SITUATION AU 31 DECEMBRE

Sommes

escomptées

annuellement.

des

comptes suivants.

Répartitions

xerclces.

Circulation

. Compt.-cour.

Encaisse.

actionnaires.

Exercices.

millions.

millions.

1 Le second semestre de 1783 ne donna lieu à aucun dividende. A ce sujet, signalons l'arrêt du 16 janvier 1785, qui ordonne que le dividende ne pourra être pris que sur les bénéfices faits et réalisés dans le courant du semestre, c'est-à-dire sous déduction du réescompte des effets en portefeuille.

Annnexe F.

(Pages 97 et 106.)

Tableau des émissions, des assignats et itiandats :

Époques.

1 juin 1791. , 1 .oct. — . .

22 sept. 1792.

1 janv. 1793. 1 mai 1794..

1 juin. — . .

1 oct. — . .

1 janv. 1795.

1 avril. — .

1 juillet — .

1 octob. — .

1 janv. 1796.

1 avril. — .

1 juin. — .

7 sept. — .

Durée

de

la période.

Quantité émise durant la période.

Quantité

totale

*^n circulation.

Les sommes des quantités émises durant chaque période sont indiquées, déduction faite de tous ceux retirés de la circulation et annulés. Néanmoins, les assignats en caisse ou entre les mains des comptables pour les besoins du service, qui montèrent souvent à des sommes considérables, sont considérés comme étant en circulation, et figurent dans les sommes ci-dessus.

Annexe G.

(Pages 98, 103 et 106.)

Cours moyens mensuels en numéraire des assignats et mandats de leur création à leur démonétisation.