DES ÉCRITURES FAITES PAR LES AVOCATS

KnumcTatioii des principaux actes de procédure donl la rédaction est réservée aux avocats. — Demandes et causes d'appel; défenses, répliques et dupliques. — Les a écritures principales j . — Ce qu'il laiil entendre par le a plaidoyé ». — Inventaires; contredits et salvations. — Prolixité des écritures. — Pris du rôle. — Des clercs d'avocats. — Les méfaits de la Basoche. — Arrêt du 12 avril 1V7.3.

Le rôle des avocats ne se borne pas à plaider à l'audience; ils sont chargés, en outre, de la rédaction d'une partie assez notable des actes de procédure '. Il n'est même pas très-facile d'établir, à ce point de vue, une ligne de démarcation bien nette entre leurs attributions et celles des procureurs, de déterminer quelles sont les écritures qu'ils peuvent seuls rédiger^. On doit se contenîer d'indiquer les plus importantes, sans prétendre donner une énumération complète ^.

' M. Dksmaze {le Parlement de Paris, p. 242) émet une assertion que rien ne justifie, n Les avocats, dit-il, firent d'abord seuls les écritures, à l'aide de leurs clercs; plus tard, ils les partagèrent avec les procureurs. »

- (iC point a été réglé assez tardivement par un arrêt du 17 juillet 1693. (JoussE, Nouveau Comment, sur l'ordonn. civ. du mois d'avril 1667, Paris, 1767, t. II, p. 533.)

' Elles sont presque toutes mentionnées dans le texte suivant : a ...Et à la dicte court commandé aux advocatz, qu'ilz aient bonne et honeste manière de plaider, et (ju'ilz mcctent es escripiures, demandes, défenses.

KCRITLIIES KAITKS I>AK LES AVOCATS. 10:î Parmi ces ccrilures, il faut mentionner tout d'abord celles qui précèdent les plaidoiries ' . Ce sont les demandes, et les causes d'appel, qui contiennent, avec les conclusions du demandeur, ou de ra|)pelant, l'indication sommaire des moyens qu'il compte employer; — les d([fenses, répliques et dupliques, qui succèdent aux demandes ou causes d'appel, car cette partie de la procédure n'est pas sans analogie avec les débats oraux*.

Que faut-il entendre par les « escriptures principales » , dont il est souvent question, soit dans les ordonnances royales, soit dans les arrêts du Parlement? Peut-être celte expression s'a|)plique-t-elle aux actes qui viennent d'être énumérés : demandes, causes d'appel, etc. Peut-être désiyne-t-elle l'ensemble des pièces de procédure, conletmes dans les « sacs " ou dossiers, ce qu'à une époque antérieure on appelait le processus. (]e point demeure iorl obscm-, car il n'est pas probable (pi im article, Irèspeu explicite d'ailleurs, de Tordounance de 1 4i(), nous autorise à confondre les « écritures princij)ales » avec le « plaidoyé i>^. Toutes les lois (pi'il s'ajjit de procédure

repentes, (liii>/irjiies, conlretlicCz, sulvuciuns cl antres escriptures qu'ilz leroiil, leurs noms. • (.^rcli. nal,, X'" 1V8'<-, f" 8, 2.") mai lVr)8.)

' Siiiianl ([n'une affaire est juyéo en prrmiôre iiisLiinr, on qu'elle est soumise an l'arlemcnt par la voii- de l'appil.

- L'ordre dans ler|ii(l se surcètiiMit ces différentes écritures est bien marqué dans un arrêt du IS juillet 1 VGIJ, par lequel la Cour ordonne qu'en raison do i'encuinbremeut du rôle, i les a|)pellaus bailleront par escript leurs causes d'appel, et de iiii" eu viii" ile/'eiisef, repli'pies et dupinpies... 1 (X'-' VSl)8, f" 1:57.)

^ Ordonnance du 2S octobre IVVCt, art. ')S.{Oytlunn. du Louvre, I. XIII, p. VSi.) — I Itnii. Voulons et onlouuous esire enjoiuct par nostro dicte court, et dés m.iiuleiiaut eujoi;juou» aux advocalz, sur li-urs dii

104 KCItm liKS K.AITKS F A H I-KS W (ICATS. écrite, le plaidoyer au moins dejjuis 1453, a un sens bien défini. (]'est le résumé des j)]aidoiries, rédigé par le greffier, et que les avocats ont la faculté, et même le devoir, de corriger dans un délai de deux ou trois jours ''^. Cette analyse a un caractère officiel, et sert à la rédaction de Tarrèt. Suivant les besoins de la cause, des expéditions en sont remises, soit aux juges, soit aux parties. Passé le délai que leur accorde l'ordonnance, les avocats ne doivent plus rien ajouter au texte de leurs plaidoyers, tel qu'il a été officiellement établi '.

Quand une affaire paraît compliquée, le Parlement a fréquennnent recours à unappointement « en droit ^ , ou à un appointement « en faits contraires " . Dans le premier cas, ce sont des mémoires, des pièces supplémen-

seremens, que d'ores en avant ilz soient bricfz en leurs contrediz et salvations, sans réitérer les raisons contenues en leurs escriplxires principales ou plaidoyé. »

' On dit aussi en ce sens » les plaidez i . Arch. nat. , X -' 4841, f" 360 v" (13 juill. 1500) : a ('e jour la court a ordonné et enjoinct aux advocatz de signer les plaidez et escriptiires, conlredictz, saliacions, scedullcs et advertissemcns, etc. • Il n'est pas douteux que pàT plaidoié on n'entende souvent tout autre chose que les plaidoiries. Cf. X'» 1484, f'^ 196 \° (10 juin 1473) : « Et seroîit mises les lettres de l'appellant, et celles dont elles font mention, et ce plaidoié en inig sac... » — X"" 48J3, 1° 33 (31 déc. 1470) : a Appoincté est mettre devers la court lesdictes lettres et cestiii plaidoié. n

2 Ordonnance d'avril 1453, art. 103. [Ordunn. du Louvre, t. XIV, p. 307.) Aux termes de cette ordonnance, le délai est de deux jours; il paraît avoir été porté à trois, au seizième siècle. (X'" 1580, f" 127 v°, 21 fév. 1555.)

3 Arch. nat., X'" 1484, f° 8 (25 mai 1458) : » ...Et a défendu la court ausdictz advocalz et procureurs que es plaidoiries quih lèveront au greffe, ilz ne mectent aucunes addicions ou atiquetes... »

Ces étiquettes é(aient sans doute des mémoires explicatifs. Cf. Encycl. méthod., Jurisprud., v° Etiquette.

ECRITURES FAITES PAR LES AVOCATS. 105 taries, qu'il s'agit de produire au greffe de la Cour. Les didérents actes, dont le dépôt est fait entre les mains du greffier, sont énumércs dans un état ou inventaire, dressé peut-être par les avocats enx-nièmcs. Ce qui n'est pas douteux, c'est qu'ils avaient l'habitude d'insérer dans ces inventaires des raisons de droit, qui allongeaient inutilement les éciitures '.

Lorsque l'un des plaideurs a produit ses pièces ', la partie adverse y oppose des contredits, auxquels on répond par des salvations. Contredits et salvations sont l'œuvre des avocats'.

Ceux-ci sont également chargés, dans le cas d'un appointemcnt « en faits contraires 5», de la rédaction des articles sur lescjuels doit porter l'enquête '.

' i/in-ilonnaiirt' dii 28 ottohre IVVCi, art. VO, leur (li'IVii 1 dr tnctlre dans leurs inventaires des raisons de drciit, t considéré (iiic la partie ne veoit point ledit inventaire ». Ij'ordonnance d'avril I V."):J , art. 101 {(trdonn. du Loiirre, t. \IV, p. 30G-:>l)7j, renouvelle la même |)roliiliilion : •• (^)n'ilz déclarent seulement en leurs invenlaires la fin ;\ hupielle il/, proiluisetit chacune lettre. « Les deux ordonnances édictent une amende de cent sons parLsis contre ceux qui persisteraient \ tnettrc des raisons de droit dans leurs invenlaires.

'^ Il est probable (]uc \c.^ nrcrtisscinctits (|ui fijjurentau nombre des actes dont la réd.iilion est réservée aux avocals dési;[nent celte première partie delà production (aile au f^reffe. (Arcli. iial., \'" 48 VO, f" V, 1'.» n.u . IV.KS. — X'' 48V1, f" ;5G0 v"(13 juill. l.")00). Cf. Knnjcl. mrt/iod . Juiisprud., v" .-^ppoinlement.)

•' Arcli. uat., .\'' l'«83, f" 7() v" (IV mars IV.")'*) : t ...Et aussi les onlonnatu-es faisant mencion comment les parliis ;i|)poinclées en droit doivent firmliiirc dedans trois jours, roiilrci/i'. dedans viii jours, et saliacions dedans autres vill jours, et comment les (Klvocatz. doivent esirc i)rierz en leurs ronfreiiiz, snlrncionx, plaidoierics et escriplures. >

' Ordonnance du IC) décembre 1!J()V, art. l. {Ordoun. dit Loiirif. I IV', p. .lll.) — Ordonnance du -8 oclobi'e I VV(i, art. -iO.

Les avocals oui seuls le droit de rédiger lis intriidils. (pii ne soiil autre

10(; KCIUTUHKS l'AITKS PAR LF:S AlOCATS.

Le nombre des actes (ju'un avocat devait savoir rédifjer était en somme très-considérable : « Ce que je désire donc dans mon advocat, dit Loisel, est qu'il apprenne à bien conduire un procès intenté, ou à intenter, à dresser succinctement une demande, et à lilieller un exploit, à minuter des requestes, des lettres royaux, des requestes civiles, et d'autres lettres, tant de la petite que de la grande chancellerie ; ([u'il puisse faire un bon advertissement, des contredits et autres escritures... Au surplus, il est besoin qu'il sçaclie dresser des contracts de mariage et d'acquisition, des transactions, et, si besoin est, des testamens, ce qui ne se peut faire sans avoir à bon escient estudié en droict civil et canon '. « D'après Loisel, un avocat peut donc tenir lieu, à l'occasion, d'un notaire et d'un procureur. On comprend dès lors qu'il ait parfois paru inutile d'avoir tout à la fois des avocats et des procureurs. Un édit de Charles IX (août 1561) dit en propres termes que les avocats des diverses juridictions exerceront « l'estat d'advocat et procureur ensemblement, sans qu'à l'advenir soit besoin avoir procureur à part^ «. Cet édit ne fut jamais observé, au moins au Parlement de Paris *.

Les avocats doivent signer leurs écritures de leurs « semgs manuels ' » . Si cette formalité n'est pas rem-

cliose qiio les propositions dont les articles doivent fournir la démonstration. Voy. X^'^ 1V81, f" 30 (21 juillet 1430).

' Dialogue des avocats, p. 242.

2 IsAUBKRT, Recueil des ancieimes loisfraiiçaises, t. XIV, p. 112-114.

"^ Voy. la déclaration royale du 10 juillet 1566, art. 19, et l'édit de juillet 1572 {Ajic. Lois franc., t. XIV, p. 216-217 et 255).

''' Arch. nat.,X'^ 4808, f° 137 (18 juill. 1463) : u Et afin que la court puisse savoir qui aura fait les dictes cscriptures, la court ordonne que les

KCniTl RES KAITES PAIÎ LES A\ OCATS. 107

plie, elles n'entrent pas en taxe, el défense est faite aux jjrefliers de les recevoir ' .

Les écritures des avocats n'échappaient |)as au reproche que l'on adressait à leurs plaidoiries. Elles étaient prolixes^ et surchargées de détails inutiles. Les ordonnances royales ^ et les arrêts du Parlement recommandent aux avocats, elles leur enjoignent même, sous peine d'amende, d'èlro brefs dans leurs écritures, d'éviter les redites *. Recommandation d'autant j)lus ulile, qu'on était |)lus ten(('' d'allonger des actes, donl le prix élait fixé d'après le nombre de rôles qu'ils contenaient. Il paraît (pie les clercs d'avocats usaient d'un artitice, encore bien connu aujourd'hui, et qui consistait à laisser de larges intervalles entre les lignes, et entre les mois d'une même ligne ". 11 est probable toutefois (pie la liberté accordée aux copistes n'était pas illiniihM', cl (pTil devait exister, |)our le Paricmciil, des règles analogues à celles que

ailiocul/, (|iii iuiroiil (;scri[il, sijjiicnt les ilicles c^cripliirL-s de loiirs soiii'iz iiMriiii'J/. '

' Aicii. nul., \'' V'.)S'.», f" V,') cl siiii. (20 nov . îôlil) : . (Enjoint la ciiiirlj incMiics à cciilx (|iii |)liii<lctit, de sijjiii'r leurs piaiiloiéz, cscripliirL's, jjriefz, resporiCL's, corilrciiilz et salialioiis, sur ppj ne (l'ariienilc urhilraiie et (jn'il n'en sera la\é oucnrie cliose. Et ilelfenil aux ;jreHiers et à leurs coMiniis (l'en recevoir aucuns, s'ilz ne sont si;jne/.. »

* Ordonnance du 25 mai lli-I.'î, art. 200. {OrJoiin. du Loiinr. l. \, |i. lis.) 1 I,es(|uolles (eserilures) ils ionl (ri)|) lonjiues et />/ii.\- prolij-iw. sans eoMiparaison, (pu! iH'cessili'' ne leuNt... i Cf. Ordcinu.inee du 2S ocliilire 1 '('<•(>, art. :>S.

^ Voy. les ordonnanres citées dans la noli; preiédenle.

-^ Voy. notamment : Areli. uat., X" VSOS, I' l:',7 (IS juiil. IVCiiJ).

■ Areh. nal. , \" .".(M)S, I" 2 v" (10 noi . l.")!)."») : . Il lanlt ipie cela passe pur les mains des huissiers, lesipiel/., n'y pouvaus satisfaire, lout laire le» loppiis par leurs clercs, ipii /es cscriprcnt au lanjc, cmtti/ic lollrs ilesrri/i/iiii- iliK/rorn/z. »

los K eu m RI-; s faites pak m: s a\()(:ats. renferme la grande ordonnance de mai 1425, relative au Chàtelet de Paris '.

Malheureusement les règles qu'on appliquait au Parlement ne nous sont point connues; nous ignorons donc comment étaient taritées les écritures des avocats, et de combien de lignes se composait un rôle. Tout ce que nous savons, — et c'est Loisel qui nous fournit incidemment ce renseignement, — c'est que, jusqu'au milieu du seizième siècle, le prix du rôle ne dépassait pas cinq sous ^ .

Les avocats ne font pas eux-mêmes toutes leurs écritures; ils ont, pour les seconder, des clercs dont l'existence est déjà constatée par l'ordonnance de 1345, qui commande aux huissiers de ne pas tolérer « que les clercs des avocalz, ou d'autres, fassent leurs escritures en la chambre du Parlement ^ 5) . Ceci semble bien

' Ordonn. du Louvre, t. XIII, p. 93, art. 61. i Item. Xous avons ordené et ordenons que les ailvocaz dudit Chastellet seront tenus de escripre ou faire escripre en cliascuiic l'ueille de papier de leurs escriptures XXX lignes, et l\v leires en chascune ligne, excepté que pour chascun espace d'entre deux articles sera descomptée une ligue, et ne pourront demander, ne prendre oultre il sols vu deniers parisis pour chascune lueille, et leur clerc, pour la minute viii deniers parisis, et pour la grosse, autres irii deniers parisis. »

2 Dialogue des avocats, p. 239 : » ...Estant fort employé à faire des escritures, des(iuelles il se faisoit payer à raison de cinq sols pour roolle, comme l'on a esté longtemps que l'on n'outre/mssoit point cette somme, r

Le prix du rôle était même quelquefois notablement inférieur, ainsi que le prouve l'article suivant d'un compte du 3 avril 1499 : a Et premièrement pour unes addicions, faictcs par l'aduocat dudict seigneur du Plesseys avec messire Jehan de Jambes, seigneur de Montsoreau, contenant huit roolles, a esté payé audict avocat et à son clerc xxiii solz iiii deniers tournois. » (Bibl. nat., cab. des lit., vol. 23(38, n'^ 53164, pièce 5.)

^ Ordonn. du Louvre, t. II, p. 225. Ces écritures entraient en taxe, comme lous les autres actes de la procédure.

KCHITl'RKS KAITES l'AK LKS A\()CATS. t09 indiquer qu'à cette époque il n'y avait pas encore de bancs dans Ja grande salle '.

Les clercs des avocats, comme ceux des procureurs, appartenaient au « royaume » de la liasoclie, et n'étaient ni moins bruyants^, ni plus disciplinés. Le Parlement ne s'occupe guère d'eux que pour les punir, et le châtiment peut aller jus(ju'à l'exclusion du Palais. Le 2 avril 1473, la Cour ordonna à douze avocats de chasser, le jour même, leurs clercs, sous peine de perdre leur office \ \ous ne savons pas quelle faute ils avaient commise, mais il est possible que le Parlement voulût frapper en eux les auteurs ou acteurs de quelque farce satirique. Les pièces jouées par la liasoche renfermaient, en effet, des allusions très-hardies qui atteignaient indistinctement les conseillers, les avocats et les |)ro(ur('ui-s, tous ceux, en un mot, dont les clercs pouvaient avoir eu à se plaindie. S'attaquer ainsi en public ;i mi personnage que Ton se proposait de rendre ridicule ou odieux, c'était ^ le scandaliser " , pour emj)loyer Texjjressiou même doîit on

' Voy. r!i. viir.

* 1,1'S olliricrs de l;i lîasoclic s'aiisPiit parfois de fairo c sonner du Unilionrin « dans lu grande salle, ce qui produit un bruit tel i|irai(irals et procureurs < ne s'entendent plus l'un l'autre, et sont contrainet/. abandonner leurs lianes et enix en aller en leurs maisons, parce ipi'ils ne peuvent plus rien faire » . Il est vrai tpii' c'était à l'approelie (!.• leur îjrande • montre » annuelle, et peut-être en vue d'en organiser une sorte de ri'petilion, (|u'ils se livraient à ces dëmonstrations bruyantes. On doit ajouter cpi'ils altendaieiit (pie cin(| lieures du soir fussent sonnées, pour faire retentir le tamlioiirin. X'canmoins le l'arlemtMit trouva ipie c'elail encore Imp |Ô|, cl défendit aux officiers di; la Hasoclie de prendre ainsi possession de la grande salle avant six lienres. (Arcli. tiat., \'* 49.'):J, I" :}G v-, l:J avril l."):i.)

» .Arch. liai., \" l'iSd, f" VS \"-W. Pièces josLlicativos, ii" Wll.

110 KciiiTi im:s fa ni: s par li;s a\()(:ats.

se servit an seizième siècle. René Guillemot, qui était procureur en Parlement, et procureur de la fjrande communauté à laquelle appartenaient aussi les avocats, fut et scandalisé " j)Our avoir lait punir un clerc '. L'arrêt du 2 avril 1473 doit avoir été provoqué par quelque méfait du même genre. La décision de la Cour est d'ailleurs intéressante à plus d'un point de vue. Un des clercs proscrits par le Parlement portait le nom de Petit Jean, bien ancien, comme on le voit, et qui devait acquérir au théâtre une célébrité que la procédure ne lui eut pas donnée. Un autre était le frère de l'avocat dont il ûiisait les écritures. Cela seul prouve que les clercs d'avocats n'appartenaient pas tous à une condition inférieure, et qu'ils n'étaient pas de simples serviteurs.

Il ne paraît pas non plus que ce fussent toujours des jeunes gens. Etienne Charpentier, clerc de Jean Pastourel, fut pourvu d'un office d'examinateur au Châtelet'^.

Jean Blondel, avocat au Parlement de Paris, désigne, pour l'un de ses trois exécuteurs testamentaires, Mahiet le Fèvre, qui était son clerc (3 juillet 1404) ^. Il faudrait se garder de tirer de ces faits isolés une règle générale. Ils nous permettent du moins de conclure que les rapports qui existaient entre un avocat et son clerc pouvaient varier beaucoup. Etre clerc, c'était pour les uns une situation voisine de la domesticité, pour les autres une sorte de stage.

' Arch. nat., X'^ 4906, f» 589-590 (6 août 1538).

2 Ibid., X^^ 18, f» 15 v» (9 mai 1364).

3 TuETEV, Testaments etiregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles II, p. 382.