PENITENTIEBS ET ATELIERS DE TRAVAUX
Nous venons d'emprunter une partie de ce qui précède à un homme éminent, compétent et spécial dans la matière (1). Nuis le suivrons encore dans cette nouvelle étude, puisque c'est en partie à la suite de rapports fort remarquables, rédigés par lui et par certains autres fonctionnaires expérimentés (2), que nous devons les descriptions des prisons civiles et militaires, tant en France qu'eu Europe, ainsi que les améliorations apportées dans ces divers établissements.
Plusieurs de ces rapports ont été publiés par le gouvernement, mais les documents relatifs aux prisons militaires et au régime pénitentiaire appliqué aux armées, n'ont
(1) B. Appert — Journal des Prisons.
(ï) Léon Vidal, Inspecteur général des Prisons.
été jusqu'à ce jour l'objet d'aucune publication sérieuse.
Ces études et ces renseignements offrent pourtant un puissant intérêt non-seulement en ce qui touche la statistique générale. mais encore au point de vue de l'administration comparée des institutions pénales et de la statistique morale des armées.
Ajoutons que parmi les nombreux écrits publiés sur le régime pénitentiaire, sur les réformesà yintroduire, sur les divers systèmes proposés, adoptés, appliqués, abandonnes, surtout en ce qui concerne le mode de subir la peine de l'emprisonnement, aucun en France n'a exposé en détail les faits et les questions importantes qui se rattachent aux prisons militaires.
Les écrivains professionnels et les moralistes pénitentiaires ne se sont généralement occupés que dej prisons civiles, que des détenu s civils, laissant en dehors de leurs discussions, tout ce qui touchait aux prisons dont nous allons parler.
Le sujet était pourtant digne d'attention, ainsi que nous venons de l'exposer.
Les principes et les règles de ia justice militaire proprement dite ont eu des com- * mentateurs distingués, dont les ouvrages sont justement estimés et forment autorité en cette matière auprès des tribunaux spé- \ ciaux. \
Mais le régime pénitentiaire a été peu j étudié. i
Avant d'examiner en détail les institu- \
lions pénitentiaires appliquées à l'armée, j
il convient de jeter un ccupd'œil sommaire >
sur la législation pénale qui la régit en j France.
La refonte complète des lois promul- l guées en 1789 sur la justice militaire était \ réclamée depuis longtemps en France.
On demandait généralement et avec rai- j son des modifications, des améliorations à ' ces lois nombreuses, divergentes, confuses, j et dont quelques dispositions n'étaient plus en harmonie avec l'état de la société et de l'armée.
Il suffirait d'examiner cette législation et les marqueteries quelquefois contradictoires dont elle se composait, pour comprendre la nécessité qu'il y avait de la coordonner dans une nonvelle codification homogène, plus conforme aux besoins actuels de l'armée.
Cette œuvre difficile, plusieurs fois tentée, qui avait occupé sans résultat diverses commissions composées d'hommes éminents et spéciaux, les Assemblées législatives, le Conseil d'Etat, que tous les ministres de la guerre et de la marine avaient voulu réaliser, l'a été par le gouvernement de l'empereur.
La savante et énergique initiative de M. le maréchal Vaillant l'ont préparée en ce qui concerne l'armée de terre.
L'expérience, la ferme volonté et la haute intelligence de M. l'amiral Hamelin l'ont déterminée en ce qui concerne l'armée de mer.
La confusion des lois anciennes a cessé d'exister pour les deux services.
Le code de l'armée de mer réalise pour elle-même le mèaie bienfait qu'a déjà accompli le code militaire pour l'armée de terre.
Il abroge toutes les dispositions législatives et réglementaires antérieures, relatives à l'organisation, à la compétence et à la procédure des tribunaux de la marine, ainsi qu'à la pénalité en matière <le crime ou de délits maritimes.
La conséquence de cette abrogation a été de faire disparaître toute une législation souvent confuse, remplie d'anomalies et offrant un disparate frappant avec l'état de nos institutions.
Une codification complète remplace cet état de choses, et elle offre au service de la marine des facilités et des garanties qui lui avaient manqué jusqu'à ce jour, comme l'armée de terre les trouve dans le code de justice militaire promulgué le 9 juin 1857.
Nous ne pouvons pas analyser d'une
manière large et complète le nouveau code de justice militaire promulgué à la satisfaction générale.
Nous ne nous occuperons donc pas de l'organisation des tribunaux, dont la nomenclature et la compétence sont parfaitement établies dans ce code, avec quelques heureuses modifications en comparaison de leur ancienne juridiction.
Les formes de l'instruction et de la procédure devant les conseils de guerre, les règles relatives à l'information, les formalités à suivre pour les débats et la police de l'audience, y sont définies avec une parfaite netteté.
II est bon de remarquer que, conformément à ce qui se pratique devant les tribunaux ordinaires, le président a le droit de faire reconduire en prison l'accusé qui, par des clameurs ou tout autre moyen, met obstacle à l'action de la justice, et quon peut ensuite procéder au débat et un jugement comme si cet accusé était présent.
Les peines spécialement affectées aux crimes et délits militaires sont :
La mort.
La dégradation militaire.
La destitution.
Les travaux publics.
L'empoisonnement.
La peine des fers et celle du boulet ont étésupprimées de la momenclature pénale;
Celle des fers est devenu analogue à celle des travaux forcés;
Celle du boulet, qui n'était considérée que comme correctionnelle, a été remplacée par celle des travaux publics.
D'après les anciennes lois la peine, de mort était considérée comme une peine infamante dans tous les cas.
D'après le nouveau code, qui a tendu à diminuerles peines infamantes, elle a perdu, en plusieurs cas, ce caractère et ces conséquences.
LE BAGNE DE BELLE ILE-EN-MER
ta citadelle de Palais (Belle- Ile-en-Mer).
Elle est appliquée aux fautes graves contre la discipline et l'insubordination, mais sans y attacher le cachet d'infamie;
Elle reste infamante qnand elle est appliquée aux crimes ordinaires, et elle est précédée alors de la dégradation.
Les circonstances atténuantes qui peuvent faire abaisser la peine peuvent être admises lorsque les conseils de guerre ont à faire l'application des lois civiles; mais pour les crimes et délits militaires, le code établit inio distinction entre ces deux catégories.
La première comprend ceux qui attaquent la constitution de l'armée et les principes sur lesquels repose son existence :
La trahison, l'espionnage, l'embauchage, les crimes ou délits contre le devoir militaire, la révolte, l'insubordination, la rébellion, les abus d'autorité, l'insoumission, la désertion, la vente et le détournement des armes et effets militaires.
Les circonstances atténuantes ne peuvent être admises en ce qui les concerne.
La seconde catégorie comprend les crimes et délits qui, ayant un caractère militaire, surtout parce qu'ils sont commis par des hommes appartenant à l'armée, ont cependant une certaine assimilation avec les délits communs, ainsi :
Le vol, le pillage, la destruction, la dévastation d'édifices, le faux, la corruption. la prévarication, l'infidélité.
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Pour ceux-ci, les circonstances atténuantes peuvent être invoquées et appliquées.
Les articles du code pénal ordinaire relatifs à la tentative de crime ou de délit, à la complicité et aux cas d'excuse, sont maintenant applicables devant les tribunaux militaires, sauf certaines dérogations.
C'est une innovation d'une grande importance dans la législation militaire qui n'atteignait pas autrefois la simple tentative pour les crimes et délits purement militaires.
Le nouveau code a adouci la pénalité pour voies de fait ou pour outrages envers
un supérieur, et a fait entre les divers actes ; qui constituent ce délit, une grande distinction.
{ Nous nous bornerons à cette succincte j indication de quelques dispositions du nouveau code de justice militaire.
Nous n'avons voulu qu'en faire connaître et apprécier l'esprit et la sagpsse; une exposition détaillée, n'aurait rien ajouté à notre but.
Mais afin de compléter cette briève indication, nous allons donner la nomenclature des crime?; et délits militaires et des peines qui y sont maintenant attachées.
