TITRE IV

Police de la Pharmacie.

Art. 21. Dans le délai de trois mois après la publication de la présente loi, tout pharmacien ayant officine ouverte, sera tenu d'adresser copie légalisée de son titre, à Paris, au préfet de police, et dans les autres villes , au préfet de département.

Art. 2-2. Ce titre sera également produit par les pharmaciens, et sous les délais indiqués, aux greffes des tribunaux de première instance dans le ressort desquels se trouve placé le lieu où ces pharmaciens sont établis.

Art. 23. Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun

à 180 thalaris; et pour prouver que cette règle est bonne, on y ajoute une exception qui réduit à 40 thalaris les frais à payer devant les juges improvisés.

Le premier article du quatrième chapitre renouvelle pour tous les pharmaciens l'injonction d'adresser au chef de la tribu une copie de leur titre, et cela s'exécute, sauf un nombre assez considérable d'exceptions destinées à confirmer la règle.

Une semblable injonction est faite à tous les pharmaciens pour produire leur titre aux greffes des tribunaux, et rien ne démontre mieux à la fois le respect pour les lois et pour la charte que la manière dont les pharmaciens l'observent. Quelques-uns obéissent pour prouver qu'il y a règle, d'autres n'en font rien pour rendre la règle bonne par exception ; quant aux greffiers , ils ne prennent jamais l'initiative , parce qu'ils sont tenus de professer une soumission plus complète à la charte d'Amentie.

Un autre paragraphe interdit , de la manière la plus formelle , à quiconque n'a pas été reçu pharmacien , la préparation, la vente et même sim-

plement le débit d'aucun médicament.

Cet article est le frein le plus utile contre les empiétements de tout genre qui pourraient déshonorer une si respectable profession, et contre les dangers infiniment graves qui pourraient compromettre la santé publique, si la préparation et le débit des remèdes venaient à être usurpés par des gens sans instruction.

Aussi, de peur qu'une disposition si précieuse ne manquât de toute la considération nécessaire, et ne fût même frappée de nullité si elle était privée de ce qui constitue les bonnes règles selon la charte , elle est suivie d'un autre article qui confère , par exception , le droit d'exercice de la pharmacie à tout individu qui , sans l'avoir étudiée, sans l'avoir pratiquée , sans avoir suivi de cours spéciaux et sans avoir été assujetti à aucun examen, aura , pendant six ans , accompagné dans ses visites un individu qui ne professe, ne pratique ni ne sait la pharmacie.

Pour rendre la surveillance des pharmaciens facile et complète , la loi porte que les chefs des tribus dresseront annuelle-

rncdicament, s'il n'a été reçu suivant les formes \oulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est clans l'une des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont établies par la présente loi , et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites.

Art. 27. Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront , nonobstant les deux articles précédents , fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés , mais sans avoir le droit de tenir une officine ouverte.

Art. 28. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharmaciens établis dans les différentes villes de leur dépar-

DES

tement ; ces listes contiendront les noms, prénoms des pharmaciens, les dates de leur réception, et le lieu de leur résidence.

Art. 29. A Paris, et dans les villes où seront placées les nouvelles écoles de pharmacie, deux docteurs et professeurs des écoles de médecine, accompagnés des membres des écoles de pharmacie, et assistés d'un commissaire de police, visiteront, au moins une fois l'an, les officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour vérifier la bonne qualité des drogues et médicaments simples et composés. Les pharmaciens et droguistes seront tenus de représenter les drogues et compositions qu'ils auront dans leurs magasins, officines et laboratoires. Les drogues mal préparées ou détériorées, seront saisies à l'instant par le commissaire de police ; et il sera procédé ensuite conformément aux lois et règlements actuellement existants.

Art. 31. Dans les autres villes et communes, les visites indiquées ci-dessus seront faites par les membres des jurys de médecine , réunis aux quatre pharmaciens qui

ment la liste des pharmaciens , avec l'indication de leur titre ; mais les chefs de tribu , plus jaloux de montrer leur respect pour la charte que pour la loi, multiplient à qui mieux mieux les exceptions, et laissent écouler jusqu'à vingt ans sans s'occuper des listes.

Vient enfin un article qui offre la plus sûre de toutes les garanties à la loyauté d'exercice si importante chez le pharmacien. En vertu de cet article, des commissions sont instituées avec le mandat d'inspecter , au moins une fois l'an , les officines des pharmaciens ; mais , dans le plus grand nombre de tribus , il parait, tous les ans, une loi éphémère qui rend cette visite impossible, toujours pour rendre hommage à cette loi suprême : Jl n'y a pas de bonne règle sans exception.

Une loi aussi complète ne pouvait manquer de contenir des dispositions relatives au maintien de la dignité de pharmacien.

Elle défend d'une manière expresse de vendre aucun remède secret , et interdit aux pharmaciens tout autre commerce que celui des préparations médici-

nales; mais il eùî été compromettant d'avoir un article de loi qui, contrairement à la charte d'Amen! ie, n'aurait pas eu quelques exceptions : aussi le gouvernement tolère— t—îi, et même jusqu'à un ceriain point, encouragct-il la vente des remèdes secrets en mettant un prix et un privilège à ce délit. 11 lui a suffi , pour cela, de faire une loi transitoire, d'autant plus louable qu'elle constituait une exception tout à fait exorbitante , ce qui prouve d'autant sa fidélité à la loi suprême.

Quant à ia défense du cumul de plusieurs industries , ni la loi générale , ni aucune loi exiguë n'ayant songé à pourvoir à une exception , bon nombre de pharmaciens , dans l'excès de leur dévouement à la charte , y ont pourvu d'eux-mêmes : l'un vend le poivre et la chandelle , l'autre donne des bains; celui-là tient un estaminet , et ainsi de suite ; au moyen de quoi la loi se trouve à l'abri de tout reproche , puisqu'elle est loin de manquer d'exceptions.

L'article suivant confère le monopole des préparations pharmaceutiques aux pharmaciens , et interdit fa vçnje ^ remèdes

leur sont adjoints par l'article 13.

Art. 32. Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales, ou drogues composées quelconques, que d'après la prescription qui en sera faite par des docteurs en médecine ou en chirurgie, ou par des officiers de santé, et sur leur signature.

Ils ne pourront vendre aucun remède secret.

Ils ne pourront

faire, dans les mêmes lieux ou officines, aucun autre commerce, ou débit que celui des drogues et préparations médicinales.

Art. 33. Les épiciers et droguistes ne pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine U,e 500 francs

DES

d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal.

Art. 36. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés.

Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivants du code des délits el des peines.

à tous autres. Ici encore la loi suprême courait grand risque d'être méconnue , puisque la loi ne contenait aucune exception; mais , grâce aux épiciers , droguistes et confiseurs, il n'y a plus rien à craindre à cet égard. On pourrait plutôt s'attendre à voir la loi étouffée par les exceptions.

Enfin, après avoir pourvu à tout ce qui concernait la pharmacie, la loi a songé aux intérêts généraux de la population , et elle a voulu la mettre à l'abri de toute escroquerie et la protéger contre sa propre crédulité. Elle a sévèrement prohibé toute distribution de drogues sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés , ainsi que toutes annonces ou affiches imprimées qui indiqueraient des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés.

A l'abri de ces précautions, le peuple ne saurait plus être abusé ou trompé. 11 fallait seulement que cette loi précieuse ne fût pas incomplète , selon l'esprit de la charte , et on a eu le soin d'y apporter assez d'exceptions pour lui assurer une grande excellence.

Aussi une foule de gens sans

aveu, sans litre, sans instruction, parcourent-ils la plupart des villes du royaume pour vendre et débiter des remèdes dans les foires et marchés , sur des tréteaux , théâtres ou étalages. On a soin, pour cela, de rendre dans chaque ville une loi infime en leur laveur.

Et d'autre part , les murs des mairies, tribunaux, prélectures et autres établissements publics sont soigneusement et élégamment tapissés, en mille couleurs variées , des plus pompeuses annonces de remèdes secrets avec approbation du gouvernement.

lïien ne saurait donner une juste idée de ce pharmacien Ameutais me déroulant avec naïveté les pitoyables institutions pharmaceutiques de son pays. Pour moi, je n'ai pas besoin de dire que si je n'avais été retenu, d'une part, par un juste sentiment de convenance, de l'autre, par ma curiosité qui aurait pu n'être qu'incomplètement satisfaite si je m'étais abandonné à quelque manifestation ironique, je l'aurais cent fois arrêté dans son récit pour lui faire sentir tout ce qu'il y avait de ridicule, d'inconséquent et de contradictoire dans une telle législation. ■»

Cette loi du 21 germinal an xi, dont je viens de faire ressortir les imperfections avec le secours d'une plume spirituelle et railleuse, a subi, dans le cours du demisiècle qui vient de s'écouler depuis sa promulgation, quelques modifications réglementaires qui l'ont améliorée, sinon complétée.

Les lois et les règlements concernant l'administration

des écoles de pharmacie , et les rapports des écoles avec les élèves et les pharmaciens exerçants, sont :

1° L'arrêté réglementaire du 25 thermidor an xi (13 août 1803;, sur l'organisation de la pharmacie;

2° L'ordonnance royale du 27 septembre 1840 sur les écoles de pharmacie ;

3° L'ordonnance royale du 13 octobre 1841 sur les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie ;

4° Le règlement de finances du 27 novembre 1841 , relatif aux écoles de pharmacie ;

5° L'arrêté ministériel du 15 octobre 1847 sur les examens semestriels dans les écoles de pharmacie.

Quant aux lois et règlements se rapportant exclusivement à l'exercice de la pharmacie, ce sont :

1° Le décret du 25 prairial an xm, relatif à la vente de certains remèdes;

2° Le décret du 18 août 1810, concernant les remèdes secrets ;

3° Le décret du 26 décembre 1810, prorogeant le délai fixé par le décret précédent ;

4° L'avis du conseil d'État du 9 avril 181 1 ; 5° La circulaire ministérielle du 19 avril 1828 concernant les remèdes secrets;

6° L'ordonnance de police du 21 juin 1828;

7° La lettre du ministre du commerce et des travaux publics du 22 août 1831 , concernant les remèdes secrets autorisés;

8° La loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention,

9° Le décret du 3 mai 1850, sur les remèdes nouveaux ;

10° La circulaire ministérielle du 2 novembre 1850, relative à l'exécution du décret précédent ;

11° La loi du 19 juillet 1845, sur la vente des substances vénéneuses;

12e L'ordonnance du 29 octobre 1846, portant règlement sur la vente des substances vénéneuses;

13° Le décret du 8 juillet 1850, modifiant le tableau annexé ta l'ordonnance du 29 octobre 1846;

14° La loi du 1er avril 1851, pour la répression des fraudes dans la vente des marchandises ',

II n'entrait pas dans mon plan , quoique j'eusse pu aisément le faire, de donner in extenso les lois, décrets et ordonnances que je viens de mentionner; mon rôle d'historien consistait seulement à les indiquer d'une manière complète, et à les signaler comme formant la base sur laquelle repose la législation qui régit aujourd'hui renseignement et l'exercice de la pharmacie en France.

Le XVIIIe siècle a été d'une fécondité exubérante au point de vue des pharmacopées; il en a vu éclore, dans les différentes contrées de l'Europe, un nombre considérable, dont je reproduis la liste donnée, il y a quelques années, par MM. Henri et Guibourt.

1 701 . Pharmacopœa extemporanca, de Fuller, à Londres. Théodore Baron en a donné une édition en 1768.

1702. Pharmacopée de Bruxelles.

1705. Pharmacopœa Suecica.

1718. Dispensaire anglais du Collège des médecins de Londres, par John Quincy, traduit en français par Clousier, en 1745.

1722. Pharmacopœa Edinburgensis.

1 Guibourt , Manuel légal des Pharmaciens ; 1852.

DES APOTHICAIRES. 23o

1725. Pharmacopœa Argentoratensis.

1726. — Ratisbonensis.

1738. — Lagana (La Haye).

1738. — Madritensis.

1741. — Leodiensis (Liège).

1747. James. Pharmacopcea univer salis. Londini.

1750. Pharmacopœa Wirtenbergica. Ouvrage estimé pour sa matière médicale.

1 751 . Pharmacopœa Leidensis.

1752. Jean-Frédéric Cartheuser. Tabulœ formularum prescriptioni insermentés : Franccfurti, éd. secunda.

1754. William Lewis. Nouveau Dispensaire, contenant : 1° la chimie pharmaceutique; 2° les noms et qualités des médicaments simples; 3° les préparations et compositions des pharmacopées de Londres et d'Edimbourg ; 4° les formules des médecins les plus célèbres ; traduit de l'anglais en français, en 1803.

17G2. Éléments de pharmacie théorique et pratique, par Antoine Baume, né à Senlis, en 1728.

Cet ouvrage est, sans contredit, un des meilleurs traités de pharmacie pratique qui aient paru. Baume était de l'Académie des Sciences , et si ses discussions avec Fourcroy ne l'ont pas empêché d'être associé à l'Institut, elles ont nui à sa réputation comme chimiste, et ont empêché qu'on appréciât assez un autre ouvrage non moins important qu'il avait publié en 1773 sous le titre de Chimie expérimentale et raisonnée. Baume est mort à Paris le 3 octobre 1804, âgé de 77 ans.

1 764. Dispensatorium pharmaceuticum universelle, de Daniel-Guillaume Triller. Francfort-sur-le-Mein .

1766. Richard de Hautesierck. Formules medicamentorum nosodochiis militaribus adaptas, Parisiis.

1771. Pharmacopœa helvetica.

1772. — Danica.

1780. — Genevensis, ad usum nosoco-

miorum.

1782. Pharmacopœa Rossica.

1782. Plenck. Pharmacologia chirurgicalis. Viennœ. 1 782. Pharmacia rationalis eruditorum examini subjecta, par Philippe-Jacob Piderit.

1782. JHspensatorium Brandenburgicum.

1783. Spielmarin. Pharmacopœa generalis. Argentorati.

1786. Dispensatorium universale à Christ. Frider. Reuss.

1788. Pharmacopeia Coll. régal, medicorum Londinensis.

1788. Manuel du Pharmacien, par Jacques Demachy, membre de l'Académie des Sciences, chef de la Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris.

1799. Pharmacopœa Borussica.