CHAPITRE n

L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE Du r' octobre 4791 au fo septefnbre 479i.

Les Montagnards, les GKrondins et les Feuillants. — OuTeriure de la Législative. — Décrets contre les émigrés. — Décret contre les prêtres insermentés. — Projets de guerre. — Avènement d'un ministère girondin. — Déclaration de guerre. — Premiers revers. — Décrets révolutionnaires. — Renvoi des ministres girondins. — Le 20 juin 1792. — La patrie en danger ; mesures de défense. — Le 10 août 1792 ; prise des Tuileries ; suspension du roi; convocation a'une convention nationale. — La commune domine l'Assemblée. — Création du tribunal révolutionnaire. — Massacres du 2 au 6 septembre. — Dernière proclamation de la Législative.

Les membres de la Constituante ne s'étaient pas seulement interdit l'entrée de la nouvelle assemblée ; ils s'étaient encore abstenus de quitter leurs sièges pour aller éclairer les électeurs. Avec plus de loyauté que de prudence, ils étaient restés à leur poste, jusqu'au moment de transmettre leurs pouvoirs à leurs successeurs. Le scrutin abandonné à lui-même fut, par conséquent, la proie des ambitieux et des impatients, c'est-à-dire des plus dan-

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gereux adversaires de la constitution. En outre, le peuple ne sut pas apporter dans ses choix une égale unité d'intentions : défiant à Texcès des projets de la cour, il n*exigea de ses élus qu*un programme de coml)at, sans s'inquiéter si ce programme serait partout le môme, et tandis que la Constituante s'était trouvée forte, parce qu'elle avait une ms^orité certaine, la Législative se trouva faible, parce qu'elle avait une majorité douteuse.

11 n'y eut plus une seule gauche, poursuivant un môme but, l'accord de l'ordre avec la liberté, la fondation d'un régime équitable et propice à tous les citoyens. Il y eut deux gauches, entièrement opposées l'une à l'autre par l'origine et par les vues.

La plus extrême qui s'appela la Montagne ^ parce qu'elle siégeait sur les bancs supérieurs de la salle, était l'organe du peuple et représentait ce qu'on pourrait appeler le quatrième état. Elle en avait les instincts d'indépendance, les colères irréfléchies, les appétits d'égalité absolue. Elle voyait dans la constitution un obstacle à ses entreprises et, ne pouvant la réviser, elle aspirait à la détruire. La Montagne ne comprenait pas que le tiers-état arrivé au pouvoir après de longs siècles de patience, de travail et d'économie, venait de montrer la seule route à suivre pour les classes qui convoitent le maniement des affaires publiques. Elle n'attendait rien du temps et

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tout de raudace pour remplacer la monarchie par la république. Au sein de rAssemblée, elle avait des chers médiocred, Chabot et Bazire ; mais, comme tous les partis peu soucieux de la dignité parlementaire! elle prenait ses véritables directeurs au dehors» dans les clubsi et s'inspirait des sinistres conseils de Robespierre et de Danton.

Au-dessous de la Montagne, se trouvait une gauche moins hardie, mais non moins ambitieuse, qui est restée célèbre sous le nom de (Hronde, parce que ses principaux membres, Yergniaudi Guadet, Oensonnéi venaient de ce département. Ceux-là ac* ceptaient la constitution comme une mesure transitoire, sans enthousiasme et avec une fidélité prête à défaillir au premier choc.

Une parole abondante, trop d'études philosopbiqoes et beaucoup d'orgueil rendaient les Girondins aussi dangereux que brillants. Leur éloquence soulevait des applaudissements qui les séduisaient et les entratnaienti lorsqu'ils croyaient conduire les autres; leurs théories gouvemementalesi construites sur les plans de Rousseau et de Condorcet, ne ten* daient à rien moins qu'à refondre encore une fois la société ; enfin leur présomption, couvrant le tout, les portait à concevoir et à tenter ce qu'ils étaient incapables d'exécuter.

A droite des Montagnards et des Girondins siégeaient, en trop petit nombre, les partisans sincères

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de la constitution, désignés sous le nom de Feutl'* lants* Isolés, ils ne pouvaient rien ; groupés autour de la royauté, soutenus par elle, ils auraient formé un sérieux parti de résistance à Tanarchie ; mais ils eurent l'infortune d'être combattus par ceux4à même dont ils voulaient être les plus dévoués défenseurs.

En effet, la cour avait subi les réformes sans les accepter; Tœuvre entière de la précédente Assemblée lui était odieuse, et eUe poussait Timprudence de Fesprit de rancune jusqu'à préférer ses adversaires à ses amis, dès que ceux-ci adhéraient franchement à la constitution. C'est ainsi que, lors de l'élection du maire de Paris, elle sacrifia Lafiiyette à Pétion ; elle craignait que le premier, représentant illustre de la saine politique de 89, ne consolidât les conquêtes de la révolution en les limitant ; elle espérait que le second, lié à la Gironde et accepté par la Montagne, laisserait ses partisans creuser, par leurs excès, un abîme du fond duquel la monarchie se relèverait enfin restaurée sur ses antiques bases. Ces funestes calculs conduisaient la cour à écarter les modérés comme des factieux. Il n'y avait plus pour l'entourage de Louis XVI, et pour Louis XVI lui'^méme, d'alliés sûrs, de royalistes véritables que hors de France, à Bruxelles, à Worms et à Coblentz.

Malheureusement le même esprit d'exagération

gagna T Assemblée ; elle aussi jugea que le suprême salut était dans les moyens extrêmes et, abandonnant Texemple de la Constituante qui ne s'était attaquée qu'aux institutions, elle frappa les individus.

Cependant, lorsqu'elle se réunit, elle parut vouloir être fidèle à la constitution ; c'est que les nouveaux élus, encore tout entiers à la joie du succès, avaient déposé, pour un moment, le bagage de haine qu'ils apportaient avec eux. Ds prêtèrent un serment solennel à la constitution et décrétèrent « des remerciements aux membres de l'Assemblée nationale qui avaient fait un fidèle usage des pouvoirs que le peuple français leur avait délégués ».

A part quelques discussions puériles sur les expressions de c< sire » et de « msgesté » que les impatients voulaient déjà supprimer, et sur le cérémonial à suivre pour recevoir le roi (1), les pre-

(l) Ce cérémonial avait été réglé de la manière suivante, par un décret de la Constituante en date du 29 septembre 1791 :

Lo.bque le roi se rendait dans le corps législatif, l'assemblée devait être deboat; elle s'asseyait et se couvrait lorsque le roi était assis et couvert. Le roi était placé au milieu de Testrade réservée aux membres du bureau ; il avait un fauteuU à fleurs-de< lis; ses ministres étaient derrière lui; le président était placé à sa droite et gard<'it son fauteuil ordinaire. Personne ne pouvait adresser la parole au roi, à moins d'uu décret exprès de l'Assemblée précédemment rendu.

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miers rapports de la Législative avec Louis XVI furent convenahles.

Le discours d'ouverture invita les députés à faire leurs efforts pour « assurer à la fois la liberté et la paix et attacher le peuple à ses nouvelles lois ». « Il faut, ajoutait Louis XVI, il faut qu'entre le corps législatif et le roi, il règne une constante harmonie et une confiance inaltérables. Les ennemis de notre repos ne chercheront que trop à nous désunir : mais que l'amour de la patrie nous rallie et que l'intérêt public nous rende inséparables. » Si la cour eût sincèrement pratiqué cette politique, elle eût sans doute prévenu des excès dont elle devait être la première victime.

La réponse du président manifesta des sentiments d'union et de dévouement qu'il eût été désirable de rencontrer au fond des cœurs : « Vous avez besoin d'être aimé des Français, disiez-vous, sire, il y a quelques jours, dans le temple de la patrie ; et nous aussi, nous avons besoin de vous aimer. La constitution vous a fait le premier monarque du monde : votre amour pour elle placera votre mfigesté au rang des rois les plus chéris, et le bonheur de la nation vous rendra plus heureux. Forts de notre union mutuelle, nous en sentirons bientôt l'influence salutaire. Epurer la législation, ranimer le crédit public, achever de comprimer l'anarchie ; tel

est notre devoir, tels sont nos vœux et les vôtres. »

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Dès qu*il fallut passer des déclarations aux actes, tout changea ; d'ailleurs, les votes n'étaient plus aussi indépendants dans cette assemblée que dans sa devancière. Aucun des trois groupes de la Législative n'étant assez fort pour constituer à lui seul une majorité durable, des alliances se formèrent entre des ennemis, alliances dangereuses, parce qu'elles n'étaient ni sûres, ni désintéressées et que, dans un parlement, l'allié devient souvent le maître.

C'est ce qui arriva dans la Législative. Les Girondins auraient pu, sans péril, chercher leur ap» pui du côté des Feuillants, puisqu'ils prétendaient vouloir le maintien de la constitution. Mais ils croyaient les Feuillants beaucoup plus liés avec la cour, qu'ils ne l'étaient réellement ; or, les Girondins détestaient la cour autant par jalousie de l'é* galité que par passion du pouvoir. Vivant dans un milieu différent de celui des Montagnards, ils avaient néanmoins avec eux de grandes affinités de senti* ments ; ils étaient, comme eux, nourris d'utopies sociales (1), et jie répugnaient pas à voir leurs àhu mères philosophiques prendre un corps dans les discours ardents des membres de l'extrême gauche. Ce fut donc avec ces derniers qu'ils se coalisèrent,

(t) BrUsot, l'un des chefs les plus influents du parti girondin, disait ! I L« pauvra aat propri^^ire, le nçb* s'est qu'upurpatour du patrimoine du pauvre ; Thomme a droit sur tout ce qui peut satisfaire ses besoins. >

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préparant, sans le savoir, le triomphe de la multi* tude sur la monarchie d'abord, puis sur rAssemblée eUfr-méme.

La portion de pouvoir que les Girondins venaient de céder aux Montagnards s'agrandit d'elle-même devant les menaoes de la contre-révolution campée sur les bords du Rhin ; dans les jours de péril exteneur, il est rare que les plus violents ne paraissent pas les plus patriotes. Depuis que Louis XVI avait accepté l'acte constitutionnel et recouvré le libre exercice des fonctions royales, les émigrés n'avaient plus de prétexte pour rester confondus avec les ennemis de la France; cependant aucun d'eux ne réintégrait le territoire; ils étaient toujours rassemblés sur la flrontière, préparant une invasion contre la patrie et mêlant imprudemment le nom du roi à leurs coupables projets.

L'Assemblée devait aviser aux moyens de protéger l'indépendance nationale ; sous la pression de Textréme gauche, il lui était difficile de ne pas confondre les actes de vengeance avec les mesures de défense, les proscriptions inutiles avec les pénalités nécessaires.

Sa première résolution ftit seule conforme au droit et à l'équité. Aux termes de la constitution, si l'héritier présomptif était mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence, était tenu de

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résider dans le royaume. En conséquence, il fut décrété, le 29 octobre 1191, çue si Louis-Stanisilas- Xavier, comte de Provence, l'aîné des frères du roi, ne rentrait pas en France dans le délai de deux mois, il perdrait ses droits à la régence.

Louis XVI sanctionna ce décret sans protester. Lui-même invita son frère, par une lettre rendue publique, à revenir en France et à y ramener les citoyens qu'il avait entraînés hors des frontières.

Ces avertissements demeurèrent sans eflfet, et après avoir frappé le chef de l'émigration, l'Assemblée ne crut pas devoir en épargner les soldats. Elle décréta, le 9 novembre, que tous les Français qui seraient encore en état de rassemblement au-delà du Rhin le 1*' janvier 1*792, seraient poursuivis comme coupables de conspiration et punis de mort ; les revenus des condamnés par contumace devaient être perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, des enfants et des créanciers.

La mesure était propre à satisfaire les exigences des clubs et de la Montagne, mais elle engageait l'Assemblée dans une voie funeste. Elle ouvrait la porte aux confiscations toiyours déplorables, parce qu'au nom de la politique, elles entament le droit civil. Elle était iiyuste, car elle n'admettait qu'un seul genre de peine pour des délits variés.

Les émigrés n'étaient pas tous allés à l'étranger

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dans le même dessein. Ceux qui avaient été y cherclier des alliances contre la France étaient le petit nombre ; on pouvait les distinguer et les atteindre séparément. La plupart avaient quitté leur pays par attachement aux traditions détruites, par ignorance de Tayenir, ou par cet entraînement de la mode si puissant parmi nous. Ceux-là, il fallait se garder de les effrayer ; il fallait leur donner des gages de modération et les convaincre que, dans la patrie de leurs pères, ils trouveraient un asile assuré contre les misères de TexU.

Ce que l'Assemblée n'avait pas voulu faire, le roi le tenta. Après avoir reftisé de promulguer le décret qui assimilait l'émigration à un crime capital, il adressa aux Français expatriés une proclamation qui mérite d'être rappelée, car si elle eût été entendue, la monarchie eût peut-être été sauvée : « Il n'est plus permis, dit-il, de gémir sur l'inexpérience des lois et sur la faiblesse du gouvernement lorsqu'on donne soi-même l'exemple de la désobéissance, et qu'on ne veut pas reconnaître pour obligatoires les volontés réunies de la nation et de son roi... La constitution qui a supprimé les distinctions et les titres n'a point exclu ceux qui les possédaient, des nouveaux moyens d'influence et des nouveaux honneurs qu'elle a créés; et si, loin d'inquiéter le peuple par leur absence et par leurs démarches, ils s'empressaient de concourir au bonheur commim,

soit par la consommation de leurs revenus au seia de la patrie qui les produit, soit en consacrant à Fétude des intérêts publics, Theureuse indépendance des besoins que leur assure leur fortune, ne seraientils pas appelés à tous les avantages que peuvent départir Testime publique et la confiance de leurs concitoyens? Qu'ils abandonnent donc des projets que réprouvent la raison, le devoir, le bien général et leur avantage personnel. Français qui n'avez cessé de publier votre attachement pour votre roi, c'est lui qui vous rappelle dans votre patrie» »

Les princes qui commandaient dans ce qu'on appelait alors la France extérieure, crurent ou fei* gnirent de croire que la proclamation du roi « n'était pas l'expression libre de sa volonté » et ils répondirent que leur honneur leur défendait d'obéir.

L'Assemblée continua à frapper ses adversaires en masse et sans distinction. Les prêtres insermentés étaient répandus en assez grand nombre sur la surface du territoire ; l'exercice du culte public leur étant interdit, ils entretenaient avec les fidèles des rapports secrets ; il est vraisemblable et même certain que des regrets sur le progrès de la révolution se mêlaient, dans leurs discours^ aux conseils religieux. Mais de ces épanchements in* times, de ces protestations isolées, à des complots tramés contre le nouveau régime, il y avait loin ; en tout cas, le jour où l'existence d'une conspiration

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eût été démontrée, il eût suffi pour la réprimer de mettre en mouvement les lois pénales ordinaires.

La Législative en jugea autrement et| le 99 no* vembre, elle décida que les prêtres ijfjâ auraient refusé le serment à la constitution civile du clergé^ seraient privés de leurs pensions, considérés comme suspects et rendus responsables des troilbles qui s'élèveraient dans les Communes où ils rési-^ deraient.

Le roi refusa de sanctionner le décret contre les prêtres réfractaires, comme il avait refusé de sanc^ tiomier le décret contre les émigrés. Il n*ignorâit pas q[ue ce double veto éveillerait les colères de TAssemblée, mais il pensait que la guerre extérieure qui paraissait Chaque jour plus prochaine^ ferait une profonde diversion aux hostilités inté^ rieures.

Les préparatifs des puissances étrangères n'excitaient pas en France les sentiments qu'on eût pu attendre d'une nation appauvrie par la longue cessation du commerce^ fatiguée par des discordes civiles et désorganisée par une transformation radicale. Toutes les classes de la société souhaitaient la guerre, celle d'en haut aveo le secret désir de recouvrer les privilèges perdus^ celle du milieu avec la volonté de consolider sa conquête, celle d'en

bas avec Tespoir d'élargir la constitution à soa profit.

L'Assemblée suivait le courant; elle se laissait gagner par l'enthousiasme bruyant de l'époque ; les protestations de dévouement et de patriotisme qui se produisaient de toutes parts lui faisaient espérer une facile victoire, et elle se promettait l'honneur de donner à la révolution le baptême de la gloire. Elle s'attendait en môme temps que la déclaration de guerre mettrait un terme à la conduite ambiguë de la cour et l'obligerait ou à se ranger résolument du côté de la nation ou à déserter publiquement du côté des émigrés.

Afin de précipiter les événements, l'Assemblée envoya une députation au roi pour l'inviter à réclamer de l'électeur de Trêves et de la Cour de Vienne la dispersion des rassemblements formés sur nos frontières. Louis XVI s'engagea à faire les démarches que désirait l'Assemblée et, témoignant môme un empressement nouveau, il ajouta qu'il proposerait la guerre, s'il n'obtenait pas satisfaction par la voie diplomatique.

Cette déclaration conforme, pour la première fois, au vœu général du pays, donna au roi un dernier regain de popularité. On crut que les dangers extérieurs allaient faire disparaître enfin toute division entre le gouvernement et la représentation nationale.

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90 HISTOIRE DES ASSEMBIi^ES POLITIQUES

poser le rétablissement des trois ordresi la restitution des biens du clergé et la restauration des droits féodaux en faveur des princes possessionnés en Alsace.

C^était demander Tabandon de tout le terrain conquis par le travail et Teffort de la Constituante. L'Assemblée répondit par deux décrets.

Le premier) en date du 8 janvier 1793) portait que « la notoriété publique et des actes extérieurs connus de TEurope entière ne permettant plus de douter que des Français fugitifs eussent fbrmé le coupable projet d'attenter à la liberté de leur patrie, il y avait lieu à accusation contre Louis-Stanislas- Xavier) Charles-Philippe et Louis-Joseph) princes français ».

Aux termes du second décret, tout Français qui prendrait part à un congrès ayant pour olget de modifier la constitution était déclaré traître à la pa* trie (24 janvier).

Ce dernier décret n'était pas exclusivement dirigé contre les ennemis du dehors ; la Gironde l'avait fait rendre avec l'espoir de s'en servir contre un ministère moitié royaliste, moitié feuillant, qu'elle voulait renverser. Le secrétaire d'Etat des affaires étrangères) Delessart, était soupçonné d'ftvoir engagé l'Autriche à réclamer, comme condition du maintien de la paix, la réforme de la constitutioti

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sur les bases de la déclaration royale du 33 juin 1789*

L'Assemblée déclara, en conséquence, qu*ily avait lieu à accusation contre le ministre des afbires étrangères et le traduisit devant la haute-cour na* tionale réunie à Orléans. La chute de Delessart en^ traîna la démission du cabinet tout entier (10 mers), n fallut pourvoir à son remplacement. La cour n*aimait pas les Girondins ; leur ambition publique* ment avouée^ leur rudesse copiée sur Tantique^ leur mépris de l'étiquette chère aux hommes de Tanoien régime (1), leurs doctrines matérialistes, les appels à la liberté multipliés dans leurs discours, tout se réunissait pour faire du parti dominant un groupe antipathique aux Tuileries.

Ce fut là, cependant, que le roi se vit obligé de recruter ses ministres. En lui interdisant de les prendre parmi les membres de TAssemblée, la constitution limitait fatalement ses choix. Lorsqu'il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions ministé* rielles et le mandat législatif, le chef de TEtat peut toujours rencontrer, sur la lisière de la majorité, quelques représentants dont les opinions ne sont pas assez carrées pour leur empêcher de s'adapter aux exigences d'une double situation.

(0 On connaît le trait de tloland 6d {jrésehtatil ehek lé roi ëans bondes à «es souUers et coiffé d'un chapeau rond.

Privé de cette ressource, le roi dut s'adresser à des hommes qui, n'appartenant pas au Parlement, n'avaient pu concpiérir leur popularité que par beaucoup d'exagération et en se montrant plus Girondins que la Gironde. Roland fut chargé de l'intérieur, Servan de la guerre, Lacoste de la marine, Claviëre des finances, Dumouriez des affaires étrangères, Duranthon de la justice. Roland fut le chef et l'âme de ce cabinet, moins par sa valeur personnelle que par l'éclat et l'ascendant de sa femme.

Madame Roland séduisit et domina les nouveaux ministres d'autant plus facilement que c'étaient des gens médiocres. Mais elle ne se montra pas aussi habile à conduire le gouvernement qu'à s'en saisir. Sa noble et triste fin ne doit pas faire oublier que ses imprudences ont amené la chute du premier ministère girondin et précipité le conflit entre TAssemblée et le roi. Les qualités tant célébrées de Madame Roland consistaient surtout dans une imagination ardente et maladive qui se satisfaisait en concevant de grandes chimères et ne mesurait pas la distance du rôve à la réalité. Son influence rendit difficiles au cabinet les résolutions prudentes et mûries, les mesures de tempérament et de transition.

Aussi, à peine installé aux affaires et sans s'être donné le temps ni de réorganiser l'armée, ni de relever les forteresses — pour lesquelles on avait

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constaté qu*il fallait dépenser plus de onze millions — le ministère pressa Louis XVI de proposer la déclaration de guerre contre le roi de Hongrie et de BoYième ; conformément à la constitution, la Législatiye décréta la guerre, le 20 avril 1192.

Ayec une précipitation si peu mesurée, les défaites étaient inévitables. Huit jours après la déclaration de guerre. Tannée française essuyait un double échec près de Mons et de Toumay ; un général était massacré par ses troupes débandées.

L'indiscipline était la première cause de ces revers ; TAssemblée le savait ; elle s*empressa de voter un fragment du Code de justice militaire pour fortifier l'autorité des officiers et établir la peine de mort contre les déserteurs.

Hais le .peuple cherchait à nos désastres des causes plus secrètes et plus profondes ; sa foi rudimentaire dans les destinées du pays ne lui permettait pas de comprendre qu'une armée mal équipée, mal nourrie, sans respect pour ses chefs, devait être fatalement battue. Il croyait que la trahison seule avait fait reculer notre drapeau ; il s'imaginait qu'il existait à Paris un comité autrichien correspondant avec l'ennemi, et il réclamait des proscriptions et des massacres à l'intérieur pour assurer la victoire à la frontière.

Un homme, médecin obscur, mais pamphlétaire

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trop célèbre, Marat, exploitait chaque matin sa cr^ dulité et lui dénonçait des traîtres partout, à l'armée, à la cour, au sein même de TAssemblëe. Celleci ne savait pas se défendre ; le 3 mai, elle décrétait qu*il y avait lieu à accusation « contre Tauteur de la feuille périodique intitulée V Ami du peuple et publiée sous le nom de Marat » (1), mais quelques Jours après elle abandonnait la poursuite.

C'est qu'elle commençait à se laisser étourdir par les clameurs qui lui arrivaient d'en bas. Sa majorité, en opposition avec tout le parti modéré, se voyait condamnée à descendre le grand courant de la démagogie, sous peine de rester seule et abandonnée entre les Feuillants qui Taccusaient d'avoir compromis la constitution, et les Montagnards qui lui reprochaient de ne l'avoir pas encore renversée.

Le ministère ne répugnait pas d'ailleurs à Tidée de profiter des événements de la guerre pour pousser la révolution en avant. Aussi, plusieurs décrets que n'eût pas avoué la Constituante fUrent rendus avec son assentiment et quelquefois par son conseil.

Le 2Tf mai 1192, l'Assemblée décida que sur la dénonciation de vingt citoyens, les directoires de dé-

(l) En même temps, et par mesure de compensation, elle décré- Uit également d'accusation l'abbé Royou, auteur de VÀmi du Bot.

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partement pourraient prononcer la déportation contre les prêtres insermentés. Deux Jours aprôs, la garde du roi Ait lioenoiée « pour cause d'incivisme et parce que la conduite de ses ofBciers supérieurs excitant de Justes alarmes pouvait compromettre la sflreté personnelle du roi et la tranquillité publi** que ». Le chef de cette garde, M. de Brissac, Ait décrété d'accusation et traduit devant la haute cour, pour être Jugé comme coupable du crime de lèse-nation.

Sur Vavis du ministre de la guerre, la formation d*un camp de vingt mille hommes sous Paris Ait ordonnée sous prétexte de protéger la capitale, mais en réalité pour surveiller et contenir la garde nationale que Ton savait en majorité dévouée à Louis XVI (8 Juin).

Il était facile de prévoir que le roi reftiserait de sanctionner ces décrets ; pour celui qui concernait la déportation des prêtres réfractaires, il n'y avait pas de doute. Bien qu'il n*eût pas encore apposé son veto sur la décret relatif au licenciement de sa garde, il ne paraissait pas l'accepter, car il continuait à payer les soldats licenciés ; enfin, en appre* nant le vote du décret sur le camp de vingt mille hommes, la reine s'était écriée : « On veut nous envoyer vingt mille brigands pour gouverner Paris. »

Les sentiments de la cour étant ainsi connus, le ministre de l'intérieur, conseillé par sa femme, crut faire un acte de haute politique en écrivant aa roi une lettre insolente dans laquelle il lui traçait ses devoirs et qu'il eut soin de rendre publique. « Votre Majesté, disait Roland, a été constamment dans l'alternative de céder à ses affections particulières ou de faire des sacrifices exigés par la nécessité, par conséquent d'enhardir les rebelles en inquiétant la nation, ou d'apaiser celle-ci, en vous unissant à elle; tout à son terme, et celui de l'incertitude est arrivé. La fermentation est extrême ; elle éclatera d'une manière terrible, à. moins qu'une confiance raisonnée dans les intentions de Votre Majesté ne puisse enfin la calmer ; mais cette con* fiance ne s'établira pas sur des protestations, elle ne saurait plus avoir pour base que des faits. Encore quelque délai, et le peuple centriste croira apercevoir dans son roi l'ami et le complice des conspirateurs, »

Louis XVI ne pouvait, sans abdiquer, céder à une pareille sommation. Il renvoya les trois ministres qui s'étaient le plus ouvertement compromis avec le parti des Girondins (13 juin 1792). Roland, Clavière etServan quittèrent le pouvoir (1), mais avec la

(l) Ils furent remplaces par trois hommes qui appartenaient au parti feuillant : le général Lajard, Cbambonas.et Terrier- Monciel.

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volonté d'employer tous les moyens pour y remonter. Au reste, cette disgrâce leur fut profitable; elle leur épargna l'impopularité que les échecs de Tannée n'eussent pas manqué de leur attirer ; l'Assemblée déclara qu'ils emportaient les regrets de la nation, et ordonna l'envoi de la lettre de Roland dans les quatre-Tingtrtrois départements.

C'était constituer le peuple juge entre les mi* nistres congédiés et le roi. L'émeute, toujours en armes depuis la fuite de Yarennes, n'avait pas besoin de cet encouragement, mais elle en profita et se tint prête à agir au premier prétexte. Le roi lui fournit un mot d'ordre en apposant son veto sur les décrets relatifs à l'expulsion des prôtres insermentés et à la formation d'un camp sous Paris (19 juin).

Le 20 juin, trente mille individus, armés de piques et de fusils, descendent des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau, sous la conduite de Santerre, de Legendre et du marquis de Saint-Huruges. Arrivés devant la salle des séances de l'Assemblée, ils demandent à être introduits pour présenter une pétition ; on leur ouvre les portes et ils défilent devant les députés en criant : « A bas le veto ! (1) ». Puis,

(l) Les députés de la Montagne avaient préparé eux-mêmes le mouvement ; il fut prouvé que, la veille, Chabot avait parcouru le

ils se dirigent vers les Tuileries, les envahissent et, pénétrant jusqu'auprès du roi, réclament de lui la sanction des décrets. Louis XVI refuse ; pendant plus de deux heures, il subit, sans faiblir, les menaces et les insultes de la multitude.

Pétion arrive enfin, vers cinq heures et demie, et congédie les insurgés en leur prodiguant des éloges : « Citoyens, vous venez de présenter légalement votre vœu au représentant héréditaire ; retournez dans vos foyers. Sans doute votre exemple sera imité par les quatre^ngt-trois départements^ et le roi ne pourra se dispenser d'acquiescer au vœu manifesté par le peuple. Retirez-^vous ; vous avez agi avec la fierté et la dignité d'hommes libres. »

La fermeté du roi dans cette triste journée lui faisait assez d'honneur pour que, le danger passé, il put tenter un rapprochement avec l'Assemblée et accorder à la politique ce qu'il avait refusé à Témeute. Mais Louis XVI estimait que sa conscience de chrétien ne lui permettait pas d'approuver les mesures votées contre le clergé et, le 22 juin, il pubha une proclamation dans laquelle il affirmait que jamais on ne lui arracherait son consentement

faubourg Saint- Antoine et réuni plusieurs sections auxquelles il avait aDBODcé que TAssemblée nationale les attendait pour le lendemain.

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à des décrets contraires à rintérét de TEtat, à la sibreté et la tranquillité publiques.

Cette persistance à refuser la sanction mécontenta la Gironde et diminua ses remords ; au lendemain du 20 Juin, elle avait éprouTé quelque regret d*avoir permis à Tinsurrection d'apprendre la voie par où un dernier assaut pourrait être donné à la royauté ; elle avait immédiatement décrété que, sous aucun prétexte» aucune réunion de citoyens armés ne pourrait être admise à la barre de la Chambre, ni se présenter à aucune autorité constituée.

Mais elle ne voulait protéger le roi qu'à la condition de ravoir à sa discrétion et, lorsqu'elle le vit maintenir son veto, elle se laissa reprendre par ses vieux instincts d'anarchie. L'Assemblée déclara que « tes lois ayant remis entre les mains de l'autorité constituée tous les moyens nécessaires pour assurer Tordre et la tranquillité publique, il n'y avait pas lieu i délibérer de nouvelles mesures législatives. » BUe refusa d'ordonner la mise en accusation du marquis de Saint-Huruges qui avait lancé contre le château les colonnes insurgées ; elle fit rendre à Pétion ses fonctions de maire de Paris que le directoire du département lui avait enlevées, parce qu'il était resté dans une coupable inaction pendant l'envahissement des Tuileries.

n était impossible de sanctionner l'émeute d'une manière plus officielle. L'Assemblée se laissait gîis-

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ser chaque jour plus avant hors des voies légales. La constitution n'était plus qu'une vaine forme : chacun sentait qu'elle allait périr.

Ses trop rares défenseurs tentèrent un suprême effort pour la sauver. Ils entreprirent de faire signer des protestations contre les événements du 20 juin; ils ne purent obtenir que vingt mille signatures ; en présence de la foule anonyme, mais compacte, sur laquelle s'appuyaient la Montagne et par la Montagne la Gironde, c'était peu. Le général Lafayette quitta l'armée qu'il commandait dans le Nord et vint demander lui-môme à l'Assemblée de châtier les auteurs de l'insurrection ; il tenta en même temps d'organiser une résistance contre les clubs, avec la garde nationale qui se souvenait encore de son premier chef. Mais la cour, fidèle à ses rancunes, refusa de seconder Lafayette, et empêcha même les gardes nationaux de se grouper autour de lui ; quant à l'Assemblée, elle lui ordonna de retourner à son poste, s'estimant clémente de ne l'avoir pas décrété d'accusation.

L'échec du parti constitutionnel livrait la place aux Girondins et aux Montagnards. Les uns et les autres commençaient à être d'accord sur la nécessité de déposer le roi contre lequel grandissaient les griefs populaires ; il n'y avait plus qu'une seule manière de se faire applaudir par la foule, c'était de promettre la déchéance.

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Les progrès de la coalition préparée par les émigrés achevèrent de ruiner la monarchie. Au commencement du mois de juillet 1192, on apprit que la Prusse s*était déclarée contre la France, et que le duc de Brunswick s'était mis en marche avec une armée de quatre-vingt mille hommes pour envahir notre territoire. A cette nouvelle, l'Assemblée, proclamant la patrie en danger (1), décréta que les conseils de départements et de districts siégeraient en permanence, et que, partout, la garde nationale se tiendrait prête à marcher à la première réquisition (12 juillet).

Le 13 juillet, trente-neuf millions firent mis à la disposition du ministre de la guerre pour la défense du pays; le 28 juillet, l'âge des enrôlements volontaires fut abaissé de dix-huit ans à seize ; le P' août, les municipalités furent invitées à faire fabriquer des piques pour armer ceux qui n'auraient pas de fusils ; la fabrication devait être achevée dans le délai d'un mois.

Ces mesures, délibérées et votées coup sur coup par l'Assemblée nationale, laissaient Louis XVI dans l'ombre et inclinaient le peuple à croire que ses re-

(l) Ce fat à cefcte occasion que Vergniaud publia là rupture définitive de la Gironde avec Louis XVI et prononça ces paroles célèbres : • O roi, vous n'êtes plus rien pour cette constitution que Toos avez si indignement violée, pour ce peuple que vous avez si lâchement trahi. >

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présentants faisaient tout pour la défense nationale, tandis que le roi ne faisait rien. Ce sentiment se fortifia dans les esprits quand on vit les ministres qui avaient succédé aux Girondins, venir offrir leurs démissions à TAssemblée, et se déclarer impuissants à relever TËtat penchant vers sa ruine. Les démissions furent refusées. Les Girondins estimaient inutile de ramasser à terre les débris d'un pouvoir qui allait bientôt passer tout entier dans leurs mains.

Ils ne doutaient pas que la déchéance ne sortit enfin de l'agitation de la multitude, de l'inertie de la cour et des insolences de l'ennemi. Le 28 juillet, le duc de Brunswick publiait un manifeste où il déclarait que si le roi n'était pas mis « en état d'exercer son autorité légitime » la France serait immédiatement envahie ; les membres de l'Assem* blée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Pm» étaient rendus responsables des événements et devaient être « jugés militairement, sans espoir de pardon ». En cas d'outrage à la famille royale, Paris serait livré à « une exécution militaire et à une subversion totale ».

Tous ceux qui désiraient la république — et ils commençaient à être nombreux — jugèrent le moment opportun pour faire disparaître la monarchie.

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Ils déclarèrent cpi^on ne pouvait garder, à la tête de rÉtat, un prince dans Tintërôt duquel de telles menapes étaient dirigées contre la nation. Le 3 août, Pétion présenta à TAssemblée, au nom des sections de Paris, une pétition réclamant la déchéance et la conTOcation d'une Convention. La Gironde ajourna Texamen de cette pétition ; elle ne voulait pas paraître abroger librement une constitution qu'elle avait juré de maintenir ; elle préférait que Fémeute lui dictât des ordres et elle la laissa faire ouvertement ses préparatifs.

Dans la matinée du 10 août, Louis XYI averti que le peuple, conduit par Danton, se dirigeait en masse vers les Tuileries, alla chercher, avec sa famille, un asile au sein de rAssémblée. Il fut accueilli non plus comme un souverain, mais comme un fu< gitif ; on le plaça dans la loge du logographe.

Avant de prendre une décision, la Législative attendit rissue de la lutte qui se livrait devant les Tuileries, presque à ses portes. La résistance des Suisses fut énergique, mais inutile, et les Tuileries tombèrent aux mains du peuple qui vint, après sa victoire, défiler dans la salle des séances et réclamer le prix du combat : la déchéance. Désor- ' mais, du reste, Tinsurrection allait traiter en égale et même en maltresse avec TAssemblée, car elle avait un gouvernement, la Com7nuney dont les membres avaient été nommés et installés le ihatin

même, à la place de la municipalité régulière, et qui avait inauguré son pouvoir en faisant assassiner le commandant de la garde nationale, Maqdat.

Les projets anar chiques de la Gironde étaient satisfaits au-delà de ses prévisions. Elle eut peur de la responsabilité qui lui incombait, et recula devant la proclamation de la déchéance. Pour concilier « sa fidélité à la constitution avec sa résolution de s'ensevelir sous les ruines du temple de la liberté », elle décréta, conformément à la proposition de Vergniaud, qu'il serait formé une Convention nationale « chargée de ' prononcer sur les mesures à prendre pour assurer la souveraineté du peuple ». Ainsi, la Législative n'avait mis l'ordre et la sécurité des citoyens en si grand péril que pour abdiquer (1). Louis XVI fut suspendu de ses fonctions. On décida que les membres du ministère seraient élus au scrutin par l'Assemblée.

Danton fut nommé à la Justice par deux cent vingt-deux voix ; Monge à la mariné par cent cinquante-quatre voix ; Lebrun aux affaires étrangères par cent-neuf voix. Le scrutin s'arrêta là ; il y avait eu tant d'abstentions, que l'on craignit de déconsidérer à fois le cabinet et l'Assemblée en s'obligeant à publier le chiffre des suffrages obtenus par les élus. On convint de désigner les trois derniers

(1} Xprès le 10 août, tous les ambassadeurs quittèrent Paris.

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membres du ministère par assis et levé ; le président proposa de choisir les ministres récemment renvoyés par le roi, Roland, Clavière et Servan ; cette proposition fut adoptée.

L'Assemblée s'occupa ensuite des mesures à prendre pour la nomination de la Convention. Le corps électoral organisé par la Constituante ne paraissant plus assez large, on supprima la distinction des Français en citoyens actifs et non actifs ; on accorda le droit de voter à tous les Français, âgés de vingt et un ans, domiciliés depuis un an, vivant de leurs revenus ou du produit de leur travail et n'étant pas en état de domesticité (11 août 1792).

Les assemblées primaires forent convoquées pour le 26 août, les assemblées électorales pour le 2 septembre (1), et les députés élus furent invités à se rendre à Paris le 20 septembre. L'Assemblée se réservait de fixer le jour de l'ouverture de leurs séances dès qu'ils seraient au nombre de deux cents.

La Législative n'avait plus que quelques semaines d existence. Elle les employa à voter des mesures révolutionnaires.

(l) Les citoyens qui en faisaient partie étaient tenus de prêter serment de maintenir la liberté et 1 égalité, ou de < mourir en les défendant •.

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Les oorps administratifs et les conseils généraux des communes (ùrent invités à vérifier, dans les maisons, les armes et munitions de guerre qui 8*y trouvaient et à les faire enlever des maisons sus* peotes. L'inquisition laïque commençait.

Douze commissaires furent envoyés aux années pour leur expliquer la révolution du 10 août et aussi pour suspendre et faire arrêter, quand cela serait nécessaire, les généraux, les ofliciers et les fonctionnaires publics (14 août).

Ce dernier décret n'était pas de nature à main* tenir dans l'obéissance les commandants des corps d'armée qui avaient déjà accepté avec répugnance la nouvelle de la suspension du roi. Lafayette en fut particulièrement irrité ; il osa foire arrêter les trois commissaires envoyés par l'Assemblée, ot il forma le projet de marcher sur Paris avec son armée. Avertie à temps, l'Assemblée décréta Lafayette d'accusation, et ei\joignit à toutes les autorités constituées, à tout citoyen et soldat de s'assurer de sa personne, par tous les moyens possibles. J^es actes de la représentation nationale avaient alors une grande autorité sur l'esprit des troupes. Lafayette fut abandonné par ses soldats, et la fuite à l'étranger fut la seule ressource de celui qui était, deux ans auparavant, l'homme le plus populaire de la révolution.

Cependant les Girondins ne pouvaient se dissi-?

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muler que leur politique ne rencontrait pas partout une égale adhésion et que les 0yénenients du 10 août, exactement racontés au public, pourr^ent leur enlever des yoix dans le prochain scru* tin. Craignant de ne pas rentrer en mcOoi'ité à la Convention, ils firent de la propagande électorale en grand ; une somme de cent mille francs fut mise à la disposition du ministre de Tintérieur, pour frais d'impression et de distribution dans les départements et aux armées « d^écrits propres à éclairer les esprits ».

Ces regrettables préoccupations de popularité empêchèrent la Législative de préserver son honneur contre les exigences du gouvernement insurrectionnel établi à rHôtelwle-Ville. La Commune de Paris fit impunément sur elle Tessai de son pouvoir, en attendant qu'elle couvrît la Convention de son despotisme sanglant.

La Ifontagne est arrivée à son but ; elle conduit la Gironde et la force' d'enregistrer toutes les lois d'exception proposées dans les clubs. Un tribunal criminel extraordinaire est chargé de juger « les conspirateurs du 10 août » c'est-à«*dire les défenseurs des Tuileries; les membres de ce tribunal sont élus par les sections et jugent sans appel. La municipalité de Versailles est invitée à dresser l'état nominatif de toutes les personnes qui ont été atta-

chées à la maison de Louis XVI, afin que le ministre de l'intérieur puisse fixer le chiflOre des secours qui seront accordés à chacune d'elles, jusqu^à ce que la Convention nationale ait statué SU7* leur sort ». La réserve était menaçante.

Le 26 août, tous les prêtres insermentés sont invités à quitter le département de leur résidence dans les huit jours, et le royaume dans les quinze jours, sous peine de déportation à la Guyane. Le 28 août, l'Assemblée ordonne des visites domiciliaires pour constater la quantité d'armes, de munitions, de chevaux existant en France : quiconque est trouvé détenteur d'armes cachées est déclaré suspect.

Alors, les prisons s'emplissent; au Temple, à Bicôtre, au Châtelet, à l'Abbaye, à la Force, on entasse des malheureux qui, arrêtés sans instruction, vont périr sans jugement. Car les hommes de la Commune, les Marat, les Robespierre et les Danton, estiment que le sang répandu, même par un tribunal institué pour condamner, ne coule pas assez rapidement; lorsque Paris apprend que Longwy et Verdun sont tombés au pouvoir de l'ennemi, ils profitent de la stupeur publique pour envoyer dans les prisons des bandes d'assassins ; durant cinq ' jours on procède au massacre des détenus (du 2 au 6 septembre).

Pendant ce temps, l'Assemblée votait des dé-

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crets; elle faisait mettre en liberté tous les prison* niers, pères de famille, détenus pour mois de nourrice ; elle déclarait acquis à la nation les biens des émigrés et en ordonnait la vente à la criée ; elle abolissait tous les procès criminels instruits et tous les jugements rendus, depuis le 14 juillet 1*789, contre des citoyens, pour faits relatifs à la liberté de la presse.

Elle rédigeait ensuite une proclamation et une loi « pour rappeler le peuple de la capitale à sa dignité, à son caractère, à ses devoirs ». La proclamation portait que « Tinstant où la sûreté des personnes et des propriétés serait méconnue, serait aussi celui des haines particulières, substituées à Taction de la loi, celui oix Tesprit des factions remplaçant Tamour de la liberté et la fureur des proscriptions se couvrant du masque d'un faux zèle^ allumeraient bientôt dans tout Tempire les flambeaux de la guerre civile et livreraient la nation sans défense aux attaques des satellites des tyrans ».

Cette lourde phraséologie ne contenait pas une condamnation suffisante des crimes de la Commune. La loi n'était pas plus énergique que la proclamation. Au moment où se commettait Tun des pires attentats à la vie humaine que Thistoire ait enregistrés , TÂssemblée , dépositaire du pouvoir exécutif depuis la suspension du roi| avait le devoir

de prendre elle-même des mesures de défense» de donner aux autorités des ordres, non des conseils, de convoquer la garde nationale et de la flaire marcher sur les bourreaux.

Elle se contenta de charger la municipalité, le conseil général de la Commune et le commandant général de la garde nationale « d*employer tous les moyens que la confiance de leurs concUùffens ûvaii mis en leur pouvoir et de donner tous les ordres nécessaires pour que la sûreté des personnes et des propriétés fût respectée ». Lés mêmes autorités furent, en outre, invitées à se rendre à la barre de TÂssemblée « pour y prêter le serment de n^ntenir de tout leur pouvoir la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés et de mourir s'il le fallait pour l'exécution de la loi » (3 septembre).

La Législative venait de prouver qu'il ne fhut pas se fier à la fermeté des corps délibérants pour maintenir Tordre et que la vie des citoyens est mal garantie, quand le pouvoir exécutif est exercé par une Assemblée.

Cependant» lorsque les massacres furent terminés et que l'on put mesura toute l'étendue de ce crime odieux — plus de mille personnes avaient péri — la Gironde fit un eflbrt pour secouer le joug de la Montagne et de la Commune. Vergniaud dénonça,

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à la tribune* « les détestables scélérats z> dont les Parisiens étaient esclaves. On décréta que les mu-^ nicipalités ne pourraient donner d'ordres ni en* Yoyer de commissaires hors de leur territoire (14 septembre). Les prisonniers de Sainte-Pélagie ayant écrit à TÂssemblée pour lui demander d'être mis sous la sauvegarde de la loi, les membres de la Commune de Paris furent déclarés responsables^ sur leur tête, de la sûreté de tous les détenus.

La Commune répondit à ces velléités de résistance en répandant, par ses agents, des menaces de mort contre les membres de la Législative. Celle-ci crut fidre sufilsamment pour sa défense en décrétant de nouveau Tinviolabilité de ses membres, et en adressant au peuple la proclamation suivante : u Des agitateurs provoquent les fureurs populaires contre ceux des représentants du peuple qui ont manifesté des opinions qu'ils pouvaient émettre librement, même en les supposant dangereuses et erronées. L'Assemblée nationale est loin de croire qu'un peuple bon et juste ait conçu Tidée d'un système de désordres et d'assassinats qui souillerait la révolution, qui ferait une tache ineffaçable au nom français et qui détruirait â jamais la liberté et indépendance nationale. Elle a reconnu, dans ce projet criminel, le caractère de la connivence des ennemis intérieurs avec les tyrans coalisés qui es^ P<^rent détruire, par les horreurs de l'anarchie,

rimpulsion qui réimit tous les Français à Tintérét commun. . . Elle a senti que de toutes les perfidies^ la plus dangereuse peut-être est celle qui tend à diminuer le nombre des défenseurs de la révolution, en la rendant odieuse, et en isolant de sa cause les citoyens faibles et timides^ qui ne professent pas des principes attssi rigoureux que les hommes forts et énergiques pour qui la liberté est tout et à qui elle tient lieu de tout ».

Tel fut le testament de la Législative. Elle se sépara le lendemain de cette proclamation (1], le 20 septembre 1792. Nommée pour deux années, elle n'en avait siégé qu'une seule. La victoire de Valmy remportée par Dumouriez, qu'elle avait placé à la tête des armées, a jeté un rayon de gloire sur son dernier jour, mais sanseflFacer le souvenir des pros-

(l) Ses dernières séances avaient été consacrées à. terminer trois lois <]ui, avec le décret prohibitif des substitutions, sont les seules qu'elle ait rendues sur des questions étrangères aux discordes civiles ou aux dangers extérieurs. L*une était relative au mode de constater Tétat civil des citoyens et elle contenait une partie des dispositions reproduites plus tard dans le code Napoléon ; l'autre concernait la restitution des biens confisqués sur les protestants fugitifs après la révocation de l'édit de Nantes. La troisième avait pour objet d'autoriser le divorce et elle était précédée d'un considérant qui vaut la peine d'être cité, car il montre quelles étaient, au milieu des agitations publiques, les préoccupations des Grirondins :

« L'Assemblée considérant que^ déjà, plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que U loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrite pi'il y a urgence. •

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criptions qu'elle avait décrétées, ni celui des massacres qu'elle avait laissé faire.

Qiargée par son mandat et par son serment de défendre la Constitution, cette Assemblée avait favorisé tous ceux qui voulaient la détruire; elle avait eu de lâches complaisances pour Témeute et lui avait livré le chemin des Tuileries. Dans des vues de politique intérieure, elle avait déclaré la guerre sans préparatifs suffisants et compromis la défense du territoire ; par ses rigueurs inutiles contre le clergé, elle avait préparé le soulèvement des provinces de l'ouest ; elle léguait donc à la Convention une triple guerre à soutenir avec l'étranger, la Vendée et la Commune.