RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA JOURNEE DE TRAVAIL
La répartition du produit de la journée de travail des détenus est fixée ainsi qu'il suit :
1/2 pour le trésor;
1/4 pour la massH individuelle;
1/4 pour les fonds particuliers.
En prenant pour base un salaire journalier de 75 centimes, la répartition se fera de la manière suivante :
Au trésor,
A la masse individuelle.
Aux fonds particuliers,
Les détenus exclusivement affectés aux détails du service intérieur de l'ëtaBlissement reçoivent par jour une allocation de
soixante centimes, dont trente centimes à leur fonds particulier.
DES PUNITIONS PENITENTIAIRES,
Les punitions à infliger aux détenus selon les gravités de leurs fautes sont :
1° La privation des vivres supplémentaires;
2* La réclusion dans les chambres ou cellules ordinaire, pendant le temps du repos.
3° La cellule de correction.
4° La cellule avec fers.
On ne peut infliger :
La réclusion pendant le temps du repos 1 pur plus de quatre jours ;
La cellule de correction pour plus de deux mois;
La cellule avec fers pour plus de huit jours.
Les détenus ne peuvent être mis aux fers que dans le cas de fureur ou de violence grave.
Lorsque ces moyens exceptionnels sont employés, il en est rendu compte immédiatement par la voie hiérarchique, au général de division ou de brigade commandant la place.
On le voit, dans ce règlement où tout est prévu, tout est organisé avec cette soigneuse exactitude qui distingue l'administration de la guerre, une constante pensée se manifeste jusque dans les moindres dé- '• tails; c'est celle qui s'efforce, à l'aide de la- } puissance des moyens pénitentiaires, de j corriger, d'amender, d'améliorer le mili- ; taire condamné, et de le rendre, ainsi pu- 1 rifié par ce régime moral, aux rangs de l'armée d'où une faute lavait fait sortir.
Les grâces nombreuses par lesquelles la i clémence du souverain a souvent rouvert j ces nobles rangs à des militaires détenus dans les péniteuioers, fournissent les } preuves les pi as évidentes, les jlusiueon- \ testantes de l'efficacité du régime qui s'y \ pratique.
Nous avons parlé plus haut de la peine de la dégradation.
Voici en quoi elle consistait, et le cérémonial dans lequel elle avait lieu- Tout militaire condamné au boulet sera conduit à la parade le lendemain du jour où il aura été jugé.
Il y paraîtra traînant le boulet et revêtu de l'habillement des condamnés au boulet, qui se compose d'une veste longue avec capuchon et pantalon en drap marron, et un bonnet de même étoffe.
Il entendra la lecture de sa sentance à genoux et les yeux bandés. Il parcourra, toujours les yeux bandés, le front entier des gardes et de son corps, qui sera en bataille. Le corps dont il faisait partie défilera ensuite devant lui à la tète des gardes du jour, sa compagnie marchera la première.
Pour le militaire condamné aux travaux publics, il arrivera à la parade revêtu de ]
LE BAGNE DE BELLE-ILE-EN-MER
l'habillement prescrit qui se compose d'un pantalon, d'une veste longue et d'un bonnet, le tout on drap gris beige.
Il entendra sa sentence debout, n'aura point les yeux bandés; il ne parcourra ni le front de la parade, ni celui de son corps; les gardes et son corps défileront devant lui.
Après la lecture du jugement au condamné, devant les troupes assemblées on procédera à la dégradation ainsi qu'il suit :
1<> Pour un officier, en lui arrachant ses épaulettes, son épée et les boutons de son uniforme ;
2» Pour un intendant, ou un otîcier d'administration, en lui arrachant ses broderies, son épée et ses boutons.
3» Pour un sous-ofiicier et un soldat, en lui arrachant ses galons, ses épaulettes, les banderolles de la giberne et la bretelle du fusils en les lui passant par la tête et en les lui faisant- passer par les pieds; enfin en
Porte Vaiiban. à Belle-Ile-en-Mer îD'après une photographie prise sur les lieux en I8G0)
le mettant au port d'armes, et en renversant l'arme en arrière.
Si le eondamné est membre de la légion d'honneur, en conformité de l'arrêté du 24 ventôse an XII, c'est le président qui prononce la dégradation d'après la formule
suivante :
« Vous avez manqué à l'honneur; je déclare, au nom de la légion, que vous avez cessé d'en être membre. »
Après cette triste cérémonie, les troupes dédient devant le condamné, qui, frappé d'incapacité de servir dans l'armée, est remis de suite à l'autorité civile.
