CONSTITUANTE

i)« S mai 4789 au 30 septembre ndi.

Les instiiatîons politiques, l'adi^iiiistralion, la Justice et les finances en 1789. — Convocatioa des Etats-Généraux. — Les cahiers. — Ouverture des Etats. — Conflit du tiers avec la noblesse et le clergé. — Le tiers se déclare AtsêmbUe naiûmaU.

— Serment du jeu de paume. — Séance royale du 23 juin. — Prise de la Bastille. — L'émigration. — Abolition du régime féodal. — Déclaration des droits. — Débats constitutionnels. — Les emprunts. — L*émeute des S et 6 octobre. — Le roi et TAssemblée à Paris. — Défection de Mirabeau. — Vente des biens du clergé. — Organisation municipale et départementale.

— Le droit de paix et de guerre. — Organisation Judiciaire. -^ Constitution civile du clergé. — Mort de Mirabeau. — Fuite du roi. — Il est suspendu de ses fonctions. — Réforme de l'impôt. — Achèvement de la Constitution. — Séparation de l'Assemblée.

Lorsque Louis XVI était monté sur le trône, il n^existait autour de la monarchie aucune de ces institutions qui, dans les pays libres, servent autant

à protéger le pouvoir contre les révolutions qu'à défendre les citoyens contre l'arbitraire. La royauté vivait isolée de la nation. Elle n'avait pas convoqué les Etats*Généraux depuis 1614, et les notables n'avaient pas été réunis depuis 1626. Le souverain décrétait seul la loi et l'impôt que les contribuables •n'étaient appelés à connaître que pour obéir et pour payer.

Le gouvernement était donc devenu absolu (1) et s'exerçait sans contrâle, sinon sans opposition. En effet, le Parlement de Paris avait profité de l'absence des Etats-Généraux pour étendre son autorité ; à plusieurs reprises, il avait fait obstacle aux volontés du roi et s'était attiré ainsi les applaudissements du peuple.

Mais cette opposition était stérile. Le Parlement n'avait aucun lien avec le pays ; il n'en connaissait ni les besoins ni les souffrances; il se recrutait exclusivement dans un petit nombre de familles qui formaient une caste beaucoup moins accessible que le reste des privilégiés au mouvement de l'opinion et au progrès des esprits. C'était par accident et en apparence que la cause du Parlement s'était trouvée quelquefois confondue avec celle du peuple. Plus

(1) Lanjuinais, eité par M. Dupin, disait que « ce qju'on a vu e'écrouler en 1789, n'éUlt point l'ancienne constitution de la France, mais la dernière des formes incertaines de ranarchie et du despotisme aubstitqëea à l'ancien gouvernement représentatif. •

L4 P«ElfliU GONSTIIUANTS 3

jaloux de sea prérogativea gue du biBn public, ce corps ue luttait en réalité que pour maintenir intactes, au milieu du xvin* siècle, les attributions ocnuplenea et mal définies qui lui venaient du temps féodal.

D'ailleurs, lora môme qu'il ej&t été animé d*un sincère déair de réformer rorganiaation sociale ou môme seulement de résister aux abus, aa bonne vo* lonté fût demeurée impuissante. Il lui avait peu servi de s'arroger le droit de vérifier les ordonnances royales et d'en refuser l'enregistrement, lorsqu'elles loi paraissaient contraires aux lois fondamentales de TEtat. Pour briser cette résistance, le monarque avait le cboix entre plusieurs moyens. Tantât il envoyait à l'Assemblée des lettres de Jussion qui rendaient l'enregistrement obligatoire; tantôt il tenait un Ht de Justice, séance solennelle dans laquelle il dictait ses volontés au Parlement; il lui restait enfin les lettres de cacbet contre les cbeûi les plus remuants de l'opposition ou l'exil en masse contre le corps entier.

Certes, c'était un grand péril que ce pouvoir ré« serve à un seul de transformer sa volonté en loi, sans égard à aucune remontrance* Il était moindre cependant que celui qui tdi résulté de l'omnipotence parlementaire, car le Parlement de Paris n'était pas seul, et son refus d'enregistrer ne remédiait à l'arbitraire que par Fanarcbie.

Les douze parlements qui se partageaient le reste du territoire, avaient chacun une égale autorité dans rétendue de leur ressort; il dépendait d'eux, quand le roi n*interyenait pas, d*empêcher, dans les provinces de leur juridiction, la promulgation d'un édit exécuté dans d'autres provinces; et Voltaire constatait qu'en France on changeait de lois presque aussi souvent que de chevaux de poste.

Le défaut d'unité se rencontrait également dans l'administration. Les provinces successivement sgoutées à l'ancien domaine royal par la conquête la diplomatie ou les mariages, avaient conservé leur organisation intérieure, leurs privilèges particuliers, et elles formaient, chez une même nation, autant de pays séparés.

La création des intendants, au dix-septième siècle, n'avait ramené un peu d'ordre dans ce chaos qu'en y établissant le despotisme. Les intendants étaient des délégués du roi, affranchis, à l'instar du roi, de tout contrôle local, et dont la responsabilité envers le pouvoir central était d'autant plus illusoire que leur commandement était plus vaste et leurs attributions plus multiples.

Ils étaient trente-quatre pour toute la France; et chacun, dans sa généralité (1), avait la haute sur-

(1) On appelait généràliUs les circonscriptions financières éta«

LA PRBMIRRB CONSTITUANTE 5

Teillance de la justice, de la police et des finances. La main des intendants pouvait donc s'étendre sur toutes choses, sur. les tribunaux, les impôts, les arsenaux, les fortifications, la levée des milices, la marche des troupes, les fournitures et la solde, les hôpitaux, la police, les prisons, le vagabondage et la mendicité (1). En sorte que Law disait avec raison : a Le royaume de France est gouverné par trente intendants; vous n'avez ni parlements, ni états, ni comités, ni gouverneurs, j'ajouterai presque ni roi ni ministres. Ce sont trente maîtres des requêtes, commis aux provinces, de qui dépend le bonheur ou le malheur des provinces, leur abondance ou leur stérilité (2). »

Mal administrés, les contribuables n'étaient pas mieux jugés. Â des lois incertaines, obscures et difl'érentes dans un môme royaume, sur un môme

blies sous François l°''et Henri II pour le recouvrement de Timpôt. Lorsque Richelieu avait institué les intendants en 1635, il avait trouvé commode de se servir de ces divisions qui avaient à ses yeux le grand mérite d'avoir été tracées par le pouvoir royal et qui lui offraient en outre Tavantage de placer les receveurs généraux des finances sous l'autorité directe de ses nouveaux agents.

(1) Et ils s'acquittaient assez mal de ce dernier service. On comptait en France, à cette époque, environ 10,000 brigands et vagaboods. (Voy. Taine, VAncien Régime, p. 498 et suiv.)

(2) Uém. du marquis d'Argenson, cité par le baron de Beauverger dans les • Institutions civiles de la France ».

6 HISTOIRE DBS AS8BMBLÉKS POLITIQUES

objet ; à des juridictions multiples (1) qui variaient, non suivant la nature du procès ou du délit, mais suivant le rang des personnes ; à Tarbitraire du code criminel qui privait l'accusé de défenseur et autorisait le juge, suivant le mot de Pothier, à gé-miner les peines, ajoutez la vénalité des offices de judicature (2), et vous aurez Timage affiiiblie de la plus terrible plaie qui puisse ronger un peuple.

Aussi la France était^elle envahie par la misère ; elle avait, en permanence, la famine en bas, le déficit en haut. Les impôts écrasaient la nation, sans produire assez pour payer les dépenses de l'Etat. Les contributions directes frappaient toutes une seule classe de biens et de personnes, la classe roturière. Les propriétés nobles étaient, en droit, affiranchies de la taille ; les personnes nobles s'étaient, en fait, à peu près complètement exemptées de la capitation et des vingtièmes.

Quant aux contributions indirectes, elles livraient les citoyens à la merci des traitants dont la ferme

(1) « Il 66 trouve en plusieurs endroits quatre degrés de Jurisdiction seigneuriale, et il faut passer par six Justices avant qu'avoir arrest. De cette sorte, Us prorez vivent et durent autant que les hommes, • (Ch. Loyseau, de l'Abus des justices de villagey cité par Berrjat-Saiot-Prix dans sa Théorie du droit eonstitutionmiL)

(2) Les magistrats payaient leurs charges fort cher, mais ils s^en remboursaient sur le public. Dans son £tat de la Francs en 1780, M. P. Boiteau estime que la Justice coûtait annuellement 80 millions d'épices aux plaideurs.

LA PlumilSllB CONSTITUANTE 7

ne représentait pas la moitié des sommes arrachées au pays. En outre, un grand nombre de redevances, soit en nature, soit en argent, allaient directement, en Tcrtu du droit féodal, non dans le trésor royal, mais dans la caisse de simples particuliers. Ainsi drainée par tant de canaux, la richesse publique se tarissait, et Theure de la banqueroute approchait.

Après s'être adressé suc^îessivement et sans fruit aux notables d*abord, puis au Parlement (1), pour obtenir la réforme de l'impôt et rétablissement d'une subvention territoriale payée par* les privilégiés, Louis XVI se détermina à convoquer les Etats-Généraux. Un arrêt du Conseil royal en date du 8 août 1788, ordonna leur réunion pour le l^-^ mai 1189.

Cette nouvelle augmenta l'agitation qui régnait dans tous les esprits; on vit se développer les

(l) Les notaUes avaient été réunis le 29 Janvier 1787 sur le conseil de Galonné. En ouvrant leur session, le roi avait annoncé qu'il voulait • améliorer les revenus de TEtat et assurer leur libération eaûhre pvr utU répartition plus €gàle dei impositions; libérer le eommeree des différentes entraves qui en gênaient la circulation, et soulager la partie la plus indigente de ses sujets *. La prompte exécution de ce généreux programme eût sans doute amorti la vio« lence du mouvement révolutionnaire qui se préparait. Les notables ne trouvèrent pas dans le spectacle des malbeurs de TEtat la force nécessaire pour sacrifier leurs propres intérêts, et ils se séparèrent sans avoir rien fait. Saisi directement par le roi de nouveaux projets d'impOts, le Parlement refusa de les enregistrer, déclarant que les Btats-Oénéraux seuls pouvaient accorder des subsides.

germes de mécoutentement qui existaient non-seulement dans le tiers-état, mais même dans les deux premiers ordres, et on s'aperçut que l'édifice social était aussi ruiné que l'édifice politique.

Il n'y avait plus ni noblesse ni clergé unis pour la défense d'intérêts communs ; il y avait une grande et petite noblesse, un haut et un bas clergé dont les membres s'enviaient réciproquement et étaient prêts à se trahir. Car des privilèges s'étaient créés au sein même du privilège ; les dignités, les charges, les grades et les abbayes étaient la proie d'un petit nombre ; la masse des nobles et des ecclésiastiques végétait obscurément au fond des provinces, avec im peu plus d'orgueil et presque autant de pauvreté que le reste de la nation.

Pour défendre ces deux ordres divisés contre eux-mêmes, la monarchie avait une armée dont vingt-trois régiments étaient composés d'étrangers et surtout d'Allemands ; la milice nationale se recrutait de paysans arrachés à leur village par la force ou par la ruse, à qui on donnait « six sous par jour, un lit étroit pour deux, du pain de chien, et depuis quelques années des coups comme à un chien (1).»

(l) Taine, V Ancien régime, p. 512. Ce fut, en effet, pendant la seconde moitié du xviii° siècle que Ton essaya d'introduire dans l'armée française la discipline prussienne, avec les coups de bâton

LA PRBMIÂRB CONSTITUANTE 9

En fkce des privilégiés se dressait un ordre redoutable par les prétentions de ses chefs autant que par le nombre de ses membres, sans pouvoir encore et, par conséquent, sans divisions, soutenu par le peuple dont les intérêts se confondaient alors avec les siens , résolu à réaliser la célèbre menace de Robert Miron, prévôt des marchands de Paris, député du tiers en 1614 : « Craignez que la nation, '> quelque jour, ne se lasse d'être enclume et ne » veuille devenir marteau. »

La détresse financière qui avait réduit la royauté à invoquer le concours des Etats-Généraux fournit au tiers l'occasion naturelle de revendiquer ses droits et d'exiger sa place. Il était la majorité dans

qm 6& fûsaieat partie. Tandis que celte .tentative nialheureose pré^ parait chez les soldats de dangereux ressentiments, l'orgueil des officiers s'imtait des éloges et de la faveur prodigués aux régiments étrangers, dont il était de mode alors d'admirer outre mesure la tanne et les manœuvres. Par suite l'indiscipline gagnait les troupes, et le comte Miotde Mélito raconte, dans ses mémoires, qu'en 1788, les oificiers de sa division s'entendirent pour faire manquer les grandes manosovres dans lesquelles le conseil de la guerre voulait les exercer à la prussienne. La politique se mêlait déjà i cette opposiiioii. * Au milieu du mouvement des camps, dit Miot de Mélito, les esprits ne restaient pas étrangers k ce qui se passait à Venailles. La résistance des Parlements était hautement applaudie, la conduite de la cour blâmée sans pitié, ses désordres dévoUés et exagérés... De graves discussions sur le droit des peuples, sur 1 Inévitable nécessité d'un grand changement se mêlaient aux épigrammes dirigées contre les novateurs militaires. Les officiers anglais étaient l'objet de l'admiration : • Voilà, disait-on, des honunes libres ; Toilà les modèles que nous devons suivre et non des soldats-macbines d'un roi despote. >

10 HISTOIRE DÉS ASSBMBLfiBd POLÎTIQUBS

le pays, il voulut être la majorité dans l'Assemblée, pour devenir ensuite la majorité dans le gouvernement. Il demanda que ses députés fussent aussi nombreux que ceux des deux autres ordres réunis, et que le vote, dans les Etats, eût lieu par tête, non par ordre.

Retenu d'un côté par les préjugés de sa race et les défiances de sa cour, pressé de l'autre par l'opinion publique qui n'avait pas encore le journal, mais qui avait déjà le pamphlet (1), Louis XVI ne savait s'il devait accueillir ou repousser les demandes du tiers. Il essaya d'abriter ses incertitudes derrière l'opinion des notables, qui furent appelés au mois de décembre 1188 à donner leur avis sur le mode de composition des Etats-Généraux. Les notables déclarèrent que les règles électorales suivies en 1614 devaient être observées et qu'il convenait de maintenir l'ancienne distinction des ordres pour les votes de TAssemblée.

Cette décision n'avait pas été prise à l'unanimité ; l'éclatante défection du cousin du roi, Philippe d'Or* léans, qui avait entraîné un bureau à voter pour la double représentation du tiers, afftiiblissait l'autorité de la résolution des notables. Cette circonstance

(l) Notamment eelui de Sleyès ! • Qu'est-ce que le tiers-état ? — Rien, — Que demaude-t-il à ôtre ? — Quelque chose. — Que doit-il être? — Tout. »

LA PREMli&E OONSTTrUAMTB 11

fut habilement exploitée par le minintre des flnanoes, M. Necker, que la cour n'aimait pas, parce quUl était libéral et protestant, et qui se vengeait de la cour en gagnant de la popularité par des réformes. M. Necker démontra au roi qu'il serait imprudent de laisser la faveur publique se porter tout entière sur le duc d'OrléanSi et il le détermina à signer, le 21 décembre 1188, un arrêt ordonnant :

1<» Que les députés seraient au moins au nombre de mille ;

%• Que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contribuables de chaque bailliage ;

3^ Que le nombre des députés du tiers«^tat serait égal à celui des deux autres ordres réunis.

Ainsi prenait place, pour la première fois, dans notre droit public ce principe qui est devenu la base fondamentale des constitutions modernes, à savoir que la représentation doit être proportionnelle au nombre des citoyens et assurer la prépondérance de ceux qui sont la majorité.

Cependant l'arrêté royal n'avait rien dit sur la conséquence de la double représentation du tiers ; il n'avait pas abrogé l'ancienne procédure relative au vote par ordre; le rapport publié par M. Necker, en même temps que l'arrêté, s'expliquait sur ce point important avec les plus grandes réserves et faisait seulement espérer que la difficulté se-

rait résolue « par Tamour commun du bien de l'Etat ».

Ce n'était pas sans dessein que la question avait été laissée pendante. Suivant que les délibérations seraient prises par ordre ou par tête, la majorité devait appartenir aux ordres privilégiés ou au tiers. Or, le roi n'était intéressé à assurer une influence sans partage ni aux premiers, ni au second. Il avait à craindre que les privilégiés ne refusassent, comme naguère dans l'assemblée des notables, les sacrifices indispensables au salut du royaume ; il pouvait aussi redouter que le tiers-état n'entreprît de voter, selon le vœu général, une constitution d'où son pouvoir sortirait amoindri.

Porté par tempérament à ajourner les questions importunes, Louis XVI crut volontiers qu'en cette circonstance les habiletés de la politique se trouvaient d'accord avec ses goûts naturels ; il imagina d'attendre la réunion des Etats et de faire voter tantôt par ordre, tantôt par tête, suivant les conjonctures.

Une semblable tactique était trop compliquée pour ces temps troublés. Les demi -mesures peuvent réussir pendant le calme, lorsque tout est bien assis dans la société et qu'il s'agit seulement d'apaiser quelques mécontentements isolés, de satisfaire quelques ambitions plus bruyantes que légitimes.

LA PRBMiâRE CONSTITUANTE 13

Mais quand Tagitation a gagné un peuple entier, quand ce ne sont plus seulement des questions de personnes, mais des questions de principes qui s'agitent, c'est augmenter le péril que de vouloir ruser ; la porte qu'on entrebâille parce qu'on n'ose l'ouvrir ni la fermer complètement est bientôt enlevée de ses gonds par les assaillants, et l'invasion se fait dans la place avec d'autant plus d'ardeur que les esprits ont été plus excités par des alternatives de concessions et de refus.

En de telles occurrences, la meilleure politique et la plus sûre, est celle qui va droit à son but, sans détours ni subterfuges ; si elle est conforme au mou- Tement, elle le dirige; si elle lui est contraire, elle a llionneur, même en succombant, d'en modérer la violence.

Cette ligne de conduite aurait dû être inspirée à la cour par le spectacle des élections de 1189; jamais la volonté d'une nation d'obtenir ou d'arracher des réformes ne s'était révélée avec tant de clarté que pendant cette période électorale qui dura près de trois mois (1).

(1) Les élections commencées le 7 février 1789 durèrent Jusqu'au 5 mai siÛTant, date de Tonverture des Etats. Elles se firent à dei^i degrés. Seuls les membres du clergé et de la noblesse possédant bénéfices ou fiefs eurent le privilège de nommer directement leurs députée. Dans l'ordre du tiers, tout Français flgé de 25 ans, domicilié et compris au rôle des impositions était électeur primaire.

U HISTOIHB Q9S A^BMBI<â«S POLITIQUES

Bien que les assemblées primaires du tiers^tétat n^eussent été convoquées que pour présenter « des remontrances, plaintes et doléances u, leurs eahiers renfermaient non d^ suppliques adressées au roi, mais de véritables mandats impératifs imposés aux députés.

Ils demandaient en premier lieu que les Btata- Qénéraux n*acoordassent aucun subside avant d'avoir vérifié la dette nationale et assuré la liberté des citoyens. Puis, ils réclamaient unanimement : le vote d*une constitution, la tenue des Etats-Oénéraux à des époques rapprochées et déterminées, la responsabilité des ministres, la création d'assemblées provinciales, Tabolition de la vénalité des chaîna et des lettres de cachet, régale répartition de l'impôt, la suppression de toute mainmorte personnelle, l'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires, la révision des pensions, l'abolition de la vénalité des offices municipaux, la liberté des cultes et celle de la presse.

Les cahiers du clergé contenaient aussi des projets de réforme, plus timides, moins complets, mais assez précis cependant pour révéler dans les rangs de cet ordre, la présence d'un grand nombre de mécontents; seule la noblesse concluait au maintien pf esque intégral de Tétat de choses existant. En efftet, le clergé avait, par son organisation hiérarchique et ses immenses richesses, une existence

LA PBSVlàRS CX)N3TITUAKTS i5

propre; il pouvait croire que les transformations politiques ne Tatteindraient pas et se réjouir niême de raffaiblissement d*un ordre qui lui disputait souyeqt la préséance; il comptait rester debout quand naème, comme un corps indépendant et distinct; la noUesse, au contraire, n*était quelque chose que grâce à la prolongation du régime féodal, çt elle ne pouvait plus être rien le jour où la structure de Tanoienne société aurait été brisée.

Les élections furent conformes à Vesprit des ca-i liiers. Le tierfr4tat envoya en maase des procu^ reurs et des bommes de loi, geua âpres à la chicane, assez habitués aux subtilités de la justice pour ne pas craindre celles de la politique, inoa^ pabtes de rieu céder de leurs droits aux prétentions de la couronne. Le cleigé élut quelques grands dignitaires de Téglise, mais il choisit sur* tout des curés de campagne, chez lesquels rintérêt personne] était en lutte avec Tesprit de caste et qui apportaient au^ privilégiés une alliance incer^ taine. La noblesse, enfin, ae recruta de grands seigneurs libéraux par débauche d'esprit et en majorité de gentilshommes provinciaux» rongés de misère et d'autant plus entêtés de leurs prérogatives qu'elles ne leur rapportaient plus même de quoi vivre.

Il y eut en tout onze cent quarante-cinq membres, savoir : cinq cent quatre-vingt-quatre du tiers-

i6 HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES

état, deux cent quatre-vingt-onze du clergé, et deux cent soixante-dix de la noblesse.

L'ouverture des Etats-Généraux qui devait d'abord avoir lieu le l*' mai, avait été définitivement fixée au mardi 5 mai. La veille, Louis XVI fit faire à Versailles une procession solennelle, à laquelle prirent part les membres de sa famille, les fonctionnaires de sa cour et tous les députés des Etats. Pour cette cérémonie, un costume dififérent avait été assigné à chacun des trois ordres. Les représentants de la noblesse portaient des vêtements brodés d'or et des chapeaux ornés de plumes flottantes; les représentants du clergé étaient revêtus de leurs habits sacerdotaux les plus brillants, et les représentants du tiers avaient dû se contenter d'un manteau de laine noire et d'une toque dégarnie. Il y avait, en outre, dans la marche de la procession, un intervalle entre chaque ordre (1). Ce fut, pour le peuple, une occasion de manifester ses sympathies et ses défiances, n couvrit d'applaudissements les députés du tiers, tandis qu'il laissait défiler, dans un silence menaçant, les députés de la noblesse et du clergé. Il ne fit d'exception que pour Philippe

(l) Ou avait môme eu le soin de laisser une distance entre les membres de la grande noblesse et ceux de la petite, entre les membres du haut clergé et ceux du bas clergé.

LA PREMIÈRE CONSTITUANTE i7

d'Orléans; il est vrai que ce prince, au lieu de prendre sa place aux côtés du roi, s'était confondu dans les rangs des députés, le plus près possible du tiers; et dans ce temps-là, quiconque paraissait descendre était bientôt élevé par la faveur populaire (1).

Le 5 mai, à neuf heures du matin, les députés se rendirent à la salle des Menus qui avait été préparée pour les recevoir sous le nom de salle des Trois-Ordres. Ils ne purent entrer qu'à mesure qu'ils furent appelés par les hérauts d'armes et, à l'intérieur de la salle, le maître des cérémonies indiqua à chacun sa place, suivant le règlement de 1614. Les députés du clergé occupèrent la droite des banquettes situées le plus près du trône ; ceux de la noblesse» la gauche ; les représentants des communes furent installés derrière.

Ce rigoureux cérémonial fidèlement emprunté au

(1) Un témoin oculaire a dépeint de la manière suivante l'attitude de trois personnages importants pendant cette célèbre journée : • Le roi ne laissait apercevoir sur sa figure aucune marque d'éxDotion ou d'intérêt. 11 s^avançait comme de coutume, sans dignité, et semblait s'acqtdtter simplement d'un devoir d'étiquette. Le comte d^ Artois jetant à droite et à gaucbe des regards dédaigneux sur la foule qui bordait les rues, donnait des signes évidents de son ennni et de sa mauvaise bumeur. La reine, le front soucieux, les lèvres serrées, faisait de vains efforts pour dissimuler son trouble, et donner & sa noble et majestueuse figure un air de satisfaction qne les mouvements de son cœur, oppressé d'inquiétude et d'amères pensées, faisaient promptement dispara!tr<*. • {Mémoires de MiadeMélitc.l, 11.'

passé n'indiquait pas que le gouvernement tCA dis* posé à reconnaître Tégalité des trois ordres ni à établir la règle du vote par tâte. Louis XYI s'abs^ tint en efibt, dans son disoours, de faire aucune promesse libérale ; il garda le silence sur les réformes constitutionnelles réclamées dans les cahiers du tiers ; il affecta môme de traiter les Etats-Qéné- TBXix non comme une institution fondamentale du royaume, mais comme ce un usage »> laissé k, la discrétion des souverains. Il réduisit le programme des travaux de l'Assemblée an vote des subsides nécessaires pour payer les dettes de l'Etat, a Mcst sieurs, dit-il. Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances et, quand vous l'aurez examinée, je suis assuré d'avance que vous me proposerez les moyens les plus efficace^ pour y établir un ordre permanent et affermir le crédit public. Ce granA et salutaire ouvrage vous occupera essentiellement, » Louis XVI se plaignit ensuite a qu'une inquiétude générale, un désir exagéré dCinnovation se fussent emparés des esprits », et il exprima l'espoir que l'Assemblée des représentants de la nation n'écouterait que « les conseils de la sagesse et de la prudence ».

Une harangue du garde des sceaux Barentin succéda à l'allocution royale; elle ne fUt pas plus explicite sur la question des réformes, mais elle laissa comprendre que la cour entendait ae réserver

LA PBEiaÉ» CONSTITUANTE 19

la tecQlté de fidre délibérer les ordres ensemble ou séparément suivant ses intérêts. « Sa Majesté, dit la garde des sceaux, n'a point changé la forme des anciennes délibérations et, quoique celle par tête, en ne produisant qu'un seul résultat, paraisse avoir Tavantage de fleure mieux connaître le désir général, le Roi a yocdu que cette nouvelle forme ne puisse s'opérer que du consentement libre des Etata-Géné» raox et amo eag^probation de Sa Majesté, »

On long rapport financier de M. Necker termina la séance ; TAssemblée, fatiguée, lui prêta peu d'at* tentioa ; toutefois le tiers en retint la conclusion qui révélait un déficit annuel de cinquante-six millions. D comprit qu'il était maître de la situation.

Dès sa première séance (6 mai), il reftisa de vérifier les pouvoirs séparément. Sur le conseil de Mirabeau, il résolut de rester « dans une inactivité oitière et de ne prendre aucune délibération ».

Réunis, i cause de leur grand nombre, dans la salle des délibérations générales, les représentants du tiers attendirent ou feignirent d'attendre que les représentants de la noblesse et du clergé vinssent se joindire à eux. Us autorisèrent seulement quelques membres à se rendre, individuellement et sans mission ofllcielle, auprès des ordres privilégiés, pour les prévenir que la cbambre des communes ne se livrerait à aucun travail en leur ab* sence.

La noblesse répondit que les trois ordres formaient des Assemblées distinctes et ne pouvaient délibérer en commun; en conséquence, elle procéda immédiatement à la vérification de ses pouvoirs et se déclara constituée. Le clergé témoigna moins de raideur ; sans consentir encore à se réunir avec le tiers, il fit un premier pas vers la conciliation en ajournant l'examen des dossiers d'élection, et en proposant d'ouvrir des conférences entre des commissaires désignés par chacun des trois ordres.

La noblesse et le tiers-état acceptèrent la proposition du clergé ; la première parce qu'elle comptait forcer ainsi les communes à sortir de leur inaction; le second parce qu'il voulait accumuler tous les torts du côté de ses adversaires. Quant au roi, il poursuivait toiyours le rôve chimérique d'une combinaison qui lui permît de réunir ou de séparer à son gré les trois ordres; il crut que les conférences pourraient aboutir à cette solution mixte et il se hâta de les autoriser, en prenant la précaution de réunir les commissaires chez son garde des sceaux, c'està-dire sous son autorité directe.

Son espérance fut trompée; la question posée était trop nette pour laisser place aux transactions; un parti ne signe jamais de compromis quand il est assuré d'être le plus fort. Or, les délégués du tiers ne doutaient pas que le jour où le conflit serait trans-

LA PRBMIBRB CONSTITUANTE 2|

formé en lutte ouverte, ils ne dussent remporter la yictoire. Ils opposèrent donc une inébranlable fermeté à toutes les entreprises faites pour leur arracher un consentement au maintien de la distinction des ordres (1) ; Vottte faite par la noblesse d'abandonner une partie de ses privilèges pécuniaires les trouva incrédules; la promesse du roi d'ordonner le vote par tête dans les circonstances graves les laissa indifférents, et les commissaires se séparèrent sans avoir rien fait.

Cependant le temps s'était écoulé et, en persévérant dans sa politique d'inertie, le tiers pouvait craindre de compromettre sa popularité. Le public était alors très-peu initié aux secrets de la tactique parlementaire, et la cour exploitait l'ignorance de l'opinion en faisant répéter partout que les deux premiers ordres travaillaient seuls à sauver l'Etat. Le clergé avait môme habilement convié les députés des communes à s'occuper enfin des misères publiques.

(l) Le céréfflonial adopté par le garde des sceaux pour recevoir les commissaires n'était pas propre à calmer les jalousies des délégués des communes. Deyant les membres du clergé, les portes du cabinet de M. de Barentiu s'ouvraient à deux battants ; aux membres -de la noblesse, on tirait le battant de droite, aux membres du tiers, le battant de gaucbe ; ce qui faisait dire à un délégué du troisième ordre : • Quel dommage qu'on ne puisse nous iaire pasMr par le trou de la serrare ! *

as HISTOIRB DBS A8SBMBLÉB8 POLIUQUBS

Une abstention plus longue devenait dangereuse. Mirabeau le sentit. D*autant plus clairvoyant pour les intérêts du tiers que le triomphe de cet ordre devait servir à le venger des mépris de la noblesse, il jugea que Theure était venue de prendre un parti décisif. Il le déclara à ses collègues et sur sa demande, Sieyès exposa les raisons de dfoit qui autorisaient FÂssemblée du tiers-état à mettre les privilégiés en demeure d'accepter la délibération en commun ou de renoncer à l'exercice de leur mandat (10 juin). Une invitation solennelle (1) fut adressée le jour môme à la noblesse et au clergé ; deux jours après, la réunion n'ayant pas eu lieu, on procéda à Fappel nominal des députés de chaque bailliage ou sénéchaussée, tant de ceux de la noblesse ou du clergé que de ceux du tiers. En re* gard des noms des membres des deux premiers ordres on mit cette simple mention : n Nul ne s'est présenté (2). »

La vérification des pouvoirs commença le 13 juin ; elle fut conduite si activement que, le lendemain, Sieyès put proposer à l'Assemblée de se déclarer constituée : « Les absents qui ont été appelés, dit-il, ne peuvent empêcher les présents d'exercer la plé-

(1) Sieyès avait d'abord proposé d^employer le terme « sommation *.

(2) Pour le clergé, trois curés du Poitou se présentèrent.

LA PRmtàftB CONSmrUAMTB 23

nitude de leurs droits. » II igouta qu'il n'aptmrtenait qu^aux représentants Térifiés de concourir à former le yœu national et que tous les représentants Tériflés étaient dans TÂssemblée du tiers ; il en conclut qu*& celte auannre seute et d tiUUe aiUre, il appartenait ^interpréter et de présenter ia to^ lonté de lu nation.

Gonfonûëment à la motion de Sieyès, TAssemblée se déclara constituée. Restait à choisir une dénomi* nation; le titre officiel de Cbambre des communes, accepté ^usqu'alorS) impliquait Texistence des deux ChsanbreB de la noblesse et du clergé ; ilnepouyait être gardé ; Sieyôs proposa la dénomination d*jl^ semblée des représentants connus et vétHfiés dé la natton française.

La métbode philosophique de Sieyès l'avait mal servi. Son titre était d'abord trop long, grave in** oonvénient quand on veut frapper Tesprit public ; il était aussi trop exact et constatait publiquement que TÂssemblée n'était pas complète. Après un débat qui dura plusieurs jours, on finit par s'arrêter à la dénomination plus simple et moins compromettante A' Assemblée nattotuUe (17 Juin).

après avoir pris cette décision et pour ne laisser à personne le temps de contester son droit, FAssemblée se hftta de légiférer; elle décréta que les impôts, bien qu'illégalement établis, continueraient à être perçus, mais qu'ils cesseraient de l'être si elle

venait à ôtre dissoute ; elle garantit ensuite les droits des créanciers de l'Etat.

Cette prise de possession du pouvoir législatif par le tiers-état surprit diversement le clergé et la noblesse. Dans les rangs du premier, im grand nombre n'attendaient qu'une occasion pour se réunir aux députés des communes, sans paraître abandonner la cause de leurs collègues. Cette occasion s'offrit à eux lorsque le troisième ordre, prononçant au nom de la majorité de la nation, se fut déclaré Assemblée nationale, et le 19 juin, le clergé décida, à la majorité de 149 voix contre 115, que la vérification des pouvoirs aurait lieu en commun.

La noblesse ne sut pas imiter cette prudente conduite. Adoptant déjà le système de lutte à outrance contre les idées modernes, qui, deux fois, devait perdre la monarchie des Bourbons, elle. détermina Louis XVI à tenir une séance royale pour briser les décrets de la nouvelle Assemblée.

C'était une entreprise hardie et presque un coup d'Etat. La cour n'était pas capable d'en régler le programme en une journée, et elle eût désiré que l'Assemblée suspendit ses séances. Mais elle était partagée entre deux sentiments qui ne lui laissaient éviter aucune faute. Elle craignait ses adversaires, en môme temps qu'elle les méprisait. Elle les tenait pour des factieux, sans oser les traiter comme tels.

LA PBBMIÈRS GONSTITUANTR 25

La cour n'entreprit pas d'ordonner à TÂssemblée d'ajourner ses réunions, mais elle imagina de l'y contraindre en fermant la salle de ses délibérations. Les députés ne ftirent pas même prévenus, car on croyait habile de leur manquer d'égards. Le président BaiUy fut seul averti, dans la nuit du 20 juin, à une heure trop tardive pour qu'il lui fût possible de porter le fait à la connaissance de ses collègues. Fidèle à ses devoirs de président, Bailly se présenta, le 20 juin, à l'heure fixée pour l'ouverture de la séance, devant la salle de l'Assemblée nationale. L'entrée en était gardée par des troupes, et une affiche placardée sur la porte indiquait que la salle devait rester fermée jusqu'au jour marqué pour la séance royale (1). Bailly se retira, après avoir dressé un procès-verbal : mais, derrière lui, se pressaient les députés déjà arrivés en grand nombre et résolus à délibérer quand même. La première tentative de la cour pour arrêter leurs travaux les portait à craindre qu'on ne préparât une dissolution des Etats, et ils comprenaient que cette mesure serait plus difficile à prendre s'ils restaient réunis.

Us se rendirent à la salle du Jeu-de- Paume ; devançant les événements, Sieyès voulait proposer à

(l) On avait daigné donner un prétexte : la nécessité de placer le trdne, les tentures et les banquettes.

86 HISTOIRE DBS ASSBMBLâflS POLITIQUES

rAssembléi) de se transférer à Paris et d'y diàréter au nom dé la nalum. Les modères redoutèrent les oonséquetioes d'une pareille motion et ne laissèrent pas à Sieyès le temps de la produire. Ds invitèrent les représentants à se lier par un setment gue Bailly rédigea et qui portait que « rassemblée ne se séparerait pas, mais se réunirait partout où les oirconstanoes Texigeraient^ jusqu'à ce qu'elle eût voté la constitution ».

Cette déclaration Complétait celle du 11 JUiti ; après avoir proclamé ses droits, TAssetûblée défl-^ nissait son mandat. Là lutte que la cour et les nobles avait engagée avec elle, tournait à son profit. Cependant le comte d'Artois qui dirigeait l'opposition des privilégiés contre le tiers-état, ne fht pas éclairé par cet échec et continua ses manœuvres mesquines et maladroites. Il fit louer pour le S3 juin, la salle du Jeu-de-Paume ; l'Assemblée en fUt quitte pour siéger d'abord aux RéooUets, puis fl 1*4glise Saint-Louis od la msyorité des membres du clergé vint se réunir à elle.

Le lendemain 23 Juin était le Jour fixé pour la séance royale. Les représentants du tiers attendaient les déclarations de Louis XVI avec inquiétude. Dès le début de la séance, ils remarquèrent l'absence de Necker ; comme ce ministre avait publiquement travaillé au discours du roi, on en conclut qu'à la dernière heure l'influence du comte

LA PRBKIÈRB GOKSflTnAimB S7

d'Artoili avait fait adopter de graves modifiôa'lions.

Bn eflfet Necker avait conseillé à Louis XYI de se plac^ résolument à là tète du niouvement libé^ rai, de prendre lui-même Tinitiative des réformes et d'exiger surtout la réunion des trois ordres, afin de terminer un conflit préjudiciafile à la paix pu<> bli<iue.

Ce système si prudent et si sensé avait été repoiuné par la cour, et le roi trop faible aux prèssioas de son entourage^ avait consenti à prendre la responsabillM d*Une déclaration où chaque mot était pour TAssemblée nationale une menace ou une miute. U orOonna que ia distinction des trois ordres fût conservée eti son entier; il annula comme illégales et inconstitutionnelles toutes les délibérations prises par le tiers ; il limita les ré^ formes aux questions financières, et dit en termi* nant que si les Stats^Oénéraux ne s'occupaient pas sérieusement de la chose publique^ t^ ferait seul le Itten de ses peuples.

n était impossible d*annonoer plus clairement Téventualité d'une dissolution. Pour soutenir un tel langage il eût fallu avoir, non pas seulement la force, mais ce que Montlosier appelle, avec vérité, la combmaison de Tautorité et de la force. Louis XYI n'avait ai Tune ni Tautre. L'autorité était passée du cdté de l'Assemblée, et quant à la force, on

28 HISTOIRE DBS ASSEIIBLÉBS POLITIQUES

vit, dans la suite, combien elle était incertaine. La dissolution eût été, d'ailleurs, un funeste remède aux embarras de la cour ; on se fût retrouvé dans une situation pire qu'en 1788, car, aucun subside n'ayant encore été accordé, on n'eût eu que la banqueroute pour combler le déficit aggravé depuis un an par l'agitation politique.

Le roi ne tarda pas à apprendre combien avaient été imprudents les conseils dont il s'était inspiré. Tandis que les deux premiers ordres se rendaient, suivant sa volonté, dans leurs salles respectives, le tiers restait en séance ; lorsque le grand-maître des cérémonies vint l'inviter à se retirer, Mirabeau rappela cet agent au respect de la représentation nationale : a Vous n'avez ici, lui dit-il, ni place ni droit de parler. » Puis profitant de l'irritation de l'Assemblée pour l'engager plus avant dans la voie de la résistance et pour constater publiquement l'impuissance des menaces royales, il lança le défi célèbre : « Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous n'en sortirons que par la puissance des baïonnettes. »

Louis XVI n'avait garde d'envoyer des baïonnettes ; outre que le succès d'un coup de force était douteux, un profond abattement avait succédé dans l'esprit du prince à l'énergie factice qui l'animait durant la séance, et l'on raconte que, lorsqu'il ap-

LA PRKMiâRE CONSTITUANTE 29

prit la résistance des représentants, il répondit : « Eh bien, qu^ils restent dans la salle, si cela leur (ait plaisir ! »

Ils y restèrent en effet et Sieyës résuma la situation en disant : « Nous sommes aujourd'hui ce que nous étions hier, délibérons. » L'Assemblée déclara qu'elle maintenait ses précédents arrêtés et décida que ses membres seraient inviolables. Ce dernier décret fut rédigé avec ui^ grand luxe de termes juridiques, car les hommes d'affaires qui composaient la majorité du tiers-état savaient combien la forme en impose aux agents du pouvoir (1).

Cependant la cour hâtait sa ruine en prenant toujours des mesures impopulaires comme corollaire et compensation des sacrifices qu'on lui arrachait. C'est ainsi qu'après avoir rappelé Necker et invité les deux premiers ordres à se réunir au tiers (27 juin), elle chercha « follement » à organiser la ré-

(l) Voiei le texte du décret sur Tinviolabilité dee représentants : • L'Assemblée nationale déclare que la personne de chacun des députés est inviolable ; que tous particuliers, toute corporation, tribunal, cour ou commission qui oseraient, pendant ou après la présente session, ponrsuiTre, rechercher, arrêter ou faire ar rêter, détenir ou faire détenir un député pour raison d'aucune proposition, avis, opinion ou discours par lui fait aux Btats-Généraux, de mfime que toutes personnes qui prêteraient leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'il soit ordonné, sont infâmes et tndtres euTers la nation et eoupaileê du erime capital, L'Assemblée nationale arrête que dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs. •

30 HISTOIRE DBS ASSSKBLdBS POLITIQUES

sistance (1) ; un oamp d'environ cpiarante mille hom* mes fut formé aux portes de la capitale ; on nom* ma généralissime des troupes le maréchal de Broglie, le même qui disait au roi : « 8ire, une grande réTolution se prépare, votre trâne chancelle ; si vous voules me donner carte blanche, moyennant sept têtes que je ferai tomber. Je réponds d'assurer la oouronne sur votre tôte plus qu'elle ne le fût jamais sur celle de vos ancêtres, d

Puis Necker Ait de nouveau congédié (11 juillet 1189) et ce renvoi que Camille Desmoulins appelait le « tocsin d*une Saint-^Barthélemy de patriotes », devint le tocsin de la prise de la Bastille. La vieille forteresse féodale Ait assiégée et envahie par le peuple, le 14 juillet 1989.

À la première nouvelle que des troubles avaient éclaté dans Paris, TAssemblée s'était déclarée en permanence et avait envoyé des députations au roi pour le prier d'éloigner les troupes et surtout les régiments allemands plus particulièrement détestés. Louis XVX s'était d'abord énergiquement refUsé à prendre cette mesure, mais lorsque la nouvelle de la prise de la Bastille fot devenue certaine, sa ré^ solution s'ébranla ; Iç duc de Liancourt qui, quoique grand-mattre de la garde-robe du roi, siégeait au cOté gauche âe l'Assemblée, déclara à la cour I ' ' I ^— — ■ I. ij ■ — ^^^ j —■—■—■— ^p———

.t) Le mot est d'un «gent ro^Uste : F«uche-Borel.

LA PRBinàlB GONSnTUANTK 31

9a*eUe n'était plus en présence d*une révolte, mais d'une révolution.

Sur son conseil, Louis XYI se rendit, le 15 juillet, au aëm de rAssemblée et lui demanda de l'aider à assurer le salut de TBtat. « J'attends ce salut de TAssemUée nationale, dit«-il ; J'ai donné ordre aux troupes de s'éloigner de Paris et de Versailles ; je vons autorise et vous invite à faire conncdtre fws dispositions à la capitale. »

L^Assemblée se trouvait ainsi associée pour la première fois à Vexercice du pouvoir exécutif, partage dangereux pour l'Assemblée comme pour le roi. Il eût mieux valu que Louis XYI, s'entourant d'un ministère appuyé sur la msjonté du parlement, fit loi-mâme connaître ses résolutions aux parisiens, réprimât sans faiblesse des troubles qui n'auraient plus eu de prétexte et, en même temps, imposât silence k oenx dont les impuissantes intempérances de langage compromettaient son trône, à ceux qui allaient partout répétant qu'on jetterait bientôt à la porte la pretiniaiUe des Etats-Généraux.

Mais c'est l'usage des pouvoirs affaiblis de demander aux assemblées qu'ils redoutent une protection que celles-ci ne peuvent donner; c'est également l'usage des assemblées d'aimer â voir agrandir leur mandat. Anssi la déclaration royale fut-elle accueillie par d'unanimes applaudissements.

Une députation de cent membres, Bailly et Lafayette en tôte, se rendit à Paris pour y annoncer le départ des troupes. Les témoignages d'enthousiasme qui accompagnent toqjours les concessions spontanées ou contraintes ne firent pas défaut en cette circonstance, non plus que les gages plus ou moins solides de modération et d'apaisement.

On nomma Bailly maire de Paris, et Lafayette commandant de la garde bourgeoise récemment organisée. C'étaient des fonctions d'autant plus difficiles à exercer qu'elles n'étaient pas définies et que dans ces temps de crise, chacun aspire beaucoup moins à obéir qu'à commander. Aussi Lafayette ne devait-il pas tarder à avouer qu'on lui accordait plus d'honneurs que de soumission, et qu'il paraissait le chef sans être le maître.

Le lendemain, Louis XVI se rendit lui-môme à Paris où il fut accueilli d'abord assez froidement ; mais il ralluma l'enthousiasme du peuple en arborant la cocarde nationale et en confirmant la nomination de Bailly et de Lafayette.

C'était un mauvais symptôme pour la royauté de ne plus être acclamée spontanément par la foule. Et comme si les défiances de la nation n'eussent pas été déjà suffisamment éveillées, le comte d'Artois leur fournit un nouvel aliment en donnant à son parti le signal de l'émigration.

En quinze jours, six mille passe-ports sont déli-

LA PREMliSHB CONSTITUANTE 33

vrés ; le comte et la comtesse d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le maréchal de Broglie, le prince de Lambesc, Madame de Polignac, le duc de Luxembourg, tous ceux qui venaient de compromettre le roi par de si déplorables conseils, s'en vont achever leur œuvre à Coblentz.

L'émigration entraîna d'immenses capitaux au dehors (1), augmenta l'inquiétude des citoyens, acheva de paralyser le commerce et laissa une foule de résidences seigneuriales à la merci des vagabonds et des mendiants qui les pillèrent. Comme il arrive souvent en temps de trouble, on colora d'une raison politique la spoliation du bien d'autrui, et des bandes armées, disaient-elles, pour détruire la féodalité, inondèrent la France, dévastant les châteaux, ruinant les propriétés des nobles et brûlant leurs titres.

Ces désordres excitèrent une vive inquiétude dans le côté droit de l'Assemblée. Eloignés des provinces, les députés de la noblesse n'avaient aucun moyen de défendre leurs domaines ; si grand que fût le mal, il leur paraissait encore plus grand par

(l) On Tendait chaque jour, à la porte du Palais-Royal, cinq cent mille écus de^noméraire que des • enleveurs d'argent > emportaient dans des cannes pouvant contenir six cents louis. (Voy. la Société français$ s(nu la Révolution^ par MM. de Goncourt, p. 110 et suiv.)

84 HISTOIBB OIS ASSBMBLiBS POLmQUES

la distance. Les privilégiés prirent alors one résolation désespérée.

Depuis que le roi leur avait ordonné de se réunir au tiers, ils assistaient aux séances de TÂssemblée sans participer à ses délibérations autrement que pour les troubler. Mais en présence du grand incendie qui gagnait tout le territoire et menaçait de consumer leur fortune avec leurs privilèges, ils se déterminèrent à faire la part du feu et à abolir légalement le régime féodal. (Nuit du 4 août 1*189.)

Ce Alt le marquis de Noailles qui prit l'initiative du sacrifice ; il résuma les sentiments qui étaient au fond des cœurs de ses collègues en disant : a Hfttez«vous de faire, avec un esprit de Justice, ce que le peuple tente avec une aveugle ftarie. Nous n*avons qu'un moyen, c'est de satisfiEdre prompte» ment à tous ses griefs (1). »

Enchanté de rencontrer l'ocQasion de faire disparaître un système social dont les distinctions honorifiques ne lui étaient pas moins odieuses que les privilèges pécuniaires, le tiers s'empressa de

(l) MonUosier rapporte que lorsqu'il interrogea par la suite le marquis de Foucaud et le comte de Virieu sur les motifs qui les avaient déteiminés à appuyer la proposition de M. de Noailles, eMix-d lui répondirent: « Quand le peuple est ao délira, il n'y a qoa deux moyens de la calmer, la bonté on la foçoe. Nons n'avions point la foroe; nvec da la bonté nous avons espéiéde la désarmer. Des personnages ImporUnts à la oonr et «a parlMaani nvnimft la mSme espoir et ils nons y exhortaient. »

LA PRBMIÉRE CONSTirUAMTE 35

voter on décrel de principe qui embrassait la des* truction complète du régime féodal. Il fermait ainsi la porte aux regrets et aux réticences du lendemain.

Aux termes du décret du 4 août, tous les droits et deroirs tant féodaux que censuels, ceux qui tenaient à la mainmorte réelle ou personnelle et i la servitude personnelle étaient abolis sans indemnité ; tous les autres étment déclarés racbetables moyennant un prix que TAssemblée se réservait de fixer.

Le droit exclusif de colombier et de chasse était aboli ; toutes les justices seigneuriales étaient supprimées sans indemnité.

Les dîmes de toute nature possédées par les corps séculiers et réguliers, même par Tordre de Malte et par les autres ordres religieux et militaires, étaient abolies.

Toutes les rentes perpétuelles, quelle que fût leur origine, devenaient rachetables.

La vénalité des offices de judieature et de muni^ eipalitë était supprimée.

Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides étaient abolis ; la perception devait se fedre sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la môme manière et dans la même forme.

Tous les privilèges particuliers des provinces,

36 HISTOIRE DES ÀSSEkBLÉES POLITIQUES

principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants étaient abolis sans retour.

Tous les citoyens, sans distinction de naissance, devenaient admissibles à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civils et militaires.

Les annates étaient supprimées, ainsi que les déports, vacdt, droits censaux, deniers de Saint- Pierre, établis en faveur des évoques, archi-diacres, archi^prêtres, chapitres et curés.

La pluralité des bénéfices était interdite.

Les pensions devaient être révisées.

On conçoit aisément la répugnance qu'éprouva le roi à sanctionner un décret qui, de l'ancien ordre de choses» ne laissait plus rien debout. Toutefois, les coiûonctures étaient telles qu'il y avait un péril évident à se mettre publiquement en désaccord avec l'Assemblée et, après avoir attendu le plus longtemps possible, Louis XYI se détermina, le 18 septembre, à faire une réponse ambiguë qui n'emportait ni le refus, ni l'acceptation des décrets du 4 août ; c'était une vague promesse d'approuver les mesures législatives qui seraient ultérieurement prises pour faire descendre dans le domaine de la pratique les nouveaux principes proclamés par l'Assemblée.

Ces habiletés n'étaient pas opportunes au milieu d'une crise politique et financière qui rendait l'As-

LA PREKIÀRB CONSTITUANTE 37

semblée d*aiitant plus entreprenante qu'elle se sentait plus nécessaire (1). Lorsque la réponse du roi fut connue. Chapelier proposa de. déclarer que les décrets du 4 août étant constittUionnelSy n'avaient pas besoin de la sanction royale. Cette motion tôt adoptée.

En se plaçant en dehors du droit monarchique, la doctrine de Chapelier était exacte. La majorité des représentants avait reçu des électeurs régulièrement convoqués, le mandat exprès de voter une constitution, et dès lors, selon la remarque de Berryat-Saint-Prix, «l'adhésion royale devenait superflue ; la mission de faire une constitution nouvelle impliquait la révocation de l'ancienne. Le roi n'avait conservé qu'une autorité provisoire, purement executive ».

Déjà même, avant la nuit du 4 août, l'Assemblée avadt usé de son pouvoir constituant. Le 6 juillet, eUe avait formé un comité de constitution et, dès le 13, elle élevait contre les empiétements et l'arbitraire du pouvoir exécutif la garantie de la responsabilité. Les ministres et les agents civils et mili-

(l) La famine augmentait ; les habitants de Paris passaient leurs Jonrnëes à faire qneue aux portes des boulangers, pour obtenir un pain de manTaise qualité. L* Assemblée avait nommé un comité des subsistances qui s'occupait activement des approvisionnements et y pourvoyait presque seul, tant Tadminifitration était troublée et désorganisée.

38 HISTOIRE DBS ASSBMBLIÊBS POLITIQUES

taires de rautorité furent déclarés « responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de TAssemblée ».

Peu de temps après commença la discussion d*uii préambule philosophique destiné à servir d'introduction à l'acte constitutionnel. En l'adoptant, l'Assemblée crut s'inspirer de l'esprit qui avait anime le congrès américain, lorsqu'on 1776 il rédigeait la célèbre déclaration d'indépendance. Ce Ait une er* reur. La révolution française n'était pas fille de la révolution américaine et ne lui ressemblait en rien ; au delà de l'Océan, le mouvement avait été purement politique ; ici il était avant tout social. En Amérique, un état organisé s'était soulevé pour arrêter les usurpations répétées d'un autre état et redevenir maître chez lui ; en France, les citoyens d'un même état s'étaient armés les uns contre les autres pour conquérir ou conserver des privilèges.

Aussi la déclaration du congrès américain avaitelle été toute pratique : elle contenait de fortes et sages paroles comme celles-ci : a la prudenœ en^ seigne que les gouvernements établis depuis long-temps ne doivent point être changés pour des causes légères et passagères » ; elle rappelait les souffrances endurées par la nation pour prouver la nécessité de rompre tout lien politique avec la Grande-Bretagne et non pour entretenir des haines de classe à classe.

Uk PRSmiBB OONSTITUANTS 38

Au contraire, « la déclaration des droits de rhomme et du citoyen > votée le 26 août 1789» renfermait^ sons une fbime législative, toutes les utopies banales ou dangereuses que Técole de Jean- Jacques Rousseau avait mises en circulation. L*ÂsseBiblée eommençait par affirmef que « Tigaorance, Toubli ou le mépris des droits de rbomtne sont les seuleà causes des malheurs publics et de la cor* raptkm des gouvernements ». Elle ajoutait qu'en proclatuBOl solennellement « les droits naturels, ittB&énaUes et sacrte de Thomme » elle avait voulu « que lesaefes du pouvoir ldffBlt\i£ et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant côm* parés avec le but de toute institution politique, fus* sent plus respectés ». L'intention était louable , mais le procédé peu efficace.

Les droits étaient ensuite énumérés, au nombre de quatre ; il y avait : « la liberté, la propriété, la sûreté, elt]Si résistance à C oppression ». Tout cela était bien vague et plus favorable au dévrïoppement de ranardûe qu'à rorganisatioh régulière de la société.

Hais le langage de TÂssemblée fut plus précis lorsqu'il s'agit de définir ces fameux droits et d'en limiter l'exercice. « La liberté, di^elle, consiste à laire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pùurcu que leur manifestation ne trouble

pas tordre puUic. — Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de Vàbus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. »

Après avoir voté la déclaration des droits, l'Assemblée aborda Texamen de la constitution que son comité lui présentait non en bloc, mais par projets distincts; elle commença par le chapitre relatif au pouvoir exécutif. Elle décida que le gouvernement français serait monarchique, que la personne du roi serait inviolable et que la couronne resterait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

Ce principe avait été décrété le 17 septembre 1189 ; cependant dès le 23 septembre, on portait une atteinte profonde au droit monarchique, si fraîchement reconnu, en déclarant que « tous les pouvoirs 'émanent essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle ».

Ainsi TAssemblée qui était résolue à maintenir la royauté, se laissait emporter, par les besoins de sa défense, jusqu'à poser les premières bases du régime républicain et à transformer le souverain en un délégué de la nation.

Elle fit un pas de plus dans cette voie en organisant le pouvoir législatif. Il s'agissait là d'une création nouvelle pour laquelle il n'existait en

France aucun précédent ; mais l'Assemblée pouvait emprunter d'illustres exemples au-delà du détroit, chez un peuple profondément dévoué à la monarcbie malgré son goût sincère pour la liberté. Elle préféra ne prendre conseil que des nécessités et des passions qui l'entouraient.

Cette magorité qui n'avait dû le pouvoir qu'au succès de sa lutte contre l'autorité royale, qui ne maintenait ses droits et ne faisait exécuter ses décrets qa'k force de fermeté, considérait la couronne comme l'adversaire constant et naturel de la représentation nationale. Il ne lui paraissait pas désirable de chercher, comme cela s'était fait ailleurs, à créer entre les deux pouvoirs des points de contact qui leur permissent de se pénétrer mutuellement, d'agir l'un sur l'autre au profit du gouvernement tempéré. Elle pensait qu'il fallait assurer, avant tout, l'indépendance entière des Assemblées et que le mal ne serait pas grand si, l'équilibre étant rompu, la balance penchait du côté des élus du pays.

On commença donc par décréter (9 septembre) que le pouvoir législatif serait permanent, et que la royauté ne resterait pas un seul jour sans rencontrer en face d'elle ce contrôle qui lui avait manqaé durant de si longs siècles. Sur ce point, d'ailleurs, un grand nombre de privilégiés se rangèrent à l'avis du tiers^tat. Le despotisme excessif

41 HISTOIBB DBS ASSEMBLÉES POLITIQUES

que Richelieu et Louis XTV avaieiit exercé peraon*» nellement et que leurs successeurs ayaient laissé tomber eu des mains subalternes, avait pesé plus lourdement encore sur les nobles que sur le rrate de la nation. Les grands seigneurs ne souhiûtaient pas le retour des lettres de cachet et ils ne pensaient pas que les Assemblées dussent jamais porter atteinte à la liberté individuelle.

n y eut des divisions plus profondes sur la question de savoir si le pouvoir législatif serait dévolu à une assemblée unique ou divisé entre deux cham^ bres. Plusieurs membres, d*un esprit Juste et modéré, tels que les Meunier et les Lally^Tolmdal, attachaient un grand prix à faire triompher le système d*une chambre haute servant de contre^poids et de frein à rassemblée populaire ; ils avaient pour eux l'autorité de la constitution anglaise et les rê» gles de la philosophie politique, mais ils avaient contre eux les hommes et les circonstances.

Les éléments nécessaires pour constituer une seconde chambre n'existaient pas. L'aristocratie d'alors, répudiant le régime nouveau, se tenait à l'écart ou passait à l'étranger* Ni la noblesse, ni le haut clergé ne possédaient cet esprit d'indép^i^ dance, cette pratique des affaires publiques qui, en Angleterre, ont assuré à la chambre des lords tant d'éclat et d^autorité. Les privilégiés s'étaient depuis longtemps déshabitués des fortes études et des hau*^

LA PREMIERS GONSTtrUAIITE 43

tes préoccupations gai, «eules» créent des hommes d'Etat. Sauf de rares exceptions, le personnel de la grande noblesse s'était mis, depuis le xvii» siècle, à la suite du roi, pour servir non pour conseiller ; il s'était éteint au milieu des intrigues de cour. Toute la sève intelligente de la nation était dans le tiers^tat qui, nouveau venu à la vie politique» ne pouvait prétendre encore aux sièges de la chambre des pairs.

A ces difficultés générales, confusément entretenues par l'Assemblée, s*en a(joutaient d'autres plus immédiates et plus saisissables. La distmction des ordres venait d'être abolie, au prix de quels efforts, on s*en souvenait. Btait^il opportun de la relever sous une autre forme et d^étabhr au cœur ïn^e du corps l^pslatif un centre de résistance contre les idées modernes? La minorité des représentants ne le pensa pas ; elle décida que l'assemblée nationale serait composée d'une seule chambre et ne partagerait avec personne* pas même avec le roi, le privilège de proposer les lois. (10 septembre 1189.)

On a cru que, par ce vote, la Constituante avait ouvert la barrière à tous les entraînements de la révolution et que, si la question eût été différem^ ment résolûei de grands malheurs eussent été épargnés. D est douteux qu'à cette date les chambres hautes eussent pu tenir tête aux égarements de

ropinion mieux qu'elles ne Tont fait depuis. L'ardeur des haines, Ténergie des convoitises ont été bien plus puissantes de 1*790 à 1*794 que de 1813 à 1870 ; et cependant nous avons vu disparaître successivement le premier empire, la restauration, le gouvernement des cent jours, la seconde restauration, la monarchie de juillet et le second empire, sans que les hautes chambres aient arrêté ou même retardé leur chute.

Le pouvoir législatif était donc concentré dans une assemblée unique ; il devenait dôs lors nécessaire d'apporter quelques tempéraments à cette autorité souveraine et d'instituer un juge d'appel de ses décisions. Ce juge était tout indiqué ; c'était le roi qui, n'ayant plus le droit d'initiative, n'était point partie dans la cause et pouvait, sans péril pour la liberté parlementaire, être chargé, non de réformer lui-même les lois mauvaises, mais de convoquer une assemblée nouvelle pour les faire réformer. Par la variété de leurs passions qui sont le produit collectif de plusieurs intérêts individuels, les corps délibérants sont souvent exposés à l'erreur et au parti pris. Dans ce cas, il est nécessaire que le chef de l'Etat puisse en appeler d*une chambre mal éclairée à une chambre mieux éclairée.

Par malheur, la politique de défiance, la plus détestable de toutes, cette politique, qui régnait

LA PRBlflÂBB CONSTITUANTS 45

sans partage dans les clubs et dans le peuple, avait déjà gagné TÂssemblée. On trouva exorbitant d'accorder au monar<iue le droit de dissoudre la représentation nationale ; on craignit <iu'il ne s*en servit pas toujours pour le bien public, et on décida <iue la durée légale du mandat des chambres ne pourrait, en aucun cas, être abrégée (1).

D ne restait plus ^*une arme aux mains du roi» la liberté de la sanction. L'assemblée la lui laissa, mais non point tout entière ; au veto absolu, elle substitua le veto suspensif pendant deux législatures, c'est-Â-dire que tout décret présenté par trois législatures consécutives devait avoir force de loi, sans que le consentement royal fût nécessaire. Etaient en outre dispensés de la sanction, les décrets concernant rétablissement, la prorogation et la perception des contributions publiques et les actes relatifs i la responsabilité ou à la mise en accusation des ministres.

Ces graves problèmes constitutionnels étaient agités dans les séances du matin ; les séances du soir étaient spécialement consacrées aux questions financières. L'Assemblée faisait tous ses efforts pour arrêter les progrès de la dette publique et ramener l'équilibre dans le budget. Le 9 août, elle

;i} Celte dorée vwtii été fixée à deiix «os.

46 HISTOIRE DBS ASSBMBL^SS POLITIQUES

avait voté, sur le conseil de M. Necker, un emprunt de trente mDlions, portant intérêt à quatre et demi pour cent (1). L'emprunt ne réussit pas ; il fallut le fermer et en ouvrir un autre dont Tintérét était porté à cinq pour cent et dont le capital était paya* ble moitié en espèces, moitié en effets publics.

Ce nouvel appel au crédit ne fut pas mieux entendu que le premier. Il faut, pour qu'un emprunt soit couvert, qu'il «ait été solidement gagé par des impôts et que le public puisse croire à la dorée du gouvernement. On était alors bien loin de réunir cette double condition. Les recettes de l'état avaient diminué par le relâchement de l'organisation administrative, résultat inévitable d'une grande transformation politique. La chute du régime féodal avait ^traîné la brusque suppression d'un cer^

(0 Le mfime jour, elle décida que oluu|ua député reoefvrait luift indemnité de 18 francs par Jour. Cette mesure fut vivement critiquée et donna lieu à des couplets satiriques contre l'Assemblée. Rifin n'était cependant plus nécessaire et plus juste. Les mandves de la Constituante qui appartenaient aux anciens ordres privilégiés avaiant vu singulièrement diminuer burs revenus depuis Isa pillages qui désolaient la France, Quant aux membres du tiers, plusieurs étaient pauvres; Tun de ceux qui devinrent plus tard trop oélàbMS, ftobesçisrrf, sollicitsit à ostts épo^e uns pisse d'économe dans l'hôpital dirigé par Madame Necker. La situation n'était pas moins difficile pour les députés qui avaient acquis ds la for* tune dans le commerce et l'industrie, car l'exercice ds leur mandat les obligeait de négliger leurs affaires.

Mais le peuple aimait alors que les fonctbns publiques fussent gratuites ; il ignorait que celles qui coûtent le plus cher n'ont pas leur place officielle au *^ ^ '

LA PRBMiàXB GONSTITUANTB 47

tain nombre de ressources qui n'étaie&t pas encore remplacées ; las impdts frappés sur les terres et les personnes antrefois exemptes n'avaient pu s'établir immédiatement ; dans plusieurs provinces, les contriboaUes reftisaient de payer la gabelle et, pour éviter de voir périr toat-à<»&it cette branche de reveniL, TÂssemblée était obligée d'abaisser le prix du sel à six sous la livre.

La situation politique oflOrait encore moins de garanties. Paris était chaque jour troublé par des émeutes qui prenaient des prétextes divers, mais avaient un but unique; les clubs armaient le peuple tantdt parce que le pain était rare, tantdt parce que le ppi était en désaccord avec l'Asswiblée, mais toajoars pour saisir Toccanon d'enlever Louis XVI de Versailles et de l'emmoier captif aux Tuileries.

La eoor paraissait ne pas comprendre ou ne pas craindre ces pâîls. Elle choisissait le moment où la disette devenait redoutable, oti des retards appor* tés à la promulgation du préambule constitutionnel mëoontentaiait l'Assemblée, pour se livrer à d'inutiles et imprudentes bravades; elle parlait de pré* parer une contre-révolution, distribuait publiquement des cocardes Uanches, rappelait le régiment de Flandre et lui faisait donner un banquet, par les gardes-du-corps, dans la salle de spectacle du château. On sait assez que, dans ce repas, la cocarde nationale fiit foulée aux pieds (3 octobre).

Cet outrage fut le signal que rinsurrection attendait. Des bandes armées, dont Favant-garde se composait de femmes, partirent de Paris et arrivant jusqu'à Versailles, réclamèrent du pain à TAssemblée d'abord, puis au roi. On leur en promit et en attendant on leur annonça que la déclaration des droits de Thomme allait être sanctionnée, ce qui parut les satisfaire (5 octobre). Mais pendant la nuit, les insurgés pénétrèrent dans le château en criant : « Le roi à Paris. » Louis XVI dut prendre l'engagement d'aller résider dans la capitale.

L'Assemblée, pour laquelle le peuple n'avait encore témoigné que de l'enthousiasme, ne répugnait pas à se livrer à lui et à transférer le siège de ses délibérations dans une ville plus facile à remuer que Versailles. Elle décida que « vu l'urgence et la crise des circonstances », elle serait inséparable du roi. Dès que Louis XVI se fut installé aux Tuileries, elle alla tenir ses séances d'abord à l'archevêché de Paris (1), puis dans la salle du Manège qui communiquait avec les Tuileries par la terrasse des Feuillants.

La présence du roi et des députés rendit un peu de calme à la capitale ; mais, suivant le mot d'un

(l) Les travaux d^installaiion avaient été faits si précipitamment qu'à la première séance une des tribunes publiques s'écroula.

contemporain, c'était le calme qui suit un incendie. Les haines restaient debout.

Aussi les royalistes modérés, déjà mécontents d'aToir vu repousser la création d'une chambre haute, convaincus que le séjour de l'Assemblée à Paris la livrait sans défense aux exigences populaires, tous ces hommes comme les Meunier, les Laily-Tolendal, les Bergasse, les Clermont-Tonnerre, qui consentaient aux réformes, non aux révoltes, se découragèrent. Ils doutèrent de leurs collègues et d'eux-mêmes et ne crurent manquer ni à leurs mandats, ni à leurs devoirs en réunissant leurs efforts pour amener une dissolution.

Les uns envoyèrent leur démission, les autres demandèrent des congés ; les vides ainsi créés dans les rangs de l'Assemblée s'élevèrent en quelques jours à plus de trois cents. Ceux qui partaient ne se contentaient pas de fuir une situation qu'ils croyaient désespérée, ils allaient dans leurs provinces préparer des soulèvements contre l'autorité de l'Assemblée nationale.

En regard de ces défections publiques, il s'en produisit d'autres plus secrètes et non moins dangereuses. Mirabeau qui s'était beaucoup remué depuis les élections, commençait à chercher de quel côté pourraient lui venir la récompense de ses efforts et le prix de ses talents. Il avait tenté

d'abord, mais en vain, d'entrer au ministère et

d'hériter du portefeuille de M. Necker. L'Assemblée n'était pas disposée à lui permettre de saisir le pouvoir : la droite, parce qu'elle se rappelait qu'il avait déserté son ordre et combattu pour la révolution ; la gauche, parce qu'elle avait une foi médiocre dans sa sincérité et redoutait les conversions auxquelles pouvait se laisser conduire un homme dominé par tant de besoins et de passions.

Pour fermer la porte i des intrigues que Mirabeau ne dissimulait pas assez, l'Assemblée décréta qu'aucun de ses membres ne pourrait obtenir une place de ministre pendant la durée de la session. Mirabeau se retourna alors vers la cour, en reçut de l'argent et promit de mettre fin à la révolution. Son plan consistait à dissoudre l'Assemblée, et à faire octroyer par le roi une constitution rédigée selon le vœu de la msgorité des cahiers.

C'est au milieu de tant d'hostilités que la Cionstituante était appelée à résoudre des questions dont le salut de l'Etat dépendait. Elle fit face à sa tâche avec courage, sans se laisser arrêter par les déceptions.

Rien n'avait encore pu rétablir l'équilibre du budget ; les emprunts avaient échoué ; une contribution patriotique du quart du revenu, imaginée par M. Necker et appuyée par Mirabeau, n'avait rien produit. Il ne restait, pour éviter la banque-

LA PAElflÉRË GONSTmJAHTE 5i

route, qu'une dernière ressource : les biens du clergë«

Ces bien», estimés à quatre milliards, pouvaient suffire à combler le déficit ; mais ayant d'y porter la main, il fallait résoudre un point de droit plusieurs fois agité. Le clergé était-il propriétaire de ces Mens ou seulement usufruitier? Tliouret avait établi une savante distinction entre les individu* et les corps : « Les inditidus, avait-U dit, exirtent avant la loi ; les corps n'existent qu'en vertu de la loi et n'ont aucun droit réel par etix-mêmes ; ils ne sont que des abstractions que la nation peut détruire ou modifier à son gré. La même raison qui feit que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, feit aussi que la défense de posséder n'est pasuue injustice. j>

Ces arguments étaient trop métaphysiques pour entraîner l'Assemblée qui prévoyait les haines que la confiscation des biens du clergé allumerait contre elle. Ce flit TaUeyrandde Périgord, éyêque d*Autun, qui trouva la formule juridique la meilleure pour triompher des hésitations et des scrupules; il exposa que le clergé était simplement administrateur des biens que les rois et les fldéles lui avaient confiés en vue d'assurer l'exercice du culte catholique ; il en conclat que l'Etat, en se chargeant des frais an culte, avait le droit de rentrer en possession de ces biens.

52 HISTOIRE DBS ASSEMBLÉBS POLITIQUES

Un discours éloquent de Chapelier acheva de convaincre les esprits, en montrant qu'il y avait un danger politique à laisser un des anciens ordres posséder des biens. « Si le clergé est déclaré propriétaire, diWl, les ordres subsistent encore. Si vous jugez qu'il peut exister des corps que la nation n'a pas le droit de détruire,^vous jugez que le clergé peut former des assemblées. Si le clergé reprend son administration, il s'isole et peut, par une funeste influence, attenter à la liberté de la nation. N'est-ce pas une chose bien étonnante de voir, dans cette Assemblée, le clergé renaître de ses cendres politiques pour se séparer de la nation et la combattre?»

Malgré la vive opposition des principaux membres du clergé et notamment de l'abbé Maury, l'Assemblée décréta, le 2 novembre 1789 : 1® Que tous les biens ecclésiastiques seraient mis à la disposition de la nation, à la charge, par elle, de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ; 2® Que la dotation d'aucune cure ne pourrait être inférieure à 1,200 fr. par an, non compris le logement.

Quelques jours après (13 novembre), l'Assemblée ordonna à tous les titulaires de bénéfices, à tous les supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, de faire, dans le délai de deux mois, la déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et

LA. PRBMIÂRE CONSTITUANTE 53

immobiliers dépendant desdits bénéfices, maisons et établissements. Le clergé mit peu d'empressement à faire la déclaration prescrite et le délai dut être prorogé au mois de janvier 1790.

En temporisant, le clergé avait espéré que, faute d'acquéreurs, ses biens ne pourraient être vendus et que le décret de l'Assemblée demeurerait, par . suite, lettre morte. Mais la municipalité de Paris ayant offert d'acheter pour deux cents millions de biens de clergé et de les payer en bons municipaux, sa proposition fut acceptée par l'Assemblée et son exemple suivi par les autres municipalités du royaume. Pour que le trésor pût, sans difficulté, rembourser ses créanciers avec les bons municipaux, on transforma ces bons en billets d'Etat qui eurent cours forcé.

Telle fut l'origine des assignats. On a souvent reproché à la Constituante d'avoir créé ce papiermonnaie que Mirabeau qualifiait d'emprunt fait le sabre à la main, et qui causa en effet, par la suite, de déplorables ruines. Mais il convient de remarquer que pour éviter la banqueroute l'Assemblée n'avait pas le choix des moyens et ne pouvait prévoir, à la fin de 1789, que la prolongation de la crise politique ferait, pendant plusieurs années, obstacle au relèvement du crédit public.

Le temps de la Constituante a été véritablement

54 HISTOIiUB 090 ASSVMBl^liAa POLITIQUES

rage béroïquQ deii aia^emblées; on ^e demande aujourd'hui comment les dëputég de 89 pouvaient soutenir ces longues séances q\Xh s'ouyrant à aeuf heures du matin, se prolongeaient fort avant dans la moirée et où se débattaient successivement les propositions les plus diverses» En même temp^ qu'elle statuait sur cette question si déhcate et si compleice des biens du clergé, l'Assemblée s'oocupait de réorganiser la France au point de vue administratif.

Le 14 décembre 1789 un décret était rendu pour reconstituer les municipalités. Toutes les municipa* lités existant sous le titre d'hôtels de ville, mairies, échevinats, consulats furent supprimées. Les fonctions d'offloier et de membre des municipalités furent rendues électives. La durée du mandat fut limitée à deux ans ; les mêmes citoyens ne purent être réélus trois fois de guite. La ville de Paris fut soumise à un règlement particulier mais établi « sur les mêmes bases et d'après les mêmeg prinoi* pes que le règlement général de toutes les munioi* palités du royaume ». Le dernier article du décret accordait aux électeurs le droit de se réunir, sans armes, pour signer des pétitions.

Après avoir fait pénétrer la liberté au cœur des communes, l'Assemblée s'occupa de briser l'ancienne division du royaume. Au centre des provinces s'étaient formés des foyers de résistance à l'autorité

LA. PRBMiâRK GONSTITUAHTB 55

de la Constituante. H est dans la nature humaine d'aimer le pmil^, môme quand il rapporte plus d'honneur que de profit. Bien que les prérogatives particulières aequises par les proyinces pendant la féodalité fussent plus nuisibles qu'utiles au dév»loppement de la prospérité matérielle, les provinces 7 tenaient. Travaillées par les mécontents du nouvel ordre de choses, elles menaçaient déjà d'inaugurer la guerre civile. Tous les instincts de désagrégation et d'autonomie, -que Richelieu avait comprimés, se réveillaient et mettaient en péril l'unité française.

L'Assemhlée fit donc une œuvre de défense na« tionale lorsque, le 22 décembre 1*T89, elle décréta que le territoire serait divisé en départements, districts et cantons.

Au chef-lieu de chaque département et de chaque district furent établies des assemblées administratives élues par le sufirage à deux degrés. Etaient électeurs primaires tous les citoyens actifs, c'està-dire les Français âgés de vingt-cinq ans, domiciliés dans le canton depuis un an au moins, payant one contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et n'étant point serviteurs à

Les assemblées du département et du district se partageaient en conseils et en directoires ; elles ayaient à côté d'elles un procureiur général syndic

nommé par les électeurs, chargé de veiller aux intérêts du département et du district et de poursuivre les affaires en leur nom.

Les détails d'application de ce décret furent réglés par TÂssemblée elle-même dans une longue instruction adressée aux électeurs et la nouvelle division territoriale fut consommée par le décret du 26 février 1790 qui détermina la répartition des provinces en quatre-vingt-trois départements et fixa remplacement des chefs-lieux.

Ainsi se trouva créée, presque d'une seule pièce, toute l'organisation départementale et municipale telle qu'elle subsiste depuis quatre-vingts ans. Le mode de nomination et les attributions des assemblées locales ont été plusieurs fois changés, suivant que le parti libéral ou réactionnaire l'emportait dans le gouvernement, mais les bases de l'organisation n'oi\t pas été ébranlées. Les noms des anciennes provinces sont restés dans la langue de l'histoire et dans les regrets de quelques décentralisateurs à outrance, voilà tout; l'institution départementale a traversé tous nos régimes politiques sans subir d'atteinte et il est vraisemblable qu'elle survivra encore à de nombreuses générations.

Cependant la transformation ne s'accomplit pas sans gêner bien des habitudes ni froisser bien des

LA PRBMIÀBB CONSTITUANTE 57

intérêts. De tous les mécontentements, œux de clocher sont les plus redoutables ; les influences déplacées par la nouvelle division territoriale se coalisèrent contre rassemblée et celle-ci crut nécessaire d'adresser au pays une proclamation pour expliquer sa conduite et défendre ses actes (11 février 1790).

Dans un langage élevé et plus simple que ne le comportait Tusage du temps, elle répondit aux « murmures, aux clameurs de ceux qu*affligeaient les coups portés à tant d'abus, à tant d'intérêts, à * tant de préjugés » ; elle résuma ce qui avait été fait depuis huit mois.

« L'Assemblée, dilrelle, a tracé d*une main ferme au milieu des orages, les principes de la Constitution quiassure votre liberté. Les droits des hommes ont été rétablis dans cette déclaration qui sera à jamais le cri de ralliement contre les oppresseurs et la loi des législateurs eux-mêmes. La nation avait perdu le droit de décréter les lois et les impôts; ce droit lui a été restitué. Des privilèges sans nombre, ennemis irréconciliables de tout bien composaient notre droit public, ils sont détruits (1). Une

(t) De nombreux décrets avaient successivement complété ceux au 4 août :

Les non-catholiques avaient été déclarés électeurs et éligibles. L'arbitraire dans les peines avait disparu ; tous les délits du

58 HISTOIRE DBB A6SEMBLBBS POLITIQUES

féodalité vexatoire, si puissante encore dans ses derniers débris, couvrait la Franoe entière ; elle a disparu. En môme temps, TAssemblée nationale a consommé Fouvrage de la nourelle division du royaume qui, seule, pouvait effacer jusqu^aux der* niëres traces des anciens préjugés, substituer à Var mour-propre des provinces l'amour véritable de la patrie, asseoir les bases d'une bonne représentation et fixer à la fois les droits de chaque homme et de chaque canton, en raison de leurs rapports avec la chose publique. »

rc Nos délibérations sont tumultueuses, Ajoutait l'Assemblée; qu'importe si les décrets qui en émanent sont sages? et, après tout, cette impétuosité n*est«elle pas Teffet presque inévitable du premier combat qui se soit peut-être Jamais livré entre tous les principes et toutes les erreurs ? »

Les proclamations ont l'avantage de fortifier l'énergie de ceux qui les font; mais elles persuadent rarement ceux à qui elles s'adressent. La proclamation de la Constituante eut le sort commun ; elle

même genre devaient être punis par le mfime genre de peines, quels que fussent le rang et Tétai des coupables.

La liberté avait été rendue à toutes les personnes détenues en vertu de lettres de cachet.

Toutes les distinctions honorifiques résultant du régime féodal, tous les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs et domaines nobles, tous les partages ioégaax à raiiKMi de la qualité des personnes avaient été abolis.

LA PiiSMlàBlB CONSTITUANTS K9

passa sans éclairer ni rallier aucun adversaire. On continua à préparer à l'intérieur la guerre civile, à l'extérieur l'invasion. L'émigration ne se ralentit pas. Des nobles en masse, des roturiers même qui étaient flattés de paraître persécutés, ft'anohirent chaque jour la frontière, moins pour chercher un asile où ils pussent librement manifester leur opinion, que pour recruter des allianoes contre la patrie.

Grftce aux actives menées des princes français réunis à Coblentz, ces alliances commençaient à se former ; on pouvait déjà prévoir que TEurope ne refuserait pas d'intervenir dans nos discordes. L'As* semblée voyait s'avancer ce péril avec une profonde inquiétude ; elle savait que, pour être durable, son œuvre devait s'achever et s'essayer dans la paix ; elle redoutait que la cour, dont l'intérêt n'était pas le même, n'engageât brusquement la nation dans quelque <H)nflit avec l'étranger. Pour se défendre au moins de ce côté, elle détacha de la Constitution un nouveau chapitre relatif au droit de paix et de guerre. Malgré l'opposition soldée de Mirabeau, il fut décidé que la guerre ne pourrait être déclarée sans un décret du corps législatif (1), rendu sur la pro-*

(l) Ba outre, pendant tout le eoura de U guerre, le Corps législatif pouvait requérir le pouvoir exécutif de négocier la paix, et le pouvoir exécutif était tenu de déférer à cette réquisition.

position formelle et nécessaire du roi (22 mai 1190).

N'ayant plus à craindre qu'une guerre éclatât sans son assentiment, la Constituante reprit le cours de ses réformes administratives et sociales. Elle prépara pour les jours de l'invasion, plus proches qu'on ne le pensait, une armée nationale, en ordonnant l'inscription sur les contrôles de la garde bourgeoise, de tous les citoyens âgés de dix-huit ans : elle décréta que le mariage serait, au point de vue légal, un contrat purement civil ; elle confia à des officiers publics la tenue des registres de naissance, de mariage et de décès ; elle révisa les pensions, en interdit la réversibilité et le cumul; elle abolit les titres de noblesse, déclara aliénables les domaines de la couronne , et acheva la réorganisation judiciaire dont elle se préoccupait depuis le mois d'août 1789.

Les parlements, qui avaient déjà été envoyés en vacances indéfinies, furent supprimés; toutes les juridictions exceptionnelles furent abolies, à l'exception des tribunaux de commerce et d'amirauté. A l'entrée de la hiérarchie judiciaire fut placée une institution empruntée à l'Angleterre, celle des juges de paix. Au district ftit installé un tribunal civil, au département un tribunal criminel, au centre et pour maintenir l'unité de jurisprudence un tribunal de cassation.

La justice, rendue au nom du roi, fut gratuite. Les juges forent élus par les justiciables pour six années (1); nul ne pouvait être nommé juge s'il n'était âgé de trente ans au moins, et s'il n'avait été, pendant cinq années, juge ou homme de loi. En toute matière civile et criminelle les plaidoyers, rapports et jugements furent rendus publics. Les jugements durent être motivés. Le jury d'accusation et de jugement fut introduit en matière criminelle, mais repoussé en matière civile, malgré l'exemple de l'Angleterre. Tronchet fit remarquer, à ce s^jet, qu'en Angleterre il y a des formules, que la preuve testimoniale y est supérieure à la preuve par écrit, et que, par conséquent, l'inexpérience des juges y rencontre moins de difficultés.

A mesure que l'Assemblée complétait son œuvre, l'opposition grandissait autour d'elle ; l'abolition des titres héréditaires avait porté à son comble le mécontentement de la noblesse; la nouvelle organisation judiciaire aliéna tout ce qui tenait de près ou de loin aux anciens parlements. A Rennes, à Metz, à Toulouse, à Bordeaux, des magistrats s'oublièrent jusqu'à signer des protestations contre les décrets de la Constituante.

Et celle-ci, pour se défendre, n'avait ni l'alliance.

(l) Mais les oCBcien du ministère public restèrent à la nomination du roi.

62 HISTOIRB DBd ASSBMBLÉBS POLITIQUES

ni môme la neutralité du roi. G*était vainement que dans toutes les occasions elle témoignait pour Louis XVI la plus grande déférence (1), elle ne pouvait lui faire oublier ciu'elle avait touché à ses prérogatives et amoindri son autorité. Malgré les serments échangés dans la célèbre fête de la fédération {14 juillet n90), le roi restait secrètement hostile et tolérait, dans son entourage, de coupables relations avec les émigrés.

D'ailleurs, l'Assemblée n'avait pas seulement limité son pouvoir par les décrets constitutionnels ; elle avait encore gêné sa conscience parles mesures prises contre le clergé. Dominée par un rigoureux esprit de logique, elle avait voulu adapter â son cadre administratif l'organisation ecclésiastique de la France. Il y avait, en 1789, cent onze évêchés et dix-huit archevêchés. Le 12 Juillet 1190, il fut décidé que chaque département formerait un seul diocèse, et que chaque diocèse aurait la même , étendue et les mêmes limites que le département.

(l) On en, trouve un exemjda remarouable dans le décret du ^ Juin 1790 qui fixa la liste civile. Sur 1 invitation de l'AssemMëe, le roi avait adressé à son président une laUTe eû 11 fekiit eoi»naître quelle somme il jugeait nécessaire aux dépenses de sa nMieeii (iringtrcinq millionsf ; l'Assetnblée prit un décret ainsi rédigé : • L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des deux lettres du roi, a voté par oéclamatiùn et décrété à VunanimUé toutes les dispositions et demandes portées dans ledit message. * Le efalffre n'était même pas Indiqtié. Il y tfvait dans ce procédé beaucoup de tact et de discrétion.

LA FRBMiiRE OONSTITUANTB 63

Le nombre des évéqnes était par conséquent réduit à qaatre-yingt-trois, et quarante six titulaires étaient dépossédés.

Dans toutes les villes de six mille flmes et au*dessous, il n*y eut plus qu*une seule paroisse; toutes les autres paroisses ftirent supprimées et réunies à Féglise principale. Les assemblées administratires furent chargées de désigner, de concert avec révdque diocésain, les paroisses qu'il conviendrait d'étendre, d'établir ou de supprimer.

On fit disparaître les dignités, oanonicats et prébendes tant des églises cathédrales que des églises collégiales, les chapitres réguliers et séculiers de^ l'un et de Tautre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende.

Il n'y eut plus qu'une seule manière de pourvoir aux vacances des évéchéset des cures, l'élection. Le corps électoral, qui était chargé de nommer les assemblées de département et de district Ait appelé à désigner les évêques et les curés. L'institution canonique ftit môme enlevée au pape.

Telle Alt cette célèbre constitution civile du clergé qui râlait, sans le concours d'un concile national, des points graves de disdpline, et modifiait, par la volonté â\ine seule des parties, le concordat conclu en 1616 avec la cour de Bome.

Cependant, comme l'Assemblée n'agissait pas en haine de l'église ni du culte, elle maintint, à un

taux élevé, le traitement des membres du clei^. Les évéques dont les anciens revenus n'atteignaient pas douze mille francs, eurent cette somme ; les autres eurent, en sus des douze mille francs, la moitié de lexcédant qu'ils perdaient; l'évoque de Paris reçut soixante-quinze mille francs. Les deux tiers du traitement ainsi réglé furent affectés aux évéques dont les sièges avaient été supprimés. Le maximum des appointements des vicaires et curés demeura fixé à six mille francs et le minimum à sept cents francs.

Le clergé n'était donc pas atteint dans sa situation matérielle, mais il sentit qu'en brisant les liens qui le rattachaient à la cour de Rome, l'Assemblée ruinait son indépendance et son autorité morale : la grande majorité de ses membres contesta la compétence de la Constituante (1) ; le pape Pie VI vint à son aide en condamnant la constitution civile et en prononçant la censure contre tous ceux quj lui donneraient leur adhésion.

L'Assemblée se laissait malheureusement conduire, en cette circonstance, par un petit groupe de sectaires jansénistes, au nombre desquels se trouvait un canoniste systématique, Durand de Maillane; elle croyait, en désorganisant Téglise établie, ramener cette pureté imaginaire que l'on attribue

(l) Tous les évêques députés, moins cinq, protestèrent.

volontiers aux temps primitifs. Loin de s'arrtHer devant les résistances qui s'élevaient, elle frappa un nouveau coup en ordonnant, le 21 novembre 1190, que tous les ecclésiastiques seraient tenus de prêter serment à la constitution civile du clergé. Les réfractaires devaient être immédiatement destitués et remplacés.

Ce dernier décret acheva d'organiser le schisme dans Téglise. Le roi n'accorda sa sanction qu'avec une extrême répugnance, devant les menaces de rémeute, et il forma résolument le projet de fUir à l'étranger ou de dissoudre la Constituante. Il avait fait entreprendre à ce sujet de nouvelles négociations avec Mirabeau, lorsque celui-ci, vaincu par Tardeur de ses débauches et de ses intrigues, tomba malade à la suite d'une orgie chez la danseuse Coulon et succomba le 2 avril 1191.

On a souvent répété que, si Mirabeau eût vécu plus longtemps, les destinées de la révolution eussent été modifiées; on a cru qu'il dépendait de lui de fonder la monarchie constitutionnelle au milieu de tant de partis réfractaires à cette forme de gouvernement. Mirabeau s'estimait en effet assez fort pour cela, et l'on raconte qu'il s'écriait en mourant: » Remporte avec moi le deuil de la monarchie dont les factieux vont se partager les lambeaux. »

La parole est bien conforme à l'immense orgueil de Thomme qui pensait avoir fait la révolution,

66 HISTOmS DBS ASSBKBLÉBS POLITIQUES

paroe qu'il s'en était servi, et ravoir livrée parce qu'il s'était vendu. Mais les prétentions de Mirabeau dépassaient sa taille ; son génie, fiait de haines et de besoins, avait été puissant pour détruire; il eût été médiocre pour édlâer. Deux fois déserteur* de la noblesse d'abord, puis du tiers^tat, Mirabeau disparaissait à temps pour sa gloire. S*il lui eût été donné de poursuivre sa carrière, on Teût vu changer encore publiquement de drapeau, combattre cette Assemblée qu'il avait poussée le premier à entre* prendre sur Tautoritë royale, et devenir lui'^même le pire des factieux.

Ses collègues firent semblant de le regretter beaucoup ; ils assistèrent en corps à ses funérailles, et firent déposer ses restes dans l'église Sainte-Ge* neviève transformée en Panthéon national. Mais le vide que laissa dans leurs rangs le tribun mort ne fut pas très-sensible, et la Constituante rencontra encore des Jours de péril qu'elle sut traverser avec honneur.

Le 21 Juin 1791, elle apprit que le roi et sa fa* mille avaient quitté les Tuileries pendant la nuit. La nouvelle était grave. On ignorait les projets de Louis XYI : on pouvait craindre qu'il ne cherchât, dans quelque coin de cette France agitée par tant de passions, à élever contre l'Assemblée nationale un pouvoir rival et 'à fomenter une guerre civile

LA PRBHIArS GONSnrUANTB 67

secondée par Tétranger; on n'avait pas moins à redouter que la vacance dtt pouvoir ne fournît aux hommes de désordre les moyens de pousser la révolution vers les mesures extrêmes.

L'Assemblée se mit en garde contre ce double danger avec une prévoyance et une fermeté remarquables. Elle donna Tordre à Bailly et à Lafayette de veiUer à la sécurité publique, et elle manda les ministres à sa barre.

Le ministre de la justice l'informa que, dans la matinée, M. de Laporte, intendant de la liste civile, liii avait enjoint au nom du roi de ne sceller aucun acte sans l'ordre exprès de Louis XVL M. de Laporte fut cité à comparaître; il donna lecture d'une déclaration dans laquelle le roi se plaignait d'être privé de sa liberté depuis le mois d'octobre 1789, de n'avoir aucune part à la confection des lois et de n'être que le premier fonctionnaire de l'Etat.

L'Assemblée ordonna que tous ses décrets seraient scellés du sceau de l'Etat et contresignés par les ministres qui continueraient de faire, chacun dans son département et sous sa responsabilité, les fonctions du pouvoir exécutif. Puis elle reprit son ordre du jour.

Le 23 juin elle apprit que le roi, reconnu à Sainte- Henehould, avait été arrêté à Yarennes ; elle envoya aussitôt trois commissaires pour le ramener

à Paris, puis elle décréta : que Louis XVI serait gardé au château des Tuileries, que tous ceux qui l'avaient accompagné dans sa fuite seraient interrogés, et que le roi et la reine seraient également entendus dans leurs déclarations; FAssemblée se réservait de prendre ensuite les résolutions nécessaires; la sanction, l'acceptation du roi et toutes ses fonctions législatives furent suspendues (25 juin 1191).

Quelques mois auparavant, lorsque Ton discutait sur le droit de paix et de guerre, Cazalès s'était écrié : « Prenez garde d'apprendre au peuple un secret redoutable, c'est qu'il n'a plus de roi. » Louis XYI s'était chargé par sa fuite d'enseigner ce secret à la nation, bien mieux que n'avaient pu le faire tous les décrets de l'Assemblée. On avait vu que, le roi absent, la machine gouvernementale ne s'était pas arrêtée et que, sous la direction de l'Assemblée, les ministres avaient continué à expédier les affaires. Le prestige de la royauté était désormais détruit, et l'idée de république commençait à se répandre dans les esprits.

La majorité de l'Assemblée ne voulait pas aller si loin ; elle avait le sincère désir de maintenir Louis XVI sur le trône ; mais à une époque où l'émigration était généralement considérée comme un crime contre la patrie, il lui était impossible de ne pas prendre des précautions contre le retour

de tentatives semblables à œlle qui venait d*échouer.

Le 16 juillet 1*791, elle décida que le roi serait censé avoir abdiqué : 1<» si, après avoir prêté serment à la constitution, il le rétractait ; 2^ s*il se mettait à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonnait à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'opposait pas par un acte formel, à toute action de cette espèce qui s'exécuterait en son nom (1).

L'Assemblée déclara, en outre, que la suspension de l'exercice des fonctions royales cesserait dès que la constitution aurait été achevée et présentée au roi.

Ce décret qui sauvegardait tous les intérêts et tous les droits, ne contenta pas les partis extrêmes. À droite deux cent quatre-vingt-dix membres protestèrent et déclarèrent qu'ils ne continueraient à assister aux séances que pour veiller à la sécurité du roi. « Ne pouvant, dirent-ils, ni avouer les principes de l'Assemblée, ni reconnaître la légalité de ses décrets, nous ne prendrons dorénavant aucune part aux délibérations qui n'auront pas pour objet les seuls intérêts qui nous restent à défendre. »

(1) En cas d'abdication, le roi redevenu simple citoyen éUit accuaable, suivant les formes ordinaires, pour tous les délits postérieur t à son abdication. Cette réserve sera, plus tard, vainement invoquée par les défenseurs de Louis XVI.

A gauche, au contraire, le parti avancé, en tète duquel figuraient Pétion et Robespierre, soutenait que la fuite du roi devait entraîner la déchéance ; il accusait la majorité de faiblesse et essayait de lui faire violence en soulevant contre elle le club des Jacobins. On tint des réunions au Champ-de^ Mars pour fttire signer des pétitions réclamant rabdication de Louis XVI et la nomination d'une Convention chargée de le Juger. Ces rassemblements donnèrent lieu à des désordres graves ; Laftiyette ne put les disperser qu'en proclamant la loi martiale et en ordonnant de tirer sur les séditieux. Un grand nombre d'individus furent tués ou blessés.

Cet acte d'énergie irrita profondément le parti jacobin et le poussa, par une inconséquence fré* quente dans l'histoire parlementaire, à demander la dissolution de la Constituante, de concert avec les émigrés. Ceux»ci avaient habilement exploité le décret qui suspendait Louis XVI de ses fonctions ; ils avaient démontré aux puissances étrangères que l'exercice du pouvoir exécutif par l'Assemblée était une menace pour la paix générale et ils avaient obtenu qu'une coalition se formftt contre la France. L'existence en fut révélée par la convention signée à Pilnitz le 2T août 1791 entre FAutriche et la Prusse ; les deux puissances contractantes s'engageaient à envahir notre territoire si

LA premiArb GONSTTTUANTB 71

l'Assemblée nationale n'était pas dissoute et Tancien régime rétabli.

Devant ces menaces, la Constituante aurait pu saisir fortement le pouvoir et prolonger son mandat, en déclarant qu*elle ne se séparerait pas avant d*aYoir délivré la France des factions et de Tétranger. Elle préféra convoquer les électeurs ; défiante de sa propre autorité, elle pensa qu'une Assemblée nouvelle serait mieux obéie et obtiendrait plus facilement les sacrifices nécessaires au salut de la patrie. En conséquence, elle se hâta de terminer ses travaux, mais sans précipitation dangereuse, et rien de ce qu'elle avait entrepris ne Ait aban* donné.

La réforme de Timpdt, commencée depuis plus d*un an, fut achevée sur des bases qui subsistent encore aujourd'hui ; les droits de timbre, d'enregis-* trement et d'hypothèques furent simplifiés; les ta* rilb des actes usuels auxquels le pauvre a recours comme le riche, tels que les baux et les contrats de mariage, furent abaissés.

Le système de la patente fut substitué aux Ju» randes, aux maîtrises et aux vingtièmes dindustrie; cette nouvelle forme de rimpôt était plus modérée et plus juste que Tancienne, puisque le droit payé devenait proportionnel au temps pendant lequel s'exerçait le commerce ou l'industrie.

La taille, la capitation et les vingtièmes furent remplacés par une contribution foncière uniforme embrassant tous les biens-fonds et par une contribution mobilière basée sur le prix des loyers qui est un indice à peu près certain du degré de richesse de chaque individu.

La gabelle fut supprimée.

Les frais de perception et de régie des revenus publics se trouvèrent réduits de 113 raillions à 33 ; la France paya 183 millions d'impôts de moins.

L'Assemblée avait donc réussi, conformément aux vœux des cahiers, à établir l'égalité de l'impôt et à lever une partie des charges qui écrasaient le pays ; le budget pouvait reprendre son équilibre, s'il ne survenait pas de désastre politique.

A cet égard, la constitution offrait une garantie ; elle avait été achevée le 3 septembre 1791 ; les différents chapitres qui la composaient avaient été soumis à l'épreuve d'une nouvelle lecture, puis réunis en un seul corps. L'Assemblée les avait complétés en déterminant de quelle manière ils pourraient être révisés. Il fallait pour cela le vœu uniforme de trois législatures consécutives. Ni la Chambre qui allait se réunir, ni la suivante n'avaient le droit de proposer la révision.

On pouvait donc espérer que l'acte constitutionnel de 1791 durerait quelque temps. Les termes

dans lesquels il fut accepté par le roi augmentèrent encore cette confiance.

Le 13 septembre, Louis XVI déclara, dans un message à l'Assemblée, qu'après « avoir examiné attentivement la constitution, il l'acceptait et prenait rengagement de la maintenir au dedans et de la défendre contre les attaques du dehors ».

« Le vœu du peuple, dit-il, n'est plus douteux pour moi ; je l'ai vu, Messieurs, se manifester à la fois, et par son adhésion à votre ouvrage et par son attachement au maintien du gouvernement monarchique. Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail et que, n'étant responsable qu'à la nation, nul autre, lorsque j'y renonce, n'aurait le droit de s'en plaindre. »

L'adhésion était franche et complète. Le lendemain Louis XVI se rendit au sein de l'Assemblée nationale et dit : « Je viens consacrer solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et à faire exécuter les lois. »

Louis XVI se résignait ainsi à toutes les conséquences du pacte constitutionnel, môme à cette con*

74 HISTOIRB DES ASSBMBLiBS POLITIQUES

séquence extrême de n'avoir qu'une autorité délé-' guée. La rigueur du sacrifice était adoucie, il est vi*ai, par le soulagement et les espérances que procurait à la cour la fin procbaine de rassemblée.

Le corps électoral, convoqué depuis le 26 aoAt, avait achevé de nommer les membres de la nouvelle législature ; sur la proposition de Lafayette, une amnistie générale pour les crimes et délita politiques ûit décrétée, et, le 30 septembre 1791, le président Thouret déclara que la mission de rassemblée nationale constituante était terminée.

La première Constituante avait duré deux ans et cinq mois. Ses erreurs ne pèsent pas à cdté de ses services. Quand elle s*était réunie, tout était vieux et ruiné dans TEtat ; quand elle se sépara tout était renouvelé et raffermi. A Tédifice croulant du moyen âge, elle avait substitué un édifice moderne bien adapté, sans doute, aux besoins de la France, puisque depuis quatre-vingts ans, 11 abrite ses destinées qui n'ont été ni sans prospérité, ni sans gloire.

Elle avait eu la fortune rare pour une Assemblée de rester, Jusqu'au terme de son mandat, fidèle à l'esprit qui avait animé ses électeurs le jour du scrutin. Nommée pour établir la liberté en conservant la monarchie, elle n'avait sacrifié ni l'une ni l'autre, et si elle n'eût été obligée de se protéger contre les attaques de la cour, elle eût moins restreint les prérogatives royales. Lorsqu'au terme de

sa carrière, elle fut sollicitée avec ardeur par les partis extrêmes, elle ne faiblit point ; les désordres den bas ne la détournèrent pas plus de la liberté que les conspirations d*en haut ne la poussèrent vers Fanarchie. Elle acbeva son œuvre telle qu'elle l'avait conçue, et l'on en saisit bien la grandeur, quand on considère qu'autour du legs politique et civil de la Constituante s'est engagée la bataille qui dure encore aujourd'hui.

La plus grande faute de cette Assemblée fut de ne pas rester sur la brèche pour défendre son ouvrage, et d'interdire à ses membres le droit de faire partie de la nouvelle législature. Cette décision regrettable avait été prise sous Tinfluence des Jacobins et des royalistes coalisés pour détruire la constitution. Leur calcul était juste ; le personnel poUticiue n'était pas assez nombreux pour qu'on pût en éliminer impunément douze cents individus ; le triomphe des opinions extrêmes se trouvait assuré.

La constitution de MQl était donc destinée à périr, presque sans avoir été pratiquée ; mais les grands principes de droit public qu'elle contenait ont survécu, et les hommes qui les avaient établis ont mérité la reconnaissance de la nation.