LE VAMPIRE

Avant de raconter l'étrange histoire qui épouvanta Paris, il y a quelques années, le lecteur nous saura gré de lui donner quelques renseignements prédis sur la composition des Conseils de guerre.

Sous ce titre on comprend indistinctement des réunions de gens de guerre instituées, les unes pour délibérer sur des entreprises militaires, les autres pour réprimer des infractions aux lois de l'armée.

Nous ne nous occuperons dans ce chapitre que de l'organisation du Conseil de guerre comme moyen de répression.

Chez tous les peuples, l'armée a eu ses

lois pénales particulières, el des juges pris dans son sein ont eu mission de les appli quer.

Un seul magistrat exerçait cette redoutable fonction dans les armées grecques et romaines.

Les Germains, conquérants de la Gauleintroduisirent chez nos aïeux d'autres usages.

Le Franc, ou homme libre, comparut devant plusieurs juges, tous d'une condition égale à la sienne ; mais le droit d'être jugé par ses pairs se restreignit à la race victorieuse.

Les vaincus, formant la masse de la population et le vulgaire de l'armée, ne se virent point associés à leurs avantages, et telle a été la force des habitudes nées de cette époque d'asservissement, que, malgré l'émancipation produite par la Révolution, . et consacrée dans notre Charte constitutionnelle, les officiers, comme au temps où on ne les prenait que dans la race libre, jouissent seuls d'un droit acquis légalement à tous.

Aufsi, tandis que, en Angleterre et même en Prusse, lé supi.it est traduit devant un tribunal dont une moitié se compose do ses égaux; eu France, il ne compte qu'un seul pair dans le conseil de guerre, et est. à proprement parler, jugé par ses supérieurs.

Cependant, si le principe de forrrrt ce de ces tribunaux est en contradiction manifeste avec notre pacte fondamental, il faut convenir que d'utiles garantes ont de notre temps été introduites dans l'irstitution.

Il répugne de retracer dans quel état de barbarie se trouvait, il y a trente-ciDq ans, notre justice militaire.

Alors, les accusés n'avaient point de défenseur; l'infoimation était secrète; Je il li il même ne s'ouvrait que devant un petit nombre de, spectateurs, etc , etc.

Tels qu'ils étaient, néanmoins, ces conseils dr guerre avaient été substitués, non sans avantage, par un prince éclairé, à un régime beaucoup plus arbitraire, celui des

prévôts de la connétablie et des maréchaux dr France, qui. eux-mêmes, avaient été une amélioration de l'ordre de choses préexistant, et le premier frein opposé en d'autres temps, par d'autres monarques, aux excès des justices féodales (l).

Si nous n'avions la crainte d'être entraîné trop loin, sans sortir cependant du cadre de notre sujet, nous développerions la marche lente, mais continue de la raison humaine vers un état de civilisation et de liberté par l'étude des lois pénales de l'armée.

Nous discuterions différents modes entre le choix desquels le législateur hésite encore; car la nécessilé de coordonner nos institutions civiles et militaires ne forme pas question ; on tombe d'accord que les familles ne commentent 1 impôten hommes qu'avec de certaines restrictions et ré ves, et que l'une des principales est d'assurer a leurs enfants soldats la même protection, foutre l'arbitraire, dont jouissent leurs cillants citoyens.

L'intention dominante, dans les diverses organisations de la justice militaire eu France, a etc d'en faire une arme à l'usage du commandement.

Les lois de la Constituante, conçues d'après d'autres idées, ayant consacré des lenteurs de procédure "dont le danger est sensible aux armées, ne purent se soutenir dès que la guerre eut commence ; et ce tut à l'époque même où une liberté sans limites eta t l'esprit de la législation, qu'on remit aux chefs de l'armée cette omnipotence judiciaire qui, à la vérité, devait leur être reprise au moment de la paix, et dont ils demeurent en possession, de par la loi, contre le voeu de la loi même.

C'est une singulière anomalie dans notre arrangement social, que si longtemps api'ès le jour où l'indépe dance de la justice a été consacrée par l'adoption constitutionnelle de l'institution du jury, il existe dans l'État des mandataires du Prince qui exercent à cet égard un pouvoir beaucoup plus étendu que lui-même.

Le Prince n'est pas maître d'empêcher

(1) Encyclopédie moderne.

LE BAGNK DE BELLE ILE -EN-MER

l action spontanée de la justice ordinaire; et dès que la clameur publique révèle un

crime ou un délit, il faut, n'importe le rang du coupable, qu'il y ait enquête juridique.

Le général, au contraire, décide souverainement de l'opportunité de l'enquête, et nul crime ou délit ne peut être poursuivi dans l'armée s'il ne lui plaît qu'il en soit informé.

Le Prince, par l'intermédiaire de ses procureurs généraux, défère les prévenus à un tribunal que la loi a voulu soustraire totalement à son influence, puisqu'elle l'a composé de juges qu'il ne peut pas révoquer, et de jurés que le hasard désigne.

Le général, au contraire, traduit, comme procureur général ,' les prévenus devant un tribunal qu'il institue préalablement, comme chef suprême de la justice; et ce tribunal, qu'il a la faculté de recomposer à chaque nouvelle affaire, se forme de personnes que leur qualité d'officier met à tous égards dans sa dépendance.

Il n'a été réglé jusqu'ici de modérations à cette prodigieuse autorité que dans l'i ntérêt des officiers généraux et supérieurs.

Ceux-là doivent trouver dans le conseil de guerre trois juges qui soient leurs égaux.

Une autre exception est stipulée en faveur du chef d'administration, qui ne peut être mis en jugement qu'avec l'assentiment du Prince, et devant un tribunal nommé par le ministre de la guerre.

Tout le reste de l'armée est livré sans réserve au chef militaire, et devient justiciable de cette sorte de tribunal qu'on appelle conseils de guerre permanents.

Ils tiennent ce nom* de leur existence constante, soit dans les divisions militaires» soit dans les corps d'armée.

Différents des tribunaux ordinaires, dont les assises sont périodiques, ceux-ci s'assemclent toutes les fois qu'il y a une cause à juger, ce qu'ils sont tenus défaire sans désemparer.

Leur juridiction n'.est pas limitée aux mues de l'année ; elle s'étend sur toute la population d'un pays envahi; elle e brasse même sur le territoire tous les individus à qui le fait de rébellion met les armes à la main, et quelques exceptions récentes à cette régie, sont des actes extralégaux émanés de ce pouvoir dictatorial que la Charte réserve au chef de l'État dans les temps de crise.

Toutefois, ce même tribunal qui juge des personnes de l'ordre civil dans le cas de rébellion flagrante, est obligé de se-dessaisir de ses propres justiciables s'il arrive qu'un citoyen soit de complicité avec plusieurs militaires dans tout autre crime mu délit.

Alors c'est le magistrat ordinaire, procureur impérial ou juge d'instruction , qui lance le mandat d'amener, fait l'enquête et a ccuse devant la cour d'assises.

La distinction des tribunaux criminels et correctionnels n'est pas observée dans l'organisation judiciaire de l'armée, où les conseils de guerre connaissent à la fois des crimes et des délits.

Quant aux contraventions ou fautes, elles sont punies : en temps de paix par les chefs naturels; en temps de guerre (et subsidiairement à ceux-ci) par un officier de police appelé grand prévôt.

Elles assortissent aussi, dans l'intérieur comme au dehors, d'un tribunal régimentaire, appelé conseil de discipline.

Les conseils de guerre permanents sont au nombre de deux dans chaque division militaire ou corps d'armée.

Ils se com osent invariablement de sept membres, de qui l'on exige vingt-cinq ans d'âge, quatre ans de service et les grades

suivants :

Colonel président 1

Chef de batataillon 1

Capitaines 2

Lieutenant 1

Sous-lieutenant 1

Sous-oflicier 1

Total 7

Ces magistrats militaires, réunissant les attributions déjuge et de juré, prononcent sur la culpabilité et appliquent la peine.

Le ministère public près des conseils de guerre est partagé entre deux officiers ayant au moins le grade de capitaine.

L'un, quoique revêtu du titre de procuicur du roi, ne prend aucune part à la rei cherche du crime ou délit; il n'en reçoit connaissance qu'au tribunal, simultanément avec les juges, assiste au débat sans pouvoir s'y immiscer pour le fond, et seulement dans l'intérêt d'observation des formes.

Son action se borne, aussitôt que le tribunal a reconnu la culpabilité, à requérir l'application de la loi.

L'autre, sous le nom de rapporteur, remplit ces fonctions que le Code pénal rend communes au procureur du roi et aux juges d'instruction.

' D'après le réquisitoire du chef militaire, il se transporté sur les lieux, reçoit la plainte, entend les témoins, interroge le prévenu, donne l'acte d'information, communique au défenseur cet acte et les pièces de conviction, s'il en existe; provoque la réunion du conseil, et fait aux juges assemblés rapport de l'affaire.

Il est à peu près inutile de mentionner le greffier, qui n'est qu'un secrétaire assermenté que le rapporteur se choisit, et qu'il emploie comme assistant de ses opérations et comme certificateur des écritures qui s'y rapportent.

Après connaissance acquise de la procédure, le conseil fait comparaître l'accusé, l'interroge sur les faits, entend son défenseur, admet la partie plaignante, appelle les témoins déjà entendus, en cite de nouveaux, s'il le croit nécessaire; tout ce débat est public, et le ministère accusateur ne l'influence par aucune plaidoirie; il se ferme aussi Lot que l'accusé déclare n'avoir rien à ajouter à sa défense.

Alors le président fait retirer le public, et le tribunal délibère à huis clos, en présence du procureur du roi.

Le Code \ énal et les lois militaires restent déposés sur le bureau ; car sous peine

de nullité, le dispositif indiqué doit pou- \

voir être matériellement vérifié par les ju- \

ges. Le tribunal opine par oui et par non I sur la question de culpabilité.

Trois suffrages favorables entraînent ab- :

solution; il en faut cinq contraires pour 5 qu'il y ait lieu à appliquer une peine.

Le ministère public et le condamné ont I

respectivement vingt-quatre heures pour 1 appeler d'un jugement.

IIe CONSEIL DE GUERRE DE PARIS.

Présidence de M. Manselon, colonel du 2ie léger.