MANDATS
Janvier . . .
•iw . .
Février . . .
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet ....
Août
Septembre
Octobre . . .
Novembre.
Décembre.
Ces cours sont établis de la manière suivante : 100 livres papiermonnaie valaient les quantités suivantes en monnaies métalliques aux différentes dates ci-dessus.
Les cours des assignats ont cessé d'être fixés à partir du 17 mars 1796 ; les mandats territoriaux, dont le cours a commencé à être établi le 21 mars 1796, ne figurent plus sur la cote à partir du 25 décembre de la même année.
Annexe H.
(Pages 117 et 118.)
La crise de 1805.
Nous croyons utile d'emprunter à un ouvrage en préparation le récit plus détaillé de cette opération et de ses conséquences :
ce Un habile spéculateur, à grandes vues, mais trop entreprenant, Ouvrard, avait entamé avec le gouvernement espagnol une forte négociation; contre des avances en espèces, en blés et autres
^ Retirés et annulés, ou non émis.
marchandises, il avait acheté à 1/4 de perte des piastres que ce pays possédait au Mexique (alors possession espagnole). Grâce à un grand crédit et à une imperturbable confiance en lui-même, cet intrépide intermédiaire avait pu se constituer un bilan où figurait à son actif ces piastres et à son passif 30 millions directement dus au Trésor français, 40 à 50 millions dus au même Trésor du chef de l'Espagne, plus la valeur de cargaisons de blé et de vins envoyés dans les ports de ce dernier pays, outre l'engagement d'escompter à 6 0/0 les obligations des receveurs généraux. Cette position scabreuse ne l'effrayait pas. En temps ordinaire, faire venir des piastres du Mexique, les monnayer en France, solder ses comptes avec leur produit, n'offrait aucune difficulté. Mais n'oublions pas que l'on était en guerre avec l'Angleterre et que la mer n'était conséquemment pas libre. L'ingénieux Ouvrard ne se tenait pas pour battu par ces difficultés. Il espérait négocier par l'entremise d'une forte maison de banque hollandaise à des banquiers anglais les piastres du Mexique et faire, pour ainsi dire, transporter les dites valeurs métalliques par l'Angleterre elle-même ^
tt Mais, pour cela, il fallait avoir du temps devant soi ; or, son associé Desprez (Médard), ancien agent de change et depuis régent de la Banque de France, avait indiscrètement abusé de la confiance de M. Perrégaux, le président de cet établissement, qui, pour ne pas abandonner son collègue, n'avait pas su lui refuser des escomptes importants. D'ailleurs, il le croyait en quelque sorte représentant du Trésor ; en réalité, il était un de ces faiseurs de services dont le ministre du Trésor (alors Barbé-Marbois) se servait depuis la suppression du Comité des receveurs généraux. Le comte de Barbé-Marbois (marquis de'l'ancien régime, mais qui, pour se rallier au nouveau pouvoir, avait consenti à accepter de Napoléon un titre inférieur), entraîné par la faconde d'Ouvrard, avait laissé les trois associés Ouvrard, Desprez et Vanderberghe vider le portefeuille du Trésor pour s'en faire une ressource. En termes vulgaires, Ouvrard se servait du Trésor de l'empire pour faire du papier, faute de pouvoir liquider en temps voulu son opération sur les piastres, seule ressource réelle, mais lointaine et précaire, qu'il put offrir pour balancer son passif. Par M. Desprez, qui l'avait obtenu du ministre du Trésor, il se faisait même verser directement par les receveurs généraux les fonds
* C'est ce que Mollien fit lui-même plus tard pour le compte du Trésor, cette fois, quand il procéda à la liquidation du compte des Négociants réunis.
que ceux-ci destinaient à payer leurs obligations en circulation, et la Banque, dont le portefeuille s'emplissait de ce papier, se trouvait amenée à accepter, au lieu d'espèces, un renouvellement ou le papier-monnaie de M. Desprez.
a Le grave malaise résultant de cette situation compliquée n'échappa pas à l'Empereur, quoiqu'il ne pénétrât pas les détails de la position, a Les finances vont mal, disait-il avant de partir pour TAllemagne, la Banque éprouve des embarras ; ce nest pas ici que je puis y mettre ordre. » Et, en effet, le coup de tonnerre d'Austerlitz vint faire cesser, comme par enchantement, les difficultés qui assaillaient le commerce. Mais restait la situation du Trésor, qui était toujours embarrassée par suite de l'imprévoyance de rinsufîisant Barbé-Marbois. Dès son retour, Napoléon convoqua un conseil des finances, où il démêla promptement les fils de l'intrigue, et entra, contre ses auteurs, fonctionnaires ou autres, dans une colère tout au moins impolitique, si ce n'est injuste. Il avait, par les nécessités de sa politique intérieure, augmenté les dépenses, diminué les recettes et rendu^, par conséquent, la position fort embarrassante. C'était Fexcuse que pouvait présenter le ministre du Trésor. Elle était, malheureusement, loin de le justifier complètement, et si sa droiture n'était pas en cause (ce qu'oublia Napoléon), sa capacité Tétait beaucoup. Au lieu d'un débet de 70 millions accusé par Barbé-Marbois contre la Compagnie des négociants réunis (Ouvrard et ses deux associés), son successeur, le comte Mollien, en constata un de 141.800.000 francs. »
Ce dernier liquida fort habilement cette malheureuse affaire, et le taux d'escompte des effets du Trésor qui, au plus fort de la crise, atteignit 18 0/0 par an, ne tarda pas à revenir à 6 0/0.
Annexe I.
(Pages 119 et 138.)
Liste des gouverneurs et sous-gouverneurs de la Banque de France,
De 1800 à 1806 la Banque de France eut pour présidents J. F. Perrégaux et J. B. Lecouteulx-Canteleu de l'Ancienne Caisse d'escompte créée en 1776.
Dates des nominations.
Gouverneurs.
lers Sous-Gouverneurs.
2*8 Sous-Gouverneurs.
25 avril 1806
28 avril —
4 mai —
9 août 1807
Crétet.
Comte Jaubert.
Jacques Laffitte.
DucdeGaëte(Gaudin).
Comte d'Argout.
Baron Davillier.
Comte d'Argout.
Comte de Germiny.
Adolphe Vuitry.
Gustave Rouland.
Denormandie.
Baron Thibon.
J.-E. Gautier.
Andouillé.
Marquis de Plœuc.
O'Quin (s'est retiré).
Fred.-Georges Cuvier.
Baron Rodier.
6 avril 1814
6 avril 1820
15 décembre 1832
3 décembre 1833
4 avril 1834
Charles Vernes.
25 février 1836
5 septembre 1836
10 juin 1857
le' août —
Andouillé.
3 février 1858
Anlonelli.
23 juillet 1859
15 mai 1803
Ch.-P. Baron Doyen.
28 septembre 1864....
30 avril 1866
Fred.-Georges Cuvier.
19 octobre 1867
4 janvier 1871
5 janvier 1878
8 décembre 1879
Larsonnier.
Eug.-Jos, Desmarcst."
Annexe J.
(Page 122.)
Yariations de la durée maximum des effets admis à Vescompte à la Banque de France,
20 ventôse an VIII (11 mars 1800) 60 jours.
5 vendémiaire an XI (27 septembre 1802) 75 —
7 novembre 1806 60 —
14 décembre 1806 90 —
29 avril 1813 60 —
2 décembre 1813 75 -
6 janvier 1814 90 —
7 novembre 1816 75 —
16 janvier 1817 90 —
15 octobre 1818 60 —
29 octobre 1818 45 —
12 novembre 1818 60 —
19 novembre 1818 70 —
3 décembre 1818 75 —
17 décembre 1818 90 —
' 4 octobre 1855 75 —
14 février 1856 90 —
13 octobre 1856 60 —
25 décembre 1856 75 -
27 février 1857 90 -
Depuis cette dernière date, ce moyen légitime de défense n'a pas été employé.
Annexe K.
(Page 124.)
Les Quatre-Payements de Lyon.
Il ne sera pas hors de propos de donner au sujet de cette organisation spéciale à la place de Lyon des détails empruntés à un mémoire du Conseil de commerce de cette place, daté du 24 ventôse an X (15 mars 1802) :
« Les Quatre-payements de cette place, appelés payements des Rois, de Pâques, d'Août et des Saints, se trouvaient placés à égales distances dans chacune des quatre saisons de l'année. L'ouverture s'en faisait publiquement dans la Loge des changes^ le premier jour des mois de mars, juin, septembre et décembre, par
le prévôt des marchands, assisté du greffier du tribunal de commerce, qui en dressait procès-verbal en présence de quatre syndics du commerce et des négociants qui voulaient y assister.
« Entre le l"" et le 7 des mois ci-dessus cités, on présentait les lettres de change pour en exiger l'acceptation. En cas de refus, le porteur était en droit de faire faire, le 7, un protêt à défaut d'acceptation et de se pourvoir en garantie contre le tireur et les endosseurs.
« Le 16 et jours suivants, jusqu'au 30 inclusivement, les négociants se rendaient avec leurs commis dans la Loge des changes, et là, pendant deux heures, communiquant avec leurs créanciers et leurs débiteurs, ils procédaient, tout à la fois, au payement et à la recette par forme de virements ou de compensation et par un transport effectué de son débiteur à son créancier.
« Le 30 du mois était encore un terme fatal pour le protêt des lettres de change non acceptées, ou qui étaient survenues depuis le 7.
« Les trois premiers jours non fériés du mois suivant étaient consacrés à solder en espèces ce qui n'avait pu être payé en virement, et le dernier de ces trois jours on faisait protester les lettres de change acceptées qui n'avaient pas été payées.
c( Ces règles et ces formes sont établies par un règlement de la place de Lyon revêtu des anciennes formes légales.
(c Un débiteur qui ne payait pas au terme fatal de ce troisième jour était, par le fait, réputé failli*. Celui qui ne paraissait pas dans la Loge des changes dès les premiers jours consacrés aux virements, contractait une mauvaise note, indice presque certain de l'état douteux de sa fortune et avant-coureur de sa déroute. A cette sévérité de principes se joignait l'obligation, salutaire pour chaque négociant, de se rendre compte lui-même, quatre fois au moins par an, de ses entreprises et de ses moyens, de son actif et de son passif. La Loge des changes ^ était en quelque sorte un théâtre public sur lequel chaque négociant venait,
< Rue Grenelle, à Lyon, parmi plusieurs maisons anciennes de quelques siècles, il en est une où la moitié d'une des larges fenélVes de la façade, au premier élage, est garnie d'une espèce de cage de grandeur d'homme formée d'une grille verticale semi-cylindrique composée de barreaux serrés. C'est là, suivant la tradition, que l'on exposait, comme à un pilori, les débiteurs insolvables aux regards, souvent aux invectives, de leurs créanciers. Ces mœurs, un peu brutales il est vraij attestent au moins l'importance attachée de longue date par la cité lyonnaise au maintien de l'honneur commercial, au respect de la parole ou tout au moins de la signature.
- Elle était établie dans un élégant édifice construit par Soufflot et actuellement affecte au culte proleslanl.
librement et de son plein gré, se faire juger par ses pairs et mériter, riche ou non, leur confiance et leur estime par la manière avec laquelle il satisfaisait h ses engagements. »
A l'époque de la Révolution, le dernier payement de cette nature fut celui de Pâques 1793. Les événements suspendirent alors cette forme de liquidation ; nous ignorons si les Quatre-payements avaient repris quand la Banque de France établit un comptoir dans cette ville ; ce qu'il y a de certain, le rapport dont nous venons de donner un extrait Tatteste, en mars 1802, ils n'avaient pas encore été rétablis.
Ajoutons que Boisguillebert (vers 1700) évaluait à 80 millions par an les échanges faits dans ces foires (voir Économistes financiers du XVIII^ siècle j dans la collection des principaux économistes de Guillaumin, 1843, p. 398). L'écossais Gilbart, celui qui a créé en Angleterre la première banque de dépôts avec chèques, en fondant, en 1834, la London and Westminster Bank, attribue en partie, dans son excellent ouvrage : The pfinciples and practice of hanking, l'idée de la fondation, en 1775, du Glearing-House de Londres à l'exemple des Quatre-payements de Lyon.
Annexe L.
(Page 126.)
Taux successifs d'escompte (°/o par an) des effets de commerce à la Banque de France.
20 février
6 octobre 1855.
18 octobre —
13 janvier
l^r avril 1856.
14 novembre —
26 septembre —
5 août
26 juin 1857.
1" mars
13 octobre —
l^r août
1" sept.
1^' juin
(1 m.) 11 novembre —
(30à90jO
|er février
14 janvier
26 novembre —
27 décembre
(Im.)
3 mars
7 octobre
7 décembre —
20 janvier
dm.)
12 mai
21 décembre —
29 décembre 1857.
6 février 1858.
10 juin — 24 septembre 1858.
3 mai 1859.
12 novembre 1860.
14 mars — 21 mars —
26 septembre — 1^' octobre — 21 novembre — 21 janvier 186:1.
6 février —
27 mars •—
6 novembre —
15 janvier 1863.
12 mars — 26 mars —
7 mai
11 juin
8 octobre — 6 novembre — 12novemb. — 24 mars 186^ 6 mai —
9 mai — 20 mai -- 26 mai — 9 septembre —
13 octobre —
3 novembre — 24 novemb. —
8 décembre
22 décemb.
9 février 9 mars 1«"^ juin
5 octobre 9 octobre
23 novemb.
4 janvier 15 février 22 février
22 mars 41 mai
26 juillet
30 août
31 mai 18 juillet
9 août 20 juillet 2 novemb.
28 février
15 octobre
10 novemb.
5 mars
4 juin 20 mai
5 avril
16 octobre
13 mai
23 octobre 1" avril
14 octobre
{Voir pages 344 et 345 Annexe M.)
Annexe N.
(Pages 134, 148, 151 et 152.)
Yoici pour chacune des neuf banques départementales créée de 1817 d 1848, les résultats, aussi complets que nous avons pu nous les procurer, des opérations annuelles ainsi que la situation des principaux comptes du Bilan en fin d^ exercice :
