CHAPITRE V. — 1,60 Comml— Uiw lèslalattTes Intamédlatres

Abrogation de la loi relative aux otages. — Abrogation de la loi relative à Temprant forcé. — Mesures financières. — Plan constitutionnel de Sieyès. — Constitution du 22 frimaire an VIII. — Récompense nationale décernée à Sieyès.

— Séparation des commissions législatives 271

CHAPITRE VI. — 1.6 Sénat ooiui6rTat6ur, l6 Tribimat, 16 Corps législatif.

Opposition dn Tribunal. — Création des préfets. — Sénatus* consulte approuvant la déportation, sans jugement, de cent trente individus. — Création de tribunaux ezeeptionneU.

— Loi sur la dette publique. — Présentation du code civil.

— Deux titres du code sont rejetés. — Le code est retiré.

— Epuration du Tribunal et du Corps législatif. •— Les Chambres ratifient le concordat. — Sénatus-consulte amnistiant les émigrés. — Le consulat à vie. — Sénatusconsulte réduisant le Tribunal à cin({uante membres. — - Agrandissement des pouvoirs du Sénat, — Collèges électoraux à vie. — Les Chambres adoptent le code civil. — L'empire. — Sénatus-consulte supprimant le Tribunal. . . 291