DU PAYEMENT DES HOXORAIHES

Les scrupules de quelques jurisconsultes, pour honorables qu'ils fussent, avaient peu de chance d'être partagés, soit par les avocats, soit par les dépositaires du trésor public, qui auraient été chargés, comme c'était le vœu de Dufaur de Pibrac, de payer une part importante des frais de justice. De toute manière, des protestations isolées devaient être impuissantes à modifier une pratique consacrée par un long usage. Xi les avocats contemporains de G. du lîrueil, ni ceux qui, en 1602, refusèrent de se soumettre à une disposition vexatoire de l'ordonnance de Blois, ne crurent jamais commettre un acte indigne d'eux, en exigeant le prix de leurs services.

On ne doit pas confondre les honoraires proprement dits avec les pensions annuelles qui, surtout à partir du quinzième siècle, n'atteignirent pas un chiffre assez élevé pour tenirlieude toute autre rémunération. L'avocat pensionnaire ne se bornait pas à assister de ses conseils le client, qui avait voulu s'assurer son concours d'une manière permanente. Il était tenu de plaider toutes les causes que celui-ci lui confiait, mais il n'est pas vraisemblable qu'il renonçât pour cela aux honoraires auxquels il pouvait avoir droit. S'il en eût été ainsi, les

l'éloquence française , et pourqiioy elle est demeurée si basse, OEuvres complètes, p. 16) a exprimé la même idée, mais en des termes d'une exagération évidente : • ...Ce qui restoit d'usage de l'éloquence, soit es barreaux des Parlemens, soit es chaires publiques, a quasi tousioiirs esté entre les mains des personnes abjectes, qui, nées d'une vile et basse semence, nourries en mœurs peu inyéuiJes, instruites avec peu de soin et de commodité, n'ont rien apporte nu maniement d'une si chère et digne science, qui luy pcust donner croissance et adrancement... i

1)1 l'.UKAIEXT DKS HONORAIRES. 2(i.>

avocats se seraient bien gardés de recherclierune situation qui les eût frustrés souvent d'une partie notable de leurs gains, sans leur procurer une compensation suffisante. Or, il est facile de constater que le titre de pensionnaire était, au contraire, fort envié.

Les pensions, dont le taux ne fut jamais uniforme et a beaucoup varié du quatorzième au seizième siècle, n'étaient pas toujours payées avec une grande régularité. Si nous possédons sur ce point quelques renseignements précis, cela tient plus d'une fois à ce que des avocats sont contraints de plaider contre leurs clients, pour les obliger à remplir leurs engagements. Guillaume duIJrueil, avocat des capitoulsde Toulouse, devait recevoir cinquante livres parisis par au, mais on cessa tout à coup de lui payer ses « gages « , et quand il réclama l'arriéré de sa pension, le Parlement rejeta sa demande comme mal fondée ".

Cinquante livres parisis constituaient un salaire annuel Irès-élevé. Les écbevins de lleims qui, en 134G, c'est-àdire presque à la même épocpie, n'avaient pas moins de

' Arcli. n;it., X'* 8, f" i.i (2'\ dic. DWS) : t ...llcU-ntiis fiicnU de consilio et pcnsiotu; ville Tholose, pro pciisiono scii salario (]iiin(]ii:i;;in(a librunim P.irisiciisiiim, aiiiio (|iiolil)('t solicndanim, ni cssct di' dicloriiiii capiliilariorniii consilio in ncjjoriis cpic lialtcbant, sen liahcre iiilcndeliaiit. •

En prenant pour base la valeur moyenne de la livre tournois, telle qu'elle u été déterminée par M. de U'ailly (il fr.02 pour l'année l'VJS^, et en exprimant par ' le rapport enlre le pouvoir de I ar;(enl an ipialorzièrne siècle et celui (pi'il a <lo nos jours, on trouve tpie ces .)0 livres parisis représentaient V,l;52 Ir. ")() de noire monnaie.

D.ms tout le cours de ce chapitre, je m'en tiendrai an\ calculs de M. de Wailly, dont l'exactitude ne saurait è(re conlesiée (Mi moires île i .Irtiil. des iuscript. et belles-leltrcs, t. \\I, i' parlie, tnbl V), et aux évaluations de Leber, si discutables (pi'elles soient {Essai sur l'upjtrvridtion ilf la fortune privée au moyen àijc, l'aris, 18V7).

266 1)1 PAVIwAIKM I)KS IIOXOP. A I HK S.

cinq avocals pensionnaires en ParJeinent, ne leur donnaient chaque année qu'une pension de douze livres. Et cependant ce n'était pas à des avocats sans notoriété qu'ils avaient confié la défense de leurs intérêts, puisque parmi eux figuraient Pierre de la Forest, Jean de (îbàlons et Régnant d'Acy '. Nous savons d'ailleurs qu'à ces gages, en apparence modiques, venaient s'ajouter quelquefois des « pois de vin 55 , cadeaux en nature, où il ne faut pas voir le grossier moyen de corruption que cette expression désigne de nos jours.

A mesure que l'on avance dans le quatorzième siècle, on constate que le chiffre des pensions annuelles allouées par les villes à leurs avocals ne s'accroil pas, mais qu'il subit, au contraire, une légère diminution. Une quittance donnée par Jean des Mares, Jean de Fon-taines -, Jean le Coq et Pierre l'Orfèvre , à la date du 13 novembre 1387, nous apprend qu'ils recevaient

' V.AUix, Aj-c/in-es administratires de la ville de Reims, f. II, 2'' part., p. lOOC.

« Ce sont [)aiomens do pensions paies par ledit Jehan Biiiron Item,

palet à maistre Jehan Donimat, ndvocat en Parlement, ponr sa pension de l'an xi.vi, pour ce, xii liv. — Item, à maistre Pierre de la L'orest, advocat en Parlement, pour sa pension de l'an xi,vi, pour ce, xii liv. — Item, à maistre Drenez Jourdain, advocat en Parlement, pour sa pensioni de l'an dessusdit, pour ce, xii liv. — Item, à maistre Jehan de Chaalons, advocat en Parlement, pour sa pension de l'an dessusdit, pour ce, x:i liv. — Item, à maistre Régnant d'Acy, advocat en Parlement, pour sa pension de l'an xlvi, pour ce, xii liv. i

A supposer qu'il s'agisse dans ce texte de livres tournois, les avocats pensionnaires de la ville de Heims recevaient annuellemeut une somme équivalant à 1,077 fr. 12 de noire monnaie.

2 Ou plutôt par les héritiers de Jean des \Iarés et de Jean de Fontaines, car le premier était mort le 28 lévrier 1383, et le second au mois de mai l^iST. Or, la quittance est datée du 13 novembre 1387.

DU l'AVKMEXT DES HO \ OH AIRE S. 207

« des prevost des niarclians et esclicvins de la ville de Paris )> dix Jiircs parisis, pour chaque « parlement' ^ . Les dix livres tournois qui, au commenccnient du quinzième siècle (1420), constituaient les gages de l'avocat pensionnaire de la ville de Lyon '^, représentaient une somme bien inlcrieurCjia livre tournois ayant perdu, sous le règne de Charles II, plus des deux tiers de sa valeur. Encore était-ce là une charge trop lourde pour les finances de la cité, qui ne parvenait qu'avec peine à faire face à ses engagements ^ et en était réduite à donner des à-conq)te *. La rareté du numéraire, la dépréciation de certaines espèces monnayées, rendaient les payements en argent difllciles et onéreux ^ . Aussi voyons-nous Jacques Hamelin, procureur des consuls de Lyon, accepter comme équivalent de deux années de sa pension, <t un gobelet d'argent doré *^ » . Il n'est pas impossihie qu'on

' IJiLl. liât., (li'|). (les iiis., piiTcs on';;iii., vol. IS'i-."), n" .'«•2f)V2, jiit'cc ■">. — Voy. l'iècp.s jiisliliciitii es, ji" WIX.

Ces 10 livres parisis peuvent être évaliuts approxiinativenicnt à 772 II". ÔO.

2 GuiGui:, Refjisircs coiisiildircx de la ville de l.ijoii, |). 2V(>, 21 mai 1420. En fait, la pension de cet avoeat, (|ui était (i. le 'i'iir, aiait été fixée à a dix hlaiies» .Maishieii (in'utie évaluation exaele decettesoiimiesoii iliffieiie, il est ))rol)aide (|ii'eile écpiivalait à peu près à dix livres louruois. En elfet, moins d'un an a|)rès (27 février 1V2I), nous voyons les consuls envoyer à (î. le Tur dix livres tournois, en S])éciliaiil ([uc ce sont le ;(a<{es d'une aniu'-e entière. {lieij. roits.. p. 2SS, 2'.)l, otiV.)

■' Arcli. commiui. de I.yon, liB. VIS. Lettre écrite par les consuls de l.you à < messirc .Iclian l'alarin, clievulier el docteur en loiz i. Cetle lettre n'est pas datée, mais ellt! est certainement »le l'année 1V21 ou de^ premiers mois de 1 V22. Voy. (iuii.i i:, Ite(/isfres coiisuldirei-, |). 2U1, •5l>'*.

* Gi;i(;t:K, Hcgistns roiisulnin s, p. ;$()'«• (12 mars 1V22).

^ Areli. comm. de l.yon, IM!. VIS. Lettre déjà citée. Ibid. (Quittance du '■'> août 1 V2.'>.

2f)S I)i: PA\EME\T Di:S HOXOHAIRES.

ait été contraint d'user d'un expédient semblable à l'égard de Guillaume le Tur, qui était, à cette époque, i'avocat de la ville, et dont on n'a pas oublié les pressantes réclamations '.

A la fin du seizième siècle, les échevins de Lyon, faisant choix d'un avocat, le retiennent « aux gages de trois cscus, et un tiers d'escu sol, par chascun an accoustumez payer, de toute ancienneté, pour semblable retenue ^ » . On ne doit pas prendre trop à la lettre les mots « de toute ancienneté » , qui marquent néanmoins que l'usage auquel on se conformait en cette circonstance, était suivi depuis assez longtemps.

Il n'a été question jusqu'ici que des avocats des villes. Il ne sera pas moins intéressant d'examiner quelle était, au point de vue pécuniaire, la situation de ceux qui étaient pensionnés par de grandes familles féodales, ou même par des corporations, ou des communautés religieuses.

Un avocat du quatorzième siècle, Jean Fourcy, dont la <,'arrière ne fut pas sans éclat, eut, à l'exemple de G. du Orueil, plus d'un démêlé avec ses clients, et ce ne fut pas toujours lui qui obtint gain de cause. En 1363, il fit condamner les religieux de Saint-Faron, de Meaux, dont il était le pensionnaire, et qui lui devaient cent deniers d'or à l'écu^. Ses gages consistaient en deux paires d'habits,

' Voy. p. 55.

- Arcli. commun, de Lyon, BB. "i-lS (25 sept. 1582). Piècesjustificalives, II" XXX. Valeur approximative des trois écus sol et -} d'écu :=z 56 fr. 52.

3 Arch. nat., X'" 17, f» 3W v» (4 féu. 1363) : t ...Quo tempore a soincione cessaverant in lantum (|uoddebili fueranteidem proarrcragiis ceiitumdenarii auviad sciilum... > \ celte époque, le denier d'or à l'écu

1)1 l'.WK.MKXT I)i:S HO.VORAIRES. 201»

et vinf|t livres tournois, payables clmque année en deu\ termes'; mais depuis longtemps il n'avait rien reçu. Le traité intervenu entre Kourcy et les religieux de Saint- Faron présentait certaines particularités assez curieuses. Ses gages, tels qu'ils viennent d'être indiqués, devaient lui être payés sa vie durant". Celait devant le tribunal du prévôt royal de AIeau\ qu'il s'engageait à plaider poulies religieux, et «ailleurs là oîi besoin serait ^ 5' . Ces derniers mois ont leur importance. Fourcy, qui originailement habitait à Meaux, était venu se fixera Paris. Les religieux de Saint-Faron en concluaient que, puisqu'il avait quitté la ville et le pays oii se trouvait le centre de leurs intérêts, il s'était mis dans l'impossibilité d'exécuter l'engagement qu'il avait coniraclé envers eux"*. Fourcy attribuait, au contraire, son changement de domicile à la nécessité où il avait été de suivre les nombreux procès que les religieux avaient eu à soutenir devant le Parlement de Paris.

Près de vingt ans après, Jean Fourcy adressait à la

est corii|)tt; en moyenne pour une livre lonrnois. Cent deniers d'or à récii représentent une somme de6,4S0 francs environ.

' Arch. nat., X'' 17, f» :]W v» (V fev. 1363) : i ...F<:t ni. Iior eidein eoncesserant duo paria vcslinm cnm vi;[inli libris luronensiurn |)crsoivendis dnobns lermini» .. 1 20 livres tournois = l,28l) Iranes.

- Ilud. « .../\nnis sin<[idis, (|nanidin vitani dnccret in Immanis... t

• l/jid. » ...Et dulo (piod in lilleris dicte eieciicionis caveatnr cpiixl Meldis palrocinarel, additur ftii/icn et alihi iilii cisdem u/ziis fssrf. t

* Ihid., loi. -MiX . « l'rororatoredictornm relifjiosorniu ex adveiso dieenle iiiiod, (iiiatido dicliini ma;[islri<ni retinnerant , expresse eaolnrii Tnerat (Miod ips(! eisdeni scrvirel et palrociiiuret Meldis, et eireumcirca, ubi rrarif et suut fncuUates et commuuis mrsn.i ( (tit.uinim et npgocionim ipsorum. scd quia a dicta civitale et palria recesserat, et l'arisnis venerat et ntorabatnr, cessaveral causa, et par conse([ucns rlfectns. 1

270 1)1 PAVEMEXT DKS HO.VOHAI UKS.

Cour une nouvelle requête, qui avait à peu près le même objet que la première ; mais cette fois c'était le prévôt et les jurés des monnaies qu'il actionnait, en leur réclamant l'arriéré de sa pension'. Les jurés des monnaies prétextaient que le traité de Brétigny avait considérablement diminué le nombre des bôtels des monnaies qui existaient en France. Fourcy, se trouvant beaucoup moins occupé, n'avait plus droit aux mêmes gages; aussi n'avait-on pas tardé à lui '; donner congé », c'est-à-dire à lui retirer son mandat. D'ailleurs, par suite de divers empêchements, il n'avait presque jamais plaidé pour les monnayeurs, qui avaient été obligés de prendre deux autres avocats, des Mares et Germonville ^. Il est à remarquer que les capitouls de Toulouse avaient fait la même objection à G. du Brueil : une maladie l'ayant empêché d'exercer son ministère, ils avaient dû le remplacer ^. Les jurés des monnaies déclarèrent, en outre, qu'ils représentaient seulement les monnayeurs de Paris, et n'étaient pas solidaires de tous ceux qui habitaient le royaume, et étaient compris dans le « serment de France ■>■> . A supposer que la créance de Fourcy lut réelle, ils ne pouvaient être poursuivis pour le tout. Fourcy maintint ses prétentions. Une devait pas, dit-il, être rendu respon-

1 Arcli. nat., X'» 1470, f" 253 v» (22 avril 1377^.

' lùid. i ...Et oultre Fourcy a eu plusieurs etnpescliemens de sa personne, tielx qu'il n'a peu aucunes fois plaiJoier, et en défaut de lui a convenu prandre à pension Mares et Germonville. i

"Ibid., X'» 8, f" 13 (23 déc. 1338) : <i ...El quod propter infirmitatem ejusdem magistri Guillermi opporluerat diclos reos assumere magislrum Petrum de Maucreus pro causa sua placitanda. i

1)1 1> A VMM EXT DES HOXOHAIHKS. 271

sable de faits indépendants de sa volonté ; au demeurant, il était bien établi, — et c'était là le point essentiel, — qu'il avait plaidé pour les nionnayeurs, sans jamais en avoir rien reçu, et pourtant « onques n'eut congé, ne le prist des monoiers » .

L'arrêt du Parlement, qui donna raison aux anciens dients deFourcy, devenus ses adversaires, nous a|)prend que ses gages s'élevaient, ou auraient dû s'élever, à la somme de quarante écus ' . Mais ce cliillre, qu'il est intéressant de connaître, ne peut en aucune façon servir à fixer le taux habituel des pensions. En pareille matière, ce serait une recherche vaine, que de vouloir formuler des règles générales. Toute détermination précise étant impossible, on doit se borner à multiplier les exemples.

Les ducs de liourgognc, Philippe le Hardi, Jean Sans |)eur et Philippe le IJon, eurent un grand nombre d'avocats en Parlement, souvent de douze à quinze à la fois. Ils étaient choisis j)armi les plus renonnnés, et recevaient une pension annuelle de vingt livres parisis au quatorzième siècle, et de vingt francs d'or au quinzième^.

On connaît aussi plusieurs des avocats pensionnaires de Charles le Mauvais, roi d(^ Navarre : Jean des Mares *,

' Arcli. liai., X'' 27, f" i'yt (V juin l'578) : t ...Diclmii aclorciii (J. Fourcy) de cotisiliu cnriiiii ad pciisiotniii i[iKi(Iri);;iii(a sciiluriiiii de ciijjno curissiini |)ro;]i'iii((iris iiostri ({iiolibct niiiio soivriidoriim ri'liniicraiit... » 40 écus reprt'sciitcnl .'i pru pii-s 2,580 francs.

■2 Hibl. nat., nis. frunç., 4(i0:î, loi. 2 Coniplc de 130V). — Cf. Cnlloclion de nonr;io<{np, t. XXII, I"- 18, VO, 82, 98 v", 15;Mr)V, cl fonds Cluiranibault, t. 941, f' 241.

' Iliid., dc[). des tns., |)it''C(!s ori|[inalcs, vol. ISV.'), n" 42r)V2, pièce II ((luiltancc du 20 fcv. lii()9). Pièces juslilicalives, n" X\XI.

272 1)1 PAVK.MKXT IJKS HOXOH AIRES.

Regnaut Filleul', Jean de Gernionville ^, etc. Aux deux premiers, qu'il employait concurremment, il payait cbaque année vingt-cinq francs d'or. Jean de Germonville avait une pension beaucoup plus élevée : ses gages étaient de quarante francs d'or. Rien n'explique cette différence, qui provient peut-être de ce qu'il remplaçait à lui seul les deux avocats j)récédemment nommés. Mais ce n'est là qu'une conjecture '.

Le tarif d'après lequel les ducs d'Orléans rétribuèrent leurs avocats pensionnaires varia du quatorzième au quinzième siècle, en suivant une progression décroissante. Les gages de Jean et de Guillaume de Dormans s'élevaient, en 1349 et 1350, à la somme de vingt livres parisis^. Jean Périer, qui fut de 1389 à 1413 l'avocat de la maison d'Orléans, recevait une pension de vingt livres tournois ^, accrue de tous les profits accessoires que comportait le titre de pensionnaire*'. Mais à partir de la seconde moitié du quinzième siècle, le taux des salaires

1 Bib!. nat., ms., pièces orig., dossier Filleul (quilf. du SOfcTrier 1369).

^IbuL, dossier Germoiiville ((iiiitt. du 25 fév. 1378;.

3 25 Iraiics d'or représentaient, en 1369, 1,603 fr. 50 de notre monnaie. On peut évaluer à 2,592 francs la pension de Jean de Gerinonville (1378).

* Bibl. nat., dép. des ms., pièces originales, vol. 1016, dossier />or/«a«j (quittances des 5 mars et 29 avril 1350).

Valeur approximative de ces 20 livres parisis = 1442 fr. 40.

6 Ibid.. vol. 2235, n» 50607, pièces 8,9, 13,16, 17 (1389-1408). Voy. Pièces justificatives, u" X\XII.

20 livres tournois = 1,128 francs.

^ Même dossier, pièce 17 (28 mars 1408). Valentine de Milan le s retint de son conseil i , après l'assassinat de son mari, » aus robes, prouffiz et autres emolumens acoustumez • , et de plus moyennant une pension annuelle de 20 livres tournoi».

DU l'AVEMKMT DES HOXORAIRKS. 27:}

annuels subit une diminulion marquée, et en quelque sorte uniforme. Il est abaissé à la somme de dix livres tournois. Le même cbiffre se retrouve dans les quittances de Jean de Nanterre ', de Pierre Miehon ^, de Jacques Olivier', pensionnés par le duc d'Orléans; de Tbibaut Artaud, pensionnaire du comte d'Angouléme*. Jean Simon, dont le talent et l'habileté paraissent avoir été fort appréciés, cl qui eut entre autres clientèles importantes la clientèle du Roi, recevait du duc d'Orléans une pension de dix livres tournois ^. Celle que lui payait Alain de Coëtivy, plus connu sous le nom de cardinal d'Avifjnon, avait été fixée à vingt francs d'or".

Au seizième siècle, les avantages pécuniaires ne furent plus les seuls que la protection d'une puissante famille pût assurer à un avocat. Les intrigues et les rivalités, qui se donnèrent libre carrière sous les derniers l'alois, mettaient les fonctions judiciaires à la merci du parti le plus iulluent. Loisel remarcpio, à propos d'Aymon et de Guillaume IJoucberat, qu'ils étaient « tous deux

' nibl.iiat , (l('|). des rns., pièces ori;iinulcs, vol. 2080, n» 47595, nièces 9-14 (M IG (l'«(i2-|.V8V). Pièces jiislilicalives n" WXIil.

'^Ibiit., vol. 1960, II" 4W7(), pièce 2 (.51 aoùl 1494).

» Ihkl.. vol. 2140, 11° 4S(i(i;i, pièce 18 (6 déc 1497).

« lli'd.. vol. 107, II" 2227, pière 10 (8 juin 1480). Pièces jiislifi.alive», II» \X\IV.

^ Itiid., vol. 2707, II" (;0I42, pièces 2, ;5, 4, 7 (1452-1469).

^ Même dossier, pièce 6 iJO juin I4()li.

Pendant la seconde iiioilié du (piinzièiiio siècle, la valeur nioyeiinp de la livre lournois est de (i ir. '22, et le pouvoir de l'arnent exprime par le cliiflre 6, an moins dans le syslèine de Lelier. Dix livres tournois représentent donc .'$73 fr. 20 de notre monnaie, et 20 francs d'or, à peu prc» le double de cette somme, soit 7V() Ir. W).