CHAPITRE VI

Les jours plahhynbles. — Arrêt du 9 novembre 1437. — De l'Iieiirc à laquelle commencent les plaidoiries. — Appel des causes. — iJu cas où l'un des avocats est absent. — Rèjjles générales de la plaidoirie, d'après le Stijlus ParlamenH de G. du Brueil et les Mercuriales du seizième siècle. — Commentaire de cette triple recommandation faite aux avocats : Ut vere, breviter et ornote dicant. — De la police des audiences.

Au quatorzième siècle, et surtout au commencement du quinzième, le Parlement ne tenait pas ses audiences avec une très-grande régularité. Obligé de les suspendre dès qu'il survenait une calamité publique ', il n'avait pas toujours le temps de juger tous les procès qui lui étaient soumis. Pour suffire à sa tâche, il était contraint de multi-

' Arcb. nat., X'" 8, f''83 : aAnno Domini millesimo ccc° xx\ix° non fuit parlamenlum propter guerram régis Anglie. i

En 1380, le Parlement ne commença que le 3 février, a propter mortalitatem ) . En 1388, il fut prorogé du 12 novembre au 2 janvier pour le même motif. (\'^ 1471, f° 277, et X " 1474, f° 27.) — Le 7 août 1413 (X'" 1479, f" 257), une députation demande au Parlement » que la court surseist de plaider jusques à ce que les choses fussent en plus grant seurelé, ce que a esté ottrojé.. — Cf. X'» 4790, f" 49 \° (5 fév. 1414) : « N'a pas esté plaidoié pour ce que une merveilleuse maladie a entreprins

gravement toutes personnes »

Il Mardi vi*^ jour, mercredi vii^ jour, jeudi viu" jour. N'a esté plaidoié, ne conseillé pour ladite cause. » Ihid., f" 50.

plier les audiences, d'augmenter, comme on le disait, le nombre des « jours plaidoiables » .

Il semble qu'au quatorzième siècle, la règle était de plaider trois fois par semaine, et quatre fois, quand l'expédition des affaires l'exigeait'. On eut si souvent recours à cet expédient qu'à la fin du siècle, on comptait « quatre jours plaidoiables », le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi '.

Les audiences commençaient alors de très-bonne heure, et aux termes de l'ordonnance de 1320, qu'on n'observait peut être pas très-fidèlement, elles n'auraient dû se terminer qu'à midi (art. 1). Quant aux audiences du soir, connues sous le nom d'après-dinées, elles furent inaugurées dans les dernières années du quatorzième siècle.

Après l'expulsion des Anglais, le Parlement, désormais à l'abri des événements qui avaient si souvent arrêté le cours de la justice, put siéger sans interruption. S'il fallait ajouter loi au témoignage toujours un peu suspect de du Luc, dej)uis cette époque jusqu'au milieu du seizième siècle, la marche des audiences aurait donné K' spectacle d'une régularité admirable ^. l'ii seul arrêt,

I X'" 1470, f" 200 (10 niai i:î76) : . Ce jour do samcdy, la coi. ri a ordcné cl lait publier que, dr cy eu avant, l'eii plaidi-ni (|iKitri* jours la sepmainc, c'est assavoir li! lundi, le mardi, le jcuili fl \c iL'iidrodi. i Cf. X'* 1471, f" 287 (2S iï-vricr liJSi)).

- Arcli. nal., X'' 478V, 1" 400 (2'-] août i:J07) : t L'on plaidera louUla sppmainc pronrliuinc, |)ar les quatre jours plaidoiables, c'est assavoir lundi cl mardi pronchain, cl le jeudi et rrudredi après ensuivant. »

•^ Vlacitonim sumiiitv apitd Gallos curiiv lil>ri .\ II, \it'r ioànucm Liciiti, p. 107-110.

90 l)i:S PLAIDOIRIES.

observe avec une fidélité doiil il y a peu d'exemples, aurait obtenu ce résullal.

Le Parlement avait, en effet, statué, le 9 novembre 1437, qu'à l'avenir, on plaiderait le lundi et le mardi, en suivant a le tour du rôle » : le jeudi était réservé aux affaires extraordinaires, qui devaient être jugées dans l'ordre oli il plairait au président de les appeler '. Défense était faite aux avocats et aux procureurs, « sous peine d'amende arbitraire » , de contrevenir à ce règlement, et de solliciter, par quelque moyen que ce fût, une audience de faveur".

On plaidait donc trois fois par semaine, et trois heures par jour, de sept heures à dix heures du matin, et en outre, le mardi et le vendredi, de quatre à six heures du soir, mais seulement depuis Pâques ^

Tout se faisait si exactement que l'horloge qui sonnait l'heure des plaidoiries, les portes du Palais, qui s'ou-

' Ai-ch. nat., \i' 1482, f» 38 v° (9 nov. 1437). Pièces justificatives, II'' XVI. Du Luc s'est trompé sur la date de cette «■ ordonnance t, qui est du 9 novembre 1437, et non du 11 octobre. Il est difficile de savoir si elle avait l'importance qu'il lui attribue. Il est certain toutefois qu'elle fut rendue, en présence de tous les avocats et procureurs, et 'année même où le Parlement de Poitiers prit à Paris la place du Parlement anjjlais.

2 Arcli. nat., X''^ 1482, f" 3S v» (9 nov. 1437) : a Et pour ce est défendu à iceulx advocatz et procureurs, sus peine d'amende arbitraire, que, ausdiz jours, ilz ne demandent quelconque audience de cause extraordinaire, et pour y avoir audience ne baillent h. la court quelconque requeste, ne lacent escrire, mander ou pourchassier la y avoir par quelconque sieur ou dame que ce soit, i

•^ L'arrêt de 1437 ne fixait pas la durée des plaidoiries. Ce qui précède est emprunté ans articles 68 et 69 de l'ordonnance de Alontilz-lez-Tours. (Ordonn. du Louvre, t. XIV, p. 299.) Pendant le Carême, on plaidait de huit à onze heures.

vraient à l'inslant, et l'huissier chargé d'appeler les causes, semblaient mus par un seul et même ressort ' ,

Evidemment, du Luc exagère, et dans ce tableau des audiences du Parlement, bien des traits sont de puretan- (aisie.AIèmc à l'époque où les règlements étaient le mieux observés, on est resté très-loin de cette régularité presque automatique. Cependant, le témoignage de du Luc, accepté sous certaines réserves , n'est pas dénué de valeur , car tout ce qu'il nous dit du désordre que les audiences « sur placetw firent succéder brusquement à une organisation aussi parfaite, est d'une exactitude rigoureuse.

Le règlement de 1310 recommande aux avocats de venir au Palais de très-bon matin-, et les jurisconsultes remarquent que la paresse est inconciliable avec l'exercice de la profession d'avocat^. Au quatorzième siècle, l'audience pouvait souvent commencer avant le jour, si les juges étaient exacts ■*. Un siècle j)lus lard, on était déjà moins matinal, et, comme nous venons de le voir, on ne plaidait plus avant sept heures du matin ''.

' Du Luc, Oj). cit., |). 107, i Iil(|iie dilijfcnlia usqiic ailco cxacla, ut Icro iiiia ea(lcm(]no macliina, iino codcmqiic tornpore, simiil cl coinmiltcndarimi allorratioiuim liorani cdt'rc, et curie lores pnlsaiido ex|)andc'rc, et apparilori ad cas classicnrii foreuse caneiili latera iiiovere lidereliir. '

- « Iiijiiiijjalur eis, prêter juramcntiiiii, y""'/ l'iiic /ntiiic rcnitiiif t( bcne tnrmc veiiirc faciant partes suas. •

^ L\ llociiKFi.AVix, Treize Livres des Varlniifiils tir Frutirc. p. -i2.

^ Ordoiiii. de déc. 1320, art 1. (Ord. du l.ourrc. t. I, p. 727.) «.Aussi voncirout (les jiijjes) à l'eiire t/iic l'un c/irinfe la première messe , in nos- Ire clifijX'lle basse de Paris •

•' La journée de l'iiioeat n'en commençait pas muiii-; di- Irès-lnHiue heure, irième à la liii du (piinziiVmc siùcic. Cliamlicllaii Ireiuc tout iialiirol (|u'uu (le ses elieiils lui envoie des articles à ciui] heures du malin, en le

Les causes portées devant le Parlement de Paris sont jugées par bailliages, et pour chaque bailliage on suit l'ordre du «rôle» où ont été inscrites les demandes introductives d'instance. De tout temps, et alors qu'il n'était pas encore question d'audiences sur j)lacet, les avocats s'efforcèrent de prendre audience avant le jour fixé. Au quatorzième siècle, le Parlement est très-fréquemment obligé de menacer d'une amende ceux qui chercheraient ainsi à devancer leur tour '.

La porte qui séj)are la Grand'Chambre de la grande salle est ouverte pendant les plaidoiries, car les audiences sont ordinairement publiques. A l'origine, quand le premier huissier appelait les causes, il se tenait sur le seuil de cette porte, de manière à être entendu de ceux qui se trouvaient dans la grande salle ^. Au seizième siècle, il faisait l'appel des causes, assis dans sa « chaise » , qui se trouvait placée à l'intérieur du parquet^.

priant de les examiner avant de venir au Palais. C'est dans les premiers jours de mars que le fait se passe. (X'" 4831, f" 390, 8 mars 1490.)

' Arch. uat., X^'' 1474, f» 291 (26 juin 1389) : « Et défend !a court aux parties, et aussi à leurs advocas et procureurs, qu'ilz ne demandent audience contre ceste présente ordonnance; autrement il en seront griefment pugniz. , Cf. X'" 1470, f" 98 (29 juill. 1374), f-^ 185 (28 nov. 1375); Xia 1471^ fo 125 (12 novembre 1378).

Ces trois derniers arrêts fixent à 10 livres parisis l'amende qui peut être prononcée contre les avocats.

2 Bibl. nat., fonds français, n" 14032 (Registre des amendes du Parlement de Paris, 1392-^103, sans foliot., 17 juin 1393) : a Ledit Philippe, appelle au jour d'ui en la court dudit Parlement, au roole et plaidoiries dudit pais de Normandie, pour l'cxpedicion de la dicte cause, et à l'uis de la chambre de Parlement, en la ?nanière acoustumée, n'est venuz, ne comparuz, ne autre pour lui. i

3 Arch. nat., X'« 1547, f» 84 (30 juin 1541) : » Etluy (le duc de Clèves)

DES PLAIDOIRIKS. 93

Si l'avocat de Tune des parties est absent, et ne s'est pas fait excuser, il est passible d'une amende de dix livres parisis'. On est, en ell'et, obligé de rappeler la cause, et celte perle de temps est très-préjudiciable aux intérêts des plaideurs. Un avocat qui n'est pas présent à l'appel de la cause qu'il doit plaider peut être attendu, si son absence a un motif légitime. On lui accorde un délai plus ou moins long, mais, pour Tobtciiir, il faut de toute nécessité qu'il soit « résidant en Parlement •) , car, s'il exerce auprès d'une autre juridiction, on ne lui passe aucun retard.

Au quatorzième siècle, il arrive parfois qu'on soit obligé de lever l'audience, parce qu'il ne s'y trouve pas un seul avocat *. Dans les deux siècles suivants, les débats ne sont jamais suspendus pour un semblable motif. 11 n\st pourtant pas rare qu'à l'appel d'une cause, l'avocat qui doit la plaider soit absent de la Grand'Cbambre ^. Celle absence

arrivé, rntré el seiz an banc d'cmbas, du coslé des conseillers laiz, en la r/inizc où se siet le premier Ititiss'ur d'icelle court es Jours Je pluidoicrie... n Kl plus Las : » ...Près Icdict premier liiiissier, estant en sa cliaize, pour uppeller les causes, en la manière acoustnméc... i

' Ordonnance du 17 novembre 1318. (Ordonn. du Louvre, t. I, p. liTV, art. h.) — Ordonnance! du 11 mars KiV."), art. •'<•. {Ordonn. du Lourrc, '. Il, p. 22(i-2i7.) — Ordonnance (l'avril lV53,arl. VO. {Ordonn, du lAntvrc, I. XIV, |). 2UV.) An seizième siècle, le Juiix de l'amende esl le même, el pour applitinrr celle peiru!, on se rélèrc encore à l'ordcnniancedi' (lliarles \ II : 1 Enjoincl la conrl aux advocalz, cliar^éz de causes ù plaider et destiné/. pour le premier barreau, y Faire résidence pendant l'audience* el plaidoyer, sur peiiu; ibi dix livres pnrisis d'atuende, suiiaiit l'ordonnance du roy llbarles se ()liesnu', article cini|u.inl(Mpiatre.» (\''V!)()i{, !"' 1 (i, '.tjanv. l").")!"!.)

■- .\rcli. liai., \ ' IVlii», !•' 201) (2V lév. 13iiS) : . Ku plaid. lié jus. pie.s environ prime, et depuis au conseil, pour absence des avocats, t

•' llnd., \i' V'JG.'), 1" 37 v"-38 (V juill. 15r}(')) : « (Juaul aux ad\ocalz

94 DES PLAIDOIRIKS.

provient souvent de ce que les avocats donnent des consultations pendant les plaidoiries, et oul)lient ainsi les causes dont ils sont charges. Aussi un arrêt du Parlement enjoint-il de ne point ouvrir, les jours oli l'on plaide, les chambres des consultations '.

L'avocat ne représente pas valablement son client; il faut que celui-ci comparaisse en personne, ou par procureur, sinon la cour donne défaut, faute de comparaître ". Il y a aussi défaut, faute de conclure, si l'avocat et le procureur, quoique présents, ne veulent pas prendre de conclusions; ce qui peut arriver dans deux cas, quand ils n'ont pas reçu d'instructions pour plaider , ou quand la cause leur paraît insoutenable ^.

plaidans, il se peiilt veoir ordinairement qu'ilz ne se tiennent au barreau, ores qu'ilz soient chargez des causes, i

1 Arch. nat., X'» 4963, f° 16 (9 janv. 1556) : n ...Et leur faict (aux avocats plaidants) la court inhibitions et deffenses de non vacquer par la salle du palais, et de ne faire les dictes consultations, durant les dictes plaidoiries, aiiis se tenir, au premier barreau, comme le temps passé se faisoit, et a ceste fin faict ladicte court inhibitions et defl'euses à Xaté, or concierge, demeurant au lieu où se font les dictes consultations, d'ouvrir les chambres où l'on a acoustumé faire les dictes consultations, pendant les plaidoiries. »

- Bibl. nat., fonds français, 14032. Registre des amendes du Parlement, 31 déc. 1393 : a Ledit Jehan Rcgnard, appelle à jour d'uy pour l'expedicion de la cause, si comme plusieurs fois avoit esté par avant, au tour du roole, n'est venuz, ne comparus, ne autre pour lui, excepté son achocat, qui a dit qu'il n'avoit point de procureur, et que ledit appellant, qui longuement avoit esté à Paris, en attendant audience, s'en estoit partiz, sans point en laissier; par quoy, attenduz les délais qu'il avait euz par devant, congié a esté donné contre lui en la dicte cause d'appel. >

3 Ibid., 11 août 1393 : t Lui appelle au jour d'ui en la court du dit Parlement, au tour du roole ordinaire des plaidoiries de Xainctonge, et sommé par la court de procéder, son procureur et advocat, presens en

DES PLAIDOIIÎIi: S. 95

On a déjà vu de quel côté se plaçait l'avocat, suivant qu'il portait la parole pour l'appelant ou pour l'intimé. Il ne devait se présenter à la barre que revêtu du costume de sa profession, et muni de son chaperon fourré. Celte dernière prescription était, d'ailleurs, applicaijje à tons les avocats qui venaient à l'autlience, qu'ils eussent ou non à y plaider. Ils ne pouvaient entrer au j)reniicr ou au second barreau sans avoir leur chaj)eron, (jui était le véritable insigne de leur profession, et seivait à les distinguer des « solliciteurs ' » . L'avocat plaidait toujours debout. Il se découvrait pour prendre ses conclusions, mais le président l'invitait presque immédiatement à se couvrir ■.

L'avocat de l'appelant, ou celui du demandeur, porte le premier la j)arole. Elle ne lui sera ()Ius donnée «[u'une lois pour la réj)lique. De son coté, le défendeur ne peut pins rien ajouter (jnand il a répondu deux fois à son adversaire, c'est-à-dire après la (ln])lique ^.

jcflle, ;/'&«/ .vrt'H 0// ro^H proposer huiilc cause iPappol, p:ir (pioy coii^io a ('le (loiiiu- roiilrc ledit appelluiit. » — Areli. liai., X * VSDô, 1" ()(> fl'' dur. !."):>:>) : s La couri, après que les advocat et proeiirenr des appellaiis ont dcelairé ne scavoir causes vallables pour soustcuir leur :i|)pellalioi), a mis et mect la dicte appellaliou nu néant... »

I .\rcli. nat., X'" 4Si)'.), f" G v"-7 v" (li) nov. 15;Jj) : t Kt pour eou- ;[Moislre la dilfcrcnce, tant d'entre tous les advccoU, que les sol'icilcnrs et aulnes personnes, qui tiennent pour oyr In plaidoycrie, la dirle court a eiijiiinct à tons les dicts ndvocntz, (pii vouidront entrer es banci cl barreaiiU, ils apixirteiit (yic), es jours de plaidoycrie, cliapperons futirn î •

- Voy, chapitre XV, in fine.

•' Ordonnance de décembre l^iG^Î. .Art. 12 : « Xidius udvocnlus admiltatur, sive e\ parte acioris, sive ex parte defensoris, ad placitaiitlum aul

DG DKS PLAIDOIRIES.

Guillaume du Brueil a exposé, dans un chapitre célèbre, quels devaient être, à l'audience, l'attitude, le ton et le geste de l'avocat'. Toutefois, il s'est borné à donner des indications très-brèves, qui mettent surtout en lumière le formalisme de la procédure au quatorzième siècle et la mauvaise foi de certains avocats.

Les mercuriales du seizième siècle contiennent un bien plus grand nombre de détails intéressants. Généralement, elles ramènent à trois chefs principaux les obligations imposées aux avocats plaidants : « ut vere, hreviter et ornate cUcant'. » Il faut citer textuellement la phrase latine que l'on trouve plusieurs fois dans les remontrances des gens du Roi, parce que ces mots vere, hreviter et ornate sont pris dans des acceptions qui ne peuvent être bien comprises qu'à l'aide d'un commentaire. « Ut vere dicant w veut dire, sans doute, que les avocats doivent avant tout servir les intérêts de la vérité', plaider sans passion, sans parti pris "*. Mais le véritable

aliquid proponendiim ultra bis duntaxat, juxta anliquum styliim. » (Ordonu. du Louvre, t. III, p. G54.) Cette prohibition n'existait pas du temps de G. du Brueil : « Dupplicatum et tripplicatum fuit hinc inde. n (P. 33 de l'édit. d'H. Lot.)

' Il De modo et gestu quem débet hahere adcocalus curie Parlamenti. s {Style du Parlement, p. 1.)

2 Arch. nat., X'^ 4991, f» 14-15 (6 avril 1562) : a Quant à ceulx qui plaident tous jours, ont requis, comme encore ilz font, ut vere, ireciter et ornate dicant. d — X'» 500S, fo 2-2 v" (19 nov. 1565) : « ...Se contenteront de requérir que les advocatz plaidans, vere, orîiale et apte dicant. »

3 Arch. naL, X''' 4999, f» 7 V-S V (10 av. 1504) : a Que les dicfz advocatz soient admonestez d'espouser jjlus la vérité que les causes, i

^ Ibid., X'^ 4977, f» 56 v''-57 v° (21 nov. 1559). Les avocats ne doivent pas plaider « plus par vengeance que deffence de la cause j .

sens de la recommandation qui leur est adressée, c'est de se communiquer fidèlement les uns aux autres les pièces dont ils sont détenteurs ', afin qu'il n'y ait de surprise à redouter pour personne, et que rexp(''dition des affaires ne soit point retardée. Cette communication loyale, complète, dissipera les malentendus et aidera à mieux connaître la vérité ^. Dumesnil cite un fait grave, et qui prouverai t que les avocats du seizième siècle, comme les contemporains de G. du Brueil, ne se piquaient pas d'apporter beaucoup de loyauté dans leurs rapports les uns avecles autres. « Il est contraint, dit-il, à son grand regret, dire que l'on a ung sac pour communiquer, et ung autre pour plaider ^. "

« Ul breviter dicanl... » est une prescription qui s'entend d'elle-même, et sans longues explications.

La brièveté! le Parlement ne cesse de la recommander aux avocats, soit dans leurs plaidoiries ' , soit dans leurs écritures^. Les ordonnances royales ne tiennent point un autre l.nigage. Qu'on lise toutes celles qui ont trait à l'administration de la justice; il y est toujours question de la j)ro!i\ité des avocats *'. Ce défaut était

> Arcli. liât., XI» 500S, f" 2-2 v" (l'J n )i-. 1565) : • Qu.- Ilvs advocau l)I;iiilaiis vere, ornate et apte dirani . cotnMimiici|iiaiis liilcIlL-meiil fiisomhie totiU's leiiis pièces. »

-Und., X'^ 4'.)!)!, f" iV-1.") (G ;u . I.');2) : « Li vfriu- s ■ verra, s'iU voyciit (v/V) (iilli;ii'miiUMil coiiuminici[iiiT lf;irs iilèccs les uii;(S aii\ autres, les iii!iri|iiaiil |ioiii- (mi f.iirc leetiire, ([iiaiit il sera licsoiii. t

' ////(/., X"' r)i)08, f" 2-2 V" (19 iiov. I5(>:»).

* Und.. \'' iVSi, r"2V2(:Jjaiiv. 1 V5f.). — X''' IV8V, f" 8 (2.') mai IV.'iS). 6 IhuL, X'» 48V0, f" \ (19 nov. 1V9S).

• On peut citer les suivaiiles \ titre ireii'iiipK' :

Onl. lie iiov. I:î()V, art. fi (O. L., IV, T)!):). — Ori. du 2S o.l.)- I.ie IVVO, an. 2J ^O. I.., Mil, V7S). - Or.l. d'avril 1 '♦");$, arl. 50, 51

98 DES PLAIDOIIllLS.

à la fois si évident et si choquant, qu'il avait suggéré à l'un des meilleurs esprits du quinzième siècle, à Thomas Basin, l'idée d'une réfonne de la procédure. Prenant pour modèle ce qui se passait à la cour de Rome, Th. Basin aurait voulu qu'on supprimât complètement les débals oraux ; tous les procès auraient été instruits par écrit, et jugés sur un simple rapport '.

Sans aller aussi loin, on pouvait, comme le faisait le Parlement, demander aux avocats d'abréger de leur mieux l'expédition des affaires ^, en précisant bien les points contestés, ce qui était le vrai moyen d'éviter des «appointements » inutiles*.

« Lt ornate dicant... •>•> Cette recommandation ne semble pas avoir pour unique objet l'élégance du langage : Dumesuil, dont les explications sont en général plus claires, s'exprime à cet égard en termes un peu obscurs : « La troisième (chose), qui est l'ornement, sera en recongnoissant l'autorité et la grandeur de ceste court, où ilz sont receuz et bien entenduz *. »

(0. L.,X1V, 29C). — Ord. de juiil. 1493, art. 26 (0. L., XX, 393).

» Lihellus éditas à Thoma, episcopo Lexocioisi, de optimo ordiue forenses causas audiendi et diffaiiendi... anno Dotnini 1445 (t. IV, p. 31-65 des OEuvres de Th. Basix, publiées par J. Quiclierat, pour la Société de l'Histoire de France).

2 Arch. liât., XI* 5022, f» 6 (18 avril 1509) : a Et oultre (qu'il soit enioinct aux advocatz) ne venir enipcscher la court pour causes légères ou ridiculles, que eulx mesme pourront bien vujder hors jugement. »

» Ibid., XI* 5054, f° 40 v"-41 (22 nov. 1574) : « ...Passans entre eulx (les avocats) les appointemens ordinaires, s'il y a contrariété de faiciz, et laisser à la court le jugement et droict, parce que souvent, par fauhe

de (sic), au lieu déjuger sur le chant, la court est contraincte ap-

poincter les parties au conseil. »

" Jùid., X'" 4991, fo 14-15 (6 avril 1562).

DES PLAIDOIIUES. 99

Toutes les fois qu'une cause intéresse le Roi, les avocats doivent, avant de plaider, communiquer au procureur général les pièces du procès '.

Les audiences du Parlement, sans doute fort paisibles à l'origine, étaient devenues, au seizième siècle, presque bruyantes^. Il ne fallait pas moins de six huissiers, — dont deux devaient se tenir en permanence à l'entrée du parquet, — pour empêcher qu'on ne fît trop de bruit pendant les plaidoiries.

Le bon ordre était troublé moins par les solliciteurs, dont le Parleuient s'occupe souvent, mais pour leur interdire de se mettre aux deux premiers bancs, ou par les simples curieux, toujours assez nombreux aux audiences de la Grand'Chanibre, que par les avocats et les procureurs.

Les avocats se mettaient aux fenêtres, se promenaient, pendant les plaidoiries'. Les plus jeunes, qui ne pouvaient pas encore porter la parole en public, s'en dédoinmageaient à leur faron, en « cacquelant », suiv.ml

' Arcli. nat., X'" 4930, f" 371 i" (5 juillet ir)V7). — X''' 49()2, 1'' VV7 (12 (Icc. I7)7)ô). D'après le ri-ylcmeut de 1340, loules les lois (iniinr cause touche les iiil('Ti'ts du Hoi, les avocats doivent en donner avis à la Cour. « (Jiiod in rausis ([iias fovcliuiit, si viderinl laiijji Ilcjjcin, i[isi de lioc curiain advisaLunt. i

2 lùid., X » 4S97, f» 459 v» (2:) fév. l.")35) : . La court a enjomcl h. tous les ndvocat/ et procureurs d'icelle... de Faire silence pendant la plaidoirie, -i — \" 5022, I" S v" (18 avril 1509) : « X'ous voions advenir, plus souvent (jue tous les jours, ([ue l'inlimé n'ayant |)u disertenient oyr et entendre, pour le peu de silieucc, ce t|ui aura esté renionstré de In part de l'appellanl, entre eu responccs et solutions d'ar;[u:nens ipii n'ont esté lonchées ny ouvrées (?), et ne se rencontrent en aiuune sorte. •

=' lijid., X'-" 4991, f" lV-15 (0 av. 1502) : » La cnurt a laict et faict iiiiiiliicion et dcifence à tous les ailvocal/. d'icclU', de --i' tenir aux

100 DKS 1>L MDOIHIKS.

l'expression naïvenienirainiiière employée par un arièl '. Us faisaient si bien, qu'ils interrompaient ceux qui plaidaient*, et que le Parlement, après les avoir menaces de toutes les pénalités aj)plicables à des avocats, fut contraint d'enjoindre aux huissiers d'exercer à leur égard la surveillance la plus rij^oureuse '.

Pendant que la Cour était « au conseil ;' , le silence n'était |)as mieux observé. Avocals et procureurs causaient ensemble, et faisaient les arrêts à leur fantaisie. Quelques-uns, s'approchant indiscrètement des magistrats, cherchaient à surprendre le secret de leur délibération*. Quand le président prononçait la sentence, on l'interrompait, et, sans attendre qu'il eût terminé , on signalait à haute voix les omissions qu'il avait commises ^.

Les juges, d'ailleurs, ne semblent pas avoir été à l'abri de tout reproche. Souvent ils s'occupaient fort peu des plaidoiries et se trouvaient embarrassés, lors-

fenestres et se poiirmcner parmi la salle, chinant la plaidoyryc, sur peine de dix livres parisis d'amentic pour la première foys, et de sii^ention d'estat pour la seconde, d

Loisel parle aussi d'une » fcnestre à laquelle les advocats plaidans se retirent, en attendant que leurs causes s'appellent i .

1 Arcli. nat., X'* 4907, ï° 17 (19 nov. 1538) : i Pareillement enjoinct (la court) aux jeunes advocatz, cependant que les aultres plaideront, escouler dilijjemment les plaidnyries qui seront faictes, leur faisant défense de parler ou cacqueter, sur pareille peine de quarante solz parisis d'amende pour la première foys, d'expulsion pour la seconde, et pour la tierce, s'ilz sont coustiimyers, d'amende arbitraire. 5

5 Ibid., X'^ 4977, f" 56 v»-57 v" (21 nor. 1559) : • Et quant aux jeunes ailvocatz, qu'ilz aient à se contenir au secund barreau, pour escoulter..., sans faire bruict ne interrompre ceulx qui plaident, j

' Ibid.

* Ibid.

'^ Ibid.

qu'on allait aux voix et qu'on leur demandait leur avis '. Du Luc a signale, en rexajjéiaiil beaucoup, l'exaclitude avec laquelle les audiences du Parlement commençaient à l'heure dite. 11 aurait pu remarquer, avec |)ius de vérité, qu'elles se terminaient encore bien plus exactement. Dès que l'heure a sonné, on s'arrête^. On ne donne j)as à Tavocat, — lùt-il l'avocat du Roi, — le lenq)s d'achever sa plaidoirie. Elle demeure interrompue ^, et le greffier clôt le compte rendu de l'audience par ces seuls mots, (pii indi([iu;nt pour (piel inulil' les débats ont été suspendus : " Icy a sonné l'heure *. »

' L'ordoiinaiici; de juillet 1493, art 5 [Onlunn, du Luuvrc, t. .\.\, p. i>8Hj, nous apprend que les conseillers « se lèvent souvent des dites ( liunibres, pour aller es yreffcs et autres lieux, pour parler et conférer les unjjs avec (pi es les autres, et aussi... ([u' ils se uccupenl, les aucuns, à lire les recpiestes (jui leur sont baillées à rapporter, luire dictons, escri|)re lettres, et les autres à lire rcjjisires, ou autres clioses non coiicerriaiis les dits procès et matières mises en délibérutioii ».

» \reli. uttt., X'^ 1471, fo 19 (.1 mars i;i7S) : . ...Et tant que l'advocat des liabitans avoit jà passe le banc pour répliquer, se l'eure l'eusl peu souffrir. •

' lO.d.. X'' S8:J2, i" 13:3 (<• juin i:>(>'.)) : . {{arbeau, pour l'ospital, défendeur, dit que à ce matin, quant l'eure a sonné, il disoit... 1

> lôiil.. X'- 4835, f 1 10 V (7 janv. 149'») : . Icy a sonné l'eure. .