CHAPITRE XIV

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La loi Cincia. — Elle contient une disposition relative aux honoraires (les avocats qui ne se retrouve pas dans le droit impérial. — Droit ranoui(juc et premières ordonnances royales. — Les honoraires. — Tendance à revenir à la loi Cincia. — Comment sont payés les avocats.

— Pensions annuelles. — Impossibilité d'en déterminer le taux ordinaire. — Avocats pensionnaires des villes (Toulouse, Reims, Paris, Lyon).

— Avocats pensionnaires des ducs de Rourj^jojjne et <les ducs d'Orléans. — La taxe des dépens. — On y fait (ijurer le salaire des avocats.— S'il existe un tarif des honoraires. — .\hiximuni du salaire que peut exijjer un avocat. — Violation manifeste de l'ordonnance de l'î'».").

— Comment se calculent les honoraires. — Ce (ju'il faut entendre par une cause. — Du pacte de (juata parte litis. — (îessionsde droit.-, donations et leys faits aux avocats par leurs clients. — Des cpiittaïu-es sijjnées par li'S avocats. — L'arlicii! Kll de l'onloiuiauce di' lilois. . . . 2()I

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DU C.OSIUMI'. DKS AV<)t:ATS.

Utilité d'un costume uniforme. — De (|uels éh-ments se compose celui des avocats. — La robe lonjjne. — Manteuiu et r(d»'s d'érarlule. — Le chaperon. — Le port de la Imrbe. — (<roi\ blanche el croix roujjc --'l

47V TABLE DKS MATIERES.