N- XXXIV

Capitulation de Paris.

Article i*'.

LeB c<Mrp8 des maréchaux ducs de Trévise et deRaguae, évacuerout la ville de Paris, le5 1 mars, à sept heures du matin.

Aet. â.

Us emmèneroDt le matériel de leur armée.

Art. 3.

Les hostilités ne pourront recommencer que deux heures après TéTacuation de Paris , c'est-4dire , le 3 1 mars , à neuf heures du matin.

Art. 4*

Tous les arsenaux , ateliers , édifices militaires et magasins , resteront dans Tétat où ils se trouvaient avant la présente capitulation.

120 PIECES JU8TIFIGATITE9.

La garde nationale ou garde urbaine est entièrement séparée des troupes de ligne; elle sera conservée, désarmée ou licenciée, seloiî^que les souverains alliés le jugeront nécessaire.

Art. 6.

Le corps de la gendarmerie municipale partagera en tout le sort de la garde nationale.

Art. 7.

Les blessés et maraudeurs qui , après sept heures , seront encore à Paris , seront prisonniers de guerre.

Art. 8.

La ville de Paris est recommandée à la générosité des hautes puissances alliées.

Fait à Paris, le5i mars, à deux heures du matin.

Signée le colonel Fabvieb, le colonel Denys, . le colonel Orloff, le comte Paar.

CAMPAGHB DB l8l4« 131

N- XXXV

Déclaration.

Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souTerains alliés accueillent le vœu de la nation française.

Ils déclarent :

Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties, lorsqu'il s'agissait d enchaîner lambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France ellemême offrira l'assurance du repos.

Les souverains proclament en conséquence :

Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte , ni avec aucun de sa famille.

Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes. Us peuvent même faire plus , parce qu'ils professent toujours les principes que , pour le bonheur de TEurope, il faut que la France soit grande et forte.

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent , par conséquent , le sénat à désigner sur-

1^9 Vltcm JUSTIPIGATITES.

le-champ un gouvemement provisoire, qui puisse pourvoir aux besoins de Tadministration , et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.

Les intentions que je viens d'exprimer me sont communes avec toutes les puissances alliées.

Paris, le 5i mars 18149 trois heures après midi.

Signé, Alexandre.