AVERTISSEMENT

« L'origine des biens communaux est un des points les plus «( controversés de notre ancienne histoire 5 aussi n'a-t-on jamais « pu s'accorder sur la nature du droit qui appartient aux habi- « lants. Au lieu d'étudier la question en elle-même , on s'est « décidé d'ordinaire suivant l'idée générale qu'on se faisait de la « féodalité, de sa naissance et de son établissement. Tantôt on « n'a reconnu aux communes qu'un simple droit d'usage , origi- « nairemcnt concédé par la bienveillance du seigneur: tantôt, « au contraire, on leur a attribué la propriété primitive, et on « n'a vu dans les seigneurs que des usurpateurs , abusant de leur « juridiction pour s'emparer de ce qui ne leur avait jamais appar- « tenu.

« La première opinion est visible dans la grande ordonnance « des eaux et forêts de -ICCO (titre xxv) , qui reconnaît aux sei- (( gneurs le droit de triage, c'est-à-dire le droit de prendre en « toute propriété le tiers des communaux ; la seconde opinion « est au fond de toute la législation domaniale de la Révolution.

« L'Académie demande qu'on étudie la question en dehors des « systèmes et des lois modernes ; et qu'à l'aide des anciens diplô- « mes et des premières coutumes , on détermine historiquement « l'origine et le caractère des biens communaux , ainsi que les « vicissitudes qu'ils ont éprouvées. «

M. Ed. Laboulayc , membre de l'Institut et professeur dd législation comparée au Collège de France, qui devait être un des juges du concours , en rendant compte , dans la première livraison de la Revue historique du droit français et étranger, publiée sous ses auspices , des sujets de prix proposés par l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres et par l'Académie des

AVERTISSi::SlENT. 3

Sciences morales cl politiques , signalait Timporlancc de celle question et s'exprimait en ces Icrines :

ti Depuis quinze ans réludi^ historique de notre ancienne juris- « prudence a été favorisée en France par deux académies, qui « ont compris toute Timporlance de pareilles recherches. L'Aca- « demie des Inscriptions et Bellcs-Letlres , qui a toujours lenu à « honneur de compter des jurisconsultes dans son sein , et qui , « d'ailleurs , publie les monuments de notre ancien droit, ordon- « nances , diplômes , tables des chartes et diplômes , a souvent " proposé de magnifiques programmes , tels , par exemple , que « Texamen des Institutions de saint Louis , Tliisloire de nos ori- « gines municipales , celle du droit de propriété , ou de la législa- « lion criminelle des Romains en matière politique ; celte année, « elle appelle rattention sur une des questions les plus contro- « versées de notre droit , Toriginc de la propriété communale. Il « est à désirer qu'un si beau sujet suscite quelque grand travail , « et qu'on porle enfin la lumière dans cette obscurité. »

Je n'ai certes pas la prétention de croire que l'Académie , en couronnant mon mémoire , ait récompensé un grand travail. Je suis assez payé de la peine que m'ont donnée mes recherches à travers un dédale ténébreux de diplômes , de chartes et de documents historiques et juridiques, parla pensée que mes savants juges n'ont pas estimé indignes de leur approbation les efTorts consciencieux que j'ai faits pour porter la lumière dans cette obscurité; heureux si j'ai pu parvenir à l'éclairer de quelques faibles lueurs !

Pour cette bienveillante approbation , pour cet encouragement