DES BOURSES DU TRAVAIL DE FRANCE ET DES COLONIES
Paris, 25 août igoo.
An camarade Secrétaire de la Bourse du Travail de ..
Après délibération, le Comité fédéral croit devoir vous transmettre, en vous priant de le soumettre à l’étude du Conseil d’administration, le manifeste ci-dessous (jue lui a inspiré l’examen du projet présenté par iM. Guieysse pour la création d’une Caisse de retraites :
Le projet de loi sur les retraites ouvrières que M. Guieysse présentera à la Chambre des députés soumet tous les travailleurs — commerce, industrie et agriculture — environ 7 millions, à un prélèvement obligatoire sur leurs salaires : o fr. o5 par jour sur les salaires au-dessous de 2 francs, o fr. lo par jour sur les salaires au-dessus de 2 franes. La retenue sera faite par le patron,(iui aura lui-même à verser à l’Etat une somme égale aux prélèvements faits sur les salaires de son ou ses ouvriers.
Le rapport estime à 200 millions les sommes qui seront versées annuellemeut moitié par les patrons, moitié par les ouvriers.
Trente années après que le projet sera devenu loi, c’est-à-dire après trente années de versements, l’ouvrier âgé de 65 ans aura droit à une pension annuelle d’au moins 3üo fr., accompagnée d’une assurance de i.ooo francs qui, en cas de décès, revient à sa famille.
Pendant ce délai de trente années, précédant le fonctionnement de la Caisse de retraite, les travailleurs âgés de 65 ans auront droit à une pension annuelle de i5o fr., 12 fr. 5o parmois, o fr. 4o
par jour, et à une assurance de i.ooo francs pour la famille en cas de décès.
Le projet compte dans les rentrées une somme de vingt millions, produite par un impôt de o fr. 20 par jour sur chaque ouvrier étranger travaillant en France.
Si les sommes versées n’atteignent pas le chiffre prévu et jugé îndispensahle par la Commission, l’Etat devra intervenir pour parfaire les versements.
Tel est, dans ses grandes lignes, le projet que M. Guieysse défendra à la tribune de la Chambre.
Une pension, si ridiculement modique qu’elle puisse être, semble encore préférable dans l’esprit de beaucoup à la mendicité, à la prison pour vagabondage, ou à la mort par la faim que la société bourgeoise offre comme avenir à ceux qui passent leur vie à l’enrichir; cette apparence de tranquillité pour leurs vieux jours tente les travailleurs et les dispose à accueillir favorablement un tel projet.
Pourtant, du projet Guieysse, comme de tous les projets analogues, ils doivent se désintéresser. Ligne de conduite tracée précédemment par les Congrès de Toulouse et de Rennes.
Le Comité fédéral croit devoir appuyer son opinion de quelques arguments. Le projet Guieysse est 'inacceptable, non seulement parce que l’échéance de trente années rend fort problématique l’amélioration du sort des vieux travailleurs, mais encore parce que, pendant et après le délai de trente années nécessaire pour cumuler les capitaux et les intérêts, il a comme conséquence immédiate une aggravation certaine, absolue, indiscutable de la situation de tous les travailleurs.
Le projet dit fort bien que les versements de o fr. o5 et o fr. 10 devront être faits par les patrons et par les ouvriers. Mais il faudrait établir que les sommes qui devraient être versées par les patrons ne seront pas récupérées sur les salaires de l’ouvrier. Ce qui paraît fort probable, étant donné l’antagonisme des intérêts en présence, le passé et le présent pouvant pour la circonstance servir d’indication. Or, les versements, devant atteindre annuellement la somme de 200 millions, seront effectués, en totalité on en presque totalité, par les travailleurs. On diminue donc de pareille somme leur puissance de consommation, alors que les salaires sont déjà inférieurs de 4 à5 0/0 au prix des choses absolument nécessaires à l’existence. Les versements qui précèdent et rendent possible l’application du projet élèvent encore cette diffé-
DOCUMENTS ANNEXES
rence et éloii^nent la classe productrice de la possibilité de consommation. (7est la constatation d’un fait que nul ne peut nier-
jNIais en plus, ces prélèvements directs s'augmentent et s’aggravent des prélèvements indirects, qui résultent forcément du projet tel qu’on le soumet à notre appréciation.
Les versements annuels, même en les supposant faits parallèlement par les patrons et par les ouvriers, devront être convertis en rentes d’Etat produisant des intérêts, lesquels intérêts rendent seuls réalisable le projet Guieysse. Mais le Capital n’ayant pas lui-même de faculté reproductive, les travailleurs n’auront pas seulement versé directement les sommes constituant le capital jugé nécessaire pour le fonctionnement de la Caisse de retraites, ils paieront encore en plus indirectement les intérêts des sommes versées par eux, le travail seul donnant une valeur au Capital.
Et lorsqu’on pense à l’énormité des sommes entassées (200 millions pendant 3o années), à l’importance des intérêts que produiront ces sommes, il est permis d’affirmer que l’application d’une telle loi constituerait un danger pour la classe ouvrière.
Le Travail ne reçoit pas aujourd’hui du Capital ce (jui lui est indispensable, il est inadmissible ([u’on le prive, qu’on réduise sa part :
jo Des 200 millions à verser annuellement;
20 Des intérêts des sommes capitalisées (environ 8 milliards, produisant au taux actuel de la Rente française environ 200 millions).
Par un tel entassement de Capitaux tout le système capitaliste est ébranlé, et les conditions de vie faites au.x travailleurs sont profondément changées. Le projet Guieysse rend sûrement plus mauvaise la situation des travailleurs valides, il ne peut aucunement l’améliorer, il a comme résultat un surcroît de misères, de privations et de souffrances, et fait peser plus lourdement sur toute la classe ouvrière le joug capitaliste.
Le Comité fédéral croit que les Bourses du Travail, Syndicats, doivent repousser comme inacceptable le projet dont IM. Guieysse est rapporteur.
En conséquence, il vous prie de statuer sur le projet de déclaration ci-dessous, lequel, au cas d’acceptation par la majorité des Bourses du Travail, serait publié et notifié aüx intéressés:
« Considérant que, malgré les al’firmatians de la statistiijue officielle, la Fédération des Bourses du Travail se fait forte de
la
prouver que les salaires actuels sont inférieurs de 3 à 5 0/0 au prix des choses necessaires à l’existence ;
« Que, par suite, les Congrès ouvriers de Limog'es, de Toulouse et de Rennes ont eu raison de déclarer inacceptable tout système de retraite nationale qui, demandant à l’ouvrier une contribution personnelle, diminuerait encore ses moyens d’existence ;
« Que, spécialement, le projet Guieysse, outre qu’il impose à l’ouvrier une cotisation particulière, repose sur le système de la capitalisation, c’est-à-dire sur la production d’intérêts par les capitaux versés à l’Etat;
« Que ces intérêts ne pouvant provenir que d’achats de rentes ou d’autres valeurs, c’est le travailleur qui se trouverait en payer la plus forte part, ayant ainsi à supporter, non seulement sa contribution officielle, mais une nouvelle et indirecte contribution;
« Que, d’ailleurs, tout autre système aboutirait aux mêmes résultats, en remplaçant l’intérêt des capitaux par l’augmentation de la contribution et, par conséquent, en diminuant toujours la puissance d’acbat de l’ouvrier et en obligeant l’Etat à des achats de rentes qui troubleraient la situation économique ;
« La Fédération des Bourses du Travail croit qu’il est de l’intérêt des organisations ouvrières de repousser, non seulement le projet Guieysse, mais tous les projets de retraite nationale, les uns étant aussi utopiques que les autres ;
« Elle les engage, par contre, à redoubler d’énergie pour obtenir l’augmentation des salaires et la diminution de la durée du travail, moyen beaucoup plus sûr de garantir l’existence des travailleurs. »
Le Comité Fédéral.
DOCUMENTS ANNEXES
Projet de loi sur la réglementation des grèves et l’arbitrage obligatoire (1)
Encouragé par l’assiduilé que mirent les Bourses du Travail à répondre aux circulaires lancées par le Comité fédéral, celui-ci ne voulut pas laisser passer l’occasion que lui donnait le projet Millerand, pour éveiller, une fois encore, l’attention des militants sur le projet d’une telle loi. 11 envoya à chacune des Bourses la circulaire suivante:
FÉDÉRATION
