DU PAYEMENT DES HO\OR.MRES

La loi Cincia. — Elle contient une disposition relative aux lionoraire» (les avocats qui ne se retrouve pas dans le droit impérial. — Droit canonique et premières ordonnances royales. — Les honoraires. — Tendance h revenir à la loi Cincia. — Comment sont payés les avocats.

— Pensions annuelles. — Impossibilité d'en déterminer le taux ordinaire. — Avocats |)ensionnaires des villes (Toulouse, Reims, Paris, Lyon).

— Avocats pensionnaires des ducs de Bourgogne et des ducs d'Orléans. — La taxe des dépens. — On y fait figurer le salaire des avocats.— S'il existe un tarif des honoraires. — Maximum du salaire que peut exiger un avocat. — Violation manifeste de l'ordonnance de 1345.

— Comment se calculent les honoraires. — Ce qu'il faut entendre par un(! cause. — Du pacte de quota j)arte litis. — Cessions de droits, donations et legs faits aux avocats par leurs clients. — Des quittances signées par les avocats. — L'article IGl de l'ordonnance de Blois.

Lorsque l'arrêt a été prononcé, l'avocat peut, quelle que soit l'issue du procès, considérer sa lâche connnc terminée. 11 ne lui reste plus qu'à obtenir le payement de ses honoraires, ou connue on le disait autrefois, de son salaire. Cette dcriiirro expression, (pii serait dillicilointMil acceplée aiijoin-trinii, riait encore d'un iisajjc iVéciiieiii au seizième siècle ' .

La loi (îincia, ([ne nos anciens juriscoiisidlcs cilenl

' I J'ai plusieurs foys désiré, dit Dufuur de l'ihrac eu s'adrcs<ant aux avocats, que vous fenssicz sallariéi et gait/n du publi(|uc (sic). » ( \rcli. nat., X'" 502-2, f" LV v"-ir», iS avril irw.y.)

Ordonnance de lllois (mai ir>7'J), art. Itil : t Les avocats cl procureur

2fi2 nu PAVEMKXT DES IIOXOIIAIHKS.

volontiers, avait interdit aux avocats de recevoir aucune rémunération. Le droit impérial reconnut au contraire la légitimité des honoraires, tout en prescrivant de les ramener à un taux qu'ils ne devaient pas dépasser '. Les conciles édictèrent pour les Officialités des dispositions analogues à celles de la loi romaine ^, et les premières ordonnances royales oii il soit lait mention des avocats se bornèrent à fixer le chiffre le plus élevé que pussent atteindre leurs salaires ^. Au quatorzième siècle, il était bien admis que tout service rendu doit être rémunéré, et l'on eut beaucoup étonné G. du Brueil, en lui disant que sa recommandation d'accorder la préférence aux clients solvables était injurieuse pour l'honneur de sa profession '* . Au seizième siècle, on se fait une plus haute idée du ministère de l'avocat. Alors apparaît sous la j)lume des jurisconsultes l'expression (ï/ionoraires/imisitcciiu moyen tàge, bien qu'elle appartienne à la langue du droit romain ^. C'est vers le même temps que la loi Cincia, dont il est surtout question dans des textes littéraires °, com-

scront tenus... écrire et parapher de leur main ce qu'ils auront reçu pour leur salaire... t (Ane. Lois frauç., t. XIV, p, 419.)

' L.I,§.§ 10 et 12. De extraordin. vofjnitioii. [Digeste, liv. L, lit. 13.)

-P. EoiuxiER, les Officialités au moyen cUje , !■■'= partie, cli. iv, p. 36.

3 Ordonnance du 23 octobre 1274, art. 2. {Ordonn. du Louvre, t. I, p. 300-301.) — Ordonnance de novembre 1291, art. Il, {Ordonn. du Louvre, t. I, p. 322.)

* Stylus Parlamenti, édit. de Henri Lot, p. 1 : « ...Prcferens incxpediend'^ sok entes non solventibus, lel maxime actorizabiles... i

^ L. I, § 10, De extraord. cognit. (Digeste, liv. L, tit. 13) : » In lionorariis adrocatorum ita versari judex débet, etc. »

" Voy. Bkodeau, Coustume de la prccosté et vicomte de Paris, t. II, p. 292.

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mence à être connue. Aussi voit-on d'excellents esprits, comme Dufaur de Pibiac, se plaindre de la nécessité où sont les avocats de recevoir un salaire, après chaque cause ([ii'ils ont plaidée. Dufaur de I*ibi"ac aurait voulu qu'ils fussent rétribués par le trésor public, de façon à n'avoir rien à demander à leurs clients '. 11 avait sans doute sous les yeux de tristes exemples de l'avidité de certains avocats, mais peut-être était-ce surtout la prohibition édictée par la loi Cincia qui lui sujfgérait l'idée d'une réforme. La Rochcflavin, qui écrivit au cornmcncement du dix-septième siècle ses Treize Livres des Parlements de France j semble regretter aussi (juc le ministère de l'avocat ne soit pas jp-atuit, au moins pour les plaideurs. Frappé de l'opjjosition (jui existe entre la loi Cincia et les usages suivis en France, il se demande d'où provient ce contraste. Sa réponse est surtout intéressante parce qu'elle jette quelque lumière sur la condition sociale des avocats. A Uome, dit La Rochellavin, les avocats étaient de grands personnages, riches et j)uissants. En France, « il y a fort peu de lils de maison, ou de personnes (jui ayeut moyen d'avoir des estats, ou de vivre de leurs rentes, qui se veuillent adonner ;i la poslulalion - » .

' Anli. ni\t., \ " r)()22, 1" lVi"-l.") (18 airil \:>m) : . l>e ma part, j'ai plusieurs foys désiré, par iin;{ souhait lioiiiiole, (|iie vous feussicz sallaric^/ et }{i«i,'|éz du puLliiiue {sir), ullin de vous retirer de ce ;[ain<| ordinaire que vous recevés de vos clieus, el si j'avoys uiaiuleiiaiit à Iraieler ccsl arjjuiui'iil, je me |)ourroys promellre de moiislrer par ;[rnMd nombre de raisons ipie eu advicndroil un;{ merveilleux prollicl, el ipie ce seroyl moyen propre et sinjjnllier |)onr relrinclier la mnllilude des j)rocès et nccoureir la lon|jueur d'icenU. »

* Treize Livres des l'arlemnils de Frnvre, p. *2T2. — Di V\in {Dr