Acte de garantie

Article i"

Je, Charles, prince de Schwarzenbcrg , marecbal et généralissime des armées alliées , promets â toutes les troupes françaises qui, ensuite du sénatus- consulte du 2 avril , quitteront les drapeaux de Napoléon Bonaparte, qu'elles pourront librement et sans obstacles , avec armes et bagages , et avec les égards et les honneurs militaires que se doivent réciproquement les troupes alliées ^ faire leur retraite sur la Normandie.

Art. 2.

Que si , par suite de ce mouvement , les événèmens de la guerre mettaient la personne de Napoléon Bonaparte au pouvoir des armées alliées , sa vie et sa liberté lui seront garanties , dans une montrée renfermée dans de certaines limites , et au choix des puissances alliées et du gouvemewient français.

iu quartier-général de Chcvîlly, le 4 avril 1814.

Signé, SCHWÀRZENBERG»

1 â4 PIÈGES JUStiFIGATITES.

Ordre du prince de Schwarzenberg pour

les armées coalisées.

Le corps ennemi du maréchal Marmont marchera , par Juvîsy , sur la grande route jusqu'à Fresnes , où il s'arrêtera pour repaître ; il suivra ensuite son mouvement, d'après les ordres da gouvernement provisoire.

Les 3% 4% 5* et 6* corps , se tiendront , à l'entrée de la nuit, prêts à tout événement; il en sera de mêpie de l'armée de Silésie. Le corps ennemi sera escorté , jusqu'à Fresnes , par deux régimens de cavalerie du 5' corps , et de là à Versailles , par deux régimens de cavalerie russe de la réserve. Tant par ce motif qu'à cause de l' indisposition des habitans de Versailles , cette ville devra être fortement occupée par les troupes alliées.

Ordre du maréchal Barklaj pour V armée

de Silésie.

Le maréchal français Marmont ayant promis de passer de notre côté (*), avec son corps de dix mille hommes , il doit se diriger par Fresnes sur

(*) Dans le texte original allemand, il y a : Zu uns ûberzugehen.

CAMPAGNE DB iSl^ 1^5

Tenailles; mais comme il pourrait arriver que Napoléon eût acquis la comiaissance du projet du maréchal Marmont , et qull voulût en profiter pour tenter une surprise de nuit sur notre aile gauche , il est indispensablement nécessaire que tous les commandans des corps se tiennent prêts à marcher, avec leurs troupes , jusqu'à ce qu'on ait appris avec certitude que le passage à eu lieu tranquillement On donne en conséquence la disposition suivante pour l'armée deSilésie, en cas d'une attac|ue de nuit

(Swjeat les dispsntioiis de bataille des différens corps. )

126 PIÈCES JOSTlFlGATIVfiS.

t, n>,. ii ■ [ ' . ii iTiiiT'i 'ri"'i'r:'"i ■■;' i riiit!'!.:' ■ i ^a;

N" xxxvn.

Traité de Fontainebleau.

AwictB i***

S. M. l'empereur Napoléon re&once , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille , à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.

Art. 2.

LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise , conservent ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant; la mère , les frères, sœurs , neveux et nièces de l'empereur conserveront également , partout où ils se trouveront ^ le titre de princes de sa. famille.

Art. 3.

L'île d'Elbe , adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour , formera , sa vie du-

CAMPAGNB DS l8l4* 12'J

rant, une principauté séparée , qui sera possédée par lui en toute souyeraineté et propriété. Il sera donné en outre ^ en toute propriété , â Tempereur Napoléon , un revenu annuel de deux millions de francs , en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'impératrice.

Art. 4*

Toutes les puissances s'engagent à employer lieurg bons offices , pour faire respecter par les Barbares ques le pavillon et le territoire de Tile d'Elbe , et pour que , dans ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France.

Aet. 5.

Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, seront donnés, en toute souveraineté et propriété, ^ S. M. Timpératrice Marie^Louise ; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla.

Aat. 6.

U sera réservé , dans les pays auxquels l'em*pereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille , des domaines, ou donné des rentes sur le grand** Uvre de France , produisant un revenu annuel ,

ia8 PIÈGES JirSTIFlCATIVES.

net et déduction faite de toute charge , de deux millions cinq cents mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aui princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux , de manière à ce que le çevenu de chacun soit dans la proportion suivante, savoir : à madame mère, 3oo,ooo francs; au roi Joseph et à la reine , 5oo,ooo francs; au roi Louis, 200,000 francs ; à la reine Hortense et à son enfant, 4o^9^<)<> francs; au roi Jérôme et â la reine, 5oo,ooo francs; à la princesse Élisa, 3oo,ooo francs; à la princesse Pauline, 3oo,ooo francs ; les princes et princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et inuneublès , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent également, comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le Mont-Napoléon de Milan.

Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million , en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir , en toute propriété , de ses biens meubles et immeubles particuliers , et pourra en jouir conformément aux lois françaises.

CAMPA61IE DB l8l4« 139

Akt. 8.

11 sera donné au prince Eugène ^ yice-roi d'Italie , un établissement convenable hors de la

Fraoce.

Art. g.

Les propriétés que S. M. Tempereur Napoléon possède en France , soit conune domaine extraordinaire, soit comme domaine privé , resteront à la couronne. Sur les fonds placés par Fempereur Napoléon , soit sur le grand-livre , soit sur la banque de France , soit sur les actions des forêts , soit de toute autre manière , U sera réservé un capital, qui n'excédera pas deux millions, pour être employé en gratifications en faveur des permîmes qui seront portées sur Tétat que signera l'empereur Napoléon, et qui sera remis au gouvernement français.

Art. 10.

Tous les diamans laPVance.

li'empereur Napdiéon teta verseaiept au tsétot V. 9

l3o PliCES JUSTIFICATIVES.

et aux autres caisses publiques de toutes les sommes et effets , qui auraient été déplacés par ses ordres , à Fexception de la liste civile.

Art. 12.

Les dettes de la maison de S. M. l'empereur Napoléon , telles qu*elles se trouvent à la signature du présent traité , seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la listé civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé â cet efi^.

Abt. i3.

Les obligations du Mont-Napoléon de Milan, envers tous ses créanciers , soit français soit étrangers , seront exactement remplies , sans qu'il soit fait aucun changement à cet égard.

Art. 14-

On donnera tous les saufs-<:onduits nécessaires pour le libre voyage de S. M. Tempereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors àe France , ainsi que pour le passage de tous les équipages , dievaux et effets cpii leur appartien-

GAMPAGIfE DE iSl^. l3l

nent ; les puissanoes alliées donneront en conséquence des officia» et des hommes d'escorte.

Art. i5.

La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toutes armes , pour servir d'escorte jusqu'à Saint- Tropez, lieu de l'embarquement.

Art» i6.

U sera fourni une corvette armée , et les bâtimens nécessaires pour conduire, au lieu de sa destination , 8. M. l'empareur Napoléon , ainsi que sa maison ; la corvette demeurera en toute propriété à S. M.

Akt. 17.

S. M. l'empereur emmènera avec lui , et conservera pour sa garde , quatre cents hommes de bonne volonté , tant officiers que sous-officiers et

soldats.

Art. 18.

Tous les Français qui auronjt suivi S. M. l'empereur Napoléon ou sa famille , seront tenus , s'ils ^ veulent pas perdre leur qualité de Français ,

l32 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

de retitarer en France dans le terme de trois ans , a moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme.

Art. 19.

Les troupes polonaises de toutes arme? qui sont au service de France , auront la liberté de retourner chez elles , en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables ; les officiers , sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées , et les pensions affectées à ces décorations.

Art. 20.

Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.

Art. 21.

Le présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Paris , dans l'espace de deux jours , et plus tôt si faire se peut.

Fait à Paris, le 11 avril 1814.

Signé, Gaulaincourt , duc de Vicence; Net,

CAMPAGNE DE l8l4« l33

duc d'ElchiDgen ; Macdonald, duc de Tarente ; le prince de Metternich ; le comte de STAnioN ; le comte Rasumowskt ; le comte de Nesselrode ; Castlereagh ; le baron de Hardenberg.

Nous avons accepté le traité ci-dessus , en tous et chacun de ses articles ; le déclarons accepté et ratifié, et en promettons Tinvariable observation. En foi de quoi nous avons délivré le présent , signé et revêtu de notre sceau impérial.

Mnsi fait à Fontainebleau, le i a avril i8i4-

Signé j Napoléon.

Et plus bas,

Le ministre secrétaire d'état , Duc de Bassano.

Fin DES PKGRS JVSTiriGATfVKS PE t8l4»

CAMPAGNE DE i8i5.

CAMPAGNE DE i8i5.

Traité du 2 5 mars,

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de BohéuK; ^ de Hongrie 9 et S. M. le roi de la Grande-Bretagne , ayant pris en considération les suites que l'inyasion en France de Napoléon Bonaparte, ^t la situation actuelle de ce royaume , peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe, ont résolu, d'un commun accord avec S. M. l'empereur de Russie et S. M. le roi de Prusse, d'appliquer à cette circonstance importante, les principes consacrés par le traité de Ghaumont. En consé-

l38 PIECES JUSTIFICATIVES.

quence, ils sont convenus de renouveler, par un traité solennel, signé séparément par chacune des quatre puissances avec chacune des trois autres, rengagement de préserver contre toute atteinte , Tordre de choses si heureusement rétabli en Europe , et de déterminer les mtaximes les plus efficaces de m^tre cet engagement à exécution, ainsi que de lui donner, dans les circonstances présentes , toute l'extension qu'elles réclament impérieusement. A cet eJBTet. »...

Lesdits plénipotenjtiaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs ^ ont arrêté les articles suivans :

Article i".

\ Les hautes puissances contractantes- ci-dessus

dénommées , s'engagent solennellement à réunir les moyens de leurs états respectifs , pour maintenir, dans toute leur intégrité, les conditions du traité de paix conclu à Paris, le 3o mai 1814? ainsi que les stipulati<ms arrêtées et signéed au congrès de Tienne , dans le but de remplir les dispositions de ce traité , de les garantir de toute atteinte , et particulièrement contre les desseins de Napoléon Bonaparte.

A cet effet, elles s'engagent à diriger, si le cas l'exige, et dans le sens de la déclaration du 1 3 mars dernier, de conçut et de commun accord, tous leurs effwts contre lui , et contre tous ceux qui

GHIPAGIVB DB l8l5. iSq

seraient déîâ ralliés à sa faction, ou s*y réuniraient dans la suite, afin de le forcer à se désister de ses projets, et le mettre hors d'état de troubler â Favenir la tranquillité et la paix gêné* raies, sous la protection desquelles les droits, la liberté et Tindépendance des nations venaient dëtre placés et assurés.

Abt. st.

Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne permette pas qu'on mesure les moyens destin nés pour Tatteindre , et que les hautes puissances contractantes soient résolues d'y consacrer tous ceux dcmt , d'après leur situation respective, elles peuvent disposer, elles sont néanmoins convenues de tenir constamment en campagne chacune cent cinquante mille hommes au complet, y compris , pour le moins , la proportion d'un dixième de cavalerie, et une juste proportion d'artillerie , sans compter les garnisons , et de les cniployer activement et de concert , contre l'eni^mi commun.

Art. 3.

Les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement à ne pas poser les armes que d un commun accord , et avant que l'objet de la guerre, désigné dans larticle i*' du présent traité^

l44 PlÂC» 3U8TIFICATIYES.

« yeme aujourd'hui la France ; il entend deman- « der au nobk lord, si une tdle clause est réelclément dans le traité. Si cela n'est pas, U est « essentiel à l'honneur de TAngleterre , que le dé- « saveu en soit public. Cette clause peut être com- «battue, non - seulement sous le rapport de la « justice et de l'humanité, mais même légalement. « L'orateur refuse donc aux rois et à leurs repré- « sentans , le droit de conclure un traité qui reo- « ferme une clause pareille ; elle change totale- « ment la situation des armées , des flottes et des « officiers employés dans les unes et les autres. « Quand ils se sont enrôlés , c'était pour attaquer « l'ennemi franchement et mourir sur le champ « d'honneur, mais non pas pour être assassinés, «en se faisant pendre de sang -froid {*). L'oia- « teur s'oppose à la clause , sous le point de vue « du droit , pour un autre motif. Un des statuts « les plus sages et les plus humains de l'Angle- « terre , est le statut de Henri YII , qui établit « que l'adhésion à un souverain de factOj qu'il soit « ou non souverain de jure^ non-seulement n'est « pas une haute trahison , mais qu'elle n'est pas « même un crime. Sur ce motif, l'orateur dénie « à l'Angleterre le droit d'adhérer au traité du ^5 « mars. Une troisième objection , sous le rapport

(*) Ce que Toratcur ajonte peu après explique cette expression, «» faisant roir qu'il considère les troupes emplf^c'es pqur l'exécution oc l'article i" du traite' du a 5 mars, comme des meurtriers, plut/^t çpw comme des troupes nfgulièrcs.

CAMPAGNE DE l8l5. l45

« de rUlégalité , est que , si aucun commandant « en chef, autorité civile , roi ou empereur, met- « tait à mort un individu quelconque , pour avoir « soutenu un souverain existant de fait , cet acte , « d après les lois de l'Angleterre , serait un assas- « sinat : par ce motif, l'orateur soutient que le «pouvoir exécutif n'a pas le droit de conclure un « traité qui renferme une clause de ce genre. Une « quatrième objection est fondée sur ce que cette « clause est contraire aut lois de la guerre , re- «connues parmi les nations civilisées. Enfin le « cinquième motif d'illégalité est , que la clause « en question est contraire aux lois divines. »

Lord Liverpool répliqua que le traité n'avait pas été imprimé correcteknent dans les papiers publics ; il nia qu'il y eût une clause qui fût susceptible de recevoir une interprétation pareille , c'est-à-dire qu'il nia le paragraphe second de rarticle i*' du traité du 25 mars.

Le 27 avril, le ministère n'ayant pas encore

|ugé à propos de donner communication au parlement du traité qui avait été conclu, M. Whîtbread se leva dans Ipt chambre des communes, et annonça , pour le lendemain , une motion relative à la question de la paix ou de la guerre. Effectivement, le 28, cette motion fut développée dans un long et éloquent discours , dont nous citerons les principaux traits. M. Whitbread, aprè^ avoir fait quelques réflexions assez amères , sur la conduite du chancelier de TEchiquier à la V. 10

l46 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

chambre des pairs, et indiqué Turgence de la discussion qu'il élève , eutre en matièfe z « La ques- «tion, dit l'orateur, est réduite â ses plus siœ- « pies termes ; il s'agit de savoir si la chambre veut «consentir à embarquer l'Angleterre dans une « nouvelle guerre, dont personne ne peut prévoir «le terme, ou si elle veut se prévaloir du court «intervalle qui reste encore, afin de protester « contre une guerre aussi prochaine , en votant . « une adresse , dans le but de prier le prince ré- « gent d'éloigner une aussi terrible calamité. Sur «cet objet, l'orateur rappelle l'attention de la «chambre sur ses propres procédés* Quand, il « y a trois semaines , une adresse fut proposée par « le noble lord au ruban* bleu ( Castlereagh ) , en « conséquence d'un message du trône , l'orateur «proposa de faire à cette adresse un amende- « ment qui fut rejeté par la chambre ; le rejet fut « motivé sur l'observation précise du noble lord, « qu'il restait toujours à l'Angleterre une alterna- « tive , dans la faculté de décider si elle voulait se « prévaloir <iu droit de faire la guerre , ou s'il se- « rait d'une plus saine politique de se tenir dans « im système défensif. Il n'a pas toujours été aisé « de comprendre l'opinion du noble lord , si tant « est qu'il ait émis une opinion , mais on peut « conclure des mots qu'il a prononcés , que cette « alternative dure encore. La chambre , dit To- « rateur , étant persuadée que la marche du gpu- « vernement tendait à prendre des mesures pour

X assurer la paix, d'une manière honorable à F An*

ce ^eterre ; quel a dû être son étonnement , en

« croyant que le noble lord avait trompé dt l'An-

Cl gleterre et elle , lorsqu'il a maintenu la possibi-

«1 lité de lalternative , et énoneé le désir d adopter

« une résolution pacifique, tandis que le. conseil

« avait dé}à décidé que les hostilités commence-

« raient bientôt. En ce moment , l'orateur craint

11 que la discussion ne soit trop tardive, d'après

« ce qu'a dit un noUe comte (Liverpool) , en au*

« tre lieu (à la chambre des pairs)., et qui s'est

(c vérifié. Par un hasard que les mimstros n'ont

« pas prévu , les gazettes de Yiekme contiennent

« une publication illicùej qui doit bien faire tom*^

<c ber la réputation du noble lord , de l'élévation

« où on la place. Cette publication est le traité

« du â5 mars ; il a été reçu par le gouvernement

« le 5 avril , la veille du message. Les ministres ,

« connaissant la teneur de ce traité et les enga*

« gemens qu'il imposait à 1! Angleterre, n'ont pas

« jugé à propos de changer une parole de la corn-

« munication royale. Ayant été déposé le 6 , le

« message fut pris en considération le 7, et la ré-

« ponse faite le 8 , jour où la ratification» du prince

« régent fut expédiée Dans la discuâsion du 7,

« où une aussi forte déception fut employée pour

« clore la discussion , l'acte du 1 5 mars , si mal-

« heureusement signé par le duc de Wellington ,

« fut rappelé ; le noble lord essaya d'en donner

« une interprétation , et de prouver qu'il pouvait

148 PIÉCB8 JUSTIFICATIVES.

« avoir une dcmble application : en un mot , d'en « affaiblir et d'en falsifier les expressions ; il pré- « tendit que le changement d'une circonstance (*) «avait effacé l'obligation. - Au bout de tout ce4a, «le traité du 25 mars renouvelle aujourd'hui a cet acte dans toute son horreur et sa malignité, «pourvoit à son exécution, et Favoue comme o base du nouvel engagement. Il reste au noble « lord à concilier les paroles altérées avec les faits, «et à démontrer comment sa déclaration peut « subs^ister, en face d'un traité auquel il a accédé, « et qui ouvre les hostilités

« Dans cette circonstance , l'orateur a cru de- « voir proposa: une adresse , pour engager le «prince régent, à réfléchir avant d'engager ses « peuples dans une guerre , sous le prétexte que « le pouvoir exécutif en France a été placé, par le «choix du peuple, dans les mains d'un homme «dangereux.

« Le rétablissement de la maison des Bourbons «n'a jamais été un motif d'hostilité; M. Pitt Fa « désavoué, et le même désaveu a souvent été pro- « nonce par ses successeurs ; dans la déclaration « du prince régent annexée au traité de Vienne , «S. A. R. a rejeté toute intention d'intervenir « daiis une fc^me particulière de gouvernement.

(^) Cette cirecnstancc était la suppositioii ^i avait encouragé la dcdaration da i3 mars j 'celle que l'entreprise de Napoléon ne réussirait pas.

CAMPAGNE DE 181 5. l49

« Les mii^tres crurent qu'il pouvait entrer dans

«les desseins des alliés de rétablir les Bourbons , '

« et dans cette vue la déclaration fut ajoutée au

« traité» Ainsi , nous ne devons pas discuter si le

«gouvernement doit être impérial, ou royal, ^u

« républicain ; nous accordons nous-mêmes que la

«nation a le droit de choisir celui qui lui con-

« vient , mais nous ne permettons pas qu'un

« hcHume en particulier soit à sa tête l Une telle

« déclaration , un tel motif de guerre est il juste

< ou politique? N'est-*il pas au contraire un moyen

« sur d'irriter un peuple puissant , et de l'affermir

« dans la résolution de soutenir cet homme par

«les plua grands efforts? On a. essayé d'établir

«une distinction entre le gouvernement dt les

« gouvernés ; mais où est le politique assez subtil ,

« ou assez égaré dans les paradoxes , pour côn-^

« vaincre un peuple de. cette distinction futile ?

« une déclaration pareille d'une puissance étran*

«gère, appliquée à nous-mêmes, ne nousaninie^

« rait-eUe pas à renverser un projet aussi inouï et

«aussi extravagant? La déclaration du 1 3 mars,

« quoique dirigée nominativement contre un seul

« homme , est dans le fait un anathème contre des

«mittions. Rien ne peut surpasser l'indignation

« dont l'orateur a été saisi à la lecture de cet acte

* inouï; il a éprouvé un sentiment de honte en y

« voyant attaché le nom de Wellington. Survi par

«Retraite du fi 5 ipars, il doit pïonjger 'h' grande

« Bretagne dans une guerre , que noufif ^wons< fôr*

l50 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

«ces d'abandonner par le manque de nos res- « source» physiques. L'orateur blâme dans les « termes les plus sévères la déclaration qui , en « mettant Bonaparte hors des garanties sociales , « b livre à la vindicte publique , et le met dans la « position de l'homme qui a forfait son dernier et «unique droit à l'existence. Pour la première «fois on verra dans les annales de l'histoire, « une guerre déclarée à un homme pour la des- « truction de son pouvoir. Quel est ce pouvoir? «son peuple. On en doit donc inévitablement « conclure que les hostilités seront renouvelées, «dans le but sanglant et désespéré de détruire « une nation entière. L'orateur lit le premier pa- «ragraphe de la déclaration du i3 mars, et ridi- «culise ceux qui, en revivifiant toutes les cala- « mités de la guerre , se proclament eux-mêmes, « avec une vanité égoïste , les libérateurs de l'Eu- « rope. Il soutient qu'en provoquant l'assassinat « de Bonaparte , ils sont ^ux-mémes les auteurs « directs de cette nouvelle guerre , par leurs vio- «iations des traités et par leur duplicité. U lit « ensuite une partie du traité du 2 5 mars (art. i , « 3 et 8 ) , afin de démontrer qu'il n'est que la « continuation et l'aveu formel de la déclaratioB « antécédente , puisqu'il stipule que ni paix ni «trêve ne peuvent être faites avec Bonaparte. «(Quel .sera , dit l'orateur^ le résultat probable de «ce système J^ En supposant que les alliés aient «le bonheur d'accomplir leurs desseins, et que

CAMPAGIIB DE l8l5. l5l

« Bonaparte tombe dans la première bataille , «le système sera-t-il accompli? Les alliés se retit reront-ils , ou croiront-ik pouvoir se retirer avec c sécurité, dans leurs propres principes? N'y a-t-il « pas d'autre homme de mérite et d'expérience , « qœ la nation française puisse placer à sa tète ? «Ayant armé le genre humain contre un seul «homme (objet peu proportionné â tant de « moyens) , les alliés seront-ils plus sûrs qu'à pré- «sent, si tout autre individu se trouve â la tête « du peuple français? »

Après avoir fait quelques observations sur les membres qui se cachent derrière leurs amis revêtus du pouvoir , sur le libéralisme et l'équité qu'ik possèdent , lorsqu'ils sont encore sur ie seuit de la porte j et qu'ils perdent en passant cette porte fatale , l'orateur continue :

« En tout cas , même le côté opposé ne peut «pas prétendre que le rétablissement des Bour-

< bons soit une conséquence inévitable ; il n'est ' p%s impossible que les alliés jettent la France « dans la répétition des sanglantes horreurs d'une « révolution , et la mettent dans la situation où , « autrefois , elle fut déclarée incapable de mainte-

< nir aucunes relations de paix ou d'amitié. L'o- « rateur désire que la chambre , avant de plonger « r Angleterre dans une nouvelle guerre , en pèse

< bien les alternatives , et qu'elle réfléchisse que * c'est une guerre de pure spéculation , dans la- "^ quelle les politiques ont le droit de déterminer

l5l2 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

« s'ils veulent s'y engager Immédialement , ou aU « tendre les événemens* En admettant que , par le « retour de Bonaparte , nous avons le droit abs- « trait de la guerre , s'ensuit-il nécessairement que « nous devons user de ce droit ? En quoi consiste- « t-il? Qui nous donne celui de déclarer Je guerre? « On dit que le traité de Paris a accordé à la « France des conditions .meilleures , que si Buo- « naparte était resté empereur : que leur sévérité « a été diminuée en raison de ce que la France a « accepté Louis XVIIL Quelles étaient ces condiations plus sévères qu'on aurait imposées? Il est « impossible à l'orateur de pouvoir le deviner. 11 « a été dit qu'à une époque , il avait été offert a « Bonaparte des conditions plus avantageuses et « plus honorables à la France , sous le rapport « du territoire , que celles qui ont été imposées à « Louis XVIII , et que Bonaparte les avait rejetées; « plus tard , Bonaparte parut les accepter , et lord « Castlereagh y donna son .consentement ; ensuite «les affaires de Bonaparte se trouvèrent dans « un état à lui faire espérer de voir agréer des « propositions plus favorables ; ces propositions Cl furent enfin rejetées, parce que les alliés se « trouvèrent en état de dicter les conditions qu'ils

« voulurent

« Les motifs les plus plausibles pour déclarer la « guerre , sont donc que les conditions qui ont été « accordées à la France , sous les Bourbons , sont «plus favorables qu'elles ne rauraient été sous

OiMPAOlfE DX lâl5. |53

« Bonaparte. On peut y répondre que Napoléon , « étant rentré en France et se trou^abt à la tête «du pouTOir exécutif, la France peut se sou-- « mettre aux lûAites resserrées qu'on aurait voulu « lui imposer , et que nous pouvons rester en «paix. On n'a p9S tenté de s'en assurer. Des ou- «yertures ont été faites par Bonaparte, et il fut «répondu qu'elles devaient être communiquées « aux alliés de S« M. : soit qu'elles aient été prises « en considération , soit qu'elles aient été mépri- « sées et mises d^ côté, aucune réponse n'y a été « donnée ; car , si <ela était , il y en aurait quelques «traces. Leur nature a été cachée, par le noble « Wd, à la chambre , comme un grand secret. On « ne peut nier que la puissance de Napoléon ne « sojt moindre qu'avant le traité de Paris. 11 n'y a « donc point de motif qui puisse engager le prince ^^égeat à faire la guerre. Les alliés <mt-ils déclaré « qu'ils n'étaient pas sûrs tant que la France ne < serait pas plus restreinte ? y a-t-41 eu une agrès- "■sion de Napoléon? y a-t*il eu quelque chose de « semblable à ce qui a causé le message de 1 8o3, " pour engager la chambre à la guerre? y a«-t-^il eu • ^ armement sur nos côtes? y a-t-il eu un acte " pareH à celui du gouvernement révolutionnaire •de 159a, qui menaçait de la guerre? craignons- "" i&ons tine invasion ; nos flottes et. nos armées " soQt^l^g^l^i^s mi état tel que nous puissions la "Craindre?.,.. - ^ ...

I^'c^i^ur Qonclat en votant uw? adressée au

l54 PIECES JUSTIFICATUrfifi.

prince régent , pour le supplier d'empêcher que la Grande-Bretagne ne soit entraînée dans yne guerre, sur le fondement seul que le pouvoir exécutif en France était entre les mains de Bonaparte.

' La motion fut rejetée par la majorité ministérielle, •

Le 2â mai, enfin , le message annonçant la ratification du traité du 25 mars, et la convention relative aux subsides , fut adressé auxideux chambres du parlement. Les débats s'ouvrirent le 20 dans celle des pairs, et le lord Gray se leva le premier pour répondre à Tallocution du chancelier de l'Échiquier. L'orateur examine d'abord le droit d'interposition , qu'exprimait le traité. «De quelle nature, dit-il, est donc le danger « contre lequel l'Aûgleterre est appelée à se tenir « en garde ? On dit qu'il vient et de l'existence et « du caractère personnel d'un seul homme. J^ « guerres modernes sont abondantes en faiix prête textes ; les vues' les plus rapaces sont toujours «masquées sous le prétexte de l'indépendance, « et sous les principes les plus libéraux. Mais This- « toire n'offre pas d'exemple qu'on ait exclu un « individu du pouvoir suprême , à raison de son « caractère ou de ses qualités personnelles. L'exis- « tence d'un souverain guerrier et ambitieux u^ « peut pas donner , seule , le droit de lui fsice b « guerre. D'ailleurs notre ennemi n'est-il pas, dans « le moment présent, aussi borné en pouvoir et en

CAMFAGIIX DB l8l5. l55

territoire qu'o& a jamais pu déairer qu'Q le fût , pour l'intérêt de FEurope? La France nous a-tdie menacés? y a-t-il eu quelque agression de la part de Napoléon ? nous a«-t-41 refusé ia réparation de quelque tort ? Sur quoi se fonde donc le droit de lui faire la guerre? sur la violation du traité de Fontainebleau? il est incontestable que les coalisés ont justifié la conduite de Bonaparte , en violant eux-mêmes une partie des stipulations du traité. Ses pensions n'ont pas été payées , ses propriétés lui ont été ravies , son fils a été dépouillé du duché de Parme. L'orateur blâme la déclaration du 1 3 mars , qu'il appelle méchante et imprudente ; il demande quel est le but de cette déclaration et du traité du a 5 mars ? ce ne peut-être que celui d'annoncer que la guerre a commencé et qu'elle ne se terminera que par la mort ou le triomphe complet de Bonaparte. Réfléchissons à quelle alternative un projet pareil pourrait nous réduire , en portant au plus haut degré d'irritation un liomme, qui est à la tête d'une nation puissante, et agité par des passions dangereuses, tdle qu'on le suppose. L'orateur compare les forces et les ressources de Napoléon et des coalisés , et demande si on croit qne les troupes de ces der-* niers apporteront 4 cette guerre le même d^ré d'énergie que l'année dernière? après ce qui est ^irivé à Gènes , en Saxe et en Pologne , la même confiance peut-elle animer tous les membres de

t^A mas JcnvKA

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# 4tâir:^44^r«r et dans sa pditique « fNMMtik? n*aAf^ pas en assez d" «daot oim; année d'exfl, pour réflécUr «err^^^ttfs? n^est-il pas posrible ipiH se s « tainco de la nécessité de diai^|cr « quiadtf^àc^u^ i^ chute ?.... L'oratenr d « si #in fi^a la guore dans le bot de dctmipe h « ^irmmtut de Bonaparte, ou le système milîtaipe « de la France? si c'est le dernier bat auquel od « a dét4»ininé de parrenir , on ne peut Fatieincire

«^qu^im détruisant Tannée française > Ufxn-

Umr termine en Totant une adresse, qui désappr^nite les opérations du congrès et la guerre qii^on yeut iaire au chef du gouvernement frani^Uk i mais la majorité ministérielle était là.

La discussion n'eut lieu que le ^4 dans h chamlnre des communes. Lord Castlereagh Foutrit par un discours qu'il promena à son ordinaire HU% quatre vents, pdrce qu^aj'ant déjà compté les suflfragi^ , et étant assuré -d'avance du nombre de

CAHPÀGNI DE 181 5. 157

oteô fairorabte» dont il aTait be^cum , il ne lui était lécessaire de parier que pour conseryer vèi reste le forme. Il finit par proposer que le parlement promette tous les subskies que le gouvemement lourrait demander. : '^

Plusieurs membres de l'opposition , le lord Ca-

endish, fidVf. Lard, Tiemey, Ponsonby, J. Smith

^t sir Francis Burdett, s'élevèrent centre' la mo-

ion. Nous ne citerons qu^iine partie du dbcours

le ce dermer ; elle servira- à complet» l'idée

qu'on doit se former du système politique de l'op*

position constitutionnelle en Angleterre. » L'ora-

K teur s'attacha d'abord à prouver qu'il n'y avait

«ni justice i ni convenance dans la guerre qu'on

« allait entr^rendre. Les états qui s'annent au-

« jourd'hui contre Napoléon ont-ils toujours été

«religieusement fidèles à leurs traité&P n'ont-fls

« |ainais rompu leurs ^igagepiens énbre eux , avec

«lui, avec l'Anglet^re même? ne se scHit^ils pas

« tous unis avec lui contre im>us? n'est-ce pas ceux

« qui accusent Napoléon d'avoir violé les traités,

« qui ont partagé la Pologne? et n'en auraiait-

« ils pas fait autant de la France , si leur pouvoir

« eût été égal à leur cupidité ? La destruction de

« la puissance française a été opérée par des causes

« presque étrangères aux efforts qui ont été faits

« pour atteindre ce but. C'est Napoléon qui a

« compromis par trop, de précipitation cette grah«

« deur de la France /contre laquelle le reste de

«l'Europe avait déployé en vain toutes ses forcés.

i56 PiicEs JvSTincATivcs.

« la coalition ? la nature des choses ne pemiet pas « de Yéspéver. La Russie et l'Autriche ne peuvent c pas être sans inquiétude sur la Pologne et Fltalie. « Des jalousies et des inquiétudes réciproques « doivent accompagner les puissances , dans leur c guerre contre la France. L'orateur désapprouve « autant que qui que ce soit le système politique « de Bonaparte : il déteste son ambition ; il re- «connaît que son gouvernement a été injuste; « mais qui peut dire qu'un changement dans son « caractère et dans sa politique soit une chose im- «possible? n'a-t-il pas eu assez d'occasions, pen- « dant une année d'exil , pour réfléchir sur ses « erreurs ? n'est-il pas possible qu'il se soit con- « vaincu de la nécessité de changer un système, « qui a déjà causé sa chute ?. . . . L'orateur demande « si on fera la guerre dans le but de détruire la « personne de Bonaparte, ou le système militaire « de la France ? si c'est le dernier but auquel on « a déterminé de parvenir , on ne peut l'atteindre «qu'en détruisant l'armée française » L'orateur termine en votant une adresse , qui désapprouve les opérations du congrès et la guerre qu'on veut faire au chef du gouvernement français : mais la majorité ministérielle était là.

La discussion n'eut lieu q[ue le 24 dans h chambre des communes. Lord Castlereagh l'ouvrit par un discours qu'il promena à son ordiaairc aux quatre vents , parce qu'aj^nt déjà compté les suffrages, et étant assuré d'avance du nombre de

7 si •

CAMPAGNK DE l8l5u ïS']

Yotes favorable» dimt ayait begq^ , il ne lui était nécessaire de {larkfr que pour consarver uk^ reste de forme. Il finit par proposer que le parlement pronoette touë les subsides que le gouvernement pourrait demander.

Plusieurs membres de l'opposition , le lord Cavendish, MM. Laid , Tiemey , Ponsonby, J. Smith et sir Francis Burdett , s'élevèrent contre la motion. Nous ne citerons qufune partie du discours de ce dermer; elle servira à compléter l'idée qu'on doit se former du ^tëme politique de l'opposition constitutionneMe en Angleterre. « L'orateur s'attacha d'abord à prouver qu'il n'y avait m justice . ni convenance dans la guerre qu'on aUsut entreprendre. Les états qui s'arment aujourd'hui contre Napoléon ont-ik toujours été ^ligieusement fidèles à leurs traités? n'ont-ils jamais rompu leurs engagemens entre eux , avec lui, avec l'Angleterre même? ne se scHit^iis pas tous unis avec lui contre im>us? n'est-ce pas ceux qui accusent Napoléon d'avoir violé les traités , qui ont partagé la Pologne? et n'en auraientils pas fait autant de la France, si leur pouvoir eût été égal à leur cupidité ? La destruction de la puissance française a été opérée par des causes presque étrangères aux ^ôrts qui ont été faits pour .atteindre ce but. C'est Napoléon qui a ^^ompromis par trop, de précipitation cette grah-* deur de la France , contre laquelle le reste de l'Burope avait déployé en vain toutes ses forces.

l58 PIÈCES JUSTiFIGATIYES.

«Mais quand 1^ fortune Ta abandonné, qui a « MMWimé sa ruine? C'est la violation des traités « de. kl part de ses alliés. Dira-t-on que leur coda duite était excusable y parce que ces traités leur « avaient été imposés par une force supérieure et « contre leur volonté ? Mais le traité en vertu du- « quel Bonaparte se retira à File d'Elbe , était-il « davantage un acte volontaire de sa part? avait-41 « plus de raisons. pour le respecter que l'Autriche, « la Prusse , la Bavière n'en ont eues pour res- «pecter ceyx qui ies liaient avec lui, et qu^elles « ont tous violés sans remords , comme sans, pré- «textes? Rappelons-nous la conduite des coali- «sés lorsque, pour employer leur phrase favori rite, ils eurent délivré l'Europe. Ils ont coupé, « tranché selon leur bon plaisir; ils ont effacé des a états de la carte du monde ; ils ont donné à des « nations des chefs qu'elles abhorrent , sans res- < pecter les opinions des peuples , ni même ce <t qu'on appelle la l^itimité des rois ; et c'est dans « cet état de désorganisation de l'Europe, que nous « aUons entrer dans une lutte nouvelle contre un «homme, parce que, dit -on, nous ne pouvons « nous fier à lui. Mais si cet homme a l'esprit re- « muant qu'on ne cesse de lui attribuer, pourquoi «lui fournir l'occasion de rétablir son énorme « puissance? En rendant la guerre nécessaire a la «France, nous en faisons pour elle une guerre « juste. Si le principe d'intervenir dans les affaires « des gouv^nemens étrangers est une fois admis ^

CiJfPAGIfB BB l8l5. l59

« les guerres seront éternelles. Lç pouvoir inter- « Tenant étant le seul juge de ses motifs , onurctsa > ]es gouvememens despotiques attaquer les états «libres, et tous ceux qui auront entre eux des « principes opposés , se mettre en guerre les uns « contre les autres. »

Le ministère l'emporta, à une majorité de cent cinquante-neuf voix contre quatre-vingt-douze. L'effet de l'opinion publique se |*etrouve , en ce que cette majorité fut moindre que celle que Castlereagh avait obtenue contre la motion de M. Whitbreàd ( deux cent soixante-treize contre soixante - douze ) ; et cependant quelques votes Wituels de l'opposition , comme, par exemple, ceux de lord Milton et de MM. Gratham et Plun- ^^ttj étaient , ce jour-la , passés en faveur du mi^ nistèrè.

\6(> PIÈCES J^VêTtFlGAflVBS.

Déclaration de V Angleterre au sujet du

traité du 2 5 mars.

Le soussigné , en échangeant' les ratifications du tiraité du 25 nuu^s dernier, a reçu l'ordre de déclarer que Tart. 8 dudit traité, par lequel S. M. T. C. est invitée d'y accéder, sous c^taines stipulations , doit être entendu conune liant les parties contractantes , sous des principes de sécurité mutuelle, à un effort commun ^ contre la puissance de Napoléon Bonaparte , en exécution de l'article 3 dudit traité; mais qu'il ne doit pas être entendu comine obligeant S. M. britannique à suivre la guerre , dans la vue d'imposer à la France aucun gouvernement particulier; quelque sollicitude que le prince Régent doive apporter à voir S. M. T. €• rendue au trône, et quelque désir qu'il ait de contribuer, conjointement avec ses alliés, à un événement aussi heureux, il se croit néanmoins appelé à faire cette déclaration , au moment de l'échange des ratifications , tant par considération de ce qui est du aux intérêts de S, M. T. G. en France , que conformément aux

qA3fPÀGNB DEilSiS.. |6l

principes gor lesquels le gou^emem^it anglaiB a régie mYariableinent sa coadtiite.

Adliéswn de l'Autriche à la déclaration

de V Angleterre.

Le soussigné , ministre cl'ét^t et des aff^ivi's étrangères de S. M. l'empereur d'Autriche , ayant infonoé son auguste maître des communications à lui faites par lord Castlereagh , concernant le 8* article du traité du 25 mars dernier, a reçu l'ordre de S. M. de déclarer, que l'interprétation donnée à cet article par le gouvernement britaimique , est entièrement conforme aux principes sur lesquels S. M. L se propose de régler sa politique , dans le cours de la guerre actuelle.

L'empereur, quoique irrévocablement résolu à diriger tous ses efforts contre l'usurpation de Napoléon Bonaparte, ainsi que cet objet a été exprimé dans le 5' article dudit traité, et à agir, avec ses alliés , ' dans le plus parfait concert , est néanmoins convaincu que le devoir qui lui est imposé par l'intérêt de ses sujets , et par ses propres principes , ne lui permettra pas de poursuivre la guerre , pour imposer à la France un gouvernement quelconque.

Quel que soit le vœu que forme S. M. l'empereur, pour voir replacer sur le trône S. M. T. C, ^t quel que soit son constant désir de contribuer ,

i6a PiicEs jcsnncATTVis.

a^ecses alliés, â atteindre un but aussi désirabb S. M. a cru )ii8te de répondre, par cet édairci sèment, à la dédaratîon que S. E. lord Castl reagh a remise Ion de l'échange des ratificatioi du traité, laquelle déclaration le soussigné ( pldnement autcmsé â accepter.

Yîemie, leg mai t8i5.

r^ MXTTEBinGB.

GAXPAGNX DB l8l5. l63

Proclamation de fVeïlington.

J'informe tous les Français que j'entre dans leur pays à la tète d'une armée victorieuse , non en ennemi , à l'exception de l'usurpateur, qui est Vennemi de la nature humaine , et avec qui on ne peut avoir ni paix pi trêve. Je passe vos frontières pour vous soustraire au joug de fer qui TOUS opprime. En conséquence de cette déter** Buoation , j'ai donné à mon armée les ordres que ^oici, et je demande à connaître ceux qui osel'aient y désobéir. Les Français savent que j'ai <^it de désirer qu'ils se conduisent de manière à mè mettre en état de les protéger, contre ceux <{ni voudraient leur faire tort ; il est donc nécessaire qu'ils obéissent aux réquisitions des personnes autorisées à cet effet. On leur en dcmnera ^ leçus qu'il conserveront, en évitant toute <^ommunication ou correspondance avec l'usurpateur ou ses adhérens. Toutes les personnes qui ^absenteront de leur demeure, après l'entrée de ^tte armée en Franee, toutes celles qui seront attachées au service de l'usurpateur, et ainsi ab- ^^9 seront consid^ées comme ses partisans et

1 64 PIÈCES JUSTinCATITES*

comme des ennemis publics , et leurs propriétés seront destinées à la subsistance des troupes.

Quartier-général de Malplaqtiet, le 21 juin 181 5.

Signée Wellington.

Ordre du jour annexé à la proùlamation.

l'Casame. Talmée .va . entrer, sur le territoire frs^çfais/, les.troupe& àf^ nattons alliées, qui sont maintenant ^us- les ordres du duc de Wellington, doivent se rappelée <fué leurs sounerains^ sont b alliés de S. M. le roi ^^.jPr^znére^ et qu'en conséquence^ la Franôe.d^oît être traitée cônuné un pays ami. Il est donc, ordonné.que rien, ne soit pmipar lessdiïSHifiiciers ou les soldats sans payen Les «Goniiiiiissaîres de r»mée subviendront, de la nfimière.acboutiimée, aux. besoins des troupes, et.il. nest pertnis.ni aux officiers in aux soldats d'exiger, des contributions. ;Les. commissaires seront autorisés, sdit par lê.marëcbal, soit par les {^néraux qui comiwndent les troupes ;des diverses nations., dans le cas .ou les. provisions ne seraient pas fournies par un conànissaire anglais , à faire, les réquisitions' nécessaires , dont on (&^ les reçus réguliers. Il doit être. slipictement entendu 9 qu'ils. seront eux^-mttàèsi ires|ionfiafales de

CAMPAMB DB l6l5. l65

ce qu'ils obtiendront, par yoie de réquisition, des habitans de la France; de la même manière qu'ils seraient comptables d'achats faits par leur gouvernement, dans les dominations auxqueUes ils

appartiennent.

Signé, J. Waters.

Il • . . . • '-i"

l66 PIECES JUsnFicATins.

Proclamation de Justus Gruner.

Braves Camarades !

Cette nation si long-temps fîère de ses triomphes , et dont nous ayons courbé le front orgueilleux devant les aigles germaniques , menace de troubler encore le repos de TEurope* Elle ose oublier que , maîtres de sa capitale et de ses provinces, nous devions, aux dépens d'un gouve^ nement dangereux, nous indemniser, il y a un an* par un partage , que tous les sacrifices que nous avons faits pour affranchir l'Allemagne, rendaient nécessaire et légitime. Elle a laissé pénétrer sans résistance, jusqu'au trône de la France, ce guerrier turbulent que notre prudence avait relégué sur le rocher brûlant de l'île d'Elbe; elle a accueilli cet homme; elle a vu fuir la famille des Bourbons, et s'est plutôt armée contre elle qu'en fayeur de sa cause.

Braves Teutons! un pays ainsi livré au d^ sordre de l'anarchie , dans lequel lès révolutions se succèdent tour à tour, menacerait l'Europe

GAXPAGinC DE l8l5* 167

d'une honteuse dissolution, si tous tes braves Teutons ne s'armaient contre lui* Ce n'est plus pour lui rendre des princes dont U ne yeut pas; ce n'est plus dans l'intention de chasser encore ce guerrier dangereux qui s'est mis à leur place , que nous nous armons aujourd'hui : c'est pour diviser cette terre impie que la politique des princes ne peut plus laisser subsister; c'est pour nous indenmiser, par un juste partage de ses provinces , de tous les sacrifices que nous avons faits depuis vingt -cinq ans pour résister à ses* désordres.

Guerriers ! cette (bis^vous ne combattrez point à Y08 dépens. La France , dans sa fureur démagogique y a vendu à vil prix des biens immenses pour rattacher le peuple à sa cause. Ces biens , fu'on ose appeler nationaux, sont-ils légitimement (Kguis? Une sage administration en ressaisit la masse, et cette masse fournira enfin de nobles dotations à tous nos braves , de tous les rangs et de tous les mérites.

Ainsi les princes et les sujets allemands trouveront à la fois , dans le fruit de cette guerre contre i^ tyrannie, les premiers, des vassaux que nos lois feront courber sous la discipline ; et les seconds , des biens fertiles , dans un pays que nos baïonnettes maintiendront dans une terreur nécessaire. Ainsi , marchez , braves Teutons 1 fiers vainqueurs des Romains, marchez! La voix des sou-

l68 BIÈCBS JUBTIFIGITITES.

verains ,'là Yoix de Tintérét particulier , tout^ous appelle contre un étmemi que vous avez déjà vaincu, et que vous vaincrez encore! (*)

'Budseldorfy le i$ avril i8i5.

Le gouverneur*général,

(^) J^ous nous abstiendi'OBS de. toqtc. réflexion sT\r cette pièce. EU'' peint ayec la plus grande fidélité le caractère de tous les Teutomaoes; iTesprît clés lois que recevrait la république de feuXordày qu'ils Tondraient fonder, et la moralité de Jahn, Gœrres et codsoi», doocco plaint si ridiculemeAt le. tri$tç sort* Jusqu'à quan4 nous laisserotis-Doa» abuser par une philantbropomanie aussi mal appliquée. Que leur gourcrnemeht ait tort ou raison envers eux, qu'il soit ingrat ou qu'il ne ^ foit j^^ crttf qn^stiot doit iiot|3 étre:indifierente> p^roa qne.Uv m» et le$ antres sont nos ennemis jurés. Ne nous, faisons pas d'illusions , et oc perdons pas de vue,, que si ces énergumèncs réussissaient à créer Icui ITeiHonùr, ils se tourneraient dé suite contre nous, et t[uè toiôus scriom condamnes è^ guerres perpétii^le4 > pour nouf garantir de leurs déprvdations et do leurs agressions.

CAMPAGNE DB l8l5. 1^9