NOMENCLATURE DES DÉLITS MILITAIRES ET PEINES Y ATTACHÉES

DKLITS.

p::inks.

Abandon de son poste par lâcheté

Abandon de son poste pour se livrer au pillage

Abandon de voitures. , . . .

Abandon avec récidivé lorsqu'on marche à l'ennemi

Abus de pouvoir de la force armée

Achat d'effet d'armement, d'habillement, d'équipement ou de

chevaux

Amputation des traits de chevanx

Armes portées contre la France

Assassinat

Assassinat pour fuir ,

Attentat à la liberté avec vol et voie de fait

Attroupement (Chef d'). . . . .

Alroupement (Auteur d')

Bons (Fabrication de faux).

Changement de consigne proche l'ennemi.

Clameurs séditieuses

Complicité

Complot de désertion

Congé falsifié

Congé (Usage du) d'autrui

Consigne changée près l'ennemi sans en rendre compte. Consigne fausse compromettant la sûreté

Mort.

Fers, 5 ans.

Mort.

Fers, 2 ans.

Dégradation civ

iqite.

Trav. pub , 2 à 5 ans.

Mort.

Fers, 2 ans.

Mort.

Fers, 5 ans.

Prison, 6 mois.

Mort.

Même peine que le

cri me.

Moi t.

Fers, 5 ans.

Fers. 5 ans.

Pri-on, G mois.

Mort.

LE BAGNE DK BELLE-ILE-EN-MER