeler uneattention continuelle surses œuvres, etprincipalement sur les mauvaises, tandis que l'autre, parlant de plus près à l’égoïsme de localité, laisse moins apercevoir le dommage causé aux inrêts généraux. La commune n’a pas d’ailleurs la même existence dans tous les États de l’Union : elle fonctionne

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commenous venons de ledire, dans ceux de New-York, du New-Jersey, de la Pensylvanieetdel’Ohio; onla retrouveencore ans le Delaware, sous la dénomination de centuries ( Aundreds ); mais les autres États ont pour base le comté, qui, à le bien prendre, il est vrai, n’est qu’une commune plus vaste et pourvoyant avec moins de sollicitude aux besoins moraux et materiels de la À dr Le comté rend le nom de district dans la Caroine du Sud et celui de paroisse dans la Louisiane.

Le comté n’est généralement, comme en France les arrondissements, qu’une circonscription administrative créée pour faciliter, pour activer les relations administratives. Si donc ils n’ont pas, à proprement parler, d’existence politique, ils ont cependant une raison d’étre qui devient de plus en plus sensible, à proportion que les communes sont plus peuplées. Cet accroissement donne en effet naissance à des intérêts qui ne sont plus ceux d'une commune seule, mais d’un certain nombre de communes, sans que pourtant l’État, ou réunion de toutes les communes, ait encore à intervenir. Le premier de ces intérêts est celui de la justice; le second est administratif, Les États-Unis ont promptement reconnu, de même que tous les autres peuples, la nécessité d’avoir pour décider, dans certaines contestations, un tribunal qui, pris autre part que dans la commune, présentât plus de

arantie d’impartialité. Ils ont senti égaement que dès que deux communes sont en rapports constants et forcés, il est indispensable de placer entre elles, à titre de modératrice, une autorité veillant à ce que l’une n’empiète pas sur les droits de l’autre. Chaque comté adonc, d’une part, une cour de justice, un shérif pour exécuter les arrêts et une prison pour les criminels: et d'autre part, un certain nombre d’administrateurs dont le pouvoir, très-borné toutefois, ne s'applique qu’à un très-”“tit nombre de cas prévus.

Ce qui frappe le plus l'Européen qui parcourt les États-Unis , c’est l'absence de ce qu’on appelle chez nous le gouvernement ou l'administration. La révolution aux États-Unis a été produite

- Par un goût mûr et réfléchi pour la

liberté, et non par un instinct vague et indéfini de l’indépendance. Elle ne s’est point appuyée sur des passions de désordre; mais, au contraire, elle a marché avec l'amour de l’ordre et de la légalité. Aux États-Unis donc on n’a point prétendu que l’homme dans un pays libre eût le droit de tout faire :

on lui a, au contraire, imposé des obligations sociales plus variées qu'ailleurs; on n’a pas eu l'idée d'attaquer le pouvoir de la société dans son principe et de lui contester ses droits; on s’est borné à le diviser dans son exercice. On a voulu arriver de cette manière à ce que l’autorité fût grandeet les fonctionnaires petits, afin que la société continuât à être bien réglée et restât libre. Il n’est pas au monde de pays où la loi parle un langage aussi absolu qu’en Amérique, et il n’en existe pas non plus où le droit de l'appliquer soit divisé entre tant de mains. Le pouvoir. administratif aux États-Unis n'offre dans sa constitution rien de central, ni de hiérarchique, c’est ce qui fait qu’on ne l’aperçoit point.

« Si l’on porte ses regards au-dessus de la commune, on AREES à peine la trace d’une hiérarchie administrative.

Il arrive quelquefois que les fonctionnaires du comté réforment la décision prise par les communes ou par les magistrats communaux ; mais, en général, on peut dire qrie les administrateurs du comté n’ont pas le droit de diriger la conduite des administrateurs de la commune. Les magistrats de la commune et ceux du comté sont tenus, dans un très-petit nombre de cas, de communiquer le résultat de leurs cpérations au gouvernement central : mais le gouvernement central n’est point représenté par un homme chargé de faire des règlements pour l’exécution des lois. H n’existe donc nulle part de centre auquel les rayons du pouvoir administratif viennent aboutir. » Ces quelques lignes empruntées à diverses pages du livre de M. de Tocqueville, et groupées de manière à résumer le systèmeadministratif complet des États- Unis, nous fourniraient matière à de nombreuses réflexions si nous avions à discuter, dans le détail, la valeur de ce système par rapport à l'état social de la France. Nous pensons que nous dé-

RS TRE En hs + Hile LUE A D TL DS RM AT im RD EE LA im ia FE : a 2.

montrerions facilement que malgré la distinction, trés-habile et très-exacte d'ailleurs, établie par M. de Tocqueville entre la centralisation administrative, repoussée par ce publiciste , et la centralisation gouvernementale, seule admise par lui comme indispensable, il importe de conserver ces deux puissants leviers dout il reconnaît que l’action se confond souvent de manière à

paraître n’en iormer qu’un seul, et que.

sacrifier complétement le second de s’exposer à voir se dissoudre rapidemen une association qui est loin de présenter

également à toutes ses p£ties des ayan- :

tages matériels immédiateruent appréciables. Nous nous hâtons d'ajouter toutefois que la centralisation administrative telle que nous l’entendons, telle que nous la jugeons indispensable , au mêmé titre que la centralisation gouvernemen- - tale, n’entraîne point pour condition de son existence les exagérations qui ont fait de l'administration française un obstacle au progrès. et non pas un instrument de progrès. Il y a des abimes entre l’isolement de la commune anglo-américaine, isolement destructif, on le répète, de toute solidarité, de toute réciprocité, et la tutelle étroite, presque jalouse, sous

laquelle se débat la commune française.

Au-dessus des communes et des comtés est l'État, qui centralise l’action gouvernementale de chacune des parties de l'Union.

L'État dispose des deux pouvoirs, l’un

législatif, et l’autre exécutif. Le pouvoir législatif est confié à deux chambres, qui

sont toutes les deux le produit de. l’élec-.

tion. La première, qui concourt avec la seconde à la confection des lois, devient, das certains cas, un corps administratif . et judiciaire.

Son action administrative s'exerce rincipalement à l’occasion du choix des onctionnaires, scit de l’État, scit des

comtés. Elle participe au pouvoir qui ciaire en prononçant sur certains délits politiques et en statuant sur certaines causes civiles. Ces diverses attributions diffèrent, quant à leur étendue, suivant les États, mais en principe elles existentégalement dans tous. Cette première chambre, qui porte presque partout le nom de sénat, est toujours péu uombreuse comparativement à la seconde

chambre, on chambre des représentants.

Celle-ci n’exerce aucune action adminis.

trative, et en fait d'action judiciaire la seule qui lui appartienne est de mettre les fonctionnaires publics en accusation et de les déférer au sénat. Enfin, les sénateurs sont élus pour deux ou trois années et les rep ntants ne le sont que pour une seule année.

Cette différence dans la durée du man.

dat confié aux membres des deux chamqres législativeset le renouvellement par ractions de la chambre du sénat assurent à celle-ci le moyen d’entrefenir dans son sein la tradition administrative et politique; et peut-être ce motif est-il le seul que pourraient invoquer les partisans du maintien de deux chambres législatives. Ce système de deux chambres eut convenir aux États-Unis, où chaque

tat, bien qu’indépendant en tout ce qui concerne son régime intérieur, est dépendant du pouvoir. fédéral, quant aux questions qui se rattachent aux intérêts généraux de la confédération. II résulte, en effet, de cette double condition une lutte entre deux volontés, l’une particulière , l’autre générale, dont il est bon que dans chaque État un pouvoir placé

e facon à étre moins accessible aux émotions, aux entraînements des circonstances, et aux suggestions de l’intéret local, fasse constamment l'office de modérateur entre les intérêts généraux et les intérêts particuliers. C’est cette nécessité qui dans les monarchies constitutionnelles a fait établir entre la royauté, ou pouvoir’ exécutif ayant une initiative complète et des intérêts de conservation personnellé,et le pays toujours ombrageux, parfois trop exigeant , un troisième pouvoir, chargé de tenir la balance entre deux prétentions également inévitables. Mais aujourd'hui que la royauté est abolie en France, il semble que, la lutte ne pouvant plus exister qu'entre les parties d’un même élément, et ayant par conséquent les mêmes besoins actuels et tendant vers le même but, il serait peu utile de créer un rouage législatif inventé en vue d’une lutte entre des éléments divers, un rouage qui, même dans cette condition, n'est pas une garantie de stabilité pour l’ordre établi.

1814, 1830 et 1848 ont démontré qu’un

sénat ou une chambre des pairs ne peu-

vent résis tion imp sentants ment en

Le po confié à u part des K tenant-go

L'État ner et de tant qu'Ë butions de point à celle pelons en E ouverneu ature com comme co croit être le les moyens satisfaire c se prononcé il lui oppos que suspens la question traire, se p par le gou bien n’être cependant à tion. Il n’es cutif, dans t l'absence di que, la loi é partie de d’user de rig béissance. C commandan force armée doute que ec jamais dang une et deux verneur; nm ment renou

Un mot garde natio constitue la dire luniqr fédération, guère que 1 régulière, tc

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vent résister au mouvement que la nation imprime à une chambre de re

sentants toujours élus plus exclusivement en vue de l’action politique.

Le pouvoir exécutif de l'État est confié à un gouverneur, qui dans la plupart des États est assisté d’un lieutetenant-gouverneur.

L'État ayant très-peu d'ordres à donner et de mesures à faire exécuter en tant qu'État, la puissance et les attributions de ce ra ob 4 ue ressemblent

int à ce évolues à ce que nous appelons en France le pouvoir exécutif. Le

ouverneur est placé à côté de la légiafstute comme modérateur seulement et comme conseil. I] lui expose ce qu'il croit être les besoins du pays, et indique les moyens qui lui semblent propres à satisfaire ces besoins. Si ‘la législature se prononce contrairement à ses vues, il lui oppose son veto , mais ce veto n’est que suspensif : un nouveau vote tranche la question. Si la législature, au eontraire, se prononce dans le sens indiqué par le gouverneur, celui-ci peut fort bien n’être pas chargé d'exécuter ce qui cependant a été adopté sur sa proposition. Il n’est véritablement pouvoir exéeutif, dans toute l’étendue du mot, qu’en l'absence du pouvoir législatif, et lorsque, la loi étant méconnue par quelque partie de l’État, il devient nécessaire d’user de rigueur pour la ramener à l’obéissance. C'est dans ce but qu'il est le commandant des milices, le chef de la force armée. Au surplus, et afin sans doute que ce peu de pouvoir ne devint jamais dangereux , les États ont limité à une et deux années le mandat de ce gouverneur; mais ce mandat est indéfiniment renouvelable.

Un mot à propos de la wilice ou garde nationale des États-Unis : elle constitue la principale, et l’on pourrait dire l'unique force militaire de la confédération, puisque celle-ci n’eatretient guère que 12 à 18,000 hommes d’armée régulière, tout juste ce qu’il en faut pour

mettre à l'abri d'un coup de main les

pestes distribués leleng des frontières de terre et de mer. Tous les Américains valides font partie de la milice, sans autre exception que les enfants et les vieillards incapables de porter les armes. Ikest bien entendu , pourtant, que les hommes de

couleur, même libres, n’y sont point admis. On calcule qu’elle peut, dans ces conditions, présenter un effectif d'un dixième du total de la population blanche, à peu près la même proportion u'en France. Mais cette milice diffère e notre garde PaHQpaIe en ce qu’elle n'est point organisée d'une manière uniforme, que son instruction est nulle, et u’elle ignore complétement cette discigline à laquellenous noûs façonnons si acilement et si volontiers dés que les circonstances présentent quelque gravité et nous demandent le sacrifice d’un libre arbitre auquel l'Américain ne sait pas méme renoncer sous le feu des batteries ennemies. Chaque État possède encore', t indépendamment de sa milice et de a fraction d'armée fédérale cantonnée sur son territoire, des compagnies, dites de volontaires, qui font de leur mieux pour se mettre en mesure de résister à une force régulière. En somme , tout Américain a le droit d'être armé et en “use, mais sans avoir la pensée d’aliéner aucune parcelle de sa liberté individuelle au profit de chefs plus ou moins sérieusement militaires. Nous retrouverons le méme esprit dans l’armée régulière, dont nous nous oceuperons à l’occasion du pourais fédéral.

M. Roux-Rochelle a raconté dans la p emière partie de ce travail, page 313, ‘histoire de l'établissement de la constitution fédérale actuelle des Etats-Unis, et il a donné, page 315 et suivantes , une

traduction à peu près complète de cette :

constitution; nous ne reviendrons pas sur ce point.

« Les peuples entre eux ne sont que desindividus. C’estsurtout pour paraître avec avantage vis-à-vis des étrangers

qu’une nation a besoin d’un gouverne-

ment unique. À l’Union fut donc accordé le droit exclusif de faire la paix et la guerre, de conclure des traités de commerce, de lever des armées, d’équiper des flottes. La nécessité d'un gouvernement national ne se fait pas aussi impérieusement sentir dans la direction des affaires intérieures de la société : toutefois , il est certains intérêts généraux auxquels une autorité générale

ut seule utilement pourvoir. Al Union fut abandonné le droit de régler tout "te qui a rapport à la valeur de l'argent;

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on la charge du service des postes; on lui donna le droit d'ouvrir les grandes communications qui devaient unir les diverses parties du territoire. En général, le gouvernement des différents États fut considéré comme libre dans sa sphère ; cependant il pouvait abuser de cette indépendance, et compromettre par: d'imprudentes mesures, la sûreté de l’Union entière ; pour ces cas rares et définis d'avance, on- permit au gouvernement fédéral d'intervenir dans les affairesintérieures des É*"ts. C’est ainsi ue, tout en reconnaissant à chacune es républiques confédérées le pouvoir de modifier et de changer sa législation, on lui défendit cependa.t de faire des lois rétroactives et de créer dans son sein un corps de nobles. Enfin, comme il fallait que le gouvernement fédéral pât remplir les obligations qui lui étaient imposées , on lui donna le droit illimité de lever des taxes. Dans l’organisation des pouvoirs de l’Union, on suivit en beaucoup de points le plan qui était tracé d’avance par la constitution particulière de chacun des’ États (1). Le corps législatif fédéral de l’Union se composa d’un sénat et d’une chambre des représentants. Chaque État dut envoyer deux sénateurs au congrès et un certain nombre de représentants, en proportion de sa population (2). » Le sénat ne diffère pas seulement de l’autre chambre par le principe même de la rey br mais aussi par le mode e l'élection, par la durée du mandat et par la diversité des attributions. La CDS es re Mere Cu eee par le peuple; le sénat par les législateurs dechaque État. L'une est leproduit de lélection directe, l’autre de l’élection à deux degrés. Le mandat des représentants ne dure que deux ans ; celui des sénateurs six. La chambre des représentants n’a que des fonctions législa-

(1) Li faut se rappeler que dès avant la déclaration d'indépendance les colonies de la. Nouvelle-Angleterre étaient constituées en espèces d’États indépendants les uns des autres et ayant, sous la suzeraineté de la mère-patrie, un gouvernement représentalif calqué sur celdi de la Grande-Bretagne,

(2) On enterd par congrès le sénat et la chambre des représentants réunis à Washington, et considérés comme ensemble du pouvo:

latif de l’Union,

L'UNIVERS, ‘tives; elle ne participe au pouvoir ju-

. es rapports avec les puissances étran-

diciaire qu'en accusant les fonction.

naires lies ; le sénat concourt à la formation des lois ; il jose les délits politiques qui lui sont déférés par la chambre des représentants; il est, de plus, le grand conseil exécutif de la nation. Les traités conclus par le président doivent être validés par le sénat, qui est, en outre, 2p confirmer les nominations aux diverses fonctions fédérales aux.

ge il n’est pas pourvu par voie d'é.

ection. Le sénat fédéral étant destiné surtout à proones sur les intérêts généraux de la confédération, intérêts qui pourraient n'être pas suffisaminent mé.

nagés par la chambre des représentants, composée de membres en nombre proportionnel à celui de la population, on à voulu que cette partie de la législature exprimât la volonté des États. Chacun de ceux-ci y est donc représenté en nombre égal, abstraction faite de l'importance de sa population.

On ne saurait dire si le pouvoir exé.

cutif de l’Union est sur la même ligne que le pouvoir législatif, ou s’il lui est soumis en un assez grand nombre de points pour qu’on puisse le considérer comme lui étant inférieur. Nous penche.

rions vers'cette dernière opinion, et nous ferons remarquer qu'un pouvoir exécutif sans indépendance réelle hors de ce qui est du domaine de l’éxécution de Ja loi, et sans initiative pour l’établissenent de cette loi, n’est plus qu’un rouage tellement secondaire qu’il importe peu de lui assigner dans la hiérarche un rang plus ou moins élevé.

« Les législateurs américains avaient une tâche difficile à remplir, dit M. de Tocqueville, ils voulaient créer un pouvoir exécutif qui dépendit de la majorité, et qui pourtant fût 'assez fort par lui-même pour agir avec liberté dans sa sphère. Le maintien de la forme républicaine exigeait que le représentant de ce pouvoir fût soumis à la volonté nationale : le président est doncun magistrat électif. Son honneur, ses biens, sa liberté, sa vie, répondent sans cesse au peuple du bon emploi qu’il fera de son pouvoir. En exerçant ce pouvoir, il n'est pas, d’ailleurs, complétement indépendant : le sénat le surveille dans

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gères , ainsi que dans la distribution des a: de telle sorte qu’il ne peut ni être corrompu ni corrompre » : il est nommé pour quatre ans et peut être réélu indéfiniment, mais Washington ayant refusé dese laisser continuer pour un troisième terme dans la présidence, de crainte que ce précédent ne servit plus tard de prétexte à quelque usurpation, l'usage s’est établi de ne renouveler rien seule fois ce mandat en faveur e la même personne; et encore les États-Unis semblent-ils avoir renoncé maintenant à accorder cette marque de confiance. Le traitement du président est fixé à chaque élection pour toute la durée de la présidence (1). De même que les gouverneurs des États, le président de l’Union a le droit d’opposer son veto aux lois qui lui semblent porter atteinte à la constitution, ou qui lui paraissent contraires aux intérêts dont il est constitué le gardien ; mais ce veto n’est également que suspensif, et si le congrès apgaie une seconde fois à discuter ces lois es adopte de nouveau, elles deviennent immédiatement exécutoires. Le président n’a point entrée ‘au congrès non plus que ses ministres et ce n'est que par des voies indirectes qu’il exerce quelque influence sur le corps législatif et lui fait connaître son avis sur le mérite des lois en discussion.

L'Assemblée nationale française , placée sous l'influence de circonstances exceptionnelles, et, de plus, ne se ren-

‘dant peut-être pas suffisamment compte

des nécessités gouvernementales, nécessités constantes, nécessités supérieures aux passagères exigences d’un moment de crise politique, a répudié complétement le système de la distinction des pouvoirs législatif et exécutif.

Elle semble ne pas admettre qu’il y ait convenance pour elle à déléguer aucun des pouvoirs, qui tous! émanent d'elle, mais qui tous cependant ne peuvent être utilement exercés par elle. Ce n’est qu'à regret qu’elle a consenti, en dernier lieu, à laisser la commission exé-

cutive choisir ses ministres, les agents de

son exécution; mais elle veut que ceux-ci soient sans cesse présents à sa barre, et non-seulemcnt eux, mais encore la

(1) Il est actuellement de 138,900 fr.

10° Livraison. (ETATS-UNIS. )

commission exécutive. Cettecommission est ainsi dépouillée de toute initiative réelle, et, ce qui est plus grave, elle est affranchie de toute responsabilité gouvernementale. Espérons que la constitution déterminera d’une façon plus logique ces situations respectives.

« À mesure qu'on étudie les institutions des États-Unis, et qu’on jette un regard plus attentif sur la situation politique et sociale de ce pays, dit encore M. de Tocqueville, on y remarque un merveilleux accord entre la fortune et les efforts de l’homme. L'Amérique était une contrée nouvelle ; cependant le peuple qui l’habitait avait dejà fait ailleurs un long on de la liberté : deux grandes causes d'ordre intérieur. De plus, l'Amérique ne redoutait point la conquête. Les législateurs américains, s’em-

arant de ces circonstances favora-

les, n’eurent point de peine à établir un ad exécutif faible et dépendant ; ’ayant créé tel, ils purent sans danger le rendre électif. »

. Cependant, et malgré les précautions .

prises pour amoindrir le rôle du chef de leur confédération et annuler le peu

d’action qu’il pourraitencore exercer, les

Américains entourèrent son élection de :

précautions extrêmes: « Ils établirent que chaque État nommerait un certait nombre d’électeurs, lesquels éliraient à leur tour le président. Et comme on avait remarquéqueles assemblées chargées de choisir les chefs du gouvernement dans les pays électifs, devenaient inévitablement des foyers de passions et de briue, que quelquefois elles s’emparaient e pouvoirs qui ne leur appartenaient pas, et que souvent leurs opérations, et l'incertitude qui en était la suite, se prolongeaient assez longtemps pour mettre l’État en péril, on régla que les électeurs voteraient tous à un jour fixé, mais sans s'être réunis. Le mode de l'élection à deux degrés rendait la ma-

jorité probable, mais ne l’assurait pas,

car il se pouvait que les électeurs diffé-

rassent entre eux Comme leurs commet-

tants l’auraient pu faire. Ce cas venant à se présenter, on était nécessairement ‘ämené à prendre l’une de ces mesures :

il fallait ou faire nommer de nouveaux électeurs, ou consulter de nouveau ceux déjà nommés, ou, enfin, déférer le

choix à une autorité nouvelle. Les deux premières méthodes, indépendamment

de ce qu’elles étaient peu sûres, au-

raient amené des lenteurs, et auraient perpétué une agitation No apr dangereuse. On s’arréta donc à la troisième, et l’on convint que les votés des: électeurs seraient transmis cachetés au président du sénat; qu’au jour fixé, et en

résence des deux chambres, celui-ci en

rait le dépouillement. Si aucun des candidats n’avait réuni la majorité, la chambre des représentants procéderait immédistement elle-même à l'élection.

Mais on eut soin de limiter son droit :

les représentants ne purent élire que l’un des trois candidats qui avaient obtenu le plus de voix. Dans cette circonstance, c’est la majorité des États et non la majorité des rembres, qui décide la question. Ainsi on consulte d’abord les citoyens de l’Union comme ne formant qu’un seul et même peuple ; et quand ils ne peuvent pas s’accorder, on fait revivre la division par État, et l’on donne à chacun de ces derniers un vote séparé et indépendant (1). »

Nous ne ferons qu’üne seule réflexion à la suite de cet exposé succinct de la nature des pouvoirs concédés au président de la confédération et du mode d'élec-

tion de ce magistrat suprême : si la dé-

(1) On croit communément que le droit électoral n’est soumis à aucune condition en Aunérique : c’est une erreur.

n devient électeur à vingtet un ans dans tous les États ; il faut résider depuis uñ certain temps dans le comté ou distriet où l’on désire exercér son droit. Ce temps varie de trois mois à deux

ans.

* Dans le Massachusets , l'électeur doit justifier d'un revenu de 8 livres sterling, et dans le Rhode-Island de la possession d’une propriété foncière valant au moins 704 fr, Dans le Conpecticut cette propriété doit donner 17 dollars ou 90 fr. environ, On admet pourtant comme équivalent de cette possession un an de service daus la milice. Dans le New-Jersey l'électeur doit posséder 50 livres sterling de capital , et dans la Caroline du Süd et le Maryland 60 acres de terre, I suffit dans le Tennessée d’avoi: une propriété quelconque, et dans le Mississipi,

Ohio, la Géorgie, la Virginie, la Pensylvanie,

le Deläware et le New-York, de payer les taxes.

ubliques ou de taire partie de {à milice. Dan e Maine st le New-Hampshire le droit électoral n’est refusé qu'aux personnes inscrites au nombre des indigents, et ce n’est que dans le

issouti, PAlabama, l’Illinois, la Louisiane, le Kentucky et le Vermont, que le droit d’élecjen est indépendant de toute condition de forune.

fiance contre j’autorité est une condition de liberté et de progrès, il est difficile que jamais aucun peuple puisse étre-plus libre que ne le sont les Américains et s’avance d’un pas plus ferme dans le voie ouverte à l'humanité vers la perfection. Malheureusement pour ce système, qui ne saurait d'ailleurs être appliqué rigoureusement que dans une confédération, l'expérience démontre que chez les Américains eux-mêmes la liberté qu’il favorise n’est point la liberté telle que la réclament les vieilles nations de l'Europe occidentale, et que les progrès accomplis sous son influence lui sont hostiles, bien loin d’être ses conséquences naturelles. En effet la libertéaux États-Unis n’a vraimeht rien de philosophique ; elle n’est à proprement parler qu’un fait matériel, une condition commerciale. On est libre d’aller, de venir, de vendre, d’acheter, mais aussi de faire la concurrence la plus acharnée, la plus destructive.

Quant à l'intelligence, elle ne vient qu’en second, et pour elle il est même pas de liberté. L'opinion de la majorité n’est en nul pays plus exclusive, plus tyrannique, L'État de New-York, sujourd’hui le plus éclairé de tous, menace sérieusement le maintien de la confédération, précisément parce que le développement. qu'y prennent tous les intérêts matériels et moraux, et que leur lutte qui commence à se régulariser, y font sentir la nécessité d’une autorité plus visible et plus entière. L

Le vice résultant de l'absence d’une autorité supérieure aux caprices de la libre volontéindividuelle, soit des citoyens pat rapport aux États, soit des États par Bu la confédération, a été prèssenti par les premiers législateurs. Désespérant

de faire attribuer cette autorité au con-

grès , et bien plus encore au président, ou pouvoir exécutif, ils ont cherché à en armer les tribunaux. Ceux-cii nterviennent constamment dons l’administration, et, suivant qu'ils sont placés près de l'État ou près du congrès, ils sont appelés à prononcer sur les actes administratifs des divers fonctionnair<s des États particuliers ou de la confédération.

La justice fédérale, plus largement constituée que celledes États, a même le droit de juger, sur dénonciation ou réclamation toutefois, dela constitutionnalité des lois

et déci les Éte lui-mê grés : 1 cuit, 39 trict es juge pl chacun

partagé

du cire cours d les dép cour d’e la cour une cer confédé lieu une causes e de dist importa ar voie ormée « terminéé circuit.

notre co capitau mière i ne l’est Q prême ju elle-mêm tion nej de renvt pour fail et prono prême, appuyée ury, à Hp lin commun ration, e!

système:

prement intentiot rême r rappent moyen c cuter.

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et décisions rendués, non-seulement À les États, mais par le congrès fédéral lui-même. Elle se compose de trois degrés : 1° cour de district, 2° cour du circuit, 8° cour supérieure. La cour de dise trict ‘est celle qui ést présidee par un juge placé par le pouvoir central dans chacun des districts entre lesquels est partagé le territoire de l’Union. La cour du circuit a quelque analogie avec nos cours d'assises, que vont présider dans les départements les conseillers de la cour d'appel du ressort. Un membre de la cour suprême parcourt tous les ans une certaine portion du territoire de la confédération, et préside dans chaque lieu une cour appelée à statuer sur les causes excédant la compétence des cours de district. Enfin les affaires les plus importantes sont portées directement. où par voie d’appel , devant la cour suprême ormée de la réunion à une époque déterminée de l’année de tous les juges de circuit. La cour suprême diffère de notre cour de cassation en deux points capitaux : elle peut être saisie, en première instance : la cour de cassation ne l’est que par voie d’appel ; la cour suprême le fait et le droit, et prononce elle-même, tandis que la cour de cassation ne juge que le droit, et est obligée de renvoyer devant. une cour d'appel pour faire de nouveau examiner. le fait et prononcer sur le droit. La cour suprême, armée de tous ses pouvoirs , et appuyée, en outre, de l'institution du jury, a donc évidemment été instituée dans l'intention de servir de régulateur

commun entre les États et la confédé-

ration, et réciproquement; mais le même système de défiance contrel’autorité proprement dite a encore paralysé ici les intentions du législateur : la cour surême rend des arrêts; mais lorsqu'ils rappent un État elle ne dispose d'aucun moyen de coércition pour le faire exécuter. Fa : 4 Le même inconvénient se reproduit en ce qui concerne les impôts.

« La répugnance que les impôts inspirent à la population anglo-américaine se justifie par les'habitudes de seurgo:

vernment. Les localités et les individus s'administrant eux-mêmes, les gouvernements particuliers ont peu de dépenses à faire ; il y eu a dont le budget est pres-

que réduit aux appointementsdu gouverneur, de ses bureaux, et de la re.

Dès lors il n'existe aucune raison pour qu'ils demandent destaxesconsidérables.

On perçoitaux États-Unisquatresortes de taxes : 1° les taxes fédérales, qui montent environ à 1 dollar et quart (6 fr. 67 centimes) par tête, et qui proviennent presque uniquement des douanes , en y joignant les postes, qui, aux États-Unis, ne sont pas considérées comme sources de revenus (1) : les taxes fédérales atteiqu” ‘fr. 60 centimes; 2° les taxes l'Etat, qui sont habituellément peu considérables ; 3° les taxes dé comté, qui sont fort modiques; 4° les taxes locales, qui dans les grandes villes sont assez élevées. De ce premier aperçu il résulte ue les habitants des campagnes doivent tre très-peu taxés. La population agricole paye rarement, en moyenne, plus de 15 fr. par tête, y compris les taxes fédérales des douanes et des postes; dans , ce chiffre ne sont pas comprises les corvées de deux ou trois journées de travail, qui sont habituellement imposées aux abitants des campagnes pour la réparation des chemins. Les taxes directes perçues au profit des États ou des comtés, tant sur les meubles que sur les immeubles , sont très-faibles. Les États où il existe des. centres comimerciaux percoivent ordinairement pour leur compte une taxe sur les ventes à l’encan, opération très-usitée dans le pays. Cette taxe varie, selon les États et selon les objets, de 1 à 2 p. 100. Souvent aussi ils

imposent, en outre du droit sur les ventes,

des patentes aux encanteurs (commis-

säires-priseurs ) et des licences assez

fortes aux aubergistes, débitants de. liueurs et marchands ambülants. Dans ivers Etats il est établi une capitation

poil-(ax , qui n’est exigible que des ci-

toyens effectifs mâles, âgés de plus de vingt et un ans. Je ne crois .pas qu’en aucun cas elle dépasse uu dollar. Les taxes de comté sont toujours directes et as-

sises sur la propriété mobilière et im-

mobilière , sur cette dernière particulié-

rement. Les taxes municipales se com-

posent presque uniquemént d’un im-

1) Les dioits sont calculés de manière à rétribuer seulement le service rondu, et non pas à procurer un bénéfice,

D oo . ë ÿ ,

pôt sur la même propriété. Dans les

campagnes, là où sont constituées des municipalités, les taxes municipales sont très-faibles, Elles sont directes. Il existe

donc, sous le rapport üe ces taxes, une grande différence entre les État-Unis et la France. En France ces taxes portent sur les objets de consommation ; aux, États-Unis elles portent sur la fortune acquise, sur le capital. En France tout le monde paye; aux États-Unis le riche est le seul qui contribue. Ainsi dans l’État de New-York, abstraction faite de la métropole, les habitants payent à peu près les taxes suivantes :

Taxes fédérales. ..........,.,.., 7fr, 50c.

Taxes d'État................,.,, ges des canaux de l'État... 3 64 Taxe de comté.............,.,., Taxe municipale. ....:.,......, 66 ‘Taxe locile pour !rs écoles... » 60 Tataliditssve tease 16f, 34c.

En France la moyenne des impôts perqus au profit de l'Etat est de 32 fr. environ ; à cela viennent s’ajouter les centimes additionnels et les droits purèment communaux.

« On a beaucoup agité, il y a quelue temps, la question de savoir si les tats-Unis étaient plus ou moias im sés que la France. C’est une question ui est D d’être envisagée de Aves points de vue. Les systèmes d’impôt des deux pays se ressemblent trèspeu :’les impôts sont beaucoup moins multipliés aux États-Unis que chez nous, et ils sont répartis autrement. La poulation des campagnes, c’est-à-dire ‘immense majorité, paye en moyenne en sixérique la moitié à peine de ce qu'elle payeen France. Au contraire , la population des grandes villes y paye à peu près autant que chez nous, Paris excepté. La disproportion entre les deux

pays devient bien plus grande si, au lieu

compter les impôts en argent , on les évalue en journées de travail, ce qui est la méthode la plus rationnelle. Le prix de la journée d'un manœuvre étant triple aux États-Unis de ce qu’il est chez nous, et toutes les existences étant à peu

près dans le même rapport, il s'en suit d

’aux États-Unis la taxe de 16 à 18 ancs, qui représente la moyenne généralé , ne grève la population que comme

une taxe trois fois moindre chez nous ou de 5 à 6 franes(1).»

Nous admettons volontiers que les taxes sans nombre acquittées aux États.

Unis, en dehors de celles dont nous avons emprunté lanomenclature à un publiciste qui n'envisageait pas la question du même point de vue que nous, nous admettons, disons-nous, queces taxes sont, toute proportion gardée en faveur des États-Unis, l'équivalent de celles perçues en France au profit des communes; mais nous demandons si l’on ne tirerait pas un meilleur parti de ces produits en les soumettant , comme en France, au régime de l’association, c’est-à-dire d’une centralisation largement entendue et qui excluerait les mesquineries de celle qui a fini par paralyser nos forces? La quotité de l'impôt payé n’a de véritable impor.

tance qu’en la comparant aux résultats obtenus dans l’intérét des contribuables (2). ;

.Les États-Unis n’ont en fait d’administration de leurs finances qu’un seul avantage sur nous, et nous nous empressons de reconnaître qu'il est considérable, tout en faisant observer toutefois que le système fédératif n’est pour rien en cela, et que le mérite en revient tout entier à l'esprit démocratique de

Jeurs institutions. Or, la centralisation

est loin d’éêtreun obstacle à la démocratie.

Le personnel administratif rétribué par les États et celui à la charge du gouvernement central sont l’un et l’autre peu

Unis, soit le paie budgets particuliers des États. Le gouverne-

y PO et de celui de la vente des terres appartenant, ur une pere à la confédération, en quelque tat qu’elles soient situées. On ne pourrait donc asseoir sur cette base une donnée précise sur le degré de prospérité de l’Union, D'un autre

côté, la ue totalité des dépenses d’intérêt général, laissées

Ainsi t augmente carrière , aux fonct tes les plu Amérique mais, en rieurs s0

ae: moi ous

quelques militaires Le prés terre.et d armées se de terre, mille hom l'avons la portior que État :

sition du un temps mée de m de premie canons € quatorze rante-qua six canot mière cla

ue les Étatsavons bliciste on du jus ad- 8 sont, ur des Jerçues js Mais ait pas > en les au r'é- > d’une e et qui le qui a quotité impor:

suitats tribua-

l’'admian seul mpresonsidétoutest pour evient que de sation

ratie.

nombréux ; voici le cadre du dernier :

ents administratifs et financiers. 12.144 SEtice militaire et affaires des In-

diens, ........,. 0... 9,643 Marine. 0 00. 0 6,499 Postes. . ... .. 31,917