CHAPITRE VII. — It6 Sénat oonssr^atsor 6t l6 Oorpu léfflstatlf
Rang du Corps législatif selon Tempereur. — Le décret remplace la loi. — Le Sénat vote les contingents. — Revers en Russie et en Allemagne ; première opposition du Corps législatif. — Les alliés à Paris. -— Le Sénat prononce la déchéance de l'empereur, — Constitution sénatoriale. — Louis XVIII lai substitue une charte. — Fin des Chambres de rBmpire 320
CHAPITRE VIII. — lA Ghambrs des pairs et la COiambre des députés pendant la première restauration.
Ouverture des Chambres. — - Discours de Louis XVIII. — Discours du chancelier Dambray. — Adresses des Chambres. -^ Projet de loi sur la censure. *- Budgets de 1814 et de 1815. — Projet relatif à la restitution des biens des émigrés. — Mécontentements des propriétaires et des soldats ticenciés. — Napoléon rentre en France. — Convocation des Chambres* — Napoléon les dissout. — Louis XVIII les proroge al part pour (Hnd 340
.'jg2 TABLE DES MATIÈRES
CHAPIT AH IX ( - lA CdiAÉlbré d»É pÉlM «t la
des repréeentants ilMtéimi lèÉ cttÉt jonra.
L'acte AdâitionhëL — Elèetion dé le Chambre dae représentanta. — Npthiiiatioh des pairs. — Bêaiiéë impériale du 7 juio. — Napoléon pan pour Vérméé. — Les h!pré6entants tiomtnaiii une eoihmiBsion dé cdnstittilioh. — DéfUte de Waterloo; Tempereiir à l^aHs. — Les Chaihlirès se dé« clarent en permanence. — Message de Napoléon. — Une commission parlementaire est éhârgée de n^der aTSC l'ennemi. — Napoléon abdique: — Nemiilation d^une commission executive. — Lea représentants votent «ne cônetitution. — Capitulation de Paris. — Entrée des alliés. — Séparation des deux Chambres 369
CUATiTHÉ t. — ija. Chambre des pairs dt la Chambre des députés ja8qn*à la dissolution de 1816.
Elections dé Î8i5. — Chute du ministère Talleyrand-Fotiché.
— Premier ministère de M. de Richelieu. — Ouverture de la session de 1815. — Adresses des Chainbrès au roi. — Loi sur les cris séditiéul. — =■ Loi autorisant la délentibu sans jugement. — Loi sur les cours ptévÔlales. — Jugement et Condatnhatioh du maréchal Nejr. -^ L'ambistie.
— Projets de loi électorale. — Budget de 1816. — Fin de
la sbsMôû. -^ dissolution d§ la Chainhre dès députés. . . 389
CHAPITRE XI. - lia Chambre des pàirè IHI la taïaâbrfe des dé|>tttéB J«8qti*à la dlssoltitloa dé 1888.
Elections générales de 1816i — Loi électorale de 1817. — Slactions partielles de 1817; apparition des indépendants. — Loi sur le recrutement et l'avancement. — Elections de 1818; succès des indépendants. — Retraite de M. de hichelieu. — Ministère Decazes. — Fournée de pairs. — Lois sur la presse. — Elections de 1819 ; progi^ de la gauche. — Nomination de Grégoire. — Grise ministérielle.
— L'élection de Grégoire est annulée. — Assassinat du duc de Ëerrjr ; èhùté de M. Débhzes. -^ Sêébhd miàîÂttM de M. de Richelieu. ^ Loi dU dotible Vote. — Bleèttéiii de 1610 et dé lefel ; trioâlphe de la dfoitë. -^ Chtite d« M. de RifeheUëti^ -^ Ministère Yillèlb. -^ Loië contre U presse. -^ Bleétio!ië de 18» ; pteséibti adîiiâilsttative. -^ AfTairés d'Bëpëgne. ^ Bipttlsiôfa dé Manèel. ^ RetreHë de la ^aeehttt "^ Fouriiéè dé pèii>s t dlsseltttioii d§ iH G&im-
ke des députés ;..;:...: t . . t . ^ 112
TÀBLfi DES MATIBRBS o93
CBAPITRB XII. •- lA dha^ura dM pain «t la eiMualiM des députés àmma^fk la dlsMlattMi.de 18S7.
Elections générales de 1824; pression administrative. — La Chambre retrouvée. — Suppression des élections partielles ; la septennalité. — Rejet de \% loi sur li| conversion des rentes. — Echec de la loi sur les crimes commis dans les églises. — Mort de Louis XVllI ; avènement de Charles TU,
— Loi sur les congrégatiqnp religiease^. -r^ Loi sur le 8f|crilége. — Le milliard 4^ éifiigrés. -r I^ droit 4'»tness0i
— Projet de loi sontre la presse. — Frogf^ dç Topposition libérale au Luxembourg* — > Foiirnée de pairs» — Pisso*lution de la Chambre des députés * . 411
CHAPITRE XIII. - La CPiaoUMM des patps et la GliambM des députés Jusqu'à la dlssolutloa de 1880.
Blections générales de 98^7. — Cbute de Mi de VillèU. -^ Ministère Martig^aç, — Adresse àp \% Ch«)abre des dé* pûtes. — Loi sur la révision des listes électorales* — Loi sur la presse. — La question des jésuites. *n ^heo des lois sur rorgininatiqn comn^u^alç et départementaU< — La salle i manger 4e M. dç Peyroonet. -r-. Fin de la session de 1829. — Ministère Polignap. -s- Ouverture de la session de 183Q. — Plscours de Charles X. — Adresse des pairs. — Adfesse des 931. — Pissolutian de la Chambre des députés , f . • i « . « f 1 1 t « W
CHAPITRE XIV. - La Chambre des pairs et ta ehambre des députés Jusqu'à U dlssolutton de 1881.
Proclamation électorale de Charles X. — Résultat des élections. — Les ordonnances du 25 juillet 1830. — Résistance des Journalistes. — Hésitations des députés. — L^insurrection s^empare de Paris. — Les députés nomment une commission municipale. ^- Proclamation du National en faveur du duc d'Orléans. — Les deux Chambres noDunent le duc d'Orléans lieutenant-général du royaume. — Elles révisent la charte et offrent la couronne au duc d'Orléans; celui-ci accepte. — Ministère Gnizot-LafGtte. — Mise en accusation des ministres de Charles X. — Abrogation de la loi sur le sacrilège — Rappel des régicides. — Révocations de fonctionnaires. — Élections partielles. -— Ministèpe Laffitts. — Procès des ministres de Charles X. — Chute du ministère LafBtte. — M. Casimir Périer est
