N^ XXXI

Traité de Chaumont.

S. ^. le roi di| royaume uni de I4 Grande-Brel^gpe et d'Irlaiule , S. M. I. et R. A. Tempereur d'4utriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'empereur de toutes les ^usaies, et S. M. le roi de Prusse , ayant fait parvenir au gouvernement français des propositions pour la conclusion d'une pai^i^ ^énàrala , «t désirant , en cas que la France r^fu^A^ les Ci>n4ition3 de cett^ paix , resserrer les lie^A qui le^ unissent:^ pour la poursuite vigouTrelire d'upa gum^» entreprise dans la but solur t^îro de Bp^ttre fin m% m^lhaurq de TEurppe , d'^i £issw^ le r^pos futur, par le rétahUssemant 4'w3k )iipte équilibre des puiss^tnces ; rt voulaiil: en wmm tpmps» si la Providence béiûssait leurs Inteptiovs pacifiques, déteraûner le moyen de mckuiitefw co»tra (^uta atteinte ^ i'ordse de chos^

qui aura été Theureux résultat de leurs efforts , sont convenues de sanctionner , par un traité solennel , signé séparément par chacune des quatre pui^Aam:^ avec leQ tr^î^ autres , ce double eng^g^fpent.

100 FIÈCll JUSTIFICATITES.

Article i".

Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées s'engagent solennellement Tune avec l'autre , par le présent traité , et pour le cas où la France refuserait d accéder aux conditions de la paix proposée , de consacrer tous les moyens de leurs états respectifs à la poursuite vigoureuse de la guerre contre elle ; et de les employer dans un parfait concert , afin de se procurer à ellesmêmes et à l'Europe, une paix générale, sous la protection de laquelle les . droits et la liberté de toutes les nations puissent être établis et assurés.

Cet engagement ne pourra pas porter préjudice aux stipulations que les états respectifs ont déjà contractées, relativement au nombre de troupes à tejiir en campagne contre f ennemi ; et il est bien entendu que les cours d'Angleterre, d'Autriche, de Russie et de Prusse, s'engagent, par le présent traité, à tenir constamment en campagne, chacune cent cinquante mille hommes au complet, sans compter les garnisons, et de les employer activement contre l'ennemi commun.

Art. 2.

Les hautes puissances s'engagent réciproquement à ne pas négocier séparément avec l'ennemi commun , et à ne signer ni paix , ni trêve , ni con-

CAMPAGNE DE l8l4- 101

vention, que d'un commun accord ; eUcs s engagent de plu8 à ne pas poser les armes , avant que Tobjet de la guerre « mutuellement convenu et entendu y n'ait été atteint.

Art, 3.

Pour contribuer de la manière la plus prompte et la plus décisive à remplir ce grand objet , S. M. B. s'engage â fournir un subside de cinq millions de livres sterl. , pour le service de 1 8 1 4 9 à répartir en parties égales , entre les trois puissances ; et Sadite Majesté promet en sus de convenir, avant le 1" janvier de chaque année, avec LL. MM. II. et RR. , des secours ultérieurs à fournir pendant chaque année subséquente, si, ce qu'à Dieu ne plaise , la guerre devait se prolonger jusque-là.

Le subside ci-dessus stipulé , de cinq millions de livres sterling , sera payé à Londres , en termes mensuels et en proportions égales , aux ministres des puissances respectives, dûment autorisés à le recevoir.

Dans le cas que la paix entre les puissances alliées et la France fût signée avant l'expiration de l'année , le subside , calculé sur l'échelle de cinq millions de livres sterling , sera payé jusqu'à la fin du mois dans lequel le traité définitif aura été signé, et S. M. B. promet, en outre, de payer à l'Autriche et à la Prusse deux mois, et à la

lOa PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Russie quati^ tboiSj eH sus du subside stipulé, pimr touvriî* les frais du retour de leui-ô troupes dans leurs propres frontières.

Art. 4-

Les hautes puissances contractantes auront la faculté d'ât^erédîter respectivement ^ âUprès des généraux commândanis de leuts àrtnéeé , des offiëîers qui auront là liberté de correspondre ôvec leurs gouvernemens , pour les. informer des événement militaire» et de tout ce qui eât relatif auli opéi*ations des armées.

Art. 5j

Les hautes puissances contractantes se réservant de se concerter entre elles , aU moment de la cOticlusion de la paix avec la Frâbce , sur les moyens lés plus proprés -à j^arantir à FEurope, et à se garantir réciproquement le maintieti de cette paix ; n'étl sont pas moins convenues d'entr(3r sans délai dans des engagemens défensifb poUr la jjf ôtection de leurs états respectifs d'Europe, contre toute atteinte que la Financé Voudrait porter i Tordre de choses résultant dé cette pâcification.

ARt. 6.

Pour obtenir ce résultat, olles cohviehnéul que.

gaMpâgke de i8i4« io3

danâ le eéè du les états de Tune de& hautes ptiissaiicel9 bdtitlràdtdfates seraient tnenacés d'iine £if tàque dé là part de la France ^ lés autres &n^ plôieiront actlVéfhéiit tous leurs efforts poiiir là. prétëtiir pot ttiie intërveutioti amicale.

AiiT. 7.

Lès faàtttëti puidsauëes cbiîtractantes te protHëttëlit, dans le esté où ees effdrts resteraient sana effet, de Vénli^ itnrilédiatettieut Au seeours de la pttlsâaiiéë ëttaqdée, ehaétlne atec un corps de soix£(nte iiiHle hommes.

Akt. 8.

Ce corps auxiliaire 6^a edmposé Ihëspectivé^ ment de cinquante mille hommes d'infanterie, et dix mille de cavalerie, avec un train d'artillerie et de munitions proportionné au nombre de ces li^ou|îèë. Le Oorps auxiliaire sera prêt à entier èb ^àmpSL^ de là tnànièt^ la plès efficace ,^ pctùi \& Suinté de la fitilssance attaquée ou menacée j detil mois àtî pliiê tard après que la réqûi^tlôn en aura été faite.

Aèt. g.

Là èittf àtioU dU théâtre de la guerre , ou d'autres cirtonstaîiees , potivant tendre difficile pdur

la Grande-Bretagne, l'envoi du secours stipule en forces auxiliaires, dans Je terme convenu,* et le maintien de ces troupes sur le pied de guerre , S. M. B. se réserve le droit de fournir à la puissance requérante son contingent en troupes étrangères à sa solde , ou de lui payer annuellement une somme d'argent au taux de vingt livres sterling par homme pour Finfanterie, et de trente livres sterling pour la cavalerie, jusqu'à la concurrence du secours stipulé. Le mode du secours que fournira la Grande-Bretagne, sera déterminé à Tamiable , dans chaque cas en particulier, entre elle et la puissance attaquée ou menacée , au moment où la Réquisition sera faite.

Le même principe sera adopté à Fégard des forces que S'. M. B. s'est engagée à fournir, par l'article i*' du présent traité.

Art. 10.

L'armée auxiliaire sera sous le commandement du général en chef de l'arpiée de la puissance requérante ; elle sera conduite par un général à elle , et employée dans toutes les opérations militaires , selon les règles de la guerre. La solde de l'armée auxiliaire sera à la charge de la puissance requise. Les rations et les portions en vivres , fourrages, etc. , ainsi que les logemens, seront fournis par la puissance requérante aussitôt que l'armée auxiliaire sera sortie de ses frontières, et

CAMPAGNE DE l8l4- 105

cela sur le pied où elle entretient ou entretiendra ses propres troupes, en campagne ou dans les quartiers.

Art. II.

L'ordre et Téconomie militaire dans Tintérieur de ces troupes , dépendront uniquement de leur propre chef; elles ne pourront être séparées. Les trophées et le butin qu on aura fait sur les emie* mis , appartiendront à ceux qui les auront pris.

Art. 12.

Les hautes puissances contractantes se réser* vent, toutes les fois que le montant du secours stipulé sera trouvé insuffisant pour Texigence du cas, de convenir ultérieurement, et sans perte de temps, des secours additionnels qu'on jugera nécessaires.

Art. i5.

Les hautes puissances contractantes se promettent mutuellement, pour le cas où elles seraient engagées réciproquement dans des hostilités , par la prestation des secours stipulés , que la partie requérante et les parties requises et agissant comme auxiliaires dans la guerre , ne feront la paix que de commun accord.

106 pixoés justifigàtiybs.

Art« i4-

Les engagemens contractés par le présent traité^ ne sauraient préjudicier à ceux que les hautes puissances contractantes peuvent avoir pris envers d'autres états ^ dans le bot d'attdtldré au même résultat bknfaisimt

Artw i5*

Pour rendre plus eflScaces les ^igagemens stipulés plus haut, en unkdimt pour une défense commune les puissances les plus exposées à une invasion française ^ les hautes puissatiices ciofiti^ctantes conviennent entre elles d'inviter ces ]^ttb- Sânees à accéder au ptésent tratté d'aflianoe défensive.

Art. i6.

Le présent traité d'alliance défensive ayant pour but de maintenir l'équilibre en Europe, d'assurer le t^pds et riûdépendeUlce des puissanees, et de prévenir les ehvahissetnens qui, dép\k\s tant d'années , ont désolé le nionde ; les hautes puissances contractantes sont convenues entre elles d'en étendre la durée à vingt àtÈs ^ à dater du Jour de sa signature , et elles se réservent de convenir, si les eîrconstanccs l'exigent, trois ans

CAMM6NB DE l8l4« 107

a\ant son expiration, de sa prolongation ultérieure.

Art. 17.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut.

Fait à ChàtiMofii^ le f olaiv 1814.

Signé, CistLEHEAGH, le piince dé MsiTËnNltiHy le baron de HaiideAbêrg, fe comte de Nessxuode.